MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX"

Transcription

1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Ville de Saint-Loup-Sur-Semouse Haute-Saône (70) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DECONSTRUCTION D UN BATIMENT ET DE DEUX GARAGES SITUES RUE DU GENERAL PREVOST SAINT LOUP SUR SEMOUSE CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION MACONNERIE

2 1. GENERALITES 1.1. OBJET DU MARCHE Le présent document a pour objet la définition des ouvrages et fournitures suivants : Démolition d un bâtiment situé rue du Général Prévost à Saint-Loup-Sur-Semouse cadastré AI n 273 ainsi que 2 garages situés rue du Général Prévost- cadastrés AI n 488,490 et 487, OBJET DU CCTP Le Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet : D une part de faire connaître les directives générales qui guideront la réalisation du projet, D autre part de décrire les travaux et de fournir à l entrepreneur les renseignements lui permettant de calculer les prix de son offre en tenant compte de toutes les fournitures, de la main d œuvre et des dépenses annexes nécessaires pour livrer un travail complet conforme aux règles de l art. 1.3 CARACTERE DES OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR Les documents écrits et graphiques établis par le concepteur ont pour but de renseigner l entrepreneur sur la nature et la localisation des ouvrages à exécuter. Les descriptions figurant aux pièces écrites n ont pas un caractère limitatif. L entrepreneur doit, comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserves, tous les ouvrages indispensables à la réalisation et à l achèvement complet de l ouvrage décrit au sens habituel des règles de l art. 1.4 REMARQUES Pour l établissement de son offre, l entreprise pourra effectuer une visite sur site. Une seule visite sera organisée par la Commune le lundi 11 octobre Le rendez-vous est fixé en Mairie de Saint-Loup-Sur-Semouse à 8 h 30. En cas d empêchement du candidat, aucune autre visite ne sera effectuée sur place. Pour des raisons de sécurité, l arrêt momentané de la déconstruction pourra être décrété par la maîtrise d œuvre, sans qu il puisse être réclamé par l entreprise des surcoûts d immobilisation. 1.5 REMARQUES SUR LES QUANTITES ET LES PRIX L entreprise sera réputée avoir visité en détail l ensemble des locaux afin de remettre une offre de prix globale et forfaitaire en toute connaissance de cause. Toutes les quantités indiquées dans le bordereau quantitatif sont des quantités théoriques de matériaux en place, elles ne tiennent pas compte de foisonnement. Elles sont données à titre indicatif pour permettre d établir les propositions de prix et doivent être vérifiées par l entrepreneur.

3 L entrepreneur ne pourra en aucun cas les utiliser pour un éventuel dépassement du montant de son marché, le prix remis par l entreprise étant considéré comme forfaitaire pour une prestation achevée. Seul le prix 4.5, optimal et unitaire, sera ou non pris en compte en fonction de la présence de cuves. 1.6 CONDITIONS GENERALES DE L INTERVENTION Une clôture de chantier, de type HERAS posée sur pied béton (ou similaire), sera installée avec une entrée spécifique au chantier. La sécurité des biens et des personnes avoisinantes devra être assurée. Toutes précautions seront prises pour éviter les dégagements excessifs de poussière. L entreprise fera son affaire de tous les rapports, autorisation à obtenir auprès de toutes les administrations et services concessionnaires. Le titulaire du marché sera tenu de procéder à la réfection des dommages éventuels dû à ses travaux sur les ouvrages avoisinants détaillés au 2.3.2, dans les délais et à des dates prescrits par le maître d œuvre. Toutes les démolitions s entendent avec évacuations des déblais (exceptés les matériaux que souhaiterait conserver le maître d oeuvre), nettoyage des zones démolies et adjacentes après intervention et repliement du matériel. Avant intervention, tous les réseaux aériens seront déposés par les concessionnaires. La déconstruction de la maison se fera sous circulation avec possibilité d alternat selon les phases de démolition. L entreprise signalera son chantier, qui devra être complètement isolé ainsi que la circulation piétonne. 2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES- DECONSTRUCTION 2.1 REGLES D EXECUTION-NORMES Sont applicables au présent lot, l ensemble des règles et normes en vigueur au premier jour du mois de référence de l offre. - Circulaire DPPR du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics. - loi n du 13 juillet 1992, modifiant la loi n du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Elle définit la notion de déchet ultime et stipule qu à partir du 1 juillet 2002, seuls ces déchets pourront être mis en centre d enfouissement technique. Il en découle que tous les déchets non valorisés devront être soumis à un traitement adapté. Cette loi introduit d autres principes importants, notamment la nécessité de valorisation des déchets.

