AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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- Valérie Beaudet
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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCVBA, 2 avenue des écoles, à l'attention de pauline.seguy@ccvba.fr, F Maussane-les- Alpilles. Tél. (+33) Adresse(s) internet : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, 2 avenue des écoles, à l'attention de pauline Séguy-Raynaud, F Maussane-les-Alpilles. Tél. (+33) E- mail : pauline.seguy@ccvba.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Adresse internet : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, 2 avenue des écoles, à l'attention de pauline Séguy-Raynaud, F Maussane-les-Alpilles. Tél. (+33) E- mail : pauline.seguy@ccvba.fr. Adresse internet : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Commune de Saint-Rémy-de-Provence, hotel de ville, Place Jules Pélicier, F Saint-Rémyde-Provence. Commune de Saint-Etienne-du-Grès, hotel de ville, F Saint-Etienne-du-Grès. Commune de Mouriès, hotel de ville, F Mouriès.
2 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Commune de Mas-Blanc-des-Alpilles, mairie de Mas-Banc-Des-Alpilles, F Mas Banc-des- Alpilles. Commune du Paradou, hotel de ville, F Le Paradou. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : groupement de commandes, marché de fournitures administratives. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Achat de fournitures. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché concerne toutes les formes de fournitures nécessaires au travail des agents administratifs communaux et intercommunaux (fournitures de bureau, enveloppes, papier d'impression). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché
3 II.1) Description II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre ,00 et ,00 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Fournitures de bureau 1) Description succincte Panoplie complète des différentes fournitures de bureau. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre ,00 euros et ,00 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Papiers et enveloppes personnalisés 1) Description succincte Papiers et enveloppes au format précis sur lesquels figurent des logos ou adresses propres à chaque membre du groupement 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ,
4 LOT n o 2 intitulé : Papiers et enveloppes personnalisés 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre ,00 euros et ,00 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Papier permanent pour registres 1) Description succincte Papier permanent pour registres 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 3 200,00 euros et ,00 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le candidat devra fournir des échantillons de certains produits représentatifs de son offre. Les conditions dans lesquels ces échantillons doivent être fournis sont indiquées à l'article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières et à l'article 12 du Règlement de Consultation. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : O le nom et l'adresse du candidat O éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)
5 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT O si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire O le nom et la qualité du signataire O une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés) O les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : O la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci O le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ola déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : O déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années O les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
6 IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 février :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, F Marseille.
7 VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R du cja. - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte détachable attaqué. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 décembre Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 12 février Classification des produits : Services d'administration publique
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