CREDIT MUTUEL POTENTIEL HORIZON 2013

Transcription

1 PROSPECTUS SIMPLIFIE CREDIT MUTUEL POTENTIEL HORIZON 2013 CREDIT MUTUEL POTENTIEL MONDE HORIZON 2013 est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de vie du Fonds et donc d un rachat à la date d échéance indiquée. Tout rachat de part avant cette date s effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat de 4%). Le porteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s il est contraint de racheter ses parts avant la date prévue. PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR Dénomination : CREDIT MUTUEL POTENTIEL HORIZON 2013 Forme juridique : FCP de droit français Date de création : vendredi 16 décembre 2005 Compartiment : Non Nourricier : Non Société de gestion : CM-CIC ASSET MANAGEMENT, Durée d'existence prévue : 99 ans Dépositaire : BANQUE FEDERATIVE DE CREDIT MUTUEL Commissaires aux comptes : KPMG Commercialisateurs : Les Banques et Caisses du Groupe CREDIT MUTUEL CIC Informations concernant les placements et la gestion : Classification : «Fonds à formule» Garantie : Garantie intégrale de capital hors commissions de souscription à l échéance de la garantie le lundi 16/12/2013. Objectif de gestion L objectif de gestion du Fonds CREDIT MUTUEL POTENTIEL HORIZON 2013 est, outre la garantie du capital initial à l échéance de la garantie le lundi 16 décembre 2013, d offrir une participation de 65% à la performance de l indice DOW JONES EURO STOXX 50, calculée selon la méthode de la moyenne trimestrielle croissante, dite supermoyenne à cette même date. Le principe de la supermoyenne est de ne retenir une observation que dans le cas où cette dernière est supérieure au niveau de départ et à toutes les précédentes observations retenues. Economie du produit : En contrepartie de la garantie, la participation à la performance de l indice telle que décrite cidessus est de 65%.Le présent FCP permet au porteur de se positionner sur les marchés actions de la zone euro à travers un indice géographique, le DOW JONES EURO STOXX 50, sans risquer de subir une perte en capital : le capital initialement investi lui sera restitué à l'échéance de la garantie (hors commission de souscription) selon les conditions de la garantie définies plus bas. L attention du souscripteur est attirée sur les avantages et les risques ou inconvénients suivants de cet OPCVM : 1