4 - Circulaire DPPR n du 5 janvier 1995 relative aux centres de tri des déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers. - Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage des déchets ménagers et assimilés. - Avis du 11 novembre 1997relatif à la nomenclature des déchets ; - Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre et l évolution des plans départementaux d élimination des déchets ménagers et assimilés. - Arrêté du 18 novembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux, ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles. - Décret n du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. - Décret n du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l utilisation et à l élimination de certaines substances et préparations dangereuses. - Recommandation n (officielle depuis le 05 /01/2001) relatives aux maîtres d ouvrages publics et à la gestion des déchets de chantier des bâtiments. - Code du travail relatif à la protection des travailleurs contre le bruit sur les chantiers. - Arrêté du 11 avril 1972 relatif aux émissions sonores des matériels et des engins de chantier. - Décret n du 8 mars 1977 relatif au déversement des huiles et des lubrifiants neufs ou usagés dans les eaux superficielles, souterraines et de mer. - Décret n du 21 novembre 1979 concernant les détenteurs d huiles minérales ou synthétiques usagées. - Loi n du 31 décembre 1992relative à la lutte contre le bruit, avec pour objectif la prévention de la propagation des bruits pouvant créer des troubles aux personnes et à leur santé ou nuire à l environnement. Elle concerne la limitation du niveau sonore des objets et activités bruyants, les caractéristiques acoustiques des transports et construction, la qualité acoustique des bâtiments sensibles. - Décret n du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d emballage, dont les détenteurs ne sont pas les ménages. - Décret d application n de 23 janvier 1995 concernant les objets bruyants et les dispositifs d insonorisation. - Code de la santé publique. Décret n du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage. - Arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et aux engins de chantier ; - Décret du 21 avril 1988 transcrivant en droit français les dispositions d une directive européenne qui fixe deux principes : réduire le bruit au niveau le plus bas possible compte tenu des techniques disponibles et ne pas exposer les travailleurs à des niveaux incompatibles avec leur santé. - Directive du parlement et du conseil européen n 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d emballages. - Décret n du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l environnement, dans la conception et la fabrication des emballages. 2.2 CONSISTANCES GENERALES DES TRAVAUX Etendue de la prestation

5 Les travaux de déconstruction comprennent : - La visite préalable - Le transport de toutes les fournitures et matériels ainsi que la main d œuvre nécessaire au parfait achèvement des travaux de ce lot - Le piquetage et implantation générale des ouvrages à démolir - Les autorisations et location de voirie si nécessaire. - Les prestations complémentaires nécessaires à la réfection éventuelle des ouvrages conservés, endommagés lors des démolitions. - L établissement d un constat d huissier sur les propriétés voisines et les ouvrages conservés, avant et après la démolition - La clôture du chantier - La démolition du bâtiment et des deux garages existant - L évacuation d éventuelles cuves domestiques enterrées - Les moyens de levage - Les moyens de sciage des bétons - Les remblais profonds avec des matériaux d apport type GNT 0/100 - La mise en place d une GNT 0/20 sur la place laissée libre - Le transport des excédentaires au centre d enfouissement réglementaire - Les frais de mise en décharge publique - La fourniture du bordereau de suivi des déchets dangereux - Les canalisations de toutes natures - Toutes les demandes d autorisation nécessaires au chantier de ce lot auprès des services concernés - Toutes les protections des ouvrages et bâtiments avoisinants - Toutes les protections des réseaux existants conservés - Toutes les protections nécessaires au chantier pour ses employés et autres intervenants, ceci pendant les travaux de démolition (délimitation, échafaudage, barrières, etc ) - Les travaux de maçonnerie de la façade du bâtiment démoli 2.3 EXECUTION DES TRAVAUX Opérations préliminaires Dès notification du marché, l entreprise titulaire devra conduire les opérations préliminaires suivantes : - Etablissement d un plan d installation de chantier avec détail de la plate-forme de tri et localisation des bennes, à faire valider par le maître d œuvre - Reconnaissance préalable des ouvrages à démolir - Etablissement aux frais de l entreprise, d un état des lieux détaillé, certifié par un procès- verbal d huissier de justice - DICT Avant démolition et autres travaux : - Mise en place d un balisage (poteau indicateurs, barrière de balisage etc ), précisant les limites de manœuvre des engins, pose des protections nécessaires à la sécurité des avoisinants.

