MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Transcription

1 cole Nationale Supérieure Éd Architecture de Saint-Étienne Service Informatique et Multimédia MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES Janvier 2015 Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception des offres : lundi 16 février 2015 Procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics (issu du décret n du 1 er août 2006) ÉNSASE Fourniture de matériels informatiques RC 1

2 Sommaire Article 1 - Objet du marché...3 Article 2 - Caractéristiques du marché...3 Article 3 - Présentation des offres...3 Article 4 - Contenu du dossier de consultation...3 Article 5 - Modalité de remises des offres...4 Article 6 - Délai de validité des offres...4 Article 7 - Critères de jugement des offres...4 Article 8 - Délais d exécution...5 Article 9 - Attribution du marché...5 Article 10 - Droit...5 Article 11 - Conditions de paiement et de financement RC ÉNSASE Fourniture de matériels informatiques

3 Dénomination et adresse de l'établissement passant le marché École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne 1 rue Buisson BP SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Contexte L'École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne est un établissement public d enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de la Culture. Il accueille un peu plus de 500 étudiants. Article 1 - Objet du marché Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics (issu du décret n du 1 er août 2006). Il porte sur la fourniture de matériels informatiques. Article 2 - Caractéristiques du marché L École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne lance une consultation pour la fourniture de matériels informatiques. Cette consultation est constituée d'un seul lot comprenant 25 unités centrales et 25 écrans. - Les configurations des matériels figurent à l'article 3 du CCTP. - Les candidats peuvent répondre avec plusieurs configurations. Article 3 - Présentation des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1. une lettre de candidature établie selon le modèle joint (DC1), 2. un acte d engagement établi selon le modèle joint (DC3), 3. le CCTP paraphé, 4. la ou les configurations proposées selon le modèle joint en annexe, 5. Sur un document librement établi, une note d engagement sur un ou tous les points cidessous : la garantie des matériels prévue au paragraphe 3 du CCTP, l'enlèvement et le recyclage de 25 écrans cathodiques, la fourniture en plus des 25 postes, d'un dispositif de souris 3D. 6. Sur un document librement établi, des renseignements permettant d évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Article 4 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises comprend le cahier des claudes techniques particulières, le présent règlement de consultation, l'acte d'engagement, la lettre de candidature et l'annexe à la présentation des offres. ÉNSASE Fourniture de matériels informatiques RC 3

4 Il est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande par courriel à Il est également disponible sur le site de l'établissement : - rubrique appel d'offres. Aucune demande d envoi du dossier sur support papier n est autorisée. Article 5 - Modalité de remises des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euro. Le candidat indiquera également les prix HT et TTC unitaires. Les offres doivent impérativement parvenir avant le lundi 16 février 2015 à 16 heures : - par voie postale à l'adresse suivante : École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne A l'attention de Sabine GOUDARD 1 rue Buisson BP SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Horaires d ouverture : de 8 heures à 18 heures. ATTENTION, l'établissement est fermé du 7 au 15 février ou par courriel à l'adresse suivante : informatique@st-etienne.archi.fr Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier. Article 6 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Article 7 - Critères de jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Le marché sera attribué à l'offre la mieux-disante appréciée selon les critères pondérés suivants : le prix des prestations : une note sur 20 sera attribuée pondérée à 40 %. la valeur technique de l'offre où seront étudiés les différents matériels et solutions proposés : une note sur 20 sera attribuée pondérée à 40 %. Le critère développement durable : une note sur 20 sera attribuée pondéré à 10 % selon la possibilité ou pas du candidat d'évacuer le matériel obsolète tel que défini dans le CCTP ( 2 et 3). 4 RC ÉNSASE Fourniture de matériels informatiques

5 le service après-vente : une note sur 20 sera attribuée pondérée à 8 %. la fourniture en sus d'un dispositif 3D : une note sur 20 sera attribuée pondérée à 2 %. Article 8 - Délais d exécution Les délais d exécution sont fixés à la date de la notification. Le candidat devra préciser dans son offre les délais de livraison estimés à la date de la notification. Article 9 - Attribution du marché Les candidats seront informés du résultat de la consultation au plus tard 30 jours après la date limite de dépôt des offres. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées. Les autres offres seront classées par ordre décroissant. L établissement se réserve la possibilité de choisir toute ou partie des propositions fournies dans le cadre de la présente consultation. Les candidats non retenus dans le cadre de la présente consultation ne recevront aucune indemnité et seront informés par courrier ou par courriel. Article 10 - Droit En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière. Article 11 - Conditions de paiement et de financement Financement sur le budget propre de l'établissement. Le paiement aura lieu par mandat administratif avec paiement dans un délai de 45 jours. Unité monétaire utilisée : l euro. ÉNSASE Fourniture de matériels informatiques RC 5