2 Avantages pour le porteur : Inconvénients pour le porteur : - la garantie du capital investi (hors commission de souscription) à l échéance de la garantie le lundi 16/12/2013, - le fait de ne retenir une observation que si elle est supérieure au niveau de départ et à toutes les précédentes observations, - la prise en compte d une moyenne arithmétique (croissante) dans le calcul de la performance du FCP permet d atténuer le risque lié à la volatilité des indices. En outre, du fait des modalités de calcul de la performance du FCP, le porteur est protégé d une baisse des indices en fin de période. - Les avantages de ce FCP ne sont toutefois acquis que pour les porteurs qui restent investis jusqu à l échéance de la garantie, soit jusqu au lundi 16 décembre Pour le porteur qui demanderait le rachat de ses parts avant cette date, le montant de son épargne est soumis au risque lié au niveau des marchés et peut être très différent (inférieur ou supérieur) du montant investi. - le taux de participation à la supermoyenne de l indice de référence est de 65% et non 100%, hors commission de souscription. - le fait de calculer une moyenne trimestrielle croissante (supermoyenne ) sur l indice rend la formule moins réactive aux forts mouvements de cet indice. L'effet "lissage" induit par la supermoyenne, qui protège le porteur en cas de baisse du marché, pourra en cas de forte hausse des marchés priver le porteur d'une partie du rendement de l'indice de référence. - cet indice étant calculé hors dividendes, le porteur ne profitera pas des dividendes détachés par les actions le composant. Les avantages de ce FCP ne sont toutefois acquis que pour les porteurs qui restent investis jusqu à l échéance de la garantie, soit jusqu au lundi 16/12/2013. Pour le porteur qui demanderait le rachat de ses parts avant cette date, le montant de son épargne est soumis au risque lié au niveau des marchés et peut être très différent (inférieur ou supérieur) au montant investi. Indicateur de référence : Aucun indicateur de référence n est retenu pour ce fonds, étant donné que, de par son montage, la performance du fonds ne suit pas celle de l indice de référence en cas de baisse puisque le capital initial (hors commission de souscription) est garanti à l échéance du fonds. A toutes fins utiles, un graphique de comparaisons historiques simulées des performances annualisées de l indice de référence, de la formule et du taux sans risque en fonction de la date d échéance de la simulation est établi à la rubrique «simulations historiques» (Le rendement annualisé d un placement sans risque calculé au 1 er septembre 2005 pour l échéance le 25 novembre 2013 ressort à 2.86% et constitue un indicateur ex-post pour apprécier la performance du FCP). Stratégie d investissement : Description de la formule: Pour le calcul de la garantie, l indice Dow Jones Euro Stoxx 50 (zone Euro), est retenu l Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 est un indice de référence boursier calculé comme la moyenne arithmétique pondérée d un échantillon de 50 actions représentatives des marchés de la Zone Euro. Les actions entrant dans la composition de l indice sont sélectionnées pour leur capitalisation et leur liquidité. Sa composition est supervisée par une commission d'experts indépendants. L Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 est calculé et publié par Stoxx Limited. La convention de calcul de l indice est telle qu il n est pas tenu compte du réinvestissement des dividendes Le capital investi, hors commission de souscription, sur la valeur liquidative du vendredi 16 décembre 2005, sera majoré de 65% de la «supermoyenne» de notre indice de référence. La supermoyenne de notre indice de référence sera calculée à l échéance du 16 décembre 2013 selon le mécanisme suivant : - La date de départ est le 16 décembre 2005, - Les dates de constatations sont les suivantes : 31 mars 2006, 30 juin 2006, 29 septembre 2006, 29 décembre 2006, 30 mars 2007, 29 juin 2007, 28 septembre 2007, 28 décembre 2007, 31 mars 2008, 30 juin 2008, 30 septembre 2008, 30 décembre 2008, 31 mars 2009, 30 juin 2009, 30 septembre 2009, 30 décembre 2009, 31 mars 2010, 30 juin 2010, 30 septembre 2010, 30 décembre 2010, 31 mars 2011, 30 juin 2011, 30 septembre 2011, 30 décembre 2011, 30 mars 2012, 29 juin 2012, 28 septembre 2012, 31 décembre 2012, 29 mars 2013, 28 juin 2013, 30 septembre 2013, 6 décembre 2013 A chacune de ces dates, nous relevons en clôture le niveau de l indice de référence. Le calcul est effectué en plusieurs étapes : 1. A chacune de ces dates de constatations (trimestrielles), nous calculons la performance absolue de notre indice de référence entre la date de départ (16 décembre 2005) et la date de constatation. 2. Si cette performance absolue de notre indice de référence (calculée comme ci-dessus) est positive ou nulle ET supérieure à la plus haute des performances absolues calculées lors des constatations précédentes, alors elle sera retenue dans le calcul de notre performance finale. 2

3 3. Si la performance de l indice n est pas positive ou nulle ou n est pas supérieure à la plus haute des performances absolues calculées lors des constatations précédentes, alors elle ne sera pas retenue dans le calcul de la performance finale La performance finale du FCP sera égale à 65% de la moyenne arithmétique des performances absolues retenues. Anticipation de marché permettant de maximiser le rendement de la formule : L anticipation de marché permettant de maximiser la performance est une hausse régulière de l indice de référence entre le 16 décembre 2005 et le 6 décembre La formule permet au porteur de profiter de 65% de la performance de l indice, donc de l indice de référence (voir exemple «favorable» ci-dessous). Simulations du montant remboursé à l échéance sur la base d un montant net investi de 150 euros : Exemples chiffrés de scénarii Nous présentons ci-dessous différents scénarii de remboursement de la formule. Les données présentées ci-dessous sont indicatives. Contexte d investissement : - le porteur a souscrit dix parts le vendredi 16 décembre 2005, la valeur de la part prise est égale à 15 euros, la commission de souscription est de 3% du montant des dix parts soit 4.5 euros, l'investissement initial s'élève à euros (150 euros euros de commission) - Le rendement actuariel brut d un placement sécuritaire (OAT zéro coupon échéance 2013 ) au 1 er septembre 2005 ressort à 2,86% - Pour les besoins des scénarii fictifs suivants, le niveau initial l indice est indiqué en base 100 par souci de clarté et la participation à la «supermoyenne» de l indice est égale à 65%. Scénario défavorable : Dans le cas défavorable, le client récupèrera son investissement initial (hors droits d'entrée) soit un taux actuariel de 0% 3