6 - Vérification contradictoire avec le maître d œuvre des réseaux existants et conservés et nécessitant soit un démontage, soit des précautions particulières (et notamment un poteau incendie situé à proximité du bâtiment). - Vérification de la déconnexion de tous les réseaux par les services adéquats (alimentation gaz) Ouvrages avoisinants Les conditions d exécution des démolitions tiennent compte de l existence sur le chantier ou en limite d ouvrages de différentes natures, tels que bâtiments, clôtures, chaussées, trottoirs, réseaux, etc L entreprise est dans l obligation de mettre en œuvre les moyens nécessaires et adaptés au maintien en leur état primitif de tous les ouvrages existants destinés à être conservés, l entreprise devra prendre en charge tous les travaux de remise en état rendus éventuellement nécessaires du fait de dégradations (de toutes natures) qu elle aurait pu faire lors de son intervention Coordination L entrepreneur devra prendre tous les contacts nécessaires avec les concessionnaires des réseaux et avec les autres corps d état Réception La réception des travaux de démolition ne pourra être prononcée qu après achèvement complet des travaux et remise du constat d huissier après travaux. 2.4 PRINCIPE GENERAL DE LA DEMOLITION La démolition se déroulera sur le principe d une déconstruction avec tri à la source des déchets produits et leur éventuel valorisation et réemploi. Sur la base du document «information sur le tri des déchets», on distinguera trois compositions principales de déchets : - Les déchets inertes : DI (béton, céramiques, terre cuite, etc.) - Les déchets industriels banals : DIB (bois non traités, matières plastiques,..) - Les déchets industriels spéciaux : DIS (vernis et peintures, bois traités, flocages et calorifuges, amiante etc) Une plate-forme de tri des déchets sera organisée sur le chantier avant l acheminement vers les centres de tri ou de traitement spécialisés. Les travaux de déconstruction comprendront 4 phases : 1 - Les travaux de désamiantage - cf 3 ci-après. 2 - La déconstruction portera ensuite sur l ensemble des ouvrages pouvant être déposés manuellement et avec des moyens mécaniques limités. C est le cas des menuiseries intérieures

7 et extérieures, des volets, des sanitaires et installation de chauffage, des revêtements de sol, des installations électriques, des serrureries, couverture, charpente, etc 3 - Après, seulement interviendront les engins lourds de démolition pour le gros œuvre, murs et dalles. Le choix des engins et les techniques utilisées devront limiter le bruit sur l extérieur du chantier. Tous les travaux bruyants seront effectués les jours ouvrables et aux heures normales de travail. Une attention particulière sera portée sur l environnement du chantier et les risques de pollution par les déchets du chantier de démolition et notamment la poussière, les boues sur les voiries, etc. 4 - Enfin, les travaux de finition, de reprise de façade et de remise en état des lieux. 3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES - DESAMIANTAGE 3.1 PRESENTATION ET PHASAGE DES TRAVAUX Les travaux projetés et définis dans le paragraphe 3.5 consistent à la dépose de tous les matériaux contenant de l amiante y compris l installation de chantier spécifique et l évacuation et le transport en centre de stockage de classe 1. Le retrait des matériaux contenant de l amiante se fera préalablement à toute autre dépose ou démolition (phase 1). 3.2 CONDITIONS GENERALES D INTERVENTION L entrepreneur sera seul responsable de l exécution de ses travaux et fera son affaire de tous rapports et autorisations à obtenir auprès des divers concessionnaires, administration ou organisme et supportera à sa charge tous les frais éventuellement engendrés. 3.3 LIMITES DE PRESTATIONS Le titulaire du marché devra prévoir dans son offre toute prestation nécessaire pour atteindre les objectifs du maître d ouvrage et du maître d œuvre définis par le présent document et les documents annexés à l offre. 3.4 DOCUMENTS ANNEXES - Rapports de diagnostic amiante établis par le cabinet d expertises BRAVO. - Dossier d information sur le tri des déchets et Schéma d organisation et de gestion des déchets : A compléter par le candidat et à remettre avec son offre.

