ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2008

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1 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 16 décembre 2008, à 19 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents : M me la conseillère : MM. les conseillers : P. Lorraine St.James Lapalme Gilles Meloche Stéphane Perreault Paul Jones Jean-Yves De Grace Renald Corriveau formant quorum sous la présidence du maire M. Georges Gagné Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur général M me Sylvie Huot, greffière adjointe M. Michel Barbeau, trésorier ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 1.1 Adoption de l ordre du jour de l assemblée extraordinaire du 16 décembre Adoption des procès-verbaux 2.1 Adoption des procès-verbaux des séances extraordinaire et ordinaire du 9 décembre Période d intervention des membres du conseil municipal 4. Affaires des membres du Conseil 5. Règlements 5.1 Avis de motion 5.2 Adoption de second projet de règlement 5.3 Adoption de règlement Règlement n imposant une taxe foncière générale à taux variés et des taxes spéciales sur les propriétés immobilières ainsi que des taxes ou des compensations selon le cas pour la gestion des déchets, le service de l eau et pour les services municipaux aux propriétaires des immeubles situés sur son territoire pour l exercice financier 2009.

2 6. Affaires courantes 6.1 Communications 6.2 Direction générale 6.3 Greffe Autorisation de signature de l entente intermunicipale relative à l exploitation d un service de transport adapté. 6.4 Loisirs, culture et vie communautaire 6.5 Ressources humaines Honoraires pour services professionnels rendus par la Société Pierre Boucher psychologie organisationnelle inc. pour une étude d optimisation des modes de fonctionnement des Services techniques et travaux publics. 6.6 Travaux publics Autorisation de paiement à Excavation Rive-Sud inc. pour des travaux d aqueduc, d égout sanitaire, de fondation, de pavage, de bordures, d éclairage de rues et de travaux connexes sur la 6 e Avenue. 6.7 Trésorerie Liste n 1 des comptes à payer du mois de décembre 2008 ; Adoption des prévisions budgétaires 2009 du CIT Roussillon ; Appropriation d un surplus accumulé non affecté pour financement de règlements d emprunts ; Adoption du budget 2009 de la Régie intermunicipale de police Roussillon. 6.8 Urbanisme 7. Affaires nouvelles Demande de dérogation mineure n DM , 33 et 33A, 1 re Avenue / Lot ; Demande de dérogation mineure n DM , 25, rue Hudson / Lot Dépôt de documents 8.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2008 de la Régie intermunicipale de police de Roussillon ;

3 8.2 Indicateurs de gestion Correspondance 9.1 Résolution n concernant la permanence de la ligne de train de banlieue Candiac / Delson Ville de Candiac ; 9.2 Résolution n concernant l approbation de l entente intermunicipale relative au maintien de la Régie intermunicipale de police Roussillon Ville de Candiac. 10. Période de questions 11. Levée de la séance RÉS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2008 CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux des séances extraordinaire et ordinaire du 9 décembre 2008 ont été remises à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d en faire la lecture. QUE le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances extraordinaire et ordinaire du 9 décembre 2008, tels que rédigés. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. RÉS ADOPTION DU RÈGLEMENT N CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 9 décembre 2008, un avis de motion a été donné relativement à un règlement imposant une taxe foncière générale à taux variés et des taxes spéciales sur les propriétés immobilières ainsi que des taxes ou des compensations selon le cas pour la gestion des déchets, le service de l eau et pour les services municipaux aux propriétaires des immeubles situés sur son territoire pour l exercice financier 2009 ;

4 CONSIDÉRANT qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle le projet de règlement a été présenté pour adoption ; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT qu aucune modification n a été apportée au projet de règlement. QUE le conseil municipal adopte le règlement n o imposant une taxe foncière générale à taux variés et des taxes spéciales sur les propriétés immobilières ainsi que des taxes ou des compensations selon le cas pour la gestion des déchets, le service de l eau et pour les services municipaux aux propriétaires des immeubles situés sur son territoire pour l exercice financier RÉS AUTORISER SIGNATURE DE L ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À L EXPLOITATION D UN SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ CONSIDÉRANT que toute municipalité dont le territoire n est pas desservi par une société de transport en commun ou par un autre organisme public de transport en commun qui assure un service de transport adapté aux personnes handicapées doit assumer aux personnes handicapées l accès, sur son territoire, à des moyens de transport adapté à leurs besoins; CONSIDÉRANT que toute municipalité peut assurer une liaison avec des points situés à l extérieur de son territoire; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d adopter une résolution pour approuver l entente et autoriser les signataires. QUE le conseil municipal approuve l entente et autorise le maire, M. Georges Gagné, ou lors d empêchement d agir, le maire suppléant et la greffière, M me Nicole Lafontaine, ou lors d empêchement d agir la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Delson l entente intermunicipale relative à l exploitation d un service de transport adapté.