4 Commentaire : La "supermoyenne" de l indice sur la période du 16 décembre 2005 au 6 décembre 2013 (dernière observation) est nulle (0%) suite à une baisse continue de l indice. Dans ce cas, le porteur recevra à l échéance, son capital initial (hors commission de souscription). Scénario médian : Dans le cas médian, le client récupèrera son investissement initial (hors droits d'entrée) majoré d une performance absolue de 26.00% soit un taux actuariel de 2.93%. 4

5 Commentaire : La "supermoyenne" de l indice sur la période, du 16 décembre 2005 au 6 décembre 2013 (dernière observation) est positive (+40.00%) dans un contexte d une forte hausse de l indice en début de période suivie d une correction en fin de période. Dans ce cas, le porteur recevra à l échéance son capital initial (hors commission de souscription) majoré de 65% de la "supermoyenne" de l indice sur la période, soit 26.00%, ce qui correspond à un taux de rendement actuariel annuel brut de 2.93% Scénario favorable : Dans le cas favorable, le client récupèrera son investissement initial (hors droits d'entrée) majoré d une performance absolue de 45.50%.soit un taux actuariel de 4.80%. 5

6 Commentaire : La "supermoyenne" de l indice sur la période du 16 décembre 2005 au 6 décembre 2013 (dernière observation) est positive (+70.00%) dans un contexte d une forte hausse continue de l indice.. Dans ce cas, le porteur recevra à l échéance son capital initial (hors commission de souscription) majoré de 65% de la "supermoyenne" de l indice sur la période, soit 45.50%, ce qui correspond à un taux de rendement actuariel annuel brut de 4.80% Synthèse : Evolution de la supermoyenne (16/12/2005 au 06/12/2013) Performance de la «supermoyenne» de l indice Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Défavorable Intermédiaire Favorable Baisse Hausse puis baisse modérée Hausse 0% 40% 70% 65% de la performance = 65% x 0% = 0% = 65% x 40% = 26% = 65% x 70% = 45.50% Montant du remboursement (en euros) pour un investissement de Gain pour le porteur (hors commission de souscription) Rendement annualisé d'une part (hors commission de souscription) % 2.93% 4.80% 6

7 Rendement sans risque(*) 2.86% 2.86% 2.86% Simulations historiques Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu aurait eus le Fonds s il avait été lancé dans le passé. Ces simulations permettent d appréhender les comportements successifs de la formule lors des différentes phases de marché traversées au cours de cette période. Les échéances s échelonnent du 04/09/1995 au 05/09/2005 Rentabilités annualisées fictives de la formule, calculées à partir de simulations historiques Période 1 Période 2 Période % Rendement du DJ- ES % 15.00% 10.00% Performances annualisées Rendement brut CM Potentiel Horizon 2013 Rendement sans risque =2,86% 5.00% 0.00% sept-95 janv-96 mai-96 sept-96 janv-97 mai-97 sept-97 janv-98 mai-98 sept-98 janv-99 mai-99 sept-99 janv-00 mai-00 sept-00 janv-01 mai-01 sept-01 janv-02 mai-02 sept-02 janv-03 mai-03 sept-03 janv-04 mai-04 sept-04 janv-05 mai-05 sept-05 Dates d'échéance Performance du DJ ES50 CM Potentiel HORIZON 2013 Il est toutefois rappelé que les évolutions passées ne préjugent pas de l évolution future des marchés, ni des performances. La moyenne des rendements des 2610 simulations (jours ouvrés) ressort à 6.06% pour CREDIT MUTUEL POTENTIEL HORIZON 2013 contre une moyenne de 12.30% pour l indice. Commentaires : Période 1 : Pour des échéances du fonds s échelonnant du 05/09/1995 au 18/09/2000 correspondant à des niveaux de départ s échelonnant du 16/09/1987 au 05/10/1992 : on s aperçoit que dans une phase de hausse régulière de l indice DJ Euro Stoxx 50, le taux de rendement moyen annualisé du fonds a été très inférieur à celui de l indice DJ Euro Stoxx 50, dans la mesure où le porteur a vu son capital initial (hors commission de souscription) progresser en moyenne de 52.91% (avec un maximum de %), correspondant à un taux de rendement moyen annualisé de 5.46%. Sur la même période, l indice DJ Euro Stoxx 50 a progressé en moyenne de % soit un taux de rendement moyen annualisé de 15.24%. Période 2 : Pour des échéances du fonds s échelonnant du 19/09/2000 au 17/01/2003 correspondant à des niveaux de départ s échelonnant du 06/10/1992 au 28/01/1995 : on s aperçoit que dans une phase de baisse régulière de l indice DJ Euro Stoxx 50, le taux de rendement moyen annualisé du fonds a été inférieur à celui de l indice DJ Euro Stoxx 50 mais a néanmoins très bien amorti cette baisse ; dans la mesure où le porteur a vu son capital initial (hors commission de souscription) progresser en moyenne de 77,90% (avec un maximum de %), correspondant à un taux de rendement moyen annualisé de 7.44%. Sur la même période, l indice DJ Euro Stoxx 50 a progressé en moyenne de 204,17%,soit un taux de rendement moyen annualisé de 14.27%. Période 3 : Pour des échéances du fonds s échelonnant du 20/01/2003 au 05/09/2005, correspondant à des niveaux de départ s échelonnant du 31/01/1995 au 16/09/1997: on s aperçoit que la formule de la moyenne trimestrielle croissante a permis de faire légèrement mieux que l indice DJ ES50, en capturant des niveaux d indice élevés dans la période d observation sans prendre en compte les points trimestriels négatifs. Le porteur a vu dans cette période le rendement de son capital investi évoluer entre 27.97% et 86.30% ; son capital initial a progressé en moyenne de 61.87%, correspondant à un taux de rendement moyen annualisé de 6.17%. 7