8 3.5 DESCRIPTION DES TRAVAUX Retrait des matériaux contenant de l amiante : textes officiels Il a été repéré des matériaux contenant de l amiante : cf rapports de repérage annexés à la présente consultation. En conséquence, les travaux de dépose de ces matériaux, de leur stockage, de leur transport en décharge, seront réalisés dans le respect des textes réglementaires en vigueur au mois de début de validité de l offre notamment : - Décret du 28 avril 1988 modifié par le décret du 26 juillet 1994 puis par le décret du 26 juillet 1996 relatif aux produits contenant de l amiante - Décret du 7 février 1996 modifié par le décret du 12 septembre 1997 puis par le décret relatif à la protection de la population contre les risques liés à l amiante. - Décret du 7 février 1996 modifié par le décret du 24 décembre 1996, par le décret du 26 décembre 1997 puis par le décret du 13 septembre 2001 et le décret du 24 décembre 2002 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l amiante. - Décret du 24 décembre 1996 modifié par le décret du 24 décembre 2002 relatif aux produits contenant de l amiante. - Arrêté du 14 mai 1996 modifié par l arrêté du 14 mai 1997 : règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l amiante. - Arrêté du 28 mai 1996 portant agrément d organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussière d amiante dans l atmosphère d immeubles bâtis. - Circulaire du 19 juillet 1996 relative à l élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifuges contenant de l amiante. - Décret du 24 décembre 1996 protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante. - Circulaire du 9 janvier 1997 : élimination des déchets d amiante ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics. - Normes NF X & relative à la qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l amiante friable - Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l amiante. - Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friable contenant de l amiante Dépose de matériaux contenant de l amiante Des dispositions particulières doivent être prises afin de limiter les émissions de fibres. Notamment, il convient de mettre en œuvre des techniques visant autant que faire se peut à la déconstruction c'est-à-dire au processus inverse de celui de la construction. La dépose sans découpe ni casse doit être privilégiée.

9 3.5.3 Gestion des déchets de matériaux contenant de l amiante Suivant la circulaire du 9 janvier 1997, évacuation aux décharges de classe appropriée y compris conditionnement sur palettes filmée, emballage étanche GRV et étiquetage. Etablissement et transmission au maître d ouvrage d un bordereau de suivi des déchets d amiante Equipement de protection individuelle Dans tous les cas, les travailleurs devront être équipés de vêtements et équipements de protection ainsi que d appareils de protection respiratoire adaptés Documents administratifs Un plan de démolition ou plan de retrait doit être établi par l entreprise effectuent la dépose des matériaux amiantés préalablement à tous travaux liés à l amiante ou à des matériaux et matériels en contenant. Ce plan doit indiquer le lieu ou sont prévus les travaux, leur nature, leur durée, les protections collectives et individuelles prévues ainsi que le mode opératoire. Ce plan sera remis un mois avant le début des travaux à l Inspection du travail, la CRAM, l OPPBTP et le coordonnateur SPS. L entreprise devra fournir la fiche d aptitude de l ensemble du personnel amené à intervenir sur le chantier Analyse libératoire après travaux Les déposes de matériaux contenant de l amiante étant réalisés avant toutes autres déposes et dans un espace clos, une analyse d air libératoire devra être pratiquée par un organisme agréé. 4. DESCRIPTION DES OUVRAGES PAR ARTICLES 4-1 RECONNAISSANCE PREALABLE ET INSTALLATION DE CHANTIER L entreprise doit: - les démarches et autorisations à obtenir auprès des administrations et concessionnaires - le plan d installation du chantier - la mise en place de la clôture de chantier - la mise en place de la plate-forme de tri - la reconnaissance préalable et l établissement de l état des lieux certifié par un procès-verbal d huissier de justice - la vérification de la déconnexion de tous les réseaux - la protection des piétons

10 - la protection nécessaire des ouvrages avoisinants - la dépose et remise en état des lieux après travaux. Mode de métré : à l ensemble. 4.2 DESAMIANTAGE L entreprise doit : - Le plan de retrait et démolition réglementaire pour l ensemble du chantier - L installation de chantier spécifique au désamiantage - La protection réglementaire des travailleurs - La dépose par tous moyens appropriés des matériaux contenant de l amiante - Le conditionnement réglementaire des déchets, compris étiquetage - Le transport vers une décharge de classe I - Les frais de mise en décharge - La gestion du bordereau de suivi des déchets - L analyse d air libératoire. Mode de métré : à l ensemble. 4.3 DECONSTRUCTION DES PETITS OUVRAGES Il s agit d ouvrages pouvant être déposés manuellement et avec des moyens mécaniques limités : - Menuiseries intérieures - Menuiseries extérieures - Volets - Sanitaires, plomberie, canalisations - Installation de chauffage - Installation de ventilation, réseau en combles - Electricité et réseaux électrique - Couverture, zinguerie - Charpente et poutres de plancher - Revêtements de sol - Revêtements muraux - Barreaudages, serrurerie - Tri et évacuation compris frais de mise en décharge. Mode de métré : à l ensemble 4.4 DECONSTRUCTION DES GROS OUVRAGES - Murs : la pierre calcaire saine de démolition sera concassée sur site pour un réemploi dans le remblai des caves et autres ouvrages démolis - Fondations: les murs seront arasés jusqu à un niveau de -60cm par rapport au terrain naturel existant - Les caves seront remblayées jusqu au niveau +/- 0,00 avec du matériau d apport type GNT 0/100. Le remblai sera exécuté à l engin mécanique et mis en œuvre par couches successives compactées à l engin mécanique.

