COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

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1 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012 Le 29 mars 2012 à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien- Vocance s est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ARCHIER Christian, Maire. Etaient présents : M. ARCHIER Christian, M. BONNET Yves, M. COSTE François, M. DE GLO DE BESSES Thierry, Mme FANGET Nadine, M. MONNERET Nicolas, Mlle RIGAUD Marie-Hélène et M. SERAYET Charles. Etaient absents et excusés : M. JULLIAT Jean-François et Mlle VEROT Christelle. Un scrutin a eu lieu, M. SERAYET Charles a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Ordre du jour : - Vote du compte administratif de la commune de Vote du compte administratif de l auberge de Approbation des comptes de gestion de Vote du budget primitif de la commune Vote du budget primitif de l auberge Prise en charge du déficit de l Auberge Adhésions au syndicat mixte de l école de musique et de danse - Fixation durée amortissement du SDE Sollicitation subvention CG 07 déneigement 2011/ Convention mise à disposition du personnel technique - Attribution subventions aux associations pour Attributions subventions à la Pavoise pour 2012 Page 1/9

2 - Pas de modification des taxes directes locales en Nouveaux tarifs part fixe location compteur et sa vente - Approbation des nouveaux statuts de la CCBA - Amortissement des réseaux d adduction d eau - Amortissement travaux sur les réseaux d eau de 2011 OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2011 Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de la Commune 2011 dressé par le Maire Monsieur Christian ARCHIER et présenté par Monsieur François COSTE donne acte de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Communal, lequel peut se résumer ainsi : SECTION FONCTIONNEMENT : Dépenses : ,99 Recettes : ,52 Excédent : ,53 Etat des restes à réaliser : SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses : ,32 Recettes : ,11 Déficit : ,21 Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d investissement 2011 intervenant le 31 décembre 2011, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre, d établir l état des restes à réaliser de la section d investissement à reporter sur l exercice 2012 lors du vote du budget. A) Section dépense en investissement : Au chapitre 21, compte 2188 : ,58 - Montant à verser à l entreprise ARDEQUIP - SIGNES, retenue pour la mise en place de la thématique des sentiers des sources de la Cance. Page 2/9

3 Montant total des dépenses en investissement à mandater : ,58. B) Section recette en investissement : Au chapitre 13, compte 1322 : Montant de la subvention attribuée par la Région Rhône-Alpes pour la thématique des sentiers des sources de la Cance. Au chapitre 13, compte 1323 : Montant de la subvention attribuée par le Conseil Général de l Ardèche et de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée pour la thématique des sentiers des sources de la Cance. Au chapitre 13, compte 1328 : Montant de la subvention attribuée par le Syndicat des Trois Rivières pour la thématique des sentiers des sources de la Cance. Montant total des recettes en investissement à percevoir : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité : ADOPTE l état des restes à réaliser suivant : - Le montant des dépenses d investissement du budget principal à reporter ressort à ,58. - Le montant des recettes d investissement du budget principal à reporter ressort à OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L AUBERGE 2011 Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l Auberge 2011 dressé par le Maire Monsieur Christian ARCHIER et présenté par Monsieur François COSTE donne acte de la présentation faite du Compte Administratif du Budget de l Auberge, lequel peut se résumer ainsi : SECTION FONCTIONNEMENT : Dépenses : 5 270,68 Recettes : ,73 Excédent : ,05 Page 3/9

4 SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses : ,91 Recettes : ,16 Déficit : 7 296,75 OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE 2011 Le Conseil Municipal réuni ce jour, le jeudi 29 mars 2012, approuve les comptes de gestion établis par la Perception d Annonay, qui sont en concordances exactes avec les Comptes Administratifs de la Commune, de l Auberge et du CCAS. OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2012 Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif de la Commune 2012 comme suit : SECTION FONCTIONNEMENT : Dépenses : ,92 Recettes : ,92 SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses : ,37 Recettes : ,37 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L AUBERGE 2012 Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif de l Auberge 2012 comme suit : SECTION FONCTIONNEMENT : Dépenses : ,42 Recettes : ,42 SECTION INVESTISSEMENT : Dépenses : ,33 Page 4/9

