1. Arrêté Préfectoral d Exploitation au Titre des Installations Classées.

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1 1. Arrêté Préfectoral d Exploitation au Titre des Installations Classées.

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20 2. Plan du site et vue satellite.

21 CENTRE DE COMPOSTAGE ASPACH LE HAUT

22 3. Plan des réseaux.

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24 4. Liste du matériel présent sur le site.

25 INVENTAIRE DU MATERIEL Matériels appartenant à l exploitant : - 3 compresseurs, - 2 postes semi-automatiques : un pour charger les vis, l autre pour souder, - 1 poste à l'arc, - 1 perceuse à colonne, - 2 disqueuses (1 grande, 1petite), - 1 nettoyeur haute pression de marque Karcher (180 bars), - 2 postes chalumeaux (1 grand, 1 petit), - 2 échelles (6m et 10m), un escabeau de deux mètres, - 1 palan électrique monorail, - 3 imprimantes dont un photocopieur recto/verso couleur, - 1 échafaudage, - 1 portique de détection de la radioactivité, - 1 aspiration soudage, - 1 chargeur de marque Caterpillar 950H avec godet de capacité 5m 3, Matériel en location : - 1 chargeur télescopique de 10 mètres de marque LIEBHERR (full service) avec godet de capacité 3m 3, - 5 ordinateurs.

26 5. Détails techniques du broyeur.

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28 6. Rapport de diagnostic amiante.

29 COVED 1 rue Antoine Lavoisier GUYANCOURT A l attention de M. CHETTA D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU LISTES A ET B DE L ANNEXE 13-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CODE PRESTATION : K161-1 Ce rapport est à insérer au DTA. Relation N Lieu d intervention : COVED AGENCE EST USINE DE COMPOSTAGE 2 RUE DES GENETS ASPACH LE HAUT Date d intervention : 14/10/2014 Agence de Mulhouse 2 rue Thiers B.P MULHOUSE CEDEX Tél: Fax: mulhouse@apave.com

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31 Page : 3 / 34 Agence de Mulhouse 2 rue Thiers B.P MULHOUSE CEDEX Tél: Fax: mulhouse@apave.com Siren Lieu d intervention : COVED AGENCE EST USINE DE COMPOSTAGE 2 RUE DES GENETS ASPACH LE HAUT Date d intervention : 14/10/2014 Date de la commande : 24/09/2014 ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS LISTES A ET B DE L ANNEXE 13-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE «K 161-1» Adresse d expédition : COVED 1 rue Antoine Lavoisier GUYANCOURT A l attention de : M. CHETTA Intervenant : Accompagné par : Géraldine CLOIX M. CHETTA Rendu compte à : Signature : M. CHETTA Ce rapport comprend 334 pages. Il est remis contre accusé de réception. Avertissement : Le présent document ne peut être reproduit que dans son intégralité Pièces jointes : NEANT Apave 191 rue de Vaugirard Paris Cedex 15 SA au capital de RCS Paris Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS RCS ; Apave Nord-Ouest SAS RCS ; Apave Parisienne SAS RCS ; Apave Sudeurope SAS RCS

32 Page : 4 / 34 SOMMAIRE 1. SYNTHESE DES RESULTATS Conclusions Synthèse du repérage Investigations complémentaires à réaliser Préconisations 7 2. GENERALITES Objectif de la prestation Références réglementaires Analyse des échantillons Commentaires relatifs au déroulement de la prestation Rapport(s) précédent(s) Durée de validité du rapport 9 3. DESCRIPTION DU OU DES Propriétaire du ou des immeubles bâtis Périmêtre de la prestation SCHEMA DE LOCALISATION GRILLE D EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION DES FLOCAGES GRILLE D EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION DES CALORIFUGEAGES GRILLE D EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION DES FAUX PLAFONDS CRITERES D EVALUATION DE L ETAT DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE B CONTENANT DE L AMIANTE ET DU RISQUE DE DEGRADATION LIE A LEUR ENVIRONNEMENT BULLETIN D ANALYSE DES MATERIAUX CERTIFICAT DE COMPETENCE ATTESTATION D ASSURANCE ALBUM PHOTO 29

