un dossier complet. une inscription rapide

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1 un dossier complet une inscription rapide

2 Mode d emploi Comment faire? 1. Identifiez-vous dans le schéma ci-dessous puis consultez la procédure correspondante plus bas dans ce document. 2. Cochez les cases en regard des documents requis. 3. Lorsque vous avez rassemblé tous les documents, vous êtes prêt à venir vous inscrire! Boursier confirmé? N oubliez pas la notification officielle de votre statut. Présumé boursier? N oubliez pas l accusé de réception attestant de votre demande. Vous hésitez? Aucun souci! Sur place, vous recevrez les réponses à vos questions et, le cas échéant, vous pourrez entamer une procédure de demande d obtention de bourse en ligne. N oubliez pas le code pin de votre carte d identité! Rappel important! Votre inscription n est effective qu après paiement sur place et par carte bancaire d au moins 10% des Droits d Inscriptions (sauf boursiers confirmés ou présumés).

3 A Belge ou Union Européenne Etudes en Belgique CESS en 2016 Documents requis : 0 Carte d identité en ordre de validité Formule provisoire originale du : 0 CESS ou «CESS 2016» Communauté flamande/germanophone 0 ou «CESS 2016» Ecole Royale Militaire Belge ou UE Etudes en Belgique CESS en 2016

4 2 pages B Belge ou Union Européenne Etudes en Belgique CESS avant 2016 Documents requis : 0 Carte d identité en ordre de validité Antécédents Toutes les années depuis la sortie du secondaire OU les 5 dernières années doivent être justifiées par un/des document(s) par année. Ces antécédents peuvent être de 2 types et combinés : ANTÉCÉDENTS ACADÉMIQUES 0 Attestation de fréquentation (du 15 septembre au 30 juin) avec mention des résultats obtenus 0 Relevé de notes original ou certifié conforme à l original vu sur l «intranet» 0 Attestation d apurement de dettes Si études ininterrompues : document attestant d un bilan de santé ANTÉCÉDENTS NON-ACADÉMIQUES Travail : 0 Attestations signées de l employeur avec dates de début et de fin pour chaque emploi ou contrat de travail Chômage : 0 Historique de l'onem et/ou de la caisse de paiement avec dates de début et de fin 0 Preuve de non perception d allocations familiales pour poursuite d'études 0 Attestation du FOREM stipulant que le demandeur n a pas bénéficié d une dérogation pour reprise d études supérieures durant les périodes de chômage Belge ou UE Etudes en Belgique CESS avant 2016

5 Autres : 0 Bénévolat : convention de bénévolat et attestation de l organisme 0 Travail indépendant : attestation d affiliation à une caisse pour indépendants/guichet d'entreprises 0 Parent au foyer : composition de ménage et preuve de perception d allocations familiales 0 Grossesse : extrait d'acte de naissance de l'enfant 0 Maladie/mutuelle : certificat médical, attestation du médecin/de l'organisme, document(s) relatif(s) à l'hospitalisation 0 Maladie d'un enfant/parent : idem ci-dessus et composition de ménage 0 Séjour à l'étranger : attestation de l organisme/famille d'accueil, passeport/visa, titre de transport Titre d accès : BACCALAURÉAT Copie du titre d accès : CESS : 0 CESS Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) 0 ou Communauté flamande/germanophone 0 ou «CESS» Ecole Royale Militaire ou Autre titre d accès : 0 Diplôme de l'enseignement Supérieur en FWB de plein exercice (Université, Haute Ecole, Enseignement Supérieur des Arts) 0 ou Enseignement Supérieur de Promotion Sociale en FWB ou Attestation : 0 Attestation de réussite de l examen d admission SPÉCIALISATION OU MASTER Copie du titre d accès : 0 Copie du diplôme de l Enseignement supérieur requis (Bac spécifique ou Bac+) en Fédération Wallonie-Bruxelles Belge ou UE Etudes en Belgique CESS avant 2016

