DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL DOSSIER D AUTORISATION GRAND PORT MARITIME DE ROUEN D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSIONS DES PRODUITS DE DRAGAGE

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1 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSIONS DES PRODUITS DE DRAGAGE DOSSIER D AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L EAU RAPPORT FINAL JANVIER 2010 N

2 Version finale Janvier 2010 LTT, LHM Version finale Version provisoire Novembre 2009 LTT Version du 27/11/2009 Plan détaillé Septembre2009 LTT, SLX, LHM Etat initial provisoire VERSION DATE AUTEUR COMMENTAIRES

3 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Ce dossier a été rédigé par : SOGREAH Consultants - 6 rue de Lorraine ECHIROLLES - Sébastien LEDOUX - Lucie THIEBOT - sous la supervision de Luc HAMM et : La CELLULE DE SUIVI DU LITTORAL NORMAND (CSLN) - 53 rue de Prony LE HAVRE - Jérôme JOURDE - Gwenola DE ROTON sur la base des études existantes ou en cours. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PAGE I

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5 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION SOMMAIRE GENERAL DU DOSSIER PIECE 1 : NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR PIECE 2 : SITUATION DU PROJET 1. EMPLACEMENT SUR LEQUEL LES TRAVAUX DE DRAGAGE DOIVENT ETRE REALISES 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES D IMMERSION PIECE 3 : NATURE ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE DES OPERATIONS 1. NATURE ET CONSISTANCE DES OPERATIONS 2. CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE PIECE 4 : DOCUMENT D INCIDENCES 3. AMELIORATION DES CONNAISSANCES ANNEXES ANNEXE A : ARRETE PREFECTORAL ACTUEL ANNEXE B : TESTS DE LIXIVIATION ANNEXE C : RESULTATS DES ANALYSES DCE ANNEXE D : JOURNAL D EXPLOITATION DE LA DAM DANIEL LAVAL ANNEXE E : FEUILLES DE SUIVI DE L ACTIVITE DE LA DAM 1. CARACTERISATION REGIONALE DE LA ZONE D'ETUDE 2. CARACTERISATION LOCALE DES ZONES D IMMERSION 3. INCIDENCES DES OPERATIONS DE DRAGAGE ET D IMMERSION 4. MESURES DE REDUCTION D IMPACTS 5. JUSTIFICATION DU RECOURS AU DRAGAGE ET A L IMMERSION PIECE 5 : MOYENS DE SURVEILLANCE ET DE PREVENTION 1. SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE DRAGAGE 2. SURVEILLANCE DES OPERATIONS D IMMERSION SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PAGE III

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7 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION PIECE 1 : NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PAGE 1

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9 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Le demandeur, Maître d'ouvrage des travaux de dragages d'entretien et d immersions est : LE GRAND PORT MARITIME DE ROUEN représenté par : Le Directeur du Grand Port Maritime de Rouen 34 boulevard de Boisguilbert B.P ROUEN CEDEX (France) SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PAGE 3

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11 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION PIECE 2 : SITUATION DU PROJET SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 2 - PAGE 1

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13 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 1. EMPLACEMENT SUR LEQUEL LES TRAVAUX DE DRAGAGE DOIVENT ETRE REALISES 1.1. PREAMBULE Plusieurs repères géographiques sont utilisés par le Grand Port Maritime de Rouen : Les coordonnées LAMBERT I Nord ; Les méridiens, système local antérieur aux coordonnées LAMBERT ; Les coordonnées géographiques utilisées sur les cartes marines ; Les bouées de délimitation du chenal ; Les points kilométriques (ou PK) qui partent du Pont Marie à Paris (PK 0) et viennent jusqu'à Honfleur (PK 355). Les cotes marines sont référencées par rapport au zéro de référence du Port du Havre (CMH), situé à 4,38 m du zéro IGN ZONES DE DRAGAGE Les zones de dragage d entretien sont les suivantes : Le chenal de navigation et ses talus depuis la limite aval de l'engainement (amorce du chenal par rapport au fond avoisinant de l estuaire) jusqu'au front de salinité (PK 325) en amont de Port-Jérôme (Figure A). Les installations portuaires (Figure B) : Postes à quai en Seine d'honfleur (QSH), Postes d'amarrage des appontements de Fatouville et de l appontement Graves-Honfleur (AGH), Poste à quai de Radicatel. Dans la pratique, du fait de leur homogénéité géographique, on appelle communément «zone de l Engainement» les zones Z1 et Z2 et «zone de la Brèche» la zone Z4 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 2 - PAGE 3

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15 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES D IMMERSION La localisation géographique des sites d immersion des sédiments dragués par le GPMR est présentée sur les Figures D, E et F. Les produits dragués sont clapés sur trois zones d immersion : Kannik, Zone Intermédiaire (ZI) et Zone Temporaire Amont (ZTA), dont les positions sont indiquées sur la Figure C SITE DU KANNIK Le site du Kannik est le principal site de clapage du GPMR. Il a commencé à être utilisé en 1977, à l issue des travaux de construction de la digue basse Nord. Il est situé à l embouchure de l estuaire de la Seine, entre les méridiens 5 et 0, en tête du banc d Amfard. Proche de la zone principale de dragage à l Engainement, le site permet de minimiser les distances de transport et s inscrit dans le sens du développement naturel des bancs. Pour l immersion des sédiments dragués sur la période , deux solutions d immersion sont envisagées par le GPMR : une solution utilisant le périmètre actuel du site d immersion et une solution utilisant un périmètre élargi du Kannikpour celui-ci. La première solution consiste à claper les sédiments sur les casiers A et B du périmètre actuel du Kannik, jusqu à la cote -1m CMH. La seconde solution consiste à étendre le site d immersion sur deux nouveaux casiers H et I situés plus au Nord-Ouest et à remblayer les casiers A, B, H et I du Kannik, jusqu à la cote -7 m CMH, afin de permettre une meilleure résilience du site PERIMETRE ACTUEL Le périmètre de l actuel site d immersion du Kannik comprenant les casiers A, B, C, D, E, F et G, utilisé par le GPMR jusqu au 23octobre 2010 est défini par les points de coordonnées suivantes (Figure D) : Point X Y Coin SW Coin SE Coin NE Coin NW Tableau 2-1 : Coordonnées Lambert I du site du Kannik Ce site se trouve dans la circonscription du Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) PERIMETRE ELARGI Au stade actuel des études, le Conseil Scientifique de l Estuaire a orienté le GPMR vers une solution «périmètre élargi» pour permettre une meilleure résilience du site. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 2 - PAGE - 3 -

16 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Bien que le périmètre élargi empiète sur sa zone d attente n 1, le GPMR présente comme solution de base cette implantation du site de dépôt dans le présent dossier. Le périmètre du Kannik est étendu vers le Nord-Ouest par deux casiers H et I (Figure E). L axe du site du dépôt ayant été légèrement infléchi vers le Nord, pour mieux prendre en compte la progradation naturelle du banc, les extrémités Nord et Sud des casiers A et B sont modifiées. Les autres sommets restent identiques. Point X Y Point X Y Coin SW Coin SE Coin NE Coin NW Tableau 2-3 : Coordonnées Lambert I de la Zone Intermédiaire Cette zone se trouve dans la circonscription du Grand Port Maritime de Rouen (GPMR). Coin SW : casier I Coin NW : casier H Coin NW : casier A Coin SW : casier B Tableau 2-2 : Coordonnées Lambert I des casiers H et I du périmètre élargi du Kannik 2.3. ZONE TEMPORAIRE AMONT La zone temporaire amont est une zone de clapage d urgence et d intempéries. Elle est située au Nord du chenal entre les bouées 28 et 30. La ZTA est délimitée par les points de coordonnées suivantes (Figure G) : 2.2. ZONE DE DEPOT INTERMEDIAIRE La zone de dépôt intermédiaire est le lieu secondaire de clapage des sédiments dragués à la Brèche et en amont. Définie pour minimiser les distances de transport et les durées de cycle de dragage pour ces secteurs, elle est située dans la zone endiguée entre les méridiens +6 et +9, limitée au Nord par la digue Nord et au Sud par le chenal de navigation. La ZI est délimitée par les points de coordonnées suivantes (Figure F) : Point X Y Coin SW Coin SE Coin NE Coin NW Tableau 2-4 : Coordonnées Lambert I de la Zone Temporaire Amont PIECE 2 - PAGE 4 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

17 (+10) (+10) (+10) (+10) (+10) (+10) (+10) (+10) (+10) (+10) PIECE 2 Méridien Lambert I Nord Bouée Point Kilométrique Travaux Bathymétrie (m) Zone Limite Correspondance en terme de bouée -30 à à -26 Zone 1 Aval méridien +3 aval 3/4 9/10-26 à à -22 Zone 2 Entre les méridiens +3 et +6 9/10 15/16-22 à à -18 Zone 3 Entre les méridiens +6 et / à à à à à -8 Zone 4 Entre les méridiens +12 et /28 Zone amont Z4 Amont méridien /28 limite de salinité ou PK à -6-6 à -4-4 à à 0 Les conditions hydrosédimentaires actuelles font que les parties estuariennes du chenal de navigation draguées le plus intensément sont la zone 1 et la zone 4. 0 à 2 2 à 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE 4 à 6 Zones de dragages dans la partie estuarienne du chenal de navigation PK 325 W N S E Janv A (-5) (Ratier) (Amfard) Zone 1 Zone 2 (-10) Zone 3 Zone 4 Bathymétrie 2002 ( levé PAR n RH2002 ) Zone amont de Z4

18 PIECE 2 N W E Quai de Radicatel S Appontement de Fatouville Limite de salinité 3 quais en Seine Honfleur Appontement Graves-Honfleur L entretien des profondeurs s effectue sur toute la partie navigable du chenal, depuis l engainement jusqu à la limite du front de salinité (PK 325). DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Localisation des zones de dragage au niveau des installations portuaires (GPMR) Janv B

19 PIECE 2 Zone Temporaire Amont Site du Kannik Zone Intermédiaire DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Janv Localisation des zones d immersion (carte SHOM 6857) C

20 PIECE 2 N W E S Coordonnées du site d immersion du KANNIK (Lambert I Nord) D X Y A : B : C : A C D : B DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Localisation du site d immersion du KANNIK (carte SHOM 6857) Janv D

21 PIECE 2 X : Y : X : Y : X : Y : X : Y : DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Janv Périmètres du Kannik, actuel et élargi (GPMR) carte SHOM 7416 E

22 PIECE 2 N W E S Coordonnées de la Zone Intermédiaire (Lambert I Nord) X Y A : B : A D B C C : D : DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Localisation du site d immersion de la Zone Intermédiaire (carte SHOM 6857) Janv F

23 PIECE 2 N W E S Coordonnées de la Zone Temporaire Amont (Lambert I Nord) X Y A : B : C : D A C B D : DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Localisation du site d immersion de la Zone Temporaire Amont (carte SHOM 6857) Janv G

24 PIECE 2 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Janv. 2010

25 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION PIECE 3 : NATURE ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE DES OPERATIONS SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 1

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27 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 1. NATURE ET CONSISTANCE DES OPERATIONS 1.1. DESCRIPTION DE L ACTIVITE DE DRAGAGE ET D IMMERSION CARACTERISTIQUES DES OPERATIONS DE DRAGAGE D ENTRETIEN ZONES DRAGUEES Les zones de dragage d entretien sont les suivantes : Le chenal de navigation et ses talus depuis la limite aval de l'engainement (amorce du chenal par rapport au fond avoisinant de l estuaire) jusqu'au front de salinité (PK 325) en amont de Port-Jérôme (Figure 1-1). Les installations portuaires (Figure 1-2) : Postes à quai en Seine d'honfleur (QSH), Postes d'amarrage des appontements de Fatouville et de l appontement Graves-Honfleur (AGH), Poste à quai de Radicatel. Dans la pratique, du fait de leur homogénéité géographique, on appelle communément les zones Z1 et Z2 «zone de l Engainement» et la zone Z4 «zone de la Brèche». A. La zone Z1 La zone 1 correspond à la traversée de l embouchure de l estuaire par le chenal ; cette zone est appelée «l Engainement» (ENG). Elle se situe en aval du méridien +3, au débouché des digues (Figure 1-1). Les matériaux à extraire sont relativement homogènes. Ils sont composés des sables fins à très fins, contenant une importante part de fines. B. La zone Z4 La zone 4 correspond à la zone de la Brèche (Figure 1-1). Il s agit d une zone de perturbation des courants de flot et de dissipation partielle des courants de jusant. En accompagnement de la construction de Port 2000, la brèche initialement aménagée dans la Digue Basse Nord dans ce secteur a été rehaussée et une nouvelle brèche a été aménagée dans la Digue basse Nord (DBN) en amont du Pont de Normandie, pour relier un chenal à vocation environnementale (réalisé dans la vasière Nord) au chenal de navigation. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 3

28 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Les matériaux dragués sur cette zone sont assez hétérogènes. Ce sont des sables fins à moyens, plus grossiers que ceux rencontrés sur la zone 1. C. Z2 et Z3 Les zones 2 et 3 sont situées entre les zones les plus draguées (Figure 1-1). Ce sont des zones stables, mais qui peuvent faire l objet de dépôts qui nécessitent un dragage occasionnel, assez irrégulier selon les années. F. Appontements de Graves-Honfleur (AGH), de Fatouville et Quai de Radicatel Les appontements de Graves Honfleur et Fatouville, et le poste à quai de Radicatel appartiennent au GPMR (Figure 1-2). Des dragages peuvent avoir lieu occasionnellement selon les besoins. Les volumes dragués au niveau de ces installations sont négligeables en comparaison aux volumes dragués sur les autres zones (voir paragraphe ). D. Amont de Z4 Cette zone, située à l amont des bouées 27 et 28, s étend jusqu à la limite de salinité (PK 325), voir Figure 1-1. Des dragages partiels de cette zone ont lieu périodiquement. Elle présente une couverture sédimentaire composée de sables fins. E. Quais en Seine d Honfleur (QSH) Situés en aval du Pont de Normandie, les quais en Seine se trouvent sur la rive gauche de l estuaire de la Seine, à proximité d Honfleur (Figure 1-2). Les sédiments prélevés au niveau des 3 postes à quais sont de type vaso-sableux. La cote d établissement des souilles est de -9.0 m CMH. Ces postes à quai sont dragués chaque année, représentant un volume moyen annuel de m 3 de sédiments par an en moyenne sur la période PIECE 3 - PAGE 4 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

29 PIECE Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 4 amont PK 325 Zone Limite Correspondance en terme de bouée Zone 1 Aval méridien +3 aval 3/4 9/10 Zone 2 Entre les méridiens +3 et +6 9/10 15/16 Zone 3 Entre les méridiens +6 et /16 22 Zone 4 Entre les méridiens +12 et /28 Zone amont Z4 Amont méridien /28 limite de salinité ou PK 325 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Zones de dragages dans la partie estuarienne du chenal de navigation du Port de Rouen (Bathymétrie Déc.2008) Janv

30 PIECE 3 N W E Quai de Radicatel S Appontement de Fatouville Limite de salinité 3 quais en Seine Honfleur Appontement Graves-Honfleur DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Localisation des zones de dragage au niveau des installations portuaires (GPMR) Janv

31 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION VOLUMES DE DRAGAGE A. Méthodologie de calcul des quantités draguées Les volumes dragués sont cumulés par le port sur 5 zones (voir Figure 1-1) qui peuvent être regroupées en 3 grandes zones de dragages : l Engainement (zones Z1 et Z2), la zone de la Brèche (Z4) et la zone amont entre la Risle et port-jérôme (Z4 amont). Il n y a pratiquement aucun dragage dans la zone Z3. Les volumes dragués présentés dans ce dossier sont des volumes in situ (V.i.s), exprimés en millions de m 3 à la densité 1.8. Ces volumes sont calculés selon les étapes suivantes : Le poids du chargement est déduit de l accroissement du tirant d eau de la drague, mesuré à l aide de capteurs de pression à chaque instant. Ce poids est ensuite divisé par le volume de sédiment en puits Vu (déduit de mesures de hauteur du chargement dans le puits par un sondeur à ultrason), afin de déterminer le poids spécifique du chargement ; qu on appelle également la densité en puits, noté γm. Le tonnage de matière sèche (t.m.s.) piégé en puits est alors calculé : γm γw tms = *γs * Vu γs γw (1) Avec γw le poids spécifique de l eau (1.025 en mer) et γs le poids spécifique des grains solides (2.65). γm γw V. i. s. = * Vu γ γw (2) Les densités en place sont estimées à 1.50 et 1.70 pour l Engainement, et l amont d Honfleur. Enfin, la densité en place des sédiments stabilisés sur le Kannik a été estimée à 1,8. Aussi les volumes dragués et clapés sont ramenés à cette densité (à l aide de la formule 2) afin de permettre une comparaison directe avec les différentiels bathymétriques et un suivi interannuel. B. Volumes dragués par zone : situation actuelle La répartition des dragages sur les différentes zones est détaillée dans le Tableau 1-1, pour la période On constate qu il n y a pratiquement aucun dragage dans la zone Z3. Les conditions hydrodynamiques dans cette section limitent la sédimentation. Z1 et Z4 sont les principales zones de dragage représentant respectivement 55 % et 40 % des quantités draguées en moyenne. Les volumes de dragages, particulièrement importants en 2007, s expliquent par des apports sédimentaires plus importants au niveau de la Brèche et de l Engainement dus essentiellement à la création de Port 2000, et par un entretien accentué du chenal de navigation afin de mieux garantir les cotes nominales d exploitation dans les zones de contrainte. D autre part, connaissant le poids spécifique du terrain en place (γ), on peut estimer le volume dragué in situ par : SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 7

32 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Année Zone Z1 Z2 Z3 Zone Z4 La Brèche Zone Z4 AMONT Cumul Moy. annuelle Tableau 1-1 : Volumes d entretien dans le chenal de navigation pour les années 2004 à 2008 incluse (en millions de m 3 /an à la densité 1,8) Le volume moyen dragué annuellement dans le chenal de navigation est de 4.8 millions de m 3. Les volumes dragués au niveau des installations portuaires au cours des 5 dernières années sont présentés dans le Tableau 1-2. Les postes à quai de Honfleur sont dragués chaque année, à raison d environ 5500 m 3 de sédiments par an en moyenne. Le quai de Radicatel, installé en amont du Pont de Tancarville, est dragué tous les 5 ans en moyenne. Au cours des 6 dernières années, un peu moins de 2000 m 3 ont été dragués, en une unique campagne de dragage effectuée en Aucun dragage n a été réalisé au niveau des appontements de Graves-Honfleur et de Fatouville sur la période considérée. Année QSH Radicatel Moy. annuelle Tableau 1-2 : Volumes dragués pour l entretien des fonds au niveau des installations portuaires, entre 2004 et 2009 (en m 3 /an à la densité 1,8) Les volumes dragués au niveau des installations portuaires sont négligeables devant les volumes d entretien du chenal de navigation. C. Prospective L analyse des volumes dragués pendant la période et les prévisions hydro-sédimentaires réalisées pour les années montrent que le volume de dragage d entretien du secteur du chenal de navigation du port de Rouen situé entre Tancarville et l Engainement pourraient se situer entre 4.5 et 5 millions de m 3 de sédiment par an pour la période A cela s ajoute le dragage du programme d amélioration du chenal (volume de sédiments dragués de 3 millions de m 3 ) et une légère augmentation du volume du dragage d entretien qui lui est associée. Le Tableau 1-3 résume les hypothèses maximales de volumes de dragage pour la période PIECE 3 - PAGE 8 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

33 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Dragages prévisionnels pour la période oct.2010-oct.2014 Tableau 1-3 : Volumes prévisionnels de dragage sur la période oct oct TECHNIQUES DE DRAGAGE Volume annuel (millions m 3 ) Nombre années A. Organisation générale des opérations de dragage Total (millions m 3 ) Dragages d'entretien 5,0 4 20,0 Dragages d approfondissement (2011) 3,0 1 3,0 Dragages entretien supplémentaires ( ) 0,5 3 1,5 Total 24,5 Les moyens de dragage d entretien appartiennent au GIE Dragages-Ports qui les met à la disposition des ports de façon à assurer le meilleur emploi des engins selon les besoins régionaux. Des dragues extérieures au parc du GIE peuvent aussi intervenir, notamment en cas d indisponibilité des engins du GIE. Les opérations de dragage et l exploitation des dragues sont sous la responsabilité du GPMR. Sauf impératif météo, des sondages bathymétriques du chenal de navigation sont réalisés tout au long de l année par le GPMR et le Pilotage de la Seine. Ces sondages, complétés par des données de marées diffusées en temps réel, permettent aux Pilotes de Seine de fixer quotidiennement les tirants d'eau admissibles (TEA) dans le chenal de navigation et à la Capitainerie d effectuer la régulation du trafic. L'analyse des évolutions bathymétriques permet l'établissement des instructions de dragages, transmises quotidiennement aux commandants des dragues. La fréquence des levés bathymétriques réalisés dépend des conditions météorologiques et des constats d évolution sédimentaire. En moyenne, l ordre de grandeur de ces fréquences est actuellement le suivant : A l extérieur des digues : un levé par an ; Dans la zone centrale de l'estuaire (chenal et banc Nord) : un levé par mois ; Sur les principales zones de contrainte (Engainement et Brèche) : un levé par semaine ; Les quais et appontements présents en estuaire de la Seine, sont levés, quant à eux, à la demande de la Capitainerie du GPM de Rouen. A titre d'exemple, les Quais en Seine sont sondés tous les 2 mois et les installations de Port-Jérôme, 2 fois par an. Les levés hebdomadaires de l'engainement et de la Brèche permettent d'effectuer un suivi efficace et optimal des principales zones d activité de la drague. Les suivis bathymétriques font appel à des technologies performantes : positionnement différentiel centimétrique (DGPS), sondeurs monofaisceau bifréquence 33/210MHz et sondeur multifaisceaux, centrales d attitude. La rigueur de ce contrôle permanent des fonds permet de garantir la sécurité de la navigation et de SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 9

34 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION minimiser les volumes de dragage. B. Mode opératoire Le Port de Rouen emploie en estuaire des dragues aspiratrices en marche (DAM). Cf. Figure 1-3 et Figure 1-4). Le chargement de ces engins automoteurs et autoporteurs s effectue par aspiration hydraulique du matériau par une ou deux élindes traînant sur le fond connectées à des pompes centrifuges. La dépression produite par la pompe permet d aspirer une mixture de matériaux solides et d eau par affouillement du terrain sous le bec. Le dragage se fait en marche, en général à une vitesse réduite de 1 à 3 nœuds. Le bec d élinde laisse après son passage un sillon d une profondeur de 0,5 à 1,0 m suivant les conditions de dragage, le type de bec et le matériau rencontré. L obtention d un bon rendement nécessite que le terrain soit suffisamment meuble pour être désagrégé par l action du courant d eau à l aspiration. La mixture arrive dans le puits de la drague avec une faible densité du fait de l apport en eau lié à la technique de pompage. La densité de la mixture est contrôlée à bord en temps réel par un gammadensimètre et un débitmètre lors du chargement du puits. La densification par surverse est alors éventuellement pratiquée pour augmenter la masse de sédiment stockée dans le puits et améliorer ainsi l efficacité du cycle de dragage. Elle consiste en l'écoulement par le déversoir de l'eau excédentaire chargée d'une partie des sédiments les plus fins. Le mélange eau/sédiment issu de la surverse est évacué par débordement par les orifices situés près de la ligne de flottaison de la drague. Le débit d évacuation est alors de l ordre de 3 à 4 m 3 /s (selon le débit de la pompe considérée). L expérience montre qu un sédiment fin sera moins sensible à cette opération qui sera, en revanche, plus efficace pour un sédiment plus grossier. Ainsi, par exemple, avec la DAM D.Laval, un accroissement de 400 tonnes par chargement peut être obtenu à l'engainement alors qu'il peut être de 800 tonnes par chargement à la Brèche. L'optimisation du processus de chargement est donc un compromis entre la masse transportée, les pertes de sédiments dues à la surverse et le nombre accru de trajets jusqu'au site de clapage. Les dragues opérant dans le chenal du GPMR sont équipées d outils informatiques de gestion de production. Les informations suivantes sont aussi acquises automatiquement : positionnement, nombre de chargements, nombre et durées des cycles, volumes et densités transportés, décomposition des cycles (temps de dragage, temps de surverse, temps de route et de vidage) avec consignation des événements nautiques (pannes, avaries, chenalage, etc ). Vu leur grande souplesse et leur manœuvrabilité, les dragues aspiratrices en marche sont spécialement indiquées pour les travaux d entretien des chenaux de navigation et pour approfondir et élargir des passes existantes. Moyennant quelques précautions, ces engins peuvent travailler sur un plan d eau agité : ils sont donc utilisés dans les avant-ports, les estuaires ou les grands fleuves. En pratique, les dragages d entretien de la partie estuarienne du chenal d accès au port de Rouen sont, à ce jour, réalisés essentiellement à l aide de la DAM Daniel Laval, d'une capacité de m3 en puits (voir autres caractéristiques sur la Figure 1-5), assistée principalement lors des arrêts de maintenance par la DAM Ronceray (1 500 m 3 ) ou d autres DAM de complément. PIECE 3 - PAGE 10 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

35 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION C. Les contraintes de dragage L organisation des dragages est soumise à un certain nombre de contraintes plus ou moins prévisibles. La première contrainte résulte de la faible hauteur d eau à basse mer dans le chenal par rapport au tirant d'eau des dragues en charge. Cette contrainte impacte plus spécifiquement la phase de décapellement qui correspond à la sortie de la drague à l aval du chenal pour aller claper à pleine charge au Kannik. La seconde contrainte est liée à la sédimentation en parallèle et en continu (avec toutefois des volumes sédimentés très variables dans le temps) de deux zones principales distantes de plus de 10 km. La drague doit, en effet, alterner ses rotations (ou cycles) entre l'un et l'autre des deux sites. En m lège En charge Navigation Tirant d'eau 3,60 6,00 Pied de pilote 0,70 0,70 Hauteur d'eau nécessaire 4,30 6,70 Opérations de dragage Tirant d'eau 3,60 6,00 Marge de sécurité pour les becs d'élinde 1,50 1,50 Hauteur d'eau nécessaire 5,10 7,50 Tableau 1-4 : Hauteurs d eau limites d intervention pour la DAM Daniel Laval Les contraintes météorologiques doivent également être prises en compte. Ainsi les opérations de dragage peuvent être interrompues ou limitées, sur certaines sections, par mer forte. De même les immersions peuvent être effectuées sur la Zone Temporaire Amont en cas de mauvaises conditions météo-océaniques ou pour permettre des dragages d urgence liés à la sécurité de la navigation. D. Le cycle de dragage En pratique, une organisation rigoureuse s appuyant sur la comparaison des cotes limites avec les courbes de marée a été mise au point par le Port au fil des années afin d optimiser la production de l activité de dragage. A chaque marée océanique d une durée variant entre 12h15 et 12h40 correspond une marée de dragage comprenant un nombre entier de cycles élémentaires de dragages. D'une manière générale, un cycle complet de dragage comprend les phases suivantes (données obtenues pour Daniel Laval, Cf. Figure 1-4) : Remplissage du puits : Le temps de chargement est en moyenne de l'ordre de 25 minutes. Surverse de densification : Sa durée peut varier. Elle est plus courte à l Engainement (15 min) qu à la Brèche (47 min) du fait de sa moindre efficacité alliée à une moindre distance de transport jusqu au site de clapage. Elle correspond à un débit de m 3 par heure (débit de pompe de l ordre de 3 m 3 /s). Transport (navigation en charge) : Le temps de transport est directement lié à l éloignement géographique entre les lieux de dragage et les lieux de vidage. Il SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 11

36 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION s'effectue avec une vitesse moyenne de l'ordre de 10 à 12 nœuds compte tenu des croisements de navires sur le trajet. Clapage : Cette phase inclut la décélération, le vidage/rinçage du puits et l'accélération de la drague. Sa durée est de l'ordre de 5 à 10 minutes selon le matériau chargé. Retour (navigation lège) : Il s'effectue avec une vitesse moyenne de l'ordre de 12 nœuds. Actuellement, les temps de transport aller-retour sont les suivants : Engainement Kannik : 36 min ; Brèche - Zone Intermédiaire : 57 min ; Brèche Kannik : 134 min. Au total, un cycle élémentaire de la Daniel Laval avec clapage au Kannik varie entre 81 min (dragage à l Engainement) et 216 min (dragage à la Brèche). L utilisation de la zone intermédiaire pour les dragages à la Brèche réduit ce temps à 139 min. Le temps de navigation est l élément qui impacte le plus fortement la durée totale du cycle de dragage et la production horaire de la drague : Temps Engainement Brèche Chargement + Densification 40 min 72 min Vidage sur le site d immersion 5 min 10 min CYCLE : dragage + transport + clapage au Kannik + retour CYCLE : dragage + transport + clapage Zone Intermédiaire + retour 81 min 216 min min Tableau 1-5 : Récapitulatif des temps caractéristiques des cycles de dragage Ainsi, la recherche de l'optimum économique passe : par la plus forte densité possible de chargement, par le recours au plus grand volume ou tonnage de chargement compatible avec les contraintes de tirant d'eau de la drague. par l utilisation de sites de clapages les plus proches possibles des lieux de dragage. par un retour minimum des sédiments clapés dans le chenal de navigation. E. Organisation typique des dragages à la Brèche et à l'engainement Les données suivantes ont été obtenues pour la DAM Daniel Laval. Quand la situation est relativement satisfaisante sur la zone de la Brèche, la drague n'y intervient généralement qu'une marée sur deux en vive-eau. La priorité de dragage est fréquemment donnée à la zone de l'engainement pour prévenir le glissement du banc d'amfard-sud vers le Sud-Ouest. PIECE 3 - PAGE 12 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

37 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION La drague monte à l'amont (zone de la Brèche et Z4 amont) au moment du flot : le courant est alors favorable et le navire lège peut transiter avec une faible hauteur d eau. Les dragages dans le secteur de la Brèche se déroulent durant la pleine mer ; le reste de la marée est consacré aux dragages à l'engainement. Aussi, les dragages d'entretien s'organisent typiquement selon les fenêtres d'activité suivantes: en vive-eau : il y a 8 à 9 h disponibles pour le dragage, le reste étant utilisé pour le transport, les opérations de maintenance ou le dragage par agitation. en morte-eau : la fenêtre pour les cycles de dragage est de 12h25 (marée complète). SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 13

38 PIECE 3 Phase de dragage surverse Mixture eau-sédiment Phase de dragage bec d élinde Puits de la drague élinde surverse surverse Sédiment en place Sédiment en puits Phase de clapage clapets élinde bec d élinde Sédiment en place Sédiment clapé Sédiment en place DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Principes du dragage, surverse et clapage par une drague aspiratrice en marche (DAM) Janv

39 PIECE 3 Description de l'enchainement théorique des différentes phases d'un cycle avec densification Drague Daniel LAVAL - Estuaire de la Seine (Sable) 6000 l Volume du puits : 5000 m 3 Chargement maximum : 6000 tonnes 5000 Evolution du déplacement (tonnes embarquées) Cycle précédent Remplissage du puits Optimisation du chargement : Augmentation du tonnage du chargement par décantation des sédiments en puits (surverse) 1 cycle Route vers la zone de vidage clapage du chargement Route vers la zone de dragage suivante et assèchement du puits Cycle suivant Description d'un cycle de dragage avec densification : 1 - Phase de remplissage du puits 2 - Phase de densification 3 - Phase de route vers le point de vidage 4 - Phase de vidage 5 - Phase de route vers le nouveau lieu de dragage et retour en Heure DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Courbe de chargement type Janv

40 PIECE 3 Constructeur Chantier IZAR ( Gijon-Espagne) Classification BV BVI 3/3 E Année de construction 2002 longueur hors tout longueur entre perpendiculaire Largeur Creux 7.50 TE max 6.00 Profondeur de dragage 24/26 m Nombre d'élinde 1 Diamètre de l'élinde 900 mm Volume du puits à déblais déversoirs hauts 5005 m 3 Vitesse établie en charge Caractéristiques de la drague Daniel LAVAL déversoirs bas 3002 m 3 13 nds Charge utile Port en lourd Déplacement lège Emménagements Jauge brute Jauge nette Puissance totale installée Puissance de propulsion Ligne d'arbre et type d'hélice Puissance propulseur d'étrave Puissance pompe de dragage Puissance pompe de désagrégation Puissance groupe auxiliaire 6000 tonnes 6355 tonnes 4032 tonnes 19 couchages possibles 5553 UMS 1605 UMS 7630 kw 2 x 2925 kw 2 lignes d'arbre à hélice à pas variable 500 kw 1230 kw 2 x 550 kw 1500 kw DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Présentation des caractéristiques techniques de la DAM Daniel Laval Janv

41 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION CARACTERISTIQUES DES OPERATIONS D IMMERSION SITE DE CLAPAGE : HISTORIQUE ET AUTORISATIONS PRECEDENTES Les produits dragués sont clapés sur trois zones d immersion (Kannik, zone intermédiaire et zone temporaire amont) dont les positions sont indiquées sur la Figure 1-6. A. Site du Kannik Le site du Kannik est le principal site de clapage. Il a commencé à être utilisé en 1977, à l issue des travaux de construction de la digue basse Nord. Il est situé à l embouchure de l estuaire de la Seine, entre les méridiens 5 et 0, en tête du banc d Amfard. Proche de la zone principale de dragage à l Engainement, le site permet de minimiser les distances de transport en s inscrivant dans le sens du développement naturel des bancs. B. Zone de dépôt intermédiaire La zone de dépôt intermédiaire est le lieu secondaire de clapage des sédiments dragués à la Brèche et en amont. Définie pour minimiser les distances de transport et les durées de cycle de dragage pour ces secteurs, elle est située dans la zone endiguée entre les méridiens +6 et +9, limitée au Nord par la digue Nord et au Sud par le chenal de navigation. Cette zone bénéficie d une résultante de transport aval permettant aux sédiments qui y sont clapés d être expulsés à l Engainement après avoir transité le long de la digue basse Nord. Le volume maximum admissible de sédiments clapés dans cette zone est de 0.5 M m3 par an. Des levés bathymétriques réguliers permettent de confirmer la reprise des sédiments clapés et la stabilité des fonds dans ce secteur. La zone de dépôt intermédiaire n est pas utilisée de début mai à fin septembre inclus pour ne pas impacter la biologie de la crevette. C. Zone temporaire amont La zone temporaire amont est une zone de clapage d urgence et d intempéries. Elle est située au Nord du chenal entre les bouées 28 et 30. Cette zone est utilisée de façon exceptionnelle, en cas de mauvaises conditions météorologiques ou d interventions d urgence pour la sécurité de la navigation, à savoir par exemple pour des agitations de plus de 2,5 m (au niveau du Kannik ou de la sortie de la zone endiguée) et des vents de force supérieure à 7 ou 8 Beaufort. D. Autorisation actuelle Par arrêté interpréfectoral du 23 octobre 2009, le Grand Port Maritime de Rouen dispose au titre de la loi sur l eau d une autorisation de dragage d entretien de son chenal d accès et d immersion des produits de dragage. L autorisation concerne : le dragage d'entretien pour un volume moyen annuel constaté sur la période de 4,8 millions de m 3 par an de sédiments l'immersion de sédiments sur trois sites dont le site du Kannik est le plus utilisé, avec un volume moyen de SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 17

42 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION sédiments clapés annuellement de 4,5 millions de m 3 constaté sur la période Cette autorisation, valable pour une durée de 1 an, expire le 23 octobre STRATEGIE D IMMERSION SUR LE SITE DU KANNIK A. Stratégie actuelle La stratégie d immersion adoptée par le Grand Port Maritime de Rouen a consisté à compartimenter le site d immersion en 7 souszones de clapage, présentées sur la Figure 1-7. Les zones A et B sont utilisées et les clapages organisés de façon à repartir les volumes sur la partie la plus Est de ces deux casiers, dans la continuité des casiers C et D. Les clapages sont actuellement effectués sur des fonds de 9 à 13 CMH. La cote d arase des remblais est au maximum de 1 CMH. Les zones C, D, E, F et G, situées sur des fonds de -1 à -5 m CMH, sont destinées aux clapages de dragues de petits gabarits en pleine mer de vive eau. B. Stratégie d immersion sur le site du Kannik pour la période Sur la base des volumes prévisionnels de dragage estimé à 24,5 millions de m 3 pour la période , il a été estimé un volume prévisionnel de sédiments immergés sur le site du Kannik compris entre 20 et 21 millions de m 3 sur cette même période, en tenant compte des expérimentations menées en parallèle sur le site de Machu (Cf ) et du volume de sédiment clapé sur la zone intermédiaire (Cf ) Suivant l avis du Conseil Scientifique de l Estuaire et sur la base de travaux de la Cellule de Suivi du Littoral Normand (CSLN), il est envisagé de modifier la géométrie du dépôt du Kannik, de façon à permettre une meilleure résilience du site après arrêt définitif des clapages. En effet, dans sa configuration actuelle, le site de dépôt du Kannik est situé dans une zone de transition entre la communauté des sables moyens dunaires en amont et la communauté des sables fins envasés à Abra alba Pectinaria Koreni en aval : la première étant bien moins «intéressante» du point de vue de la diversité et de la productivité par rapport à la seconde. Le clapage de sédiments sur le site du Kannik à une cote supérieure à - 2 m CMH tel que réalisé actuellement entraîne la disparition de la communauté à Abra alba Pectinaria Koreni au profit de la communauté des sables moyens dunaires. D autre part, il a été constaté lors des suivis réalisés par la CSLN, des possibilités de recolonisation du substrat en-dessous de la cote -7m CMH. Dans son avis du 26 octobre 2009, le Conseil Scientifique de l Estuaire de Seine a préconisé que soit envisagée l extension du site de dépôt vers l Ouest selon les modalités suivantes : «Au vu des nouveaux éléments fournis sur la granulométrie de sédiments, de l'intérêt de la présence de vases dans le sédiment pour la biologie, de la proposition du GPMR, soit de ne pas dépasser la cote de -7 m CMH en étendant plus à l Ouest ses dépôts au Kannik, au-delà de l emprise actuelle du site autorisé, soit de poursuivre le remplissage des casiers A et B jusqu à la cote 1m CMH en respectant l emprise actuelle du site de dépôt, le CSES suggère que : PIECE 3 - PAGE 18 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

43 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 1) Le GPMR soit autorisé à remplir les casiers A et B du site de dépôt du Kannik en première phase jusqu'à la cote de -7 m CMH ; 2) Qu une étude sur la recolonisation du site soit réalisée ; 3) Qu à l issue du remplissage des casiers A et B à la cote 7 m CMH, si la colonisation est avérée, le GPMR puisse poursuivre le remplissage, à la cote -7 m CMH, de deux nouveaux casiers placés plus à l Ouest. Dans le cas de non colonisation des casiers A et B, et en fonction des résultats obtenus, le CSES recommande que le GPMR puisse soit poursuivre le remplissage des casiers A et B jusqu à la cote 1 m CMH, soit rejeter la partie restante sur le site d'octeville, et ce jusqu'à achèvement de la période de quatre ans.» Sur la base de cet avis, le GPMR a défini pour la présente demande d autorisation deux casiers additionnels, situés au Nord-Ouest des casiers A et B. Ces casiers seront remblayés à la cote 7 CMH à partir de fin 2012 si une étude spécifique qui sera menée parallèlement aux clapages montre que la recolonisation par le benthos des secteurs des casiers A et B situés à cette profondeur est alors avérée. Si ce n est pas le cas, le GPMR envisage de remblayer les casiers A et B jusqu à la cote 1 CMH de fin 2012 à octobre Les 2 périmètres sont présentés sur la Figure 1-7. Ils permettent d intégrer les volumes prévisionnels de clapage estimés sur la période VOLUME DE CLAPAGE SUR LES AUTRE SITES D IMMERSION A. Volume de clapage sur la zone intermédiaire De 0.3 à 0.5 millions de m 3 de sédiment devraient être clapés annuellement d octobre à avril en zone intermédiaire pendant la période de validité de l autorisation demandée. B. Volume de clapage sur la zone temporaire amont Les pratiques de clapage sur la zone temporaire amont ne sont pas appelées à être modifiées. On constate pour la période qu environ m 3 de sédiment ont été clapés annuellement sur cette zone de replis météo et de clapage des dragages d urgence. Le volume maximal de ces clapages pour la période de renouvellement sera inférieur à m STRATEGIE FUTURE SITES ALTERNATIFS La présente demande d autorisation porte sur une durée de 4 ans, nécessaire pour étudier en parallèle des sites d immersion alternatifs au Kannik, pouvant à l issue de cette période remplacer le dépôt du Kannik. Le GPMR mènera notamment pendant cette période des expérimentations consistant en une série de clapages représentatifs des immersions actuelles, sur 1 site préalablement retenu et appelé «site de MACHU». Ces expérimentations permettront : D évaluer les impacts des clapages, Pour l aspect hydro-sédimentaire : suivi de l érosion, de la granulométrie et localisation des lieux privilégiés de re-déposition des sédiments érodés, SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 19

44 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Pour l aspect biologie (benthos, poissons) : suivi de la diversité des espèces, de l évolution de la biomasse et de la fréquentation du site, De déterminer le mode de gestion optimale du ou des sites retenus (découpage du site et phasage de l utilisation de sous-zone), De valider les modèles numériques de l étude initiale évaluant l impact hydro-sédimentaire. Cette démarche permettra au Port de valider la capacité du site de MACHU à remplacer le cas échéant le site du Kannik à la fin de la période de validité de l autorisation d immersion demandée (fin 2014). PIECE 3 - PAGE 20 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

45 PIECE 3 Zone Temporaire Amont Site du Kannik Zone Intermédiaire DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Localisation des zones d immersion (carte SHOM 6857) Janv

46 PIECE 3 En rouge : périmètre actuel En noir : périmètre élargi vers le Nord-Ouest, par les casiers H et I DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Janv Périmètres du Kannik, actuel et élargi (GPMR) Bathy

47 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 1.2. CARACTERISATION DES MATERIAUX DE DRAGAGE Depuis 1986, le Grand Port Maritime de Rouen assure un suivi annuel de la qualité géochimique des sédiments qui font l objet des dragages d entretien. Les suivis concernaient essentiellement les métaux, les HAP et les PCB. Depuis l arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2004 autorisant le GPMR à procéder aux dragages d entretien et à l immersion des matériaux correspondants, un protocole de suivi a été mis en place et validé par le comité de suivi. Ce protocole définit la mise en place des contrôles et suivis des opérations de dragage et d immersion afin d évaluer leurs incidences sur le milieu naturel PRELEVEMENTS Le protocole de suivi prévoit, pour le chenal d accès, la réalisation de deux campagnes de prélèvements par an pour tenir compte des variations saisonnières possibles. Le principe retenu est de réaliser, à partir de prélèvements unitaires, des échantillons représentatifs de cinq zones homogènes, réparties de la façon suivante : Zone de dragage de l Engainement (Z1) : 3 échantillons ENG1, ENG2 et ENG3 situés respectivement entre les bouées 4-6, 6-8 et A l automne 2008, une nouvelle zone d échantillonnage a été ajoutée dans le secteur de la Brèche (BR3) afin d être au plus proche des zones draguées (plutôt situées en amont du Pont de Normandie ces dernières années). L échantillon moyen est constitué par mélange à partir de 6 prélèvements unitaires effectués à la benne sur chacun des souszones. Les échantillons sont ensuite envoyés au Laboratoire de Rouen pour analyses. Les analyses effectuées portent sur les éléments préconisés dans la circulaire du 14 juin 2000 relative aux conditions d utilisation du référentiel de qualité des sédiments défini par l arrêté interministériel du 14 juin 2000 abrogé par l arrêté du 6 août Pour les quais et appontements, l échantillonnage est effectué tous les trois ans. Les zones de prélèvements sont localisées sur la Figure 1-8. A noter que les analyses qui auraient dues être réalisées en mars 2008 dans le cadre du suivi des dragages d entretien ont été substituées par les analyses chimiques effectuées en juillet 2008 dans le cadre du programme d amélioration des accès (points de prélèvements identiques). Zones de dragage de la Brèche (Z4) : 2 échantillons BR1 et BR2 correspondant aux parties amont et aval du Pont de Normandie SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 23

48 PIECE 3 ENG1 ENG2 ENG3 BR1 BR2 BR3 Zone de l engainement Zone de la brèche DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Zones de prélèvements pour le suivi de la qualité des sédiments dragués et clapés (Bathy Déc GPMR) Janv

49 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION CARACTERISTIQUES GRANULOMETRIQUES Les analyses granulométriques sur les échantillons prélevés à la benne sont effectuées par granulométrie laser. Depuis juillet 2008, afin de mieux caractériser les sédiments dragués et clapés dans le cadre des opérations d entretien du chenal de navigation du port de Rouen, des prélèvements de sédiments sont régulièrement effectués à bord de la DAM Daniel LAVAL pour donner lieu à une analyse granulométrique. Ces prélèvements ont été effectués avec une périodicité d environ deux semaines (en fin de vive eau et en fin de morte eau), lors des opérations de dragage des zones de la Brèche et de l Engainement, les zones les plus fréquemment draguées. Les données acquises entre juillet 2008 et août 2009 sont présentées ici. Les prélèvements ont été réalisés dans le puits de la drague, à l Engainement (zone 1) et sur la zone de la Brèche (zone 4), comme présenté sur la Figure 1-9. A noter qu il n a pas été observé d écart notable entre les granulométries des échantillons prélevés par ces deux méthodes A L ENGAINEMENT La granulométrie des sédiments prélevés dans le puits de la drague dans le secteur de l Engainement, entre juillet 2008 et avril 2009, est présentée sur la Figure La fraction sableuse est constituée de sables fins à très fins, de diamètre inférieur à 125 µm, les classes les plus fines étant les plus représentées (80, 100 µm) A LA BRECHE La granulométrie des sédiments prélevés dans le puits de la drague sur la zone de la Brèche, entre juillet 2008 et août 2009, est présentée sur la Figure Les sédiments à l amont (à la Brèche) présentent une grande disparité, les échantillons pouvant être de type vaseux (prélèvements du 15 juillet et du 25 septembre 2008), ou bien de type sableux (14 août 2008 et 4 août 2009). Les faibles taux de vases (inférieurs à 10%) sont observés dans les échantillons prélevés en août. Les disparités observées ne s expliquent ni par la profondeur de dragage, ni par la position de la drague lors du prélèvement, ni par la date de prélèvement. La fraction sableuse présente dans les échantillons est supérieure à celle présente dans les sédiments dragués à l Engainement ; les sables fins (entre 80 et 125 µm) représentent généralement 30% des échantillons en poids. La majorité des échantillons présente une fraction sableuse supérieure à 125 µm non négligeable, qui représente entre 10 et 30% du poids. Les sédiments prélevés sont assez homogènes. La part de fines inférieure à 50 µm varie entre 50 et 80%. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 25