11 - La plate-forme sera nivelée et compactée avec du matériau d apport type GNT 0/20 - Tri et évacuation des déchets compris frais de mise en décharge. Mode de métré : à l ensemble 4.5 REPRISE DE FACADE (parcelle AI 273) - Reprise maçonnerie - Mise en œuvre d un crépi sur l ensemble de la façade donnant sur la rue du Général Prévost - Réalisation d un débord de toit de 50 cm Lu et accepté, Fait le. A L'ENTREPRENEUR

Cahier des clauses Techniques Particulières. Lot : n 1 DESAMIANTAGE

Cahier des clauses Techniques Particulières. Lot : n 1 DESAMIANTAGE République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lot : n 1 DESAMIANTAGE

Plus en détail

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1 1.1.1.1.1.1.1.1 MAPA transfert préfa - CCTP MAITRE DE L OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P.P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS Commande du Maître d'ouvrage au Maître d'oeuvre Déchets de Chantiers

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître d ouvrage : Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine Objet du marché : Travaux au siège social du Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie 41350 SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation :

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie 41350 SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation : MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie 41350 SAINT CLAUDE DE DIRAY Objet de la consultation : REFECTION

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 RUE MICHELET - BP 363 32008 AUCH CEDEX TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP Lot unique : Peinture 1 GENERALITES... 3 1.1 Objet du marché normes et règlement... 3 1.1.1

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d œuvre : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Maître d ouvrage : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Objet du marché : REFECTION

Plus en détail

CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES MAITRE D OUVRAGE 1, avenue Léon Journault 92318 SEVRES CEDEX Tél. 01 45 07 60 00 Fax 01 45 07 60 01

CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES MAITRE D OUVRAGE 1, avenue Léon Journault 92318 SEVRES CEDEX Tél. 01 45 07 60 00 Fax 01 45 07 60 01 CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES MAITRE D OUVRAGE 1, avenue Léon Journault 92318 SEVRES CEDEX Tél. 01 45 07 60 00 Fax 01 45 07 60 01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES décembre 2006 TRAVAUX

Plus en détail

DEMOLITION DE LA SALLE DES FETES

DEMOLITION DE LA SALLE DES FETES NATURE DES TRAVAUX: Démolition de la salle des fêtes Affaire N : 1129 Maître d'ouvrage : Mairie de Sainte-Marie-de-Ré 32, rue de la République 17740 Sainte-Marie-de-Ré SALLE D'ANTIOCHE DEMOLITION DE LA

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :...

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :... Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma d Organisation

Plus en détail

Aide-mémoire à l attention des Maîtres d Ouvrages et Maîtres d Oeuvre pour l établissement d un CCTP - DÉMOLITION

Aide-mémoire à l attention des Maîtres d Ouvrages et Maîtres d Oeuvre pour l établissement d un CCTP - DÉMOLITION Aide-mémoire à l attention des Maîtres d Ouvrages et Maîtres d Oeuvre pour l établissement d un CCTP - DÉMOLITION ou ce qu il est indispensable d appréhender pour curer, déconstruire ou démolir en toute

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax )

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Annexe 8 Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma

Plus en détail

Opération : Désamiantage, déconstruction et démolition bâtiments «Elevage canards» Cahier des charges

Opération : Désamiantage, déconstruction et démolition bâtiments «Elevage canards» Cahier des charges 1/12 Centre de Recherches de Toulouse Secteur Travaux Site d AUZEVILLE Unité : SDAR Opération : Désamiantage, déconstruction et démolition bâtiments «Elevage canards» Cahier des charges Lieux de l opération

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières CONSEIL GENERAL DE LA SOMME DIRECTION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 3 RUE BEAUREGARD BP 326-15 80026 AMIENS CEDEX 1 Travaux de désamiantage de la sous-toiture des bureaux de la Direction Informatique du

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI

SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI Le SOSED (schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets) est une démarche établie dans le même esprit qu une démarche qualité et ses outils SOPAQ et

Plus en détail

Lanrivoaré (29) salle multifonctions et réhabilitation du complexe attenant Octobre 2011 Phase DCE LOT 08 PEINTURE page 1/5 IMPORTANT

Lanrivoaré (29) salle multifonctions et réhabilitation du complexe attenant Octobre 2011 Phase DCE LOT 08 PEINTURE page 1/5 IMPORTANT LOT 08 PEINTURE page 1/5 LOT 08 PEINTURE IMPORTANT LOT 00 : Les entrepreneurs doivent impérativement prendre connaissance des prescriptions communes (lot 00) ainsi que des autres lots. ETAT DES LIEUX :