6 C Belge ou Union Européenne Etudes hors Belgique CESS en 2016 Documents requis : 0 Carte d identité en ordre de validité 0 Copie du titre d accès Equivalence du diplôme Fédération Wallonie-Bruxelles 0 Equivalence définitive 0 ou Equivalence provisoire limitée dans le temps 0 ou Equivalence provisoire avis favorable à l équivalence ou Demande d équivalence en cours : 0 preuve introduction/réception demande avant 15/07 0 et preuve paiement droits administratifs avant 15/07 0 ou Equivalence restrictive levée par un DAES (Diplôme d Aptitude à Accéder à l Enseignement Supérieur) Belge ou UE Etudes hors Belgique CESS en 2016

7 2 pages D Belge ou Union Européenne Etudes hors Belgique CESS avant 2016 Documents requis : 0 Carte d identité en ordre de validité Antécédents Toutes les années depuis la sortie du secondaire OU les 5 dernières années doivent être justifiées par un/des document(s) par année. Ces antécédents peuvent être de 2 types et combinés : ANTÉCÉDENTS ACADÉMIQUES 0 Attestation de fréquentation (du 15 septembre au 30 juin) avec mention des résultats obtenus 0 Relevé de notes original ou certifié conforme à l original vu sur l «intranet» 0 Attestation d apurement de dettes Si études ininterrompues : document attestant d un bilan de santé ANTÉCÉDENTS NON-ACADÉMIQUES Travail : 0 Attestations signées de l employeur avec dates de début et de fin pour chaque emploi ou contrat de travail Chômage : 0 Historique de l'onem et/ou de la caisse de paiement avec dates de début et de fin 0 Preuve de non perception d allocations familiales pour poursuite d'études 0 Attestation du FOREM stipulant que le demandeur n a pas bénéficié d une dérogation pour reprise d études supérieures durant les périodes de chômage Belge ou UE Etudes hors Belgique - CESS avant 2016

8 Autres : 0 Bénévolat : convention de bénévolat et attestation de l organisme 0 Travail indépendant : attestation d affiliation à une caisse pour indépendants/guichet d'entreprises 0 Parent au foyer : composition de ménage et preuve de perception d allocations familiales 0 Grossesse : extrait d'acte de naissance de l'enfant 0 Maladie/mutuelle : certificat médical, attestation du médecin/de l'organisme, document(s) relatif(s) à l'hospitalisation 0 Maladie d'un enfant/parent : idem ci-dessus et composition de ménage 0 Séjour à l'étranger : attestation de l organisme/famille d'accueil, passeport/visa, titre de transport Titre d accès et équivalence en Fédération Wallonie-Bruxelles FWB BACCALAURÉAT 0 Copie du titre d accès 0 et Equivalence définitive (ou voir TOUS LES ÉTUDIANTS ci-dessous) SPÉCIALISATION OU MASTER 0 Copie du diplôme de l Enseignement supérieur requis (Bac spécifique ou Bac+) 0 et Décision d équivalence complète du diplôme d études supérieures accomplies à l étranger prise par le Ministre de l Enseignement supérieur ou son délégué (ou voir TOUS LES ÉTUDIANTS ci-dessous) TOUS LES ÉTUDIANTS 0 ou Equivalence provisoire limitée dans le temps 0 ou Equivalence provisoire avis favorable à l équivalence ou Demande d équivalence en cours : 0 preuve introduction/réception demande avant 15/07 0 et preuve paiement droits administratifs avant 15/07 0 ou (Baccalauréat seulement) Equivalence restrictive levée par un DAES (Diplôme d Aptitude à Accéder à l Enseignement Supérieur) Belge ou UE Etudes hors Belgique - CESS avant 2016