33 Page : 5 / SYNTHESE DES RESULTATS 1.1. Conclusions Nous n avons pas recensé de matériaux et produits contenant de l'amiante selon les programmes de repérage définis dans l annexe 13.9 et les articles R et R du code de la santé publique dans les parties rendues accessibles au jour de notre visite 1.2. Synthèse du repérage a) MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE A CONTENANT DE L AMIANTE: LOCALISATION BATIMENT(S), ETAGE(S), LOCAUX OU ZONES HOMOGENES MATERIAUX ET PRODUITS VISUEL N : ANALYSE N : MARQUAGE DOCUMENT RESULTAT DE LA GRILLE D EVALUATION SCORE 1, 2 OU 3 GRILLE N NEANT Obligations du propriétaire : PRECONISATIONS : article R /28/29 du Code de la Santé Publique Score 1 : Evaluation périodique de l état de conservation Elle doit être effectuée dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou de la dernière évaluation de l état de conservation ou à l occasion de toute modification substantielle de l ouvrage ou de son usage. Score 2 : Mesure d empoussièrement dans l air Elles sont réalisées par un organisme accrédité dans un délai de 3 mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou de la dernière évaluation de l état de conservation Si des mesures d empoussièrement sont exigées en raison de la présence de matériaux ressortant en notation 2, en l attente de leurs résultats, des mesures conservatoires devront être mises en place. Suite à des prélèvements d air ou en attendant les travaux exigés par la réglementation, les locaux dont l empoussièrement est supérieur à 5 fibres/litre, ne devront pas être occupés et des mesures conservatoires devront également être mises en place. Score 3 : Travaux de confinement ou de retrait Ils doivent être achevés dans le délai de 36 mois à compter de la remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats des mesures d empoussièrement ou de la dernière évaluation de l état de conservation. Pendant la période précédant les travaux, des mesures appropriées doivent être mises en place afin de réduire l exposition des occupants au niveau le plus bas possible. Dans ce cas, le propriétaire informe le préfet du département du lieu d implantation de l immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d empoussièrement ou de la dernière évaluation de l état de conservation, des mesures conservatoires mises en œuvre, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l échéancier proposé.

34 Page : 6 / 34 b) MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE B CONTENANT DE L AMIANTE: LOCALISATION BATIMENT(S), ETAGE(S), LOCAUX OU ZONES HOMOGENES MATERIAUX ET PRODUITS VISUEL N : ANALYSE N : MARQUAGE DOCUMENT RESULTAT DE LA GRILLE D EVALUATION RECOMMANDATION EP OU AC1 OU AC2 GRILLE N NEANT Obligations du propriétaire : Recommandations de gestion adaptée au besoin de protection des personnes : article R du Code de la Santé Publique EP : Evaluation périodique de l état de conservation Le type de matériau ou produit concerné contenant de l amiante, la nature et l étendue des dégradations qu il présente et l évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d une action de protection immédiate. Il convient de : a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. AC1 : Action corrective de 1er niveau Le type de matériau ou produit concerné contenant de l amiante, la nature et l étendue des dégradations et l évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. Il convient de : a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d éviter toute nouvelle dégradation et, dans l attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d amiante ; c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l état des autres matériaux et produits contenant de l amiante restant accessibles dans la même zone ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation. AC2 : Action corrective de 2 ème niveau Concerne l ensemble d une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Il convient de : a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l usage des locaux concernés afin d éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l intégralité des matériaux et produits contenant de l amiante dans la zone concernée ; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l analyse de risque ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.