8 Sur la même période, l indice DJ ES50 a évolué entre 21.03% et 85.98%, le taux de rendement moyen annualisé est de 6.10%. Le mécanisme de calcul de la «supermoyenne» sur l indice, où l on ne retient des points dans la «supermoyenne» que s ils sont supérieurs au précédent point retenu, protège le porteur à l échéance des effets d une chute des marchés de la zone euro, comme le montre la Période 2. Les actifs : Stratégie utilisée Afin de poursuivre l objectif de gestion et d assurer la garantie décrite ci-dessus, le portefeuille est investi jusqu à 100% de son actif dans d autres OPCVM, essentiellement classés monétaires, français et/ou européens coordonnés et en OPCVM détenant au plus 10% d autres OPCVM. Le complément est composé d obligations ou de titres de créances négociables à taux variable ou à taux fixe swappés contre taux variable, et dont le rating à l émission sera au minimum BBB, de durée courte permettant une progression régulière de l'actif physique en euro et offrant une liquidité suffisante pour assurer les flux de souscriptions et de rachat. Le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme ferme ou conditionnel négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré français et étrangers. Dans ce cadre et afin de réaliser l objectif de gestion, il pourra prendre des positions en vue de couvrir son portefeuille par rapport aux risques de taux et des indices, assimilées pour bénéficier de la garantie ou protection définie ci-dessus. La couverture pourra être utilisée pour respecter la garantie de performance, cette couverture se fera le plus souvent par le biais de futures sur indices. Le FCP conclura un contrat de swap afin de réaliser l objectif de gestion : contrat échangeant la performance des OPCVM du portefeuille contre la performance garantie et la garantie du capital. La société s est engagée à procéder à un appel d offre auprès d intermédiaires permettant d obtenir les meilleurs tarifs pour la conclusion du contrat de swap. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. En cours de vie, le produit peut être légèrement sensible aux évolutions des taux d intérêt. En effet, la sensibilité taux existe de par la partie optionnelle, afin de respecter l objectif de performance. Il n y a pas de risque de change. Risque lié à la classification : - CREDIT MUTUEL POTENTIEL HORIZON 2013 est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de vie du Fonds et donc d un rachat à la date d échéance indiquée. Tout rachat de part avant cette date s effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat de 4%). Le porteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s il est contraint de racheter ses parts avant la date prévue. Risque en capital : Le fonds bénéficie d une garantie contractuelle à la date du lundi 16/12/2013 (hors commission de souscription). Le risque de capital est donc nul à l échéance de la garantie. Risque lié à l inflation : Le porteur s'expose au travers du FCP au risque d'érosion monétaire. : Le remboursement en capital à l échéance ne tient pas compte de l inflation. Risques liés aux caractéristiques du FCP: Le porteur s expose à des risques liés aux caractéristiques du FCP qui présente les inconvénients suivants : - Les avantages de ce FCP ne sont toutefois acquis que pour les porteurs qui restent investis jusqu à l échéance de la garantie, soit jusqu au lundi 16/12/2013. Pour le porteur qui demanderait le rachat de ses parts avant cette date, le montant de son épargne est soumis au risque lié au niveau des marchés et peut être très différent (inférieur ou supérieur) du montant investi. - le taux de participation à la supermoyenne de l indice est de 65% et non 100%, hors commission de souscription. - le fait de calculer une moyenne trimestrielle croissante (supermoyenne ) sur l indice rend la formule moins réactive aux forts mouvements de marché. L'effet "lissage" induit par la supermoyenne, qui protège le porteur en cas de baisse du marché, pourra en cas de forte hausse des marchés priver le porteur d'une partie du rendement de l'indice de référence. - l indice DOW JONES EURO STOXX 50 étant calculés hors dividendes, le porteur ne profitera pas des dividendes détachés par les actions le composant. Risque de défaillance de la contrepartie : Pendant la durée de la formule, la défaillance d une contrepartie ou d un émetteur pourra avoir un impact négatif sur la valeur liquidative du Fonds. Cela dit, la formule étant garantie à l échéance par l établissement garant, une telle défaillance n aura pas d impact sur la valeur liquidative à l échéance. La société s est engagée à procéder à un appel d offre auprès d intermédiaires permettant d obtenir les meilleurs tarifs pour la conclusion du contrat de swap. Garantie : Garant : la garantie est apportée par la CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL. Echéance de la garantie : lundi 16 décembre 2013 Nature des garanties : Garantie de capital : l'établissement garant s'engage, vis à vis du Fonds, pour toutes les souscriptions effectuées sur la VL du vendredi 16 décembre 2005, à ce que le capital valorisé au lundi 16 décembre 2013 soit au moins égal au capital initialement investi sur la VL vendredi 16 décembre 2005, hors commission de souscription. 8