5 RÉS HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS PAR LA SOCIÉTÉ PIERRE BOUCHER PSYCHOLOGIE ORGANISATIONNELLE INC. POUR UNE ÉTUDE D OPTIMISATION DES MODES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES TECHNIQUES ET TRAVAUX PUBLICS Il est résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de ,03 $, taxes incluses, à la Société Pierre Boucher, psychologie organisationnelle inc., pour services professionnels rendus pour une étude d optimisation des modes de fonctionnement des services techniques et travaux publics, au cours des mois de septembre et octobre QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS AUTORISATION DE PAIEMENT À EXCAVATION RIVE-SUD INC. POUR DES TRAVAUX D AQUEDUC, D ÉGOUT SANITAIRE, DE FONDATION, DE PAVAGE, DE BORDURES, D ÉCLAIRAGE DE RUES ET DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA 6 E AVENUE CONSIDÉRANT que par la résolution n , la Ville attribuait par adjudication un contrat à la compagnie Excavation Rive-Sud inc. pour l exécution de travaux d aqueduc, d égout sanitaire, de fondation, de pavage, de bordures, d éclairage de rues et de travaux connexes sur la 6 e Avenue et sur une partie de la rue de la Station pour une somme de ,58 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que la firme d ingénieurs-conseils Tecsult inc. mandatée dans ce dossier a présenté un 6 e décompte progressif recommandant le paiement d une somme de ,28 $ suivant l avancement des travaux sur la 6 e Avenue en date du 6 novembre 2008 qui tient compte de la retenue de 5 % sur le montant à payer ainsi que d une retenue de garantie spéciale de $. QUE le conseil municipal autorise le paiement à Excavation Rive-Sud inc. du décompte progressif n 6 concernant l exécution de travaux de réfection des infrastructures sur la 6 e Avenue pour une somme de ,28 $, taxes incluses. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le règlement d emprunt n , poste budgétaire n dépense porte le n

6 RÉS ACCEPTATION DE LA LISTE N o 1 DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE DÉCEMBRE 2008 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document détaillant la liste des factures pour le mois de décembre 2008, laquelle est datée du 11 décembre QUE le conseil municipal approuve, telle qu elle est présentée, la liste n o 1 des comptes à payer pour le mois de décembre 2008, totalisant la somme de ,71 $. QUE le trésorier de la Ville soit autorisé à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. dépense porte le n RÉS ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2009 DU CIT ROUSSILLON CONSIDÉRANT que conformément à la loi, la Ville doit adopter le budget du CIT Roussillon pour l exercice financier 2009 ; CONSIDÉRANT que les revenus d exploitation s établissent à $ ; CONSIDÉRANT que les dépenses d exploitation et d administration s établissent à $ ; CONSIDÉRANT que le déficit d exploitation se chiffre à $ et qu il est réparti entre les villes de Saint-Constant, Sainte-Catherine et Delson. QUE le conseil municipal approuve le budget d opération 2009 du CIT Roussillon dont la quote-part pour la Ville de Delson est de $. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n