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Place Jean Marie Danel 80370 BERNAVILLE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT n 04: SERRURERIE MAITRISE d ŒUVRE Antoine MAUGNARD Architecte 11 Avenue de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pôle de Coordination Avenue Borgnis Desbordes 56000 VANNES Tél. 02.97.40.22.86 Fax. 02.97.40.22.87 Dossier n V2001515 Rénovation complète d'une maison 32 rue d'ambon 56750 DAMGAN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2

C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2 C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 100 CHAMP D APPLICATION 2 ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2 ARTICLE 103 CONSISTANCE DES TRAVAUX 2 ARTICLE 104

Plus en détail

CCTP ISOLATION FACADE NORD ECOLE SAILLANS DIANE LOMETTO

CCTP ISOLATION FACADE NORD ECOLE SAILLANS DIANE LOMETTO Mairie de SAILLANS 26340 CCTP ISOLATION FACADE NORD ECOLE SAILLANS DIANE LOMETTO 1. OBJET DU DOCUMENT Le présent CCTP a pour objet de décrire la réalisation des travaux d'isolation par l'extérieur prévus

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments INTRODUCTION Nécessité d'une vigilance particulière dans la gestions des bâtiment depuis 1997, date de l'interdiction de l'amiante en

Plus en détail

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 2 : PLOMBERIE- SANITAIRE (CCTP) Accord-cadre concernant

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

CCTP. Renseignements généraux d ordre Technique. Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas. Mairie de Guipavas Services Techniques

CCTP. Renseignements généraux d ordre Technique. Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas. Mairie de Guipavas Services Techniques V I L L E D E G U I P A V A S SERVICES TECHNIQUES LOT : 3 ELECTRICITE CCTP Renseignements généraux d ordre Technique Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas Mairie de Guipavas Services Techniques Monsieur

Plus en détail

CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR

CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d Ouvrage : Communauté

Plus en détail

REALISATION D UN PARKING PROVISOIRE SUR LA PELOUSE CENTRALE

REALISATION D UN PARKING PROVISOIRE SUR LA PELOUSE CENTRALE REALISATION D UN PARKING PROVISOIRE SUR LA PELOUSE CENTRALE SITE DES LABORATOIRES SANTE ANIMALE ET SECURITE ALIMENTAIRE 22, RUE PIERRE CURIE - 94700 MAISONS-ALFORT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Février Mars 2012. Repérage avant travaux

Février Mars 2012. Repérage avant travaux Repérage avant travaux Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Il n y a pas encore de règlementation spécifique (code du travail ou code de la santé publique)

Plus en détail

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 1 : ELECTRICITE (CCTP) Accord-cadre concernant les

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA Dossier de Consultation des Entreprises Réfection de la terrasse de la cour de l Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. 1 GÉNÉRALITÉS... 2 1.1 OBJET DES TRAVAUX... 2 1.2 CLASSEMENT DE L ÉTABLISSEMENT...

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT INTÉRIEUR DE LA PLATEFORME STI2D CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX D AMENAGEMENT INTÉRIEUR DE LA PLATEFORME STI2D CAHIER DES CHARGES LYCEE DE L ALBANAIS Rue du Lycée BP 102 74152 RUMILLY CEDEX TRAVAUX D AMENAGEMENT INTÉRIEUR DE LA PLATEFORME STI2D CAHIER DES CHARGES Lot N 03 ELECTRICITE Beauquier architectes 2, Avenue d'aléry - 74000

Plus en détail

1 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Responsable Environnemental et gestion pendant le chantier

1 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Responsable Environnemental et gestion pendant le chantier EXEMPLE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Collection les Essentiels Fiche n 20 - Septembre 2012 1 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE 1.1 Responsable Environnemental et gestion pendant le chantier Total

Plus en détail

Lot : n 1 DESAMIANTAGE

Lot : n 1 DESAMIANTAGE République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lot : n 1 DESAMIANTAGE

Plus en détail

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football.

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) REFECTION DE TOITURES EN BAC ACIER POLYURETHANE. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Désamiantage et réfection en tôles

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES Commune d Etain Place Jean-Baptiste Rouillon 55400 ETAIN 03.29.87.10.35 mairie@ville-etain.fr MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES Pièces du dossier : REGLEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFOND

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFOND REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 1 : PLATRERIE

Plus en détail

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS 6.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 6.1.1 Généralités Les présentes prescriptions techniques particulières au lot doublages-cloisons sèches,

Plus en détail

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE Les prestations dues par l Entrepreneur du présent lot suivent strictement les prescriptions énoncées dans le présent lot. Ci-après toutes fournitures et ouvrages

Plus en détail

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Consultation d entreprises Procédure adaptée article 28 du CMP Cahier des Clauses Techniques Particulières Installation de chauffage de l église de Kunheim Remplacement du générateur d air Date limite

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REPARATION OA DE GONDRIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES V-15-09-05-T SEPTEMBRE 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC 14 ALLEE JULIEN LAUDET 32800 EAUZE SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N..