50 PIECE 3 Prélèvements de sédiments dans le puits de drague lors des dragages à l engainement dans le chenal de navigation Prélèvements de sédiments dans le puits de drague lors des dragages à la brèche dans le chenal de navigation DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Zones de prélèvement des sédiments dans le puits de drague, à l engainement et à la brèche Janv

51 PIECE 3 Granulométrie des sédiments dragués à l'engainement Pourcentage cumulé (%) 100,0 90,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 <40 40 < 50 < 80 < 100 < 125 < 160 < 200 < 250 < 500 < 1000 < Tamis (µm) 05/07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /08/ /08/ /08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /09/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /03/ /03/ /04/ /04/2009 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Granulométrie des sédiments dragués à l engainement (d après données du GPMR) Janv

52 PIECE 3 Granulométrie des sédiments dragués à la brèche Pourcentage cumulé (%) 100,0 90,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 40 µm 50 µm 80 µm 100 µm 125 µm 160 µm 200 µm 250 µm 500 µm 1000 µm >1000 µm Tamis (µm) 05/07/ /07/ /07/ /07/ /08/ /08/ /08/ /08/ /09/ /09/ /09/ /09/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /03/ /04/ /04/ /04/ /08/2009 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Granulométrie des sédiments dragués à la brèche (d après données du GPMR) Janv

53 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION QUALITE CHIMIQUE DES MATERIAUX DE DRAGAGE Le Groupe d Etude et d Observation sur les Dragages et l Environnement (GEODE) a défini des valeurs de référence pour les métaux lourds et les PCB pour les sédiments dragués dans les ports français destinés à être immergés en mer. Ces valeurs ont été officialisés par l arrêté interministériel du 14 juin 2000 et repris dans l arrêté du 9 août Ces seuils caractérisent la qualité chimique du matériau et contribuent à déterminer la démarche à retenir en terme d études et de solutions techniques en vue d une immersion. Ce référentiel commun permet d harmoniser les interventions des services chargés du contrôle de la qualité de l eau et d autre part fournit des éléments de référence clairs permettant aux maîtres d ouvrage d optimiser leurs projets, notamment pour leurs opérations de dragage. Ainsi, pour chaque substance, sélectionnée en fonction des connaissances et de sa représentativité en matière de potentiel d impact, deux seuils ont été définis (N1 et N2), correspondant à des niveaux d impact différents sur un même milieu. Ces seuils constituent en fait des points de repère permettant de mieux préciser l incidence que pourrait avoir l opération projetée. Les seuils pour chaque contaminant sont présentés en même temps que les résultats d analyse. Le niveau N1 est la valeur plafond pour une immersion des sédiments de dragage sans étude complémentaire. Le niveau 2 est la valeur plafond au-delà de laquelle l immersion des sédiments de dragage est susceptible d interdiction, en particulier, si elle ne constitue pas la solution la moins dommageable pour l environnement marin par rapport à des solutions in situ ou terrestres. Entre ces deux niveaux, l éventualité de l immersion est soumise à des études complémentaires LE CHENAL D ACCES A. Métaux lourds B. PCB Les Figure 1-12 à Figure 1-15 présentent les concentrations en métaux lourds dans les sédiments prélevés sur les zones draguées, à l Engainement et à la Brèche. Hormis pour quelques prélèvements atypiques (3% environ) entre 2003 et 2009, les sédiments des zones draguées présentent des teneurs en métaux lourds inférieures au seuil N1. On n observe pas d évolution significative de la concentration métallique dans les sédiments. Les exceptions rencontrées s expliquent principalement par un pourcentage de fines exceptionnellement élevé (80%) dans les prélèvements. La qualité des sédiments est satisfaisante. Les teneurs en PCB totaux dans les sédiments dragués entre 2003 et 2009 demeurent faibles et significativement inférieures au niveau N1 GEODE. L analyse par congénères ne montre également aucun dépassement du niveau N1 (Figure 1-16). SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 29

54 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION C. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Les HAP se composent d un grand nombre de produits constitués de plusieurs noyaux aromatiques qui doivent faire l objet d un suivi régulier. C est la somme de 16 des plus représentatifs d entre eux qui est prise en compte pour les sédiments. Il n existe pas à ce jour de norme française sur ces composés (les niveaux de ces substances sont actuellement en cours d élaboration au sein de GEODE). Les résultats pour la période sont présentés sur la Figure Les teneurs en HAP dans les sédiments dragués n ont pas évolué, au cours de la période de suivi (0,3 à 1,5 mg/kg pour l Engainement et autour de 0,7 mg/kg pour la Brèche). Les variations interannuelles résultent des variations granulométriques des sédiments. Les teneurs en HAP rencontrées pendant la période sont plus faibles qu en où les teneurs variaient entre 1,6 à 1,8 mg/kg. D. Composés organostanniques (MBT, DBT, TBT) La Figure 1-18 présente les teneurs en composés organostanniques dans les sédiments à l Engainement en ppm (µg/kg), entre 2003 et Les résultats présentés sont en µg de TBT par kg de poids sec afin de pouvoir les comparer aux niveaux N1 et N2 non officiels. Au cours des années 2003 à 2009, le TBT et ses dérivés sont quasiment absents des sédiments de dragage ; les teneurs sont généralement inférieures au seuil de détection. PIECE 3 - PAGE 30 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

55 PIECE 3 Evolution de l'arsenic à l'engainement Evolution du Cadmium à l'engainement 60 4,0 en mg/kg en mg/kg 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0 0,0 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 ENG 1 ENG 2 ENG 3 Valeur moyenne N1 N2 ENG 1 ENG 2 ENG 3 Valeur moyenne N1 N2 Evolution du Chrome à l'engainement Evolution du Cuivre à l'engainement en mg/kg en mg/kg janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 ENG 1 ENG 2 ENG 3 Valeur moyenne N1 N2 ENG 1 ENG 2 ENG 3 Valeur moyenne N1 N2 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Métaux lourds dans les sédiments de dragage d entretien à l engainement sur la période (1) Janv

56 PIECE 3 Evolution du Mercure à l'engainement Evolution du Nickel à l'engainement 0,9 80 en mg/kg 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 en mg/kg ,0 0 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 ENG 1 ENG 2 ENG 3 Valeur moyenne N1 N2 ENG 1 ENG 2 ENG 3 Valeur moyenne N1 N2 Evolution du Plomb à l'engainement Evolution du Zinc à l'engainement en mg/kg en mg/kg janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 ENG 1 ENG 2 ENG 3 Valeur moyenne N1 N2 ENG 1 ENG 2 ENG 3 Valeur moyenne N1 N2 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Métaux lourds dans les sédiments de dragage d entretien à l engainement sur la période (2) Janv

57 PIECE 3 Evolution de l'arsenic à la Brèche Evolution du Cadmium à la Brèche 60 4,0 en mg/kg en mg/kg 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0 0,0 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 BR 1 BR 2 Valeur moyenne N1 N2 BR 3 BR 1 BR 2 Valeur moyenne N1 N2 BR 3 Evolution du Chrome à la Brèche Evolution du Cuivre à la Brèche en mg/kg en mg/kg janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 BR 1 BR 2 Valeur moyenne N1 N2 BR 3 BR 1 BR 2 Valeur moyenne N1 N2 BR 3 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Métaux lourds dans les sédiments de dragage d entretien à la brèche sur la période (1) Janv

58 PIECE 3 Evolution du Mercure à la Brèche Evolution du Nickel à la Brèche 0,9 80 en mg/kg 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 en mg/kg ,0 0 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 BR 1 BR 2 Valeur moyenne N1 N2 BR 3 BR 1 BR 2 Valeur moyenne N1 N2 BR 3 Evolution du Plomb à la Brèche Evolution du Zinc à la Brèche en mg/kg en mg/kg janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 BR 1 BR 2 Valeur moyenne N1 N2 BR 3 BR 1 BR 2 Valeur moyenne N1 N2 BR 3 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Métaux lourds dans les sédiments de dragage d entretien à la brèche sur la période (2) Janv

59 PIECE 3 Evolution des PCB à l'engainement Evolution des PCB à la Brèche en µg/kg en µg/kg janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 ENG 1 ENG 2 ENG 3 Valeur moyenne N1 N2 BR 1 BR 2 Valeur moyenne N1 N2 BR 3 P.C.B. févr-03 déc-03 avr-04 avr-05 oct-05 mars-06 sept-06 mars-07 oct-07 juil-08 févr-09 avr-09 N1 N2 ENG1 (µg/kg de matière sèche) PCB 28 7,2 4,7 4, , PCB ,7 2,9 2,2 1 1, , PCB ,6 5,1 8,4 1 3,1 5,2 3,6 2 2,9 3,5 4,2 3, PCB 118 8,7 2,1 6,7 1 2,7 1,4 3,3 2,2 2,6 5,2 4, PCB 138 9,8 1,8 6,2 1 4,4 4,4 4,1 2,6 3,9 6,4 4,5 3, PCB ,2 2,3 6,4 1,1 5 6,1 6,8 2,2 5,8 9,2 5,3 4, PCB 180 6,3 1,2 2,8 1 2,1 1,7 2,4 1,3 2,6 4,7 2,1 2, TOTAL 63,8 35,2 42 7, ,7 23,4 12,3 20, , ENG2 PCB 28 1,4 4,9 6, ,2 1 1, , PCB 52 1,1 21 9,4 1,4 1 4,4 2,2 3,3 2,9 1 3,1 1, PCB ,5 12 2,5 1 2,7 6,9 3,6 5,3 3,1 5,3 2, PCB , ,3 6,1 3,7 4,8 4,2 5,8 2, PCB ,2 1 5,7 9,8 6,1 6,8 5,1 6 3, PCB ,5 6,8 5 7,7 6,8 7,7 4, PCB ,8 1 2,6 3 2,9 4,4 3,5 3,9 2, TOTAL 7,5 35,2 63,7 20,9 7 28,4 35,8 26,3 32,9 24, , ENG3 PCB 28 2,7 6, , , PCB 52 2, ,7 1 6,6 1 1,2 2, PCB 101 2, ,7 1 10,2 1 2, PCB 118 1, ,4 1 10, , PCB 138 1, ,8 1 16,4 1 4,6 5, PCB 153 2, ,5 1 13,3 1,4 6,3 7,2 1, PCB 180 1,2 5, ,9 1 7,4 1 3,5 3, TOTAL 14,8 71, ,4 23,2 30,9 7, P.C.B. févr-03 déc-03 avr-04 avr-05 oct-05 mars-06 sept-06 mars-07 oct-07 juil-08 févr-09 avr-09 N1 N2 BR1 PCB 28 6,7 4,5 5, , PCB 52 6,1 13 9, ,1 1 1, PCB 101 8,3 1,3 9,3 1 1,6 3,9 2,2 2, PCB 118 6,9 1 6,2 1 1,9 3 2,5 2,3 1 1, PCB 138 8,5 1 4,4 1 3,4 3,4 2, PCB ,1 1 6, ,3 4 3,5 1,3 1, PCB 180 6,1 1 2,3 1 2,1 1,7 1,8 1, TOTAL 53,7 22,8 43, ,7 15,3 16,8 7,3 7, BR2 PCB 28 3, ,8 1,6 1 1,7 1 1,1 1, PCB 52 3, , ,8 1,5 1, PCB ,3 11 4,1 2,3 3,7 1,2 2,9 2,9 2, PCB 118 5, ,1 5,3 2,3 3,5 1,1 4,2 2,7 2, PCB ,3 11 1,9 13 7,7 3,3 6,1 1,7 7,3 3,2 4, PCB 153 7, , ,2 5,3 2,5 7 4,4 3, PCB 180 3,4 1,6 5,6 1 6,1 5,6 2 3,6 1,2 5 2, TOTAL 34,4 83,9 86,6 9,6 65,3 41,3 16,1 26,9 9,7 29, , BR3 PCB , PCB ,3 2, PCB 101 2,2 2,4 3, PCB 118 1,9 2,7 3, PCB 138 2,8 2,8 5, PCB 153 3,1 3,5 6, PCB 180 1,5 1,7 3, TOTAL 13,5 15,4 26, DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE PCB dans les sédiments de dragage d entretien sur la période Janv

60 PIECE 3 Evolution des HAP à l'engainement Evolution des HAP à la Brèche janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 en µg/kg ENG 1 ENG 2 ENG 3 Valeur moyenne en µg/kg BR 1 BR 2 Valeur moyenne BR 3 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Evolution des HAP (somme des 16) dans les sédiments de dragage d entretien sur la période Janv

61 PIECE Evolution des TBT à la Brèche DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE TBT dans les sédiments de dragages entre 2003 et 2009 Janv janv.-00 janv.-01 en µg/kg janv.-02 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv Evolution des TBT à l'engainement BR 1 BR 2 Valeur moyenne N1 N2 BR 3 en µg/kg janv.-00 janv.-01 janv.-02 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 ENG 1 ENG 2 ENG 3 Valeur moyenne N1 N2

62 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION LES SOUILLES DES QUAIS ET APPONTEMENTS A. Granulométrie La Figure 1-19 présente la granulométrie des sédiments présents sur les zones draguées au niveau des appontements. Les analyses ont eu lieu en septembre 2006 et en avril Les prélèvements ont été effectués dans les souilles pour constituer des échantillons moyens : «QSH» correspond aux 3 postes à quais d Honfleur, «Fatouville» correspond aux appontements de Graves Honfleur et Fatouville et «Radicatel» correspond au poste à quai de Radicatel. En 2006, on observe un gradient d affinement d aval en amont. La fraction fine est supérieure dans les souilles à l amont. Des sédiments vaso-sableux (75%) sont observés au niveau de Radicatel. Au niveau de Fatouville et de Graves Honfleur, la part de fines représente 50%, et dans les souilles des postes à quai, les fines représentent 30% et on note la présence de sables plus grenus. En 2009, les sédiments prélevés au niveau des 3 postes à quais de Honfleur et aux appontements de Fatouville présentent la même granulométrie que les sédiments prélevés en 2006 à Radicatel : sédiments de type vaso-sableux avec 75% de fines. B. Métaux lourds La concentration en métaux dans les sédiments (présentée Figure 1-20) suit la répartition des fines au niveau des appontements : les concentrations les plus fortes sont observées en amont, dans les souilles de Radicatel. L augmentation de la proportion de fines entre 2006 et 2009 se répercute sur les concentrations en métaux qui sont plus élevées en 2009 qu en L arsenic, le cadmium, le plomb et le zinc sont les métaux les moins présents dans les sédiments au niveau des installations portuaires (concentrations 2 à 4 fois inférieures au niveau N1) ; Le chrome, le nickel et le cuivre sont présents à des concentrations supérieures mais toujours inférieures au seuil N1 ; La concentration en mercure (0.5mg/kg) dépasse légèrement le niveau N1 au niveau du quai de Radicatel. C. Polychlorobiphényles (PCB) La Figure 1-21 présente le résultat des analyses en PCB (par congénère et PCB totaux) effectuées sur les sédiments prélevés en 2006 et La concentration en PCB totaux, ainsi que les niveaux des différents congénères sont faibles, inférieurs au niveau N1. On constate une diminution des PCB dans les sédiments au niveau des appontements de Fatouville et à Radicatel, et une augmentation au niveau des quais de Honfleur, où les teneurs restent cependant inférieures à celles analysées dans les souilles plus amont. D. Composés organostanniques (MBT, DBT, TBT) La présence de TBT dans les sédiments au niveau des installations portuaires (Figure 1-21) est faible. On observe une légère augmentation entre 2006 et 2009, mais les concentrations mesurées sont nettement inférieures au seuil N1 proposé. E. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Les résultats (Figure 1-21) montrent des teneurs équivalentes à celles du chenal de navigation pour les quais d Honfleur (moyenne de 700 µg/kg) en Par contre, les teneurs sont plus élevées pour les appontements de Fatouville (moyenne de 2750 µg/kg) et Radicatel (2930 µg/kg) où on PIECE 3 - PAGE 38 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

63 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION observe une légère contamination des sédiments en Ces concentrations sont inférieures en 2009 (moyenne de µg/kg pour Fatouville et de µg/kg pour Radicatel). Avril 2005 ENG1 ENG2 ENG3 Négligeable A l inverse, la somme des HAP dans les sédiments au niveau des quais de Honfleur qui était faible en 2006 est nettement supérieure en 2009, témoignant d une légère contamination L ANALYSE DU RISQUE Pour faciliter l évaluation des risques liés aux sédiments, le groupe GEODE et l IFREMER ont mis au point une démarche de calcul du «score de risque» lié à l immersion des sédiments de dragage. Cette démarche, mise en œuvre par le logiciel GEODRISK, a été appliquée aux sédiments de dragage du Port de Rouen. Applicable à tous les sédiments dont un contaminant dépasse le niveau N1, GEODRISK permet de discriminer les sédiments dragués selon leur niveau de contamination, leur toxicité potentielle et mesurée (Alzieu et Quiniou Ifremer, 2002). Les résultats sont fournis sous forme d un score de risque. Pour tous les échantillons prélevés à l Engainement depuis 2005, les scores de risque sont présentés dans Tableau 1-6. Octobre ,1 (faible) Mars ,1 (faible) négligeable négligeable Septembre ,1 (faible) 0,5 (faible) négligeable Mars 2007 négligeable 0,3 (faible) 0,9 (faible) Octobre 2007 négligeable 0,3 (faible) négligeable Juillet ,1 (faible) 0,1 (faible) 0,1 (faible) Février 2009 négligeable 0,3 (faible) 0,1 (faible) Avril ,1 (faible) 0,1 (faible) négligeable Tableau 1-6 : Scores de risque pour l'immersion des sédiments dragués à l Engainement Pour tous les échantillons prélevés à la Brèche depuis 2005, les scores de risque ont été calculés et les résultats sont présentés dans Tableau 1-7. Depuis 2005, le score de risque calculé pour les échantillons prélevés à l Engainement est inférieur à 1, ce qui signifie que la toxicité des sédiments est faible. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 39

64 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION BR1 BR2 BR3 Avril ,1 (faible) Octobre2005 0,3 (faible) Mars 2006 négligeable 0,3 (faible) Septembre 2006 négligeable négligeable Mars 2007 négligeable 0,3 (faible) Octobre 2007 négligeable négligeable Juillet 2008 négligeable 0,3 (faible) Négligeable Février négligeable Négligeable Avril 2009 négligeable 0,1 (faible) 0,3 (faible) Tableau 1-7 : Scores de risque pour l immersion des sédiments dragués sur la zone de la Brèche Le score de risque reste faible (< à 1) malgré les dépassements exceptionnels du niveau N1 pour le Cadmium, le Chrome, le Cuivre et le Mercure en avril La toxicité des sédiments reste faible. Aucune évolution n est observée au cours des années : le risque reste faible, voire négligeable. Les scores de risque déterminés au niveau des installations portuaires sont présentés dans le tableau suivant : QSH Fatouville Radicatel Septembre ,6 (faible) 0,7 (faible) 1,4 Avril (faible) 0.4 (faible) 0.9 (faible) En septembre 2006, le risque de toxicité est faible en aval (Quais de Seine Honfleur et Fatouville) ; à Radicatel, le score est de 1.4, risque moyen. La concentration en mercure est responsable de ce score supérieur à ceux rencontrés sur les autres zones draguées. En avril 2009, le risque est faible au niveau de chaque souille, y compris à Radicatel RISQUE DE RELARGAGE DE POLLUANTS Les sédiments porteurs de micro-polluants ne peuvent être à priori considérés comme inertes du fait en particulier des potentialités de relargage dans l eau du milieu. L accumulation de ces micro-polluants dans les organismes vivants peut s effectuer, soit au travers de la nourriture qu ils ingèrent (à travers les réseaux trophiques), soit directement par l absorption de l eau de mer par ces organismes (par les branchies et le système digestif). Faute d essai spécifique adapté à la problématique du dragage et de l immersion, la potentialité du relargage des substances chimiques a été appréciée en soumettant les sédiments à des tests de lixiviation. Ces tests consistent en l agitation mécanique de 100 g de sédiment avec de 1 l d eau déminéralisée pendant 24 h. A l issue de cette période, l eau dans laquelle le sédiment a été brassé est analysée pour mesurer les concentrations en micro-polluants dissous. Les tests de lixiviation ont été réalisés sur les échantillons prélevés en Juillet 2008 sur les zones ENG1, ENG2 et ENG3 et BR1, BR2 et BR3. Ces tests ont été effectués, dans le cadre du programme d amélioration des accès (dossier d autorisation spécifique) dans un objectif de valorisation des sédiments. PIECE 3 - PAGE 40 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

65 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Les résultats présentés en Annexe (pour le point BR2) montrent que la portion mobilisable pour chacun des micro-polluants est négligeable : les valeurs pour les métaux et les PCB sont en dessous des seuils de détection des appareils de mesure. Le risque de relargage des polluants (présents en faibles concentrations dans les sédiments) lors des opérations de dragage et de clapage) apparaît négligeable SUBSTANCES PRIORITAIRES DCE L analyse des substances prioritaires (au titre de la DCE 2000/60/CE du 23 octobre 2000) a été réalisée sur un des échantillons prélevés en juillet 2008 dans le cadre de l approfondissement des accès maritimes, sur la zone de la Brèche (PK352 = BR2). Les 41 substances (ou familles de substances) de la Circulaire DCE n du 28/07/05 relative à la définition du «bon état» et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface, pour l évaluation de l état chimique ont été analysées. Les résultats pour le point de prélèvement BR2 sont présentés en annexe. Ils montrent que la majorité des substances analysées est inférieure aux seuils de détection analytique à l exception du diethylhexylphtalate, du benzène, du toluène et du secbumeton QUALITE BACTERIOLOGIQUE Trois analyses complètes de la qualité bactériologique des sédiments ont été réalisées en 2005, 2008 et Les prélèvements et analyses ont été effectués selon le protocole établi par F. PETIT de l université de Rouen. La Directive européenne 2006/7/CE concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et adoptée le 15 février 2006 à conduit à une modification du contrôle de la qualité des eaux. Seuls 2 paramètres sont à contrôler et à analyser : les entérocoques intestinaux et les Escherichia coli 1 De ce fait, les analyses ne concernent plus les streptocoques fécaux mais les entérocoques intestinaux. Ceci explique l absence de résultats avant 2009 (l analyse de la qualité bactériologique des sédiments a été adaptée selon les modifications apportées au contrôle de la qualité de l eau). Aucune norme sanitaire réglementant la qualité bactériologique des sédiments n existe actuellement. Le Tableau 1-8 fournit les concentrations en bactéries trouvées dans les sédiments à l Engainement en 2005, 2008 et A noter, qu il n existe pour le moment, aucune norme pour ces substances permettant d apprécier le niveau de qualité du sédiment. 1 Ce sont des paramètres microbiologiques. Leur présence indique l'existence d'une contamination fécale : ils sont en effet présents dans l'intestin de l'homme et des animaux. Ces germes sont faciles à identifier et connus pour être accompagnés, dans les milieux où ils sont abondants, par des germes pathogènes, c'est-à-dire pouvant engendrer des maladies. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 41

66 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION An Zone Coliformes thermotolérants Enterocoques intestinaux Spores de bactéries anaérobies sulfitoréd. E.coli Salmonelles ENG ,3 Absence ENG Absence ENG Absence ENG Absence ENG Absence ENG ,3 Absence ENG Absence ENG Absence ENG Absence Tableau 1-8 : Qualité bactériologique des sédiments de dragage en 2005, 2008 et 2009 En 2005 et 2008, les concentrations en flores indicatrices récentes (coliformes thermotolérants) sont très faibles. Les teneurs en Escherichia coli sont faibles et les salmonelles (microorganismes pathogènes) ne sont pas présentes dans les sédiments. Il n y a donc pas de contamination d origine fécale récente dans les sédiments. De même on n observe pas de contamination passée (présence non significative de bactéries sulfitoréductrices anaérobies). On note, entre 2005 et 2008, une réduction par 10 des bactéries sulfitoréductrices anaérobies présentes dans les sédiments. En 2009, on observe des concentrations supérieures à celles observées en 2005 et 2008, pour les coliformes thermotolérants, et E. coli. Ces concentrations restent cependant faibles. Les résultats des analyses réalisées en 2005, 2008 sur les sédiments dragués à la Brèche sont présentés dans le Tableau 1-9. An Zone Enterocoques intestinaux Spores de bactéries anaérobies sulfitoréd. E.coli Tableau 1-9 : Qualité bactériologique des sédiments de dragage en 2005, 2006 et La qualité bactériologique des sédiments est très bonne : faibles flores indicatrices récentes, faible présence d E. coli, absence de Salmonelles. En 2009, tout comme à l Engainement, on observe des concentrations nettement supérieures à celles de 2005 et C est au point de prélèvement BR3 que sont rencontrées les concentrations maximales. Cette augmentation peut s expliquer par une part de fraction argileuse inférieure à 2 µm légèrement supérieure aux points ENG1 et BR3 en 2009, par rapport aux autres années. En effet, la Coliformes thermotolérants Salmonelles BR ,3 Absence BR Absence BR Absence BR Absence BR Absence BR Absence PIECE 3 - PAGE 42 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

67 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION majorité des coliformes fécaux peuvent se fixer sur les particules fines ( µm) BILAN DE LA QUALITE DES MATERIAUX Les analyses régulières réalisées par le GPM Rouen montrent que les matériaux issus des dragages d entretien sont de bonne qualité au regard des seuils réglementaires GEODE. On n observe pas de nette évolution sur la dernière dizaine d années : les variations rencontrées témoignent des variations granulométriques inter et intra-annuelles. généralement mesurés en février/mars, où on observe un apport de fines. Les plus fortes valeurs en HAP sont rencontrées au niveau des installations portuaires : à l appontement de Fatouville (2750 µg/kg) et dans la souille de Radicatel (2930 µg/kg) où la proportion de fines est élevée. Malgré des taux de contamination qui sont ponctuellement supérieurs au niveau N1, les risques de toxicité calculés avec le logiciel GeodRisk, sont faibles, voir négligeables depuis plusieurs années. Les variations granulométriques saisonnières (pourcentage de fines supérieur après les crues en mars-avril) s observent à travers les concentrations en métaux et HAP qui sont généralement plus élevées en début d année qu en fin d année. Les dépassements du seuil réglementaire N1 par les concentrations en métaux dans les sédiments sur les zones draguées sont occasionnels et résultent d une part de fines dans les sédiments exceptionnellement élevée. Les teneurs en PCB dans les sédiments sont faibles. Les teneurs en PCB totaux et des différents congénères (28, 52, 101, 118, 138, 153, 180) sont toutes inférieures au niveau N1 GEODE. Le TBT est quasiment absent des sédiments dragués. Les concentrations sont inférieures au seuil de détection analytique. La présence de HAP dans les sédiments dragués, tout comme la présence de métaux, est étroitement liée à la présence de fines dans les échantillons analysés. A l Engainement, les concentrations rencontrées varient entre 300 et 1600 µg/kg. A la Brèche les teneurs sont comprises entre 250 et 2400 µg/kg. Les pics sont SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 43

68 PIECE 3 Granulométrie des sédiments au niveau des installations portuaires 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% % > 2mm % <2mm % < 63µm % < 2µm 30% 20% 10% 0% QSH 2006 QSH 2009 Fatouville 2006 Fatouville 2009 Radicatel 2006 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Granulométries au niveau des installations portuaires (2006 et 2009) Janv

69 PIECE 3 QSH Fatouville Radicatel mg/kg N1 Geode N2 Geode Sept Avril Sept Avril Sept Avril As ,8 9,5 5,5 8,7 7,6 10,6 Cd 1,2 2,4 0,2 0,5 0,4 0,6 0,7 0,7 Cr Cu Hg 0,4 0,8 0,2 0,37 0,3 0,34 0,5 0,52 Ni Pb Zn ,5 Ratio des teneurs en métaux par rapport aux niveaux N1 et N2 au niveau des installations portuaires en 2006 et ,5 1 0,5 QSH 2006 QSH 2009 Fatouville 2006 Fatouville 2009 Radicatel 2006 Radicatel 2009 N1 Geode N2 Geode 0 As Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Métaux dans les sédiments au niveau des installations portuaires (2006 et 2009) Janv

70 PIECE 3 P.C.B. µg/kg N1 Sept QSH Avril Sept Fatouville Avril Sept Radicatel Juillet PCB ,5 2,5 5,4 2,9 12 4,4 PCB ,8 2,7 8,1 3,2 13 5,5 PCB ,5 4,8 12 6,5 18 9,6 PCB ,7 5,7 8, ,7 PCB ,3 6,9 8,7 8, PCB , , ,8 PCB ,6 4,4 4,6 5,2 8,6 7,8 TOTAL ,4 36,2 60,2 43,4 101,6 64,8 Teneurs en PCB au niveau des installations portuaires Localisation des installations portuaires µg/kg MBT N1 N2 N3 Sept QSH Avril ,9 Sept ,9 Fatouville Avril ,2 Sept ,4 Radicatel Juillet ,4 Zone Somme des HAP (µg/kg) 2006 Somme des HAP (µg/kg) 2009 DBT 4,3 4,2 4,1 5,2 7,7 6,1 QSH 721,5 3050,5 TBT 2 4, ,5 Fatouville 2746,5 2480,8 µg/kg TBT <100 <400 >400 4,9 10,3 12,3 Teneurs en TBT au niveau des installations portuaires 4,9 9,8 11,0 Radicatel HAP au niveau des installations portuaires DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE PCB, TBT et HAP dans les sédiments au niveau des installations portuaires (septembre 2006 et avril 2009) Janv

71 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 2. CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE 2.1. REGLEMENTATION RELATIVE AUX OPERATIONS DE DRAGAGE ET DE REJET EN MILIEU MARIN Les opérations de dragage et de rejet dans le milieu marin doivent faire l objet d une déclaration ou d une autorisation au titre de la Loi sur l eau délivrée par le Préfet. Ces activités donnent souvent lieu à immersion de déblais de dragage, opération réglementée au niveau international (conventions OSPAR). Depuis une ordonnance du 18 juillet 2005, les autorisations ou déclarations délivrées pour les dragages valent permis d immersion. L ordonnance a introduit la simplification et l harmonisation de la police de l eau et des milieux aquatiques avec la police de l immersion afin d aboutir à une procédure unique pour les opérations de dragage en milieu marin donnant lieu à immersion. Les autorisations ou déclaration délivrées au titre de la Loi sur l Eau valent permis d immersion CONVENTIONS INTERNATIONALES Au plan régional, la convention d Oslo du 15 février 1972 sur la prévention de la pollution en mer par les opérations d immersion, a été substituée, depuis le 25 mars 1998 par la convention de Paris (dite «OSPAR») du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l Atlantique Nord-Est (Annexe II), publiée en droit français par le décret du 24 août Ces conventions traitent des «immersions», qu elles définissent de manières différentes. Elles s accordent cependant à considérer comme immersion le déversement délibéré dans la mer de substances ou de matériaux à partir (ou au moyen) de navires, aéronefs, engins flottants, plates-formes fixes ou flottantes ou tout autre ouvrage placé en mer. On notera que ces conventions ne concernent pas les rejets de matériaux effectués directement par conduite sur le littoral, ainsi que les opérations de dragage par surverse ou par agitation. Ce thème a cependant été inscrit au programme de travail de la convention de Paris pour l exercice A l exception de la convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l Atlantique Nord-Est dont le champ couvre la totalité des eaux marines, y compris les eaux intérieures jusqu à la limite de salure des eaux, les autres conventions SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 47

72 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION actuellement en vigueur et traitant spécifiquement des immersions (convention de Londres 1972, convention de Barcelone 1976, protocole «immersion») ne couvrent que les eaux situées au-delà des lignes de base servant à mesurer la mer territoriale. Le protocole de 1996 à la convention de Londres de 1972 (non encore entré en vigueur), tout en réaffirmant le principe selon lequel le champ de la convention ne couvre pas les eaux intérieures (art. 1 er, 7), laisse cependant aux Etats la possibilité soit d appliquer les dispositions dudit protocole, soit d adopter d autres mesures efficaces de réglementation «afin de contrôler l élimination délibérée de déchets ou d autres matières dans les eaux marines intérieures, lorsque cette élimination constituerait une immersion, [ ] si elle était effectuée à la mer». Au niveau national, les immersions sont depuis 2005 concernées par la loi sur l eau et son application aux dragages / immersions en milieu marin LA LEGISLATION SUR L EAU PRINCIPES GENERAUX La loi sur l eau de Janvier 1992 «vise (en particulier) à assurer (...) la protection des eaux et la lutte contre toute pollution ( ) par tout fait susceptible de provoquer ou d accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu il s agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; la restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération (article L du Code de l Environnement)». «Les installations, ouvrages, travaux et activités visés par l article L [c est-à-dire celles et ceux qui entraînent des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non (ou) une modification du niveau ou du mode d écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants] sont définis par une nomenclature et sont soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu ils présentent (...) (article L.214-2)». «Sont soumis à déclaration les installations, ouvrages ou travaux et activités qui, n étant pas susceptibles de présenter de tels dangers [c est-à-dire des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d accroître notablement le risque d inondation, de porter atteinte gravement à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique], doivent néanmoins respecter les prescriptions édictées en application des articles L et L (article L.214-3)». La loi sur l eau «institue, par conséquent, un régime de déclaration ou d autorisation pour les installations, ouvrages, travaux et activités affectant d une manière ou d une autre l aménagement et la qualité des eaux» EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION SUR L EAU Le projet de loi sur l eau et les milieux aquatiques est paru au Journal officiel le 31 décembre Cette loi a eu pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne sur l eau (DCE) d octobre La loi sur l eau et les milieux aquatiques de 2006 apporte certaines modifications à la loi de PIECE 3 - PAGE 48 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

73 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Dans le détail concernant les rubriques réglementaires «déclaration / autorisation», les décrets modificatifs n et sont applicables depuis le 1 er octobre Ils définissent les nouvelles rubriques et les seuils associés, qui ont été appliqués ici conformément à la réglementation afin de définir la procédure applicable RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES PAR LES ACTIVITES DE DRAGAGE ET DE REJET EN MILIEU MARIN DU PORT D E ROUEN Le Titre IV de la nomenclature, annexée à l article R du code de l environnement donne une définition du milieu marin qui est constitué par : «-les eaux des ports maritimes et des accès aux ports maritimes sauf celles qui sont à l amont du front de salinité dans les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde les eaux côtières du rivage de la mer jusqu à la limite extérieure de la mer territoriale les eaux de transition des cours d eau à l aval du front de salinité Numéro de la rubrique Type d opération Dragage et/ou rejet y afférent en milieu marin : 3 dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence N1 pour l ensemble des éléments qui y figurent : a) et dont le volume in situ, dragué au cours de 12 mois consécutifs est supérieur ou égal à m3 Procédure Autorisation Tableau 2-1 : Rubrique concernée au titre de la loi sur l eau Les niveaux de référence à prendre en compte sont fixés par l arrêté du 9 août La procédure d autorisation est accompagnée d une enquête publique. les eaux de transition des canaux et étangs littoraux salés ou saumâtres». Au regard des travaux réalisés, selon le code de l environnement Art. R 214-1, les opérations prévues dans le cadre des dragages d entretien du Grand Port Maritime de Rouen, pour la partie aval du front de salinité, sont soumises à autorisation en fonction de la rubrique suivante : SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 3 - PAGE 49

74 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION NATURA 2000 La prise en compte spécifique des sites Natura 2000 dans des programmes ou projets de travaux est définie dans le code de l environnement par les articles L et L de la partie législative et R à R de la partie réglementaire du Code de l environnement. Le Code de l environnement indique que «les programmes ou projets de travaux, d ouvrages ou d aménagement soumis à un régime d autorisation ou d approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l objet d une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site (ART L du Code de l Environnement). L opération de dragage d entretien du Port de Rouen et d immersion des sédiments de dragage est située à proximité de plusieurs sites Natura 2000 et en partie à l intérieur d un site Natura 2000 et de ce fait nécessite la réalisation d une évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 concernés La procédure d évaluation des incidences s insère dans les régimes d évaluation existants que sont l étude ou la notice d impact ou le document d incidences «loi sur l eau». Le dossier d évaluation des incidences des opérations de dragage d entretien et d immersion des sédiments du port de Rouen sur les sites Natura 2000 est joint à la présente demande d autorisation administrative au titre de la Loi sur l Eau, conformément à la réglementation en vigueur (Art R du Code de l Environnement) 2.2. AUTORISATION ACTUELLE ET DEMANDES D AUTORISATION Le dragage d entretien du chenal d accès au Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) et l immersion des sédiments de dragage sur le site du Kannik, la zone intermédiaire et la zone temporaire amont a été autorisé par arrêté interpréfectoral du 26 octobre 2004, pour une durée de cinq ans renouvelables. Cette autorisation est arrivée à échéance le 26 octobre A la demande des services de l Etat et afin de permettre à la procédure de renouvellement d inclure une enquête publique, il a été acté que le GPMR présenterait une demande de renouvellement de cette autorisation pour une année (allant de octobre 2009 à octobre 2010) puis déposerait une nouvelle demande d autorisation au titre de la Loi sur l Eau pour le dragage d entretien et l immersion des sédiments pour la période d octobre 2010 octobre Le renouvellement de l autorisation pour la période s étendant d octobre 2009 à octobre 2010 a été décidé par un arrêté interpréfectoral le 23 octobre Le présent dossier constitue la demande d autorisation au titre de Loi sur l Eau pour les dragages d entretien et l immersion des sédiments de dragage pour une période de 4 ans s étendant d octobre 2010 à octobre La procédure d autorisation comprend une enquête publique qui se déroulera courant PIECE 3 - PAGE 50 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

75 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION PIECE 4 : DOCUMENT D INCIDENCES SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 1

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77 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION SOMMAIRE 1. CARACTERISATION REGIONALE DE LA ZONE D'ETUDE LE MILIEU PHYSIQUE Description générale et contexte morphologique de l estuaire de la Seine Forçages hydrodynamiques de l estuaire externe Dynamique sédimentaire de l estuaire Morphodynamique de l estuaire QUALITE DES EAUX MARINES Objectifs et suivis de qualite Etats d eutrophisation de la zone maritime OSPAR Qualité des masses d eau de l estuaire de la Seine Qualité des eaux de baignade du littoral Qualité des zones conchylicoles et de la matière vivante Bilan de la qualité du littoral LE MILIEU VIVANT Introduction : l habitat estuarien Le peuplement benthique Le peuplement suprabenthique Les poissons Les mammifères marins Les oiseaux Bilan des données biologiques ESPACES NATURELS INVENTORIES ET PROTEGES Inventaires patrimoniaux Réseau NATURA Bilan des zones sensibles et réglementaires ACTIVITES HUMAINES Navigation maritime Pêche professionnelle Cultures marines et pêche à pied Plaisance et tourisme Servitudes maritimes Bilan des usages maritimes CARACTERISATION LOCALE DES ZONES D IMMERSION LE SITE D IMMERSION DU KANNIK Historique des immersions sur la zone Granulométrie des sédiments sur le dépôt Qualité des sédiments Dynamique sédimentaire Le milieu vivant Le milieu naturel Le milieu humain ZONE INTERMEDIAIRE Milieu physique Le milieu vivant Le milieu naturel Le milieu humain ZONE TEMPORAIRE AMONT Le milieu physique Le milieu vivant SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 3

78 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Le milieu naturel Le milieu humain INCIDENCES DES OPERATIONS DE DRAGAGE ET D IMMERSION HYPOTHESES PRISE EN COMPTE POUR L EVALUATION DES INCIDENCES Volumes de dragage d entretien et de clapage sur la période Scénarii de clapage Hypothèses : bathymétrie et zone d influence prévisionnelle Bilan sédimentaire DEVENIR DES MATERIAUX DRAGUES ET CLAPES Devenir lors des dragages (à court terme) Devenir lors des immersions (à court terme) Devenir à moyen et long terme INCIDENCES DES OPERATIONS SUR LE MILIEU PHYSIQUE Incidences sur l hydrodynamisme Incidences sur la couverture sédimentaire Incidence sur l évolution morphodynamique du Kannik Evolution morphodynamique de l estuaire INCIDENCES DES OPERATIONS SUR LA QUALITE DES EAUX ET DES SEDIMENTS Augmentation de la turbidité Incidences sur la qualité chimique Incidences sur la qualité bactériologique INCIDENCES DES OPERATIONS SUR LE MILIEU VIVANT Incidences hydrobiologiques sur le plancton Incidences sur les organismes benthiques et suprabenthiques Incidences sur les poissons Incidences sur les mammifères marins Incidences sur les oiseaux INCIDENCES «NATURA 2000» INCIDENCES SUR LES ACTIVITES HUMAINES Incidences sur la navigation Incidences sur la pêche professionnelle Incidences sur les cultures marines et la pêche à pied Incidence sur les activités de loisirs INCIDENCES SUR LA SANTE HUMAINE Incidences sur la qualité de l air Incidences sur la qualite de l eau Incidences sur les organismes comestibles Incidences liées au bruit COMPATIBILITE DES OPERATIONS AVEC LA POLITIQUE DE GESTION DE L EAU BILAN DES INCIDENCES DES OPERATIONS MESURES DE REDUCTION D IMPACTS OPTIMISATION DES PRATIQUES DE DRAGAGE ET DES VOLUMES DRAGUES Suivi bathymétrique Fréquence et période de dragage ADAPTATION DES PRATIQUES D IMMERSION Adaptation du profil final du Kannik Plan de clapage adapté Conditions d immersion sur la zone intermédiaire JUSTIFICATION DU RECOURS AU DRAGAGE ET A L IMMERSION JUSTIFICATION DU RECOURS AU DRAGAGE PIECE 4 - PAGE 4 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

79 Présentation générale du GPM de Rouen Le projet d amélioration des accès Justification du dragage d entretien JUSTIFICATION DU RECOURS A L IMMERSION SUR LE KANNIK SOLUTIONS ALTERNATIVES AU RECOURS A L IMMERSION Valorisation des sediments de dragage Alternative au Kannik : possibilités de clapage sur un autre site d immersion GRAND PORT MARITIME DE ROUEN DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 5

80 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION LISTE DES FIGURES Figure 1-1 : Zone d étude (orthophoto et bathymétrie Déc GPMR)...11 Figure 1-2 : Plan de situation de la zone d étude et aménagements (Carte SHOM 7418 et bathymétrie Déc. 2008)...12 Figure 1-3 : Hydrologie de la Seine à Poses et variations de la surface libre en marée de VE à l embouchure de la Seine...16 Figure 1-4 : Champs de courants en vive-eau à l étiage au cours de la marée...17 Figure 1-5 : Agitation en Baie de Seine et à l entrée de l estuaire...19 Figure 1-6 : Mesures d agitation à l entrée de l estuaire et propagation...20 Figure 1-7 : Cartographie sédimentaire de la Baie de Seine Orientale (Lesourd, 2000)...25 Figure 1-8 : Cartographie de la couverture sédimentaire (Avoine, 1981)...26 Figure 1-9 : Cartographie des zones d envasement à l embouchure de la Seine (Lesourd, 2001) Figure 1-10 : Bathymétries de l estuaire (1986 et 1994) et évolution des fonds sur la période Figure 1-11 : Bathymétrie de l estuaire en 2002 et évolution des fonds sur la période Figure 1-12 : Bathymétrie de l estuaire en 2009 et évolution des fonds sur la période Figure 1-13 : Avancée de l embouchure entre 2002 et Bathymétrie Décembre 2001 (levés GPMR)...33 Figure 1-14 : Masse d eau de transition HT3 et évolution des indicateurs DCE «phytoplancton» et des paramètres hydrologiques...38 Figure 1-15 : Classement de la qualité des eaux de baignade sur les plages...44 Figure 1-16 : La contamination chimique dans les moules en 2007 à Villerville et au Cap de la Hève (suivi ROCCH, 2007)...45 Figure 1-17 : Comparaison des médianes des concentrations observées au cours des années 2004 à 2006 avec les médianes nationales (suivi ROCCH, 2007)...46 Figure 1-18 : Classement sanitaire des zones conchylicoles au 31/01/ Figure 1-19 : Répartition spatiale des densités des espèces caractéristiques en automne 2008 (1)...53 Figure 1-20 : Répartition spatiale des densités des espèces caractéristiques en automne 2008 (2)...54 Figure 1-21 : Assemblages définis à partir des 40 stations échantillonnées en automne 2008 dans l estuaire Figure 1-22 : Densités de crevette grise dans l estuaire lors des 6 campagnes de pêche halieutiques (CSLN)...58 Figure 1-23 : Densités de femelles ovigères de crevette grise dans l estuaire lors des campagnes de pêche halieutiques (CLSN)...59 PIECE 4 - PAGE 6 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

