MAIRIE DE BIGUGLIA. Marché N 11-15

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1 MAIRIE DE BIGUGLIA Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières Marché N Objet de la consultation : Prestations de communication pour les Journées Médiévales de 2015 Date et heures limites de remise des propositions : Lundi 18 mai 2015 à 11 heures Nom et adresse du pouvoir adjudicateur: Commune de BIGUGLIA BP N BIGUGLIA Tel Fax mairie.biguglia@wanadoo.fr

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION : Le présent marché a pour objet l exécution de prestations de communication pour l évènement «les Journées Médiévales du 25 et 26 juillet 2015» qui se dérouleront à l hippodrome commune de Biguglia- ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Mode de consultation Marché de services et de fournitures par procédure adaptée en application du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum pour chaque lot. Le marché fait l objet de plusieurs lots : Lot N 1 : Création de l identité visuelle Ce lot concerne la création de la maquette avec le thème de la manifestation qui sera repris sur différents supports devra se décliner en plusieurs couleurs avec le logo de la commune sous plusieurs formats informatiques (jpeg, pdf..) et devra être validé par la commission de la communication. Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de : Lot N 2 : Conseil en communication, relations avec la presse Ce lot concerne les relations, la création du dossier de presse ainsi que les conseils. Le dossier de presse mentionnera tous les différents supports de presse qui interviendront avec les différentes dates de passage et le nombre. Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de : Lot N 3 : Conception et impressions des documents graphiques et visuels (affiche, dépliants, flyers, porte hampes, drapeaux) 2

3 Ce lot concerne la conception, l impression et la mise en place des documents graphiques et visuels pour la manifestation tel que : Affiches 30 x 40 cm papier 135g couché brillant Quantité : exemplaires Affiche 400 x 300 cm papier 115g magistra classic blueback Quantité : 1 exemplaire Affiches 120 x 176 cm papier 135g demi mat Quantité : 15 exemplaires Dépliants 3 volets Format A4 ouvert 10 x 21 cm fermé Papier 135g couché brillant verso Quantité : exemplaires Présentoirs Format A4 avec poche verticale Support : carton vague E 1.4 mm épaisseur Quantité : 200 exemplaires Banderoles 500 x 150 cm Bâche 500 g extrème classic 26 œillets Quantité : 2 exemplaires Porte hampes beras de 1m en fibre de verre, fonte d aluminium cerclage Quantité : exemplaires Bannières 80 x 200 cm sur maille drapeau 115g/m2 Avec fourreau haut et découpe en bas + 1 œillet en bas a gauche Quantité : 32 3

4 Fanions jaunes et bleus Quantité 700 mètres Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de Lot N 4 : Distribution des supports papiers Ce lot concerne la distribution des supports papiers dans les boites aux lettres des administrés de la commune dans un délai de 48 heures, deux fois avant la manifestation. Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de Lot N 5 : Equipement d un véhicule sonorisé Ce lot concerne le passage d un véhicule équipé d une sonorisation dans le secteur de Bastia - Lucciana avec 2 passages journaliers sur une période de 2 jours avant la manifestation. Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de Lot N 6 : Publication presse quotidienne Ce présent lot concerne la publication dans un quotidien local de la manifestation sur plusieurs jours. Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de Lot N 7 : Publication presse hebdomadaire Ce présent lot concerne la publication dans une presse hebdomadaire de la manifestation. Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de

5 Lot N 8 : Publicité lumineuse Ce présent lot concerne une campagne publicitaire sur panneaux LED sur différents écrans situés à : Sur Biguglia Sur Bastia Sur Calvi Sur Corté Sur Ghisonaccia Sur Porto Vecchio Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de Durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme de un an à compter de la date de notification au(x)titulaire(s). Les bons de commande peuvent être émis jusqu au dernier jour de validité du marché et leur durée maximale d exécution est de deux mois à partir de leur émission. ARTICLE 3 - DOSSIER DE CONSULTATION ET PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 3.1 Composition du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Le dossier de consultation est constitué : - du présent règlement de la consultation ; - de l'acte d'engagement (AE) ; 3.2 Présentation des candidatures et des offres Candidature 5

6 Dossier administratif Formulaire DC1 (ex-dc4) rempli, ou lettre de candidature, signé par une personne habilitée à engager la société et précisant si la société se présente seule ou en groupement. Formulaire DC2 (ex-dc5) rempli, et signé par une personne habilitée à engager la société ou déclarations et attestations sur l'honneur équivalentes. Extrait du registre du commerce (K bis de moins de trois mois) ou documents équivalents indiquant les personnes habilitées à engager la société. Une attestation d assurance professionnelle, en cours de validité ; Les qualifications et certifications de l entreprise. Conformément à l article 23 du décret du 30 décembre 2005, les références ne sont pas impératives pour la recevabilité de la candidature. Elles sont simplement souhaitées afin de mieux appréhender les capacités du candidat Offre Les candidats auront à produire un dossier complet en un exemplaire comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux : Le CCATP paraphé et daté signé à la dernière page. L acte d'engagement, renseigné, paraphé sur toutes ses pages, daté et signé par le représentant habilité à engager la société ou les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates dans le cadre de groupements - cadre joint à l acte d engagement à compléter dans toutes ses rubriques ; le bordereau de prix unitaires pour chaque prestation ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures : Lors de l examen des candidatures, sont éliminés les candidats qui ne présentent pas les capacités et garanties professionnelles et financières suffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution (références pertinentes, qualifications professionnelles demandées ou, à défaut, références 6

7 correspondant à ces qualifications, moyens techniques et financiers suffisants). En cas de groupement, les capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciées globalement. 4.2 Choix des offres : Lors de l ouverture des offres, sont éliminées les offres non conformes. N est notamment pas conforme une offre qui : - n est pas complète ; toutes les pièces exigées dans le présent règlement de la consultation doivent être fournies et l offre doit être chiffrée dans tous ses éléments ;- méconnaît une disposition des documents du dossier de consultation, - s écarte des exigences fixées dans les documents contractuels. Les offres seront analysées séparément concernant chacun des Lots du marché. Les offres seront appréciées en fonction des critères suivants : Qualité des prestations 60 %. Le prix 40 % Décision d attribution : Le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet. Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature. ARTICLE 5 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18 mai 2015 à 11 heures 7

8 ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Toutes les pièces doivent être fournies impérativement en langue française. Les offres seront remises uniquement au format papier en un original, soit par lettre recommandée avec avis de réception à l adresse suivante : MAIRIE DE BIGUGLIA BP BIGUGLIA Soit contre récépissé à la même adresse de 9h à 16h du lundi au vendredi. L enveloppe contenant les dossiers de candidature et d offre doivent porter la mention «PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR LES JOURNEES MEDIEVALES 2015 NE PAS OUVRIR» : Les offres seront impérativement remises avant la date limite indiquée dans le présent règlement par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir des renseignements qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 05 jours avant les dates et heure limites, une demande par mail à Mme Natalie LAURENT : nataliel@biguglia.org 8