Compagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010"

Transcription

1 PRESENTATION CLIC FINORGA Compagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010 Villette de Vienne - 15 Décembre 2010

2 Dépôt de Villette de Vienne / Vue générale CDH Presentation title to go here if required 2

3 Informations générales / Dépôt CDH - CDH a racheté ce dépôt à Shell en avril 2008 qui avait contracté la réalisation des opérations logistiques et maintenance à la Sté SPMR qui elle-même sous-traite en intégralité ces activités à la Sté TRAPIL - CDH est propriétaire 100% de ce dépôt localisé sur un site comprenant d autres dépôts appartenant à d autres sociétés - CDH est titulaire de l arrêté d exploitation de son propre dépôt - Aucun salarié CDH présent sur site - CDH a décidé de poursuivre les opérations dans le cadre du contrat ex Shell avec SPMR à compter du 1 er Avril 2008 Presentation title to go here if required 3

4 Description de l incident Fuite GO du 23 Juillet 2010 Vendredi 23 juillet 2010 (Entre 3H45 et 8H15 du matin) lors d une opération de transfert de GO entre le pipe SPMR et le bac 1, une fuite de GO a eu lieu au niveau de deux brides d un coude générant la présence de GO dans la tranchée pétrole localisée entre le bac 2 et 3 Pas de conséquence pour le personnel et les équipements, Produit contenu dans le dépôt BAC N 2 FOD m 3 Emplacement de la fuite sur coude BAC N 3 GO m3 Cuvettes où a eu lieu l épandage BAC N 1 GO 3400 m3 Murs des cuvettes en bêton armée Cuvette bac 1 dans laquelle il n y a pas eu d épandage Bac T06 désaffecté Presentation title to go here if required 4

5 Principales actions 1/4 Vendredi 23 Juillet - TRAPIL a mis immédiatement en action: Véhicules protection incendie - Appel à une société pour repomper - Injection d eau pour isoler le GO du fond - Pas de POI déclenché par SPMR/TRAPIL - TRAPIL a informé CDH à 10H15 - CDH a mis immédiatement en place une cellule de crise - CDH a demandé à SPMR/ TRAPIL l arrêt de toutes les opérations au sein du dépôt dont maintenance des équipements et chargement des camions - Présence du Chef de dépôt CDH et son adjoint sur le dépôt début d après midi - DREAL Isère informée de l incident Samedi 24 Juillet - Fin des opérations de pompage du produit GO contenu dans la tranchée pétrole - Présence du Chef de dépôt CDH et son adjoint sur le dépôt Presentation title to go here if required 5

6 Principales actions 2/4 Mardi 27 Juillet - Nomination de la Sté ARCADIS (Membre de l UPDS) pour prise en charge de la gestion des conséquences de l incident en vue de dépolluer Vendredi 30 Juillet - Réunion avec la DREAL qui a confirmé par arrêté préfectoral du 6 Août > Arrêt des activités > Mise en demeure pour dépolluer > Réaliser l analyse des causes et définition des actions correctives Presentation title to go here if required 6

7 Principales actions 3/4 Depuis cette date à ce jour: - Forage de 4 piézomètres supplémentaires - Suivi piézométrique journalier > Résultat «Pas de GO» dans la nappe phréatique - Investigations géotechniques (40 Sondages / analyses) du sol afin d évaluer l enveloppe de pollution + 12 Nouveaux sondages de contrôle en Novembre > Définition de l enveloppe de pollution - Excavation des sables de surface et des zones les plus impactées > Evacuation pour élimination en centre agréé - Etude et bâchage de la zone afin d étancher - Définition de la solution de dépollution retenue à ce jour > Méthode thermique in situ - Réunions régulières à Villette de Vienne ou par télé-conférence avec DREAL > 100 % des actions demandées réalisé Presentation title to go here if required 7

8 Principales actions 4/4 D ici fin décembre - Communication à la DREAL du rapport d investigations et de l étude technicoéconomique de la méthode de dépollution Presentation title to go here if required 8

Présentation CLIC. Compagnie de Distribution des Hydrocarbures Dépôt Pétrolier de Valence. Valence 8 décembre 2011

Présentation CLIC. Compagnie de Distribution des Hydrocarbures Dépôt Pétrolier de Valence. Valence 8 décembre 2011 Présentation CLIC Compagnie de Distribution des Hydrocarbures Dépôt Pétrolier de Valence Valence 8 décembre 2011 Coordonnateur HSEQ Logistique : Yves BLANC Vue aérienne du dépôt pétrolier de Valence Plan