35 Page : 7 / 34 Certains locaux restant non visités et/ou certaines parties de l immeuble restant inaccessibles, les obligations réglementaires du propriétaire prévues aux articles R à R du code de la santé publique ne sont pas remplies conformément aux dispositions de l article 3 de l arrêté du 12 décembre 2012 c) MATERIAUX ET PRODUITS DES LISTES A ET B NE CONTENANT PAS D AMIANTE LOCALISATION BATIMENT(S), ETAGE(S), LOCAUX OU ZONES HOMOGENES FOSSE RECEPTION 1 ER ETAGE SALLE REUNION FOSSE RECEPTION 1 ER ETAGE RANGEMENT FOSSE RECEPTION 1 ER ETAGE BUREAU CHEF EXPLOIT MATERIAUX ET PRODUITS Faux plafond Faux plafond Faux plafond *matériau ou produit qui par nature ne contient pas d amiante VISUEL* N : ANALYSE N : MARQUAGE DOCUMENT P01 Cf P01 P Investigations complémentaires à réaliser Locaux non visités Parties de l immeuble non accessibles Motifs NEANT 1.4. Préconisations Le présent document constitue un élément important du dossier technique amiante qui doit être mis à jour et tenu à la disposition : - des occupants de l immeuble, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail si l immeuble comporte des locaux de travail et communiqué : - aux opérateurs de repérage amiante pour les diagnostics avant démolition totale ou partielle. - toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l immeuble bâti - aux personnes mentionnées à l article , paragraphe 2, 2 ème alinéa. Toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant, doit être avertie de la présence d amiante. L opération de repérage devra être étendue aux locaux fermés ou non visités.

36 Page : 8 / 34 Nous vous rappelons que des dispositions spécifiques de protection des travailleurs intervenant sur les matériaux et produits contenant de l amiante sont stipulées dans le cadre du code du travail. Elles comprennent notamment l obligation d élaborer une analyse de risque et un mode opératoire pour éviter toute action pouvant libérer des fibres dans l air (ponçage, frottement, perçage, découpage ). Nous vous conseillons de faire appel à un maître d œuvre spécialisé pour concevoir le projet de suppression de l amiante et à une entreprise spécialisée pour réaliser les investigations approfondies avec sondages destructifs et les travaux de démolition conformément aux recommandations de la CNAMTS, des CARSAT CRAM CGSS, des guides de l INRS et de l OPPBTP, et des directives de l inspection du travail.

37 Page : 9 / GENERALITES 2.1. Objectif de la prestation La prestation a pour objectif de réaliser l état mentionnant la présence ou l absence de matériaux ou produits contenant de l amiante dont le propriétaire doit disposer lors «de la mise en vente de son immeuble ou de l établissement du dossier technique amiante» Références réglementaires Décret n du 11 octobre 2010 pris en ap plication de l article L du code de la construction et de l habitation, Décret n du 3 juin 2011 relatif à la prot ection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Articles R à R , articles R et R du Code de la Santé Publique Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d accréditation des organismes de certification. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d évaluation de l état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l amiante et au contenu du rapport de repérage. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d évaluation de l état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l amiante et au contenu du rapport de repérage. Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d évaluation de l état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d évaluation de l état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l amiante et du risque de dégradation lié à l environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage. Ordonnance n du 8 juin 2005 (Article L du code de la santé publique), Notre inventaire porte spécifiquement sur les matériaux et produits définis dans le PROGRAMME DE REPERAGE DE L AMIANTE dans les matériaux ou produits mentionnés aux listes A et B de l annexe 13-9 du code de la santé publique Analyse des échantillons Conformément aux dispositions de l article R du code de la santé publique, les analyses des échantillons de matériaux et produits sont réalisées par un organisme accrédité. Nom et Adresse du laboratoire : CARSO 321, Avenue Jean Jaurès LYON CEDEX Commentaires relatifs au déroulement de la prestation Le présent document concerne des matériaux ou produits visibles et accessibles conformément au code de la santé publique. Il n exclut pas la présence d amiante dans d autres parties d ouvrage pour laquelle un repérage complémentaire doit être réalisé en cas de travaux ou de démolition Rapport(s) précédent(s) Les rapports précédents relatifs à l amiante qui nous ont été remis avant la visite sont : NOM DU RAPPORT ORGANISME EMETTEUR DATE NEANT 2.6. Durée de validité du rapport Sous réserve que les conditions d exploitation n influent pas sur les critères d évaluation de l état de conservation, la durée de validité du présent rapport est limitée à 3 ans.