9 Garantie de performance : le capital investi (hors commission de souscription) sur la valeur liquidative du vendredi 16 décembre 2005 sera majoré d une indexation à hauteur de 65% de la performance de l indice DOW JONES EURO STOXX 50, calculée selon la méthode de la moyenne trimestrielle croissante, dite supermoyenne à cette même date. La performance de l indice est calculée selon les modalités précisées ci-dessus. Convention Jour de Bourse : Si, à une date et à une heure où doit être constaté l un des niveaux de clôture, la publication de l'indice était interrompue, la constatation du niveau de l indice considéré serait reportée au premier jour ouvré suivant la reprise de sa publication. Dans le cas où l'interruption se prolongerait pour une période supérieure à quinze jours et/ou l'un des indices venait à être remplacé ou à disparaître, le gérant s'engage à déterminer et proposer un indice de remplacement substantiellement similaire aux indices considérés en faisant appel, si besoin est, à un expert reconnu du marché financier. Souscripteurs bénéficiant de la garantie : Tout souscripteur qui souscrit sur la valeur liquidative du vendredi 16 décembre 2005, à condition qu'il ne rachète pas ses parts avant le lundi 16 décembre 2013, bénéficie de ces garanties, telles que définies précédemment. Souscripteurs bénéficiant de la protection du capital : Tout souscripteur qui souscrit après le vendredi 16 décembre 2005 et avant le lundi 16 décembre 2013, à condition qu il ne rachète pas ses parts avant le lundi 16 décembre 2013, bénéficie à l'échéance de la garantie, d'une protection à hauteur de la valeur liquidative du lundi 16 décembre 2013, hors droit d'entrée. Souscripteurs sortant avant l échéance : Tout souscripteur rachetant ses parts du fonds avant l échéance du lundi 16 décembre 2013 ne bénéficie ni de la garantie, ni de la protection. En dehors de la date d échéance de la garantie, le capital initialement investi est soumis à l évolution des marchés et peut être différent du montant du capital garanti et protégé, et la valeur liquidative décorrélée de celle de l indice Dow Jones Euro Stoxx 50. A l échéance de la garantie, il sera procédé à un changement de classification. Souscripteurs concernés et profil type de l investisseur : Tous souscripteurs. Le fonds est destiné aux investisseurs qui souhaitent participer à l évolution à long terme des marchés actions tout en bénéficiant d une garantie du capital initial et pouvant bloquer leur investissement au moins sur la durée de la garantie, soit du vendredi 16 décembre 2005 au lundi 16 décembre 2013 inclus. Le montant qu il est raisonnable d investir dépend de la situation financière et du patrimoine du souscripteur. Pour le déterminer ; il s agit de tenir compte de son patrimoine personnel, des besoins actuels et de la durée de placement mais également du souhait de prendre des risques ou de privilégier un investissement prudent. Il est fortement recommandé de diversifier suffisamment tous ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul OPCVM. Durée minimum de placement recommandée : supérieure à 8 ans, au minimum du vendredi 16 décembre 2005 au lundi 16 décembre 2013 inclus. Informations sur les frais, commissions et la fiscalité : Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur,etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème Commission de souscription non acquise à l'opcvm Commission de souscription acquise à l'opcvm sur les VL du 22/12/2005 au 12/12/2013 valeur liquidative nombre de parts 3% sur la VL du 16/12/2005 Néant sur les VL du 22/12/2005 au 12/12/2013 valeur liquidative nombre de parts 9% Commission de rachat sur les VL du 16/12/2005 au 12/12/2013 valeur liquidative nombre de parts 2% non acquise à l'opcvm 2% acquise à l'opcvm Commission de rachat le 16/12/2013 valeur liquidative nombre de parts 0% Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : 9