81 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Figure 1-24 : Abondance numérique moyenne de l ichtyofaune pour les campagnes réalisées de mai à octobre de 2000 à 2007 (CSLN)...62 Figure 1-25 : Richesse spécifique moyenne de l ichtyofaune pour les campagnes réalisées de mai à octobre de 2000 à 2007 (CSLN)...63 Figure 1-26 : Observations de mammifères marins sur la période (Source : Groupe Mammalogique Normand)...70 Figure 1-27 : Inventaires ZNIEFF et ZICO sur la zone d étude (DIREN Haute et Basse-Normandie)...74 Figure 1-28 : Réserve naturelle de l estuaire de la Seine (DIREN Haute Normandie)...75 Figure 1-29 : Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (GIPSA)...76 Figure 1-30 : Sites Natura 2000 sur la zone d étude (DIREN Haute et Basse-Normandie)...79 Figure 1-31 : Niveaux de protection réglementaire sur l estuaire de la Seine (source GIPSA)...81 Figure 1-32 : Schématisation de la navigation en Seine avec la marée (GPMR)...85 Figure 1-33 : Principaux ports de pêche et espèces débarquées en Basse-Normandie (Source Envlit Ifremer)...90 Figure 1-34 : Biomasses commercialisables de crevette grise dans l estuaire de Seine (2008) CSLN, Figure 1-35 : Zonage réglementaire pour la navigation (Carte SHOM 7418, Edition 2007)...95 Figure 2-1 : Profils Nord-Ouest/Sud-Est et Ouest/Est sur le banc du Kannik en 1986, 1994, 2002 et Figure 2-2 : Profils Nord-Est/Sud-Ouest et Sud/Nord sur le banc du Kannik en 1986, 1994, 2002 et Figure 2-3 : Zones d impact morphologique du Kannik Figure 2-4 : Taux de stabilité des sédiments clapés dans la zone du Kannik Figure 2-5 : Points de prélèvement des sédiments sur le site du Kannik Figure 2-6 : Granulométries des sédiments prélevés sur le Kannik, par profondeur de prélèvement (1/2) Figure 2-7 : Granulométries des sédiments prélevés sur le Kannik, par profondeur de prélèvement (2/2) Figure 2-8 : Granulométrie des sédiments sur le Kannik, par profondeur Figure 2-9 : Evolution de la fraction fine dans les sédiments prélevés au Kannik entre 1999 et Figure 2-10 : Evolution des teneurs en métaux dans les sédiments au Kannik (1) 2003/ Figure 2-11 : Evolution des teneurs en métaux dans les sédiments au Kannik (2) 2003/ Figure 2-12 : Evolutions des teneurs en PCB dans les sédiments au Kannik 2003/ Figure 2-13 : Evolutions des teneurs en TBT et HAP (somme des 16) dans les sédiments au Kannik 2003/ Figure 2-14 : Modèle de dispersion : emprise et point de clapage Figure 2-15 : Bathymétrie et évolution sur le site de clapage Q = 250 m3/s - agitation faible (séq. 1) Figure 2-16 : Habitats Natura 2000 présents sur le banc du Kannik et à ses abords en 2000 et 2008 (CSLN) SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 7

82 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Figure 3-1 : Bathymétrie du Kannik en Septembre Figure 3-2 : Bathymétries estimées Oct et Oct GPMR Figure 3-3 : Bathymétries estimées Oct GPMR Figure 3-4 : Evolutions bathymétriques pour les périodes et Figure 3-5 : Evolutions bathymétriques pour les périodes et Figure 3-6 : Evolutions bathymétriques pour la période Figure 3-7 : Processus physiques lors du clapage d une mixture sablo-vaseuse Figure 3-8 : Bathymétries initiales du site de dépôt avant clapage des m3 de sédiment (2 scenarii) Figure 3-9 : Solution de base - Agitation faible (séq. 1) Répartition des dépôts à la fin des calculs Figure 3-10 : Solution de base - Agitation faible (séq. 1) Temps de dépassement d une concentration à 25mg/l de MES Figure 3-11 : Solution de base - Agitation moyenne (séq. 2) - Temps de dépassement d une concentration à 25mg/l de MES..147 Figure 3-12 : Solution de base - Agitation forte (séq. 3) - Temps de dépassement d une concentration à 25mg/l de MES Figure 3-13 : Variante - Agitation faible (séq. 1) Répartition des dépôts à la fin des calculs Figure 3-14 : Variante - Agitation faible (séq. 1) Temps de dépassement d une concentration à 25mg/l de MES Figure 3-15 : Variante Agitation moyenne (séq. 2) Temps de dépassement d une concentration à 25mg/l de MES Figure 3-16 : Variante - Agitation forte (séq. 3) Temps de dépassement d une concentration à 25mg/l de MES Figure 3-17 : Débit passant par la section Kannik Nord-Est Figure 3-18 : Débit passant par la section Kannik Sud-Est Figure 3-19 : Roses de courant sur et autour du Kannik, en VE Figure 3-20 : Anciens et nouveaux axes pour les profils en travers sur le dépôt du Kannik et profil longitudinal Figure 3-21 : Profils transversaux sur le Kannik Figure 3-22 : Isobathes -6 m, -13 m et -14 mcmh pour les bathymétries de fin 2008 et fin 2014 ( 2 scenarii) Figure 3-23 : Avancées de l isobathe -4m sur le Kannik depuis Figure 3-24 : Bathymétrie 2015 de l estuaire estimée en Figure 3-25 : Bathymétrie 2015 estimée de l embouchure Nord Variante (-1 m CM) Figure 3-26 : Evolution des fonds estimée de Sept.09 à Oct.2014 Variante (-1 m CM) Figure 3-27 : Evolution des fonds estimée de Sept.09 à Oct.2014 scénario de base (-7 m CM) Figure 3-28 : Répartition des communautés en fonction de la bathymétrie (sondes) Figure 3-29 : Estimations de la répartition des habitats Natura 2000 sur le Kannik en 2014 (deux scenarii) - CSLN PIECE 4 - PAGE 8 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

83 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 1. CARACTERISATION REGIONALE DE LA ZONE D'ETUDE La zone d étude retenue ici s étend depuis la limite de salinité à l amont (PK 325) jusqu à l embouchure de la Seine, dans la partie orientale de la baie de Seine (Figure 1-1). Nous nous intéresserons plus particulièrement à l intérieur de cette zone, d une part à l embouchure ; d autre part à la partie aval de l estuaire, entre La Risle et l extrémité des digues de calibrage. - Bilan hydrosédimentaire des immersions sur le site du Kannik. Lesourd S., 2000, Processus d'envasement d'un estuaire macrotidal : zoom temporel du siècle à l'heure ; application à l'estuaire de la Seine LE MILIEU PHYSIQUE Sources : Revue travaux N 828. SOGREAH, Dossier de demande de renouvellement d autorisation. Dragages d entretien du chenal d accès du port de Rouen et immersions des produits de dragage. Rapport final N , avril Etudes support (dossiers thématiques) réalisés par SOGREAH, mars 2009 : - Qualité des sédiments dragués dans le chenal de navigation du port de Rouen et présents sur le site du Kannik DESCRIPTION GENERALE ET CONTEXTE MORPHOLOGIQUE DE L ESTUAIRE DE LA SEINE Depuis plusieurs siècles, du fait de la dominance des courants de flot, la tendance générale est au comblement de l estuaire. Depuis plus de 150 ans, différentes activités anthropiques ont permis de lutter contre ce phénomène naturel, et ainsi d améliorer et de sécuriser les conditions de navigation. Pour cela la construction de digues pour le calibrage du chenal a permis d entretenir un courant de jusant capable de chasser le sédiment entrant dans le chenal. En complément une importante activité de dragages a permis d entretenir l embouchure du fleuve. Au terme des travaux d endiguement se dessine un estuaire compartimenté. Il existe 4 digues, dont 2 insubmersibles : les digues hautes Nord et Sud et 2 submersibles à marée haute : la Digue Basse Nord (DBN) et la digue du Ratier. La partie aval se trouve donc compartimentée en 3 zones : la zone Nord comprenant la fosse de flot Nord et la vasière Nord, la zone endiguée et le SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 9

84 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION chenal de navigation du GPMR au centre, et la zone sud entre la digue du Ratier et le littoral du Calvados. La zone la plus à l Ouest de ces digues de calibrage constitue l embouchure. Ces opérations de calibrage et d aménagement ont permis de parvenir à un équilibre de l estuaire interne et de la fosse Nord mais ont aussi engendré un certain nombre de modifications morphologiques. Depuis les 50 dernières années les sédiments à l embouchure sont repoussés vers le large et le prisme sédimentaire progresse vers le large. La création de la digue Nord s est traduite par la création d une grande vasière sur plus de 2000ha. La création postérieure de la DBN a considérablement amoindri la surface de cette vasière et en particulier celle des zones de haute-slikke. Une brèche aménagée dans cette digue a entraîné la formation d une barre dans le chenal de navigation du GPMR. Plus récemment, entre 2002 et 2005, la construction de Port 2000 a donné lieu aux aménagements suivants : La construction du Port lui-même : Mise en place de nouvelles digues, Construction d un terre-plein portuaire. Les mesures d accompagnement : Prolongement vers l Ouest de la DBN sur une longueur de 750m, Dragages d accompagnement dans la Fosse Nord pour un volume de 4,3 millions de m3. Rehaussement de la brèche amont à la cote +3,5m CMH dans la DBN, Creusement d un chenal environnemental dans le prolongement de la fosse Nord et création d une nouvelle brèche de 500m, à l amont de la précédente, Aménagement d un îlot-reposoir dans la zone sud, Création d un seuil de protection des piles du viaduc Nord du Pont de Normandie. Le plan de situation actuel de la zone d étude avec les différents aménagements décrits est présenté Figure 1-2. L ensemble des travaux réalisés contribue à modifier le fonctionnement hydrologique de la fosse Nord et la nature sédimentaire des fonds. Les derniers aménagements ont notamment réactivé la dynamique de la Fosse Nord, ce qui a conduit à un supplément de dragages dans le chenal d accès au port de Rouen. Compte tenu des aménagements récents et des variations pluriannuelles des conditions hydrologiques et météorologiques, il apparaît donc que l état initial présenté ici se trouve en phase transitoire, tant du point de vue sédimentaire que du point de vue biologique : la situation d équilibre doit s établir à l horizon Le recul nécessaire à la compréhension du fonctionnement général de l estuaire pourra être atteint à cette date. Les mesures environnementales : Création d un épi plongeant de 550m dans la Fosse Nord, transversalement à la DBN, Rehaussement de la DBN de 1m jusqu à la brèche amont, PIECE 4 - PAGE 10 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

85 PIECE 4 Banc d Amfard-Sud Banc d Amfard Fosse Nord Banc de la Passe PK 325 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Zone d étude (orthophoto et bathymétrie Déc GPMR) Janv

86 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Plan de situation de la zone d étude et aménagements (Carte SHOM 7418 et bathymétrie Déc. 2008) Janv

87 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION FORÇAGES HYDRODYNAMIQUES DE L ESTUAIRE EXTERNE Sources : Modèle courantologique GPMR/Sogreah Bouée LHA Réseau marégraphique de l'estuaire de la seine Banque Hydro HYDROLOGIE DE LA SEINE Les débits de la Seine mesurés à Poses (à 160 km en amont de l embouchure) lors des 50 dernières années correspondent aux débits caractéristiques suivants : Débit moyen de 416 m 3 /s, Débit moyen à l étiage (mai à octobre) de 250 m 3 /s Débit maximal connu en 1964 : m 3 /s Débit minimal connu en 1992 : 40 m 3 /s Le débit statistique moyen au cours d une marée correspond à un volume total d environ 20 millions de m 3 ce qui ne représente que quelques % du volume d eau entrant et sortant de l estuaire à chaque marée (de l ordre de 400 millions de m 3 en marée de viveeau). Depuis 1980, la Seine a connu quatre cycles hydrologiques pluriannuels (Figure 1-3) pendant lesquels nous passons progressivement d années sèches à une ou plusieurs années humides. La durée moyenne du cycle entre 2 années sèches est de 6 ans. Le débit moyen mensuel dépasse le seuil de 1400 m 3 /s au paroxysme de chacun de ces cycles. On notera que pendant la dernière dizaine d années, l hydrologie de la Seine a connu une situation assez particulière avec des débits mensuels importants au début de la construction de Port2000 (2001à 2003) suivi d années très basses en 2004 et 2005 et d années moyennes en 2006, 2007 et 2008 sans grosse crue MAREE ET COURANTS ASSOCIES FLUCTUATIONS DU NIVEAU MARIN Les niveaux de marée sont repérés par rapport au zéro des Cartes Marines du Havre (0 m CMH), situé à 4,38 m sous le zéro du Nivellement Général de la France (0 IGN69). Le niveau d eau à un instant donné conditionne le transport sédimentaire dans l estuaire : l influence des agents hydrodynamiques (houle, courant) est plus importante par petits fonds. La marée dans la Manche est de type semi-diurne. Elle se propage en provenance de l Atlantique en se déformant en baie de Seine. Le passage des dépressions atmosphériques modifie ce mouvement en y superposant une surcote météorologique pouvant atteindre plus d un mètre par rapport aux prévisions des annuaires de marée (marées de tempête). Le Tableau 1-1 reprend les hauteurs d eau caractéristiques à pleine mer (PM) et à basse mer (BM) en fonction du coefficient de marée (sans surcote) : SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 13

88 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Le Havre Balise A (entrée de la zone endiguée) Honfleur Les courbes de marée présentent, au moment de la pleine mer, un palier d une durée variant entre 2 et 2h30. Ce phénomène, appelé communément «tenue du plein», présente un intérêt important pour la navigation maritime. Vive Eau (coef.95) PM 7,8 7,9 7,9 BM 1,3 1,2 1,6 Marée moyenne PM 7,2 7,2 7,3 (coef.70) BM 2,1 2,0 2,1 Morte Eau PM 6,5 6,6 6,6 (coef.45) BM 2,9 2,9 2,9 Tableau 1-1 : Niveaux caractéristiques dans l estuaire (m CMH) Les niveaux extrêmes au Havre sont les suivants, tenant compte de la marée et des surcotes météorologiques estimées par SIMON (1996) : Conditions Pleine mer de vive eau exceptionnelle (C115) Niveau annuel Niveau décennal Niveau centennal Niveau + 8,3 m CMH + 8,6 m CMH + 8,9 m CMH + 9,1 m CMH Tableau 1-2 : Niveaux extrêmes de la mer au Havre (pour un débit de la Seine de 250 m 3 /s) A l embouchure, ces valeurs varient peu en fonction du débit de la Seine, qui a toutefois une influence sur les hauteurs d eau vers l amont. En effet, en amont dans le fleuve, les faibles débits abaissent le niveau et les forts débits les élèvent, d autant plus que l on s éloigne de l embouchure. L étale de basse mer, quant à elle, ne dure que quelques minutes. L instant de BM étant mieux défini que celui de PM, les heures de marée sont ici référencées par rapport à la BM LA MAREE A L EMBOUCHURE DE LA SEINE La partie aval de la Seine est influencée par la marée, qui se propage dans l'estuaire. La Figure 1-3 montre l évolution de la hauteur d eau pendant une marée de vive-eau en plusieurs secteurs de l embouchure de la Seine. On observe qu au milieu de la baie de Seine, cette évolution est proche d une sinusoïde, avec une pleine mer légèrement allongée. Au contraire, au sud-est de la baie, l onde est très déformée et montre une double pleine mer, le premier maximum apparaissant avant la pleine mer au large. Cette modification de l onde de marée s observe aussi bien à Honfleur qu au Havre et persiste même lorsque la baie de Seine est fermée à l Est, c est-àdire en l absence d estuaire (situation simulée en introduisant un barrage infranchissable entre l estuaire et la baie). Cette pleine mer «anticipée» est provoquée par une oscillation transversale du bassin côtier allant de la baie de Seine aux côtes anglaises. Par contre, la basse mer à Honfleur est nettement plus haute qu au Havre et, est en retard d environ une heure. Ce phénomène s explique par la propagation de la marée dans l estuaire qui est responsable de ces décalages, puisque ceux-ci disparaissent lorsque l estuaire est barré au pont de Normandie. L'onde de marée, en se propageant vers l'amont, se déforme. La convergence rapide des sections de l estuaire maintient les niveaux PIECE 4 - PAGE 14 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

89 de pleine mer et fait remonter les niveaux de basse-mer. A l amont, les durées du flot et de l'étale diminuent, tandis que le jusant s'allonge. Le marnage varie en fonction du coefficient de marée et de la distance à la mer. Son importance dépend également des débits de la Seine. Pour un débit moyen de 250 m 3 /s à Poses, le marnage oscille de près de 8 mètres au Havre, 5 mètres à Caudebec et 3 mètres à Rouen pour un coefficient de 115. GRAND PORT MARITIME DE ROUEN DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION COURANTS DE MAREE Des calculs de courantologie ont été effectués par le GPMR sur le modèle d ensemble de l estuaire de la Seine, développé avec Sogreah (Sogreah, 2006). On observe les 3 phases suivantes (Figure 1-4) : flot entrant venant du secteur nord puis nord-ouest entre BM et BM+3h15, courant de Verhaule orienté vers le nord entre BM+3h15 et BM+6h30 avec des niveaux d eau importants autour de la tenue du plein, courant de jusant sortant vers le nord-ouest puis l ouest de BM +6h30 à BM+12h20. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 15

90 PIECE m 3 /s m 3 /s D é b it M o ye n M e n su e l e t A n n u e l D eb M o ym e ns D eb M o ya n m 3 /s m 3 /s Hydrologie de la Seine à Poses m 3 /s m 3 /s m 3 /s m 3 /s m 3 /s 0 m 3 /s Variations de la surface libre en marée de vive-eau à l embouchure de la Seine DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Hydrologie de la Seine à Poses et variations de la surface libre en marée de VE à l embouchure de la Seine Janv

91 PIECE 4 Champ de courants en vive-eau à l étiage à BM+2h (flot) Champ de courants en vive-eau à l étiage à BM+4h (courant de Verhaule) Champ de courants en vive-eau à l étiage à BM+8h (jusant) DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Champs de courants en vive-eau à l étiage au cours de la marée Janv

92 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION HOULE L agitation dans l estuaire est produite par les vents de secteurs sud-ouest à nord-ouest soufflant en Manche ouest et en baie de Seine (Figure 1-5), complétée par une houle résiduelle provenant d Atlantique dont la hauteur excède rarement 1m. Météo-France a installé une station météo donnant les conditions de vent, de pression, de températures de l air et de l eau sur la bouée marquant l entrée du chenal du Havre (bouée LHA 2 ). Le CETMEF 3 a d autre part installé un houlographe sur cette même bouée depuis La Figure 1-6 visualise l agitation moyenne mensuelle à cette bouée ainsi qu un extrait des données tri-horaires sur un an. La moyenne mensuelle des hauteurs significatives oscille entre 0,4 m en été et 1,5 m en hiver. Les tempêtes annuelles dépassent les 4 m de hauteur. La propagation des vagues dans l estuaire peut s estimer par une modélisation numérique. La Figure 1-6 donne un exemple de la répartition de cette agitation pour une agitation d ouest de hauteur significative à la bouée LHA de 1 m, une période de pic de 6 sec et un niveau d eau moyen de +5,0 m CMH. A l embouchure, l agitation est très déformée par la bathymétrie avec une concentration des hauteurs sur les bancs de sable de l embouchure (ce qui les écrête régulièrement) et des hauteurs plus faibles dans les chenaux. L agitation s atténue ensuite plus à l amont en pénétrant dans l estuaire. 2 La bouée-phare LHA marque l entrée du chenal d accès au port du Havre (coordonnées N, W) à 17 km au large du cap de la Hève par fonds de 17m environ. 3 Centre d Etudes Techniques Maritimes et Fluviales. PIECE 4 - PAGE 18 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

93 PIECE 4 Secteur des mers de vent N NO Secteur des houles atlantiques SO à O Houles résiduelles de l Atlantique Secteur nordouest Secteur nord N km Bouée LHA Secteur sud-ouest à ouest DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Agitation en Baie de Seine et à l entrée de l estuaire Janv

94 Hauteur significative (Hmo en m) PIECE juil.-96 janv.-97 Mesures d agitation à l entrée de l estuaire juil.-97 janv.-98 juil.-98 janv.-99 juil.-99 janv.-00 juil.-00 janv.-01 juil.-01 janv.-02 juil.-02 janv.-03 juil.-03 Propagation de l agitation dans l estuaire (agitation d Ouest) Hs=1m et Tp=6s à la bouee LHA Hs (m) Niveau d eau +5m CM/havre DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Mesures d agitation à l entrée de l estuaire et propagation Janv

95 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION DYNAMIQUE SEDIMENTAIRE DE L ESTUAIRE NATURE DES FONDS Sources : Garnaud S., 2003, La sédimentation fine sur une plateforme interne actuelle macrotidale : la Baie de Seine sud-orientale (France) Dubrulle C., 2006, Les sédiments fins dans un système macrotidal actuel (continuum Seine-baie de Seine) : caractérisations géochimiques et minéralogiques, identification. Lesourd S., Processus d'envasement d'un estuaire macrotidal : zoom temporel du siècle à l'heure ; application à l'estuaire de la Seine. Lesueur, Evolution morpho-sédimentaire de l estuaire de la Seine jusqu à nos jours. Grenelle de l Estuaire de la Seine. Atelier Biodiversité. Journée Prospective : vers un observatoire de la Seine. Revue Travaux N 828. Le havre Port Une extension portuaire au service du développement durable. Figure 1-7, avant la construction de Port Certains éléments ont pu être actualisés et précisés lors des campagnes plus récentes mais aucun travail n a permis d établir une cartographie générale plus récente. Les sédiments s ordonnent selon un gradient d affinement d Ouest en Est, la couverture à dominante sableuse au large passe rapidement à une couverture vaseuse lorsqu on se rapproche de l estuaire de la Seine. Dans l estuaire aval, une couverture sédimentaire épaisse et mobile de sables fins coquilliers marins recouvre une grave de fond (silex et craie). Ce faciès caractéristique se mêle à des taches de vases instables à partir de Tancarville et vers l aval, quand on entre dans la zone de déplacement du bouchon vaseux estuarien (de Vieux Port à l embouchure). Ils passent latéralement à de riches vasières intertidales de largeur variable, surtout développées désormais dans la partie nord de l embouchure (Vasière Nord). La surface des vasières de l estuaire aval a été divisée par 4 ou 5 depuis le milieu du XIXème siècle, comme le volume oscillant de la marée. Des quantités très importantes de matériaux fins (sables et vases) circulent à l embouchure et dans l estuaire, formant des dépôts temporaires lorsque les conditions hydrodynamiques le permettent. Un important phénomène d envasement s observe à l échelle saisonnière et varie à l échelle interannuelle du fait des variations climatiques entre les années GENERALITES SUR LA NATURE DES FONDS La dernière cartographie des faciès sédimentaires à l échelle de la Baie de Seine orientale est celle établie par Lesourd 4 (2000), 4 La cartographie des faciès sédimentaires a été établie par des géologues, pour décrire des faciès sédimentaires. Cependant la caractérisation de ces faciès a été faite visuellement, sans analyse granulométrique stricte. De plus les échantillons utilisés pour décrire les faciès ont été prélevés par différentes conditions saisonnières. De ce fait, une cartographie des zones d envasement a été réalisée pour nuancer les résultats. Il faut donc considérer ces données, qui ne représentent qu'une moyenne avec une certaine prudence. De plus les aménagements de Port2000 ont certainement bouleversé les faciès identifiés à l époque. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 21

96 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Enfin les bancs de sable de l estuaire sont en évolution depuis plus de 50 ans : Gambe d Amfard, dépôt du Kannik, banc d Amfard, banc du Ratier, et banc de la Passe). Au-delà de cette variabilité des dépôts temporaires, les principales caractéristiques du substrat sont reprises ci-après APPORTS DE SEDIMENTS DANS L ESTUAIRE DE LA SEINE Pour différentes causes (nature géologique, pente faible du fleuve, barrages..), les sédiments provenant désormais du bassin versant amont (Bassin de Paris) sont des particules fines (argiles, silts, sables très fins) durant les hautes eaux saisonnières et surtout au cours d évènements de fortes crues qui surviennent après plusieurs années de débits faibles, dits «étiages prolongés» (situation de faibles débits similaire au printemps 2009). Lors de ces évènements, une partie des sédiments fins stockés au sein de l ensemble de l estuaire, à la fois sous la forme de dépôts en d étroites mais longues vasières découvrant à basse mer et dans les structures turbides (bouchon vaseux, vases fluides temporaires de fond de chenal ) s ajoutent aux apports amont du bassin versant et sont déplacés vers l embouchure et les petits fonds voisins de la Baie de Seine orientale. D importantes quantités de sédiments apportées depuis la baie de Seine continuent à former une partie importante du stock sédimentaire estuarien. Comme dans d autres sites à fortes marées (ex : Baie du Mont-Saint-Michel), les courants de la marée montante (le flot) sont beaucoup plus puissants que ceux de la marée descendante (le jusant) et sous la combinaison des courants et des vagues, des sables contribuent largement au colmatage de l estuaire de la Seine (formation d une «barre» sableuse à l entrée du chenal de Rouen). Pour la même raison, des particules fines marines pénètrent très amont à l intérieur de l estuaire (ex : particules marines marquées par des éléments chimiques issus de l usine de La Hague) EMBOUCHURE DE LA SEINE Différents faciès sédimentaires caractérisent l embouchure de la Seine. Le faciès grossier se compose de cailloutis et de galets fossiles. On le trouve à l ouest du Havre. Des traces de dépôts sableux ont été mises en évidence lors de certains prélèvements. D autre part des galets effleurent au niveau du Banc du Ratier. Le faciès sableux est observé à de faibles profondeurs, sur les fonds subtidaux. Il domine également à l embouchure de la Seine, aux faibles profondeurs où l agitation est forte. On retrouve aussi des bancs sableux dans le chenal Nord (Amfard) et aux Ratelets et au Ratier. La cartographie précédant celle de Lesourd est celle d Avoine (1981), Figure 1-8. La comparaison des 2 cartographies montre une stabilité de ces 2 faciès. Les zones permanentes à sédimentation fine sont le chenal Nord, la ceinture de Ratelets, la zone intertidale de la Rade de la Carosse et la partie Nord du chenal de la Seine. La fraction fine de ce faciès est supérieure à 75%. Le faciès sablo-vaseux / vases sableuses caractérise les zones d envasement temporaire. Ces zones se trouvent autour des Ratelets, de la fosse de flot Nord, et de la rade de la Carosse. La répartition des 2 derniers faciès a davantage évoluée par rapport aux faciès plus grossiers : les domaines vaseux se sont largement étendus dans l estuaire. PIECE 4 - PAGE 22 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

97 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION VARIATIONS SAISONNIERES Les 2 faciès distincts, sableux et vaseux alternent au cours des saisons. Les processus d envasements répondent aux variations des débits fluviaux. En période de crue, les apports fluviatiles génèrent un envasement dans l estuaire. En une courte période de temps un important gradient d envasement peut se former dans l espace subtidal de l estuaire. La période d agitation maximum a lieu généralement au même moment, et les sédiments fins sont remobilisés vers le large de la baie de Seine ce qui génère une diminution des gradients d envasement. A partir de prélèvements à différentes dates, Lesourd a mis en évidence des zones d envasement permanent, qui correspondent à des zones relativement protégées, où les vases déposées lors de crues ne sont pas remobilisées par les vagues, temporaire (en période d étiage les vagues et les courants de marée redistribuent les sédiments fins vers le large ou dans l estuaire) ou inexistant. La cartographie de ces zones soumises à différentes dynamiques sédimentaires est présentée Figure 1-9. Les zones d envasement permanent se situent principalement en bordure Nord sur l ensemble de la fosse Nord et dans l axe central de la Fosse Sud. Le banc d Amfard au Nord et celui du Ratier au Sud sont des zones d envasement temporaire. Le chenal est également une zone d envasement temporaire : les sédiments fins sont apportés lors des crues. Le suivi granulométrique des sédiments dans les zones draguées confirme cette tendance : les échantillons prélevés à la fin de l hiver (après les crues en mars) présentent une fraction fine plus importante que les échantillons prélevés à la période post-estivale. L extrémité du banc du Ratier et le site du Kannik sont des zones où l envasement est inexistant : les sables alimentent le banc du Ratier qui progresse continuellement vers le large. Le site du Kannik sur lequel la quasi-totalité des sédiments sont clapés est très dispersif pour les vases, qui sont remises en suspension sous l influence de l agitation TURBIDITE ET BOUCHON VASEUX La circulation estuarienne induite par la marée et les gradients de salinité entraîne d autre part la formation d un bouchon vaseux en suspension dans les eaux de l estuaire dont la masse est estimée à tonnes. Cette vase en suspension décante lors des étales, notamment en mortes-eaux, formant une crème de vase pouvant atteindre un mètre d épaisseur dans le chenal. Ces dépôts peuvent devenir permanents dans les zones à faible hydrodynamisme. Ce bouchon vaseux joue un rôle prépondérant dans les processus de sédimentation dans l estuaire, avec une concentration de matières en suspension (MES) supérieure à 0,5 g/l. Cette masse turbide est présente principalement dans le chenal mais la position moyenne du bouchon vaseux dépend fortement du débit de la Seine, le bouchon remontant en période d étiage en causant une sédimentation importante à la Roque et redescendant lorsque le débit augmente jusqu à être expulsé hors des endiguements en période de crue. L alternance des courants de flot et de jusant le fait également osciller sur 10 à 20 km au cours d un cycle de marée en fonction des coefficients de marée. La superposition de ces phénomènes induit que la zone d extension maximale du bouchon vaseux (définie par la limite de 0,5 g/l de MES) s étend de l aval du Havre jusqu à 45 km à l amont. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 23

98 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Le rôle du bouchon vaseux est multiple, tant au niveau sédimentaire que biologique et chimique. Le bouchon a ainsi un rôle de filtrage et de piégeage naturel des polluants, un peu à l image d une station d épuration. Il alimente également les vasières au nord de la digue basse nord et par sa forte turbidité contribue à limiter la pénétration lumineuse, et réduit, par conséquent, la production primaire. D après les travaux du programme Seine Aval, suite à l'expulsion progressive du coin salé et du bouchon vaseux depuis les années 1950, liée aux aménagements portuaires et à la calibration du chenal de navigation, la fonctionnalité «régulation des flux contaminants et stockage» s'est déplacée vers l'aval et se situe actuellement à l'interface estuaire-baie de Seine où cette évolution semble stabilisée. Afin d améliorer les connaissances sur l évolution spatio-temporelle des masses de matière en suspension dans l estuaire et donc de mieux appréhender le fonctionnement du bouchon vaseux, le GPMR envisage de développer en coopération avec le GIP Seine Aval un réseau de mesure automatique de la turbidité dans le secteur de l estuaire situé entre l Engainement et Tancarville. PIECE 4 - PAGE 24 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

99 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Cartographie sédimentaire de la Baie de Seine Orientale (Lesourd, 2000) Janv

100 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Cartographie de la couverture sédimentaire (Avoine, 1981) Janv

101 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Cartographie des zones d envasement à l embouchure de la Seine (Lesourd, 2001). Janv

102 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION MORPHODYNAMIQUE DE L ESTUAIRE MORPHOLOGIE ESTUARIENNE ET AMENAGEMENTS : EVOLUTIONS A MOYEN TERME Le GPMR effectue un suivi bathymétrique de l estuaire depuis de nombreuses années. A partir de ces données, un travail cartographique a été réalisé par Sogreah pour le GPMR pour effectuer le bilan hydrosédimentaire des immersions sur le site du Kannik. Afin d observer l évolution globale de l estuaire sur des périodes identiques, les années 1986, 1994, 2002, et 2009 (levé le plus récent disponible) ont été retenues en fonction de l étendue spatiale des données disponibles. partie centrale et déplacé vers l aval avec un changement d orientation et une progression vers l ouest. Enfin pour la période récente (Figure 1-12), le banc du Ratier se développe uniquement vers le Sud, le Kannik subit une sédimentation principalement sur les zones C et D, tandis que la fosse nord est modifiée de manière notable du fait de la construction de Port 2000, avec notamment un changement de position géographique de ses zones les plus profondes. La création de Port 2000, est également à l origine de la formation d un banc d évolution à l Est du Kannik. Le détail des évolutions récentes est décrit de manière plus détaillée au paragraphe La comparaison des bathymétries et des différentiels bathymétriques pour les 3 périodes montrent que les évolutions ne sont pas uniformes. Pour la période (Figure 1-10), l évolution se traduit principalement par des dépôts sur le Kannik dans la sous-zone G, et une avancée des bancs situés à l embouchure : développement du banc du Ratier vers l ouest et le déplacement du banc d Amfardsud vers le centre de la zone Nord. La bathymétrie de 2002 (Figure 1-11) confirme encore cette avancée des bancs. Pour la période (Figure 1-11), le développement du Kannik est plus concentré sur la sous-zone D et le banc du Ratier subit une très forte progression vers l ouest. La bathymétrie 2009 (Figure 1-12) permet de voir les aménagements de Port 2000 et la complète restructuration de la zone Nord ; le banc d Amfard Sud a été totalement érodé dans sa PIECE 4 - PAGE 28 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

103 PIECE 4 Bathymétrie de l estuaire en 1986 Évolution des fonds de l ensemble de l estuaire de 1986 à 1994 Bathymétrie de l estuaire en 1994 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Bathymétries de l estuaire (1986 et 1994) et évolution des fonds sur la période (levés GPMR) Janv

104 PIECE 4 Bathymétrie de l estuaire en 2002 Évolution des fonds de l ensemble de l estuaire de 1994 à 2002 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Bathymétrie de l estuaire en 2002 et évolution des fonds sur la période (levés GPMR) Janv

105 PIECE 4 Bathymétrie de l estuaire en 2009 Évolution des fonds de l ensemble de l estuaire de DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Bathymétrie de l estuaire en 2009 et évolution des fonds sur la période (levés GPMR) Janv

106 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION L EMBOUCHURE STRUCTURE DE L EMBOUCHURE La zone située à l ouest du méridien +3 (longitude mètres en Lambert I Nord) peut se décomposer de la façon suivante, du Nord au Sud: Débouché de la fosse nord, au sud des chenaux d accès au port du Havre et à Port 2000 (appelée aussi fosse de compensation), Banc d Amfard sud, prolongé par le dépôt du Kannik au nord-ouest, Engainement du chenal de Rouen, Banc du Ratier, Débouché de la fosse sud. En dessous de -3,0 m CMH, la partie Nord de l embouchure peut s interpréter comme le talus d avancement du banc et du dépôt. Ce talus est plus pentu et rejoint les fonds plus anciens vers -10,0 m CMH puis plus récemment -12,0 m CMH. Le banc du Ratier s enracine le long de la digue du Ratier. Il culmine à la cote +3,2 m CMH. La partie Ouest de ce talus est dénommée ici embouchure sud ; elle s étend sur le lieu-dit Les Ratelets AVANCEE DE L EMBOUCHURE L embouchure se développe régulièrement vers l Ouest. L Engainement qui la traverse est soumis à une sédimentation importante donnant lieu à des dragages d entretien. Ce développement se caractérise essentiellement par l allongement des bancs d Amfard Sud et du Ratier complété par l avancée du front Ouest du site de dépôt du Kannik du fait du clapage des matériaux dragués. L embouchure est l ensemble formé par les deux bancs et leurs talus d avancement, le dépôt du Kannik et l Engainement. Cet ensemble s est constitué à partir d un socle de dépôt commun évoluant naturellement et travaillé en parallèle par les actions de dragage : l entretien de l Engainement sépare le banc d Amfard-sud de celui du Ratier et le clapage tend à différencier le dépôt du Kannik du banc d Amfard-sud, même si cette différenciation est de moins en moins nette. La structure actuelle de l embouchure est la suivante (Figure 1-12) : Le banc d Amfard-sud s enracine le long de la digue basse nord où sa cote culmine à +2,8 m CMH. Le dépôt du Kannik, du fait des volumes clapés annuellement, est la zone de dépôt maximal visible sur les cartes d évolution bathymétriques PIECE 4 - PAGE 32 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

107 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Avancée de l embouchure entre 2002 et Bathymétrie décembre 2001 (levés GPMR) Janv

108 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Sur la période , l embouchure semble ne progresser qu au niveau du Kannik (Figure 1-13). Le Kannik change d axe de développement en s étendant de manière plus prononcée vers le nord. L isobathe -12m CMH avance d un peu plus de 600m sur le front du Kannik et l isobathe -7m CMH d environ 900m vers le nordouest. L Engainement quant à lui semble s être stabilisé et n avance plus. Le banc du Ratier semble avoir ralenti sa progression après avoir subit un important développement vers l Ouest pendant la période (Figure 1-11), on n observe en effet pour la période qu une sédimentation assez peu marquée sur la couronne Sud du banc (Figure 1-12). Le banc d Amfard Sud change d axe et se différencie de moins en moins du banc du Kannik. En effet depuis 2004, le banc se resserre autour de l embouchure dans la partie aval de l Engainement. Ainsi, le banc d Amfard sud arrive en butée contre le chenal et on observe un creusement sur son front sud (Cf. Figure 1-12). L observation de profils bathymétriques pluriannuels montre que le Kannik s est largement développé vers le Nord-Ouest sous l influence des clapages. En revanche sa progression vers l Ouest s est ralentie. Ces évolutions sont décrites plus précisément dans le chapitre consacré à la caractérisation du site d immersion, au paragraphe LA ZONE ENDIGUEE La zone endiguée peut être décomposée en 3 secteurs séparés les uns des autres par les digues de calibrage. Ainsi on peut distinguer du Nord au Sud : la fosse de flot Nord, la partie centrale, comprise entre les digues basses Nord et du Ratier et enfin la fosse Sud. La période (Cf. Figure 1-12) est marquée par un approfondissement important de la zone centrale, située entre les 2 digues basses Nord et Sud. Cet approfondissement est probablement lié à la construction de Port 2000 et à un effort de dragage accru. La zone Sud est séparée du reste de l estuaire par la digue basse du Ratier depuis Cette zone semble actuellement en équilibre sédimentaire, les évolutions observées étant le comblement de l ancien chenal et le creusement d une nouvelle fosse. La fosse Nord comprend un chenal secondaire, la fosse de flot nord et un estran, la vasière Nord. La fosse Nord communique avec le chenal de navigation par 2 brèches dans la digue basse Nord. Ces dernières années, on observe une sédimentation sableuse dans la partie amont de la fosse Nord ; celle-ci ne semble pas liée à la dispersion des sédiments clapés au Kannik mais plutôt aux érosions importantes survenues dans la fosse Nord au sud de Port 2000 et au droit de l épi de la Passe BILAN GLOBAL VOLUMETRIQUE Sur la période récente ( ), la sédimentation de l estuaire a fortement varié avec de grands changements dus en particulier aux travaux de Port L embouchure subit toujours la même sédimentation qu auparavant mais avec une répartition nouvelle : le Kannik participe davantage à la sédimentation, alors que le banc du Ratier y contribue moins. La zone centrale endiguée s est fortement creusée ( millions de m 3 /an). L estuaire a globalement évolué plus rapidement sur la période que sur les périodes précédentes. On note une évolution significative du Kannik, avec notamment un axe d évolution qui passe de l Ouest au Nord-Ouest. PIECE 4 - PAGE 34 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

109 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 1.2. QUALITE DES EAUX MARINES Sources : Rapports de suivi : IFREMER, DDASS, PAR, IRSN Données Ifremer à partir du site Ifremer consacré à l environnement littoral : Commission OSPAR, Rapport intégré OSPAR de 2003 sur l'état d'eutrophisation de la zone maritime OSPAR, basé sur la première application de la Procédure exhaustive OBJECTIFS ET SUIVIS DE QUALITE Le Réseau Hydrologique Littoral Normand (RHLN, 2000), résultat d un important partenariat, a pour objectif de suivre la qualité des masses d eau littorales afin de respecter la DCE qui exige la mise en place d un réseau de suivi du phytoplancton et des paramètres associés le long des côtes. Les eaux de baignades en mer fréquentées par le public font l objet d un contrôle sanitaire en application de la directive européenne 76/160/CEE. Elle fixe les paramètres à contrôler et la fréquence de prélèvements devant être réalisés. Ce contrôle porte principalement sur la qualité microbiologique afin de prévenir les risques sanitaires qui lui sont associés. Les prélèvements et analyses sont effectués par les DDASS. MIcrobiologique (REMI, 1989) et REseau de surveillance des populations PHYcoplanctoniques (REPHY, 1983). Ces trois réseaux, animés par l Ifremer, répondent respectivement aux directives 79/923/CEE et 91/493/CEE. Des activités de surveillance plus spécialisée sur la physiologie et la pathologie des coquillages sont également menées au sein de l Ifremer : le réseau de suivi de la croissance de l huître creuse (REMORA) et le réseau pathologie des mollusques (REPAMO) ETATS D EUTROPHISATION DE LA ZONE MARITIME OSPAR L un des principaux éléments de la Stratégie OSPAR de lutte contre l eutrophisation est la Procédure commune de détermination de l état d eutrophisation de la zone maritime (dite, Procédure commune). Cette Procédure, adoptée par OSPAR en 1997, fixe le cadre dans lequel il incombe à chacune des Parties contractantes à OSPAR d apprécier le degré d eutrophisation de sa partie de la zone maritime d OSPAR. Des critères d évaluation ont été élaborés et adoptés par OSPAR en Les paramètres d évaluation sont le degré d enrichissement en nutriments, les effets directs, les effets indirects et les autres effets possibles. Le site «Estuaire et baie de Seine» est classé «site à problème», c'est-à-dire qu il s agit d une zone pour laquelle les indices indiquent une perturbation indésirable de l'écosystème marin, due à un enrichissement anthropogène par des nutriments. Trois réseaux de surveillance de la qualité des eaux conchylicoles ont été mis en place : le Réseau National d Observation pour les pollutions chimiques (RNO, 1974), le REseau de surveillance SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 35

110 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION QUALITE DES MASSES D EAU DE L ESTUAIRE DE LA SEINE La mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE) a donné lieu en 2004 à une caractérisation de "masses d'eau" dans chaque district hydrographique. La masse d eau correspondant à la partie aval de l estuaire de la Seine est la masse d eau de transition HT03 (Figure 1-14). Elle s étend de la rive droite de la Touques dans le département du Calvados jusqu au Cap de la Hève dans le Nord du Havre et dans l estuaire, jusqu à la limite de salinité à Aizier. Cette masse d eau est suivie jusqu à présent : dans le cadre du RHLN (Réseau Hydrologique Littoral Normand) au niveau du point «Carosse», par la DDEA, Service Ressources, Milieux et Territoires, dans le cadre du projet Marel Seine (une bouée Marel sur le point «Carosse»), dans le cadre du RNO hydro (Réseau National d Observation sur le milieu marin), sur une radiale selon le gradient de dessalure. De plus, pour répondre aux exigences OSPAR, le suivi des substances visées par la Convention OSPAR (1) est réalisé sur au moins 50% des sites de surveillance (incluant les 25% précédemment identifiés et les grands estuaires). L évaluation de la qualité biologique des eaux littorales repose notamment sur 4 indicateurs «phytoplanctoniques», définis dans le cadre de la DCE. L indice d abondance, l indice de composition et le percentile 90 de la chlorophylle concernent directement le phytoplancton. L oxygène dissous, indicateur physique de l état d eutrophisation d une masse d eau, vient en complément. La DCE a établi une grille d évaluation de la qualité des eaux littorales qui repose sur ces 4 indicateurs (dont les 2 premiers ont été définis par le RHLN) et distingue 5 classes de qualité : très bon état, bon état, état moyen, état médiocre, état mauvais. Les résultats des indicateurs «phytoplancton» au point de suivi Carosse sont présentés sur la Figure Le point Carosse est directement soumis aux apports de la Seine. Or la Seine draine un bassin versant qui rassemble à lui seul 1/3 de l activité industrielle et 1/4 de la production agricole nationale. La masse d eau HT3 reçoit donc des apports domestiques, industriels et agricoles très importants. Ces apports favorisent la croissance du phytoplancton et le développement de blooms. Le nombre important de blooms phytoplanctoniques en 2002 (abondance) et la forte concentration en chlorophylle a en 2004 (percentile 90) (cf. Figure 1-14) témoignent de phénomènes d eutrophisation et procurent à la masse d eau un statut de qualité moyenne à médiocre. Néanmoins ce statut ne regarde pas les autres indicateurs qui pour leur part assurent une très bonne qualité à la masse d eau. La période productive débute au cours du mois d avril. Les maxima de chlorophylle a sont atteints entre les mois de mai et juin avec des concentrations de l ordre de 10 à 12 mg.m -3. Le percentile 90 moyen en chlorophylle a déterminé à partir des données satellites (données mensuelles sur la période ) sur l ensemble de la masse d eau HT3 s élève à 5,27 µg/l. Il est très inférieur au percentile 90 (20,38 µg/l) calculé à partir des mesures in situ au point de la Carosse). Cet écart s explique par l hétérogénéité de la masse d eau et les variations spatiales de sa productivité : la biomasse est beaucoup plus importante dans la partie située la plus au large de cette masse d eau (et correspondante au point de suivi la Carosse) que dans la zone estuarienne proprement dite. PIECE 4 - PAGE 36 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