38 Page : 10 / DESCRIPTION DU OU DES Bâtiments destinés au compostage des déchets, ainsi qu un bâtiment administratif (bureaux) Propriétaire du ou des immeubles bâtis Nom ou raison sociale : COVED Adresse : 1 Rue Antoine Lavoisier Code Postal : Ville : GUYANCOURT 3.2. Périmêtre de la prestation Dans le cadre de cette mission, l intervenant Apave a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité. a) Liste des locaux visités L objet du présent rapport concerne la ou les partie(s) d immeubles bâtis décrite(s) dans le tableau suivant : IMMEUBLE(S) BÂTI(S) NIVEAU (X) LOCAUX BATIMENT 1 FOSSE RECEPTION BATIMENT 1 FOSSE RECEPTION BATIMENT 1 FOSSE RECEPTION BATIMENT 2 FERMENTATION BATIMENT 3 STOCK AVANT AFFINAGE RDC 1 ER ETAGE 2em étage 1 ER ETAGE RDC Fosse réception, petit atelier, déb, wc, dégt, vestiaires 1, wc, sdb1, sdb2, vestiaires 2, cuisine, local élec HT, atelier, stock, stock ferraile Dégt, salle réunion, bureau chef exploit, rangement, TGBT Dégt, salle des commandes Bureau des commandes, fermentation, local tgbt, ventilateurs Stock avant affinage BATIMENT 4 AFFINAGE RDC Affinage BATIMENT 5 ADMINISTRATIF BATIMENT 5 ADMINISTRATIF RDC 1 er étage BATIMENT 5 ADMINISTRATIF 2 ème étage Le donneur d ordre nous a communiqué les documents et informations suivants : Entrée, dégt, débarras, garage1, garage 2, cave 1, cave2, cave 3, accueil, wc, archives Dégt 1, Dégt 2, bureau secrétariat, bureau chef usine, wc1, sdb, LT, dégt 3, dégt 4, cuisine, wc2, bureau 1, bureau 2 Dégt, cuisine, sdb, wc, ch1, ch2, ch3, salon, balcon - La liste des immeubles bâtis concernés : - Fonction principale du bâtiment - Le périmètre de repérage :. - Les plans des immeubles : - La date de délivrance du permis de construire ou années de construction et de réhabilitation : - Toute information pouvant faciliter le repérage : En cas d omissions ou d imprécisions dans les informations fournies à l opérateur, des investigations complémentaires pourraient s avérer nécessaires ultérieurement.

