REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Personne publique : commune de Valdeblore MAIRIE VALDEBLORE Objet de la consultation : EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE AMO pour la qualité environnementale de bâtiment Etablie en application du Code des Marchés publics - Décret n du 1er août 2006 modifié La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des marchés publics Date et heure limites de remise des offres : 2 Avril 2010 à 16h00

2 SOMMAIRE 1. Objet de la consultation 2. Etendue de la consultation 3. Dispositions générales 3.1 Décomposition du marché 3.2 Réalisation de prestations similaires 3.3 Délais de réalisation 3.4 Nomenclature communautaire pertinente 3.5 Contenu du dossier de consultation 3.6 Modification de détail au dossier de consultation 3.7 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique 3.8 Mode de règlement 4. Présentation des propositions 4.1. Documents à produire 4.2. Langue de rédaction des propositions 5. Conditions d'envoi ou de remise des plis 6. Jugement des offres 7. Variante(s) - Option(s) 7-1 Variante(s) 7-2 Option(s) 8. Marché aval 9. Délai de validité des propositions 10. Renseignements complémentaires Mission de AMO qeb EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE Page 2/10

3 Article 1 - Objet de la consultation La consultation porte sur l'étude désignée ci-après : Mission d assistance à la maîtrise d ouvrage (AMO) en qualité environnementale de bâtiment pour l extension restructuration et la couverture de la piscine municipale de Valdeblore. Article 2 - Étendue de la consultation Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des marchés publics. (Décret N du 1 août 2006 modifié). Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché- Forme juridique de l'attributaire Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranche Lots Il n'est pas prévu de décomposition en lot Phases Le marché est divisé en 6 phases : Phase N 1 : mise en place du système de management environnemental Phase N 2 : assistance lors des études de concepti on du MOE Phase N 3 : assistance lors de la consultation des entreprises Phase N 4 : préparation et réalisation du chantier Phase N 5 : réception du chantier Phase N 6 : exploitation Forme juridique de l'attributaire Conformément à l article 51 I du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat à la présente consultation sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Conformément à la possibilité qui lui en est faite à l article 51 VII du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur précise que, la forme qui sera imposée pour le présent marché, à la signature de celui-ci est un groupement solidaire. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d un groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf si l un des membres du groupement se trouve en liquidation judiciaire ou dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans un tel cas, le groupement peut demander l autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans le membre défaillant en proposant le cas échéant l acceptation d un ou plusieurs sous traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l ensemble des membres du groupement transformé et le cas échéant sur le ou les sous traitants présentés. En application de l'article 51-VI-1 du Code des Marchés Publics, le représentant du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Marchés négociés susceptibles d être passés ultérieurement En application de l'article 35-II-6 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement pour prestations similaires. 3-3-Délais de réalisation Le(s) délai(s) de réalisation figure(nt) à l'article 3 du CCAP. A titre indicatif, le démarrage de la mission est prévu pour le premier semestre 201. La durée de la mission est de 48 mois Mission de AMO qeb EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE Page 3/10

4 3-4-Nomenclature communautaire pertinente Sans objet 3-5-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants : - DC4 ; - DC5 (nouvelle version oct 2008) ; - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement et ses annexes, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le programme et ses documents en annexe : annexe 1: rapport du diagnostic amiante annexe 2: état des risques d accessibilité au plomb annexe 3: derniers rapports de contrôle technique gaz, électricité annexe 4: dernier rapport de la commission de sécurité - les plans (liste et désignations fournies avec le programme ) - la fiche modèle de répartition du temps passé par élément de mission 3-6-Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront portées à la connaissance des candidats au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3-7-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Sans objet 3-8-Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 35 jours, conformément à l article 98 du code des marchés publics. Le financement s effectuera sur le budget communal et sur les ressources propres de la commune Conditions de la négociation Lors de l ouverture des offres par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la faculté, si il le juge nécessaire, de négocier avec les candidats de son choix ayant remis une offre régulière, dans le respect de l égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à l article 1 du Code des Marchés Publics. Il adressera alors un courrier de négociation aux candidats précités, indiquant les aspects de la négociation, la date limite et les modalités de remise de la nouvelle offre Visite des lieux et consultation de document sur site Une visite des lieux est prévue dans les conditions suivantes: Elle est fortement recommandée L'entreprise devra prendre contact avec le secrétaire général de mairie afin de convenir d'un rendez-vous ( Article 4 - Présentation des propositions 4-1- Documents à produire Conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Mission de AMO qeb EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE Page 4/10

5 Justificatifs candidature : Situation juridique du candidat : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC4 (dernière version du 05/04/2007), Pouvoir de la personne habilité à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC5 (version octobre 2008), Déclaration du candidat DC5 (version octobre 2008) rubriques A, B, C, L et K ou déclaration sur l honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , alinéa 2, 433-1, alinéa 2, 435-2, à 441-7, alinéas 1 et 2, et ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du cas ier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L ; L et L du code du travail; - ne pas être en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle au sens des articles L et L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - ne pas faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - être en règle au regard des dispositions des articles L ; L ; L et L du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 29 de la loi n du 1 1 février 2005; -avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 8-4 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 ; Capacité financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D.1.1 du DC5 - Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC5 Références professionnelles et capacités techniques du candidat : - DC5 rubrique F2 ou présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et effectué selon la démarche QEB - DC5 rubrique F1 ou - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour l année en cours - Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ou des cadres de l entreprise, notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. - Rubrique H du DC 5 ou certificat de qualification professionnelle OPQIBI 0106 développement durable. En cas de sous-traitance, il appartient au candidat de vérifier au préalable la situation de son sous-traitant en lui demandant les pièces visées à l article D ou D et D du Code du Travail. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code des marchés publics, il pourra être demandé aux candidats dont la première enveloppe est incomplète, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai inférieur à dix (10) jours à compter de la réception de la demande. Mission de AMO qeb EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE Page 5/10

