CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT - ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT

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1 GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL COORDONNATEUR CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D ANNECY 1, AVENUE DE L HOPITAL BP METZ-TESSY PRINGY CEDEX TELEPHONE : TELECOPIE : LOT n 3 : MATELAS THERAPEUTIQUES POUR TRAITEMENT D ES ESCARRES CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT - ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT RELATIF AU MARCHE DE FOURNITURE OBSERVATION : LE PRESENT DOCUMENT EST A COMPLETER ET A JOINDRE A VOTRE OFFRE CONFORMEMENT AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION.

2 CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT LES PIECES CONSTITUANT L OFFRE En 1 exemplaire pour chaque lot : L Acte d Engagement (1 pour chaque lot) établi selon le modèle joint complété et signé reprenant le total du bordereau de prix joint au CCTP spécifique au lot, En 1 exemplaire pour chaque lot, : Le CCTP spécifique au lot, rempli et complété des renseignements et documents qui y sont demandés. Tout autre document estimé nécessaire par les candidats pour appuyer leur offre. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES DU LOT N 3 : L ensemble des équipements qui constituent le bordereau de prix joint au CCTP spécifique au lot, doit être chiffré. Toute offre sera considérée incomplète et sera donc écartée si un seul équipement du bordereau de prix n était pas chiffré. L analyse de l offre tiendra compte, pour le choix, des critères d attribution spécifiés dans le CCTP spécifique à chaque lot. L'analyse technique et économique sera menée par lot. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES PAR ORDRE DECROISSANT CRITERE DE SELECTION 1 - La valeur technique : Grille d évaluation jointe au présent document COEFFICIENT PONDERATEUR Le montant de l offre Service après-vente et maintenance 0.15 Sous critère - Durée de la garantie 40% - Inclusion pendant la garantie, de la maintenance préventive selon les préconisations du fabricant, compris main d œuvre et déplacement et pièces détachées 20 % - Délai max de livraison des pièces détachées ou accessoires à réception du Bon de commande 20 % - Coût de la formation technicien niveau 2 AFNOR inclus frais hébergement et repas le cas échéant 20%

3 LISTE DES DOCUMENTS CONSTITUANT LE CCP «DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU LOT» A JOINDRE PAR LES FOURNISSEURS N du Désignation Document cijoint document à compléter 1. Le bordereau de prix 2. Le descriptif technique et son questionnaireet les critères de sélection des offres 3. Fiche synthétique d utilisation pouvant être accrochée sur l équipement (rien à compléter) 4. Le cadre relatif aux conditions d exécution Document à joindre 5. Le questionnaire relatif à la maintenance manuel d utilisation 6. Les descriptions et les fiches techniques détaillées des équipements proposés 7. Recommandations pour le nettoyage et la désinfection. 8. Devis détaillé 9. Certificat de conformité CE éventuel, déclaration de conformité et déclaration de compatibilité réciproque des dispositifs médicaux en cas d assemblage de dispositifs médicaux 10. Tout autre document estimé nécessaire par les candidats pour appuyer leur offre (lister ces documents dans ce tableau) 11. Proposition tarifaire de matériel locatif : Coût journalier, conditions d installation, forfait installation-enlèvement et nettoyagedésinfection OBSERVATIONS : Les entreprises doivent fournir l ensemble des équipements qui constituent le bordereau de prix. Toute offre sera considérée incomplète et sera donc écartée si un seul équipement du bordereau de prix n était pas chiffré.

4 GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL : COORDONNATEUR CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D ANNECY BORDEREAU DE PRIX ANNEXE 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT Lot n 3 -Matelas thérapeutiques dynamiques à air p our traitement des escarres Prix EurosHT prix Euros HT Prix Euros TTC Désignation des équipements Qté estimative unitaire (1) total total Référence du produit Quantité estimative pour la totalité des matelas : 120 Matelas thérapeutique traitement des escarres jusqu au stade 2 2 Matelas thérapeutique traitement des escarres jusqu au stade 3 70 Matelas thérapeutique traitement des escarres jusqu au stade 4 48 Montant total Euros TTC Taux de TVA applicable à chaque Equipement : 19,6% Fait à le 2009 (1) Prix nets après remise appliquée de : % Indiquer ici la remise appliquée sur le tarif public Nom, signature et cachet :

