RÉUNION DU 24 MARS HEURES

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1 RÉUNION DU 24 MARS HEURES L an deux mille quinze et le 24 MARS à 18 H, les membres du Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités territoriales. Étaient présents: Bruno VALIENTE, Francis CRABIE, Sylvie MARTINEZ, Giuditta MARCQ, Guy LAFFORGUE, Alain DE BURES, Ghislaine GAUBY, Mireille RULLAUD, Martine ASSENS, Guillaume JOUQUET Absent : Daniel SENIE Secrétaire de séance : Francis CRABIE. Date de convocation du conseil municipal le : 18/03/2015 Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11 Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers ayant délibéré : 10 DÉLIBÉRATIONS ORDRE DU JOUR - Vote du compte administratif Approbation du compte de gestion Vote du budget primitif Vote du budget CCAS Vote du taux des taxes directes locales Avis sur l implantation du projet de centrale photovoltaïque - Augmentation forfait annuel cabinet avocats pour assistance juridique - Convention de partenariat université Via Domitia/Commune - Avenant PMCA Régie Eau et Assainissement INFOS : - Compte rendu et estimatif travaux entretien et modifications Bistrot - Devis JC NET pour nettoyage locaux communaux - Demande d installation rampe de skate au city stade Questions diverses Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l unanimité des membres présents. Bruno VALIENTE, avant de commencer la séance du conseil municipal, tient à s excuser auprès de ses conseillers pour ses absences répétées ces jours-ci dues à ses ennuis de santé et tient à remercier ses adjoints, conseillers (notamment Francis CRABIE) et le personnel communal pour son soutien. Il rappelle qu il est important de continuer à communiquer en conservant les réunions hebdomadaires du mardi. ESTIMATIF TRAVAUX PRESBYTÈRE : MISE EN CONFORMITÉ Monsieur le Maire informe le conseil qu il a mandaté l architecte M. DUBEZY pour effectuer une visite de contrôle du bistrot Le Presbytère ainsi que l appartement de fonction.

2 Il fait un rapide exposé des travaux que préconise l architecte. Francis CRABIE, Giuditta MARCQ et Martine ASSENS ont participé à cette visite. Francis CRABIE informe le conseil qu il n y a aucune ventilation et qu il est urgent d installer une VMC en priorité ; il faut profiter de son installation pour revoir également l installation électrique. Guy LAFFORGUE rappelle que l entretien est à la charge du locataire. Martine ASSENS propose d organiser une première réunion de vérification du respect de la DSP et à la suite de cette réunion avoir une discussion sur les travaux à effectuer. Après discussion il est convenu que Francis CRABIE, Giuditta MARCQ et Martine ASSENS s en chargeront. DEVIS JC NET POUR NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX Monsieur le Maire fait part aux conseils des nouveaux tarifs de JC NET revus à la baisse concernant le nettoyage des locaux communaux. Ces devis serviront de base de réflexion pour la commission chargée de préparer la réglementation de la salle polyvalente. DEMANDE D INSTALLATION RAMPE DE SKATE AU CITY STADE Monsieur le Maire informe le conseil de la demande d installation d une rampe de skate au City Stade par un enfant de la commune. Mireille RULLAUD a effectué des recherches et il s avère que soit ce serait trop coûteux pour la commune soit qu il y aurait un problème d espace. Après discussion le conseil municipal considère que cette demande ne concernant qu un enfant de la commune et compte tenu des complications que cela engendre, il ne donne pas une suite favorable et répondra par écrit dans ce sens. DELIBERATIONS : OBJET / IMPÔTS LOCAUX 2015 Le Maire rappelle aux conseillers les taux des taxes directes locales 2014 et propose de délibérer pour 2015 :

3 Taxe d habitation : 7.29 Taxe foncière bâti : Taxe foncière non bâti : Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux 2015 : Taxe d habitation : 7.29 Taxe foncière bâti : Taxe foncière non bâti : LE CONSEIL DONNE SON ACCORD À L UNANIMITÉ. ASSISTANCE JURIDIQUE ANNUELLE Dans la mesure où, des interventions relatives aux questions sujettes à litiges sont de plus en plus souvent posées au Cabinet d avocats conseil HENRY/CHICHET/PAILLES le maire présente à l assemblée une convention d assistance juridique pour la somme annuelle de TTC. La mission de ce cabinet d avocats comprendrait toutes interventions écrites ou orales nécessaires à la vie de la collectivité dans tout le domaine de droit public, par tous les moyens de communication appropriés ainsi que l assistance aux réunions qui s avéreraient indispensables. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité de membres présents et représentés décide : D accepter la convention d assistance juridique avec le Cabinet d avocat HGC et Avocats pour la somme de TTC pour l année Donne tous pouvoirs à son Maire pour mener cette affaire à son terme. CONVENTION PARTENARIAT UNIVERSITÉ VIA DOMITIA Le centre de Recherches Historiques sur les Sociétés Méditerranéennes (CRHISM- CRESEM) dont les axes de recherches intègrent les questions d histoire et histoire de l art accordent une place importante au patrimoine, La ville de CALCE dans le cadre de la réflexion de la commune concernant la valorisation patrimoniale, souhaite s engager dans un partenariat en vue de développer en commun des projets de recherches et d expertise concernant les questions relatives au patrimoine, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention en partenariat avec l Université Via Domitia. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de cette convention telle que présentée et annexée à la présente délibération, donne son accord

