Les modalités. Suite au questionnaire mené par les parents délégués, voici les horaires retenus par le conseil d école en 2013 :

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2 Les modalités Suite au questionnaire mené par les parents délégués, voici les horaires retenus par le conseil d école en 2013 : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Garderie payante 7h30 7h30 7h30 7h30 7h30 Début de matinée 8h45 8h45 8h45 8h45 8h45 Fin de matinée 11h45 11h45 11h45 11h45 11h45 Garderie payante 12h30 Activité périscolaire 13h30 13h30 13h30 13h30 Début après midi 13h45 13h45 13h45 13h45 Fin après midi 16h30 15h30 16h30 15h30 Activité périscolaire 16h30 16h30 Garderie payante 18h 18h 18h 18h

3 Rappel des grandes lignes de la loi 0 Passage de 4 jours de classes à 4 jours ½ 0 5 matinées de cours obligatoires 0 3 heures d activité périscolaire 0 Depuis peu, la loi a été assouplie, les heures d activité périscolaire sont cumulables

4 Les difficultés rencontrées 0 L école compte environ 90 enfants. Un tel planning nécessite l intervention de 6 à 7 animateurs pendant 1 heure, 2 fois par semaine 0 Ressources difficiles à trouver 0 Multiplication des frais de déplacement 0 Nous ne disposons pas d assez de locaux pour accueillir tous les groupes en mêmes temps Depuis peu, la loi a été assouplie, les heures d activité périscolaire sont cumulables

5 Proposition suite à l assouplissement Le créneau périscolaire est maintenu de 13h30 à 13h45 (sous forme de récréation) Les 2 heures restantes sont cumulées sur 1 après midi 0 Lundi CE1 CE2 0 Mardi GS CP 0 Jeudi CM1 CM2 Ou 0 Lundi Module 1 0 Mardi Module 2 0 Jeudi Module 3 L année prochaine les GS seront scindés en 2 parties : 1 avec les PS et MS, 1 avec les CP?? Comment positionner 2h d activités pour la classe alors que les PS et MS font la sieste après le déjeuner??

6 Les modules 0 Module 1 : Activités culturelles 0 Encadrants : bénévoles, Diplômés,?? 0 Matériel? 0 Coût modéré à élevé (selon encadrants) 0 Module 2 : Sports 0 Club, association de mise à disposition d animateurs? 0 coût : élevé 0 Module 4 : Musique 0 Module 3 : Activités manuelles 0 Encadrants : bénévoles, diplômés? 0 Coût : modéré à élevé selon encadrants 0 Transfert de cette activité du périmètre scolaire au périmètre périscolaire 0 coût : depuis plusieurs années ce projet est co-financé par l APEA, la Coopérative scolaire (CS) et la mairie. Reprise du 1/3 CS par la mairie?

7 Exemple Activité Module 1 (2h) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Module 2 (2h) Module 3 (2h) Cycle 1 GS-CP CE1-CE2 CM1-CM2 Cycle 2 CE1 CE2 CM1-CM2 GS-CP Cycle 3 CM1-CM2 GS CP CE1-CE2 Activité Module 4 Cycle 4 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi De PS à CM2 Pour ce dernier cycle, même organisation qu aujourd hui en collaboration et interaction avec les enseignantes

8 Approche budgétaire Les activités périscolaires 0 Des associations proposent la mise à disposition d animateurs qualifiés encadrant des activités sportives, manuelles, culturelles et artistiques, scientifiques 0 Ce type de prestations permet 0 D assurer les besoins en encadrants sans risque que le bénévole ne vienne pas, 0 D assurer des activités de qualité 0 1 encadrant pour 18 enfants de plus de 6 ans 0 1 encadrant pour 14 enfants de moins de 6 ans 0 Cependant celle-ci a un coût 0 17 semaines x 2 heures x 3 jours x 2 animateurs (36 enfants) x 32 / h = soit 145 / an et par enfant (GS à CM2) 0 9 semaines x 2 heures x 3 jours x 2 animateurs x 20 / h = Soit un total de / 85 enfants = 102 uniquement pour les activités 0 Si un PEDT est constitué, la CAF peut verser 36 par enfant et par an 0 L état verse une aide de 50 par an et par enfant pour l année 2014 (quid des années futures?), reste 20 à financer Note : si on doit ajouter un 4 ème créneau pour la classe PS- MS-GS ajouter 2000

9 Les autres coûts 0 Garderie du mercredi Approche budgétaire Pour rappel, le tarif garderie appliqué dans notre commune ne couvre pas le coût (env 1400 uniquement pour le mercredi) 0 Le ménage L ouverture de la classe le mercredi va générer des heures de ménage des classes supplémentaires Ménage de la salle d activité (2160 ) 0 Transport Mise en place d un transport scolaire (aller / retour) le mercredi (1440 accompagnement) 0 Mise à disposition du personnel ATSEM le mercredi matin?? Ou retour à l organisation existante lorsque les élèves avaient classe le samedi (pas d ATSEM le samedi matin, les élèves de PS et MS n étaient pas présents, école étant obligatoire à partir de 6 ans). (2160 ) o Soit un total de 85 par enfant à ajouter au 20 des activités = 105 /an

10 Financement 0 Coût global estimatif : par an Note : si on doit ajouter un 4 ème créneau pour la classe PS-MS-GS ajouter C est un coût très important qui ne peut être supporté entièrement par la commune ou par les parents 0 A ce jour, nous n avons pas d information sur une aide éventuelle de la CASE 0 L aide de l état est reconduite cette année, mais qu en sera-t-il des années futures? (4 500 à ajouter à la somme ci-dessus si l aide n est plus versée) 0 La mise en place de la réforme devra passer par une augmentation du forfait transport, du ticket garderie, des impôts et par une participation des parents

11 Conclusion 0 Le Conseil Municipal aimerait pouvoir appliquer la réforme des rythmes scolaires et offrir des activités de qualité aux enfants, mais ne peut supporter seul le coût généré. 0 Les activités doivent rester accessibles à tous et leur coût ne doit pas être discriminatoire (les activités ne sont pas obligatoires pour les enfants. A défaut d y participer, ils reviennent sous la responsabilité de leurs parents à la fin du temps scolaire) 0 La commune n est pas tenue de proposer des activités, le temps périscolaire se transforme alors en garderie. Dans ce cas certains enfants resteront de 15h30 à 18h en garderie, cela ne nous paraît ni épanouissant ni récupérateur pour l enfant. 0 Nous avons récemment réalisé de lourds investissements pour assurer l ouverture d une 4 ème classe et ainsi permettre à nos enfants de suivre leur scolarité dans de meilleures conditions. La mise en place de la réforme ne doit pas être source de départs pour des raisons organisationnelles qui mettraient en péril la pérennité de cette 4 ème classe.

12 Conclusion Mise en place de la réforme des rythmes scolaires 0 Si validation par le Conseil d école puis le conseil municipal avant le 6 juin Nous n appliquons pas la réforme 0 par manque de financement ou de conditions satisfaisantes (locaux) 0 Si notre demande de dérogation pour le nouvel emploi du temps n est pas accordée 0 2h d activités à raison d un après midi différent pour chaque classe 0 1 quart d heure chaque midi 0 3h de cours le mercredi matin 0 Le temps scolaire reste sur 4 jours 0 Pas d activités 0 Mise en place d une garderie le matin et le midi (-> 12h30) le mercredi 0 Mise en place d un transport le mercredi, matin et midi 0 Accompagnement en bus vers le centre d Acquigny (en négociation) 0 Pas de cantine le mercredi 0 Participation financière directe des familles 0 Augmentations des autres services péri-scolaires