Règlement de la Consultation

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1 MARCHES DE TRAVAUX SOLEAM - Société Locale d Equipement de l Aire Marseillaise 49 La Canebière MARSEILLE Cedex 01 Tél: ZAC DE LA JARRE - DEMOLITION ET DESAMIANTAGE D UNE BATISSE R+1 Date et heure limites de réception des offres 9 janvier 2015 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION CONFIDENTIALITE ET MESURES DE SECURITE 4 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRISE D OEUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 4 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 6 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 7 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 8 Page 2 sur 8

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : ZAC DE LA JARRE - DESAMIANTAGE D UNE BATISSE R+1 DEMOLITION ET Le présent marché de travaux comprend la réalisation de travaux de démolition d une maison en R+1 avec désamiantage préalable, curage et purge des infrastructures. Il comprend également les travaux de tri et d évacuation de déchets de différentes natures stockés sur la parcelle, avec présence d amiante ciment. Lieu(x) d exécution : ZAC DE LA JARRE MARSEILLE Avenue de la Jarre MARSEILLE Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 10 du Décret nº du 30 décembre Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n est prévue. Page 3 sur 8

4 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 4 du Décret nº du 30 décembre Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 16 de l Ordonnance nº du 6 juin Confidentialité et mesures de sécurité Article 3 : Les intervenants Maîtrise d oeuvre La maîtrise d oeuvre est assurée par : EMTS 186 Boulevard Pasteur Saint-Victoret Le maître d oeuvre est : M. Thomas VIALETTES La mission du maître d oeuvre est une mission témoin Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Contrôle technique Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau III de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S., un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé simplifié. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Les déclarations de travaux (DT) et les réponses des exploitants de réseaux Page 4 sur 8

5 Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés La décomposition du prix global forfaitaire Diagnostic Amiante Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 17-II du Décret nº du 30 décembre 2005 : Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 8 Ord.2005; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 17-I du Décret nº du 30 décembre 2005 : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 17-I du Décret nº du 30 décembre 2005 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : Page 5 sur 8

6 Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier cijoint à accepter sans aucune modification daté et signé La décomposition du prix global forfaitaire Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre Variantes Aucune variante n est autorisée Usage de matériaux de type nouveau Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Valeur technique 60% 2-Prix des prestations 40% Le système de notation adopté est le suivant : Pour le critère Valeur Technique de l offre au vu de la note méthodologique établi par le candidat : -l offre dont la qualité technique est jugée insuffisante recevra la note N (C1) = 1 -l offre dont la qualité technique est jugée moyenne recevra la note N (C1) = 2 -l offre dont la qualité technique est jugée bonne recevra la note N (C1) = 3 -l offre dont la qualité technique est jugée excellente recevra la note N (C1) = 4 Pour le critère Prix des prestations La note N (C2) sera appréciée de la manière suivante : N (C2) = 4 x MD/(3OFF-2MD) Avec : MD = montant de l offre moins disante jugée recevable OFF = montant de l offre noté Pour tenir compte de la pondération, la note finale N (F) sera obtenue de la manière suivante : N (F) = 6 x N(C1) + 4 N(C2) Le candidat qui aura obtenu la note N (F) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite Page 6 sur 8

7 Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans l offre du candidat, l entreprise sera invitée à confirmer l offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. La présente consultation pourra faire l objet d une négociation avec les candidats. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 18-I et 18-II du Décret nº du 30 décembre Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : ZAC DE LA JARRE - DEMOLITION ET DESAMIANTAGE D UNE BATISSE R+1 NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : SOCIETE LOCALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE L AIRE MARSEILLAISE SOLEAM 49 La Canebière Le Louvre et Paix au 5ème étage aux heures d ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h Marseille Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. 7.2 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Page 7 sur 8

8 Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : SOCIETE LOCALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE L AIRE MARSEILLAISE SOLEAM 49 La Canebière Le Louvre et Paix au 5ème étage aux heures d ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h Marseille Mathilde CHATRY Renseignement(s) technique(s) : SOCIETE LOCALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE L AIRE MARSEILLAISE SOLEAM 49 La Canebière Le Louvre et Paix au 5ème étage aux heures d ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h Marseille Mathilde CHATRY Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Visites sur sites et/ou consultations sur place Une visite préalable du site avec le maitre d oeuvre est obligatoire pour la remise de l offre. Contacter M. VIALETTES au: Page 8 sur 8

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