5 Recettes : ,33 OBJET : PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET AUBERGE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la nécessité d équilibrer le budget primitif de l Auberge Pour cela, il est nécessaire de prévoir au budget primitif communal 2012 la somme de au compte 6521, chapitre 65, ce montant sera alloué au budget primitif de l Auberge 2012 au compte 7552, chapitre 75. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité : AUTORISE la prise en charge du déficit du budget primitif de l Auberge OBJET : ADHESION DE DEUX COMMUNAUTES DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DE L ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE L ARDECHE Monsieur le Maire soumet à l approbation du Conseil Municipal l adhésion de deux nouvelles communautés de communes au syndicat mixte de l école départementale de musique et de danse de l Ardèche. Le comité syndical a approuvé l adhésion de ces deux communautés de communes par délibérations en date du 06 octobre Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l unanimité, l adhésion des deux communautés de communes suivantes : 1. SOURCES DE LA LOIRE - Délibération du Comité Syndical N 359 / 2011 du 06 octobre ENTRE LOIRE ET ALLIER - Délibération du Comité Syndical N 360 / 2011 du 06 octobre OBJET : FIXATION DE LA DUREE DE L AMORTISSEMENT POUR LE SDE 07 Les dépenses d investissement inscrites au compte N doivent faire l objet d un amortissement annuel. A noter que ce compte peut s amortir sur une durée maximale de 15 ans puisque le bénéficiaire est une personne publique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide donc de fixer la durée de l amortissement à 1 an et d amortir la dépense de 2012 soit 44,17 selon la présentation budgétaire suivante : Page 5/9

6 Une dépense en fonctionnement au Compte 6811 d un montant de 44,17 (Chapitre 042). Une recette en investissement au Compte d un montant de 44,17 (Chapitre 040). OBJET : SOLLICITATION DU CONSEIL GENERAL DE L ARDECHE AU TITRE DE L AIDE AUX COMMUNES POUR LE DENEIGEMENT POUR LA CAMPAGNE HIVERNALE DE 2011 / 2012 Lors de la séance du 19 octobre 2009, le Conseil Général de l Ardèche a adopté un nouveau règlement d aide au déneigement des voiries communales et intercommunales. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d aide aux communes pour le déneigement des voiries communales pour la campagne hivernale de 2011 / 2012, ce dernier propose de solliciter le Département. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil Général de l Ardèche au titre de l aide aux communes pour le déneigement de la voirie pour la campagne hivernale 2011 / OBJET : PROJET DE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL TECHNIQUE COMMUNAL POUR L ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Commune du Bassin d Annonay a prise la compétence assainissement depuis le 01 janvier Dans le souci d une bonne organisation des services, il convient d envisager une mise à disposition du personnel technique communal pour l entretien des ouvrages d assainissement, soit : l entretien de la station d épuration, constatation de dysfonctionnement, et l intervention de 2 ème niveau sur le réseau (débouchage, curage, nettoyage ). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du personnel technique communal pour l entretien courant des ouvrages d assainissement. A ce titre, la commune percevra une indemnisation de par an, ainsi que le remboursement au titre des années antérieures (2010 et 2011) de l exécution de ces missions, la somme de AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l exécution de la présente délibération, notamment celui de signer ladite convention. Page 6/9

7 OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L ANNEE 2012 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d allouer les subventions aux associations suivantes : Les pompiers : 150 La Clique Vocançoise : 80 La FNACA : 35 L association sportive Cançoise de Villevocance : 50 (subvention exceptionnelle pour fêter le 35 ème anniversaire du club). OBJET : ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION POUR L ASSOCIATION «LA PAVOISE» POUR L ANNEE 2012 AINSI QUE L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION POUR L ACCUEIL DU PASSAGE DE L ARDECHOISE SUR NOTRE COMMUNE EN 2012 SOUS CONDITION Après avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal : Décide d allouer une subvention pour l association la Pavoise d un montant de 400 pour l année Décide d allouer une subvention pour l association la Pavoise pour l organisation de l accueil, lors du passage de l Ardéchoise sur notre commune en 2012, d un montant de 200, sous réserve que celle-ci l organise. OBJET : PAS DE MODIFICATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L ANNEE 2012 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux d imposition des taxes directes locales pour l année Car, une augmentation de 3 % a été faite en Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité : ACCEDE à cette proposition. CONSERVE les taux d impositions suivants : Ressources Fiscales Taux 2011 Taux 2012 Taxe d Habitation 5,02 5,02 Taxe Foncière (Bâti) 6,69 6,69 Taxe Foncière (Non Bâti) 47,88 47,88 Page 7/9

