ACTE D ENGAGEMENT Tranche Conditionnelle n 2 Installation d'une toilette sèche

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Éloïse Audet
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1 MARCHE DE TRAVAUX MARCHE A BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES Lundi 28 novembre 2011 à 16H00 Construction d Ecolodges sur le Port d Haverskerque MARCHE NUMERO : MAPA DATE DE PUBLICATION : 03 novembre 2011 Lot unique ACTE D ENGAGEMENT Tranche Conditionnelle n 2 Installation d'une toilette sèche

2 ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1 PARTIES AU MARCHE : Le présent marché selon la procédure adaptée est passé entre : D une part, La Collectivité contractante : Personne habilitée à la représenter : Monsieur le Président : M. Marc Delannoy Sous réserve de changement ultérieur par décision du Maître d Ouvrage Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : La Communauté de Commues Flandre Lys M. le Président Ordonnateur : Monsieur le Président. Comptable assignataire des paiements : Monsieur Duponchel Philippe (Trésor public de Merville) Et d autre part, Je, soussigné(e), PARTIE A COMPLETER PAR LE CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire :.. Adresse professionnelle :. Agissant pour le compte de la Société (nom et adresse)* : Agissant en mon nom personnel (nom et adresse)* : Agissant en tant que mandataire du groupement d entrepreneurs formé avec les entreprises listées en page suivante* :... Agissant pour le compte d un Groupement d intérêt économique ( nom et siège social)* : 2

3 N de téléphone : N de télécopie :.. Adresse e mail ou courriel :.. N d identité d établissement (NIC) :. Immatriculation INSEE :.. N SIRET ou SIREN :... N d enregistrement au registre du commerce :.. Code A.P.E. : * Cocher la case correspondante. - après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir fourni les certificats, attestations et déclarations prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et listés dans le Règlement Particulier de Consultation (R.P.C.), m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci après définies. L offre ainsi présentée ne me/nous lie toutefois que si son acceptation m est/nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le règlement de consultation. Nous, soussignés, PARTIE A NE COMPLETER QUE PAR LES GROUPEMENTS (Nom, adresse, Société) M (Nom, adresse, Société) M (Nom, adresse, Société) M après avoir complété et signé la lettre de candidature du 3

4 - après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir fourni les certificats, attestations et déclarations prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et listés dans le Règlement particulier de consultation (RPC), nous engageons sans réserve, en tant que prestataires groupés : Solidaires* Conjoints avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement * conformément aux stipulations des documents visés ci dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le règlement de consultation. L Entreprise... est : Le mandataire des prestataires groupés solidaires* Le mandataire solidaire de chacun des prestataires groupés conjoints* * Cocher la case correspondante. ARTICLE 2 PRIX : Les travaux définis au C.C.A.P. sont en 1 lot unique. Les travaux du lot concerné par cet acte d engagement seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire égal à : TRANCHE CONDITIONNELLE N 2 Installation d'une toilette sèche pour la solution de base : Montant hors taxe :...Euros TVA (taux de... %) :...Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : Déclaration de sous traitance : Les annexes nº... au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous traitants payés directement, les noms de ces sous traitants et les conditions de paiement des contrats de soustraitance ; le montant des prestations sous traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance. Le montant total des prestations que j envisage (ou nous envisageons) de sous traiter conformément à ces annexes est de : 4

5 Montant hors taxe :...Euros TVA (taux de... %) :...Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : Dans le cadre d une sous traitance déclarée en cours d exécution du marché, le tableau ciaprès indique la nature et le montant des prestations que j envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation au maître de l ouvrage ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Nature de la prestation Montant HT Montant TVA Montant TTC Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou céder est ainsi de... Euros T.T.C. soit en lettres ARTICLE 3 DELAIS : Durée considérée comme intégrée dans le délai contractualisé pour la tranche ferme ARTICLE 4 PAIEMENTS La Personne Publique paiera par mandat administratif en exécution du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : au nom des Etablissements :... Etablissement Bancaire :... Code Banque :... Code Guichet :... N de Compte (y compris la clé) :... 5

6 COLLER ICI VOTRE RELEVE D IDENTITE BANCAIRE Fait le A (Signature et cachet de l entreprise) 6

7 ARTICLE 5 DECISIONS (Partie réservée à l administration) La présente offre est : ACCEPTEE POUR VALOIR ACTE D ENGAGEMENT REFUSEE Lot :. Avec le montant suivant :. Euros H.T A La Gorgue, Le Le représentant du Pouvoir Adjudicateur, Le Président de CCFL, Marc Delannoy, NOTIFICATION : MARCHE NOTIFIE PAR LE REPRESENANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR LE : A La Gorgue, le Le Président de la CCFL Marc Delannoy REÇU NOTIFICATION LE : A, le La société (Cachet et signature) 7

8 ENTREPRISE CONTRACTANTE ANNEXE 1 LE CANDIDAT DOIT IMPERATIVEMENT COMPLETER CET IMPRIME EN CHOISISSANT L'UNE DES FORMULES REPRISES CI APRES : la formule A : si le contractant est une entreprise individuelle la formule B : si le contractant est une Société ou un Groupement d'intérêt Economique la formule C : si le contractant est un Groupement d'entrepreneurs Solidaires FORMULE «A» «Entreprise individuelle» * agissant en mon nom personnel,... * domicilié à : * immatriculé à l'i.n.s.e.e. sous le numéro :... * numéro d'identité d'entreprise (SIREN) :... * numéro d'identité d'établissement (NIC) :... * numéro SIRET :... * code d'activité économique principale (APE) :... * numéro d'identification au Registre du Commerce :... FORMULE «B» «Société ou G.I.E.» * agissant au nom et pour le compte de : (intitulé complet de la Société)... * Groupement d'intérêt Economique ayant son siège social à : * immatriculé à l'i.n.s.e.e. sous le numéro :... * numéro d'identité d'entreprise (SIREN) :... * numéro d'identité d'établissement (NIC) :... * numéro SIRET :... * code d'activité économique principale (APE) :... * numéro d'identification au Registre du Commerce :... FORMULE «C» Dans le cas d'un Groupement d'entrepreneurs solidaires, chaque entrepreneur de ce groupement doit compléter la formule ci après en utilisant : la formule "A", s'il s'agit d'une entreprise individuelle ; la formule "B", s'il s'agit d'une Société ou d'un Groupement d'intérêts Economiques * agissant en mon nom personnel,... * domicilié à :... (adresse complète et n de téléphone) OU * agissant au nom et pour le compte de (intitulé complet de la Société) : * Société * Groupement d'intérêt Economique [ ].. * ayant son siège social à :... (adresse complète et n de téléphone)... * immatriculé à l'i.n.s.e.e. sous le numéro :... * numéro d'identité d'entreprise (SIREN) :... * numéro d'identité d'établissement (NIC) :... * numéro SIRET :...

9 * code d'activité économique principale (APE) :... * numéro d'identification au Registre du Commerce :... Les entreprises ci dessus étant groupées solidaires et l'entreprise leur mandataire (cette clause est à remplir aussi bien lorsque le Groupement d'entrepreneurs Solidaires est candidat pour la totalité du marché que lorsqu'il est seulement candidat pour un lot accessoire 9

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