111 Le suivi hydrologique comprend le suivi des cycles biogéochimiques des sels nutritifs (nitrate/nitrite, silicate, phosphate et ammonium) et des paramètres annexes (température, salinité, oxygène dissous et chlorophylle a). Les résultats sont présentés Figure La masse d eau est située à l interface eaux continentales/ eaux côtières comme le montre les variations de la salinité comprises entre 5 et 8% 0. Les blooms phytoplanctoniques se produisent en Juin et en Août (cf. chlorophylle,), et sont précédés et accompagnés par des apports ponctuels en sels nutritifs. Les maximas en nutriments sont atteints au mois de février (cf. ammonium, nitrate/nitrite, phosphate et silicate, Figure 1-14), qui correspond au débit de pointe de la Seine. Les importantes dessalures et recharges en sels nutritifs repérables grâce aux suivis tout au long de l année montrent l influence de la Seine sur la masse d eau HT3. Elle présente de ce fait des signes manifestes d eutrophisation et d après les indicateurs DCE, sa qualité est moyenne à médiocre. Cette masse d eau a été identifiée en 2004 comme à Risque de Non Atteinte du Bon Etat Ecologique (RNABE) à l horizon De ce fait, elle fait l objet d un contrôle opérationnel entre Le contrôle opérationnel vient en complément du contrôle de surveillance. Il doit permettre de caractériser l état de la masse d eau, mais a pour objectif supplémentaire la mise en évidence des tendances évolutives des paramètres suivis. GRAND PORT MARITIME DE ROUEN DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 37

112 PIECE 4 Distribution des principaux paramètres hydrologiques au point de suivi Carosse. Evolution des indicateurs DCE «phytoplancton» au point Carosse entre 2001 et 2006 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Masse d eau de transition HT3 et évolution des indicateurs DCE «phytoplancton» et des paramètres hydrologiques Janv

113 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE DU LITTORAL Sources : Rapports de suivi DDASS La qualité des eaux de baignade était réglementée depuis 1976, au niveau européen par la directive 76/160/CEE, transposée par décret en droit français en 1981 ; elle est suivie par le ministère de la santé et ses services déconcentré comme les DDASS. En cours de saison, des prélèvements d eau sont effectués sur chaque site de baignade avec une fréquence au minimum bimensuelle. Les résultats des mesures microbiologiques (les coliformes totaux, les Escherichia coli et les streptocoques fécaux, témoins d une contamination fécale et indicateurs de la présence de certains germes pathogènes) réalisées sur ces prélèvements sont comparés à des limites de qualité fixées par la directive qui permettent un classement de la qualité des eaux de baignade en fin de saison (cf. Figure 1-15). La directive européenne 76/160/CEE a été abrogée par la directive 2006/7/CE du parlement européen et du conseil du 15 février 2006, qui a défini une nouvelle méthode de classement des eaux de baignade. Les nouveaux textes réglementaires, pris en application de la directive européenne 2006/7/CE prévoient une évolution des modalités de contrôle de la qualité des eaux de baignade. Ainsi à partir de 2013, les eaux de baignade seront classées en qualité «excellente», «bonne», «suffisante» ou «insuffisante», en fin de chaque saison, selon les résultats d analyses microbiologiques obtenus pendant les 4 années précédentes. Les résultats actuellement disponibles sont basés sur le classement français répondant à l ancienne Directive. Les principes de ce classement sont les suivants (cf. Figure 1-15) : Une eau classée A est de bonne qualité, une eau classée B est de moyenne qualité, une eau de catégorie C est momentanément polluée et une eau de catégorie D est de mauvaise qualité. Les eaux de qualité de catégories A et B sont conformes aux normes européennes. Les eaux classées dans les catégories C et D ne le sont pas et peuvent être interdites de baignade. Trois types d interdiction de baignade peuvent être mis en œuvre : Interdiction temporaire en cours de saison. Dans le cas d un dépassement de normes de nature à faire courir un risque pour les baigneurs, la baignade est interdite par arrêté du maire, jusqu au retour à une situation normale. Interdiction temporaire préventive. Le maire peut prendre une mesure d interdiction préventive sans réaliser d analyses s il estime qu un évènement est susceptible de dégrader la qualité des eaux (incident sur le réseau, sur la station d épuration, pluie excessive, ). Interdiction à l issue d une saison balnéaire. Toute baignade non conforme à l issue d une saison balnéaire (classement en catégorie C) est interdite l année suivante si des mesures curatives n ont pas été mises en oeuvre avant la saison. Sur la zone d étude, les zones de baignade faisant l objet d un suivi sont Honfleur, Villerville Deauville et Trouville, rive gauche (Calvados) et Le Havre et Sainte Adresse, rive droite (Seine- Maritime). Le classement des eaux de baignade pour les années 2004 à 2008 est présenté dans le tableau, Figure SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 39

114 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Les eaux de baignade du Calvados sont de «qualité moyenne» mais répondent aux normes européennes. En 2004, le site de Villerville a fait l objet d un classement en catégorie C ce qui s est traduit par une interdiction de baignade momentanée sur cette plage. Les eaux de baignade sur les villes de Sainte Adresse, du Havre et d Honfleur sont de bonne qualité. L Agence Française de Sécurité Sanitaire de l Environnement et du Travail (ASFFET) a effectué un travail sur le classement de la qualité des eaux de baignade à l échelon national par la méthode de la nouvelle directive européenne 2006/7/CE. La principale conclusion du rapport publié à cette occasion est que le pourcentage de sites de baignade présents dans chaque classe de qualité au regard de la directive 2006/7/CE dépend du rejet ou non dans le processus de classement de certains prélèvements pour cause de pollution à court terme. Les résultats ne sont, pas encore à l heure actuelle disponibles sous le classement de la nouvelle Directive QUALITE DES ZONES CONCHYLICOLES ET DE LA MATIERE VIVANTE Sources : Etourneau C., Riou P., Fiant L., Lamort L., Mary C. et Le Goff R., Bulletin de surveillance de la Qualité du Milieu Marin Littoral, Edition Ifremer/RST/LERN/08-04, 105p. Ifremer/LERN, Qualité du milieu marin littoral. Bulletin de la surveillance. Edition Le dispositif français de suivi des zones conchylicoles s appuie sur le réseau de laboratoires de l IFREMER. Sur la base de l article 4 du décret n du 5 juin 1984, l IFREMER a été chargé par l Etat de l organisation et du suivi d un dispositif national de surveillance de la qualité du milieu marin littoral et de surveillance sanitaire des zones conchylicoles (coquillages destinés à la consommation humaine, dans leur milieu naturel (parcs et gisements)) afin de répondre à des exigences communautaires et internationales. Dans cette optique, il a mis en place trois réseaux de surveillance adaptés aux contaminations suivies : le réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillages (REMI) le réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines (REPHY) le réseau d observation de la contamination chimique du milieu marin (ROCCH, ex. RNO) QUALITE PHYCOTOXINIQUE DES ZONES CONCHYLICOLES Le REPHY (Réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines) surveille le développement des micro-algues toxiques dans les coquillages (moules et pétoncles). Le phytoplancton est suivi à partir de prélèvements réalisés au niveau du ponton pétrolier d Antifer et au point de suivi de La Carosse. La fréquence de suivi en routine est bimensuelle, mais elle est augmentée (hebdomadaire) dès la détection de Dinophysis sp. La consommation, le ramassage, la pêche, le transport et la commercialisation des coquillages sont régulièrement interdits dans le secteur littoral compris entre l Estuaire de la Seine et la Butte du Catelier (commune de Veulettes-sur-Mer), dû à la présence d une algue toxique (dinophysis) dans les coquillages filtreurs (arrêtés préfectoraux du 10/07/2009, du 25/07/2008, du PIECE 4 - PAGE 40 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

115 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 01/08/2007 ). Les épisodes toxiques sont observés principalement entre juillet et octobre. De nombreux gisements de coquilles Saint-Jacques sont exploités au large des côtes normandes durant l hiver et le printemps. Durant toute la période de pêche (de septembre/octobre à mars/avril), la recherche des trois familles de toxines, lipophiles (DSP), paralysantes (PSP) et amnésiantes (ASP) est réalisée sur des échantillons provenant de deux points de 2 gisements tous les 15 jours. Des crises toxiques à phycotoxines diarrhéiques (DSP) et amnésiques (ASP) ont affecté les gisements de coquilles en Baie de Seine en 2004 et En revanche, en 2007, derniers résultats disponibles, tous les résultats sont restés négatifs QUALITE CHIMIQUE DE LA MATIERE VIVANTE Dans le cadre du réseau ROCCH (Réseau d observation de la contamination chimique), il existe 2 points de suivi dans la zone d étude : le point 101 à Villerville et le point 102 au Cap de la Hève. Les paramètres analysés dans les moules sont les métaux : cadmium, plomb, mercure, cuivre, zinc, argent, chrome, nickel, et vanadium, les organohalogénés, le polychlorobiphényle (CB153), le lindane (insecticide) et le DDT+DDE+DDD (pesticide), et l hydrocarbure polyaromatique : le fluoranthène (HAP). Les résultats entre 1979 et 2007 pour les 2 points de mesure sont présentés sur la Figure Les seuils figurés en orange correspondent aux teneurs maximales en contaminants dans les denrées alimentaires (règlements européens n 466/20 01 et n 221/2002). La Figure 1-17 présente une comparaiso n des médianes sur les 3 dernières années ( ) avec les médianes nationales. Les différentes observations qui peuvent être faites à la lecture des graphiques sont les suivantes : Le cadmium est présent à des concentrations 2.2 fois supérieures à la médiane nationale. Néanmoins on observe une stabilité de ce paramètre au cours de ces dernières années, à une concentration inférieure à celles observées dans les années Le plomb est observé sur les points de mesure à des concentrations 1.7 à 2.2 fois supérieures à la médiane nationale. Le mercure est lui observé à des concentrations 1.5 fois supérieures à la médiane nationale. Les concentrations en cuivre et zinc sont proches de la médiane nationale ; d autre part ces concentrations sont stables depuis quelques années. Le lindane est un paramètre stable depuis les années La concentration observée est d ailleurs proche de la médiane nationale même si elle reste légèrement supérieure au Cap de la Hève. La présence de ce métal a considérablement diminué par rapport aux années Pour le dichlorodiphényltrichloroéthane, les deux points situés à l'embouchure de la Seine présentent des médianes très supérieures à la médiane nationale, de l ordre de 3,5 fois supérieures. Ces concentrations sont stables depuis 2000 et sont nettement inférieures à celles des années Le CB 153 est l'un des 8 PCB suivis en routine par le ROCCH. Il s'agit du composé le plus persistant dans l'environnement et, majoritairement rencontré dans la matière vivante. Il illustre l'augmentation des niveaux de contamination le long de la chaîne trophique. Il est présent à des concentrations très largement supérieures à la SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 41

116 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION médiane nationale : respectivement 22 et 17 fois supérieures pour Villerville et le Cap de la Hève. La présence de ce paramètre a très peu évolué depuis le début du suivi. Le fluoranthène est en concentration particulièrement supérieure à la médiane nationale sur les 2 points de mesure, jusqu à 7 fois sur le Cap de la Hève. L argent, le cuivre, le nickel et le vanadium sont des métaux suivis depuis L argent est rencontré à des concentrations largement supérieures (19 à 29 fois supérieures) à la médiane nationale. Le chrome et le nickel présentent des médianes légèrement supérieures à la médiane nationale (1.2 à 1.3 fois supérieures) et le vanadium est présent à une concentration proche de la médiane nationale. En conclusion : les 2 points de mesure sont sensiblement influencés par le panache de la Seine et donc par les apports industriels du bassin versant ; ils présentent des contaminations supérieures à la médiane nationale, notamment pour le cadmium, le plomb, le DDT+DDD+DDE, les PCB (CB 153) et les HAP (fluoranthène). D autre part, l estuaire de la Seine est fortement contaminé par l argent, tout comme l est la Baie de Seine et les eaux de la Seine Maritime à un niveau moins élevé PCB DANS LES MOULES ET LE FLET (SOURCE : IFREMER) Une étude a montré qu'en période hivernale les concentrations en PCB dans les moules sont plus importantes. En effet, les pluies hivernales et, ensuite, le ruissellement de surface sur l'ensemble du bassin versant créent une augmentation de la contamination aboutissant à l'estuaire. Ensuite, dans des conditions de fort hydrodynamisme, le matériel solide contaminé qui s'est accumulé dans l'estuaire est remis en suspension dans la colonne d'eau avant d'être rejeté dans le milieu marin. La tendance à la baisse progressive de la contamination dans les moules observée en hiver, de 1984 à 1998, pourrait traduire une élimination lente des sources diffuses de contamination présentes dans les sédiments. En ce qui concerne le flet, poisson benthique très représenté sur l'ensemble des côtes de l'atlantique et de la Manche, les teneurs mesurées en CB 153 dans leur chair en baie de Seine varient de 80 à 1150 ng/g. Cette variabilité des niveaux de contamination pourrait s'expliquer par la répartition de ces poissons dans la zone côtière. En effet, les flets, espèce euryhaline, fréquentent parfois les zones les plus en amont de l'estuaire et se trouvent alors plus exposés aux contaminants QUALITE BACTERIOLOGIQUE DES ZONES CONCHYLICOLES Les zones de production conchylicole (zones de captage, d élevage et de pêche à pied professionnelle) font l objet d un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimés en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distinguent 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie : groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) PIECE 4 - PAGE 42 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

117 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) encore présents et à de fortes concentrations dans la matière vivante. Le classement des zones conchylicoles présentes autour de l estuaire de la Seine et la Baie de Seine est présenté, pour chaque groupe de coquillages, sur la Figure Au niveau de l estuaire de la Seine, la zone n ("De l'estuaire de Se ine à Trouville") est régulièrement classée zone insalubre : toute activité d élevage et de pêche à pied professionnelle est interdite, ainsi que la pêche de loisir BILAN DE LA QUALITE DU LITTORAL La qualité de la masse d eau à l embouchure de la Seine est fortement influencée par les apports du fleuve. En application de la Procédure commune de détermination de l état d eutrophisation de la zone maritime, le site «Estuaire et baie de Seine» est classé «site à problème». Au regard de la DCE, cette masse d eau a été classée RNABE et fait l objet d une surveillance approfondie. Les eaux de baignade sont de bonne qualité sur les plages rive droite et de moyenne qualité rive gauche. Les eaux de baignade autour de l estuaire de la Seine respectent néanmoins les normes européennes. La qualité phytotoxique des eaux s améliore, mais l estuaire de la Seine reste insalubre pour la production de coquillages et la pêche à pied. Dans les organismes vivants, la contamination au plomb, au cadmium et principalement à l argent est caractéristique dans l estuaire de la Seine. Les PCB, HAP et le DDT+DDD+DDE sont SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 43

118 PIECE 4 Principes du classement des plages en France Paramètres analysés pour le suivi sanitaire des eaux de baignade (source : ARENH) A Eaux de bonne qualité Pour ces eaux : au moins 80 % des résultats en E. coli sont inférieurs ou égaux au nombre guide (100/100 ml); et au moins 95 % des résultats en E. coli sont inférieurs ou égaux au nombre impératif (2000/100 ml); et au moins 90 % des résultats en streptocoques* fécaux sont inférieurs ou égaux au nombre guide (100/100 ml). Eaux de qualité moyenne L eau est de qualité moyenne lorsque le nombre impératif fixé par la directive pour les E. coli est respecté dans au moins 95 % des prélèvements (2000/100 ml), les conditions relatives aux nombres-guides n étant pas, en tout ou en partie, vérifiées. Les eaux classées en catégorie A ou B sont conformes aux normes microbiologiques européennes B C Eaux polluées momentanément D Eaux de mauvaise qualité L eau des points de surveillance pour laquelle la fréquence de dépassement du nombre impératif pour E. coli est comprise entre 5 % et 33,3 % est considérée comme pouvant être momentanément polluée. Cette pollution peut faire l objet de mesures immédiates ou à moyen terme, permettant d améliorer définitivement la qualité de l eau. Il est important de noter que si moins de 20 prélèvements sont effectués pendant toute la saison sur un point, un seul dépassement du nombre impératif en E. coli, suffit pour entraîner le classement de la plage en catégorie C. Lorsque, pour le paramètre E coli, les conditions relatives au nombre impératif sont dépassées au moins une fois sur trois, l eau correspondante est considérée comme de mauvaise qualité. Les eaux classées en catégorie C ou D ne sont pas conformes aux normes européennes Classement de la qualité des eaux de baignade sur les plages suivies de la zone d étude Commune Point de prélèvement Sainte Adresse Sainte-Adresse - Plage A A A A A Le Havre Le Havre - Plage A A A A A Honfleur Plage du butin A A A B A Villerville (1) Devant l'ancien camping B B B B B Villerville (2) Rue des bains C B B B B Deauville Plage des 6 fusillés B B B B B Trouville Rue croix B B B B B DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Classement de la qualité des eaux de baignade sur les plages Janv

119 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE La contamination chimique dans les moules en 2007 à Villerville et au Cap de la Hève (suivi ROCCH, 2007). Janv

120 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Comparaison des médianes des concentrations observées au cours des années 2004 à 2006 avec les médianes nationales (suivi ROCCH, 2007) Janv

121 PIECE 4 Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Classement sanitaire des zones conchylicoles au 31/01/2008 (Source : Atlas des zones conchylicoles) Janv

122 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION INTRODUCTION : L HABITAT ESTUARIEN 1.3. LE MILIEU VIVANT Sources : Dossiers thématiques «Benthos» et «Poissons» réalisés par la CSLN en mars 2009, pour le compte du GPMR. Groupe Mammalogique Normand, Mars Inventaire des mammifères marins fréquentant l estuaire de la Seine. Groupe Ornithologique Normand, Février Bilan ornithologique sur trois zones de l estuaire de la Seine dans le cadre du dossier de renouvellement des dragages et immersions du Port Autonome de Rouen. Comité d experts pour l estuaire de la Seine, Document annexe au Rapport du Comité d'experts sur l'estuaire de la Seine de Septembre Rédigé pour la préfecture de région Haute-Normandie. IFREMER, Dragages et environnement marin. Etat des connaissances. Edition IFREMER Jourde J., Suivi des sédiments et des peuplements benthiques dans l estuaire de la Seine. Synthèse des trois zones. Automne Septembre GPM Havre. Station Marine de Wimereux, Suivi des sédiments et des peuplements benthiques du chenal de navigation du Port de Rouen. 18 mai 2006 Les écosystèmes estuariens sont caractérisés par une complexité importante, en raison des fortes contraintes physico-chimiques (marée, apports fluviaux, turbidité ) et des fortes concentrations en contaminants (organiques, métalliques et chimiques). Les espèces se répartissent selon les caractéristiques morphosédimentaires (bathymétrie, substrat) et hydrologiques (salinité, température, oxygène). Les forces et les contraintes (marées dynamique et saline, processus de sédimentation, gradients thermiques ) qui prévalent dans un estuaire vont déterminer des caractéristiques biologiques et écologiques particulières. La faible diversité des peuplements estuariens est un caractère fonctionnel intrinsèque des communautés benthiques estuariennes ; elles sont composées d organismes adaptés aux conditions changeantes de l environnement. Notamment la salinité constitue le principal filtre en terme de diversité, mais également les fluctuations du niveau d eau et de la température. L inversion thermique entre le milieu marin (plus chaud en hiver, plus froid en été) et le fleuve constatée au printemps et à l automne est le plus souvent le signal pour les migrations côte/large chez les poissons marins. Une gradation longitudinale des habitats et des espèces est observée dans les estuaires, avec des habitats subtidaux marins au niveau de l embouchure, plus diversifiés et présentant de fortes abondances en raison des apports vaseux liés au panache turbide de l estuaire, puis des habitats estuariens, moins diversifiés en raison des conditions de vie très fluctuantes. Des zones écotonales apparaissent et correspondent aux zones de transition entre les habitats. Les espèces marines peu tolérantes à la dessalure restent cantonnées à l aval du système ; leur degré de pénétration fluctue avec le régime hydrologique du fleuve (crue/étiage, années humides/sèches). Les espèces dulçaquicoles sont recensées dans le PIECE 4 - PAGE 48 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

123 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION pôle amont des estuaires, avec là encore un degré de pénétration fluctuant. Les fonctionnalités des estuaires vis à vis de l ichtyofaune sont nombreuses et essentielles : nourriceries pour les juvéniles de certaines espèces, rôle trophique, habitat refuge contre les prédateurs, habitat de transit pour les migrations. Les deux premières sont directement liées à l abondance des espèces benthiques et pélagiques en tant que maillons des chaines trophiques LE PEUPLEMENT BENTHIQUE GENERALITES SUR LE BENTHOS La macrofaune benthique est constituée d organismes vivant sur ou dans le sédiment. Les évolutions de ces peuplements sont donc directement liées aux évolutions morpho-sédimentaires de l estuaire. Il s agit d une faune sensible qui réagit très rapidement aux modifications du milieu. Le benthos tient un rôle important dans l équilibre de l écosystème estuarien. En effet, en milieu estuarien, les variations de salinité, les forts courants et la turbidité freinent généralement le développement du phytoplancton. Les apports nutritifs se font principalement par des débris organiques charriés par le fleuve. Le benthos, en se nourrissant de ces débris, assure ainsi un lien important dans la chaîne alimentaire. En baie de Seine, 6 communautés macrobenthiques peuvent être rassemblées en 2 grands ensembles bio-sédimentaires : les fonds grossiers et les fonds vaseux. Le peuplement des sédiments fins sablo-vaseux) à Abra alba, qui se rencontre sous divers faciès, forme la plus grande étendue reconnue le long des côtes françaises (400 km²) HISTORIQUE DES RECENTES CAMPAGNES DE SUIVI Une cartographie des ensembles biosédimentaires de l estuaire de la Seine a été réalisée par la CSLHN en septembre 2000 à la demande du Grand Port Maritime de Rouen. La CSLN a réalisé l actualisation de la caractérisation des habitats benthiques dans l estuaire de la Seine à partir des résultats de différentes campagnes réalisées dans le secteur d étude (suivi Port 2000, campagnes macreuse du littoral augeron, campagnes Pectow, ) et des campagnes effectuées en 2008 dans le cadre des suivis des opérations de dragage d entretien et d immersion des sédiments du Grand Port Maritime de Rouen. La situation actuelle est présentée à partir des observations réalisées par la CSLN en automne ESPECES CARACTERISTIQUES DES PEUPLEMENTS Certaines espèces caractérisent les peuplements décrits dans l estuaire de la Seine. Celles-ci sont présentées, ainsi que les paramètres édaphiques qui conditionnent leur répartition. La répartition spatiale de ces espèces (densités) dans l estuaire de la Seine en automne 2008 est présentée aux Figure 1-19 et Figure MACOMA BALTHICA Cette espèce est caractéristique des sables fins envasés estuariens. On la retrouve à l intérieur des 2 fosses de flot. Elle est présente, à des densités importantes, dans le «chenal environnemental» créé en fosse Nord dans le cadre des mesures d accompagnement de Port SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 49

124 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Cette espèce s observe préférentiellement dans les zones calmes, présentant des faciès vaseux. Elle est en revanche généralement absente des zones de sables mobiles CERASTODERMA EDULE Cette espèce est aussi caractéristique des sables fins envasés estuariens. Elle est principalement observée dans la fosse Sud, sur le littoral du Calvados. Elle est présente dans la fosse Nord à des densités plus faibles ABRA ALBA Cette espèce marine côtière est inféodée aux sédiments fins envasés. Exclusivement subtidale, on l observe principalement dans la partie Sud de l estuaire. Cette espèce progresse depuis quelques années dans la fosse Nord, caractérisant une marinisation de ce secteur PECTINARIA KORENI Ce ver tubicole est une espèce marine côtière inféodée aux sédiments fins envasés. A l instar d Abra alba, on l observe dans la partie externe de l estuaire, et elle présente de fortes densités dans la partie Sud de l estuaire, le long des côtes du Calvados. Ces 2 espèces caractérisent le peuplement des sables fins envasés OWENIA FUSIFORMIS Ce ver tubicole est une espèce marine côtière. Elle présente ses plus fortes densités en Fosse Sud. Il semblerait que les vents présents à la période de dispersion larvaire aient poussé les larves vers le Sud de l estuaire NEPHTYS HOMBERGII C est un ver errant ubiquiste (répartition étendue), préférant les sables envasés aux sables mobiles. Cette espèce est présente à de fortes densités dans la partie externe de l estuaire, particulièrement à l ouest de Port 2000 et le long de côtes du Calvados NEPTHYS CIRROSA Ce ver errant, à l inverse de Nephtys hombergii, est inféodé aux sables mobiles peu ou pas envasés. De ce fait, on le retrouve sur les bancs estuariens de l embouchure, sur le banc du Kannik préférentiellement. Il est présent également sur les bancs sableux de la Fosse Nord (banc de la Passe). On l observe dans le chenal de flot, où règne un fort hydrodynamisme HEDISTE DIVERSICOLOR Ver errant également, il n est présent que dans la partie amont de la Fosse Nord, préférant les zones intertidales et envasées. On l observe à des densités maximales dans la filandre artificielle et à des densités moindres sur la grande vasière et dans le chenal environnemental COROPHIUM VOLUTATOR Ce crustacé occupe les mêmes sites qu Hediste diversicolor. On le rencontre à ses plus fortes densités sur la berge Sud du chenal environnemental et sur la partie aval de la vasière artificielle AMPHIURA BRACHIATA Cette ophiure est associée au peuplement à Abra alba-pectinaria koreni et occupe les niveaux profonds, dans la partie Nord à l extérieur de l estuaire. PIECE 4 - PAGE 50 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

125 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION LES DIFFERENTS PEUPLEMENTS Ces espèces sont caractéristiques des peuplements de l estuaire de la Seine et plus au large. La répartition de ces peuplements et leurs évolutions spatiales sont en partie liées à la nature sédimentaire des fonds (faciès sableux ou vaseux). Elles traduisent également les gradients de salinité, bathymétrie, et l influence de la marée. La répartition des différents peuplements observés en automne 2008 à travers les 40 stations échantillonnées est présentée Figure Ces différents peuplements sont décrits ici : Le peuplement marin des sables fins à moyens envasés à Abra alba-pectinaria koreni (A) est présent dans la partie aval de l estuaire (A1) et la fosse Sud (A2). C est le peuplement le plus riche et le dense de l estuaire. Owenia fusiformis est une des espèces dominante de ce peuplement dans la fosse Sud. A l entrée des fosses (E), des vases anciennes indurées hébergent des bivalves foreurs (Petricola pholadiformis). Le peuplement estuarien des sables mobiles (sables fins à moyens dunaires propres) à Nephtys cirrosa (B) occupe les sables mobiles qui constituent les bancs de sables de l embouchure (B1), de la partie aval de la fosse Nord (B2), du chenal de flot et du banc de la Passe (B2). Cette communauté est pauvre, tant en nombre d individus que d espèces représentées. Le peuplement estuarien des sables fins envasés à Macoma balthica (C) occupe principalement la fosse Nord, à l Est de Port 2000 jusqu au chenal environnemental. Il est également présent en fond de Fosse Sud et près de l îlot artificiel du Ratier. Dans la fosse Sud, l espèce dominante est Cerastoderma edule. Le peuplement des hauts de vasière à Hediste diversicolor et Corophium volutator (D) est situé dans la Fosse Nord, en amont du pont de Normandie au niveau du chenal environnemental et dans la filandre artificielle. Il occupe des sédiments vaseux à vaso-sableux LA ZONE ENDIGUEE Différentes campagnes ont été menées sur le macrobenthos dans la zone endiguée incluant le chenal de navigation (Duhamel, 2001 ; Janson et Dauvin, 2006 et Jourde, 2009). Quelle que soit l année ou la saison de l échantillonnage, la macrofaune présente dans le secteur endigué de la Seine est caractérisée par des richesses, des densités et des biomasses très faibles. En 2008, 33 taxons ont été recensés dans le chenal de navigation et à ses abords (chenal et talus). De plus, il existe une très forte hétérogénéité spatiale et temporelle de la macrofaune du chenal de la Seine ETAT ECOLOGIQUE DES PEUPLEMENTS L état écologique des communautés a été évalué à partir des calculs d indices (AMBI et M-AMBI). L AMBI définit des niveaux de perturbation des communautés benthiques. Le M-AMBI tient compte de la richesse, la diversité, et l AMBI. Il constitue un ratio de qualité écologique entre l état de la station (état écologique recherché) et l état de référence (très bon état écologique). Les résultats sont les suivants: La partie externe de l estuaire ainsi que la fosse Sud présente un bilan écologique satisfaisant. La prolifération de certaines espèces, comme Magelona jonhstoni sur le banc du Kannik et Owenia fusiformis et Cerastoderma edule dans la partie sud de l estuaire conduit à une diminution de la diversité. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 51

126 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION La fosse Nord en revanche présente un bilan écologique plus contrasté. Deux zones présentent un bilan écologique mauvais : Au sud de Port 2000, les diversités sont très faibles sur les bancs adossés à la DBN. Les communautés de l estuaire y sont représentées mais elles présentent des faciès très dégradés. Les zones de dragages d accompagnement effectués entre 2003 et 2005 sont caractérisées par un appauvrissement et des densités très faibles. Les conditions physiques du milieu sont responsables de ces perturbations. A l ouest de l épi, les communautés se sont dépeuplées et très appauvries du fait d une modification du substrat passant d un faciès vaseux à un faciès sableux. des apports de sables liés aux activités d immersion de sédiments du Grand Port Maritime de Rouen. La Fosse Nord demeure une mosaïque complexe d habitats de l estuaire de la Seine. Une grande partie de la zone aval de la fosse, affectée par les dragages d accompagnement et les modifications des conditions hydrologiques au cours de ces dernières années, n est pas propice à la colonisation par la faune benthique. Ailleurs, la communauté à Macoma balthica est dominante et occupe la majeure partie de la Fosse Nord mais elle est caractérisée par de faibles densités. Elle semble repoussée vers l amont de la fosse où la berge Sud du méandre constitue une zone favorable au développement de la population de Macoma balthica. Au-delà de l épi, l état écologique est bon. Les espèces occupant les niveaux envasés sont tolérantes aux enrichissements en matière organique. Dans le chenal de navigation, les variables biologiques sont très faibles. Les analyses réalisées mettent en évidence un gradient croissant des richesses et densités sur le talus Nord alors que dans le chenal de navigation la répartition de ces variables est plus contrastée EVOLUTION DE LA REPARTITION DES PEUPLEMENTS Les modifications de la répartition des peuplements qui ont été observées depuis une dizaine d années sont les suivantes : La communauté à Abra alba-pectinaria koreni a accru son emprise en Fosse Sud et pénètre désormais assez profondément dans la Fosse Nord, augmentant ainsi les paramètres richesses et densités d une partie de la fosse au Sud de Port Par contre, cette communauté est en régression à l Ouest du banc du Kannik du fait PIECE 4 - PAGE 52 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

127 PIECE 4 Abra alba Pectinaria koreni Owenia fusiformis Amphuira brachiata Illustrations : Jourde, Suivi des sédiments et des peuplements benthiques dans l estuaire de la Seine. Synthèse des trois zones. Automne Septembre DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Répartition spatiale des densités des espèces caractéristiques en automne 2008 (1) - CSLN Janv

128 PIECE 4 Hediste diversicolor Corophium volutator Nephtys cirrosa Macoma balthica Illustrations : Jourde, Suivi des sédiments et des peuplements benthiques dans l estuaire de la Seine. Synthèse des trois zones. Automne Septembre DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Répartition spatiale des densités des espèces caractéristiques en automne 2008 (2) - CSLN Janv

129 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Assemblages définis à partir des 40 stations échantillonnées en automne 2008 dans l estuaire (CSLN) Janv

130 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION CREVETTES GRISES LE PEUPLEMENT SUPRABENTHIQUE Sources : Dauvin JC., Vallet C., Hilde D., Synthèse des résultats du suivi du peuplement suprabenthique de l estuaire de la Seine. PAH/CNRS-DMR Figure 90. CSLN, Suivi des populations de crevettes et des ressources halieutiques dans l estuaire de la Seine. Rapport de synthèse annuelle, année Version provisoire d avril GENERALITES SUR LE SUPRABENTHOS La communauté suprabenthique estuarienne est peu diversifiée ; elle est dominée par les mysidacés Neomysis integer, Mesopodopsis slabberi, les décapodes Palaemon longirostris (crevette blanche ou bouquetin) et Crangon crangon (crevette grise) et les gobiidés Pomatoschistus minutus et P. microps. Dans la baie de Seine, la communauté est plus diversifiée, elle s'enrichit en mysidacés Gastrosaccus spp. et Schistomysis spp, en amphipodes Megaluropus agilis, Pariambus typicus et Perioculodes longimanus et en cumacés Diastylis spp. Les espèces estuariennes n'étendent pas leur distribution vers les eaux salées. En revanche, il existe une intrusion des espèces de la communauté marine dans l'estuaire en période printanière et estivale. Nous développons ci-après une des espèces les plus représentatives d un point de vue dynamique des populations et économie de la pêche : la crevette grise. Les distributions de la crevette grise sont fortement liées aux fluctuations du couple température/salinité, cette espèce s éloignant de l estuaire en régime de crue (hiver, printemps) et s en rapprochant dès le réchauffement des masses d eau et l installation du régime d étiage (été/automne). La CSLN réalise le suivi des populations de poissons et de crevettes dans l estuaire de la Seine dans le cadre des mesures environnementales de Port 2000 sur la base de 6 campagnes annuelles. En 2008, l évolution de la distribution de la population de crevette grise (Figure 1-22) suggère une colonisation de l embouchure de l'estuaire au débouché de l'engainement dès mai, puis un déplacement des populations plus au sud en été au moment de la reproduction, tandis qu une fraction de la population colonise l axe central de l'estuaire interne. Un déplacement de la population du sud de la partie aval estuarienne vers l axe central depuis le débouché de la zone endiguée vers son pôle amont est constaté ; il s accompagne en 2008 par une fréquentation importante de l ensemble de la fosse nord. C'est la campagne de septembre qui marque la position la plus interne de la population de crevette grise au niveau de l axe central de l estuaire, comme en La partie externe de la fosse sud présente des abondances fortes jusqu en août. La période de recrutement des juvéniles s étale entre la fin du printemps et l été. Les différentes campagnes réalisées entre mai et octobre 2008 montrent que le recrutement s effectue davantage dans le secteur aval sud et la fosse Sud en printemps/été et que le Nord de l estuaire joue un rôle plus important aux mois de mai et octobre. La période de forte reproduction a lieu en juillet-août (Figure 1-23), sur le secteur de l embouchure, à l Engainement, au sud du banc PIECE 4 - PAGE 56 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

131 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION du Ratier et au Sud de l embouchure CREVETTE BLANCHE (PALAEMON LONGIROSTRIS) La crevette blanche, dénommée localement bouquetin, présente en Seine des abondances beaucoup plus élevées que dans les autres grands estuaires européens ; c est ainsi que l abondance maximale printanière atteint près de 6000 ind./1000m² en Seine, alors qu elle ne dépasse pas 500 ind./1000m² dans les estuaire de la Gironde, de l Escaut et de l Ems (Mouny, 1998). Cette espèce fréquente les eaux saumâtres de l'estuaire de la Seine, essentiellement à l'amont du Pont de Normandie. Son habitat permanent se situe dans les eaux oligo- et mésohalines de la Seine (Mouny, 1998), les plus favorables à la reproduction. Plusieurs auteurs signalent une migration des femelles œuvées vers l aval de leur aire de répartition au moment de l éclosion des œufs ; en Seine, sa reproduction est estivale (juin-juillet) (Mouny, 1998). Des migrations tidales et nycthémérales sont également observées. Les abondances moyennes relevées dans le chenal de la Seine en 1996 (entre Quilleboeuf et le pont de Normandie) montrent des maxima en janvier, août et en novembre (720, 710 et 1360 ind./100m3) (Mouny, 1998). L'incursion de cette espèce vers l'aval de son aire de répartition est maximale en mai-juin avec des biomasses importantes jusqu'en travers du Pont de Normandie lors de crues printanières marquées (0,8 à 1,3 g/m² en ) (De Roton &Duhamel, 2001), ce qui coïncide également avec la période de reproduction ; elle est également observée en janvier et en février dans une moindre mesure. La forte densité observée (jusqu à 80 ind/m3) fait de l estuaire de la Seine une zone importante pour la crevette blanche, même si les biomasses (maximum de 1,35 g/m²) restent très inférieures à celles de la crevette grise (maximum de 8,7 g/m²).. Il est vraisemblable que cette espèce soit principalement présente sur les berges sur lesquelles s exerce l activité de pêche professionnelle en estuaire de Seine ; les zones de pêche concernent alors les endiguements entre les ponts de Normandie et de Tancarville, d octobre à avril. D'une manière générale, les variations inter-annuelles de répartition de cette espèce peuvent être reliées aux fluctuations de débit de la Seine et donc à la position moyenne du front de salinité. Les populations de crevettes blanches se localisent ainsi généralement en amont du front de salinité, avec une pénétration maximale en eau douce en période d étiage, et vers l aval en période de crue. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 57

132 PIECE 4 Mai 2008 Juin 2008 Juillet 2008 Août 2008 Oct Sept DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Densités de crevette grise dans l estuaire lors des 6 campagnes de pêche halieutiques (CSLN) Janv

133 PIECE 4 Mai 2008 Juin 2008 Juillet 2008 Août 2008 Sept Oct DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Densités de femelles ovigères de crevette grise dans l estuaire lors des campagnes de pêche halieutiques (CLSN) Janv

134 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION LES POISSONS Sources : De Roton, Dossier thématique «Ichtyofaune». De Roton G, Duhamel S., Suivi des populations de crevettes et des ressources halieutiques dans l estuaire de la Seine. Rapport de synthèse annuelle, année Version définitive CSLHN/PAH, juillet Gouneau N., Duhamel S., Lefrançois T., Mayot S., L Éperlan d Europe (Osmerus esperlamus L.) dans l estuaire de la Seine : Cycle biologique et éléments de dynamique de la population depuis CSLHN. Communications orales, séminaire de restitution, GIP Seine-Aval. 6-7 septembre GENERALITES SUR LES POISSONS Le suivi des ressources halieutiques est effectué à travers les suivis environnementaux liés à Port 2000 depuis juin 2000 (état de référence avant travaux) à aujourd hui. Les prélèvements de l ichtyofaune et des crevettes se sont déroulés dans l estuaire de la seine, du Pont de Normandie à la cote -5m CMH en aval. En domaine estuarien, trois familles d espèces se distinguent en fonction de leur cycle biologique : les autochtones, qui effectuent l ensemble de leur cycle biologique dans l estuaire, les euryhalins, qui effectuent des déplacements temporaires dans l estuaire où ils ne pénètrent qu à certaines époques de l année (bars, mulets ), les amphihalins, qui effectuent leur croissance et leur reproduction dans des milieux de salinité différente, et sont donc migrateurs (anguilles, saumons ). La richesse spécifique des espèces piscicoles apparaît maximale en été et en automne, l évolution n étant pas toujours identique d un secteur à l autre STRUCTURATION GENERALE DANS L ESTUAIRE Dans l estuaire, la structuration spatiale de l ichtyofaune et du suprabenthos est régie par les gradients bathymétriques et de salinité, et donc par la présence de certaines espèces plus ou moins en aval sur l estuaire. Pour la structuration temporelle des espèces l hydrologie semble jouer un rôle déterminant, favorisant l abondance de certaines espèces lors des années sèches et d autres lors des années humides ABONDANCE NUMERIQUE La Figure 1-24 présente l abondance numérique moyenne de l ichtyofaune, calculée sur les campagnes réalisées entre mai et octobre, de 2000 à Les indices moyens de densités sont compris entre 477 et 4700 ind./ha. Les valeurs les plus faibles sont observées à l amont des fosses (FS1 et FN3), dans la zone endiguée (C5), au sud de Port 2000 où des dragages d accompagnement ont été réalisés (FN6 et FN7 ) et sur le dépôt du Kannik (AN5). Les valeurs maximales sont observées à l amont du secteur endigué (C1 et C2) en raison de fortes abondances de gobiidés de 2000 à 2003 et sur les stations du sud de l estuaire (FS2 : clupéidés, FS4 : PIECE 4 - PAGE 60 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

135 gobiidés, nonnat, éperlan, souris de mer, et AS3 : gobie buhotte, hareng, limande, petite sole jaune, tacaud commun). Certaines espèces, marginales au début du suivi, montrent une tendance forte à l augmentation depuis 2003 : la plie (ou carrelet), la limande, la petite sole jaune, le callionyme lyre (ou dragonnet) et l éperlan. GRAND PORT MARITIME DE ROUEN DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION RICHESSE SPECIFIQUE La Figure 1-25 montre la répartition de la richesse spécifique (espèces) moyenne calculée sur les campagnes réalisées entre mai et octobre de 2000 à taxons de poissons ont été inventoriés sur la zone d étude depuis le début du suivi en 2000, avec 37 à 46 espèces recensées chaque année ; une majorité d entre elles sont marines (70%), 20% étant estuariennes, 7% amphihalines et seulement 3% dulçaquicoles. La richesse spécifique augmente avec le gradient de salinité (Figure 1-25) : elle est minimale en amont (zone centrale endiguée) de la zone d étude sur les secteurs oligo- à mésohalins (6,9 taxons en amont de la zone centrale endiguée (C1) ; 7,9 taxons en amont de la fosse Sud (FS1)) et au Sud de Port ; c est au niveau de l embouchure que les niveaux de richesse les plus forts sont observés (12,5 taxons en AS4 ; 11,0 à 11,9 taxons en AS1, AS3, AN4 et FS4). La distribution de ce paramètre s avère moins homogène au niveau de l embouchure nord avec des valeurs plus faibles notamment sur la station AN3. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 61

136 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Abondance numérique moyenne de l ichtyofaune pour les campagnes réalisées de mai à octobre de 2000 à 2008 (CSLN) Janv

137 PIECE 4 Callionyme lyre, limande et petite sole jaune Petite vive et lançon équille Anguille, motelle, gobie tacheté DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Richesse spécifique moyenne de l ichtyofaune - Campagnes réalisées de mai à octobre de 2000 à 2008 (CSLN) Janv

138 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION REPARTITION DES ESPECES Cf. Figure A l embouchure, sous influence marine, sont associées les espèces marines suivantes : limande, callionyme lyre, petite sole jaune, petite vive, plie, souris de mer, grondin perlon. Plus en amont, dans le secteur endigué sous influence fluviale, sont regroupées des espèces plus tolérantes à la dessalure : ce sont des espèces amphihalines (flet, anguille, éperlan) ou estuariennes (gobie tacheté, motelle, bar au stade juvénile). La fosse nord présente une influence fluviale plus forte que la fosse sud, dont la partie la plus profonde montre des caractéristiques similaires à celles de l embouchure. Les espèces marines peu tolérantes à la dessalure (callionyme lyre, limande, petite sole jaune) et les espèces inféodées au secteur endigué (gobie tacheté, anguille, motelle) sont associées aux stations profondes (embouchure, chenal). Sur les stations de faible profondeur (fosse nord, amont de la fosse sud et une partie de l embouchure nord) sont observés le bar, la petite vive et le lançon équille LES ESPECES AMPHIHALINES Les espèces amphihalines effectuent leur croissance et leur reproduction dans des milieux de salinité différente, et sont donc migrateurs. Plusieurs espèces amphihalines sont inventoriées dans la Seine en particulier le flet, l anguille, le mulet et l éperlan parmi les plus communes. L éperlan, après une disparition constatée par les pêcheurs au début des années 1970, fréquente de nouveau les eaux de l estuaire, principalement la zone endiguée et la fosse Nord. Son aire de répartition correspond à la limite de la marée dynamique (barrage de Poses). La majorité des éperlans se reproduisent en aval de Rouen. Les larves redescendent le fleuve d avril à mai pour profiter en aval du bouchon vaseux riche en nourriture. Elles y restent jusqu au stade de juvénile puis descendent dans l estuaire aval pour continuer de croître. L anguille est l espèce migratrice la plus commune dans l estuaire de la Seine. Elle est présente en abondance non négligeable, à la fois au stade civelle, juvénile et adulte et pénètre largement à l intérieur du réseau hydrographique. L anguille transite dans l estuaire au stade de civelle (juvénile) avant leur migration vers l amont (anadrome) pour poursuivre leur croissance. Durant cette période, le déplacement des civelles est conditionné par les courants de marée : Au flot, la majorité des civelles évolue en surface pour migrer vers l amont (Schmidt, 1906 ; Bertin, 1951, in : Lambert, 2005) Au jusant, si le courant est trop important, elles plongent en profondeur pour rechercher des zones de calme et s enfouissent en dernier ressort afin de ne pas redévaler. La migration des civelles ne constitue donc qu une simple utilisation du déplacement des masses d eau ; elle est qualifiée de migration de portée (Gascuel, 1986) et de mécanisme de transport tidal sélectif. La civelle est lucifuge : elle se situe en fond de colonne d eau le jour et plus en surface la nuit. Ce comportement explique la pratique de la pêche professionnelle ciblant la civelle la nuit. PIECE 4 - PAGE 64 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