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Leader européen indépendant dans le stockage de produits liquides

DOSSIER DE PRESSE. Leader européen indépendant dans le stockage de produits liquides DOSSIER DE PRESSE Leader européen indépendant dans le stockage de produits liquides 2013 Rubis Terminal Leader européen indépendant dans le stockage de produits liquides Créé en 1877, RUBIS TERMINAL, filiale

Plus en détail

Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse. CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012

Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse. CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012 Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012 Formation et sensibilisation Personnel du site : extrait des formations suivies en 2012 (12 personnes) : Nb de personnes

Plus en détail

Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE

Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE > Les demandeurs 1 doivent s assurer qu ils : ont une bonne connaissance du Règlement sur les réservoirs de stockage

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

CONTENU TYPE DE L EVALUATION FINALE

CONTENU TYPE DE L EVALUATION FINALE CONTENU TYPE DE L EVALUATION FINALE 1. OBJECTIF L évaluation finale a pour objectif d évaluer : les mesures de gestion du risque ; les travaux d assainissement ; ou les travaux d assainissement limité,

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Curage hydrodynamique du réseau intérieur ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU MARCHE 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 2 3.1. Consistance des

Plus en détail

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL Bureau d Etudes TEST INGENIERIE 14, rue Gambetta 77 400 THORIGNY Tél. : 01.60 07 07 07 www.testingenierie.fr

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Entretien périodique des installations d assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Perche-Gouet

Entretien périodique des installations d assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Perche-Gouet COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET 3 RUE DU PROFESSEUR FELIX LEJARS 28160 UNVERRE TELEPHONE : 02 37 97 30 57 FAX : 02 37 97 32 68 E-MAIL : cdc.perchegouet@wanadoo.fr CAHIER DES CHARGES Entretien périodique

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

Règlement du service Assainissement non collectif

Règlement du service Assainissement non collectif I E S A G U Canton Î de T E R S Règlement du service Assainissement non collectif Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : Assainissement non collectif Par assainissement non collectif, on désigne

Plus en détail

Vidange et curage des ouvrages et des réseaux d assainissement collectif

Vidange et curage des ouvrages et des réseaux d assainissement collectif 74, chemin du Moriot 38 490 LE PASSAGE Tél : 04 74 88 14 64 Fax : 04 74 88 71 06 E-Mail : smeahb@haute-bourbre.fr Vidange et curage des ouvrages et des réseaux d assainissement Dossier de Consultation

Plus en détail

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE. Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE NOGENT-SUR-OISE Fait à Bihorel, le 03 Octobre 2012 KALIÈS KAR 11.25. V2 La société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) est autorisée

Plus en détail

Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011

Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Bilan annuel 2011 Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. Comité Local d Information et de Concertation du 8 novembre 2011 Page 1 SOMMAIRE Actions réalisées pour la prévention des risques Compte-rendu des

Plus en détail

Guide Pratique Assainissement Non Collectif

Guide Pratique Assainissement Non Collectif Guide Pratique Assainissement Non Collectif 1 L assainissement non collectif Les immeubles, habitations ne pouvant être raccordés au réseau collectif d assainissement existant (tout à l égout) doivent

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime Le SPANC Communauté de communes des Versants d Aime Créé en 2012, le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes des Versants d Aime est un service industriel et

Plus en détail

PLAN DE LA PRESENTATION

PLAN DE LA PRESENTATION Société de Participation CarnaudMetalbox Ancien Etablissement Chouvel à Toulouse GRS Valtech PLAN DE LA PRESENTATION Introduction Contexte du site Objectif des travaux de réhabilitation Approche retenue

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage 1.3 MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU Objet de la consultation Curage de l ensemble

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

LOCATION BATIMENT COMMERCIAL ZAC DE GRAND EPAGNY PERIPHERIE DIRECTE D ANNECY (74)

LOCATION BATIMENT COMMERCIAL ZAC DE GRAND EPAGNY PERIPHERIE DIRECTE D ANNECY (74) LOCATION BATIMENT COMMERCIAL 2 389,20 M 2 DONT 2 123 M 2 DE SURFACE DE VENTE ZAC DE GRAND EPAGNY PERIPHERIE DIRECTE D ANNECY (74) Situation géographique et environnement p.3 Description p.5 Surfaces p.6

Plus en détail

La prestation du mois.