39 Page : 11 / 34 b) Résultat détaillé du repérage Parties d immeubles bâties et non bâties visitées BAT1 RDC Fosse réception BAT1 RDC petit atelier BAT1 RDC wc BAT1 RDC déb BAT1 RDC degt BAT1 RDC vestiaires 1 BAT1 RDC wc BAT1 RDC SDB1 BAT1 RDC SDB2 BAT1 RDC vestiaires 2 BAT1 RDC cuisine BAT1 RDC local élec BAT1 RDC atelier BAT1 RDC stock BAT1 RDC stock ferraille BAT1 1 er étage dégt BAT1 1 er étage local TGBT BAT1 1 er étage salle réunion BAT1 1 er étage rgt BAT1 1 er étage bureau chef exploit BAT1 2 em étage dégt BAT1 2 em étage salle des commandes BAT2 RDC - fermentation BAT2 RDC local tgbt BAT2 RDC ventilateurs BAT2 1 er étage- bureau commandes BAT3 RDC stock avant affinage BAT4 RDC affinage BAT5 RDC Accueil BAT5 RDC wc BAT5 RDC Archives BAT5 RDC garage1 Parties d ouvrages et éléments examinés Sol (dalle béton brut), Plafond (couverture métallique), Murs (béton brut, bardage métallique) Sol (dalle béton brut), Murs (béton peint), Plafond (béton peint) Sol (carrelage), Murs (béton peint et faïence), Plafond (béton peint) Sol (carrelage), Murs (béton peint et faïence), Plafond (béton peint) Sol (carrelage), Murs (béton peint et faïence), Plafond (béton peint) Sol (carrelage), Murs (béton peint et faïence), Plafond (béton peint) Sol (carrelage), Murs (béton peint et faïence), Plafond (béton peint) Sol (carrelage), Murs (béton peint et faïence), Plafond (béton peint) Sol (carrelage), Murs (béton peint et faïence), Plafond (béton peint) Sol (carrelage), Murs (béton peint et faïence), Plafond (béton peint) Sol (carrelage), Murs (béton peint et faïence), Plafond (béton peint) Sol (dalle béton brut), Murs (béton peint), Plafond (béton peint) Sol (dalle béton brut), Murs (bardage métallique), Plafond (couverture métallique) Sol (dalle béton brut), Murs (bardage métallique), Plafond (couverture métallique) Sol (dalle béton brut), Murs (bardage métallique), Plafond (couverture métallique) Sol (dalle béton brut), Murs (béton peint), Plafond (béton peint) Sol (dalle béton brut), Murs (béton peint), Plafond (béton peint) Sol (lino), Murs (platre et papier peint), Plafond (faux plafond) Sol (lino), Murs (platre et papier peint), Plafond (faux plafond) Sol (lino), Murs (platre et papier peint), Plafond (faux plafond) Sol (dalle béton brut), Murs (béton peint), Plafond (béton peint) Sol (carrelage), Murs (béton peint), Plafond (béton peint) Sol (dalle béton brut), Murs (bardage métallique), Plafond (couverture métallique) Sol (dalle béton brut), Murs (béton brut), Plafond (béton brut) Sol (dalle béton brut), Murs (béton brut), Plafond (béton brut) Sol (métal), Murs (bardage métallique), Plafond (couverture métallique) Sol (dalle béton brut), Murs (béton brut et bardage métallique), Plafond (couverture métallique) Sol (dalle béton brut), Murs (béton brut et bardage métallique), Plafond (couverture métallique) Sol (carrelage), Murs (béton peint), Plafond (polystyrène) Sol (carrelage), Murs (béton peint), Plafond (polystyrène) Sol (béton brut), Murs (béton cellulaire et agglo), Plafond (fibralythe) Sol (dalle béton brut), Murs (béton brut), Plafond (béton brut)

40 Page : 12 / 34 BAT5 RDC garage2 BAT5 RDC entrée BAT5 RDC dégt1 BAT5 RDC cave1 BAT5 RDC cave2 BAT5 RDC cave3 BAT5 RDC dégt2 BAT5 1 er étage dégt1 BAT5 1 er étage bureau secrétariat BAT5 1 er étage bureau chef usine BAT5 1 er étage wc1 BAT5 1 er étage sdb BAT5 1 er étage lt BAT5 1 er étage dégt2 BAT5 1 er étage dégt4 BAT5 1 er étage cuisine BAT5 1 er étage dégt3 BAT5 1 er étage WC2 BAT5 1 er étage bureau 1 BAT5 1 er étage bureau 2 BAT5 1 er étage ESC BAT5 2 em étage ESC BAT5 2 em étage cuisine BAT5 2 em étage dégt BAT5 2 em étage salon BAT5 2 em étage PL BAT5 2 em étage sdb BAT5 2 em étage CH1 BAT5 2 em étage CH2 BAT5 2 em étage CH3 Sol (dalle béton brut), Murs (béton brut), Plafond (béton brut) Sol (carrelage), Murs (crépis peint), Plafond (crépis peint) Sol (béton brut), Murs (béton brut et agglo), Plafond (fibralythe) Sol (béton brut), Murs (béton brut et agglo), Plafond (fibralythe) Sol (béton brut), Murs (béton brut et agglo), Plafond (fibralythe) Sol (béton brut), Murs (béton brut et agglo), Plafond (fibralythe) Sol (béton brut), Murs (béton brut et agglo), Plafond (fibralythe) Sol (lino), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (lino), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (lino), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (carrelage), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (carrelage), Murs (plâtre et papier peint et faïence), Plafond (crépis peint) Sol (lino), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (lino), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (lino), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (carrelage), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (plâtre et papier peint) Sol (carrelage), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (plâtre et papier peint) Sol (carrelage), Murs (plâtre et papier peint et faïence), Plafond (plâtre et papier peint) Sol (lino), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (lino), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (Carrelage), Murs (crépis peint), Plafond (crépis peint) Sol (Carrelage), Murs (crépis peint), Plafond (crépis peint) Sol (Carrelage), Murs (plâtre et papier peint et faïence), Plafond (crépis peint) Sol (parquet), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (parquet), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (lino), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (carrelage), Murs (lambris PVC), Plafond (lambris PVC) Sol (lino), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (polystyrène) Sol (parquet), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint) Sol (parquet), Murs (plâtre et papier peint), Plafond (crépis peint)