139 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION La civelle fait l objet d une exploitation par la pêcherie professionnelle sur la Risle en aval de Pont-Audemer. La période de pêche s étend de janvier à mai, mais le pic de production est généralement observé en mars/avril (Richard et De Roton, 2008). Cela nous renseigne indirectement sur la période au cours de laquelle la civelle est présente dans l estuaire de la Seine, puisque aucun suivi ciblant cette espèce à ce stade n a été mis en œuvre dans l estuaire aval de la Seine. Un plan de gestion des anguilles visant à mettre en place des mesures de reconstitution du stock d anguilles européennes, a été mis en œuvre en application du règlement R(CE) n 11 00/2007. Il est rédigé sous la forme d un plan de gestion unique qui comprend une partie nationale et des parties par bassin. A l échelle du bassin Seine Normandie, des zones de gestion prioritaire sont définies, des niveaux de priorité étant précisés. La partie de la Seine comprise entre la limite amont à 200km et la côte fait partie de la liste des cours d eau et de leurs affluents identifiés en zone de gestion prioritaire de niveau 1, c est-à-dire devant faire l objet de programmation de travaux pendant la durée du premier plan de gestion pour les années 2009 à La limite aval du plan de gestion correspond aux limites transversales de la mer (LTM). Les principales mesures proposées dans ce plan de gestion concernent la gestion de la pêche, l amélioration des conditions d habitats des cours d eau, l amélioration des connaissances sur l espèce et l état de sa population, l amélioration des connaissances sur les ouvrages présents (ouvrages hydrauliques, barrages, ) et leur franchissabilité et la restauration de la libre circulation à la montaison et à la dévalaison (aménagements des ouvrages). D autres espèces amphihalines sont rencontrées dans l estuaire de la Seine telles les grands migrateurs que sont les saumons, aloses et, lamproies. Ces espèces ont pratiquement disparu à cause d obstacles à leur migration (barrages, déficit en oxygène, excès de nitrites). La qualité de l eau de la Seine s est cependant améliorée et permet aujourd hui leur retour. Le saumon atlantique est ainsi observé occasionnellement depuis 2004 par pêche à la ligne et lors des programmes d'inventaire des espèces de poissons et de contrôle de la qualité de l'eau. En 2008, 260 poissons ont été observés par vidéocomptage dans la passe à poisson du barrage de Poses, située en amont de Rouen. Cette espèce est également présente sur la Corbie (affluent aval de la Risle). Elle est souvent associée à la truite de mer. La lamproie marine est signalée actuellement en faibles effectifs sur le cours aval de la Seine (remontées observées à Poses et de l Andelle. La lamproie fluviatile est observée régulièrement dans l estuaire de la Seine, quoique moins fréquemment depuis Sa présence est relevée sur l ensemble de l estuaire aval et elle est recensée jusqu à Pont de l Arche. Les aloses ne sont actuellement observées que sur la basse Seine, avec, depuis peu, quelques remontées occasionnelles plus en amont. Ces grands migrateurs sont protégés du fait de leur inscription en annexe de la Directive Habitats. La plupart des poissons migrateurs rencontrés dans l estuaire de la Seine remontent le fleuve pour se reproduire en eau douce et les jeunes croissent en eau marine, excepté pour l anguille, le flet et le mulet, qui frayent dans les eaux marines et croissent dans les eaux continentales. Ainsi, l estuaire est seulement un lieu de passage pour la plupart des espèces. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 65

140 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION LE ROLE DE NOURRICERIE DE L ESTUAIRE ET LA FOSSE NORD Une des fonctionnalités essentielle de l estuaire vis à vis de l ichtyofaune est celle de nourricerie pour les juvéniles de certaines espèces. La concentration des juvéniles de poissons sur les nourriceries s explique par la disponibilité d une nourriture abondante et adaptée aux différents stades de développement de multiples espèces, et par une protection contre les prédateurs. Il est maintenant acquis que les fonds de moins de 10 mètres, situés entre le pont de Normandie, Le havre et Ouistreham, apparaissent les plus propices au développement des juvéniles de poissons (Morin et al., 1999) 5. La fonctionnalité de nourricerie de l estuaire de la Seine repose en particulier sur la juxtaposition de milieux qui permet aux juvéniles de poissons, dont les exigences varient rapidement du fait de leur croissance, d accomplir leur cycle biologique dans un espace géographiquement restreint. Les conditions pour la caractérisation de nourriceries (disponibilité d une nourriture abondante et diversifiée, protection contre les prédateurs) ne se retrouvent que dans des milieux côtiers limités présentant une faible profondeur, un hydrodynamisme modéré et des sédiments fins, vaseux et stables. Ils sont donc considérés comme fragiles, rares et de surface limitée (Morin et al., op.cit.). La proportion de juvéniles de moins d'un an ou de moins de 2 ans dans les captures y est élevée et souvent supérieure à 90 %. La période d'extension maximale vers le large a été observée en automne et les chalutages réalisés en eaux plus profondes n'ont pas fait apparaître d'extension hivernale de la nourricerie. La fosse Nord se distingue ainsi du reste de l estuaire par une spécificité biologique liée à ses caractéristiques physico-chimiques, dont la dessalure, ainsi qu'à son large secteur intertidal vaseux. Ce secteur se distingue par la présence exclusive d'individus de moins d'un ou deux ans dont la taille est inférieure à celle des poissons pêchés plus au large. De même que pour la crevette, la fosse nord est donc reconnue pour son rôle de nourricerie pour les poissons. Cette zone géographique de l estuaire joue ainsi un rôle particulièrement important pour les juvéniles de bar, hareng, sole, flet, ainsi que pour l'épinoche et l'éperlan, espèces observées presque exclusivement dans cette partie nord de l'estuaire MILIEUX INTERTIDAUX : GRANDE VASIERE ET VASIERE ARTIFICIELLE Le suivi réalisé depuis 2002 montre une importante variabilité interannuelle des espèces présentes (abondance, richesse). La Grande Vasière constitue le site le plus attractif vis-à-vis du bar. Le recrutement est observé en 2008 dès le mois de juin dans les chenaux intertidaux. L abondance augmente jusqu en août du fait du recrutement du bar. L éperlan est très peu présent sur les 2 sites en Les fluctuations interannuelles observées au travers des différents suivis sont considérables. Le recrutement de juvéniles d éperlan est généralement observé en mai. 5 MORIN J., P. RIOU, C. BESSINETON, C. VEDIEU, M. LEMOINE, S. SIMON & O. LE PAPE, ETUDE DES NOURRICERIES DE LA BAIE DE SEINE ORIENTALE ET DE L ESTUAIRE DE SEINE. CONVENTION D AIDE A LA RECHERCHE N 96/ /BMF/IFREMER/PREFECTURE HAUTE- NORMANDIE/PAH : 74P. L épinoche est présente essentiellement sur la vasière artificielle(filandre située en amont du Pont de Normandie). Le pic d abondance est généralement observé en mai. Cette espèce est PIECE 4 - PAGE 66 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

141 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION inféodée à cette vasière qui présente une dessalure plus forte que la Grande vasière. Le peuplement ichtyologique des espèces non résidentes est composé en large majorité de juvéniles LES MAMMIFERES MARINS Une synthèse des observations de mammifères marins dans l estuaire de la Seine a été réalisée par le Groupe Mammalogique Normand (GMN), d après leur base de données et les observations réalisées par d autres structures locales. La consultation de la base de données informatisée du GMN et de la Maison de l Estuaire (MDE) a permis d isoler 73 données de 1981 à 2008 qui concernent l estuaire de la Seine. Chacune de ces observations est reportée sur la Figure Sur chaque point figure une observation pour une espèce donnée, indépendamment du nombre d individus observés. Le diagramme illustre la répartition des observations entre les différentes espèces. Le Phoque veau-marin est l espèce la plus fréquemment contactée dans ce secteur puisqu un petit groupe d individus fréquente désormais l estuaire une grande partie de l année. Les cétacés sont moins fréquents mais le Globicéphale noir fréquente de façon saisonnière le littoral normand et le Marsouin commun réinvestit la Baie de Seine depuis quelques années. Le Grand Dauphin est plus rare dans l est de la Baie de Seine et les autres espèces sont anecdotiques ou exceptionnelles dans ce secteur de côte. L augmentation des observations récentes de certaines espèces permet d observer une évolution récente : LES OISEAUX commun sont postérieures à 2004 et confirment le retour récent de l espèce dans l estuaire. Avant les années 2000, les observations de phoque veau marin étaient irrégulières dans l estuaire et concernaient de 1 à 2 individus, mais depuis 2004 un petit groupe de phoques a investi l estuaire et ses vasières, de 1 à 5 individus y sont observés désormais régulièrement. Leur présence a été continue tout au long de l année 2006 mais principalement notée en automne et en hiver en 2007 et Vaste zone humide située sur la grande voie de migration côtière reliant le nord-est au sud-ouest de l Europe, l embouchure de la Seine accueille et nourrit en toutes saisons une avifaune abondante et très diversifiée. C est essentiellement dans la partie nord de l embouchure de l estuaire, là où sont localisées les plus importantes étendues de vasières, de prairies humides et de roselières que se rencontrent les plus fortes concentrations d oiseaux. D importance nationale et internationale, les zones intertidales de l estuaire de la Seine ont une valeur de : zone d hivernage pour diverses espèces de limicoles et d anatidés ; zone de refuge lors de vagues de froid sur le nord-est de l Europe ; étape migratoire essentielle dans les trajets pré- et postnuptiaux de nombreux oiseaux d eau (limicoles) ; A l exception de 2 individus notés dans le port d Honfleur en 1992 toutes les observations de marsouin SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 67

142 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION lieu de repos diurne sécurisant pour certaines espèces d'anatidés se nourrissant la nuit dans les prairies humides des environs ; zone de nourrissage pour les différentes espèces d'oiseaux qui exploitent les espèces d'invertébrés des différents faciès sédimentaires. La MDE réalise des décomptes mensuels des oiseaux d eau depuis septembre 1999, à marée haute et à marée basse, sur une bonne partie de l estuaire. Le Groupe Ornithologique Normand (GON) effectue des sorties en bateau (transects) pratiquement une fois par mois depuis mars La synthèse effectuée par le GON en 2009 a permis de comparer les densités d oiseaux recensés sur l estuaire (tous secteurs confondus). Les espèces les mieux représentées dans l estuaire sont le Goéland argenté et la Mouette rieuse. Ensuite arrive le Goéland cendré. L Huitrier-pie et le Bécasseau variable sont également présents à des densités importantes. On retrouve ensuite les autres laridés (goéland et mouettes). Les zones d immersion actuelles du Port de Rouen accueillent des densités d oiseaux assez faibles en comparaison aux autres secteurs de l estuaire. La richesse spécifique notée sur les 3 zones est assez faible par rapport à celle notée sur l ensemble des secteurs recensés. Plusieurs espèces classés dans l annexe 1 de la Directive Oiseaux exploitent régulièrement ou assez régulièrement le Kannik : les Plongeons catmarin et arctique, et la mouette pygmée, la guifette noire, la sterne pierregarin et la sterne caugek, lors des migrations. Le chenal de la Seine sert également de pré-dortoirs ou dortoirs à plusieurs centaines de mouettes rieuses et goélands cendrés BILAN DES DONNEES BIOLOGIQUES L estuaire de la Seine est un milieu fortement compartimenté, ce qui engendre une circulation des masses d eau profondément modifiée : les courants de flot sont dirigés principalement vers les fosses, dénommées fosses de flot ; le courant de jusant et les apports en eau douce sont concentrés au niveau de l axe central du fait de la présence de digues semi-submersibles. Cette compartimentation partielle de la circulation des masses d eau implique des conditions environnementales très différenciées au niveau de l estuaire aval, avec un axe central sous influence fluviale accrue, caractérisé par des courants forts, et des fosses plus ou moins déconnectées de l influence fluviale. Cela engendre une mosaïque de peuplements adaptés aux différentes conditions de milieux. La partie endiguée soumise à des courants de jusant très importants, des dragages d entretien et une influence fluviale forte, est considérée comme pratiquement azoïque sur le plan des communautés benthiques ; s y développe au contraire une chaîne trophique pélagique supportée par les apports fluviaux en nutriments et les fortes abondances de copépodes, de mysidacés et de crevettes qui y sont associées. Cela explique les niveaux d abondance d espèces de poissons estuariennes ou amphihalines, telles que les gobies buhotte et tacheté et l éperlan. Les zones de l embouchure sous l influence du panache turbide de l estuaire vont donc pouvoir bénéficier de ces apports fluviaux et de la chaine trophique qui y est associée ; l influence de la dessalure plus importante aux abords de l Engainement va donc limiter le peuplement dans sa composition, mais les apports trophiques vont attirer les espèces euryhalines qui vont s y concentrer. La gradation des communautés benthiques est clairement identifiée au sein de l estuaire, avec la communauté marine à Abra Pectinaria correspondant à l habitat Sables mal triés, présente sur PIECE 4 - PAGE 68 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

143 l aval de l embouchure et la communauté estuarienne à Macoma balthica (habitat Estuaires ) à l intérieur des fosses. Ces peuplements se succèdent au niveau de zones de transition ou écotones. Des habitats particuliers sont également observés, notamment sur les bancs de sable peu profonds et exposés à la houle et aux courants de marée ; s y développent les peuplements typiques des sables moyens dunaires à Nephtys cirrosa, qui sont peu diversifiés et moins abondants que les sables mal triés. Les caractéristiques de ces habitats biosédimentaires (nature du substrat, potentiel trophique) conditionnent pour partie les peuplements ichtyologiques qui les fréquentent, notamment pour les espèces benthiques et démersales ; celles-ci sont moins diversifiées et moins abondantes sur les sables moyens dunaires que sur les sables mal triés. La distribution des poissons pélagiques est surtout reliée aux caractéristiques de la masse d eau (salinité, turbidité, nutriments, hauteur d eau disponible). La diversité des habitats et la complexité des paramètres en jeu contribuent à la mosaïque des habitats présents dans l estuaire de la Seine. GRAND PORT MARITIME DE ROUEN DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 69

144 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Observations de mammifères marins sur la période (Source : Groupe Mammologique Normand) Janv

145 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 1.4. ESPACES NATURELS INVENTORIES ET PROTEGES Sources : INVENTAIRES PATRIMONIAUX ZNIEFF Le programme ZNIEFF (Zone naturelle d intérêt écologique, faunistique et floristique) est un inventaire national démarré en 1989, qui a pour vocation de recenser l ensemble du patrimoine naturel français. Il trouve son équivalent européen par le biais du programme Corine Biotopes. Les inventaires réalisés par les scientifiques ont permis de déterminer des espaces du territoire français qui ont été classés en Znieff de type I ou II. Ce classement est validé par le Muséum National d Histoire Naturelle et archivé dans chaque Direction Régionale de l Environnement (DIREN). La méthode pour la définition d une ZNIEFF est maintenant bien standardisée et éprouvée. La rédaction des fiches sur les zones s appuie sur des caractéristiques géographiques et administratives, un descriptif sommaire du milieu naturel concerné, une liste des espèces animales et végétales présentes et détermine le contour de la zone. La zone est classée, soit : ZNIEFF de type I, quand elle est caractérisée par la présence d espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques, ou ZNIEFF de type II, quand il s agit d un grand ensemble naturel (écosystème) riche, offrant des potentialités importantes. L inventaire ne constitue pas une source réglementaire opposable directement au tiers. Il reste une base de connaissance accessible à tous et consultable avant tout projet d aménagement, et à travers la jurisprudence, il prend une valeur juridique de fait, comme expertise écologique. La prise en compte de l'existence d'une ZNIEFF permet d éviter toute action susceptible d'entraîner un dommage irréversible. Les ZNIEFF et ZICO (voir paragraphe suivant) présents sur la zone d étude sont les suivants. Ils sont cartographiés sur la Figure Les sites alternatifs sont situés en-dehors de ces périmètres. Inventaires Nom Superficie (km²) Znieff 1 Le marais du Hode Znieff 2 Zico L estuaire de la Seine Grèves et marais de Pennedepie Littoral Augeron L estuaire et l embouchure de la Seine Tableau 1-3 : ZNIEFF et ZICO présents sur la zone d étude Les activités de dragages d entretien du Port de Rouen ont lieu principalement à l Engainement, non situé dans le périmètre d une SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 71

146 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION des ZNIEFF, et en amont sur la zone de la Brèche. Ce secteur est situé sur le périmètre de la ZNIEFF 1 «Marais du Hode» et de la ZNIEFF 2 «Estuaire de la Seine», ainsi que sur la ZICO «estuaire et embouchure de la Seine». La zone de dépôt du Kannik est située en-dehors de ces périmètres d inventaire ZICO La ZICO «estuaire et embouchure de la Seine» accueille des espèces qui viennent hiberner, hiverner, et migrer dans les différents milieux humides de l estuaire. Elle englobe l estuaire et les 2 rives de la Seine. Elle s étend au-delà des digues basses mais ne s avance pas jusqu au secteur de l Engainement (Cf.Figure 1-27) RESERVE NATURELLE DE L ESTUAIRE DE LA SEINE Créée le 31 décembre 1997 (Décret n ), la r éserve naturelle nationale a vu son territoire s étendre depuis le 10 novembre 2004 (Décret n ), voir Figure Elle couv re une grande partie des rives de la Basse-Seine depuis le pont de Tancarville jusqu aux portes du Havre. Avec une superficie de 8528 ha, elle figure parmi les plus grandes réserve de France métropolitaine. La Réserve Naturelle de l estuaire est une zone humide à forte valeur patrimoniale qui constitue une zone d importance nationale pour les oiseaux du fait de sa position sur les grandes voies migratoires de la façade atlantique. La surface de Réserve Naturelle située sur la circonscription du GPMR représente plus de 4000 ha comprenant une mosaïque d habitats terrestres et marins : milieux estuariens, roselières, prairie humide, vasières, Le plan de gestion est défini en concertation avec l ensemble des acteurs. Le GPM assure, pour le compte de l Etat, la gestion des terrains en collaboration avec le gestionnaire du milieu naturel, la Maison de l Estuaire. Il gère les conventions avec les différents usagers (chasseurs, coupeurs de roseaux, agriculteurs) en intégrant les prescriptions environnementales conformément au plan de gestion RESERVE DE CHASSE MARITIME La réserve de chasse a pour objectif de limiter la pratique de la chasse dans l estuaire et de créer une zone de tranquillité pendant la période où la chasse est ouverte. L arrêté interministériel du 25 juillet 1973, modifié par les arrêtés du 11 juillet 1974 et du 14 octobre 1976, a classé une superficie de 9000 ha en réserve de chasse maritime, qui n est autre qu une réserve de chasse et de faune sauvage sur le Domaine Publique Maritime. Deux réserves de chasse sont présentes sur l estuaire : La réserve de chasse maritime de la baie de Seine, sur une surface de ha, correspondant à la partie aval de l estuaire. Il s agit d un milieu maritime et de vasières découvertes à marée basse. La réserve de chasse maritime du Banc Herbeux, sur une surface de ha correspondant à la partie amont ; c est un milieu de vasières et de roselières bordé au sud par le chenal de navigation. PIECE 4 - PAGE 72 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

147 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION PARC NATUREL REGIONAL Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (Parc de Brotonne à l origine) a été créé le 17 Mai 1974 afin de favoriser le maintien d une coupure verte entre les deux grands pôles urbains et industriels que sont Rouen et Le Havre. Il s étend sur plus de ha, voir Figure La Seine s écoule sur 180 km offrant des paysages contrastés aux cinq régions naturelles du parc : le Pays de Caux, le Val de Seine, le Roumois, le Marais Vernier et la basse Vallée de la Risle. Le décret n du 1er septembre 1994 définit ci nq grandes missions pour les Parcs naturels régionaux : Protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages, Contribuer à l aménagement du territoire, Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie, Assurer l accueil, l information et l éducation du public, Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires et contribuer à des programmes de recherche. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 73

148 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Inventaires ZNIEFF et ZICO sur la zone d étude (DIREN Haute et Basse-Normandie) Janv

149 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Réserve naturelle de l estuaire de la Seine (DIREN Haute Normandie) Janv

150 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande Janv

151 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION PROJET NATURA 2000 EN MER RESEAU NATURA 2000 Le réseau Natura 2000 a été initié par l Union Européenne en 1992 pour la préservation de la diversité biologique. La directive «Habitats» n 92/43/CEE du 21 mai met en place une politique de conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage afin d assurer le maintien de la biodiversité sur le territoire européen. Elle a été transcrite par le décret d application du 5 mai 1995 n , dans le droit français. L application de la directive «Habitats» implique pour chaque état membre de répertorier sur son territoire les sites qui les abritent. Ce recensement a été réalisé au niveau régional essentiellement sur les bases de l inventaire ZNIEFF, en y ajoutant les critères phytosociologiques caractérisant les habitats. L ensemble des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la directive «Habitats» et des Zones de Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive «Oiseaux» constituera un réseau européen cohérent, le «réseau Natura 2000». L appellation commune «Site Natura 2000» est ainsi donnée aux ZSC et aux ZPS. Les sites Natura 2000 n ont pas de statut réglementaire. Il s agit d une zone géographique au sein de laquelle les acteurs doivent œuvrer pour la conservation des habitats et des populations d espèces d importance communautaire. La concertation entre les acteurs du site permet d élaborer un document d objectifs dans lequel sont détaillés les objectifs qui concourent au maintien ou à l amélioration de l état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels le site a été désigné. Au cours de son 6 ème programme d actions pour l environnement en 2002, l Union européenne a défini dans son plan d action pour la biodiversité, sa volonté de créer un réseau d Aires Marines Protégées (AMP) afin de respecter la volonté internationale de préserver le milieu marin. Le réseau Natura 2000 est apparu comme l outil le plus approprié pour définir un réseau cohérent d AMP à l échelle des pays côtiers d Europe. Ce projet s inscrit dans la continuité de celui de la Directive Cadre «stratégie pour le milieu marin» dont le but est de parvenir à un bon état écologique du milieu marin, d assurer de façon constante la protection de ce milieu et d éviter sa détérioration. La France a initié la création du réseau «Natura 2000 en mer» par la circulaire du 20 novembre 2007 (Circulaire DNP/SDEN N 2007). Faisant suite au plan d action «mer» de la stratégie nationale pour la biodiversité, cette circulaire définit les secteurs potentiellement intéressants pour la conservation des espèces et des habitats. Aucun document d objectif n est actuellement rédigé sur lequel s appuyer pour évaluer les incidences des opérations par rapport à l état de conservation des sites Natura2000 en mer SITES NATURA 2000 EXISTANTS Sur l estuaire de la Seine, on recense un site d importance communautaire (SIC), un projet de SIC et deux zones de protection spéciale (ZPS). SIC n FR Estuaire de la Seine psic n FR Baie de Seine Orientale (site Nat ura 2000 en mer) ZPS n FR Estuaire des marais de la Basse Se ine SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 77

152 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ZPS n FR Littoral Augeron La cartographie de ces sites est présentée sur la Figure Le chenal de navigation et les zones d immersion dites «Zone intermédiaire» et «Zone Temporaire amont» se situent à l intérieur du site Natura 2000 «Estuaire de la Seine» (SIC n FR ). Le chenal de navigation et les digues de calibrage participent activement à l hydrologie et au fonctionnement global actuel de l estuaire. Les dragages contribuent à maintenir le système d un point de vue sédimentaire en limitant l ensablement, et entretiennent les fonctionnalités actuelles de l estuaire. A noter que les digues de calibrage, le chenal de navigation, les dragages d'entretien et les clapages des sédiments font partie intégrante de l'état de référence du site. De plus cet état de référence prend en considération les actions d accompagnement du récent projet Port2000 : leur caractère expérimental (génie écologique) et la réponse dynamique de l estuaire, en cours. Le site de dépôt du Kannik est, quant à lui en dehors du site Natura 2000 «Estuaire de la Seine» et se trouve au Nord de la proposition de SIC «Baie de Seine Orientale». L extrémité Sud-Est du Kannik est dans le périmètre de ce site Natura 2000 en mer. Un dossier d évaluation des incidences du projet au titre de Natura 2000 est réalisé en complément de ce dossier, de façon à évaluer spécifiquement, les impacts du projet sur les habitats et espèces d intérêt communautaire. Les sites Natura 2000, les espèces et habitats sont décrits précisément dans le dossier Natura 2000 complémentaire. PIECE 4 - PAGE 78 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

153 PIECE 4 psic SIC ZPS DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Sites Natura 2000 sur la zone d étude (DIREN Haute et Basse-Normandie) Janv

154 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ZONES DE PROTECTION DU PAYSAGE La protection du paysage s inscrit dans un cadre réglementaire bien défini, celui des sites classés et des sites inscrits (loi du 2 mai 1930) : SITE CLASSE Institué par le décret n du 13 juin 1969, en application de la loi du 2 mai 1930, le classement d un site naturel ou bâti a pour objet de le protéger et de le conserver en l état. Tous travaux autres que ceux d entretien étant soumis à autorisation spéciale du Ministère de l Environnement BILAN DES ZONES SENSIBLES ET REGLEMENTAIRES La cartographie présentée Figure 1-31, extraite de l outil cartographique du GIP Seine Aval, illustre le niveau de protection réglementaire sur l estuaire. L estuaire de la Seine est caractérisé par un fort niveau de protection du patrimoine naturel, à la hauteur de son potentiel écologique et de sa sensibilité. Les sites classés sont localisés sur le secteur du Cap de la Hève et la plage de Sainte Adresse (site paysager), et au sud de l estuaire, en dehors des zones concernées par les dragages et les immersions SITE INSCRIT Institué par le décret n du 13 juin 1969, en application de la loi du 2 mai 1930, l'inscription d un site (milieux et paysages) a pour objet de le conserver en l état. Tous travaux autres que ceux d entretien étant soumis à déclaration auprès du Ministère de l Environnement. Les sites inscrits de la zone d étude sont présents sur le district des communes de la Z.I. de la rive gauche de la Seine (site paysager du Marais Vernier). PIECE 4 - PAGE 80 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

155 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Niveaux de protection réglementaire sur l estuaire de la Seine (source GIPSA) Janv

156 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION à la montée vers Rouen, un tirant d eau garanti de 10,70 m ; 1.5. ACTIVITES HUMAINES NAVIGATION MARITIME PRINCIPES Les navires parcourent la Seine en empruntant une zone de profondeur contrôlée, appelée chenal de navigation. Pour les ports de fond d estuaire en particulier, l optimisation des performances du chenal dépend d une part de la bonne tenue des fonds et d autre part de l utilisation la plus judicieuse possible de la marée. Le choix de l heure des transits et des vitesses des navires lors de leur parcours du chenal est déterminant. L utilisation de la marée permet aux navires à fort tirant d eau de naviguer jusqu au port de Rouen L IMPORT à la descente vers la mer, un tirant d eau garanti de 10,30 m (tirant d eau différent du tirant d eau à la montée car le navire n accompagne pas la marée de la même manière). Comme l illustre la Figure 1-32, les navires montant à Rouen commencent leur transit en estuaire au moment de la pleine mer. Ils ajustent leur vitesse sur celle de la propagation de la marée (de l ordre de 12 nœuds soit environ 20 km/h). Ils atteignent ainsi Rouen en 6 heures en ayant bénéficié tout au long de leur parcours du maximum de hauteur d eau disponible. Cette utilisation de la marée permet à des navires déchargeant à Rouen (import) d accéder au port avec un tirant d eau de 10,70 m pour 97 % des marées et 11 m pour 75 % des marées (marées de forte amplitude) LA MAREE EN SEINE La baie de Seine présente une marée d amplitude très importante : près de 7 m en vives eaux à l entrée de l estuaire. Cette onde remonte le fleuve sur plus de 160 km jusqu au barrage de Poses (40 km en amont de Rouen). L amplitude à Rouen est encore d un peu plus de 3 m LA NAVIGATION EN SEINE AVEC LA MAREE Afin d optimiser les profondeurs du chenal, les navires remontent la Seine en accompagnant la marée. Les différentes étapes d aménagement du chenal de navigation ont permis d obtenir les résultats suivants : L EXPORT Comme le présente la Figure 1-32, pour la descente de Rouen vers la mer, le navire cherche à rencontrer la basse mer au point le plus profond du fleuve. Le navire quitte le port amont à la pleine mer et adapte sa vitesse pour se situer à la basse mer en aval de Caudebec en Caux, secteur où la profondeur du chenal de navigation est maximale. Il transite dans la partie la plus aval du chenal de navigation à la pleine mer suivante. Cette manœuvre, différente de la montée à Rouen, permet à des navires chargeant à Rouen (export) de partir avec un tirant d eau allant jusqu à 10,30 m pour 97 % des marées. PIECE 4 - PAGE 82 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

157 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Pour la descente de Port-Jérôme (plus en aval) vers la mer, le navire transite aux alentours de la pleine mer, et donc son tirant d eau à la descente est égal à celui de la montée. En pratique, la montée et la descente pour Port-Jérôme autorisent des tirants d eau de 10,70 m pour 97 % des marées et 11 m pour 75 % des marées TRAFICS Chaque année le Port de Rouen accueille environ 3000 à navires et traite plus de 20 millions de tonnes de marchandises : céréales, produits agroalimentaires, vracs industriels, conteneurs, produits forestiers et papetiers En constante évolution, les terminaux du Port de Rouen Vallée de Seine accueillent tous les types de navires tels que les porteconteneurs, les pétroliers, les vraquiers, les paquebots, les barges Le Port de Rouen Vallée de Seine est : le premier port européen pour l exportation de céréales ; le premier port français pour l exportation de farines, l agroalimentaire et l agro-industrie, les engrais, les produits papetiers, le groupage de marchandises sur les axes Nord- Sud ; le deuxième port français pour le sucre ; le troisième port français pour les marchandises «conventionnelles» ; Radicatel : terminal roulier et conteneurs ; Port-Jérôme : appontements pour les vracs liquides pétroliers raffinés, la pétrochimie et les biocarburants ; Saint-Wandrille : terminal pour les granulats et les marchandises diverses ; Le Trait : terminal pour le matériel off-shore ; Rouen et son agglomération : terminaux pour les vracs industriels, les céréales, le sucre, la farine, les produits agro-industriels, les produits papetiers, les conteneurs et les marchandises diverses, terminaux pour les croisières. En 2008, le Port de Rouen a réalisé un trafic maritime global de 22.7 millions de tonnes, dépassant pour la quatrième année consécutive le plafond de 22 Mt. Comme on peut l observer dans le Tableau 1-4, les vracs liquides, dont majoritairement les produits pétroliers (6.6 Mt), totalisent presque la moitié du trafic total du Port. Les vracs solides, en majorité constitués par les céréales (4.8 Mt), représentent 40% du trafic total. Enfin les marchandises diverses, soit tous les trafics qui ne se présentent pas en vrac, ont totalisé 3 Mt, soit près de 12 % du trafic total. Plus de conteneurs EVP (Equivalent Vingt Pieds) ont transité par le Port en Rouen en le cinquième port français pour les conteneurs. Le Port de Rouen comporte 24 terminaux répartis sur 6 sites : Honfleur : terminaux pour les bois, petits vracs, marchandises diverses, vracs liquides et les croisières ; SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 83

158 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION NATURE DU TRAFIC Trafic (en KT) 2008 Trafic (% du total) VRACS LIQUIDES ,7% Produits pétroliers ,3% Souffre liquide 0,0% Engrais liquides 817 3,6% Acides 10 0,0% Produits chimiques ,1% Autres vracs liquides 596 2,6% VRACS SOLIDES ,6% Céréales ,0% Charbons 481 2,1% Potasse 82 0,4% Phosphates 20 0,1% Engrais manufacturés 278 1,2% Oléagineux 293 1,3% Protéagineux 220 1,0% Granulats 715 3,2% Malt 132 0,6% Sucre 0,0% Autres vracs solides 631 2,8% MARCHANDISES DIVERSES ,7% Conteneurs ,2% Conteneurs en EVP Sucres en sacs 36 0,2% Farine en sacs 175 0,8% Produits forestiers et papetiers 663 2,9% Produits métallurgiques 385 1,7% Autres 206 0,9% TOTAL ,0% Tableau 1-4 : Répartition du trafic maritime par types de marchandises PIECE 4 - PAGE 84 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

159 PIECE 4 IMPORT EXPORT Trajectoire de la ligne de flottaison du navire Trajectoire de la ligne de flottaison du navire Illustrations extraites du dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat Public. 15 mai DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Schématisation de la navigation en Seine avec la marée (GPMR) Janv

160 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION PECHE PROFESSIONNELLE Sources : CSLN, Suivi des populations de crevettes et des ressources halieutiques dans l estuaire de la Seine. Rapport de synthèse annuelle. Année 2008.Version provisoire d avril CSLN, Rapport n 1 Synthèse des données de production de l année 2006 sur le secteur Antifer- Courseulles. Suivi des activités de la pêche. Antifer- Courseulles. Rapport sur les données de production. Décembre Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie. Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie, pour la période IFREMER Système d Informations Halieutiques Le littoral de la Manche est le siège d'une importante activité de pêche maritime et de conchyliculture en mer. Les données sur les ressources halieutiques, et les pratiques de pêche sont issues des suivis et enquêtes réalisées par la Cellule de Suivi du Littoral Normand PRINCIPAUX PORTS DE PECHE Les principaux ports qui exercent leurs activités de pêche dans l estuaire ou à proximité sont : Courseulles, Ouistreham, Trouville, Honfleur et Le Havre-Antifer. La majeure partie de la flotte est constituée de bateaux de taille modeste (<15m) qui pratiquent en premier lieu le chalutage et le dragage. Ces ports sont localisés sur la Figure LES PRATIQUES DE PECHE La CSLN assure la récolte des informations et des documents statistiques relatifs aux activités de pêche sur toute la baie de Seine. Les données de production du SAPAC 6 (Suivi des activités de la pêche Antifer-Courseulles) de l année 2006 sur le secteur Antifer-Courseulles renseignent sur les pratiques exercées sur l estuaire de la Seine et en baie de Seine orientale. Le nombre de bateaux de pêche par sous-flottille et par port en 2006, entre Antifer et Courseulles, sont présentées dans le tableau suivant : Port Chalut Drague Crevettier Moulier Fileyeur Caseyeur Le Havre Honfleur Trouville Ouistreham Courseulles Tableau 1-5 : Nombre de bateaux par sous-flottilles et par port. Les chalutiers-dragueurs sont la sous-flottille la plus représentée. Cette pratique de pêche est exercée à partir des différents ports. La sous-flottille des crevettiers est localisée autour de l estuaire. Les fileyeurs se répartissent sur 3 ports : Antifer-Le Havre, Ouistreham et Courseulles. Comme pour les fileyeurs, l absence 6 CSLN, Rapport n 1 Synthèse des données de production de l année 2006 sur le secteur Antifer-Courseulles. Décembre PIECE 4 - PAGE 86 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

161 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION de caseyeurs sur les ports d Honfleur et de Trouville s explique par l écosystème estuarien peu favorable à la pratique de ce métier (fonds meubles). Les chalutiers pratiquent principalement la pêche dite aux poissons plats, à l aide du chalut de fond ; mais également la pêche à la crevette grise tout au long de l année. La production totale des chalutiers dépasse les 147 tonnes en 2006 (sole et plie majoritairement). Les chalutiers-dragueurs pratiquent principalement le chalut de fond, le chalut à maquereau et la drague à coquilles Saint-Jacques, la coquille étant l espèce prépondérante (53%) dans la production totale (6 630 tonnes). La production des crevettiers en 2006 approche les 120 tonnes. Les apports en crevettes grises représentent en 2006, 77% de la production totale. Les captures en crevettes blanches concernent les canots hors-bord d Honfleur, pêchant en estuaire. Moules et bulots sont pêchés en 2006 par les mouliers, qui pratiquent également la pêche à pied. La production annuelle est de 15 tonnes. La production des fileyeurs est de 265 tonnes en 2006 et concerne essentiellement les mollusques, la sole et la plie. La production de caseyeurs en 2006 (142 tonnes) montre une croissance très importante (+88%) due au bulot, espèce pêchée prépondérante (plus de 60%) LA PECHERIE DE CREVETTES GRISES La pêcherie de crevette grise a fait l objet d un suivi et d enquêtes au cours de l année 2008 réalisés par la CSLN, dans la continuité de l état de référence et du suivi environnemental des travaux de Port 2000 Grand Port Maritime du Havre). En France, l estuaire de Seine constitue un site représentatif au niveau national en terme de production de pêche de crevette grise. L activité de pêche à la crevette grise est une activité saisonnière, caractérisée en règle générale par une période de faible activité au 1er semestre et de forte activité au 2ème semestre. Traditionnellement, la répartition de l activité par port de pêche évolue en cours d année en fonction des déplacements de la crevette grise : l activité, plus forte en début d année sur les ports de Trouville à Courseulles, augmente sur les ports internes de l estuaire de Seine au cours du printemps et de l été ; elle se maintient à un niveau fort sur Trouville toute l'année, en raison de la position médiane de ce port vis-à-vis de l aire de répartition de la crevette grise et de la pratique quasi exclusive de la pêche à la crevette grise pour les chalutiers trouvillais. La situation des zones de pêche au cours de l année 2008 est caractéristique du schéma général. En hiver, les zones de pêche principales sont situées le long du littoral du Calvados allant de Honfleur à Ouistreham. Les chalutiers du Havre et de Honfleur privilégient les secteurs proches de l estuaire (secteur endigué, aval de l estuaire, Honfleur). Au cours du printemps, les zones de pêche se rapprochent de l embouchure de l estuaire ; néanmoins les pêcheurs de Dives et Ouistreham restent localisés au niveau du littoral bas-normand. Le secteur endigué est toujours fréquenté en été/ automne, et également de janvier à avril 2008, mais par un moins grand nombre de crevettiers que les années précédentes. En revanche, pour beaucoup de chalutiers havrais et trouvillais, l'activité s'est maintenue dans l'embouchure de l'estuaire, voire dans l estuaire interne en A la mi-novembre, certains chalutiers s éloignent progressivement de l estuaire interne pour prospecter le littoral bas-normand. La cartographie de la distribution de l indice de biomasse SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 87

162 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION commercialisable (Figure 1-34) illustre bien cette répartition des zones de pêche mai, le sud de l'engainement et le secteur endigué présentent des biomasses supérieures à 100 g/1000m². juin, la distribution se resserre essentiellement à l aval de la zone de l'engainement juillet, la fraction commercialisable semble se concentrer dans l embouchure et jusqu à l entrée de la fosse sud; les niveaux d abondance sont forts (> 1 kg/1000m²). août, la distribution se révèle atypique pour cette époque de l année, avec un preferendum spatial au sud de l'embouchure, notamment dans sa partie la plus aval, et dans le secteur endigué. Les indices d'abondance sont élevés (> 1 kg/1000m²) septembre, les niveaux de biomasses témoignent d une légère baisse des maxima atteints en même temps que les niveaux importants se généralisent à l ensemble de l estuaire ; l embouchure et le secteur endigué présentent encore des niveaux de biomasse supérieurs à 400 g/1000m². octobre, les niveaux d abondance se maintiennent à une valeur supérieure à 300 g/1000m² surtout dans le sud de l embouchure. L étude de la fréquentation des zones de pêche et de la distribution des crevettes tend à confirmer le rôle prépondérant joué par l embouchure de l estuaire, du printemps jusqu au début de l automne LA PECHE A LA CIVELLE Les canots équipés d un moteur hors-bord, sont au nombre de 8 et sont tous localisés à Honfleur. Ils représentent une sous-flottille à part et pratiquent la pêche d estuaire. Cette sous-flottille regroupe 5 métiers : tamis à civelle, drague à bouquetin, chalut de fond à crevette grise, nasses à anguilles et chalut de fond à poissons ou trémail à sole. La production de cette sous-flottille est majoritairement composée par l anguille (75% soit environ 20 tonnes). La pêche à la civelle représente une faible part de la production (150 kg) de cette sousflottille mais reste une activité essentielle pour l économie. Sur la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, la saison de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres s'étend sur une période continue de 5 mois. Les dates d'ouverture et de fermeture sont encadrées conformément aux dispositions prévues au Code de l'environnement. Le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine- Normandie, établi par le Comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie (COGEPOMI) pour la période , réglemente l exercice des pêches : «La pêche de la civelle, alevin d'anguilles ayant environ 7 centimètres de longueur, est autorisée en dehors d'une période de 210 jours consécutifs comprise entre le 15 avril et le 15 décembre dans les cours d'eau dont l'embouchure est située sur la Manche et la mer du Nord, ainsi que dans leurs affluents» Elle est «interdite en amont de la LSE (limite de salure des eaux) dans les départements de la Manche, du Calvados, de la Seine- Maritime et de l Eure» Elle est «interdite pour les amateurs et autorisée en aval de la LSE pour les professionnels détenant la licence de pêche des poissons migrateurs et de pêche dans les estuaires (CIPE) au nombre de 32 sur le bassin Seine-Normandie». PIECE 4 - PAGE 88 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

163 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION LA PECHE A L ANGUILLE Par arrêté préfectoral du 23 janvier 2008, la pêche des anguilles (d une taille égale ou supérieure à 12 cm) est interdite dans les eaux maritimes littorales du département de la Seine Maritime et dans la Seine en vue de la consommation et de la commercialisation. Cette interdiction fait suite aux taux de contamination en dioxines et PCB de type dioxines mis en évidence au second semestre 2007 sur les anguilles pêchées dans l estuaire et dans la partie fluviale. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 89

164 PIECE 4 LE HAVRE DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Principaux ports de pêche et espèces débarquées en Basse-Normandie (Source Envlit Ifremer) Janv

165 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Biomasses commercialisables de crevette grise dans l estuaire de Seine (2008) CSLN, 2008 Janv

166 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION CULTURES MARINES ET PECHE A PIED Les cultures marines et la pêche à pied dans le secteur de l estuaire de la Seine sont des activités fortement impactées par la qualité phytotoxique, chimique et bactériologique des coquillages. Le ramassage de coquillages est interdit toute l année sur les estrans en sortie d estuaire de la Seine (Arrêté préfectoral 66/2009 du 10/07/2009) : «La consommation, le ramassage, la pêche, le transport et la commercialisation des coquillages sont interdits dans le secteur littoral compris entre l Estuaire de la Seine et la Butte du Catelier (commune de Veulettes-sur-Mer), dû à la présence d une algue toxique dans les coquillages filtreurs (dinophysis)».. Cependant, la pêche récréative y est quand même pratiquée. Ce phénomène a notamment été mis en évidence par des chercheurs de l université de Rouen 7, qui ont recensé environ 450 personnes sur 3 sites (Antifer, Octeville sur mer et Le Havre) lors des grandes marées d août à septembre En effet, la méconnaissance de la réglementation et l absence d affichage clair sur les sites concernés ont conduit 94.1% des pêcheurs amateurs consultés lors de l étude à penser que la pratique de pêche à pied est autorisée. 7 EVRARD, et al., Pêche à pied récréative en sortie d estuaire de Seine. Exposition des pêcheurs de bivalves et représentation des risques sanitaires. Séminaire Seine-Aval PIECE 4 - PAGE 92 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

167 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION PLAISANCE ET TOURISME Le projet de la Directive Territoriale d'aménagement (DTA) de l estuaire de la Seine fait état d un fort potentiel naturel, balnéaire, historique et culturel avec le pays d Auge, le fleuve et ses abords immédiats, le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN), les stations balnéaires de Deauville, Trouville, Honfleur, mais aussi les villes du Havre, d'etretat ou de Fécamp. La capacité d accueil touristique est essentiellement groupée sur le Calvados, entre Honfleur et Ouistreham en rive sud de l estuaire avec résidences secondaires. Un tourisme de croisière maritime (60 escales de paquebots en 2000) et fluviale, de plaisance anneaux), de tourisme d art et d histoire, mais aussi de pleine nature est à prendre en compte. Les possibilités offertes par le littoral sont multiples et ont permis le développement de nombreuses activités de loisir tournées vers la mer. L activité touristique intéresse principalement les communes littorales de Sainte-Adresse, Honfleur et la façade littorale du Calvados qui connaissent d importants afflux de population pendant la saison d été. Les ports de plaisance à proximité de l estuaire sont ceux du Havre (1100 places), de Honfleur (105 places), de Deauville (1260 places), de Dives (600 places), de Ouistreham (650 places) et de Courseulles (800 places). Pour l entretien de ces ports de plaisance, des opérations de dragages sont effectuées périodiquement. Ainsi, pour Deauville- Trouville, environ m 3 de sédiments vaseux sont dragués dans les bassins tous les 7 à 8 ans, auxquels il faut ajouter l entretien du chenal d accès. Dans les bassins de Port-Deauville, les dépôts sont de l ordre de m 3 /an, les 2/3 étant des matériaux sableux. Pour Honfleur, une campagne annuelle est réalisée du 1er octobre au 31 mars à l aide d une drague aspiratrice stationnaire permettant un rejet de 520 m 3 /h dans le chenal de navigation du port de Rouen. Le volume extrait est d environ m 3 de vase par an. A Dives-sur-Mer, les dépôts moyens sont de à m 3 /an (bassin et accès) SERVITUDES MARITIMES L ensemble des servitudes de navigation de l estuaire est synthétisé sur la Figure L arrêté préfectoral N 19/2008, du 10 avril 2008 dé finit la réglementation de la circulation des navires en Baie de Seine aux approches des rades du Havre-Antifer, Le Havre, Rouen et Caen- Ouistreham ZONES D ATTENTE ET MOUILLAGES La zone d attente n 1 de Rouen, en rade de la Caros se est attribuée par des conditions météorologiques favorables à des navires de petites dimensions dont l attente est de courte durée.. Les casiers H et I qui constituent la zone d extension du site du Kannik sont situés dans le périmètre de cette zone d attente. Aussi un nouveau schéma d implantation des zones d attente de Rouen sera défini préalablement à l éventuelle décision d étendre les clapages du GPMR aux zones H et I du site de dépôt. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 93