La prestation du mois. La prestation du mois. Objet : Recherche de l origine d infiltration d humidité I. Problématique : Présence d humidité en partie basse du mur de façade. II. Dommages constatés : Note : à l aide d un humidimètre

Plus en détail

Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR

Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR *Nom, prénom du demandeur : *Adresse actuelle : *Code Postal : Localité : *Numéro de téléphone : *Adresse électronique

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants)

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants) Conseils et gestes éco citoyens à appliquer Une installation défectueuse ou mal entretenue peut présenter un risque pour la santé et l environnement. LA RÉGLEMENTATION Code de la Santé Publique (articles

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST. Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013

DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST. Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013 DEPOT ESSENCES MARINE DE BREST Dépôt d hydrocarbures d de la Maison Blanche Réunion des riverains des 9 et 10 septembre 2013 1 SOMMAIRE Présentation sommaire du DEMa de Brest Historique du dépôt d de Maison

Plus en détail

Solution azotée & Hydrocarbures

Solution azotée & Hydrocarbures Solution azotée & Hydrocarbures Stockez... en toute sécurité Stockez, tout en préserva Il est urgent de sécuriser le stockage d azote liquide et des hydrocarbures sur vos exploitations. Outre le fait de

Plus en détail

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX . MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX NOMENCLATURE : 81-17 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Formation appliquée aux missions d'expertises sinistres PLAN DE FORMATION

Formation appliquée aux missions d'expertises sinistres PLAN DE FORMATION mail: d2geo@yahoo.fr Page 1/6 PLAN DE FORMATION Formation réalisée en deux partie distinctes Durée totale de la formation 2 jours Présentation Cette première partie est enseignée en trois modules: a) Notions

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative)

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) Ce document doit être complété par tout demandeur d'un document d'urbanisme Il est à renseigner par le propriétaire

Plus en détail

Bilan 2011 Lubrizol Usine de Rouen Actions 2011 réalisées pour la prévention des risques industriels majeurs Actions Impact Coût en Prévention sécurité (amont du nœud papillon) : - Mise en place d un automate

Plus en détail

Nouvelle configuration du réseau local Miniplan Claude-Éric Desguin

Nouvelle configuration du réseau local Miniplan Claude-Éric Desguin NouvelleConfigurationReseau 1 23 juin 2008 Nouvelle configuration du réseau local Miniplan Claude-Éric Desguin La mise en service, grâce au PRCI, d un nouveau serveur HP Proliant ML350GS en avril 2008

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF N Dossier SPANC : Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Dossier de Mme/M. : Commune : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Contrôle de Conception et d implantation

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d assainissement Non Collectif

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail

PROJET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

PROJET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PROJET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Contrôle de conception et d'exécution Le contrôle de conception et d'implantation a pour but de vérifier que le projet d'assainissement non collectif est conforme

Plus en détail

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles H. Bonnes pratiques environnementales 1. Déchets La gestion des déchets est régie par : des grands principes définissant, par exemple, les responsabilités du producteur ou détenteur de déchets ou la prise

Plus en détail

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation.

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation. Cadre réservé à la mairie du lieu du projet La présente demande a été reçue à la mairie Le Cachet de la mairie Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf

Plus en détail

Un forum d échanges pour les professionnels de la construction Un site à l usage des conducteurs de travaux Une plateforme d informations techniques

Un forum d échanges pour les professionnels de la construction Un site à l usage des conducteurs de travaux Une plateforme d informations techniques Rapport technique / Machines Contenu : Système pousse-tube Rédaction Date : Laurent Chevrier / Etudiant ETC 3ème année : 8 janvier 2013 Système pousse-tube Introduction Anciennement, les travaux de mise

Plus en détail

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes de Rochefort-Montagne Rte de Clermont BP15 41 avenue des Thermes 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES 04.73.65.87.63

Plus en détail

Réhabilitation des canalisations EU et EP, travaux sans tranchées. Anthony Decamp Clément Desodt Adèle Ferrazzini

Réhabilitation des canalisations EU et EP, travaux sans tranchées. Anthony Decamp Clément Desodt Adèle Ferrazzini Réhabilitation des canalisations EU et EP, travaux sans tranchées Anthony Decamp Clément Desodt Adèle Ferrazzini Les travaux de canalisation avec tranchées ouvertes Des travaux longs, nécessitant du matériel

Plus en détail

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi

Plus en détail

épandage en terrain pentu. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007.