6 Justificatif de l offre : -Acte d'engagement et annexes éventuelles dûment rempli daté et signé -Mémoire Technique dûment rempli et signé. Dans ce document, le candidat donnera l'ensemble des informations qu'il jugera utile de fournir, et notamment les éléments permettant d'apprécier les sous-critères suivants: - Sous-critère 1 : le mode opératoire envisagé par le candidat pour répondre à chaque élément de mission - Sous-critère 2 : les aspects techniques envisagés pour assurer la mission - sous critère 3 : le temps passé pour chaque élément de mission (au vu de la fiche de décomposition du temps passé par élément de mission suivant le modèle joint au dossier de consultation des candidats) - La fiche de décomposition du temps passé par élément de mission En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra fournir (annexe à l'acte d'engagement ou DC13) les renseignements suivants : - la nature et le montant des prestations sous-traitées ; - le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ; - les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant ; - les références du compte à créditer ; - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant; - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une des interdictions découlant de l'article 43 du code des marchés publics. Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Les candidats sont informés que conformément aux dispositions du décret n du 27 octobre relatif au travail dissimulé, le titulaire sera tenu de remettre tous les six (6) mois à compter de la conclusion du marché et jusqu'à la fin de son exécution, les documents suivants: - une attestation de fourniture de déclaration sociale datant de moins de six mois, - une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L , L et R du Code du travail, lorsque le titulaire emploie des salariés, - une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. 4-2-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 4-3-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Article 5 - Conditions d obtention du DCE, d envoi ou de remise des offres 5-1 Modalités d obtention du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier, sur place ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l adresse suivante : Mairie annexe de Valdeblore Services Techniques La Roche VALDEBLORE Fax : Il peut être retiré sur le site internet officiel de la Mairie de Valdeblore heures d ouverture du bureau : 9 h 11h45 / 14h00-16h30 Mission de AMO qeb EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE Page 6/10

7 5 2 Modalités de remise des candidatures et des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. - L'enveloppe devra porter la mention : «Assistance à maîtrise d ouvrage en qualité environnementale de bâtiment pour l extension, la restructuration et la couverture de la piscine municipale de Valdeblore» - NE PAS OUVRIR " L'enveloppe contient les justificatifs visés à l'article 4.1. "Justificatifs candidature" du règlement de la consultation et les justificatifs visés au même article sous " justificatifs offre". Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : MAIRIE ANNEXE Services Techniques La Roche VALDEBLORE Horaires d'ouverture de la section marchés : 9h00 à 11h45 et 14h00 à 16h30 ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la même adresse que ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique Article 6 - Jugement des propositions Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : - Niveau minimal de capacité financière exigé : pas de niveau minimal requis - Niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé : Les candidats devront posséder le certificat de qualification OPQIBI 0106 développement durable ou équivalent Critères de jugement des offres : - Le prix de l offre (pondération : 60) - La valeur Technique de l offre ( pondération : 40) Critère du «Prix de l offre» Le classement sera établi du moins disant au plus disant. Le moins disant se verra affecté la note maximale de 5. Les offres des autres candidats seront ensuite notées en fonction des écarts de prix constatés entre leurs offres et celle du moins disant. Le mode de calcul appliqué sera le suivant : dans laquelle : - N est la note avant pondération; - Mmin1 est l offre la moins chère ; - M est l offre du candidat noté. N = 5 X ( Mmin M ) La note obtenue se verra affectée du coefficient de 60 % Note Prix = note Prix x 60 % Les offres anormalement basses ne seront pas classées. Mission de AMO qeb EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE Page 7/10

8 Critère «Valeur technique de l offre» La valeur technique sera appréciée à partir des éléments du mémoire technique présenté par le candidat. Les sous-critères du mémoire technique seront notés de la manière suivante : - Sous-critère 1 : le mode opératoire envisagé par le candidat pour répondre à chaque élément de mission (noté sur 2) - Sous-critère 2 : les aspects techniques envisagés pour assurer la mission (noté sur 1) - Sous critère 3 : le temps passé pour chaque élément de mission (au vu de la fiche de décomposition du temps passé par élément de mission suivant le modèle joint au dossier de consultation des candidats) (noté sur 2) Une note globale de 0 à 5 sera attribuée à la valeur technique, en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat. Ce classement va de la plus haute à la plus basse note. La note de la valeur technique sera affectée du coefficient de 40% NOTE GLOBALE VTO = NOTE VTO X 40 % Les candidats n'ayant pas fourni de mémoire technique signé ne seront pas classés et leur offre déclarée irrégulière. Classement final des offres. Le classement final des offres est réalisé, après application des coefficients de pondérations aux notes en valeur technique et en prix des prestations en additionnant les deux notes obtenus. Le classement va de la plus haute à la plus basse note et détermine le classement final des offres. La note finale de chaque candidat est obtenue par la formule suivante : Note finale du candidat = note globale prix + note globale VTO. Article 7 - Variantes - Options 7-1-Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 7-2-Options Sans objet. Article 8 - Marché aval La présente étude est indépendante. Il n'est pas prévu de marché "aval" qui lui soit directement lié. Article 9 - Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Article 10 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Mission de AMO qeb EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE Page 8/10

9 1) Renseignements administratifs et techniques Fax : Adresse : MAIRIE ANNEXE Services Techniques La Roche VALDEBLORE Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres conformément à l'article 57.III alinéa 2 du code des marchés publics. Mission de AMO qeb EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE Page 9/10

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