9 E Hors Union Européenne CESS en 2016 Documents requis : 0 Carte d identité en ordre de validité 0 Extrait d acte de naissance 0 Lettre de motivation 0 Copie du titre d accès Equivalence du diplôme Fédération Wallonie-Bruxelles 0 Equivalence définitive 0 ou Equivalence provisoire limitée dans le temps 0 ou Equivalence provisoire avis favorable à l équivalence ou Demande d équivalence en cours : 0 preuve introduction/réception demande avant 15/07 0 et preuve paiement droits administratifs avant 15/07 0 ou Equivalence restrictive levée par un DAES (Diplôme d Aptitude à Accéder à l Enseignement Supérieur) ETUDIANT EN SITUATION RÉGULIÈRE ETUDIANT EN ATTENTE DE RÉGULARISATION Document relatif au séjour : 0 Document attestant des démarches 0 document définitif valable au moins jusqu au 14 septembre ou document provisoire en vue de la régularisation (avocat, Office des étrangers) Hors UE CESS en 2016

10 3 pages F Hors Union Européenne CESS avant 2016 Documents requis : 0 Carte d identité en ordre de validité 0 Extrait d acte de naissance 0 Lettre de motivation ETUDIANT EN SITUATION RÉGULIÈRE ETUDIANT EN ATTENTE DE RÉGULARISATION Document relatif au séjour : 0 Document attestant des démarches 0 document définitif valable au moins jusqu au 14 septembre ou document provisoire en vue de la régularisation (avocat, Office des étrangers) Antécédents Toutes les années depuis la sortie du secondaire OU les 5 dernières années doivent être justifiées par un/des document(s) par année. Ces antécédents peuvent être de 2 types et combinés : ANTÉCÉDENTS ACADÉMIQUES 0 Attestation de fréquentation (du 15 septembre au 30 juin) avec mention des résultats obtenus 0 Relevé de notes original ou certifié conforme à l original vu sur l «intranet» 0 Attestation d apurement de dettes Si études ininterrompues : document attestant d un bilan de santé Hors UE CESS avant 2016

11 ANTÉCÉDENTS NON-ACADÉMIQUES Travail : 0 Attestations signées de l employeur avec dates de début et de fin pour chaque emploi ou contrat de travail Chômage : 0 Historique de l'onem et/ou de la caisse de paiement avec dates de début et de fin 0 Preuve de non perception d allocations familiales pour poursuite d'études 0 Attestation du FOREM stipulant que le demandeur n a pas bénéficié d une dérogation pour reprise d études supérieures durant les périodes de chômage Autres : 0 Bénévolat : convention de bénévolat et attestation de l organisme 0 Travail indépendant : attestation d affiliation à une caisse pour indépendants/guichet d'entreprises 0 Parent au foyer : composition de ménage et preuve de perception d allocations familiales 0 Grossesse : extrait d'acte de naissance de l'enfant 0 Maladie/mutuelle : certificat médical, attestation du médecin/de l'organisme, document(s) relatif(s) à l'hospitalisation 0 Maladie d'un enfant/parent : idem ci-dessus et composition de ménage 0 Séjour à l'étranger : attestation de l organisme/famille d'accueil, passeport/visa, titre de transport Hors UE CESS avant 2016

12 Titre d accès et équivalence en Fédération Wallonie-Bruxelles BACCALAURÉAT 0 Copie du titre d accès 0 et Equivalence définitive (ou voir TOUS LES ÉTUDIANTS ci-dessous) SPÉCIALISATION OU MASTER 0 Copie du diplôme de l Enseignement supérieur requis (Bac spécifique ou Bac+) 0 et Décision d équivalence complète du diplôme d études supérieures accomplies à l étranger prise par le Ministre de l Enseignement supérieur ou son délégué (ou voir TOUS LES ÉTUDIANTS ci-dessous) TOUS LES ÉTUDIANTS 0 ou Equivalence provisoire limitée dans le temps 0 ou Equivalence provisoire avis favorable à l équivalence ou Demande d équivalence en cours : 0 preuve introduction/réception demande avant 15/07 0 et preuve paiement droits administratifs avant 15/07 0 ou (Baccalauréat seulement) Equivalence restrictive levée par un DAES (Diplôme d Aptitude à Accéder à l Enseignement Supérieur) Hors UE CESS avant 2016