168 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION La zone d attente n 2 de Rouen est réservée aux nav ires de longueur inférieure ou égale à 190 mètres ou de tirant d eau inférieur ou égal à 9 mètres. La zone d attente n 3 de Rouen est réservée aux nav ires d une longueur supérieure à 190 mètres ou de tirant d eau supérieur à 9 mètres, et aux navires transportant des matières dangereuses de longueur supérieure à 150 mètres ou de tirant d eau supérieur à 9 mètres. Pour permettre l embarquement ou le débarquement du pilote, les navires en provenance ou à destination de Rouen, peuvent manœuvrer dans la zone d accès située entre le chenal d accès de Rouen et le prolongement au Nord de la limite ouest de la zone d attente n 3 dans la circonscription du GPM de Rou en SITES D IMMERSION Outre le dépôt du Kannik utilisé par le GPM Rouen, le dépôt d Octeville, situé au Nord-Ouest du Cap de la Hève, est utilisé par le Grand Port Maritime du Havre à hauteur de 3 millions de m3/an. Les dépôts de dragage des ports de Caen-Ouistreham ( m 3 ) et de Deauville (2 500m 3 ) sont situés dans le sud de la Baie de Seine ZONES D INTERDICTION Il est interdit de mouiller ou de pêcher dans le chenal de navigation et d accès aux ports de Rouen et du Havre et dans le chenal de dégagement Nord pour le Havre. De même, il est interdit de mouiller, de pêcher, de chaluter, de poser des filets et des casiers ou de draguer à moins de 200 m des zones réglementées et devant le Cap de la Hève, sur une zone comprise entre Sainte-Adresse et Octeville et limitée à l Ouest par le méridien 0, jusqu'à des profondeurs d environ ( -16 m CM). Ce périmètre inclut les abords du Cap de la Hève, le Banc de l Eclat et la zone de dépôt d Octeville CONDUITES ET CABLES SOUS-MARINS Les câbles téléphoniques sous-marins partent tous du Cap de la Hève. Une zone d interdiction de mouiller, de draguer et de chaluter, est portée sur les cartes BILAN DES USAGES MARITIMES L estuaire de la Seine est le lieu de nombreuses activités humaines : L activité industrielle portuaire des ports de Rouen et du Havre génère un trafic important de navires de commerce : chaque année le port de Rouen accueille environ navires ; Les pratiques de pêche sont très diversifiées et varient au cours de l année selon les stocks disponibles. L estuaire est préférentiellement le lieu de pêche à la crevette (grise jusqu au Pont de Normandie, et blanche en amont du Pont), Les pratiques de pêche récréative sont règlementées du fait de la présence d une algue toxique dans les coquillages filtreurs ; bien que la pêche soit régulièrement interdite, l activité de loisir continue d être pratiquée ; L activité touristique est bien développée en période estivale, particulièrement sur le littoral Sud, de Honfleur à Courseulles. PIECE 4 - PAGE 94 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

169 PIECE 4 KANNIK DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Zonage réglementaire pour la navigation (Carte SHOM 7418, Edition 2007) Janv

170 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION PIECE 4 - PAGE 96 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

171 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 2. CARACTERISATION LOCALE DES ZONES D IMMERSION L objet du présent chapitre est de caractériser plus précisément les 3 zones d immersion retenues par le Grand Port Maritime de Rouen : Site d immersion du Kannik, Zone Intermédiaire, Zone Temporaire Amont LE SITE D IMMERSION DU KANNIK La zone d immersion du Kannik est située à l embouchure de l estuaire, entre les méridiens 5 et 0, au Nord-Ouest de l'engainement du chenal de navigation et au Sud-Est de la zone d'attente. Elle se situe à 19 km environ du Pont de Normandie par le chenal de navigation. 2 configurations sont retenues pour les immersions à venir sur la période La configuration actuelle (variante) : Elle est délimitée précisément par les points de coordonnées suivantes (projection Lambert I Nord) : Coin SE Coin NE Coin NW La nouvelle configuration (solution de base) : Le périmètre de la zone d immersion a été élargi vers le Nord- Ouest. La configuration du Kannik comprend donc 2 casiers supplémentaires H et I. Les coordonnées des sommets aux extrémités Nord-Ouest et Sud- Ouest sont les suivantes : TABLEAU 2-2 : COORDONNEES LAMBERT I DU SITE DU KANNIK ELARGI Point X Y Extrémité NW Extrémité SW L aire du Kannik est donc élargie vers le Nord-Ouest sur une surface d environ 2.2 km² HISTORIQUE DES IMMERSIONS SUR LA ZONE TABLEAU 2-1 : COORDONNEES LAMBERT I DU SITE DU KANNIK Point X Y Coin SW HISTORIQUE DES VOLUMES CLAPES Le précédent dossier d autorisation établi en 2003 faisait état des volumes moyens annuels clapés sur le Kannik entre 1974 et Ces volumes sont repris ici : SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 97

172 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION : 3.2 Mm3/an : 2.6 Mm3/an : 3.5 Mm3/an Pour la période , le volume moyen annuel est de 4.6 Mm 3. Les quantités clapées ont donc augmenté du fait, en partie, de l impact de la construction de Port EVOLUTIONS MORPHOLOGIQUES OBSERVEES Le présent chapitre se fonde sur un bilan des immersions sur le site du Kannik réalisé par SOGREAH en 2009 pour lequel l évolution morpho-sédimentaire du site de dépôt a été analysée en termes de variation des sondes bathymétriques selon quatre profils d orientation Nord-Ouest/Sud-Est, Ouest/Est, Nord-Est/Sud-Ouest et Sud/Nord et en termes d évolution des volumes et des surfaces de dépôt. Depuis l année 1992, près de 4 millions de m 3 de sédiments sont clapés annuellement au Kannik. De 1986 à 2009, l isobathe -13m CMH, qui correspond à l isobathe la plus profonde ayant subi une évolution, a avancé d environ 800 mètres, ce qui signifie que le bas du talus du Kannik avance d environ 35 mètres par an depuis Cette évolution semble être relativement constante, ou en légère augmentation sur la période d étude. L avancée était très importante pendant les périodes et , mais ralentit et n est observée qu en pied de talus pour la dernière période. Ce profil permet également de visualiser le déplacement du sommet du Kannik vers l Ouest. Le profil Nord-Est/Sud-Ouest montre l avancée du Kannik dans la zone de l Engainement et l érosion de la partie la plus aval du chenal de navigation consécutive à l allongement de la digue basse Nord et à la construction de Port La progression vers l Ouest de l embouchure se traduit pour la période par un exhaussement de la partie la plus Sud-Ouest du profil du fait du déplacement vers l Ouest de la zone d influence indirecte du banc du Kannik. Enfin, le profil Sud/Nord confirme l érosion de la partie la plus aval du chenal de navigation pour la période La progradation vers l Ouest du site de dépôt se traduit par une remontée des sondes au Nord du chenal jusqu à des cotes comprises entre 3 et 1 m CMH. Ainsi l analyse de profils en travers sur le banc du Kannik met en évidence son évolution depuis 1986 : après une progression constante vers l Ouest jusqu en 2002, on observe une inflexion vers le Nord-Ouest de la progradation du Kannik. Le banc d Amfard-Sud tend à se raccorder au Kannik et à se resserrer sur le nord de l Engainement. Les évolutions de la bathymétrie du site du Kannik selon quatre profils en travers sont présentés sur la Figure 2-1 et la Figure 2-2. Le profil Nord-Ouest/Sud-Est montre que le Kannik s est développé vers le Nord-Ouest durant la période et que la passe entre le Kannik et le banc d Amfard-sud a tendance à se combler. Le profil Ouest/Est montre l avancée du Kannik vers l Ouest ; PIECE 4 - PAGE 98 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

173 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Profils Nord-Ouest/Sud-Est et Ouest/Est sur le banc du Kannik en 1986, 1994, 2002 et 2009 Janv

174 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Profils Nord-Est/Sud-Ouest et Sud/Nord sur le banc du Kannik en 1986, 1994, 2002 et 2009 Janv

175 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Les zones d impact du Kannik pour les périodes , , sont mise en évidence sur la Figure 2-3. La hauteur d évolution maximale du Kannik, sa surface et son volume d impact peuvent être estimés pour les périodes , et (voir Tableau 2-3). Les ordres de grandeurs sont les mêmes avec cependant une évolution plus importante sur la dernière période avec un volume annuel de 3.2 millions de m STABILITE DU DEPOT DU KANNIK Le taux de stabilité du site du Kannik est de l ordre de 60 % (Cf.Figure 2-4 et Tableau 2-4), la stabilité des dépôts variant avec la cote initiale de clapage et la saison (agitation plus forte en hiver) : dans les conditions les plus calmes (clapages en printemps-été et profonds), le taux de stabilité peu atteindre 75%, alors qu en automne et en hiver il peut se limiter à 50%. Evolution maximale (m) 1986 Déc Déc Déc Surface (km²) Volume (millions de m 3 ) Volume annuel (millions de m 3 par an) Tableau 2-3 : Evolution du Kannik à moyen terme La surface et le volume de la zone d évolution du Kannik varient de façon homogène (plus les volumes d impact sont importants, plus la surface d impact est importante). Période Casier Volume clapé (millions m 3 ) Volumes stabilisés (million de m 3 ) Cote initiale moyenne (mcmh) Tableau 2-4 : Influence de la cote du dépôt sur la stabilité Taux de stabilité Année 2007 D Année 2008 C-D Oct.08-Mars09 A Mars-Juin09 A Le taux de stabilité des sédiments sur le site du Kannik varie en fonction de la cote bathymétrique du dépôt. Le Kannik se développe plus rapidement sur la période et montre une inflexion vers le Nord-Ouest de son axe principal de développement. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 101

176 PIECE 4 Zone d impact 1986-Décembre 1993 Zone d impact 1994-Décembre 2001 Zone d impact 2002-Décembre 2008 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Zones d impact morphologique du Kannik Janv

177 PIECE 4 Taux de stabilité des clapages Taux de stabilité Oct08 à Mars09 Mars à Juin09 Oct08 à Juin09 Taux de stabilité Moyenne Années DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Taux de stabilité des sédiments clapés dans la zone du Kannik Janv

178 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION GRANULOMETRIE DES SEDIMENTS SUR LE DEPOT Plusieurs campagnes de prélèvement de sédiments ayant donné lieu à des déterminations de la granulométrie ont été réalisées par le Grand Port Maritime de Rouen et le Grand Port Maritime du Havre sur le site de dépôt du Kannik et ses environs immédiats. La campagne GPMR de 2009 a comporté des prélèvements et des carottages de surface (des prélèvements d environ 70 cm de sédiments ont été prélevés sur les points KA1 et KA2 par des plongeurs à l aide d un carottier à main). Au-delà de la profondeur m CMH, les mesures correspondent à des prélèvements effectués plus au large. Le sédiment correspond à un sol dur où il n y a pas encore eu de clapage (substrat initial du site de dépôt). La totalité des vases reste en place au dessous de -12 m CM (ce point est confirmé par le suivi d une série de clapages expérimentaux de sédiments fins réalisés sur des fonds de l ordre de m CM dans le casier A du Kannik). Les points de prélèvements sont reportés sur la Figure 2-5. Le classement des granulométries mesurées par ordre de profondeur de prélèvement est présenté sur les Figure 2-6 et Figure 2-7. On observe une évolution des classes granulométriques selon la profondeur. La Figure 2-8 présente les courbes granulométriques des sédiments à différentes profondeurs sur le dépôt. On constate en effet que la granulométrie des sédiments sur le site du Kannik est fortement liée à la profondeur : Les sédiments les plus exposés à l agitation sont les plus grenus : au dessus de la cote -2 m CM, on ne trouve quasiment pas de sédiment de granulométrie inférieure à 125µm, les classes les plus représentées étant les sables de 200 et 250µm. Les sables fins et les sablons sont d autant mieux conservés sur le site que leur lieu de dépôt est profond. PIECE 4 - PAGE 104 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

179 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Points de prélèvement des sédiments sur le site du Kannik Janv

180 PIECE 4 Code couleur : <10% <15% <20% >20% Tamis en µm < mm Z 1,6 0,2 0,7 0,8 3,3 11,7 20,7 24,3 29,6 6,5 0,7 0,5 6,7 0,4 0,7 0,7 1,8 8,0 17,7 21,9 27,0 12,2 3,0 0,7 1,1 0,1 0,6 0,9 3,4 10,8 18,0 21,4 31,0 10,2 2,6 0,8 1,5 0,2 1,2 1,5 4,5 13,6 21,7 23,7 24,2 6,9 0,9 1,0 1,8 0,3 1,5 3,7 10,2 20,4 22,3 19,3 16,0 4,1 0,3 1,0 1,8 0,3 1,4 2,3 6,0 14,3 20,2 21,9 25,1 6,4 0,3 1,0 2,0 0,4 1,5 2,3 6,9 16,5 21,1 20,4 20,4 7,3 1,1 1,0 1,2 0,1 0,4 0,7 3,1 9,7 15,1 18,0 35,7 13,4 2,6 1,0 0,7 0,1 0,5 0,3 1,3 7,0 16,0 21,9 43,4 5,0 3,8 1,0 0,4 0,1 0,4 0,5 2,2 8,3 15,0 18,7 41,0 7,1 6,4 1,0 0,0 0,0 0,2 0,3 1,6 9,3 19,3 24,3 39,7 3,8 1,6 1,0 1,2 0,1 0,6 1,8 7,3 28,8 26,8 16,2 13,9 2,3 1,0 1,0 4,4 0,6 2,7 4,0 8,8 17,0 19,6 18,1 17,5 6,9 0,3 1,2 1,8 0,3 1,3 1,5 4,7 14,1 22,2 23,8 22,8 6,6 0,8 1,2 1,9 0,2 0,8 1,0 3,7 13,1 22,3 24,7 25,0 6,7 0,7 1,3 1,4 0,2 0,8 0,8 4,1 14,4 22,8 23,8 22,4 7,0 2,3 1,4 0,6 0,1 0,5 0,6 2,5 8,1 13,9 17,8 45,3 8,0 2,6 1,4 0,6 0,1 0,8 0,9 3,8 12,1 18,8 20,8 37,6 4,5 0,0 1,4 2,1 0,4 1,8 2,1 6,0 15,9 21,9 20,8 26,0 2,9 0,0 1,4 0,7 0,1 0,7 0,9 3,6 12,0 19,3 21,4 36,4 4,5 0,5 1,4 1,7 0,2 0,9 2,0 6,0 23,5 27,9 18,0 17,3 1,7 0,7 1,4 0,3 0,1 0,7 0,9 3,8 12,4 19,3 21,2 34,5 4,1 2,7 1,4 1,1 0,0 0,3 1,4 4,7 17,6 22,5 23,4 26,3 1,9 0,8 1,6 1,3 0,1 0,7 3,5 12,6 29,5 24,0 13,9 12,3 1,6 0,5 2,2 3,1 0,4 1,4 2,9 9,6 28,3 23,1 13,4 14,3 2,3 1,2 2,5 2,5 0,8 2,9 3,2 6,4 12,0 14,4 15,0 31,2 8,6 3,0 2,6 5,2 1,2 4,7 5,5 11,5 31,4 22,3 9,3 7,2 1,2 0,6 2,6 1,6 0,1 0,9 4,4 17,1 32,9 16,2 9,8 12,8 3,1 1,3 2,7 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Granulométries des sédiments prélevés sur le Kannik, par profondeur de prélèvement (1/2) Janv

181 PIECE 4 1,9 0,1 1,1 4,8 4,5 34,2 23,5 11,6 13,3 4,0 1,0 3,1 3,3 0,6 3,0 10,6 20,7 Tamis en µm 26,4 16,3 8,7 7,2 1,7 1,4 3,2 <40 3,1 0,9 40 5,0 50 9, , , , , , ,2 1mm 0,0 3,2 Z 1,6 0,1 0,4 1,6 7,9 28,0 23,5 17,1 13,8 3,9 2,1 3,6 5,9 0,9 4,5 5,7 13,8 24,8 20,9 13,4 9,3 0,7 0,0 4,0 3,2 0,6 3,0 4,4 13,3 26,4 23,9 14,5 9,5 1,2 0,0 4,0 3,6 0,4 2,2 3,9 11,6 23,9 22,9 15,7 13,7 2,0 0,0 4,0 6,9 1,7 6,3 6,5 14,0 22,1 18,2 12,8 10,6 0,9 0,0 4,0 7,1 2,2 11,0 19,0 21,2 17,9 7,4 6,1 5,5 0,9 1,5 4,2 6,5 2,1 5,3 7,4 13,1 28,2 18,4 10,2 7,5 0,8 0,3 4,2 9,6 2,9 10,3 11,7 13,6 19,1 14,0 6,9 9,5 1,7 0,8 6,0 5,5 1,7 7,6 19,2 29,6 20,7 8,0 4,2 2,9 0,3 0,1 6,3 16,2 5,5 19,1 15,8 19,2 15,9 5,1 1,8 1,2 0,2 0,1 6,4 17,6 4,8 2,7 19,3 17,5 22,7 8,5 3,8 2,1 0,3 0,7 7,1 17,2 7,1 19,9 22,5 17,7 10,1 3,4 1,1 0,7 0,1 0,0 8,2 36,3 8,3 16,2 8,9 9,0 10,3 5,5 2,8 1,5 0,8 0,6 9,2 52,4 11,6 18,1 9,7 4,8 1,1 0,9 0,5 0,5 0,2 0,3 10,1 28,3 9,8 26,6 15,5 11,7 5,8 1,3 0,4 0,2 0,1 0,2 10,1 20,3 1,3 3,1 2,1 2,8 4,8 6,6 7,9 18,4 17,2 15,5 12,1 39,3 2,3 4,5 2,8 3,4 4,9 6,2 6,8 11,2 9,7 9,0 12,1 43,9 3,4 7,8 4,5 5,1 6,7 7,1 6,9 7,8 5,5 1,4 12,1 60,2 3,3 5,5 3,1 3,0 3,8 4,7 4,9 6,3 5,1 0,0 12,2 87,7 6,2 6,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 12,2 58,4 3,4 6,0 3,4 4,2 4,9 7,0 8,2 4,6 0,0 0,0 12,2 5,7 2,7 9,8 13,5 13,9 21,2 14,4 8,1 7,3 1,9 1,4 12,8 15,6 2,3 8,2 8,5 13,0 24,2 18,4 5,5 2,6 0,8 0,8 12,8 14,5 3,1 9,3 0,9 9,5 16,6 14,2 6,2 13,0 8,0 4,7 12,8 6,4 1,0 3,1 4,6 7,1 14,5 15,4 7,1 13,2 12,0 15,6 12,8 5,6 3,0 13,8 13,9 17,8 22,1 12,8 4,6 3,1 1,0 2,2 12,8 15,5 1,3 3,7 5,8 8,6 19,3 16,5 8,1 15,1 5,0 1,2 12,8 11,2 0,7 2,1 2,7 4,0 8,1 8,2 4,7 17,0 20,2 21,2 12,8 6,5 1,5 6,1 7,1 11,3 22,4 15,9 5,3 6,6 4,3 13,1 12,8 Code couleur : <10% <15% <20% >20% DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Granulométries des sédiments prélevés sur le Kannik, par profondeur de prélèvement (2/2) Janv

182 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Granulométrie des sédiments sur le Kannik, par profondeur Janv

183 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION QUALITE DES SEDIMENTS SUIVIS L arrêté interpréfectoral du 26 octobre 2004 définit la mise en place de contrôles et de suivis des opérations de dragage et d immersion et de leurs incidences sur le milieu naturel. Deux zones de prélèvement sont fixées dans le protocole de suivi prévu par l arrêté du 26/10/2004 : KA1 et KA2. En octobre 2008, une nouvelle sous-zone KA3 a été ajoutée afin d ajuster les zones de suivi par rapport à l'évolution de la zone du Kannik. Ces zones sont représentées sur la Figure 2-9 et centrées sur les points aux coordonnées suivantes (Lambert I Nord) : Métaux lourds (mg/kg sec) Niveau N1 GEODE Bruits de fond sédiments côtiers Maximum mesuré au cours de la campagne d avril 2009 As Cd Cu Cr Hg Ni Pb Zn METAUX LOURDS Noms prélèvements X Y KA KA KA Les sédiments sur le dépôt du Kannik présentent des teneurs en métaux lourds largement inférieures au niveau GEODE N1 de qualité des sédiments. Les analyses, présentées depuis 2003 confirment l absence de contamination des matériaux (Figure 2-10 et Figure 2-11). Les concentrations maximum mesurées au cours de la dernière campagne sont rappelées dans le tableau suivant ; elles sont similaires aux bruits de fond géochimiques (Cf.Tableau 2-5). Tableau 2-5 : Teneurs moyennes en métaux lourds dans les sédiments côtiers non contaminés Source GEODE / IFREMER RNO POLYCHLOROBIPHENYLES (PCB) Les PCB sont quasiment absents des sédiments du Kannik depuis 2003 (résultats par congénère et PCB totaux, Figure 2-12). Les résultats sont inférieurs au seuil de détection analytique pour tous les prélèvements depuis juin COMPOSES ORGANOSTANNIQUES (MBT, DBT, TBT) Il apparaît également une quasi-absence de TBT et de ses produits de dégradation sur la zone du Kannik (Figure 2-13). Les résultats sont inférieurs au seuil de détection analytique. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 109

184 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) Les concentrations en HAP sont très faibles dans les sédiments prélevés (Figure 2-13) ; les valeurs sont similaires aux valeurs minimales mesurées dans les sédiments dragués à l Engainement et à la Brèche. Seul l échantillon KA2 prélevé en mars 2006 présente un pic en HAP (900 µg/kg). Cette teneur est exceptionnelle puisque les analyses de 2007, 2008 et 2009 témoignent à nouveau d une très bonne qualité des sédiments SYNTHESE Les sédiments sur le dépôt du Kannik sont de bonne qualité géochimique. Les teneurs en métaux et en PCB sont très inférieures aux seuils règlementaires N1 GEODE. PIECE 4 - PAGE 110 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

185 PIECE 4 KA3 KA1 KA2 % de fines (< 63µm) dans les sédiments prélevés sur le Kannik KA1 KA2 Moyenne KA janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 janv-07 janv-08 janv-09 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Evolution de la fraction fine dans les sédiments prélevés au Kannik entre 2003 et 2009 Janv

186 PIECE Evolution de l'arsenic au Kannik DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Evolution des teneurs en métaux dans les sédiments au Kannik (1) 2003/2009 Janv janv.-03 en mg/kg janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 KA1 KA2 Valeur moyenne N1 N2 KA3 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Evolution du Cadmium au Kannik en mg/kg janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv Evolution du Chrome au Kannik KA1 KA2 Valeur moyenne N1 N2 KA3 janv.-03 en mg/kg janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 KA1 KA2 Valeur moyenne N1 N2 KA Evolution du Cuivre au Kannik en mg/kg janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 KA1 KA2 Valeur moyenne N1 N2 KA3

187 PIECE 4 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,0 Evolution du Mercure au Kannik DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Evolution des teneurs en métaux dans les sédiments au Kannik (2) 2003/2009 Janv janv.-03 en mg/kg janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 KA1 KA2 Valeur moyenne N1 N2 KA Evolution du Nickel au Kannik en mg/kg janv.-03 janv.-09 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv Evolution du Plomb au Kannik KA1 KA2 Valeur moyenne N1 N2 KA3 janv.-03 en mg/kg janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 KA1 KA2 Valeur moyenne N1 N2 KA Evolution du Zinc au Kannik en mg/kg janv.-03 janv.-09 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 KA1 KA2 Valeur moyenne N1 N2 KA3

188 PIECE 4 KA3 KA1 KA2 P.C.B. févr-03 déc-03 avr-04 avr-05 oct-05 mars-06 juin-06 mars-07 oct-07 mars-08 févr-09 avr-09 N1 N2 KA1 PCB 28 2,4 2,7 1, PCB 52 1,9 8,8 1, PCB 101 1,2 1,2 1, , PCB PCB , PCB , PCB TOTAL 9,5 16,7 8, , KA2 PCB 28 2,4 2,6 2, PCB 52 1,6 11 3, PCB , PCB PCB PCB PCB TOTAL 9 19,2 12, KA3 PCB PCB PCB PCB PCB PCB PCB TOTAL Les valeurs en Rouge signifient «Inférieur au seuil de détection analytique» DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Evolutions des teneurs en PCB dans les sédiments au Kannik 2003/2009 Janv

189 PIECE 4 Evolution des TBT au Kannik N1 80 en µg/kg Evolution des HAP au Kannik janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 janv.-03 janv.-04 janv.-05 janv.-06 janv.-07 janv.-08 janv.-09 KA1 KA2 Valeur moyenne N1 KA3 en µg/kg KA1 KA2 Valeur moyenne KA3 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Evolutions des teneurs en TBT et HAP (somme des 16) dans les sédiments au Kannik 2003/2009 Janv

190 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION DYNAMIQUE SEDIMENTAIRE La dispersion des sédiments immergés sur le Kannik a été étudiée à partir d un outil de modélisation ; les résultats de calage du modèle et de dispersion sont présentés dans ce chapitre MODELE DE DISPERSION PRESENTATION DU MODELE Depuis 2005, le GPMR et SOGREAH développent dans le cadre d un partenariat un modèle numérique commun de l'estuaire et de la baie de Seine utilisant les logiciels du système TELEMAC développé par EDF-R&D. Plus récemment, SOGREAH et le Grand Port Maritime de Rouen ont développé conjointement un modèle numérique hydrosédimentaire permettant d'estimer le devenir à moyen-terme des sédiments clapés en baie de Seine. Le développement du modèle s effectue en deux phases: Phase 1: mise en place d une modélisation court-terme sur un cycle de marée avec différentes conditions de houles ; Phase 2: extension du modèle pour des simulations à moyen-terme de l ordre d une année. Ce modèle a fait l objet d un rapport de phase 1 «construction du modèle à court terme et validation sur le dépôt du Kannik» où sont expliquées la phase de construction et la méthode de validation. La méthodologie est la suivante : Le modèle est construit sur 3 logiciels : TELEMAC-2D qui calcule les niveaux d eau et les vitesses de courant, TOMAWAC qui calcule la propagation de la houle, et SISYPHE-2D qui calcule l advection-dispersion et les flux de dépôt pour 2 types de matériaux : la vase et le sable. La modèle s étend sur toute la baie de Seine, et sa limite amont est située au lieu dit «La Vacquerie» (Cf. Figure 2-14) CALAGE Pour les calculs numériques, les clapages sont réalisés sur un point fixe (Cf. Figure 2-14). Toute la fraction sableuse (40%) se dépose sur les fonds (cône de 300m de rayon), et la fraction vaseuse (60%) se dépose en partie, l autre partie restant en suspension. La proportion sol / suspension est définie selon l intensité du courant local (courant de marée). Les clapages effectivement réalisés par le port entre le 2 et 16 mars 2009 ( t) ont été simulés par le modèle de façon à paramétrer et valider les résultats. Les volumes (vases et sables) et les temps de clapage ont été reproduits fidèlement. Quatre séquences ont été simulées représentant 6 conditions d agitation et de débit différentes : Hs (m) Tp (s) Dir. Débit (m3/s) Séq Séq N et 2100 Séq à 9.5 N Séq à 9.2 N et 2100 On peut tirer des résultats de ces modélisations les conclusions suivantes : Pour les séquences 0 et 1, il n y a pas de remise en suspension après dépôt. La masse en suspension correspond aux sédiments qui ne se sont pas déposés du fait des courants lors des grandes PIECE 4 - PAGE 116 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

191 marées ( t). La faible agitation (séquence 1) a peu d impact sur la remise en suspension ( t supplémentaires). Les taux de stabilité calculés sont de 71% et 68% respectivement pour les séquences 0 et 1. Pour la séquence 3 (agitation moyenne), l agitation favorise la remise en suspension. A la fin de la période de 15 jours, la masse totale en suspension est de t sur les t clapées contre moins de t en cas de faible agitation. Le taux de stabilité est de 48%. Pour la séquence 2 (agitation forte), jusqu à 60% des sédiments sont remis en suspension ( t). Le taux de stabilité est de 23%. L influence d un débit de crue de la Seine (2100 m3/s) est négligeable sur la remise en suspension. Les résultats des 3 séquences d agitation ont été extrapolés sur un an (agitation faible 68% du temps, agitation moyenne 22% du temps et agitation forte 10% du temps). La valeur ainsi calculée du taux de stabilité annuel sur le dépôt est de 59% contre 65% observés en nature (suivi pluriannuel). La bonne concordance de ces résultats valide le calage du modèle. La Figure 2-15 présente la bathymétrie du site d immersion avant et après clapage de t de sédiments, sur une période de 15 jours, avec une faible agitation (séquence 1). L évolution locale, sur la zone de dépôt et à proximité est également présentée à la Figure GRAND PORT MARITIME DE ROUEN DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 117

192 PIECE 4 Bathymétrie (m CM / Havre) Point d immersion DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Modèle de dispersion : emprise et point de clapage Janv

193 PIECE 4 Bathymétrie initiale (m CMH) Bathymétrie finale (m CMH) Evolution finale (m) DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Bathymétrie et évolution sur le site de clapage Q = 250 m3/s - agitation faible (séq. 1) Janv

194 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION PIECE 4 - PAGE 120 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

195 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION LE MILIEU VIVANT BENTHOS En 2008, une étude biosédimentaire (macrozoobenthos) en conditions printanière et automnale autour du site d immersion du Kannik, sa zone d influence et la zone endiguée a été réalisée. Cette campagne a été menée en tenant compte des suivis effectués par le GPMH dans le cadre de Port La cartographie des habitats benthiques a été réalisée selon la typologie Natura 2000 et est présentée sur la Figure La répartition des habitats en 2008 est comparée à la cartographie des habitats en L assemblage du Large (en bleu) correspond à la communauté des sables fins envasés côtiers à Abra alba Pectinaria koreni. Elle se situe dans la partie Ouest et Nord-Est du Kannik et compte 88 taxons répertoriés en 2008 (64 au printemps et 75 en automne) dont Abra alba, Mysella bidentata, Nephtys hombergii, Nucula nitidosa et Pholoe inornata. Cette communauté correspond à l habitat Natura 2000 Code : sables mal triés Cette communauté est la plus riche, la plus peuplée et celle qui génère le plus de biomasse dans l estuaire de la Seine. Les espèces qui la constituent sont essentiellement des espèces marines. Les calculs du M-AMBI (voir paragraphe ) témoignent globalement d un bon état écologique de cette communauté. L assemblage du Kannik (en rose) correspond à la communauté des sables mobiles à Nephtys cirrosa et Magelona johnstoni. Elle est située sur la partie centrale et Sud-Est du Kannik. Cette communauté compte 44 taxons (30 au printemps et 35 en automne) parmi lesquels Nephtys cirrosa et Nephtys hombergii. Cet assemblage correspond à l habitat Code : Sables moyens dunaires. Cette communauté occupe des sables fins à grossiers généralement peu envasés. Les espèces qui le constituent sont principalement des espèces sabulicoles, adaptées aux contraintes physiques exercées par le déferlement des vagues et l action de la houle. On notera qu on observe plusieurs faciès de transition ou faciès appauvris qui témoignent à la fois du recouvrement lié aux immersions, mais également de l hétérogénéité spatio-temporelle du substrat, due notamment au phénomène d envasement saisonnier. Le suivi des données faunistiques et environnementales sur la période ont permis d associer les évolutions biologiques aux différents facteurs édaphiques (paramètres environnementaux : bathymétrie, nature du sédiment ). Les évolutions observées à la station 50 située dans le casier A à l Ouest du Kannik, et celles faites à la station 51 situées dans le casier B, sont développées ici (Cf. localisation des stations sur la Figure 2-16). Au niveau de cette station de suivi, les facteurs environnementaux déterminant l organisation spatio-temporelle de la macrofaune benthique sont la bathymétrie et les variations de la bathymétrie. Associée à la bathymétrie, la moyenne sédimentaire exerce également un contrôle sur cette organisation. Le facteur «sédimentaire» intervient quantitativement sur les richesses et les densités. Ainsi, l augmentation des teneurs en sables fins entraîne une baisse des richesses. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 121

196 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Par conséquent, les activités d immersion de sédiment ont un effet très prononcé sur les variables biologiques de la station 50 du fait d un apport important de sables fins et d une remontée des fonds. Par ailleurs, la dispersion des sables vers le casier B sont très probablement responsables de l état fortement dégradé observé à la station 51 au printemps Cependant, la bathymétrie suffisante de la station 51 (environ 10 mètres) et l arrêt des clapages sur le casier D, ont permis d observer une recolonisation rapide de cette station. Ce processus était déjà visible au printemps 2008 avec la prolifération d un Annélide opportuniste. La recolonisation s est poursuivie par la migration des individus provenant des populations adjacentes ainsi que des recrutements printaniers. Un retour à la normale de la station 51 a été observé en automne C est à partir de ces observations que la proposition de limiter les clapages à la cote -7 m CMH a été définie, de façon à limiter l exhaussement des fonds, à favoriser la stabilité des fines et donc les chances de recolonisation. PIECE 4 - PAGE 122 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

197 PIECE 4 Habitats Natura 2000 présents sur le banc du Kannik et à ses abords en automne En rose Habitat : Sables moyens dunaires En bleu Habitat : Sables mal triés Habitats Natura 2000 présents sur le banc du Kannik et à ses abords en automne DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Habitats Natura 2000 présents sur le banc du Kannik et à ses abords en 2000 et 2008 (CSLN). Janv

198 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION POISSONS Les données relatives aux populations de poissons sur le Kannik ont été acquises dans le cadre des suivis environnementaux de Port traits de chalut correspondent à la zone de dépôt du Kannik et donnent des informations sur la zone amont du Kannik (casiers E, F et G). Aucun trait de chalut ne correspond aux casiers A, B, C et D. Les campagnes réalisées entre mai et octobre de 2000 à 2008 montrent une faible abondance numérique de l ichtyofaune sur le site d immersion. La densité au Kannik est une des plus faibles de l estuaire. La richesse spécifique sur le site du Kannik s avère peu homogène et on n observe pas de gradient lié à la salinité. Les traits de chalut réalisés sur le Kannik témoignent d une abondance de clupéidés (espèces pélagiques) et gobiidés (espèces épibenthiques), espèces qui dominent le peuplement sur toute l embouchure Nord. La petite vive et le lançon équille sont les espèces inféodées à la zone de clapages, caractérisée par de faibles bathymétries et une salinité importante. Ces espèces sont caractéristiques des sables remaniés par la houle (lançon équille) et propres (petite vive). A l inverse, la petite sole jaune, espèce marine, évite les sables propres et préfère les sables envasés ; elle est peu fréquente sur le Kannik. Une analyse réalisée sur les 9 espèces benthiques les plus structurantes de l estuaire confirme l affinité de la petite vive et du lançon pour les habitats peu profonds et non envasés. Ces 2 espèces sont caractéristiques des sables propres en mer ce qui correspond à la nature sédimentaire des fonds sur la zone de dépôt. (Casiers E, F et G) : des sables propres et fins LE MILIEU NATUREL Le site du Kannik est situé au Nord du périmètre de la proposition de SIC «Baie de Seine Orientale». L extrémité Sud-Est du Kannik est dans le périmètre de la proposition de site Natura 2000 en mer «Baie de Seine Orientale».. Le Kannik est situé à environ 2 km de la ZPS «Littoral Augeron» au Nord et à environ 2 km du SIC «Estuaire de la Seine», à l Ouest LE MILIEU HUMAIN Le site du Kannik est utilisé comme zone d immersion des produits de dragage depuis 1977 par le Port de Rouen. Le site n est pas situé dans une zone réglementaire pour la pêche. C est une zone fréquentée pour la pêche à la crevette grise dans la continuité de l Engainement. Les casiers H et I, situés à l Ouest du périmètre sont dans le périmètre de la zone d attente n 1 du Port de Rouen (Cf. Figure 1-35) ZONE INTERMEDIAIRE La Zone Intermédiaire (ZI) est délimitée par les points de coordonnées suivantes : PIECE 4 - PAGE 124 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

199 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Point X Y Coin SW Coin SE Coin NE Coin NW Tableau 2-6 : Coordonnées Lambert I de la Zone Intermédiaire Cette zone se trouve dans la circonscription du Grand Port Maritime de Rouen (GPMR). La zone de dépôt intermédiaire est le lieu secondaire de clapage des sédiments dragués à la Brèche et en amont. Définie pour minimiser les distances de transport et les durées de cycle de dragage pour ces secteurs, elle est située dans l estuaire de la Seine entre les méridiens +6 et +9, limitée au Nord par la digue Nord et au Sud par le chenal de navigation. La zone de dépôt intermédiaire n est pas utilisée de début mai à fin septembre inclus pour ne pas impacter la biologie de la crevette, conformément à l arrêté d autorisation en vigueur. Comme indiqué au chapitre «Mesures de réduction des impacts», les clapages en Zone Intermédiaire sont depuis avril 2009 effectués en jusant pour favoriser l action de la résultante de transport aval de cette zone d immersion MILIEU PHYSIQUE BATHYMETRIE Les levés bathymétriques réalisés annuellement par le Port montrent des fonds situés à -1/-2 m CMH, qui s approfondissent jusqu à -4 m CMH à proximité du chenal. Ces levés confirment la reprise par les courants des sédiments clapés et la stabilité des fonds dans ce secteur COURANTS Les résultats du modèle courantologique (Vive-eau coefficient 94 et débit à Poses de 280 m/s) caractérisent des courants alternatifs bien marqués au niveau de la Zone Intermédiaire. Les maximum de vitesses sont atteints au flot (BM+2h) et au jusant (BM+10h) et sont de l ordre de 1.2 à 1.4 m/s DYNAMIQUE SEDIMENTAIRE Cette zone bénéficie d une résultante de transport aval permettant aux sédiments qui y sont clapés d être expulsés à l Engainement après avoir transité le long de la digue basse Nord. Le volume maximum admissible de sédiments clapés dans cette zone est de 0.5 M m3 par an, basé, après application d une marge de sécurité, sur une estimation à m 3 /an du volume de sédiment pouvant être évacué de cette zone par les courants LE MILIEU VIVANT BENTHOS Une station de prélèvement pour le suivi des communautés benthiques est localisée sur la zone intermédiaire. Cette zone de fort hydrodynamisme est caractérisée par des espèces affines des sables fins à grossiers propres telles que Bathyporeia pilosa et Haustorius arenarius. Au cours des différentes campagnes saisonnières, entre 1 et 3 taxons ont été identifiés, ce qui est faible. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 125

200 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION La densité est faible (<50 ind/m²), comme sur la plupart des autres stations échantillonnées sur le talus Nord, et la biomasse est très faible, au printemps comme à l automne POISSONS Dans la zone endiguée, les espèces marines : souris de mer, clupéidés, tacaud commun sont associées aux stations de l aval, tandis que les espèces estuariennes (gobies buhotte et tacheté) et amphihalines (flet, anguille) sont regroupées avec les stations de l amont. Dans le cadre du suivi Port 2000, 3 traits de chalut sont localisés sur ou à proximité de la Zone Intermédiaire et permettent de décrire le peuplement piscicole qui s y présente. Les espèces les plus fréquemment observées sont le gobie buhotte, l éperlan, et le flet (espèce amphihaline). Cinq espèces marines (sprat, hareng, sole, tacaud commun, merlan) et 3 espèces estuariennes sont rencontrées occasionnellement. La station la plus proche du chenal (sur les 3) transversalement est la plus pauvre du point de vue piscicole. Les niveaux de richesse spécifique les plus forts sont globalement observés d avril à octobre novembre. Les pics d abondance de crevettes grises sont observés généralement au printemps (juin) ou en été (juillet, août, septembre) et se prolongent parfois jusqu en octobre. Ces observations montrent que les préconisations relatives aux périodes d immersion autorisées (d octobre à avril) permettent d éviter les immersions pendant les périodes de plus forte abondance de poissons sur la zone intermédiaire LE MILIEU NATUREL La zone intermédiaire est située dans le périmètre du Site d Intérêt Communautaire «Estuaire de la Seine». Elle est située aux limites du périmètre de la Zone de Protection Spéciale «Estuaire et marais de la Basse Seine» LE MILIEU HUMAIN La Zone Intermédiaire est le lieu d immersion des produits de dragage d entretien depuis les années 70. C est une zone fréquentée pour la pêche à la crevette grise, principalement de juin à octobre. Elle n est située dans aucune zone réglementée pour la navigation ZONE TEMPORAIRE AMONT La Zone Temporaire Amont (ZTA) est délimitée par les points de coordonnées suivantes : Point X Y Coin SW Coin SE Coin NE Coin NW Tableau 2-7 : Coordonnées Lambert I de la Zone Temporaire Amont La zone temporaire amont est une zone de clapage d urgence et de repli météo. Elle est située au Nord du chenal entre les bouées 28 et 30. PIECE 4 - PAGE 126 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

201 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Cette zone est utilisée de façon exceptionnelle, en cas de mauvaises conditions météorologiques ou d interventions d urgence pour la sécurité de la navigation LE MILIEU PHYSIQUE BATHYMETRIE Les fonds sont compris entre -3 m CMH en aval de la Zone Temporaire Amont et -5m CM en amont DYNAMIQUE SEDIMENTAIRE De même que la Zone Intermédiaire, la Zone Temporaire Amont est soumise à un fort hydrodynamisme, les sédiments clapés dans ce secteur étant sur le long terme repris par les courants LE MILIEU VIVANT Il n y a pas de station de suivi du peuplement macrobenthique sur la Zone Temporaire Amont. données sur la faune piscicole présente sur cette zone LE MILIEU NATUREL Tout comme la zone intermédiaire, la Zone Temporaire Amont est située dans le périmètre du Site d Intérêt Communautaire «Estuaire de la Seine». Elle est située aux limites du périmètre de la Zone de Protection Spéciale «Estuaire et marais de la Basse Seine» LE MILIEU HUMAIN La Zone Temporaire Amont est utilisée de façon occasionnelle, à raison de moins de m3 de sédiments clapés par an en moyenne. Cette zone située en amont est fréquentée pour la pêche à la crevette blanche, qui est pratiquée en amont du Pont de Normandie principalement de novembre à janvier. La Zone Temporaire Amont n est pas située dans une zone réglementée pour la navigation ou la pêche. Aucune station de chalutage n étant située sur la Zone Temporaire Amont ou à proximité immédiate, nous ne disposons pas de. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 127

202 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION PIECE 4 - PAGE 128 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

203 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 3. INCIDENCES DES OPERATIONS DE DRAGAGE ET D IMMERSION dragages d entretien liés à l approfondissement est de 0.5 Mm3 de sédiments par an HYPOTHESES PRISE EN COMPTE POUR L EVALUATION DES INCIDENCES L évaluation des incidences porte ici sur la période d octobre 2010 à octobre VOLUMES DE DRAGAGE D ENTRETIEN ET DE CLAPAGE SUR LA PERIODE DRAGAGES D ENTRETIEN L analyse des volumes dragués sur la période précédente ( ) montre que le volume de dragage d entretien du chenal de navigation du port de Rouen, situé entre Tancarville et l Engainement devrait se situer entre 4.5 et 5.0 millions de m 3 de sédiments par an sur la période VOLUMES DE CLAPAGE SUR LE SITE DU KANNIK Les prévisions de volume de clapage au Kannik intègrent : les dragages d entretien du chenal de navigation, les dragages d approfondissement du chenal (3 M m 3 de sédiments, représentant 3/4 des volumes de dragage d entretien d une année moyenne), les dragages d entretien liés au projet d approfondissement, les clapages de sédiments sur des sites alternatifs au Kannik dans le cadre d expérimentations. Les clapages de sédiments sur la zone intermédiaire. Les hypothèses de volumes clapés sur le Kannik sur la période oct.2010/oct.2014 sont les suivantes (Cf. page suivante) : DRAGAGES D APPROFONDISSEMENT 3 Mm 3 de sédiments seront dragués dans le cadre du projet d approfondissement du chenal de navigation au cours de l année Ces dragages feront l objet d un autre dossier de demande d autorisation. L hypothèse prise en compte pour l accroissement des volumes de SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 129

204 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Tableau 3-1 : Volumes prévisionnels de sédiments de dragage d entretien pour la période Oct Oct SCENARII DE CLAPAGE VUE D ENSEMBLE Volumes prévisionnels de sédiments de dragage d entretien pour la période Oct.2010-Oct2014 Volume annuel (millions m 3 ) Nombre années Total (millions m 3 ) Dragages d'entretien Dragages d approfondissement Dragages entretien supplémentaires ( ) Clapages en Zone intermédiaire ,0 0,5 3 +1, Clapages expérimentaux sur des sites alternatifs au Kannik -2 Total Oct.2010 Oct ,5 La présente demande porte sur la période s étendant d octobre 2010 à octobre 2014, pendant laquelle la recherche d un site d immersion alternatif au Kannik se finalisera, en particulier au moyen d expérimentations de clapage menées en Baie de Seine. Le présent dossier envisage deux scenarii d immersion sur le site du Kannik à partir d octobre Pendant la période s étendant d Octobre 2010 à Octobre 2012, les clapages seront effectués principalement dans les casiers A et B qui seront remblayés jusqu à la cote 7 m CMH. La partie la plus ancienne du Kannik pourra additionnellement faire l objet de clapages jusqu à la cote 1 m CMH. Parallèlement à ces clapages, une étude portant sur la recolonisation des fonds par le benthos sera menée. Les résultats de cette étude permettront de choisir en octobre 2012, le scénario de poursuite des clapages le plus adapté. Les scenarii envisagés pour la période s étendant d octobre 2012 à octobre 2014 sont les suivants : SOLUTION DE BASE : ELARGISSEMENT DU PERIMETRE A LA COTE 7 M CMH Si la recolonisation du site de clapage par le benthos à des profondeurs de l ordre de 7 m CMH est avérée, les clapages se poursuivront sur le site du Kannik, dans deux nouveaux casiers (casiers H et I) situés à l Ouest des casiers A et B. Les dépôts dans ces nouveaux casiers ne dépasseront pas la cote 7 m CMH pour favoriser la résilience du site après l arrêt des clapages (après octobre 2014). Ce scénario correspond à la solution de base présentée dans ce dossier. Le détail des volumes clapés prévus par date et par profondeur est présenté dans le Tableau 3-2 : PIECE 4 - PAGE 130 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