41 Page : 13 / 34 c) Liste des locaux non visités, des parties d immeuble non accessibles Les locaux qui n ont pas pu être visités et/ou les parties non accessibles sont récapitulés avec les motifs dans le tableau figurant au paragraphe 1.3. Rappel : Certains locaux restant non visités et/ou certaines parties de l immeuble restant inaccessibles, les obligations réglementaires du propriétaire prévues aux articles R à R du code de la santé publique ne sont pas remplies conformément aux dispositions de l article 3 de l arrêté du 12 décembre 2012 : «L opérateur examine de façon exhaustive toutes les différentes parties de l immeuble bâti» Pour ces locaux, nous émettons donc des réserves quant à la présence de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante et concernés par la présente mission. Afin de lever ces réserves, il vous appartient de nous mandater à nouveau selon les termes définis au contrat en vous assurant préalablement de l'accessibilité des dits locaux ou parties de la construction.

42 Page : 14 / SCHEMA DE LOCALISATION Cf _DTA

43 Page : 15 / GRILLE D EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION DES FLOCAGES Grille n NEANT N de dossier Date de l évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local Obligation réglementaire en fonction du résultat Résultat d évaluation / Score 1 Résultat d évaluation / Score 2 Résultat d évaluation / Score 3 Contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et/ou produit Surveillance du niveau d'empoussièrement Travaux

44 Page : 16 / 34 GRILLE D EVALUATION DE L ETAT DE CONSERVATION DES FLOCAGES Protection physique Etat de surface et de dégradation Protection physique Niveau d exposition aux circulations d air Niveau d exposition aux chocs et vibrations Résultat d évaluation Protection physique étanche 1 Protection physique non étanche ou absence de protection physique Matériau en mauvais état ou 3 Matériau en décollement f 1 faible M 1 F 2 P f 1 Moyen M 1 F 2 f 2 Fort M 2 Matériau enduit ou non avec F 2 dégradation(s) locale(s) f 2 faible M 2 F 2 f 2 Moyen M 2 NP F 3 f 2 Fort M 3 F 3 Matériau non enduit, non imprégné en bon état Imprégnation à cœur en bon état ou Enduit de surface en bon état f 1 faible M 1 F 2 P f 1 Moyen M 1 F 2 f 2 Fort M 2 F 2 f 1 faible M 2 F 2 f 1 Moyen M 2 NP F 2 f 2 Fort M 3 F 3 1 P : protection physique non étanche NP : pas de protection physique

45 Page : 17 / GRILLE D EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION DES CALORIFUGEAGES Grille n NEANT N de dossier Date de l évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local Obligation réglementaire en fonction du résultat Résultat d évaluation / Score 1 Résultat d évaluation / Score 2 Résultat d évaluation / Score 3 Contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et/ou produit Surveillance du niveau d'empoussièrement Travaux

46 Page : 18 / 34 GRILLE D EVALUATION DE L ETAT DE CONSERVATION DES CALORIFUGEAGES Protection physique Etat de surface et de dégradation Protection physique Niveau d exposition aux circulations d air Niveau d exposition aux chocs et vibrations Résultat d évaluation Protection physique étanche 1 Calorifugeage en mauvais état 3 Protection physique non étanche ou absence de protection physique Calorifugeage avec dégradation(s) locale(s) f 1 faible M 1 F 2 P f 1 Moyen M 1 F 2 f 2 Fort M 2 F 2 f 2 faible M 2 F 2 f 2 Moyen M 2 NP F 3 f 2 Fort M 3 F 3 P : protection physique non étanche NP : pas de protection physique f 1 faible M 1 F 2 P f 1 Moyen M 1 F 2 f 2 Fort M 2 Calorifugeage en bon état F 2 f 1 faible M 2 F 2 f 1 Moyen M 2 NP F 2 f 2 Fort M 3 F 3