4 à l unanimité et autorise le Maire à la signer et à mener cette affaire à son terme. / AVIS SUR PROJET D IMPLANTATION D UNE CENTRALE SOLAIRE Monsieur le Maire rappelle que La Compagnie du Vent, via sa filiale «La Compagnie du Soleil Méridional» porte un projet de centrale solaire photovoltaïque sur l ancienne décharge du Col de la Dona. La Compagnie du Soleil Méridional ayant déjà obtenu un premier permis de construire en Une nouvelle demande de permis de construire a été déposée en septembre 2014 afin de bénéficier de nouveaux délais pour la mise en œuvre (permis de construire actuellement en instruction). La compagnie du Soleil Méridional va présenter ce projet dans le cadre des appels d offres sur les centrales solaires afin de trouver un cadre pour viabiliser l opération. Dans ce cadre, la Compagnie du Soleil Méridional sollicite l avis du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à : 9 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE - Confirme que le POS actuellement opposable est compatible au projet (zone NDc correspondant à l ancien Centre d Enfouissement Technique et pour lequel sont autorisés les installations et aménagements nécessaires au captage de l énergie solaire) - Confirme que dans la continuité, le PLU arrêté, intègre un zonage spécifique adapté (zone Nb correspondant à l ancien (Centre d Enfouissement Technique) et pour lequel sont autorisés les installations et aménagements nécessaires au captage de l énergie solaire. - D émettre un avis favorable à l implantation du projet de centrale solaire sur l ancienne décharge du Col de la Dona et à sa candidature à l appel d offres national sur les centrales solaires. / APPROBATION AVENANT N 1 CONVENTION RELATIVE À L ENTRETIEN DES INSTALLATIONS EAU POTABLE Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération peut confier aux communes volontaires des prestations qui relève de sa compétence. Considérant qu une convention d entretien relatif aux installations, ouvrages et réseaux d eau potable a été signée entre PMCA et la Commune de Calce en 2007, lors de son intégration. Considérant que la nouvelle municipalité de calce souhaite que cette prestation soit assurée par la régie de PMCA.

5 Considérant que l avenant n 1 a pour effet de mettre fin à la convention passée par la commune de Calce et la Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée. Il est proposé D APPROUVER l avenant n 1 de la convention relative à l entretien des installations, ouvrages et réseaux d eau potable de Calce. D IMPUTER la dépense correspondante au Budget Annexe 29 de Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération. D AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué en la matière à faire quelque chose ou/et à signer tout acte utile. APPROBATION AVENANT N 1 RELATIVE A L ENTRETIEN DES RESEAUX EAUX USEES Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération peut confier aux communes volontaires des prestations qui relève de sa compétence. Considérant qu une convention d entretien relatif aux installations, ouvrages et réseaux d eaux usées a été signée entre PMCA et la Commune de Calce en 2007, lors de son intégration. Considérant que la nouvelle municipalité de calce souhaite que cette prestation soit assurée par la régie de PMCA. Considérant que l avenant n 1 a pour effet de mettre fin à la convention passée par la commune de Calce et la Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée. Il est proposé D APPROUVER l avenant n 1 de la convention relative à l entretien des installations, ouvrages et réseaux d eaux usées de Calce.

6 D IMPUTER la dépense correspondante au Budget Principal de Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération. D AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué en la matière à faire quelque chose ou/et à signer tout acte utile. Monsieur le Maire expose les dépenses et les recettes en fonctionnement et investissement pour l exercice 2014 pour le budget général et CCAS, il demande aux membres du conseil de procéder au vote de ces budgets. Monsieur le Maire quitte la séance. Le compte administratif 2014 est approuvé à l unanimité. OBJET / AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR BP 2015 Budget Général : Le Conseil Municipal après avoir entendu le résultat du Compte Administratif 2013, constate qu il présente: Un excédent de fonctionnement de: Un déficit d'investissement de : Considérant que les opérations d'investissement en cours 2014 nécessitent un besoin de financement égal à : Décide à l'unanimité des membres présents d'affecter le résultat comme suit: En investissement : Article 1068 : En fonctionnement: Article 002 : Budget CCAS Le Conseil Municipal après avoir entendu le résultat du Compte Administratif 2014 constate qu il présente : Un excédent de fonctionnement de : Décide à l'unanimité des membres présents d'affecter le résultat comme suit : En fonctionnement : Article 002 :

7 M. Maire présente le budget primitif communal et le budget primitif CCAS dans ses grandes lignes et passe la parole à M. Guillaume JOUQUET et Mme Mireille RULLAUD qui apportent plus de précisions aux membres du Conseil. Il est adopté à l unanimité PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CENTRES AÉRÉS En ce qui concerne la participation communale pour les centres aérés, la délibération est reportée au prochain conseil municipal. En effet, les membres du conseil souhaitent que soient clarifiés et bien définis les centres de loisirs accueillant les enfants de CALCE, sachant qu une convention a été signée avec la Mairie de Peyrestortes à laquelle la commune verse une subvention pour l accueil des enfants aux FRANCAS. LA SÉANCE EST LEVÉE À 20 H 30 Bruno VALIENTE Francis CRABIE Sylvie MARTINEZ Giuditta MARCQ Mireille RULLAUD Guy LAFFORGUE Daniel SENIE A B S E N T Martine ASSENS - PITHON Alain DE BURES Guillaume JOUQUET Ghislaine GAUBY

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