205 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Scénario de base Clapage détaillé sur le Kannik Volume annuel clapé en millions de m3 Période Clapé total Clapé à -1m Clapé à -7m Oct.2010 Oct Oct.2011 Oct Oct.2012 Oct Total Tableau 3-2 : Volumes prévisionnels de clapage sur la période Oct Oct Scénario de base VARIANTE : PERIMETRE ACTUEL A LA COTE 1 M CMH Si la recolonisation par le benthos des fonds de 7 m CMH n a pu être observée à l issue de la première phase de clapage ( ), le GPMR envisage une variante pour laquelle le remblaiement des casiers A et B serait poursuivi jusqu à la cote -1 m CMH de façon à limiter l extension vers l Ouest du site de dépôt. Il s agit de la solution variante proposée par le GPMR. La différence entre les deux scenarii porte uniquement sur des sous-zones de clapages qui se distinguent par des fonds plus ou moins profonds. Le détail des volumes clapés prévus par date et par profondeur sont présentés sur le Tableau 3-3 : Variante Clapage détaillé sur le Kannik Volume annuel clapé en millions de m3 Période Clapé total Clapé à -1m Clapé à -7m Oct.2010 Oct Oct.2011 Oct Oct.2012 Oct Total +20, Tableau 3-3 : Volumes prévisionnels de clapage sur la période Oct Oct Variante VOLUME DE CLAPAGE SUR LA ZONE INTERMEDIAIRE 0.5 millions de m 3 de sédiments devraient être clapés annuellement en zone intermédiaire entre 2010 et VOLUME DE CLAPAGE SUR LA ZONE TEMPORAIRE AMONT La zone temporaire amont fait l objet de clapages ponctuels en cas de mauvaises conditions météorologiques. Les pratiques de clapage sur la zone temporaire amont ne sont pas appelées à être modifiées. On constate pour la période qu environ m 3 de sédiment ont été clapés annuellement sur cette zone de replis météo et de clapage d urgence. Le volume maximal de ces clapages pour la période sera inférieur à m 3. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 131

206 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION HYPOTHESES : BATHYMETRIE ET ZONE D INFLUENCE PREVISIONNELLE Afin d estimer les évolutions maximales du Kannik à l horizon 2015 (Oct.2014), le GPMR a établi des bathymétries prévisionnelles pour octobre 2010, octobre 2012, et deux bathymétries pour octobre 2014 correspondant aux deux scenarii d immersion envisagés. La dernière bathymétrie locale disponible pour le site du Kannik est un levé de Septembre Ces cinq bathymétries permettent d étudier les évolutions du site du Kannik (l évolution de l embouchure n a pas été estimée). Elles sont présentées sur les Figure 3-1, Figure 3-2, et Figure 3-3. Les différentiels bathymétriques ont été calculés afin de caractériser les évolutions pour les périodes fin 2008 à septembre 2009, septembre 2009 à octobre 2010, octobre 2010 à octobre 2012 et pour chacun des scénarii de clapage octobre 2012 à octobre Ces différentiels sont présentés sur les Figure 3-4 et Figure 3-5. L évolution de l isobathe -7m CMH (en rose pour son état initial, en vert pour son état final) est tracée pour chacune des cartes présentées. Seules les isobathes dans la zone du Kannik doivent être considérées, l évolution de l embouchure n ayant pas été estimée. Pour la période s étendant d octobre 2008 à septembre 2009, on constate (Figure 3-4) que les clapages ont eu lieu principalement dans le casier A et minoritairement dans le casier D. L isobathe 7 CMH progresse dans le casier A, en avant des dépôts effectués. La bathymétrie différentielle prévisionnelle de la période septembre 2009-octobre 2010 (date de fin de validité de l autorisation de clapage en cours) est présentée sur la Figure 3-4. Elle montre que les clapages auront principalement lieu dans le casier B, dans la continuité du front Ouest du dépôt constitué précédemment dans le casier A L isobathe -7m CMH se trouvera ainsi en octobre 2010 au même niveau sur les casiers A et B, avec environ un quart de la superficie de ces casiers au dessus de la cote -7m CMH. Pour la période de validité de la présente demande d autorisation (octobre 2010 octobre2014) (Cf. Figure 3-5) : D octobre2010 à octobre 2012 : Les clapages auront lieu sur la partie Ouest des casiers A et B jusqu à la cote d arase 7 CMH. En octobre 2012, l isobathe 7 CMH sera de ce fait positionnée à la limite Ouest de ces deux casiers. D octobre 2012 à octobre 2014, deux scénarii sont envisagés : pour le scénario de base : Les clapages auront lieu dans les casiers H et I jusqu à la cote 7 CMH; L isobathe 7 CMH pénétrera jusqu à la moitié de ces casiers, la partie Ouest du dépôt se raccordant en pente douce avec les fonds naturels (de l ordre de 13 CMH) à l extrémité des casiers H et I. pour la variante : Les clapages auront lieu dans les casiers A et B jusqu à la cote 1 CMH; Les fonds des casiers A et B se trouveront de ce fait au dessus de la cote -7 CMH en octobre BILAN SEDIMENTAIRE Le bilan sédimentaire pour la période oct.2010-oct.2014 (Figure 3-6) est estimé d après les hypothèses bathymétriques présentées précédemment. Ce bilan sédimentaire, calculé sur la zone d influence annuelle (zone où l évolution bathymétrique annuelle est supérieure à +0.25m) conduit à une sédimentation prévisionnelle de 14.8 PIECE 4 - PAGE 132 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

207 millions de m3 pour le scénario de base et de 13,1 millions de m3 pour la variante pour un volume clapé de 20.5 millions de m 3. Ceci correspond à des taux de stabilité de 72% et 64% pour les scenarii 1 et 2, qui sont cohérents quoique légèrement plus forts que les taux constatés en nature. GRAND PORT MARITIME DE ROUEN DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 133

208 PIECE 4 Bathy Sept DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Bathymétrie du Kannik en Septembre GPMR Janv

209 PIECE 4 Bathy estimée Oct Bathy estimée Oct DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Bathymétries estimées Oct et Oct GPMR Janv

210 PIECE 4 Bathy estimée Oct Scénario de base Bathy estimée Oct Variante DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Bathymétries estimées Oct GPMR Janv

211 PIECE 4 Evolution RH_Fin Sept2009 (Isobathe-7m ; état initial en rose) Evolution Sept2009 Oct (Isobathe-7m ; état initial en rose) DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Evolutions bathymétriques pour les périodes et Janv

212 PIECE 4 Evolutions en m Oct.2010 Oct.2012 Isobathe-7m ; état initial Isobathe-7m ; état final estimé Oct.2012 Oct Scenario de base (Isobathe-7m ; état initial en rose) Oct.2012 Oct Variante (Isobathe-7m ; état initial en rose) DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Hypothèses d évolutions bathymétriques pour les périodes et Janv

213 PIECE 4 Evolution des fonds actualisée, estimée de Oct.2010-Oct.2014 Scénario de base Evolution des fonds actualisée, estimée de Oct.2010-Oct.2014 Variante Evolutions en m DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Evolution des fonds sur la période Janv

214 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION 3.2. DEVENIR DES MATERIAUX DRAGUES ET CLAPES Sources : IADC/ CEDA, Environmental aspects of dredging. Modèle de dispersion des sédiments clapés. SOGREAH/GPMR, Modélisation hydrosédimentaire du devenir des sédiments clapés en Baie de Seine. Phase 1- Construction du modèle à court terme et validation sur le dépôt du Kannik R1. Octobre SOGREAH, Etudes hydrauliques et sédimentologiques en estuaire de Seine. Analyse comparative de sites complémentaires au Kannik. Rapport N R DEVENIR LORS DES DRAGAGES (A COURT TERME) Les quantités de sédiments dispersés pendant les phases de dragage sont faibles, du fait de la technique de dragage par aspiration. Durant l aspiration, une faible part des matériaux est perdue au moment du passage de l élinde. Ces sédiments restent près du fond sous forme d un nuage turbide d étendue relativement limitée, en fonction des conditions de houle et de courant. l estuaire et ainsi réinjectés dans le cycle sédimentaire estuarien. La fraction sableuse n est pas concernée ici : la surverse n évacue que la fraction la plus fine de la mixture. La durée de cette phase dans le cycle de dragage est limitée (15 min à l Engainement et 47 min à la Brèche). Elle correspond à un débit de m 3 /heure (avec un débit de pompe de 3 m 3 /s) avec une concentration de l ordre de 300g/l pour la mixture (densité de 1.2). Ainsi lors de la surverse, entre 2700 m 3 et 8460 m 3 de mixture sont réinjectés dans le milieu. Avec les courants de marée et l agitation, la mixture est très rapidement diluée dans le panache turbide de l estuaire. Les champs de courant de marée renseignent sur le devenir à court terme des matériaux ainsi remis en suspension (Cf. Figure 1-4) : Au flot (BM +2h), le transport dans la zone endiguée et à l Engainement est orienté vers l amont de l estuaire ; Vers la fin du flot (BM+ 4h), le transport est toujours orienté vers l amont dans la zone endigué. A l Engainement le courant est dirigé vers le Nord-Est, du à l influence du courant de Verhaule vers le Nord ; Au jusant (BM +8h), les matériaux sont expulsés vers le large, vers le Nord-Ouest à l Engainement. Dans le contexte estuarien (concentration naturelle élevée de MES), la remise en suspension de sédiments générée par le dragage est négligeable et temporaire La surverse de densification génère un nuage turbide dont les particules sont soumises aux courants de marée alternatifs de PIECE 4 - PAGE 140 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

215 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION DEVENIR LORS DES IMMERSIONS (A COURT TERME) PROCESSUS PHYSIQUES LORS D UNE IMMERSION Lors du clapage d une mixture sablo-vaseuse, différentes phases se distinguent (voir Figure 3-7). Selon les conditions hydrodynamiques et la hauteur d eau, toutes ne sont pas significatives : la descente convective, durant laquelle les mouvements sont essentiellement verticaux, liés au poids du rejet et à son inertie. La descente est rapide, les matériaux étant soumis à l effet de leur densité et de leur cohésion, l effondrement dynamique entre deux eaux, lorsque la partie fine du nuage atteint une flottabilité nulle et se trouve ainsi mise en suspension, la diffusion passive, action de la dispersion par les courants. L impact du nuage compact de sédiments provoque sa rupture et son étalement. Il se désagrège ainsi en formant un nuage turbide de quelques mètres d épaisseur. Toutes les particules de ce nuage sont alors en suspension près du fond, puis transportées par l écoulement. Dans le cas des immersions réalisées par le GPM Rouen, les hauteurs de chute sont faibles, les sédiments atteignent très rapidement le fond. Les sédiments sableux restent près du fond et les sédiments vaseux sont remobilisés en grande partie sous l action des courants, au moment du clapage ou à court terme après leur dépôt. Ils réintègrent le cycle hydrosédimentaire normal de l estuaire et se fondent dans les grandes masses perpétuellement en mouvement sous l action des agents hydrodynamiques (courant, houle) DEVENIR DES SEDIMENTS La Figure 3-8 présente les bathymétries prévisionnelles pour 2014 des sites sur lesquels les modélisations de clapage ont été réalisées dans les mêmes conditions que celles décrites au paragraphe Les points de clapage sont localisés pour chacun des scenarii SOLUTION DE BASE La Figure 3-9 présente, dans le cas de la solution de base, la répartition des dépôts sur et autour du Kannik après immersion de tonnes de sédiments sur une période de 15 jours, avec une agitation faible. Les Figure 3-10, Figure 3-11 et Figure 3-12 présentent les zones de dispersion des fines (concentrations en MES supérieure au bruit de fond de 25 mg/l) sur un cycle de 15 jours, pour des agitations respectivement faible, moyenne et forte. Le temps de dépassement est très faible en dehors de la zone de clapage. En période d agitation forte l augmentation des MES est significative (concentration de MES supérieure au bruit de fond plus de 30% du temps) que sur la zone d immersion elle-même et sur un périmètre rapproché. Les vases instables clapées se retrouvent rapidement dans le bruit de fond estuarien. L évaluation de la stabilité annuelle des dépôts de la solution de base modélisée est de 52% comparable au taux de stabilité de 59% obtenu par la modélisation de la configuration actuelle du site du Kannik. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 141

216 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION VARIANTE La Figure 3-13 présente, dans le cas de la variante, la répartition des dépôts sur et autour du Kannik après immersion de t de sédiments sur une période de 15 jours, avec une agitation faible. Les Figure 3-14, Figure 3-15 et Figure 3-16 présentent les zones de dispersion des fines en suspension (concentrations supérieures à 25 mg/l) sur un cycle de 15 jours, pour des agitations respectivement faible, moyenne et forte. Les observations sont similaires à celles de la solution de base. L évaluation de la stabilité annuelle des dépôts de la variante modélisée est de 55% comparable au taux de stabilité de 59% obtenu par la modélisation de la configuration actuelle du site du Kannik. PIECE 4 - PAGE 142 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

217 PIECE 4 Source: Alzieu (1999) DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Processus physiques lors du clapage d une mixture sablo-vaseuse Janv

218 PIECE 4 Bathymétrie (mcmh) et maillage au point de clapage (solution de base) Bathymétrie (mcmh) et maillage au point de clapage (variante) Solution de base : les clapages se font au point X= Y= Z= -9 CMH Variante : les clapages se font au point X= Y= Z= -7 CMH DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Bathymétries initiales du site de dépôt avant clapage des m3 de sédiment (2 scénarii) Janv

219 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Solution de base - Agitation faible (séq. 1) Répartition des dépôts à la fin des calculs Janv

220 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Solution de base Agitation faible (séq. 1) - Temps de dépassement d une concentration à 25mg/l de MES Janv

221 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Solution de base - Agitation moyenne (séq. 2) - Temps de dépassement d une concentration à 0,025g/l de MES Janv

222 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Solution de base - Agitation forte (séq. 3) - Temps de dépassement d une concentration à 25mg/l de MES Janv

223 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Variante - Agitation faible (séq. 1) - Répartition des dépôts à la fin des calculs Janv

224 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Variante - Agitation faible (séq. 1) - Temps de dépassement d une concentration à 0,025g/l de MES Janv

225 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Variante - Agitation moyenne (séq. 2) - Temps de dépassement d une concentration à 25mg/l de MES Janv

226 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Variante - Agitation forte (séq. 3) - Temps de dépassement d une concentration à 25mg/l de MES Janv

227 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION DEVENIR A MOYEN ET LONG TERME Comme le montrent les cartes de répartition des dépôts et les cartes des temps de dépassement de concentrations en MES de 25 et 50 mg/l (Figure 3-9 à Figure 3-16), Dans le cas de la solution de base comme dans celui de la variante, l essentiel des dépôts sédimentaires et des matières en suspension est concentré au voisinage immédiat du site de dépôt par temps calme, un panache de turbidité plus étendu se formant en cas de mise en dépôt de sédiment dans des conditions de forte agitation. Pour prendre en compte ces résultats sur une durée annuelle ou pluriannuelle, on peut considérer qu en moyenne les conditions d agitation sont faibles pendant 68% du temps, modérées 22% du temps et fortes 10% du temps. Il faut en outre noter qu en cas de forte agitation les clapages sont préférentiellement effectués dans la Zone Temporaire Amont ou la Zone intermédiaire qui sont mieux abritées de la houle que la Zone du Kannik. Ainsi à l échelle d une année, l immersion de sédiments sur le site de dépôt du Kannik, a une influence sur la turbidité ambiante dont la part significative est limitée à la proximité du site d immersion pendant plus de 90 % du temps, la dilution rapide des matières en suspension par les courants réduisant l extension de la zone dépassant le niveau de turbidité du bruit de fond estuarien. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 153

228 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION 3.3. INCIDENCES DES OPERATIONS SUR LE MILIEU PHYSIQUE Sources : IADC/CEDA, Environmental aspects of dredging. R.N. Bray. 380 p. ISBN IFREMER, Dragages et environnement marin. Etat des connaissances. Edition Ifremer. 223 p. ISBN Site IFREMER : Envlit (Dragages en environnement marin) Site GIPSA : Fiches thématiques Préfecture de région Ile de France, Plan de gestion Anguille de la France. Volet local de l unité de gestion Seine-Normandie. Projet de SDAGE Version 8. Bassin Seine et cours d eau côtiers normands. Document soumis à la consultation des assemblées locales INCIDENCES SUR L HYDRODYNAMISME LE DRAGAGE Les opérations de dragages d entretien ne modifient pas la bathymétrie (entretien des profondeurs) et n entraînent donc pas de modification notable de l hydrodynamisme. Les zones de dragage sont le lieu d accumulation naturelle de sable transporté par le courant de marée et de vases issues de la décantation des matières en suspensions dans les eaux de Seine. Les dragages d entretien concernent ces dépôts et limitent le colmatage de la partie endiguée L IMMERSION En ce qui concerne les opérations d immersions, le dépôt de sédiments entraîne une modification de la bathymétrie susceptible de générer des phénomènes hydrodynamiques locaux (accélération du courant, gonflement ou déferlement de la houle), ou à plus long terme une modification des conditions de houle et de courant LE SITE DE DEPOT DU KANNIK Des calculs courantologiques ont été effectués par le GPMR à l aide du modèle numérique TELEMAC-2D. Des simulations ont été réalisées pour la situation actuelle sur le site du Kannik, et pour les deux scenarii de clapage à l horizon 2014 à savoir : La solution de base qui prévoit un clapage jusqu à la cote -7mCMH sur les casiers H et I du Kannik étendu La variante qui maintient les clapages sur les casiers A et B du Kannik actuel avec une cote d arase maximale de -1m CMH. La période simulée démarre le 1er mars et dure 16 jours. La viveeau exploitée a pour coefficient 96 (marée du 10/03/2009). Le débit de la Seine à Poses est de 250 m3/s. PIECE 4 - PAGE 154 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

229 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Les débits passant par 2 sections de référence du Kannik (Sud-Est et Nord-Est) ont été extraits pour la situation actuelle et les 2 scenarii de clapage afin de comparer la structure des courants. Les Figure 3-17 et Figure 3-18 présentent les débits passant à travers chaque section au cours d une marée. On observe qu il n y a aucune dégradation de la structure des courants et que le dépôt du Kannik n a pas d impact sur les courants entrant en fosse Nord. D autre part, la Figure 3-19 présente des roses de courant sur et autour du Kannik, pour chacune des situations (situation actuelle, scenarii 1 et 2 pour 2014). en courant de Verhaule à travers la section Sud-Est légèrement supérieure à la situation actuelle LA ZONE INTERMEDIAIRE ET LA ZONE TEMPORAIRE AMONT Ces zones ne sont pas le lieu de dépôts pérennes, compte tenu de leur caractère dispersif. Aucune modification hydraulique n est donc à attendre sur ce site. Les effets des immersions y resteront temporaires. En outre, les incidences seront minimes (faible accélération du courant liée à la remontée des fonds) et situées en dehors du chenal. Sur le dépôt ancien, c est-à-dire à l Est du Kannik, on n observe pas d évolutions selon les situations. De même, il n y a pas de modification des courants au Nord du site de dépôt. A l Ouest du dépôt actuel, au niveau du casier D, les vitesses des courants sont légèrement réduites. Il n y a pas de différences notables entre les scenarii 1 et 2. Au Sud de l Engainement, les vitesses sont légèrement réduites également. A l Ouest du Kannik, au niveau des casiers H et I, on observe une modification des vitesses dans le cas de la solution de base, du fait du rehaussement des fonds sur cette zone. Les vitesses sont légèrement supérieures à la situation actuelle. La courantologie autour du Kannik ne va pas varier dans sa structure qualitative d ici 5 ans. L évolution du dépôt du Kannik n a pas d impact sur la circulation observée actuellement. On constate une légère augmentation globale des volumes d eau entrant et sortant par le Nord-Est ; la circulation des eaux en flot et SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 155

230 PIECE débit (m3/s) heures par rapport à la pleine mer débit NE 2009 débit NE 2014 sc. 1 débit NE 2014 sc. 2 Cote eau niveau de la marée (m) Débit entrant 2009: 91 millions m Sc.1: 95 millions m Sc.2: 94 millions m3 Débit sortant 2009: -175 millions m Sc.1: -177 millions m Sc.2: -178 millions m3 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Débit passant par la section Kannik Nord-Est Janv

231 PIECE débit (m3/s) heures par rapport à la pleine mer débit NE 2009 débit NE 2014 sc. 1 débit NE 2014 sc. 2 Cote eau niveau de la marée (m) Débit entrant 2009: 121 millions m Sc.1: 125 millions m Sc.2: 129 millions m3 Débit sortant 2009: -27 millions m Sc.1: -32 millions m Sc.2: -32 millions m3 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Débit passant par la section Kannik Sud-Est Janv

232 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Roses de courant sur et autour du Kannik, en VE Janv

233 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION INCIDENCES SUR LA COUVERTURE SEDIMENTAIRE Les dragages n entraînent pas de modification de la couverture sédimentaire du chenal, compte tenu de l action superficielle de la drague qui retire les matériaux déposés récemment. Les immersions impactent localement la nature sédimentaire des fonds en remplaçant dans la partie Ouest du site du Kannik des sables fins envasés par des sables moyens dunaires. Cet impact est d autant plus marqué que la cote d arase du site de clapage est élevée. Dans le cas de la solution de base, la fraction fine remobilisée sera moindre que pour la variante, ce qui devrait se traduire par une moindre modification de la granulométrie des sédiments superficiels. Sur le champ lointain, les sédiments instables remis en suspension se retrouvent rapidement englobés dans la dynamique générale de l estuaire et participent aux phénomènes d envasement saisonniers. Du fait du fort hydrodynamisme de la zone intermédiaire et de la zone temporaire amont qui empêche le stockage des sédiments clapés et favorise leur expulsion à l aval de la zone endiguée, la nature des sédiments de ces deux zones n est pas durablement modifiée par les immersions INCIDENCE SUR L EVOLUTION MORPHODYNAMIQUE DU KANNIK correspondent à une situation «théorique» où les dépôts sur le site sont maximisés PROFILS Afin de décrire les évolutions morphologiques du site de dépôt pour la période , en particulier sur les casiers A, B, H et I, trois nouveaux profils, distinct des profils utilisés au paragraphe , situés trop à l Est des zones à étudier, ont été définis (Cf. Figure 3-20, profils tracés en noir). Le premier profil est implanté longitudinalement, dans l axe d évolution du site, c'est-à-dire dirigé vers le Nord-Ouest et placé dans le prolongement de la ligne de séparation des casiers A et B. Les deux autres profils sont transversaux ; le premier étant situé sur la limite Est des casiers A et B et le second coupant transversalement la partie centrale des casiers A et B. Les bathymétries du profil longitudinal (Figure 3-21) mettent en évidence la constitution d un palier à -7CMH dans le cas de la solution de base, figurée en rouge ; et la mise en dépôt de sédiments à des cotes plus élevées dans la partie la plus Est des casiers A et B dans le cas de la variante, figurée en noir. Ce profil permet également de comparer l avancée vers l Ouest du front du dépôt pour les deux variantes étudiées (progression supplémentaire de l ordre de 700m dans le cas de la solution de base). Les profils transversaux permettent de visualiser la largeur de la zone remblayée à 7CMH dans le cas de la solution de base (largeur de près de 1500 m) BATHYMETRIE Les bathymétries prévisionnelles du Kannik à fin 2014 ont été présentées au paragraphe Ces bathymétries estimées SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 159

234 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION EVOLUTION DES ISOBATHES Une comparaison des positions des isobathes -6, -13, et -14 m CMH pour les bathymétries de fin 2008 et fin2014 pour chacun des deux scenarii est présentée à la Figure Dans le cas de la solution de base, l isobathe 6 CMH progresse moins vers l Ouest (d environ 700m) que dans le cas de la variante. Ceci est du au fait que les dépôts ne dépassent pas 7 CMH pour ce scénario de clapage. En revanche, le remblaiement à 7 CMH d une partie des casiers H et I, pour la solution de base, entraîne un recul de l isobathe 13 CMH jusqu à proximité des limites Ouest des casiers H et I, les dépôts se raccordant en pente douce aux fonds naturels qu on peut considérer matérialisés par l isobathe -14 CMH, placée en limite Nord-Ouest du casier H. Enfin l évolution de l avancée de l isobathe 4 m CMH sur le Kannik est représentée pour la série historique et pour les deux scenarii de clapagesur la Figure L accroissement de surface de la zone appauvrie en fraction fine dans les deux scénarii étudiés est ainsi mis en perspective : il est significativement réduit dans le cas des clapages à 7 CMH, et reste du même ordre que celui de la période dans le cas de clapages jusqu à la cote 1 CMH. PIECE 4 - PAGE 160 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

235 PIECE 4 Solution de base (scena1) Variante (scena2) Profil sur le Kannik Profils étudiés au paragraphes Profils étudiés au paragraphe Cote (mcmh) Distance (m) Bathy_1986 Bathy_1994 Bathy_2002 Bathy_2009 Bathy_2014_scena1 Bathy_2014_scena2 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Axes pour les profils en travers sur le dépôt du Kannik et profil longitudinal Janv

236 PIECE 4 Profil sur le Kannik Solution de base (scena1) Variante (scena2) -6 Cote (mcmh) Profil sur le Kannik Distance (m) -2 Bathy_1986 Bathy_1994 Bathy_2002 Bathy_2009 Bathy_2014_scena1 Bathy_2014_scena Cote (mcmh) Distance (m) Bathy_1986 Bathy_1994 Bathy_2002 Bathy_2009 Bathy_2014_scena1 Bathy_2014_scena2 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Profils transversaux sur le Kannik Janv

237 PIECE 4 Solution de base clapages à -7m CMH Variante clapages à -1m CMH DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Isobathes -6 m, -13 m et -14 m CMH pour les bathymétries de fin 2008 et fin 2014 ( 2 scénarii) Janv

238 PIECE 4 Solution de base (-7 m CM) Variante (-1m CM) DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Avancées de l isobathe -4m sur le Kannik depuis 1986 Janv

239 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION EVOLUTION MORPHODYNAMIQUE DE L ESTUAIRE L impact morphologique des immersions sur les sites de clapage a été traité au paragraphe Le présent chapitre traite plus généralement des impacts sur l estuaire L analyse des zones d impact des périodes précédentes (paragraphe 1.1.4) montre qu il existe une zone d impact fort sur la zone de clapage même, mais également des zones d impact plus faible, notamment au sud des zones de clapage. Ces différentes zones ont également été montrées par les essais sur modèle physique de l estuaire de la Seine en EXPERTISE DE LA VARIANTE A PARTIR DES ETUDES DE 2003 Une bathymétrie à l horizon 2015 (décembre 2014) avait été construite par SOGREAH en 2003 (voir Figure 3-24), en s appuyant sur : les résultats du modèle physique à fonds mobiles (essai E8) sur la période 2000 à 2015, les évolutions observées en nature, la bathymétrie de 2002 de l estuaire, les clapages prévisionnels sur le site actuel du Kannik. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 165

240 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Bathymétrie 2015 de l estuaire estimée en 2003 Janv

241 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION A partir de ce modèle de 2003, des bathymétries horizon fin 2014 ont été extrapolées, la bathymétrie générale de l embouchure ainsi constituée n étant pas le résultat direct d un modèle. Il est à noter que le modèle physique pour l étude de 2003, dont les résultats sont utilisés, ne comportait pas les mêmes hypothèses (plans de clapage, bathymétrie). Il permet néanmoins une estimation de l évolution de l embouchure pour des clapages sur le site actuel du Kannik à l horizon de fin 2014 (Figure 3-25). En comparant la bathymétrie estimée avec le dernier levé complet de l estuaire (levé RH de fin 2008), on distingue une zone d influence majeure ainsi que des zones de plus faible influence (Figure 3-26), dont notamment une zone au nord de l axe du chenal de navigation qu on distinguait également sur les précédentes bathymétries différentielles. La zone d influence annuelle (c'est-à-dire la zone au nord de l axe du chenal de navigation) présente une sédimentation de 15.1 millions de m 3 (13,3 + 0,6 + 1,2 millions de m 3 ), correspondant à un taux de stabilité annuelle d environ 53%, ce qui est un peu faible. La zone d influence pluriannuelle, qui prend en compte les zones de dépôts de plus faible influence présente, pour la période s étendant de décembre 2008 à fin octobre 2014, une sédimentation de 18,7 millions de m 3, qui correspond à un taux de stabilité pluriannuelle de 66%, légèrement inférieur à celui de la période qui était de 71% (22,1 millions sédimentés / 31millions clapé). Rappelons (voir paragraphe 3.1.4) que pour la période octobre 2010-octobre 2014, objet de la présente demande d autorisation, la sédimentation prévisionnelle sur la zone d influence annuelle des immersions au Kannik est de 13.1 millions de m 3, ce qui correspond à un taux de stabilité de 64 % ESTIMATION DU TAUX DE STABILITE DE LA SOLUTION DE BASE Pour la solution de base (clapages à -7 m CM sur les casiers H et I), il est impossible d utiliser les résultats du modèle physique de 2003 puisque les clapages n ont pas lieu dans la zone alors prise en compte. Il faut donc estimer de manière empirique des zones d impact fort et des zones d impact plus faible qui «débordent» de la zone de clapage. En considérant les zones d impact des périodes précédentes et le volume total qui doit être clapé pendant la période s étendant de décembre 2008 à fin octobre 2014, on peut estimer une zone d impact, présentée sur la Figure La zone d impact fort (en vert sur la figure) correspond à 63% du volume clapé (28,5 millions de m 3 ). On distingue également 2 zones d impact plus faible : une zone à l Est, avec des dépôts diffus (en bleu), et une autre au sud, de forme triangulaire (en rouge). Cette dernière correspond à un volume d environ 10% de la zone nord, ce qui est cohérent avec les observations portant sur la période précédente. En considérant la zone d impact pluriannuelle, on obtient pour la période de décembre 2008 à octobre 2014 un taux de stabilité de 73%, ce qui correspond à l ordre de grandeur des taux calculés en 2009 pour des clapages profonds. Le taux de stabilité des dépôts pour la période octobre 2010 octobre 2014 a été calculé au paragraphe : il est de 72 %. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 167

242 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Bathymétrie 2015 estimée de l embouchure nord Variante (-1 m CM) Janv

243 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Evolution des fonds estimée de Sept.09 à Oct.2014 Variante (-1 m CM) Janv

244 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Evolution des fonds estimée de Sept.09 à Oct.2014 scénario de base (-7 m CM) Janv

245 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 3.4. INCIDENCES DES OPERATIONS SUR LA QUALITE DES EAUX ET DES SEDIMENTS AUGMENTATION DE LA TURBIDITE L augmentation des quantités de MES dans l eau par les remises en suspension est présentée dans les paragraphes précédents INCIDENCES SUR LA QUALITE CHIMIQUE L incidence éventuelle des opérations de dragage et d immersion sur la qualité de l eau est liée au potentiel de relargage de substances chimiques telles que les métaux lourds ou les PCB contenus dans les sédiments à draguer Ces substances chimiques sont présentes sous forme particulaire dans les sédiments (associées aux MES par des phénomènes d adsorption sur les colloïdes) et peuvent, en fonction des conditions physico-chimiques du milieu (en particulier salinité, ph, potentiel d oxydo-réduction) passer sous la forme dissoute, forme la plus biodisponible dans l environnement estuarien Hormis quelques prélèvements atypiques présentant des fractions fines élevées, les teneurs en métaux et en PCB sont en-dessous du seuil N1 GEODE et les résultats des analyses de la qualité chimique des matériaux dragués témoignent d une bonne qualité. De plus, des tests de lixiviation ont été réalisés sur les sédiments prélevés sur les zones de dragage (Engainement et Brèche). Faute d essai spécifiquement adapté à la problématique des immersions, les tests de lixiviation permettent d évaluer le comportement des sédiments lors de leur remaniement Les tests de lixiviation réalisés sur les sédiments prélevés sur les zones de dragage (Engainement et Brèche) montrent que la fraction mobilisable des contaminants est très faible, voire négligeable généralement inférieure aux seuils de détection des appareils d analyse. Il faut rappeler que ces sédiments sont situés en milieu ouvert et sont soumis, comme l ensemble des sédiments présents dans l estuaire, aux effets répétés des courants et des houles (remaniements constants). L incidence des dragages sur la qualité chimique de l eau et des sédiments est difficilement quantifiable mais apparaît comme peu perceptible au vu des échanges naturels existants entre les différents compartiments INCIDENCES SUR LA QUALITE BACTERIOLOGIQUE Les rejets urbains contiennent un grand nombre de bactéries et de virus dont certains, d origine fécale, sont pathogènes pour l homme, et peuvent entraîner des pathologies à l occasion de baignades ou de consommation de coquillages. Les particules fines (inférieures à 5 µm) fixent majoritairement les bactéries. Le dragage et les immersions provoquent une remise en suspension des sédiments et des microorganismes qui leur sont associés. Le port évalue l impact microbiologique du dragage par l analyse de la charge bactérienne du sédiment. Les résultats des analyses réalisées en 2002, 2006, 2008 et 2009 sont présentés au paragraphe 1.2.7, pièce 3. Les concentrations en flores indicatrices d une contamination récente (coliformes thermotolérants et SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 171

246 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION entérocoques) sont faibles. Aucune contamination passée d origine fécale n est observée. De plus, les zones de dragage d entretien sont situées à l aval de l estuaire. Il n y a pas de rejet urbain à proximité. Ainsi les particules fines provenant de l amont ont déjà subi un important remaniement et l agression du milieu marin, qui concourent à la bonne qualité microbiologique des sédiments. Ainsi, la position des zones draguées (milieu marin, zones brassées, absence de rejet), permet une bonne qualité microbiologique des sédiments. Lors du rejet des matériaux dragués, la pénétration de la lumière dans l eau est atténuée par la turbidité (formation d un nuage turbide) En conséquence, le temps de survie des bactéries peut être prolongé. Néanmoins, sous l effet des courants de marée, les matériaux sont rapidement dispersés, et l action de la salinité affecte rapidement la survie des bactéries. Des analyses de la qualité bactériologique des eaux au Kannik sont réalisées par le port. Les résultats bactériologiques sont comparés aux critères de qualité des eaux de baignade en application de la directive européenne 76/160/CEE, G étant le nombre guide caractérisant une bonne qualité pour la baignade vers laquelle il faut tendre. Les résultats des analyses sont nettement inférieurs à ce nombre guide caractérisant une «bonne qualité». Le suivi bactériologique des eaux du Kannik ces dernières années a mis en évidence une eau de «bonne qualité», catégorie A conforme à la qualité des eaux de baignade. L impact des activités de dragage et de clapage sur la qualité bactériologique de l eau est donc mineur, et temporaire INCIDENCES DES OPERATIONS SUR LE MILIEU VIVANT INCIDENCES HYDROBIOLOGIQUES SUR LE PLANCTON BLOOMS PHYTOPLANCTONIQUES Le dragage et les immersions ont pour effet de disperser les sédiments, et d augmenter localement la turbidité. L influence turbide limite la pénétration de la lumière, ce qui induit une réduction des populations de zooplancton et de phytoplancton. Ces populations se reconstituent très vite après l'opération. L impact n est que local et temporaire. Les effets turbides liés aux clapages sont instantanés et les panaches sont très rapidement dilués sous l effet des courants de marée. Ces effets turbides sont négligeables sur les processus de floraison et de croissance planctonique, qui s exercent sous l influence de masses d eau beaucoup plus vastes que celles impactées par les clapages ESPECES TOXIQUES Certaines microalgues du phytoplancton produisent des toxines susceptibles de provoquer des mortalités d organismes marins ou de s accumuler dans les coquillages ou les poissons et de les rendre impropres à la consommation. Parmi les plus dangereuses figurent les espèces qui produisent des toxines paralysantes qui peuvent être mortelles pour l homme, comme par exemple Alexandrium minutum. PIECE 4 - PAGE 172 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

247 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION D autres espèces produisent également de toxines, comme Dinophysis producteur d une toxine diarrhéique (DSP : Diarrheic Shelfish Poisoning), et Pseudo-nitzschia producteur d une toxine amnésiante (ASP : Amnesic Shelfish Poisoning). Dans l estuaire de la Seine, les phénomènes d efflorescence phytoplanctonique apparaissent le plus souvent en fin d été et sont restreints au panache immédiat de la Seine. Les genres toxiques sont présents lors des périodes productives (printemps été). La toxicité DSP est détectée tous les ans entre août et octobre. Les opérations de dragage et d immersion des sédiments peuvent représenter un facteur de dissémination géographique des espèces produisant des toxines telle que Alexandrium, par l intermédiaire des formes enkystées qui pourraient être présentes dans le sédiment. Cependant, l influence du panache estuarien est très certainement prépondérante sur la dissémination des espèces toxiques. De plus, le site d immersion étant situé dans l emprise de ce panache, les activités de dragage et d immersion n étendent pas la dissémination des espèces toxiques INCIDENCES SUR LES ORGANISMES BENTHIQUES ET SUPRABENTHIQUES DRAGAGES Différentes descriptions ont porté sur le macrobenthos dans le chenal de navigation (Duhamel, 2001 ; Janson et Dauvin, 2006 et Jourde, 2009). Quelle que soit l année ou la saison de l échantillonnage, la macrofaune présente dans le secteur endigué de la Seine est caractérisée par des richesses, des densités et des biomasses très faibles. De plus, il existe une très forte hétérogénéité spatiale et temporelle de la macrofaune du chenal de la Seine. Le fort hydrodynamisme de la zone endiguée associé dans le chenal de navigation sur les secteurs de la Brèche et de l Engainement à des interventions de dragage répétées est probablement responsable de l état «appauvri» des habitats présents. La situation actuelle va perdurer dans les années à venir. L incidence des dragages sur la faune suprabenthique (crevettes) reste localisée, dans le rayon d action de l aspiration de l élinde. Il n est pas significatif pour la population de l espèce, compte tenu de la mobilité du suprabenthos et de sa présence dans toute la zone IMMERSIONS Dans sa configuration actuelle, le dépôt du Kannik est situé dans une zone de transition entre la communauté benthique des sables moyens dunaires en amont (sable mobile) et la communauté benthique des sables fins envasés à Abra alba Pectinaria Koreni en aval («sables mal triés») : la première étant bien moins intéressante du point de vue de la diversité et de la productivité par rapport à la seconde. L impact des clapages conduit à une remontée des fonds, et à une diminution de la fraction fine qui s accentue lorsqu on s approche de la cote d équilibre du dépôt autour de -1m CM (les vases ne sont en effet pas stables à de faibles profondeurs). Cela tend à favoriser la communauté des sables moyens dunaires au détriment de la communauté marine des sables mal triés. On observe aussi plusieurs faciès de transition ou faciès appauvris qui témoignent à la fois du recouvrement lié aux immersions, mais également de l hétérogénéité spatio-temporelle du substrat, due notamment au phénomène d envasement saisonnier. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 173

248 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Il est peu aisé d estimer une chronologie précise de la succession de la communauté à Abra alba Pectinaria koreni vers la communauté des sables mobiles du fait des clapages. Comme les suivis réalisés au niveau du Kannik le montrent, la bathymétrie constitue un élément majeur des mécanismes de remplacement d une communauté par l autre. Elle intervient en particulier dans la capacité du site à retenir la fraction fine immergée et également sur les mouvements de cette fraction d où qu elle vienne. Sur le site du Kannik, la répartition des communautés benthiques est bien corrélée avec la bathymétrie. La Figure 3-28 suggère un basculement d une communauté à l autre entre 2 et 5 mètres de profondeur. Dans la partie Ouest du Kannik (clapages actuels et à venir), la variation de bathymétrie intervient aussi. Ce paramètre intègre l activité de clapage. Ainsi, les stations profondes (environ 10 mètres) peuvent être affectées directement par un ensevelissement vertical au moment des clapages, suivi d un retour vers la surface de certaines espèces et des tentatives de recolonisation par les populations adjacentes jusqu au clapage suivant. Elles peuvent également être indirectement impactées par le déplacement horizontal des sables en provenance des lieux de clapage. Dans ce cas, tant que la bathymétrie est suffisante, la recolonisation peut intervenir très rapidement en fonction de la fréquence des clapages comme cela a été observé au printemps 2008 sur la station 51 (casier B), située entre 10 et 11 m. Cependant, au dessus du seuil bathymétrique situé entre 5 et 9 mètres de profondeur (dans la partie Nord de l estuaire) la recolonisation et le retour au faciès typique semble d autant plus difficile que l influence de l agitation est importante. L impact des clapages sur la période va induire une remontée des fonds qui va s accompagner par une diminution de la fraction fine. Les modifications de la bathymétrie et de la nature du substrat conduisent à une évolution des communautés en place vers des faciès de transition ou appauvris (ceux-ci témoignent du recouvrement lié aux immersions) voire d un changement de communauté. La cote bathymétrique finale retenue va donc conditionner le type de communautés benthiques SCENARIO DE BASE (-7 M CMH, CASIER H ET I) Entre 2010 et 2014, l essentiel des dépôts se produira au niveau des casiers A, B, H et I qui seront remplis jusqu à une profondeur de -7 mcmh. Cette profondeur a été retenue sur la base des suivis et observations effectués sur les communautés benthiques présentes sur le site de dépôt actuel du Kannik et constitue un compromis acceptable en terme de bathymétrie afin de favoriser la résilience du site. La Figure 3-29 propose une estimation de la répartition des habitats (typologie Natura 2000 : sables moyens dunaires et sables mal triés) en 2015 sur le Kannik. Les résultats des suivis réalisés suggérant le basculement de communauté entre -2 et -5 mcmh, la côte de -7 mcmh est retenue pour évaluer l emprise des deux habitats présents. Dans le cas où la profondeur de -7 mcmh est propice à la recolonisation et au maintien de la communauté à Abra alba Pectinaria koreni, la répartition des habitats pourrait sensiblement demeurer la même qu en septembre VARIANTE (-1 M CMH, CASIERS A ET B) L essentiel de la remontée des fonds devrait se produire au niveau des casiers A et B, qui pourraient être remblayés dans le cas de la variante jusqu à une cote de 1 CMH en PIECE 4 - PAGE 174 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

249 Au dessus de la côte de -2 mcmh, c est pratiquement toujours la communauté des sables moyens dunaires qui est observée. C est pourquoi la variante implique une progression de l habitat (sables moyens dunaires) vers l Ouest (Figure 3-29). Si cette analyse se vérifie, la communauté à Abra alba Pectinaria koreni ( sables mal triés) sera repoussée d environ 600 mètres de l embouchure de la Seine vers le Nord-Ouest, avec un accroissement de la surface impactée de l ordre de 10 hectares. En ce qui concerne la faune suprabenthique, des travaux ont montré que les crustacés, notamment les crevettes et les crabes, supportent de fortes turbidités. Ils présentent un taux de mortalité de 50% lorsqu ils sont exposés à des turbidités de 50 g/l pendant 200 heures. L augmentation de turbidité étant temporaire et localisée lors des opérations d immersion, les effets directs resteraient limités. Les immersions n auraient donc pas d effet significatif sur ces populations, du fait de leur relative mobilité. A noter que pour limiter les perturbations sur la crevette grise, il n y a pas d immersion sur la Zone Intermédiaire durant la période de mai à septembre, période où l on rencontre les biomasses les plus importantes au sein de la zone endiguée. L immersion sur la Zone Temporaire Amont, n a quant à elle, pas d effet significatif sur la crevette blanche, compte tenu d une part du caractère exceptionnel de l utilisation de cette zone et d autre part de l habitat de cette espèce qui vit principalement à proximité des berges hors de la zone d immersion. GRAND PORT MARITIME DE ROUEN DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 175

250 PIECE 4 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Répartition des communautés en fonction de la bathymétrie (sondes) - CSLN Janv

251 PIECE : Solution de base (-7 m CM) Sables moyens dunaires (1110-2) Sables mal triés (1110-4) 2014 : Variante (-1m CM) Habitats Natura 2000 sur le Kannik en automne 2008 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Estimations de la répartition des habitats Natura 2000 sur le Kannik en 2014 (2 scénarii) - CSLN Janv

252 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION INCIDENCES SUR LES POISSONS INCIDENCES DU DRAGAGE SUR LES ESPECES AMPHIHALINES La zone endiguée intégrant le chenal de navigation de la Seine constitue une voie de migration obligatoire entre le milieu marin et le milieu fluvial pour les espèces amphihalines. Les principaux enjeux relatifs à la circulation de ces espèces reposent avant tout sur le rétablissement de la libre circulation via l aménagement de passes à poissons au niveau des barrages ou d autres obstacles physiques. Sur la Seine, le premier obstacle important se situe, à 200 km de l estuaire aval, au niveau de Poses (barrage de Poses). L impact potentiel des dragages concerne l aspiration des espèces se déplaçant près du fond. Cet impact reste cependant difficile à appréhender, du fait des difficultés d échantillonnage à bord des dragues, d autant que la plupart de ces espèces sont peu fréquentes, pas forcément situés près du fond et que leur migration présente un caractère saisonnier. L impact potentiel peut être, de plus, différentié suivant le stade de croissance auquel les espèces sont présentes dans l estuaire au moment des dragages. En effet, les juvéniles ne disposant pas encore de capacités natatoires (civelle) vont adopter un comportement passif vis-à-vis de l aspiration de la mixture eau/sédiment, alors qu un évitement est possible pour les stades adultes. L impact est également à relativiser en tenant compte de la fréquence des dragages, de la section draguée en rapport avec la section disponible et des périodes de migration des espèces amphihalines inscrites dans la Directive Habitats. Le cas de l anguille mérite d être approfondi du fait de la présence plus régulière et des abondances non négligeables de cette espèce dans l estuaire de la Seine, à la fois aux stades civelle, juvénile et adulte. Du fait de l absence de capacités natatoires, la civelle est potentiellement le stade le plus sensible aux dragages. Il est admis que les civelles utilisent les courants de flot en zone estuarienne pour migrer vers l amont (Schmidt, 1906 ; Bertin, 1951, in : Lambert, 2005), et se tapissent sur le fonds, voire dans le sédiment, au jusant afin de ne pas redévaler. C est donc au moment du jusant que la civelle est la plus vulnérable aux dragages. La drague en jusant se trouve plutôt à l Engainement secteur présentant une section très large à l entrée de l estuaire (la zone draguée a une largeur de 200 m à comparer aux 9 à 12 km de large de l estuaire au niveau de cette zone). Sur la zone de la Brèche, la section est plus réduite (20-25 % de la largeur), Il est cependant possible de considérer que les incidences sont minimisées du fait de la réalisation de dragages d entretien principalement au flot au niveau de la Brèche alors que la civelle se situe dans la colonne d eau et non au fond. Il n a pas été à ce jour trouvé d approche satisfaisante permettant d évaluer en condition standard d exploitation l impact de l activité de dragage sur la civelle. Les réflexions se poursuivent de façon à mettre en œuvre une expérimentation de pêche spécifique. Il faut cependant préciser que cette espèce ne fait l objet d aucun suivi dans l estuaire aval de la Seine permettant d estimer l état de sa population. Par contre, les suivis des populations d anguilles par pêches électriques montrent une stabilité des densités sur ce secteur liés à l amélioration de la qualité de l eau contrairement aux cours d eau côtiers où une forte diminution est observée. PIECE 4 - PAGE 178 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