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE CLAUSES ADMINISTRATIVES... 4 1.

Plus en détail

FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS PENNY BROOKES

FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS PENNY BROOKES Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres

Plus en détail

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Marché public de travaux VILLE DE FONSORBES Mairie Rue du 11 novembre 1918 31470 FONSORBES Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Règlement de consultation Date limite

Plus en détail

C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières)

C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) Rénovation des pavillons du Foyer François BERNARD à Salin de Giraud C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 5 MENUISERIES ET SIGNALISATION SOMMAIRE Sommaire... 2 ETENDUE DES TRAVAUX

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants

exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants A destination des : MAÎtRes d ouvrage MAÎtRes d ŒUVRe CooRdonnAteURs entreprises travailleurs intervenants a exigences et RôLes de ChACUn des ACteURs Services de santé au travail que doivent faire Les

Plus en détail

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier Formateur amiante, plomb, moisissure, qualité de l air dans toute la France Email : contact@consultant-polluants-dubatiment.com Durée 1. Retrait amiante friable et non friable à risques particuliers (milieu

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles Définitions utiles Le PPSPS Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité

Plus en détail

EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS

EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS 1/5 PROCEDURE ADAPTEE EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES Date limite de remise de l offre : le lundi 12 octobre 2015 à 12 heures à la Direction

Plus en détail

Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012

Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012 Novembre 2011 Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012 La réglementation sur l amiante a fait l objet depuis de nombreuses années de plusieurs

Plus en détail

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître d ouvrage : Mairie de l Isle d Espagnac Services Techniques 16 340 L Isle D Espagnac Tel : 05 45 69 04 79 Objet du marché : Extension du

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage Ville de LA RICAMARIE Place Michel Rondet 42150 LA RICAMARIE Remplacement de Menuiseries Extérieures CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée Lot 2 : Remplacement

Plus en détail

Maître d'ouvrage : MAIRIE LES HERMITES 37110 LES HERMITES. Opération : RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE. 22 rue du 8 Mai 37110 LES HERMITES PRO

Maître d'ouvrage : MAIRIE LES HERMITES 37110 LES HERMITES. Opération : RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE. 22 rue du 8 Mai 37110 LES HERMITES PRO Maître d'ouvrage : 37110 LES HERMITES Opération : 22 rue du 8 Mai 37110 LES HERMITES PRO COMMUN A TOUS LES LOTS PRO Date : 27 Juillet 2015 économiste de la construction 75, rue Poterie - 41100 Vendôme

Plus en détail

COMMUNE DE PEYRINS - 26380. EXTENSION & AMENAGEMENT DE L ECOLE MATERNELLE Rue des Ecoles - 26380 PEYRINS

COMMUNE DE PEYRINS - 26380. EXTENSION & AMENAGEMENT DE L ECOLE MATERNELLE Rue des Ecoles - 26380 PEYRINS Maître d Ouvrage COMMUNE DE PEYRINS - 26380 EXTENSION & AMENAGEMENT DE L ECOLE MATERNELLE Rue des Ecoles - 26380 PEYRINS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT N 09 : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE CADRE DE VIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DEMOLITION D UN BATIMENT

VILLE DE FEYZIN PÔLE CADRE DE VIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DEMOLITION D UN BATIMENT Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE CADRE DE VIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DEMOLITION D UN BATIMENT 34 route de lyon 69320 FEYZIN Ville de Feyzin 18 rue

Plus en détail

Réhabilitation du logement de La Poste MARCHE DE TRAVAUX

Réhabilitation du logement de La Poste MARCHE DE TRAVAUX Mairie de Sénouillac 7 avenue des vignes 81600 SENOUILLAC Réhabilitation du logement de La Poste MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SOMMAIRE Article 1 - Objet du marché

Plus en détail

Travaux de Maçonnerie

Travaux de Maçonnerie Commune d Allonnes Cahier des charges techniques particulières Aménagement extérieur du clos des jardinets Travaux de Maçonnerie Clos des jardinets - 1-7 SOMMAIRE Généralités...- 3 - Installations de chantier...-

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique Colloque Amiante mars 2015 Cadre réglementaire Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CCAP APPLICABLE AUX TRAVAUX D UN MARCHE PRIVE (NF P 03-001) MAITRE D OUVRAGE MAITRE D ŒUVRE EXTRAIT PAGE 1/46 5. NORMES - PROVENANCE QUALITE CONTROLE