épandage en terrain pentu. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007. Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'alagnon et de ses affluents Mise en œuvre des dispositifs d assainissement d non collectif. Tranchées d éd épandage en terrain pentu. Ce document reprend la

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser) Page : 1/8 COMMUNE DE.. (à préciser) Date de la demande :../../.. Date de demande de permis de construire :../../.. Nom Prénom et adresse du pétitionnaire :.. Numéro de permis de construire si attribué

Plus en détail

Société française du pipeline du Jura

Société française du pipeline du Jura GENNES Société française du pipeline du Jura C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 1 L environnement immédiat du dépôt de Gennes C.L.I.C. du 16.10 2007, rév.: 1.2 2 L environnement du dépôt Pipeline SPSE Fos-Strasbourg

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER Mars 2011 GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER 2/10 SOMMAIRE I. PRÉAMBULE...3 II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION

Plus en détail

Phénomènes dangereux et modélisation des effets

Phénomènes dangereux et modélisation des effets Phénomènes dangereux et modélisation des effets B. TRUCHOT Responsable de l unité Dispersion Incendie Expérimentations et Modélisations Phénomènes dangereux Description et modélisation des phénomènes BLEVE

Plus en détail

Bachelors Technologiques

Bachelors Technologiques Bachelors Technologiques Mines et Carrières - Gestion et Maintenance de Parc de Matériels de Travaux Publics - QHSE Qualité Hygiène Sécurité Environnement www.2ie-edu.org Institut International d Ingénierie

Plus en détail

Hôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25.

Hôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25. FICHE DECLARATIVE Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Demande d avis

Plus en détail

Cadre réservé au service Déposé le :

Cadre réservé au service Déposé le : Formulaire de demande D installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au service Déposé le : N du dossier :. Service Public d Assainissement non Collectif Communauté d Agglomération

Plus en détail

Journée Environnement Industrie

Journée Environnement Industrie Journée Environnement Industrie Plan de l intervention Partie 1 : Bilan à mars 2011 des aides pour la «surveillance initiale» Partie 2 : Les aides post «surveillance initiale» 1 Bilan mars 2011 des aides

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET DES ENVIRONS 299,

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition de l emploi Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel

Plus en détail

QUELS DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT?

QUELS DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT? QUELS DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT? La fosse toutes eaux Description de l ouvrage La fosse toutes eaux est un ouvrage majeur de l ANC. Elle collecte les eaux usées domestiques des ménages (eaux vannes

Plus en détail

Pour l exécution des travaux, il est nécessaire d utiliser la norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007.

Pour l exécution des travaux, il est nécessaire d utiliser la norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007. Communauté de Communes du Pays Foyen 2, Rue Georges Clémenceau BP 74 33220 PINEUILH Compagnie Générale des Eaux 58 Bis, Rue INGRES 33220 PINEUILH Tél : 0811 902 903 MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA C.C.C.B MP N 2013.01.07 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Toute installation d un dispositif d assainissement non collectif doit faire l objet

Plus en détail

Intervention de MR BEDEK PATRICK, maire de CERNAY LES REIMS

Intervention de MR BEDEK PATRICK, maire de CERNAY LES REIMS Intervention de MR BEDEK PATRICK, maire de CERNAY LES REIMS UN MAIRE. DANS LA TOURMENTE.LES INFORMATIONS CAPITALES POUR RASSURER UNE EQUIPE MUNICIPALE QUI SE RESSERRRE (ELUS ET AGENTS ) Des décisions rapides

Plus en détail

Page 1. Date du contrôle : / /

Page 1. Date du contrôle : / / Page 1 Date du contrôle : / / Date de la demande : / / Date de la demande de permis de construire (sauf pour réhabilitation) : / / Adresse de l'immeuble : Code postal : Commune : Section et numéro du cadastre

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIAEPA de SAINT SELVE 1 place de l Eglise - 33650 SAINT MORILLON Tel : 05 56 78 65 88 Fax : 05 56 78 48 55 Mail : siaepa-st-selve.spanc@orange.fr CONVENTION

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Redéveloppement partiel, en centre commercial, d un site industriel en activité : enjeux réglementaires, juridiques et immobiliers Férid BEN SLIMANE Responsable du Département Conseil Aude CARICHON LOWRY

Plus en détail

Horaires du service urbanisme : Lundi. Mardi. Mercredi. Jeudi. Vendredi. N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté.