5 CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT DESCRIPTIF TECHNIQUE CARACTERISTIQUES Les supports thérapeutiques proposés doivent permettre le traitement des escarres jusqu au stade 2 Le matelas sera composé d un matériau résistant aux liquides et aux cisaillements Le support doit maintenir ces fonctions et ses qualités lorsque le malade se trouve en position assise dans son lit. Housse de protection intégrale de haute qualité Commande de mise à plat d urgence : visible et facilement accessible Livré avec sac de rangement NB : dans les pratiques hospitalières, le support thérapeutique se substitue au matelas hôtelier ; si le support thérapeutique proposé nécessite une base en mousse, elle doit être intégrée dans la proposition (et non en plus-value) QUESTIONNAIRE TECHNIQUE A COMPLETER PAR LE FOURNISSEUR : Référence du modèle proposé : Fabriquant : Nombre de matelas de ce type vendus et mis en service en France en 2008 : Date de la 1ere commercialisation en France : Principe de fonctionnement du matelas : Dimensions du matelas : Poids du patient préconisé pour une utilisation optimale du support : Qualité de la housse : Possibilité d acquisition de housse intégrale seule : Points forts de votre équipement :

6 DESCRIPTIF TECHNIQUE CARACTERISTIQUES Les supports thérapeutiques proposés doivent permettre le traitement des escarres jusqu au stade 3 Le matelas sera composé d un matériau résistant aux liquides et aux cisaillements Le support doit maintenir ces fonctions et ses qualités lorsque le malade se trouve en position assise dans son lit. Housse de protection intégrale de haute qualité Commande de mise à plat d urgence : visible et facilement accessible Livré avec sac de rangement NB : dans les pratiques hospitalières, le support thérapeutique se substitue au matelas hôtelier ; si le support thérapeutique proposé nécessite une base en mousse, elle doit être intégrée dans la proposition (et non en plus-value) QUESTIONNAIRE TECHNIQUE A COMPLETER PAR LE FOURNISSEUR : Référence du modèle proposé : Fabriquant : Nombre de matelas de ce type vendus et mis en service en France en 2008 : Date de la 1ere commercialisation en France : Principe de fonctionnement du matelas : Dimensions du matelas : Poids du patient préconisé pour une utilisation optimale du support : Qualité de la housse : Possibilité d acquisition de housse intégrale seule : Points forts de votre équipement :

7 DESCRIPTIF TECHNIQUE CARACTERISTIQUES Les supports thérapeutiques proposés doivent permettre le traitement des escarres jusqu au stade 4 Le matelas sera composé d un matériau résistant aux liquides et aux cisaillements Le support doit maintenir ces fonctions et ses qualités lorsque le malade se trouve en position assise dans son lit. Housse de protection intégrale de haute qualité Commande de mise à plat d urgence : visible et facilement accessible Livré avec sac de rangement NB : dans les pratiques hospitalières, le support thérapeutique se substitue au matelas hôtelier ; si le support thérapeutique proposé nécessite une base en mousse, elle doit être intégrée dans la proposition (et non en plus-value) QUESTIONNAIRE TECHNIQUE A COMPLETER PAR LE FOURNISSEUR : Référence du modèle proposé : Fabriquant : Nombre de matelas de ce type vendus et mis en service en France en 2008 : Date de la 1ere commercialisation en France : Principe de fonctionnement du matelas : Dimensions du matelas : Poids du patient préconisé pour une utilisation optimale du support : Qualité de la housse : Possibilité d acquisition de housse intégrale seule : Points forts de votre équipement :