10 Des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM, Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM, Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM : Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur-performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net Taux barème 1.90 % TTC, taux maximum Commission de sur-performance néant 0% Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Conditions de souscription et de rachat : Les souscriptions bénéficiant des garanties sont reçues chez le dépositaire jusqu au lundi 12 décembre 2005 avant 18 heures et effectuées sur la base de la première valeur liquidative du vendredi 16 décembre Au-delà, les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment et centralisés chez le dépositaire jusqu au jeudi avant 18 h. Ils sont effectués sur la base de la prochaine valeur liquidative. Adresse des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Les Banques et Caisses du Crédit Mutuel Valeur liquidative d origine : 15 euros Montant minimum de souscription et de rachat : 10 parts. Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués jusqu au millième de part. Montant des souscriptions ultérieures : 10 parts. Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués jusqu au millième de part. Montant maximal de l actif : 100 millions d euros. Les souscriptions peuvent être bloquées si ce montant maximal d actif est atteint avant la date du 17/12/2005. Elles seront par ailleurs bloquées après la date de création du FCP. Une information sera effectuée auprès du réseau distributeur. Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre Date de clôture du premier exercice : Dernier jour de Bourse de Paris de décembre 2006 Affectation des résultats : Capitalisation des revenus Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire, le jeudi. A l'exception des jours fériés, même si la ou les bourses de références sont ouvertes ; dans ce cas elle est calculée le premier jour ouvré suivant. La première valeur liquidative est calculée le vendredi 16 décembre 2005, puis chaque jeudi à partir du jeudi 22 décembre Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Dans les locaux de la société de gestion et du dépositaire. Devise de libellé des parts : Euro Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 07/10/2005. Il sera créé le vendredi 16 décembre Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : CM-CIC ASSET MANAGEMENT 4, rue Gaillon Paris Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Service Commercial - tel : Date de publication du prospectus : 01/02/2008 Informations d ordre commercial : Informations supplémentaires : Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 10

11 PARTIE B STATISTIQUE PERFORMANCES DU FONDS AU 31/12/2007 Source EUROPERFORMANCE 1998 Performances annuelles ,5% ,0% ,5% ,0% ,5% ,0% Performances annualisées CREDIT MUTUEL POTENTIEL HORIZON 2013 PART : Capitalisation Euro 1 an 3 ans 5 ans 1,66% AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps La performance de l OPCVM est calculée coupons nets réinvestis, en revanche celle de l indice ne tient pas compte des dividendes Présentation des frais facturés à l'opcvm au cours du dernier exercice clos au 29/12/2006 Frais de fonctionnement et de gestion 1,43% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement 0,16% Ce coût se détermine à partir : des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement 0,16% déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur 0,00% Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : 0,00% commission de surperformance 0,00% commissions de mouvement 0,00% Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 1,59% Les Frais de Fonctionnement et de Gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. transaction et n est donc pas comptée ici. des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : des commissions de surperformance. Elles rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2006 L'OPCVM n'étant pas un OPCVM actions il n'est pas affiché de frais de transaction ni de taux de rotation du portefeuille actions. Classes d actifs Transactions ACTIONS 23,02% OBLIGATIONS 3,29% Ce tableau prend en compte les transactions réalisées par la société de gestion avec des sociétés liées pour l'ensemble des OPCVM qu'elle gère au 31/12/