Plus en détail

Commune de Mittelhausen. Réaménagement de la rue Principale RD32 - Démolition de l'école MITTELHAUSEN LOT N 3 : DÉMOLITION

Commune de Mittelhausen. Réaménagement de la rue Principale RD32 - Démolition de l'école MITTELHAUSEN LOT N 3 : DÉMOLITION Maître d ouvrage Commune de Mittelhausen 3, rue Aulach 67170 Réaménagement de la rue Principale RD32 - Démolition de l'école LOT N 3 : DÉMOLITION Cahier des Clauses Techniques Particulières () D C B A

Plus en détail

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES Fiche pratique DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 : mise en place du dossier de diagnostic technique - décret n 2006-1114

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment

Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 3 2009 Conditions d intervention sur l amiante pour les professionnels du bâtiment Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 08/12/2009 PREAMBULE : Cette note

Plus en détail

Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin. -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P.

Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin. -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P. Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P. Généralités Avril 2015 0. Généralités 0.0. ÉTENDUE DES PRESTATIONS

Plus en détail

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines :

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines : Diagnostic Gaz Application du diagnostic selon les domaines : Tuyauteries fixes Organe de coupure supplémentaire GPL en récipient Robinet de commande d appareil Les lyres GPL Volume, Ouvrant Ventilation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

L amiante, un polluant fortement réglementé

L amiante, un polluant fortement réglementé L amiante, un polluant fortement réglementé Journée technique CoTITA «Prise en compte de la qualité sanitaire dans les 28/03/2014 bâtiments» 27 mars 2014 3 codes principaux Code de la santé publique Code

Plus en détail

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Éléments de contexte : - Évolution de la réglementation avec décret du 4 mai 2012 et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE FEYZIN LOT UNIQUE N MARCHE 13 031 FCS Dans le cadre de sa politique menée

Plus en détail

OPERATION DE TRAVAUX

OPERATION DE TRAVAUX Maîtrise d Œuvre : C3C 18 Bd Nicolas Thiessé 76440 FORGES LES EAUX Tél : 06.32.89.12.95 Fax : 09.58.83.45.69 E-mail : c3c.capelle@gmail.com Maître d Ouvrage LYCEE Toulouse Lautrec 131 avenue de la Celle

Plus en détail

COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS

COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS 37 Rue Félix Baillif BP 13 97432 Saint-Pierre Tél : 02 62 55 19 30 Fax : 02 62 55 19 40 Adresse électronique : gestion.9741346v@ac-reunion.fr ------------------- DOSSIER DE CONSULTATION

Plus en détail

IUT Robert Schuman 72, route du Rhin 67400 Illkirch. Désamiantage de sol. Département informatique CCTP

IUT Robert Schuman 72, route du Rhin 67400 Illkirch. Désamiantage de sol. Département informatique CCTP IUT Robert Schuman 72, route du Rhin 67400 Illkirch Désamiantage de sol IUT Robert Schuman Département informatique CCTP 24/05/2013 Sommaire I. Généralités 1. Objet de l opération 2. Documents contractuels

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 70363 32000 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAIX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 70363 32000 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAIX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 70363 32000 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAIX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES A MARMINOS

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX 18.1.1 Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot

Plus en détail

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU

La réglementation. Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015. 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud MALEK DEDIEU La réglementation MIANTE Conférence amiante CDG 87 20 janvier 2015 20 janvier 2015 DIRECCTE Limousin - Pôle Travail Maud 1 Collectivité territoriale = 2 rôles Première étape indispensable EMPLOYEUR UNE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL D HABITATIONS Rue Calmette à GUILERS MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de GUILERS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre. Commune de VUE.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre. Commune de VUE. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre Commune de VUE Objet du marché RENOVATION DE L EGLISE SAINTE ANNE à VUE Remise des offres

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (C.C.T.P.C.) Remplacement de la canalisation de gaz du stade Jean Bouin

Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (C.C.T.P.C.) Remplacement de la canalisation de gaz du stade Jean Bouin Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (C.C.T.P.C.) Remplacement de la canalisation de gaz du stade Jean Bouin 11.028 T MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX 1 OBJET DU MARCHE Le présent cahier des clauses

Plus en détail

C.C.T.P. Objet du marché :

C.C.T.P. Objet du marché : 3 rue Alfred et Edme Sommier 77950 - Maincy C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N : CCTP SB/MW-2015 Objet du marché : DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE

Plus en détail

Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX

Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3 1.3 DELAIS D EXECUTION...3

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail