1. Contexte programme de lutte contre la pollution des milieux aquatiques par les pesticides.

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2 1. Contexte En 2003 et 2004, un partenariat avec l IFREMER mit en évidence la présence de 33 molécules différentes de pesticides, majoritairement urbaines, avec des pics d utilisation au printemps, en été et à la Toussaint. Suite à ce constat, CAP Atlantique s est engagée dans un programme de lutte contre la pollution des milieux aquatiques par les pesticides. Cette démarche a tout d abord été portée par Cap Atlantique et les 15 communes de son territoire afin de montrer l exemple, en signant en 2005 une charte pour entretenir les espaces publics sans polluer. Depuis 7 ans, l application de cette charte a été marquée par : La formation des agents communaux et intercommunaux aux dangers des pesticides et à l utilisation de techniques alternatives. La validation des plans de désherbage par les élus. L utilisation de techniques de désherbage alternatives aux pesticides, parfois mutualisées. Une diminution de 87% de la quantité de pesticides utilisée par CAP Atlantique et les communes depuis 2007 et même de 100% pour 3 d entre elles («0 phyto» ) : Pénestin, Batz- sur- Mer, Guérande. La diminution de la pollution des milieux aquatiques pour certaines molécules (un suivi 3 fois par an depuis 2006 révèle une diminution progressive des concentrations ; malgré tout, des pics de contamination sont encore présents, les efforts restent donc à poursuivre). Dans un second temps, l action s est portée en direction des particuliers : Participation de CAP Atlantique aux manifestations consacrées au jardinage (Marché aux fleurs, Fête des Jardins, ). Conduite d actions par les services «Espaces Verts et Environnement» des communes (visite des serres municipales, plantations en pied de mur,..). Mise en place de la Charte de l Habitant en 2011 et nombreuses animations, en partenariat avec le CPIE Loire- Océane. En 2011, plus de 700 chartes ont été signées par les habitants.

3 2. La charte «Jardiner au naturel, ça coule de source!» Historique et mise en place en Pays de la Loire La charte «Jardiner au naturel, ça coule de source!», initiée en 2005 sur le bassin rennais et étendue depuis à 7 bassins versants bretons, vise les jardineries, les magasins de bricolage, les libres services agricoles distribuant des pesticides aux jardiniers amateurs. La CREPEPP (Conférence régionale Ecophyto en pluripartenariat) et l Agence de l Eau ont identifiés 5 territoires pilotes régionaux pour s engager dans cette démarche en Pays de la Loire. Les territoires ayant retenu l attention de la CREPEPP présentent tous une contamination des eaux par les pesticides et/ou sont engagés dans des programmes d actions visant la reconquête de la qualité de l eau. Territoires concernés : Bassin Versant de l Erdre SAGE Layon Aubance SAGE Oudon SAGE Huisne CAP Atlantique Les élus de Cap Atlantique ont validé ce principe en juin 2012 et signé avec le représentant de la CREPEPP, la FREDON, une convention régissant l organisation de la mise en place de cette charte. Objectif de la charte Cette charte vise concrètement à : encourager les alternatives aux traitements chimiques répondant au respect de l environnement et de la santé publique limiter la vente des pesticides à usage amateur. Il s agit ainsi d un accord entre : d'une part, une collectivité publique animatrice du projet, d'autre part, les enseignes qui vendent directement les produits pesticides pour le jardin : jardineries, grandes surfaces de bricolage ayant un rayon jardin et les libres- services agricoles. L accord est gagnant gagnant car : d une part, la collectivité atteint ses objectifs par la réduction de l utilisation des pesticides et l impact potentiel favorable sur l environnement ; d autre part, l expérience montre que le chiffre d affaires des jardineries n est pas affecté, malgré cette substitution de produits.

4 Engagements des signataires Engagements de Cap Atlantique : Elaborer et financer un plan de communication en direction du grand public visant à promouvoir les solutions sans pesticides et à les orienter vers les enseignes signataires de la charte. Mettre à disposition des jardineries des outils de communication conçus pour promouvoir les solutions sans pesticide. Cap Atlantique a confié au CPIE Loire- Océane une mission d animation et de diffusion des outils de promotion, dans le prolongement de la «Charte de l habitant». Assurer la formation des vendeurs sur les risques liés à l utilisation des produits phytosanitaires, sur les solutions sans pesticides et sur les outils mis à disposition dans le cadre de la charte. Déterminer et promouvoir des articles que les enseignes signataires ont à disposition. Respecter la confidentialité des données transmises par les enseignes en matière de suivi des ventes. La publication des résultats et leur interprétation s effectueront de manière agrégée à l échelle de Cap Atlantique. Engagements des enseignes : Avoir au moins un vendeur chargé du rayon phytosanitaires ayant suivi une des trois sessions de formation proposées dans le cadre de la charte par les collectivités publiques et les associations. Disposer en magasin du maximum d articles du tronc commun promus par la charte et développer les autres solutions possibles. Décliner dans la surface de vente les supports mis à disposition dans le cadre de la charte. Créer au moins un temps fort pour la promotion des solutions sans pesticides d une durée équivalente à au moins 2 semaines sur la période mars- mai ou septembre- octobre. Ce temps fort pourra consister en la mise en place d un podium de démonstration sur les solutions de jardinage au naturel. Apporter à chaque client demandeur d un conseil sur les produits phytosanitaires, une information sur les risques et sur les solutions sans pesticides susceptibles d être mises en œuvre. Ne pas diffuser d information discréditant les techniques de jardinage au naturel et faisant apparaître les pesticides comme indispensables et sans risque pour la santé et l environnement. Désigner un responsable du suivi de la charte au sein du magasin et participer au comité de pilotage de la charte. Fournir les éléments nécessaires à l évaluation de la charte. Durée de l engagement La charte «Jardiner au naturel, ça coule de source!» a une durée de 1 an et est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

5 3. Les signataires et les partenaires Signataires D une part : Cap Atlantique, D autre part : les enseignes suivantes : Atlantic Vert, La Baule Bricomarché, Guérande Bricomarché, La Turballe Bricomarché, Batz- sur- Mer Les Briconautes, Herbignac Espace Terrena, Guérande Gamm Vert, Herbignac Jardiland, Guérande La Jardine, Mesquer Mr Bricolage, Guérande Les Pépinières Gicquiaud, Saint- Lyphard Villaverde, Guérande Avec le soutien du Parc Naturel Régional de Brière Syndicat du Bassin Versant du Brivet Partenaire technique : FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) Partenaires financiers : Agence de l eau Loire- Bretagne Région des Pays de la Loire Animation : CPIE Loire- Océane (Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement)

6 4. Coût de l opération L Agence de l Eau Loire Bretagne a acquis les droits d auteurs de la charte pour tout le bassin Loire Bretagne et la CREPEPP les droits d utilisation pour la Région Pays de la Loire. L accompagnement méthodologique et logistique des structures locales animatrices est pris en charge par la FREDON. Cela comprend : L appui méthodologique : fourniture de tableaux de bords, grilles d évaluation, La fourniture des supports de communication non personnalisables. Ce coût pris en charge par la FREDON pour l année 2013 représente , au titre du territoire pilote. Les coûts restant à la charge de Cap Atlantique sont composés de : La formation des vendeurs ; L impression des outils de communication personnalisés ; Le temps d animation et d évaluation de la charte sur le Territoire. Les élus de Cap Atlantique ont validé en juin dernier la mise en œuvre de cette charte sur notre Territoire pour une première durée de 3 ans. Le coût global sur 3 ans est estimé à , pour lequel Cap Atlantique bénéficiera jusqu à 80% de subvention de l Agence de l eau Loire- Bretagne et de la Région Pays de la Loire. 5. Calendrier d actions 3 décembre 2012 : signature de la charte Février 2013 : installation des outils de communication en magasin Janvier 2013 : 3 sessions de formations des vendeurs Mars 2013 : semaine sans pesticide : charte opérationnelle / animations en magasins Phase de préparation Phase opérationnelle - 31 vendeurs représentant les 12 magasins signataires seront formés en janvier Les animations débuteront en magasin à partir du 20 mars 2013, jour du démarrage de la semaine nationale sans pesticide.

7 6. Repères Territoire concerné Nombre d enseignes potentielles 13 Nombre d enseignes signataires 12 Coût global sur 3 ans Territoire de Cap Atlantique Coût estimatif des supports pour 2013 de communication mis à disposition gratuitement par la FREDON Financeurs Vendeurs formés 31 Premiers résultats depuis 2007 Communes «0 phyto» Agence de l eau Loire- Bretagne Région Pays de la Loire Cap Atlantique Une diminution de 87% de la quantité de pesticides utilisée par CAP Atlantique et les communes du Territoire Pénestin, Batz- sur- Mer, Guérande

8 Communauté d Agglomération de la Presqu île de Guérande Atlantique 3, av. des Noëlles BP LA BAULE CEDEX - Tél. : E.mail : Contacts : Communication : Stéphanie Boyer-Lechat ( Milieux Aquatiques : Marie-Camille Lechat ( /

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