Horaires du service urbanisme : Lundi. Mardi. Mercredi. Jeudi. Vendredi. N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté. N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté. Mme SEYDOUX, responsable du service urbanisme, - Tel : 04 76 18 50 22 - Mail : valerie.seydoux@ville-corenc.fr Mme Sandra LOPEZ,

Plus en détail

Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Demande d installation d un système d assainissement non collectif Tél : 05.61.04.09.40 Bureaux ouverts : 8h à 12h et 13h30 à 18h DIRECTION du DEVELOPPEMENT Service Aménagement / Assainissement Non Collectif Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Constitution du dossier de demande d installation d un système d assainissement non collectif

Constitution du dossier de demande d installation d un système d assainissement non collectif Constitution du dossier de demande d installation d un système d assainissement non collectif Le présent dossier dûment rempli est à remettre en Mairie du lieu d implantation du dispositif. Se renseigner

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE 1. MAITRE DE L OUVRAGE (proposant et futur souscripteur du contrat) 1.1. Nom ou raison sociale : 1.2. Adresse précise : 1.3.

Plus en détail

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique Surveillance et Detection des Anomalies Diagnostic d une digue: rappel méthodologique issu de l expérience d EDF Jean-Paul BLAIS Service Géologie - Géotechnique EDF 1 La méthodologie utilisée par EDF,

Plus en détail

ETUDE DE SOL: OBJECTIFS ET FICHE PRATIQUE

ETUDE DE SOL: OBJECTIFS ET FICHE PRATIQUE ETUDE DE SOL: OBJECTIFS ET FICHE PRATIQUE Objectif d'une étude de sol sur site L'objectif d'une étude de sol d'avant projet de construction (étude géotechnique G12.) est de définir ta contrainte ou portance

Plus en détail

RETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE

RETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE Exercice Départemental DAREGAL 22 - SAP - RETEX EXER DESCRIPTION DE L EXERCICE HISTORIQUE Date : 20 janvier 22 Heure de début: 14h00 Heure de fin : 16h30 LIEU Adresse : D 948, OBJECTIFS DE L EXERCICE Pour

Plus en détail

ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER

ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER PROPRIETAIRE Nom :. Prénom :... Adresse : Téléphone : Atteste que l entreprise : A réalisé les travaux d assainissement non collectif de l immeuble situé :.. Type de logement

Plus en détail

Didier Gauducheau. Double cursus architecte ingénieur. partenariat avec le CNAM

Didier Gauducheau. Double cursus architecte ingénieur. partenariat avec le CNAM Didier Gauducheau 2014 2015 Double cursus architecte ingénieur partenariat avec le CNAM Sommaire Introduction 1 Programme du cursus CNAM en Licence à l Ecole 5 Programme de l option Construction... 5 Condition

Plus en détail

SOMMAIRE 1. LA PROSPECTION 2. LA TERRE : UNE CHAUDIERE NATURELLE HISTOIRE DE LA GEOTHERMIE 3. COMMENT CELA FONCTIONNE?

SOMMAIRE 1. LA PROSPECTION 2. LA TERRE : UNE CHAUDIERE NATURELLE HISTOIRE DE LA GEOTHERMIE 3. COMMENT CELA FONCTIONNE? Fiches ressources Dossier n 2 Activités 1 à 4 SOMMAIRE 1. LA PROSPECTION 2. LA TERRE : UNE CHAUDIERE NATURELLE HISTOIRE DE LA GEOTHERMIE 3. COMMENT CELA FONCTIONNE? 4. DES ATOUTS POUR L'ENVIRONNEMENT APPLICATIONS

Plus en détail

Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier AFEM

Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier AFEM Créteil le 24 Novembre 2009 CONSEIL SYNDICAL Blog : Résidence Laferrière Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier Etaient présents le 20/11/2009 à 10h30 à 12h15 : : Mr.