8 OBJET : NOUVEAUX TARIFS POUR LA PART FIXE DE LA LOCATION DE COMPTEUR D EAU ET SON PRIX DE VENTE Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux qu il est nécessaire de réactualiser la part fixe de la location compteur d eau et son prix de vente. Le montant actuel de la part fixe de la location de compteur d eau est de 40 par an et par abonné, son prix de vente est à 50. Car, suite à un hiver très froid, de nombreux compteurs d eau non ou mal protégés sont à changer. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les compteurs d eau appartiennent à la commune et que les utilisateurs en sont responsables. En cas de non respect de cette obligation, le changement de compteur d eau sera facturé avec la facturation d eau de l abonné concerné. Le montant de la part fixe de la location de compteur n a pas été réactualisé depuis Après avoir délibéré à l unanimité, le conseil municipal : DECIDE d augmenter la part fixe de la location compteur à 44 par an et par abonné, son prix de vente à 90, à prendre en compte pour la période de facturation d eau OBJET : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D ANNONAY Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet des nouveaux statuts de la Communauté de Commune du Bassin d Annonay. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes du Bassin d'annonay tels qu'ils résultent de la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre EMET un avis favorable à l'extension de nouvelles compétences, à l'adoption de la nouvelle définition de l'intérêt communautaire et à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d 'Annonay, conformément au projet annexé à la présente délibération. APPROUVE, en conséquence, le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d 'Annonay. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécutoire, au Président de la Communauté de Communes du Bassin d Annonay. AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l exécution de la présente délibération. OBJET : AMORTISSEMENT DES RESEAUX D ADDUCTION D EAU Suite au courrier de M. BELLONI Yves, trésorier d Annonay en date du 08 février 2012, dans lequel il explique que le service du secteur public local de la direction départementale Page 8/9

9 des finances publiques vient de lui faire parvenir un état des anomalies détectées par l application Hélios sur le compte de gestion de 2011 de la commune. Ces anomalies sont à prendre en compte, car, elles font parties du plan d amélioration de la qualité des comptes imposé par la direction générale. Après avoir procéder à la comptabilisation des amortissements des réseaux d adduction d eau, au compte 21531, d un montant de ,20 (eau et travaux ex-cocovo). Ce compte est un compte qui s amortit sur une durée maximale de 50 ans. Le Conseil Municipal décide de fixer la durée de l amortissement à 50 ans soit 3 127,55 qui sera mentionné à compter du budget primitif de 2012 aux comptes suivants : Une dépense au Compte 6811 d un montant de 3 127,55 (FD - Chapitre d Ordre - 042). Une recette au Compte d un montant de 3 127,55 (IR - Chapitre d Ordre - 040). OBJET : AMORTISSEMENT DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D EAU DE 2011 Après avoir procéder à la comptabilisation des dépenses d amortissement au compte 21531, soit les travaux sur le réseau d eau effectués en 2011, pour un montant de 8 431,80. Ce compte est un compte qui s amortit sur une durée maximale de 50 ans. Le Conseil Municipal décide de fixer la durée de l amortissement à 50 ans soit 168,64 par an, à compter du budget primitif de 2012, qui sera mentionné aux comptes suivants : Une dépense au Compte 6811 d un montant de 168,64 (FD - Chapitre d Ordre - 042). Une recette au Compte d un montant de 168,64 (IR - Chapitre d Ordre - 040). Page 9/9