47 Page : 19 / GRILLE D EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION DES FAUX PLAFONDS Grille n NEANT N de dossier Date de l évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local Obligation réglementaire en fonction du résultat Résultat d évaluation / Score 1 Résultat d évaluation / Score 2 Résultat d évaluation / Score 3 Contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et/ou produit Surveillance du niveau d'empoussièrement Travaux

48 Page : 20 / 34 GRILLE D EVALUATION DE L ETAT DE CONSERVATION DES FAUX PLAFONDS Protection physique Etat de surface et de dégradation Niveau d exposition aux circulations d air Niveau d exposition aux chocs et vibrations Résultat d évaluation Protection physique étanche 1 Faux plafond en mauvais état 3 Protection physique non étanche ou absence de protection physique Faux plafond avec dégradation(s) locale(s) faible moyen Fort faible 1 moyen 1 Fort 3 faible 1 moyen 1 Fort 3 faible 1 moyen 2 Fort 3 Faux plafond en bon état faible 1 moyen 1 Fort 2

49 Page : 21 / CRITERES D EVALUATION DE L ETAT DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE B CONTENANT DE L AMIANTE ET DU RISQUE DE DEGRADATION LIE A LEUR ENVIRONNEMENT Grille n NEANT N de dossier Date de l évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local Obligation réglementaire en fonction du résultat Recommandation EP Contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et/ou produit Recommandation AC1 Recommandation AC2 Action corrective de 1 er niveau Action corrective de 2 ème niveau

50 Page : 22 / 34 Etat de conservation du matériau et produit Risque de dégradation Protection physique Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation lié à l environnement du matériau Type de recommandation Protection physique étanche EP risque de dégradation faible ou à terme EP Matériau non dégradé risque de dégradation rapide AC1 Protection physique non étanche ou absence de protection physique risque faible d extension de la dégradation EP ponctuelle risque d extension à terme de la dégradation AC1 Matériau dégradé risque d extension rapide de la dégradation AC2 généralisée AC2

51 Page : 23 / BULLETIN D ANALYSE DES MATERIAUX Cf Rapport _DTA

52 Page : 24 / CERTIFICAT DE COMPETENCE

53 Page : 25 / ATTESTATION D ASSURANCE

54 Page : 26 / 34

55 Page : 27 / 34

56 Page : 28 / 34

57 Page : 29 / ALBUM PHOTO BAT 1 FOSSE RECEPTION BAT 1 FOSSE RECEPTION DALLE BETON AU SOL BAT 1 FOSSE RECEPTION B ARDAGE METALLIQUE

58 Page : 30 / 34 BAT 1 FOSSE RECEPTION COUVERTURE METALLIQUE BAT 1 FOSSE RECEPTION DIVERS REVT SOL DEGT 1 RDC BAT 1 FOSSE RECEPTION DGT 1 RDC

59 Page : 31 / 34 BAT 1 FOSSE RECEPTION DEGT 1 RDC PLAFOND BAT 1 FOSSE RECEPTION P01 BAT 1 FOSSE RECEPTION P02

60 Page : 32 / 34 BAT 2 FERMENTATION BAT 3 STOCK AVANT AFFINAGE BAT 4 AFFINAGE

61 Page : 33 / 34 BAT 5 ADMINISTRATIF

62 Page : 34 / 34 ELEMENTS D INFORMATION Les maladies liées à l amiante sont provoquées par l inhalation des fibres. Toutes les variétés d amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l homme. L inhalation de fibres d amiante est à l origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à l amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l immeuble. L information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d exposition à l amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d élimination près de chez vous, consultez la base de données «déchets» gérée par l ADEME, directement accessible sur le site internet