8 CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ORGANISATION DES ESSAIS Pour une meilleure analyse des offres, il sera demandé au prestataire de livrer chacun des types de matelas et leurs housses, afin de permettre un essai dans un service de soins. Les modalités d essais sont les suivantes La période des essais est prévue au cours des semaines : Durée de l essai : 3 semaines par équipement (2 semaines dans un service soignant et 1 semaine dans le service du Biomédical) Prendre contact avec Laurence DERVILLE au afin de planifier la mise à disposition des équipements. Le prestataire s engage : - à mettre à disposition l équipement dans les services de soins désignés. - A présenter l équipement et à former l équipe soignante à sa bonne utilisation - A se présenter au service du Biomédical pour remplir la fiche de mise en essai. Une grille d évaluation réalisée par les utilisateurs du CHRA permettra l analyse des produits (fiche jointe pour information) CONDITIONS D EXECUTION CHARGE D AFFAIRES (interlocuteur du Coordonnateur (CHRA) pendant l analyse des offres et pendant l exécution du marché) Nom : Adresse : Téléphone : Télécopie : Adresse internet : CONDITIONS D EXECUTION Durée de la garantie : Délai de livraison : Délai d installation : Date de fermeture annuelle :

9 MAINTENANCE 1- Maintenance : Le Centre Hospitalier d Annecy, coordonnateur, dispose d un Service Biomédical composé de : - Un ingénieur responsable de la maintenance, Mme Anne-Laure RAZIMBAUD, joignable au ou par alrazimbaud@ch-annecy.fr - 9 Techniciens biomédicaux (dont 7 techniciens supérieurs, un agent chef et un maître ouvrier), répartis sur les différents secteurs techniques. Une grande partie de la maintenance est donc réalisée en interne, sur la base des préconisations des fabricants. Les adhérents au groupement de commandes départemental fonctionnent à l identique. Le soumissionnaire remplira avec précision le questionnaire relatif à la maintenance joint au présent cahier des charges. Les réponses apportées dans ce questionnaire sont contractuelles et engagent le soumissionnaire. De plus, les éléments apportés feront partie intégrante des critères des choix. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes : - Une copie du certificat de marquage CE sur lequel la classe de l équipement est précisée (I / IIa / IIb / ) - La liste des pièces à changer lors de la maintenance préventive, avec le coût des pièces en HT - Le mode opératoire (succinct) des opérations à réaliser lors d une maintenance préventive, ainsi que le temps moyen d une maintenance préventive. Le soumissionnaire joindra à son offre (si cela est pertinent) : - Les propositions de formations de niveau 1 et/ou 2 et/ou 3 qu il est susceptible de proposer au personnel technique, en intégrant le niveau de formation atteint (voir ciaprès la définition des niveaux de maintenance tels que décrits par l AFNOR), les documents remis au personnel formé (certificat, documentation technique, ), la durée et le lieu de formation, le coût en HT de la formation par technicien, les coûts associés au déplacement et à l hébergement. - Les propositions de contrat de maintenance dont il dispose sur l équipement proposé, en indiquant bien le niveau de couverture proposé (tous risques / préventif / partagé / ) et le coût annuel en HT/an/équipement. NOTE = MAINTENANCE NIVEAU 1 = Réglage simple prévu par le constructeur ou le service de maintenance, au moyen d élément accessible sans aucun démontage pour ouverture de l équipement. Ces interventions peuvent être réalisées par l utilisateur sans outillage particulier a partir des instructions d utilisation. MAINTENANCE NIVEAU 2 = Dépannage par échange standard des éléments prévus à cet effet et d opération mineure de maintenance préventive, ces interventions peuvent être réalisées par un technicien habilité ou l utilisateur de l équipement dont la mesure ou ils ont reçu une formation particulière. MAINTENANCE NIVEAU 3 = Identification est diagnostic de panne suivi éventuellement d échange de constituant, de réglage et de d étalonnage général. Ces interventions peuvent être réalisées par technicien spécialisé sur place ou dans un local de maintenance à l aide de l outillage prévu dans des instructions de maintenance.

10 MAINTENANCE NIVEAU 4 = Travaux importants de maintenance corrective ou préventive à l exception de la rénovation et de la reconstruction. Ces interventions peuvent être réalisées par une équipe disposant d un encadrement technique très spécialisé et des moyens importants adaptés à la nature de l intervention. 2- Accessoires et consommables Dans le cadre de son offre, le soumissionnaire joindra une liste des accessoires et consommables liés à l utilisation du matériel proposé, avec les références, le conditionnement, et le coût en HT (applicable au moment de la réponse à la consultation). S il en dispose, le soumissionnaire indiquera également la durée de garantie des accessoires et consommables. Fait à, le Lu et accepté par le Titulaire (nom, signature et cachet de l'entreprise)