PROCEDURE DE SIGNALISATION

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1 PROCEDURE DE SIGNALISATION DES CHANTIERS DE FAUCHAGE SUR ROUTES ETROITES 1/8

2 1- OBJET Cette procédure est rédigée afin de préciser les modalités à suivre pour l exécution des chantiers de fauchage sur routes étroites dans le cadre des travaux d entretien de la végétation des routes départementales. Elle détaille l ensemble du dispositif mis en place à la Direction des Routes et des Grands Travaux (DRGT) pour l implantation des panneaux de signalisation temporaire. Les objectifs essentiels sont : - Assurer la sécurité des agents et des usagers. - Préserver la sécurité juridique des agents et de la collectivité. 2- DOMAINE D'APPLICATION Cette procédure concerne la Direction des Routes et des Grands Travaux pour les chantiers de fauchage sur les sections de réseaux C,D et E dont la largeur de chaussée est inférieure à 5.20 m. Cette largeur de 5.20 constitue la largeur minimum permettent aux engins de fauchage d évoluer sans empiéter sur la voie opposée. Cette procédure ne s applique que lorsque «la signalisation portée par les véhicules est jugée insuffisante pour des raisons ( ) liées au tracé de la voirie». C'est-à-dire que la distance de visbilité est inférieure à 150 m. Elle sera appliquée par les 4 subdivisions. 3- DEFINITIONS DOCUMENTS DE REFERENCE Textes de référence : Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I huitième partie Signalisation temporaire Edition 2000). Normes : Norme EN 471 : Cette norme définit les caractéristiques essentielles de couleur et de rétroréflexion du vêtement de signalisation afin d offrir, de jour comme de nuit, le maximum de performances visuelles en toutes circonstances (superficie des matériaux fluorescents et rétro-réflecteurs, qualité des matériaux rétro-réflecteurs, etc.). Arrêté : Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d intervention urgente et des véhicules à progression lente. Abréviations : DRGT : Direction des Routes et des Grands Travaux 2/8

3 4- RESPONSABILITES PERSONNELS - DESTINATAIRES Cette procédure sera validée par le Directeur de la DRGT. Le Directeur de la DRGT assure la responsabilité d application de cette procédure. Chaque intervenant doit se conformer aux instructions énoncées dans ce document. Cette procédure sera diffusée pour information: - au directeur général adjoint du Pôle Grands Travaux, Routes, Patrimoine départemental, Transports, - au directeur de la DRGT, Elle sera aussi diffusée pour application : - aux chefs de service, - aux chefs de subdivisions, - à l ensemble de l encadrement intermédiaire des subdivisions - les agents des centres d exploitations. 5- APPAREILLAGES PETITS MATERIELS - CONSOMMABLES 5-1- tracteur-épareuse : Il est équipé : - d un panneau AK5 3 feux R2 1K8 - de balisage par bandes biaises rouges et blanches rétro réfléchissantes de classe 2, soit 0.16 m² à l avant et 0.32 m² à l arrière. - d un gyrophare véhicule d accompagnement du chantier : Il comprend les équipements de signalisations suivants : 1 AK5 3 feux R2 1Km9 3/8

4 - de balisage par bandes biaises rouges et blanches rétro réfléchissantes de classe 2, soit 0.16 m² en balisage latéral et avant et 0.32 m² à l arrière. - d un gyrophare Il transporte les équipements de signalisations suivants : 1 AK5 3 feux R2 1 KM9 6 AK5 6- DESCRIPTION Cette procédure a pour objet de définir les méthodes de pose et dépose de signalisation temporaire. Les règles relatives au matériel, à la signalisation des personnes et des véhicules, ainsi qu à l implantation des signaux.. Durant les travaux de fauchage sur routes étroites, la présignalisation du tracteur-épareuse est assurée dans le sens inverse par les panneaux AK5 posés au sol, dans le sens de la marche du tracteur-épareuse soit par le véhicule accompagnateur, soit par la signalisation d approche posée au sol (AK5). L exécution et la signalisation des travaux respectent les dispositions suivantes : - Le véhicule accompagnateur assure la pose et la dépose des panneaux de signalisations. - La pose des panneaux se fait dans l ordre où les usagers les rencontrent - La dépose des panneaux se fait dans le sens de marche du tracteur épareuse. - Lorsque la signalisation d approche est assurée par le véhicule accompagnateur, ce dernier se situe entre 100 et 300 m à l arrière de l épareuse. - Lorsque la signalisation d approche est assurée par un panneaux posé au sol, ce dernier se situe au maximum à 500 m de l épareuse, sauf cas particulier dû à la configuration du tracé (voie adjacente, courbes). Dans cette procédure, pour la distance entre panneaux d approche placés au sol, on distingue 2 cas : - Les conditions de visibilité sont satisfaisantes à l amont du chantier : les panneaux sont posés tous les 500 m - Les conditions de visibilité sont insuffisantes compte tenu de la configuration du tracé (singularité de tracé en plan ou de profil en long, routes adjacentes) : la distance de 500 m peut être réduite augmentant d autant les suivantes. Les fiches suivantes décrivent étape par étape, la mise en place de la signalisation. Nota : lorsque le chantier est inférieure à 2.5 km, la procédure s applique partiellement, il n est plus necessaire de procédé aux étapes 4 et 5. 4/8

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8 C- FORMATION : Une formation sur la signalisation temporaire des chantiers fixes ou mobiles est assurée en interne lors de l intégration des agents routiers. Cette formation intègrera dorénavant les consignes spécifiques aux travaux de fauchage sur routes étroites. Une formation de recyclage sera programmée pour chaque agent, tous les 5 ans. Objectifs : - Rappeler aux agents concernés l importance d assurer leur sécurité ainsi que celle des usagers pendant les interventions, - Uniformiser les connaissances et les pratiques pour la mise en oeuvre de la signalisation temporaire pour l ensemble des agents, - Informer et sensibiliser les agents sur le respect des procédures de pose de signalisation temporaire en, chantier mobile ou fixe, afin qu ils appliquent bien les consignes de sécurité, 7- ARRETE PERMANENT Les travaux de fauchage sur routes départementales sont autorisés par l arrêté permanent réglementant la circulation sous chantier et lors des interventions d urgence sur le réseau routier départemental hors agglomération. 8- HYGIENE ET SECURITE Equipements de Protection Individuelle : Conformément aux dispositions de l article 134 de la VIIIe partie du livre 1 de l instruction interministérielle sur la signalisation routière, le port des vêtements de signalisation de classe 2 ou 3 (conformes à la norme EN 471) est obligatoire pour les personnels intervenant à pied sur le domaine routier. Les équipements des agents chargés des tâches d exploitation sont des vêtements de travail dont l ensemble est homologué EN471 Classe 2. Les agents chargés des tâches d exploitation devront, pour minimiser les risques, également porter des gants et des chaussures de sécurité. Déplacements à pied : Les personnels devront être vigilants et s efforcer de faire face au trafic. La circulation à pied devra s effectuer le plus loin possible du trafic routier et si le site le permet. La traversée des chaussées à pied devra s effectuer perpendiculairement à celle-ci et être strictement limitée aux mouvements réellement indispensables. 8/8