Plus en détail

Ponts, Tunnels, Aéroports et Grandes Infrastructures

Ponts, Tunnels, Aéroports et Grandes Infrastructures Ponts, Tunnels, Aéroports et Grandes Infrastructures Gestion de la Maintenance et Optimisation des Coûts Evaluation Non Destructive des Propriétés Résiduelles des Matériaux Surveillance des Intrusions

Plus en détail

For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention

For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention Ancien site des Ferronneries du Midi Future ZAC Ponts Jumeaux Projet de dépollution 15 décembre 2004 For the benefit of business and people 1 - Présentation du projet de la ZAC 2 - Rappel de l historique

Plus en détail

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2 Marché public de fournitures et service Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2 Objet du marché Acquisition et maintenance de matériels informatiques et bureautiques Procédure Marché

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION Service Pubic d Assaiisseet Cectif Cuaut de Cues des Prtes du aie rad Le Bourg 72610 CHERISAY Tél : 02.33.32.86.82 EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT

Plus en détail

Géophysique et sites pollués

Géophysique et sites pollués Géophysique et sites pollués A la recherche d objets enfouis Dans le cadre des diagnostics et de la réhabilitation des sites pollués, de nombreuses investigations sont nécessaires afin de localiser, entre

Plus en détail

du CLIC à... la Commission de Suivi de Site

du CLIC à... la Commission de Suivi de Site du CLIC à... la Commission de Suivi de Site en Rhône-Alpes, 36 CLIC et une quarantaine de CLIS vont évoluer en CSS la Commission de Suivi de Site articles L125-2, L125-2-1, L515-8, R125-8-1 à R125-8-5,

Plus en détail

Licence Professionnelle Management de la petite ou moyenne entreprise-petite ou moyenne industrie (PME-PMI)

Licence Professionnelle Management de la petite ou moyenne entreprise-petite ou moyenne industrie (PME-PMI) Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence Professionnelle Management de la petite ou moyenne entreprise-petite ou moyenne industrie (PME-PMI) Université Pierre Mendes France- Grenoble- UPMF Campagne

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Date d arrivée : N de dossier: Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement

Plus en détail

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET À L UTILISATION DES SALLES ET DE L ÉQUIPEMENT Les salles du Centre d enseignement Dr Frédéric-Grunberg sont dédiées

Plus en détail

Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif

Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif Entre : Mme, M, Demeurant à : Téléphone :. Désigné ci-après par l appellation «le propriétaire», Et La Communauté de

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES ARTISANALES A REPRENDRE EN CREUSE.

LISTE DES ENTREPRISES ARTISANALES A REPRENDRE EN CREUSE. LISTE DES ENTREPRISES ARTISANALES A REPRENDRE EN CREUSE. (Avec accord de diffusion sur le site de la CMA23) Pour plus de renseignements et connaître l ensemble des opportunités de reprise, votre contact

Plus en détail

Membres ASENAS. Galère SA. Benvitec Wallonie SA. Mourik SA. Deepgreen SA. Sanifox SA. Ecoterres SA. SITA Remediation SA. Envisan International SA

Membres ASENAS. Galère SA. Benvitec Wallonie SA. Mourik SA. Deepgreen SA. Sanifox SA. Ecoterres SA. SITA Remediation SA. Envisan International SA Membres ASENAS Benvitec Wallonie SA Galère SA Deepgreen SA Mourik SA Ecoterres SA Sanifox SA Envisan International SA SITA Remediation SA Solaz SA OBJET DE L ASSOCIATION La promotion et la défense des

Plus en détail

Les gaz non conventionnels et l eau

Les gaz non conventionnels et l eau Depuis quelques années, le développement rapide en Amérique du Nord des gaz non conventionnels a bouleversé le marché du gaz naturel. Sous ce terme général, on regroupe plusieurs types de production comme

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX (B2 ET TOXIQUES) ISSUS D ACTIVITES DE SOINS DE SANTE VETERINAIRES (COLLECTE PAR PASSAGE A DOMICILE)

CONTRAT DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX (B2 ET TOXIQUES) ISSUS D ACTIVITES DE SOINS DE SANTE VETERINAIRES (COLLECTE PAR PASSAGE A DOMICILE) ANNEXE A CONTRAT DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX (B2 ET TOXIQUES) ISSUS D ACTIVITES DE SOINS DE SANTE VETERINAIRES (COLLECTE PAR PASSAGE A DOMICILE) ENTRE Nom de l établissement :... Nom du responsable

Plus en détail

1F O S S E. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné. Fosse toutes eaux. Dimensionnement : TOUTES EAUX

1F O S S E. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné. Fosse toutes eaux. Dimensionnement : TOUTES EAUX Fosse toutes eaux 1F O S S E Une fosse toutes eaux est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des m a t i è res polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir

Plus en détail