CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE D EDUCATEUR OU D'ENTRAINEUR A TEMPS PARTIEL

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1 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE D EDUCATEUR OU D'ENTRAINEUR A TEMPS PARTIEL Entre le club : L Association, la SAOS, la SASP, la SEMS/l EURSL Numéro d affiliation F.F.F : Dont le siège social est à, Représenté par M en sa qualité de Et l éducateur : M (Nom/ Prénom) Demeurant à De nationalité.. N national identification (à défaut : date et lieu de naissance) Le présent contrat lie le club à l éducateur titulaire d un diplôme lui permettant l encadrement d une activité physique et sportive contre rémunération, conformément à l article L du Code du sport. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Date d embauche et nature du contrat Le club engage M à compter du dans le cadre d un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. Indépendamment de la durée du travail fixée au présent contrat, est considéré comme entraîneur à temps partiel celui qui : exerce une seconde activité professionnelle effective (salariée ou non) lui imposant des contraintes horaires. sera étudiant au cours de l année scolaire../.. sera en formation professionnelle :. (à définir) est demandeur d emploi inscrit à l ANPE. La rupture anticipée du présent contrat ne pourra intervenir que dans les stricts cas prévus par la CCNS et par défaut par les dispositions du Code du Travail. Article 2. Période d essai Cet engagement est conclu sous réserve d une période d essai de mois, soit du au, durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l une ou de l autre des parties à tout moment sans préavis, ni indemnité. La période d essai, conformément à la convention collective nationale du sport, pourra être renouvelée de manière exceptionnelle. Ce renouvellement sera motivé et signifié par écrit. Article 3. Classification du salarié CDI A TEMPS PARTIEL Page 1/5

2 Le club engage M en qualité de (dénomination du poste occupé) avec la qualification (technicien ou cadre) correspondant au groupe.. (préciser le groupe) de la convention collective nationale du sport. Article 4. Fonctions M a en charge : la préparation physique, la formation et l entraînement technique et tactique, l éducation morale et sociale du joueur, l organisation, la planification et la conduite des entraînements, la composition et la direction d équipe. Cette fonction est exercée sous l autorité et selon les directives de auquel il rendra compte de son activité. Dans le cadre de ses fonctions, M est chargé d assurer : à préciser Conformément aux dispositions de la CCNS, le statut applicable à Monsieur est : Entraîneur cadre Entraîneur non cadre Article 5. Lieu(x) de travail L entraîneur exercera sa mission au sein des installations du club de, de même qu au sein de tout établissement, stade, complexe sportif désignés pour l exercice de ses fonctions ou de l activité du club. Article 6. Durée de travail La durée hebdomadaire (ou mensuelle) de travail de M.. est fixée à heures. La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (ou le cas échéant les semaines du mois) est la suivante : Les horaires de chaque journée travaillée seront communiqués (indiquer les modalités de communication par écrit : comme la remise d un planning de manière hebdomadaire). L employeur peut, à condition du respect d un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, modifier la répartition des horaires de travail précédemment définie (préciser impérativement les cas et la nature de ces modifications exemples ) - en cas d accroissement ou baisse d activité indépendante de la volonté de l employeur, - d organisation de stages ou autres événements sportifs non prévisibles, - d évènements liés à l activité de la structure se déroulant le dimanche (si dimanche non travaillé habituellement) M. peut dans les conditions prévues à l article L du Code du travail refuser cette modification. CDI A TEMPS PARTIEL Page 2/5

3 M. peut être amené à effectuer des heures complémentaires, conformément aux dispositions légales et conventionnelles, qui ne pourront excéder le 1/3 de la durée hebdomadaire (ou mensuelle) prévue au contrat, soit heures par semaine (par mois), sans toutefois que la durée hebdomadaire de travail n atteigne 35 heures. Article 7. Cumul d emploi Les parties reconnaissent avoir pris connaissance des dispositions du code du travail et de la CCN Sport relatives au cumul d emploi qu elles s engagent à respecter. Article 8. Rémunération M. perçoit une rémunération mensuelle composée : - d un salaire fixe de euros brut, et - de primes de euros. M se voit octroyer les avantages en nature.. soit en euros bruts (énumérer les avantages) Prévoir les avantages en nature (frais de déménagement, voiture de fonction, téléphone, logement, invitations pour les matchs, logiciels tactiques ) : conditions d utilisation et sort à la rupture du contrat. M est informé par le présent contrat qu il bénéficie également, au pro rata de sa durée du travail : - d une prime d ancienneté conformément à l article de la convention collective nationale du sport. Le salaire mensuel et les primes seront payés le 30 de chaque mois. Article 9. Formation professionnelle Les parties reconnaissent avoir pris connaissance et faire application du chapitre 8 de la CCN Sport. Article 10. Repos hebdomadaire Option 1 : travail régulier le dimanche Compte tenu de la nature de l activité de. et de l emploi de M.., le jour de repos hebdomadaire n est pas fixé le dimanche. En contrepartie, il est accordé à M : (un choix doit être fait dans le contrat) - 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés. Son jour de repos hebdomadaire est le.. (déterminer un jour de la semaine). OU - deux jours de repos consécutifs par semaine, le. et le.. Option 2 : travail exceptionnel le dimanche Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche. M.. peut cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche. Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à l article de la convention collective nationale du sport. CDI A TEMPS PARTIEL Page 3/5

4 Article 11. Sujétions particulières Prévoir les conditions particulières de travail (accompagnement de l équipe lors de stages, de mises au vert, tournées ). Article 12. Protection sociale M.est assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées). 1) Prévoyance Le club a souscrit au régime de prévoyance de l organisme.. 2) Retraite complémentaire (* à supprimer en fonction du statut de l entraîneur) a. Non cadre* Le versement des cotisations s effectuera auprès de pour l ARCCO. b. Cadre* Le versement des cotisations s effectuera auprès de...pour l AGIRC et de pour l ARCCO. Article 13. Congés payés Les parties déclarent avoir pris connaissance des dispositions du chapitre 7 de la CCN Sport qu elles s engagent à respecter. Article 14. Homologation Pour les équipes soumises à l obligation d encadrement prévue par l article 12 du Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral, l homologation du contrat impose la communication des pièces énumérées à l Annexe 1 du Statut susvisé. Si tel est le cas, le contrat est établi en cinq exemplaires : - un exemplaire pour le club, - un exemplaire pour l éducateur, - trois exemplaires pour la commission compétente (Commission Centrale du Statut des Educateurs ou Commission régionale Technique). Article 15. Dispositions applicables Le contrat est régi par : - le Code du travail, - la Convention collective nationale du sport à l exclusion du chapitre 12, - le Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral à l exclusion de la Partie 1 du Titre 2. Fait en exemplaires A., le CDI A TEMPS PARTIEL Page 4/5

5 Ce document doit comporter la signature de l éducateur et du représentant du club précédé de la mention manuscrite «lu et approuvé». Signature de l employeur Signature du salarié CDI A TEMPS PARTIEL Page 5/5

d une part, d autre part,

d une part, d autre part, Entre les soussignés : Raison sociale : dont le siège social est à, représentée par M d une part, Et M (Nom/ Prénom) demeurant à de nationalité.. N national identification (à défaut : date et lieu de naissance)

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