7 RÉS APPROPRIATION D UN SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ POUR FINANCEMENT DE RÈGLEMENTS D EMPRUNT CONSIDÉRANT qu une émission d obligations est prévue en janvier 2009 pour financer des travaux exécutés en vertu de règlements d emprunt dûment approuvés et également pour refinancer d anciens règlements ; CONSIDÉRANT que certains règlements d emprunt ont un petit solde à financer ; CONSIDÉRANT qu il serait plus avantageux de les financer au comptant plutôt que sur plusieurs années, ce qui éviterait de payer des intérêts inutilement ; CONSIDÉRANT que le surplus à approprier est d une somme de $ ; CONSIDÉRANT que le surplus à approprier s applique aux règlements suivants : 534, 536, 548, 545, 557 et 558. QUE le conseil municipal approprie une somme de $ du surplus accumulé non affecté afin de finaliser le financement permanent des règlements d emprunt décrits ci-dessus. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS ADOPTION DU BUDGET 2009 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE ROUSSILLON CONSIDÉRANT que le 10 décembre 2008 la Régie intermunicipale de police Roussillon adoptait ses prévisions budgétaires 2009 pour ses opérations et ses immobilisations ; CONSIDÉRANT que les quotes-parts sont définies à chaque année selon les kilomètres de rues, les unités commerciales, la richesse foncière, la population et le nombre de crimes ; CONSIDÉRANT que les quotes-parts sont réparties entre les villes de Candiac, La Prairie, Saint-Constant, Sainte-Catherine, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Delson ; CONSIDÉRANT que la quote-part pour la ville de Delson est de $.

8 QUE le conseil municipal approuve le budget 2009 de la Régie intermunicipale de police de Roussillon dont la quote-part pour la ville de Delson est de $. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE N DM ET 33A, 1 re AVENUE LOT ) Consultation du public sur cette demande Monsieur le maire Georges Gagné demande aux personnes présentes s il y a quelqu un qui désire se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure pour le lot et 33A, 1 re Avenue. Aucune intervention n est soumise à l attention du Conseil. 2) Décision du Conseil : CONSIDÉRANT qu une demande de dérogation mineure a été présentée par M. Mario Bernier, copropriétaire ; CONSIDÉRANT que le requérant présente une demande de dérogation mineure afin de permettre les éléments suivants : L installation d un escalier ouvert extérieur donnant accès à l étage dans la cour avant, alors que cette installation n est autorisée qu en cour arrière. (Règlement de zonage, Ville de Delson, règlement 400, 27 septembre 1988, art ) ; L implantation de l escalier menant au rez-de-chaussée à 0,81 mètre de la ligne de terrain dans la cour avant, alors que la distance minimale à la ligne de terrain est de 2 mètres (Règlement de zonage, Ville de Delson, règlement 400, 27 septembre 1988, art d) ; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d urbanisme ; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 19 novembre 2008, résolution n

9 QUE le conseil municipal approuve la demande de dérogation mineure tel que présentée par M. Mario Bernier, copropriétaire du lot , 33 et 33A, 1 re Avenue, à la condition que la couleur appliquée sur chacun des escaliers soit identique et soit agencée avec la couleur du bâtiment, plans portant les n à RÉS DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE N DM , RUE HUDSON LOT ) Consultation du public sur cette demande Monsieur le maire Georges Gagné demande aux personnes présentes s il y a quelqu un qui désire se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure pour le lot , rue Hudson. Aucune intervention n est soumise à l attention du Conseil. 2) Décision du Conseil : CONSIDÉRANT qu une demande de dérogation mineure a été présentée par M. Benoit Vallée, propriétaire ; CONSIDÉRANT que le requérant présente une demande de dérogation mineure afin de rendre conforme l élément suivant : L implantation d un spa exisant à 1,31 mètre et 1,26 mètre du bâtiment principal, alors que la distance minimale pescrite est de 2 mètres (Règlement de zonage, Ville de Delson, règlement 400, 27 septembre 1988, art b) ; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d urbanisme ; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme du 19 novembre 2008, résolution n QUE le conseil municipal approuve la demande de dérogation mineure tel que présentée par Benoit Vallée, propriétaire du lot , 25, rue Hudson, plans portant les n à

10 DEPÔT DE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU DÉPÔT DU DOCUMENT DOCUMENT SUIVANT : Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2008 de la Régie intermunicipale de police de Roussillon ; Indicateurs de gestion CORRESPON- DANCE LE CONSEIL PREND ACTE DE LA CORRESPONDANCE REÇUE Résolution n concernant la permanence de la ligne de train de banlieue Candiac / Delson Ville de Candiac; Résolution n concernant l approbation de l entente intermunicipale relative au maintien de la Régie intermunicipale de police Roussillon Ville de Candiac. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC RÉS LEVÉE DE LA SÉANCE Il est résolu : QUE l ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 19 h 45. Georges Gagné, maire Sylvie Huot, greffière adjointe