253 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION INCIDENCES DE L IMMERSION Les immersions répétées sur la zone du Kannik ont pour conséquence une modification de la nature du substrat en place qui évolue vers des sables moyens dunaires caractérisés par des peuplements benthiques moins diversifiés et moins abondants (Jourde, 2009). Le peuplement piscicole en place sur la zone d immersion ancienne apparaît également moins diversifié et moins abondant ; les espèces caractéristiques des substrats plus ou moins envasés y sont peu abondantes alors que celles caractéristiques des sables remaniés par la houle (lançon équille) et propres (petite vive) y sont bien présentes. La solution de base proposée pour le site de dépôt du Kannik (extension du site de dépôt aux casiers H et I, remblayés à la cote -7m CMH) a pour objectif de permettre une recolonisation du benthos et notamment de la communauté à Abra alba Pectinaria koreni. Elle devrait, favoriser la présence d espèces piscicoles marines. La variante, quant à elle, favoriserait un peuplement piscicole moins diversifié et moins abondant sur les casiers A et B, à l instar du peuplement déjà existant sur les casiers C, D, E, F et G. L analyse des débits passant à travers 2 sections du Kannik, Nord- Est et Sud-Est montre que la structure des courants ne sera pas dégradée par les immersions ; au contraire, les volumes globaux passant à travers ces sections, au flot comme au jusant, seront légèrement supérieurs à la situation actuelle. Les résultats montrent que le Kannik ne représente pas un obstacle hydraulique limitant la circulation des masses d eau. Cependant, afin de valider le fait qu il ne constitue pas non plus un obstacle à la circulation des espèces, une campagne d échantillonnage spécifique en point fixe sera effectuée sur le site de dépôt. Cette campagne est décrite au paragraphe «Circulation des espèces entre le site de dépôt du Kannik et la fosse» INCIDENCES SUR LES FONCTIONNALITES BIOLOGIQUES Les observations réalisées sur le dépôt ancien du Kannik (CSLN) permettent d envisager les conséquences biosédimentaires et halieutiques d un exhaussement des fonds au-delà de la cote bathymétrique de -7m CMH (variante) : reprise de la fraction vaseuse des sédiments en place par la houle, généralisation des sables moyens dunaires à l ensemble du dépôt ; mise en place d une communauté benthique appauvrie de faible intérêt pour l ichtyofaune. L impact direct est limité à la zone de dépôt, mais revient à diminuer l intérêt biologique d une zone de l embouchure en connexion directe avec l estuaire (déclin du peuplement piscicole marin au profit d un peuplement peu diversifié et peu abondant (petite vive, lançon équille). L impact indirect sur l évolution morphodynamique et hydrosédimentaire de l estuaire, et par conséquent sur la circulation des espèces (larves, juvéniles, poissons estuariens et amphihalins) entre le nord et le sud de l estuaire, reste difficile à appréhender. La solution de base proposée prévoit un étalement du Kannik et un exhaussement à la cote 7 CMH. Cette cote bathymétrique est moins affectée par la houle que les petits fonds (-1 CMH) identifiés sur le reste de la zone de dépôt, et de fait présente une plus forte rétention des fines provenant des sédiments clapés. Elle devrait donc permettre le maintien de sables envasés, sur lesquels la communauté originelle à Abra Pectinaria peut se développer. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 179

254 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Il est donc possible d espérer une recolonisation par cette communauté en adaptant les modalités de clapages (phasage des immersions dans l espace et dans le temps). Outre l intérêt trophique qui est susceptible d être conservé, l étalement des sédiments de clapage (solution de base) devrait permettre de limiter l effet de compartimentation au niveau de l entrée de l estuaire, qui est une zone sensible de par son rôle de nourricerie pour certains poissons marins, de nourrissage pour l ichtyofaune et l avifaune, d échange hydrologique entre fleuve et mer. Il permettrait également de façonner des pentes douces qui sont plus intéressantes sur le plan biologique et l augmentation de la superficie des sondes inférieures à 10m au niveau de l embouchure, qui sont les plus favorables (si elles présentent en sus un intérêt trophique important) au développement de nourriceries (Morin et al., 1999). Les investigations menées dans le chenal de navigation ont permis de mettre en évidence la pauvreté des fonds dragués en benthos mais aussi de fortes abondances en zooplancton et suprabenthos dans la colonne d eau. Des campagnes d échantillonnage dans le puits de drague, déjà commencées, devraient apporter plus d informations sur les prises accessoires INCIDENCES SUR LES MAMMIFERES MARINS Le Groupe Mammalogique Normand (GMN) a synthétisé les impacts de l activité de dragage au travers des références bibliographiques qui traitent de cette problématique. Les impacts des activités de dragages sur les populations de mammifères marins peuvent être induits par plusieurs facteurs : La remise en suspension des polluants présents dans les sédiments (métaux lourds, PCB, pesticides), La production de sons générés par le bateau et l action de dragage, susceptible d induire un dérangement des animaux présents à proximité, L augmentation de la turbidité de l eau. Les sédiments dragués et clapés pour les dragages d entretien sont de bonne qualité et présentent donc un risque limité. Les émissions sonores produites par l activité de dragage sont basses en fréquence, centrée autour de 100 à 200 Hz donc en limite du spectre d audition des espèces présentes dans l estuaire. Ces émissions peuvent avoir une incidence sur les mysticètes qui détectent ces basses fréquences et pour lesquelles des comportements d évitement et de fuite ont été reportés mais chez les pinnipèdes et odontocètes, les effets attendus sont nuls ou négligeables. Le bruit généré par la propulsion du bateau peut également provoquer des comportements de fuite et induire une désertion partielle du secteur fréquenté, mais dans le contexte estuarien de trafic maritime intense, l impact potentiel de cette activité apparaît mineur. L effet de la turbidité sur les espèces présentes localement est probablement faible dans la mesure où ces espèces ont mis en place des mécanismes de détection des proies pour s alimenter dans des eaux sans visibilité : écholocation chez les cétacés odontocètes et détection tactiles chez les pinnipèdes. D autre part l augmentation locale de la turbidité, dans le contexte turbide de l estuaire, n est pas un facteur limitant sur les espèces proies. L impact des activités de dragage et d immersion apparaît donc négligeable dans le contexte estuarien INCIDENCES SUR LES OISEAUX PIECE 4 - PAGE 180 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

255 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Lors du bilan réalisé sur l intérêt ornithologique des trois zones d immersion (Kannik, Zone Intermédiaire et Zone Temporaire Amont), le Groupe Ornithologique Normand (GON) conclu que les immersions sur les 3 différentes zones n ont pas eu d impacts directs forts sur les oiseaux pendant la période Les immersions à venir, ne devraient donc pas avoir d impacts significatifs sur les oiseaux. Les éventuelles incidences envisagées par le GON concernent l impact des dragages sur les courants et sur les conséquences qu ils auraient sur les vasières ou sur les ressources alimentaires (benthos et poissons). Les dragages d entretien sont réalisés dans le but de maintenir le chenal (et en particulier la zone de l Engainement) à une cote constante. La courantologie n est donc pas impactée par ces travaux d entretien. L impact des immersions et dragages sur les oiseaux, au regard de l intérêt que présentent pour les oiseaux les zones draguées et les sites d immersion, est donc mineur INCIDENCES «NATURA 2000» Le Code de l environnement indique que «les programmes ou projets de travaux, d ouvrages ou d aménagement soumis à un régime d autorisation ou d approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l objet d une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site (ART L du Code de l Environnement). L opération de dragage d entretien du Port de Rouen et d immersion des sédiments de dragage est située à proximité de plusieurs sites Natura 2000 et en partie à l intérieur d un site Natura 2000 et de ce fait nécessite la réalisation d une évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 concernés. Cette évaluation fait l objet d une notice Natura 2000, fournie à part (document spécifique joint au présent dossier d enquête publique) INCIDENCES SUR LES ACTIVITES HUMAINES INCIDENCES SUR LA NAVIGATION Les dragages d entretien permettent de maintenir les tirants d eau nécessaire au trafic maritime jusqu au Port de Rouen. Ils contribuent à la sécurité de la navigation. Les dragages ont lieu dans le chenal de navigation, et les dragues ne doivent pas entraver la libre circulation des navires. Des règles de circulation permettent aux navires de commerce de remonter le chenal en toute sécurité : ils sont prioritaires. Le site d immersion du Kannik est situé hors des zones d accès aux Ports. L évolution morphologique du Kannik n entraînera donc pas de gène sur la navigation des navires de commerce. Cependant, si les clapages se font sur les casiers H et I (décision en 2012), la zone d attente n 1 du Port d e Rouen devra être abandonnée. Les navires Rouennais qui utilisent cette zone devront alors être mis en attente dans l une des deux autres zones d attente rouennaises. Concernant les zones d immersion annexes, les conditions hydrodynamiques de la Zone Intermédiaire et de la Zone Temporaire Amont font que les sédiments clapés sont repris par SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 181

256 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION les courants et évacués vers l aval. Les dépôts effectués dans le Nord de la partie endiguée, hors chenal, n occasionnent pas de gêne particulière pour la navigation INCIDENCES SUR LA PECHE PROFESSIONNELLE Les mouvements de la drague entre les zones draguées et les zones d immersion peuvent entraver la navigation des bateaux de pêche. Cette gêne est temporaire et localisée. Les pêcheurs locaux connaissent cette activité quotidienne sur l estuaire et cohabitent. Les zones d immersion, quant à elles, empiètent sur des zones de pêche. La pêche à la crevette grise a lieu, dans un schéma global, le long du littoral en hiver, vers l embouchure au printemps et dans le secteur endigué en été et automne. Les immersions sur la zone Intermédiaire sont les plus susceptibles d impacter l activité de pêche à la crevette grise. De façon à limiter cet impact, aucune immersion n est effectuée sur cette zone de début mai à fin septembre. Le site du Kannik n est, par contre, pas une zone principale de pêche à la crevette grise et les immersions n ont pas d impact significatif sur cette activité. La pêche à la crevette blanche est pratiquée près des berges caillouteuses comprises entre le Pont de Normandie et le Pont de Tancarville. Le secteur de la Zone Temporaire Amont peut être concerné par cette activité. Cette zone n est cependant utilisée que très ponctuellement, pour des opérations d immersion d urgence et en cas de mauvaises conditions météorologiques. La gêne de pratique de la pêche reste donc très limitée, et temporaire. L extension aux casiers H et I du site d immersion entraînera, si elle est décidée, un empiètement supplémentaire sur les zones de pêche d une surface de 217 ha environ (surface des casiers). Il faut cependant noter que cette extension est souhaitée pour son intérêt biologique. Elle permet en effet de limiter la remontée des fonds à la cote -7m CMH, afin de préserver la communauté benthique à Abra alba Pectinaria, plus riche et plus abondante que les autres communautés de l Estuaire et présentant pour la ressource halieutique un intérêt spécifique en termes de nourricerie. En conclusion, la solution de base (extension du site de dépôt aux casiers H et I, remblayés à la cote -7m CMH) entraînera, si elle est mise en œuvre, un empiètement sur les zones de pêche de l ordre de 217 ha. Cet impact devra, le cas échéant, être relativisé en prenant en compte l intérêt pour la ressource halieutique d une recolonisation du site par la communauté Abra-Pectinaria, riche, abondante et propice à l établissement de nourriceries INCIDENCES SUR LES CULTURES MARINES ET LA PECHE A PIED Les zones de pêche à pied sont principalement localisées sur le littoral Nord, entre Le Havre et Veulette-sur-mer. Ces gisements naturels sont situés hors des zones de dispersion des matériaux clapés. Les opérations n auront pas d incidence (augmentation de la turbidité) sur ces sites. De plus les sédiments dragués sont de bonne qualité chimique et bactériologique et la qualité des eaux n est pas impactée par les activités. Les opérations du port de Rouen n ont donc pas d impact sur les activités conchylicoles. PIECE 4 - PAGE 182 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

257 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION INCIDENCE SUR LES ACTIVITES DE LOISIRS La situation géographique des sites de dragage et d immersion est telle qu il n y a pas d incidence sur les activités de loisirs dans l estuaire (baignade, nautisme et tourisme). Les activités de dragage d entretien et d immersion des sédiments n auront pas d impact sur la qualité de l eau, et qui puisse, indirectement, avoir un effet néfaste sur la santé humaine INCIDENCES SUR LES ORGANISMES COMESTIBLES 3.8. INCIDENCES SUR LA SANTE HUMAINE INCIDENCES SUR LA QUALITE DE L AIR Les dragues travaillent dans un milieu ouvert, où les conditions sont favorables à la dispersion des polluants atmosphériques. De plus les zones urbanisées sont situées autour de l estuaire, et donc pas à proximité de la drague. Les opérations effectuées par la drague n ont donc pas d impact sur la qualité de l air qui puisse nuire à la santé humaine INCIDENCES SUR LA QUALITE DE L EAU L impact des dragages et immersions sur la qualité bactériologique de l eau est présenté au paragraphe Le risque sanitaire lié aux dragages et immersions est faible, du fait de la bonne qualité bactériologique des sédiments dragués. Les sédiments sont de bonne qualité chimique et les tests de lixiviation réalisés montrent que la proportion de contaminants mobilisable est inférieure aux seuils de détection analytique. L impact sur la qualité de l eau est donc nul. La qualité des eaux au Kannik, est bonne au regard des seuils fixés pour la qualité des eaux de baignade. Il est difficile de quantifier l influence des dragages et immersions sur la contamination de la chaîne trophique par rapport au contexte général de l estuaire de la Seine (présence de métaux dans les eaux de l estuaire de la Seine, passage en phase dissoute de façon naturelle). Cependant les tests de lixiviation récemment réalisés montrent qu une proportion extrêmement faible, voire négligeable, des micro-polluants est susceptible d être mobilisée (passage sous forme dissoute) et rendue disponible dans l environnement estuarien. Le risque de contamination de la chaîne alimentaire est, par conséquent très limité, en notant de surcroît qu il s exprime surtout sur les espèces prédatrices situées en bout de chaîne, couvrant la plus souvent un territoire étendu. Le second risque est lié à la consommation de mollusques bivalves. Ceux-ci sont régulièrement toxiques sur les gisements naturels du littoral. Il est également difficile dans le contexte estuarien de quantifier l impact des immersions sur la dissémination d espèces toxiques. La zone d immersion étant située dans le système estuarien et soumise à des conditions hydrodynamiques très proches des conditions ambiantes, les opérations d immersion ne contribuent pas à une plus vaste dispersion de ces espèces. D autre part les gisements sont éloignés des zones d immersion et faiblement, voir pas soumises à la dispersion. Les opérations ont SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 183

258 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION donc probablement un impact nul ou négligeable sur la contamination des coquillages. l objectif de bon état chimique (identique à celui des masses d eau naturelles) ; l objectif de bon potentiel écologique INCIDENCES LIEES AU BRUIT La drague, en activité jour et nuit, 7 jours sur 7 génère un bruit qui se confond avec le bruit de fond ambiant (ensemble du trafic maritime). Les habitations les plus proches sont situées à 1.5 km des zones de dragage dans le chenal. L impact sera donc négligeable. Les activités ne sont pas génératrices des nuisances sonores dangereuses pour la santé publique COMPATIBILITE DES OPERATIONS AVEC LA POLITIQUE DE GESTION DE L EAU Le nouveau SDAGE Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin le 29 octobre Il reprend les objectifs imposés par la DCE (Directive Cadre sur l Eau). L objectif à atteindre concernant la qualité des eaux de surface est de maintenir les masses d eau en bon état, voire très bon état ou d atteindre le bon état d ici 2015 pour les eaux de mauvaise qualité. Pour les masses d eau naturelles, cet objectif prend en compte : l objectif de bon état chimique ; l objectif de bon état écologique. Pour les masses d eau fortement modifiées et les masses d eau artificielles, cet objectif comprend : L objectif pour une masse d eau est donc, par définition, l atteinte en 2015 du bon état ou du bon potentiel. Pour les masses d eau en très bon état, bon état ou bon potentiel actuellement, l objectif est de le rester (non dégradation, c'est-àdire qu elles ne doivent pas changer de classe d état). Pour les masses d eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état ou le bon potentiel en 2015, des reports d échéances ou l établissement d objectifs moins stricts sont possibles. Le sous-bassin Seine estuaire aval inclus la masse d eau de transition HT03. Les objectifs assignés à cette masse d eau HT03 sont : «bon état potentiel» écologique après 2015 ; «bon état» chimique à Cette masse d'eau est classée comme fortement modifiée au titre de la navigation et des infrastructures portuaires. Cette masse d eau est en mauvais état en raison du phytoplancton. Les orientations fondamentales du SDAGE sont déclinées selon les 10 défis suivants : 1. Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques ; 2. Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques ; 3. Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses ; 4. Réduire les pollutions microbiologiques des milieux ; PIECE 4 - PAGE 184 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

259 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 5. Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future ; 6. Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides ; 7. Gérer la rareté de la ressource en eau ; 8. Limiter et prévenir le risque d'inondation ; 9. Acquérir et partager les connaissances ; 10. Développer la gouvernance et l analyse économique. Les opérations de dragage et d immersion sont concernées par les défis suivants : Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses Orientation 9 substances dangereuses : soutenir les actions palliatives de réduction en cas d impossibilité d action à la source - Disposition 31 : soutenir les actions palliatives contribuant à la réduction des flux de substances dangereuses vers les milieux aquatiques. L activité de dragage ne constitue pas une source d apports de polluants dans le milieu aquatique. C est une activité qui dépend étroitement de la qualité du milieu (qualité des sédiments dragués) mais elle ne génère pas d apports de substances dangereuses. Les sédiments dragués font l objet d un suivi régulier et présentent une qualité satisfaisante pour l immersion en mer au regard des normes actuellement en vigueur. Ces travaux sont compatibles avec le maintien de la qualité actuelle des eaux littorales. Il faut préciser que l immersion des sédiments s effectue en dehors de toutes zones sensibles (zones conchylicoles, ). A noter que, en parallèle à la démarche d immersion, le Port mène une réflexion sur la valorisation des matériaux de dragage, de façon à limiter la quantité de sédiments clapés en mer. Défi 6 : protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Orientation 15 : Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques continentaux et littoraux ainsi que la biodiversité - Disposition 58 : éviter, réduire ou compenser l impact morphosédimentaire des aménagements et des activités sur le littoral L opération de dragage d entretien et d immersion de sédiments de est une activité régulière qui fait partie intégrante du fonctionnement de l estuaire. Elle fait l objet d études et de suivis afin d évaluer son impact sur le milieu, tant sur le plan morphosédimentaire que biologique. Des mesures de réduction (adaptation des pratiques, gestion des clapages, ) sont mises en place afin de limiter ou réduire les incidences éventuelles sur le milieu. Elles sont décrites dans le paragraphe 4. Ainsi, la solution de base pour l immersion des sédiments au Kannik proposée dans le présent dossier correspond à une adaptation des pratiques de clapage en vue d améliorer la fonctionnalité biologique du site d immersion. Défi 9 (levier 1) : Acquérir et partager les connaissances Orientation 36 Disposition 152 : Améliorer les connaissances Le GPMR participe à l amélioration des connaissances du fonctionnement de l estuaire en liaison en particulier avec le GIPSA et son programme scientifique et par la réalisation d études et de SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 185

260 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION suivis conduits dans le cadre de ses activités et en particulier l activité dragage et immersion. Les contributions du GPMR à l amélioration de la connaissance des écosystèmes littoraux et marins sont décrites au chapitre 3 «Amélioration des connaissances» de la pièce 5 «moyens de surveillance et de prévention» du présent document. Les opérations de dragage d entretien et d immersion des sédiments du Port de Rouen sont compatibles avec les principales orientations du SDAGE BILAN DES INCIDENCES DES OPERATIONS Les opérations de dragage d entretien de la partie estuarienne du chenal d accès au Port de Rouen et d immersion des sédiments sur la période auront des impacts mineurs sur l environnement du site. Ces activités se déroulent dans le système hydrosédimentaire estuarien, très actif, et évolutif. Les sédiments dragués et clapés font partie intégrante de la masse solide oscillante dans l estuaire, et les particules les plus fines sont transportées par les courants de marée. A moyen terme, les immersions participent à l avancée de l embouchure vers l Ouest, phénomène qui s est accéléré ces dernières années. La bonne qualité des sédiments n implique pas de pollution chimique ou bactériologique des eaux et des sédiments. Cependant lorsque la part de fines dans les sédiments est importante (60%), des concentrations en métaux supérieures au niveau N1 peuvent être exceptionnellement observées. Un apport exceptionnel d argiles peut éventuellement se traduire par une augmentation de la flore microbienne. Les immersions auront un impact direct sur les communautés benthiques. Celles-ci, par recouvrement sont appauvries. Cependant, en se basant sur des observations passées, l arrêt des clapages à la cote -7 m CM devrait être suivi par une recolonisation de la communauté à Abra alba. Un suivi biologique permettra de vérifier cette hypothèse. Les immersions amoindrissent les ressources trophiques sur la zone de dépôt. L apport de sables fins propres à une cote supérieure à -2 m CMH conduit à un peuplement piscicole moins diversifié et moins abondant. L arrêt des clapages à la cote -7m CMH devrait permettre de conserver l intérêt trophique et le rôle de nourricerie sur les futures sous-zones de clapage. L élargissement du périmètre du Kannik empiétera les zones de pêche sur environ 217ha ; cependant cet élargissement présente un intérêt pour la ressource halieutique : recolonisation du site par la communauté Abra-Pectinaria, riche, abondante et propice à l établissement de nourriceries. L impact des immersions sur la section endiguée est mineur compte tenu des pratiques exercées (immersions ponctuelles, période d interdiction). Les principaux impacts liés aux travaux de dragage sont liés à la présence de la drague et au passage de l élinde : Prises d espèces de poisson par aspiration ; cet impact est mineur compte tenu de la section couverte par les dragages, Appauvrissement des communautés benthiques ; cet impact est mineur puisque l hydrodynamisme ambiant est en partie responsable de cet état d appauvrissement. De PIECE 4 - PAGE 186 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

261 plus malgré cet état biologique, les ressources halieutiques sur cette section endiguée sont importantes. GRAND PORT MARITIME DE ROUEN DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 187

262 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION PIECE 4 - PAGE 188 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

263 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 4. MESURES DE REDUCTION D IMPACTS La réduction des effets des dragages et des clapages sur l environnement requiert non seulement une amélioration des équipements, mais aussi une optimisation des pratiques opérationnelles. Ces mesures sont brièvement rappelées dans les paragraphes suivants, avec leurs avantages OPTIMISATION DES PRATIQUES DE DRAGAGE ET DES VOLUMES DRAGUES SUIVI BATHYMETRIQUE Le suivi bathymétrique par sondage sur la circonscription du port de Rouen s effectue depuis de nombreuses années au moyen d une vedette équipée d un sondeur mono-faisceau utilisant une fréquence de sondage de 33 khz. Cette fréquence favorise plutôt les fonds sableux mais s arrête au toit de la crème de vase lorsque le gradient de concentration est très prononcé comme c est traditionnellement le cas dans l estuaire de la Seine. Depuis quelques années, le GPMR s est aussi équipé d un sondeur multi-faisceaux qui a été calibré pour fournir des profondeurs comparables à celles mesurées au monofaisceau. Les campagnes de sondage sont organisées à partir de zones géographiques dénommées «Feuilles». Le plan de position comprend les feuilles 28 à 37 qui couvrent le chenal et ses abords ainsi que les feuilles Nord 1 à 5, 33Nord et 34Nord et les feuilles Sud 1 à 7. En 2006, 3 nouvelles feuilles dénommées F1 Ouest, F2 Ouest et F3 Ouest ont été ajoutées pour suivre l avancée vers l ouest de l embouchure. La fréquence de suivi de ces feuilles varie de la semaine sur les zones les plus critiques pour la navigation à un voire deux ans pour les zones hors chenal évoluant lentement (fosse sud de l estuaire par exemple). L ensemble de ces données est archivé informatiquement de manière systématique depuis le 1er janvier A partir des différents levés, une carte récapitulative annuelle des fonds de l estuaire sur la circonscription du port est effectuée. Cet assemblage est une tradition qui remonte au 19ème siècle ; son archivage informatique (dénommé le RH) est par contre plus récent et date de Ce suivi rigoureux permet avant tout de s assurer des accès nautiques et de la sécurité de la navigation. Ils permettent d intervenir très rapidement sur une zone où les conditions de navigation sont critiques. Il permet également de disposer d informations SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 189

264 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION bathymétriques sur l ensemble de l estuaire et de suivre l évolution de celui-ci FREQUENCE ET PERIODE DE DRAGAGE L activité de dragage est quotidienne et ne permet pas, pour des raisons de sécurité, de limiter les dragages, ni sur une période de l année, ni sur une phase du cycle de marée ADAPTATION DES PRATIQUES D IMMERSION ADAPTATION DU PROFIL FINAL DU KANNIK Les justifications du profil du Kannik étendu (solution de base) proposé pour la période sont d ordre biologique. Elles sont détaillées ici. Dans le cadre de la réalisation des études biologiques (biosédimentaires et halieutiques) relatives au dossier de renouvellement d autorisation de dragages et d immersion au Kannik (avril 2009), il a été envisagé, sur recommandations de la Cellule de Suivi du Littoral Normand, de modifier la géométrie du dépôt du Kannik de façon à permettre une meilleure résilience du site après arrêt définitif des clapages. En effet, dans sa configuration actuelle, le dépôt du Kannik est situé dans une zone de transition entre la communauté des sables moyens dunaires à Nephtys cirrosa en amont et la communauté des sables fins envasés à Abra alba Pectinaria Koreni en aval. Les immersions, et la faible stabilité des sédiments fins sur le dépôt (stables en-dessous de la cote -12 m CMH) favorisent la communauté à Nephtys, qui se distingue par une faible richesse en espèces, et par de faibles abondances et biomasses. Cette communauté est donc moins intéressante du point de vue de la diversité, de la productivité et de l aspect fonctionnel par rapport à la seconde. Le clapage de sédiments sur le site du Kannik à une cote supérieure à - 2 m CMH tel que réalisé actuellement entraîne la disparition de la communauté à Abra alba Pectinaria Koreni au profit de la communauté des sables moyens dunaires. La surface impactée sur la période est estimée de l ordre de 0,3 km 2 pour une surface totale de la communauté Abra alba Pectinaria Koreni de 350 km 2. Les études biologiques menées sur ce site ont cependant mis en évidence les processus de recolonisation du casier B aval et ont montré en particulier que la bathymétrie et la proportion de vase ont une influence importante sur la nature des communautés en place. La présence de populations importantes à proximité de la zone impactée est également un élément déterminant dans la capacité d une communauté à recoloniser le milieu. Les recommandations de la CSLN portent donc sur le respect d un seuil bathymétrique minimum (fixé à - 7 m CMH) et l espacement des clapages dans l espace et dans le temps. A cette cote, on peut espérer une rétention plus importante des fines 8 contenues dans les sédiments clapés, et une recolonisation rapide du fait de l importance de l emprise de la communauté à Abra alba Pectinaria koreni de la Baie de Seine Orientale. 8 Les prélèvements des sédiments sur le site de dépôt du Kannik ont montré une granulométrie des sédiments s affinant avec la profondeur. PIECE 4 - PAGE 190 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

265 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION Le profil du Kannik élaboré sur la base de cette cote et tenant compte des besoins de dragage sur la période , nécessite une emprise plus importante vers l Ouest, estimée de l ordre de 2 km 2 par rapport au périmètre actuellement défini. Le périmètre du Kannik a donc été élargi vers le Nord-Ouest, où 2 nouveaux casiers H et I ont été délimités. Cet étalement du Kannik permet également de limiter la compartimentation au niveau de l entrée de l estuaire PLAN DE CLAPAGE ADAPTE SUIVI D UN PLAN PREDEFINI Le port présente un plan de clapage que suit rigoureusement le personnel responsable des opérations d immersion à bord de la drague. De cette façon, les zones impactées (zone d influence morphologique) se trouvent restreintes, et l impact sur les zones de nourricerie reste ciblé sur une zone prédéfinie CONDITIONS D IMMERSION SUR LA ZONE INTERMEDIAIRE Afin de préserver la zone de nourricerie et la zone de pêche à la crevette grise dans la zone endiguée, le Port de Rouen a adapté en 2005 ses pratiques de clapage sur la zone intermédiaire afin de respecter les préconisations relatives à la période d immersion autorisée. Ainsi l immersion des sédiments sur cette zone n est autorisée qu à partir du mois d octobre à avril inclus. Le Port respectera, pour la période , ces préconisations, à l instar des pratiques actuelles. Par ailleurs, depuis avril 2009, les clapages en zone intermédiaire ne sont effectués que de jusant pour utiliser au mieux la résultante de transport sédimentaire aval de ce site d immersion (sauf en cas de conditions météorologiques trop défavorable pour claper les sédiments en flot au Kannik) PLAN DE CLAPAGE ADAPTE AU SUIVI BIOLOGIQUE De façon à permettre un suivi biologique adapté et satisfaisant pour observer d éventuels processus de recolonisation, le port propose d adapter sa stratégie d immersion. Des suivis adaptés en termes de fréquence et de période de prélèvement seront mis en place pour évaluer la capacité de recolonisation du benthos sur les fonds clapés. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 191

266 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION PIECE 4 - PAGE 192 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

267 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION 5. JUSTIFICATION DU RECOURS AU DRAGAGE ET A L IMMERSION 5.1. JUSTIFICATION DU RECOURS AU DRAGAGE PRESENTATION GENERALE DU GPM DE ROUEN Le Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) est un Etablissement Public de l'etat. Il est dirigé par un Directoire comportant 3 membres et qui reste sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance. Le Directoire assure la Direction de l'établissement et a la responsabilité de sa gestion LES ATOUTS D UN PORT DE FOND D ESTUAIRE Le Grand Port Maritime de Rouen est un port maritime remontant jusqu au fond de l estuaire de la Seine, accessible par un chenal de navigation de 120 km de long. Sa position de port de fond d estuaire permet de déplacer l interface terre/mer à l intérieur du continent et diminue d autant les distances d acheminement terrestre pour rayonner sur un bassin de production et de consommation beaucoup plus large. Ainsi, à l import, le port de Rouen se trouve au cœur d un «hinterland (arrière pays) de 22 millions de consommateurs, situés dans un rayon de 200 km et favorise la distribution de marchandises vers un large bassin de consommation. A l export, et notamment pour les céréales et les produits agroalimentaires, le port est situé au cœur des bassins de production et offre la possibilité d un transport maritime à proximité immédiate. Le transport maritime, en comparaison avec les autres modes de transport terrestre, présente un certain nombre d avantages sur le plan environnemental pour la collectivité. A titre d exemple, un navire chargé de tonnes transporte autant de marchandises que camions. Evitant donc par sa situation en fond d estuaire des consommations de carburants, des émissions de gaz à effet de serre ainsi que des encombrements et des accidents routiers, le GPM Rouen est également pertinent au regard du développement durable. L avantage environnemental procuré par son caractère maritime a été estimé à 24 millions d euros (économie de nuisances) 9. Ce calcul est la traduction des avantages environnementaux du transport maritime jusqu à Rouen par rapport aux autres modes de transport (route, fer, fleuve) auxquels il se substitue 9 Ces estimations ont été réalisées sur la base d une étude des cabinets MLTC/BRS/Global Insight utilisant la méthodologie REALISE (Regional Action for Logistic Integration of Shipping Across Europe) développée par un groupe de travail de la Commission Européenne). SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 193

268 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ACTIVITES ET TRAFICS PORTUAIRES Le Port de Rouen est le 5ème port français Le trafic portuaire du Grand Port Maritime de Rouen a été présenté au paragraphe Les données générales sur le trafic portuaire sont rappelées ici. Le trafic annuel du port de Rouen oscille entre 21 et 23 millions de tonnes de marchandises, transportées par environ 3300 navires. L activité du Port de Rouen s étend tout au long de la Seine, de Honfleur à Rouen. Elle est très diversifiée et se caractérise par des trafics : de vracs liquides (produits pétroliers raffinés, produits chimiques, engrais) représentant la moitié du trafic total du port de vracs solides (céréales, produits agro-alimentaires, charbon, engrais, matériaux de construction) représentant 40% du trafic total de marchandises diverses (conteneurs, produits papetiers et forestiers, agro-alimentaires en sacs, produits métallurgiques) représentant près de 12 % du trafic total. Port de fond d estuaire, Rouen offre à sa clientèle un choix de sites tout au long de la vallée de la Seine: Rouen, à 120 km de la mer, et son agglomération, en rives gauche et droite à cinq ou six heures de la mer, Saint-Wandrille Le Trait, en rive droite, à quatre heures de l estuaire, Radicatel Port-Jérôme, en rive droite, à moins de deux heures de navigation de la mer, Honfleur, en rive gauche, à l entrée de l estuaire. Des terminaux spécialisés ont été implantés le long de la Seine sur ces différents sites LE PROJET D AMELIORATION DES ACCES Les dragages d approfondissement et les immersions associées au projet d amélioration des accès du GPM de Rouen ne concerne pas le présent dossier, mais font l objet d un autre dossier d enquête publique qui sera déposé en JUSTIFICATION DU DRAGAGE D ENTRETIEN Les opérations de dragage d entretien de la partie estuarienne des accès nautiques du Port de Rouen ont pour but d assurer le maintien des performances d accès nautiques au Port. Ces dragages sont nécessaires pour que le port poursuive ses activités commerciales. L orientation stratégique du port va dans le sens d une croissance des échanges (secteur pétrolier), ce qui justifie d autant le recours aux dragages pour maintenir la sécurité des accès. L intensité des dragages varie en raison des variations du régime hydraulique de la Seine et des conditions météorologiques. La fréquence et la répartition des travaux dépendent notamment des conditions hydrosédimentaires et en particulier de l intensité de la sédimentation SECURITE DE NAVIGATION Le maintien des profondeurs en estuaire fait partie des conditions de sécurité dans le chenal de navigation. Le trafic des navires est régulé en permanence en fonction des niveaux d'eau et de la cote effective des fonds du chenal, et PIECE 4 - PAGE 194 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

269 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION contrôlé par la Capitainerie qui dispose d'installations d aides à la navigation performantes. Les niveaux d'eau sont suivis en temps réel par un réseau de 18 marégraphes de l estuaire jusqu à Rouen. Les cotes des fonds le long du chenal de navigation sont très évolutives et présentent une série de points hauts qui peuvent devenir contraignants pour la navigation. Aussi, elles font l'objet d'une surveillance par des levés bathymétriques de fréquence mensuelle, hebdomadaire, voire temporairement quotidienne pour les zones les plus critiques. Les zones d'intervention des dragues sont ainsi localisées et les moyens de dragage, mis en œuvre en permanence, rétablissent les cotes nécessaires sur toute la longueur et la largeur du chenal, dans les zones où les interventions s avèrent nécessaires. Cette organisation et ces moyens permettent d'optimiser les paramètres de navigation : les pieds de pilote (marge sous la quille du navire) sont actuellement de 0,70 m à la montée (0,8 m à la descente) en estuaire pour des navires de plus de 10 m de tirant d'eau la largeur du chenal est variable, passant de 300 m en mer à 120 m en rivière environ. Ces paramètres assurent une sécurité de navigation de haut niveau qui implique des interventions quotidiennes de dragages des seuils, dépendantes de la dynamique hydrosédimentaire et de ses aléas NECESSITES COMMERCIALES Le passage des navires dans le chenal de navigation pour atteindre les terminaux de la Seine et le Port de Rouen développe une activité sur toute l'agglomération rouennaise et au-delà. De à navires de mer font escale chaque année dans le Port de Rouen. La navigation en Seine est possible pour des navires de fort tonnage, entre et tonnes de port en lourd à pleine charge et jusqu'à tonnes à charge partielle. Cette activité portuaire génère au niveau régional et national, directement ou indirectement, un volume très important d'emplois et d'activités L emploi direct et indirect représente ainsi salariés sur les zones d emploi de Rouen et de Lillebonne (étude INSEE). La communauté portuaire rouennaise représente 120 entreprises du secteur privé. En coordination avec le Port de Rouen, elles assurent le développement de l activité et investissent sur les sites dédiés aux activités portuaires. Ce volume annuel d investissements privés se situe entre 200 et 250 M d euros. La valeur ajoutée portuaire 10 de Rouen permet de mesurer la richesse produite par les 700 entreprises et établissements recensés. Elle s élève à 1,6 milliards d euros par an FONCTIONNEMENT HYDROSEDIMENTAIRE DE L ESTUAIRE Le dragage de la zone endiguée de l estuaire de la Seine par le GPM de Rouen participe à la conservation de la fonctionnalité actuelle de l estuaire de la Seine, résultat des évolutions naturelles 10 Valeur ajoutée = production (chiffre d affaire des entreprises et réalisation internes chiffrables) consommation externe (achats extérieurs, locations, travaux d entretien, assurance, publicité, transports ) SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 195

270 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION et des modifications morphologiques passées liées aux travaux d endiguement, en luttant contre son comblement progressif SOLUTIONS ALTERNATIVES AU RECOURS A L IMMERSION 5.2. JUSTIFICATION DU RECOURS A L IMMERSION SUR LE KANNIK Les sédiments de dragage, lorsqu ils ne sont pas intégralement remis en suspension lors des opérations de dragage (dragage par agitation) sont déposés à terre ou immergés. Dans les conditions hydrodynamiques prévalant dans le chenal d accès au port de Rouen, le recours exclusif à la technique de dragage par agitation n est pas envisageable, l efficacité sédimentaire de cette technique étant considérablement moindre que celui d un dragage en puits avec clapage sur une zone d immersion permettant de limiter le retour des sédiments sur les sites de dragage. Le site du Kannik présente des caractéristiques hydrosédimentaires compatibles avec une telle limitation de la capacité de retour des sédiments vers les lieux de dragage puisqu il permet de stocker avec un taux de stabilité de l ordre de 60 à 70 % les sédiments clapés, la fraction la plus fine étant remise en suspension et participant à l alimentation du fond turbide de l Estuaire. Le recours exclusif à la mise en dépôt à terre n est pas non plus envisageable actuellement pour des raisons techniques et économiques développées au point «Solutions alternatives au recours à l immersion» VALORISATION DES SEDIMENTS DE DRAGAGE La recherche d une alternative à la mise en dépôt définitive des sédiments de dragage du GPM Rouen, notamment par leur valorisation dans les filières du BTP, de l industrie ou du génie côtier (rechargement de plages) a fait l objet d une démarche en trois phases qui a été présentée au Conseil Scientifique de l Estuaire de Seine le 1 er octobre 2008 : la première phase a consisté à caractériser les sédiments de dragage d entretien sur le plan chimique et géotechnique. La deuxième phase a cherché à déterminer les débouchés et usages possibles pour ces sédiments en prenant en compte l aspect économique de leur valorisation. La troisième phase a cherché à concrétiser les études précédentes en mettant en place une filière de valorisation des sédiments de dragage à l occasion du programme d amélioration des accès nautiques du port de Rouen PREMIERE PHASE : CARACTERISATION DES SEDIMENTS Pour l aspect géotechnique, le GPM Rouen a fait appel aux compétences du CETE (Centre d Etudes : Techniques de l Equipement) afin de réaliser les essais permettant de classer le sédiment selon la norme de Classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de forme d infrastructures routières - NF P (septembre 1992). PIECE 4 - PAGE 196 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

271 DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D'AUTORISATION La classification des sols permet d envisager des réemplois possibles (remblai, couche de forme) en imaginant des recompositions (sables + tout venant) ou en traitant les matériaux avec un liant hydraulique (chaux, ciment ). L incorporation de chaux, par exemple, provoque des actions immédiates telles que le changement de l état hydrique et la modification des caractéristiques de la fraction argileuse DEUXIEME PHASE : DEBOUCHES ET USAGES (RAPPORT C. BERREVILLE) DOMAINES DE VALORISATION Au vu des caractéristiques des sédiments, les principaux domaines de valorisation étudiés ont été : le secteur du BTP, l industrie, le rechargement de plages. Dans le secteur du BTP, les filières de valorisation sont : la fabrication du béton (faible volume et coûts élevés) les travaux routiers (utilisation en couche de forme, avec dans ce cas de faibles volumes traités à des coûts élevés) ou l utilisation en remblais, les volumes étant alors important et généralement valorisés à de faibles coûts) Dans l industrie, les sédiments de dragage peuvent être valorisés dans le domaine de la verrerie. Dans le cas des sédiments dragués dans le chenal de navigation, la teneur en silice des sédiments est incompatible avec ce type d utilisation. Les sédiments peuvent être réutilisés pour faire du rechargement de plages. La granulométrie des sédiments de dragage d entretien est trop fine pour permettre le rechargement des plages nécessitant des opérations de ce type ETUDE DE MARCHE Une étude de marché a mis en évidence les facteurs économiques déterminants pour la valorisation : coût de dragage lié à la mise à terre, coût du transport, coût de traitement (si nécessaire). Par ailleurs, le contexte défavorable à la commercialisation de sables fins a été souligné, ce type de matériaux étant déjà en excédent dans la région du fait de l existence de nombreuses carrières en Vallée de Seine. L étude a par ailleurs montré que l utilisation des sédiments de dragage était susceptible de se développer du fait du tarissement progressif de la ressource en granulats dans la Vallée de la Seine TROISIEME PHASE : APPEL A PARTENARIAT Dans le cadre du projet d amélioration de ses accès nautiques, le GPM ROUEN a initié une démarche d évacuation et de valorisation des sédiments de dragage sous la forme d un appel à partenariat. Cette consultation a eu pour objectif de trouver un ou plusieurs partenaires susceptibles de proposer des solutions permettant l évacuation d une partie des sédiments dragués tant en estuaire que sur la partie amont. Cette démarche a permis de mieux connaître et cerner les potentialités de valorisation des sédiments dragués, utiles pour le programme d amélioration des accès du GPMR mais également pour les dragages d'entretien. Pour les sables de l estuaire de Seine, il s agit ici, à l occasion d un programme de travaux, d initier une démarche pérenne de SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 4 - PAGE 197

272 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION valorisation qui pourrait ensuite perdurer sur le long terme, participant à la réduction des volumes de sédiment clapés en mer. L appel à partenariat a montré qu il existe un marché pérenne en Basse-Normandie et que le site de dépôt/transit d Honfleur, de par sa situation optimale en rive Sud, sa desserte existante et les infrastructures actuelles limitant les investissements d aménagement, est la réponse idéale au besoin de transit à l Estuaire. La réactivation de cette station de transit est essentielle pour permettre la valorisation des sables de l Estuaire pour le programme d approfondissement mais également pour l entretien du chenal. La valorisation continue d'un volume annuel de sédiments de l'ordre de m 3 est envisageable depuis le site d'honfleur pour répondre aux besoins locaux en matériaux de travaux publics. En fonction des projets de construction en Basse-Normandie, des besoins ponctuels plus importants sont susceptibles d'émerger et de générer une demande d'approvisionnement en sable en rive sud de la Seine ALTERNATIVE AU KANNIK : POSSIBILITES DE CLAPAGE SUR UN AUTRE SITE D IMMERSION Il n est pas prévu de demander une nouvelle autorisation d immersion sur le site du Kannik après Dans ce cadre, des clapages expérimentaux sont envisagés dans le secteur de MACHU afin d évaluer finement l impact effectif de l immersion de sédiments dans cette partie de la baie de Seine. Le GPMR envisage une approche expérimentale sur deux ans dans le secteur de MACHU, visant à : Evaluer les impacts des clapages, En déduire le mode de gestion optimale du ou des sites retenus (découpage du site et phasage de l utilisation dessous zones), Valider les résultats des modèles numériques hydrosédimentaires mis en œuvre dans la phase préliminaire d évaluation des sites potentiels d immersion. Une demande d autorisation pour ces expérimentations est en cours et sera déposée début Les 4 années d autorisation demandées serviront à mener l expérimentation de clapage et à dépouiller les résultats expérimentaux avant de proposer l implantation d un site de dépôt des sédiments de dragage d entretien du chenal d accès à Rouen alternatif à celui du Kannik. Un dossier de demande d autorisation d immersion sur le site retenu, qui a vocation à être pérenne, sera déposé en octobre 2013, pour y permettre une autorisation des immersions à compter d octobre Aussi, une démarche de recherche d un site d immersion alternatif au Kannik est en cours depuis juillet PIECE 4 - PAGE 198 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

273 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION PIECE 5 : MOYENS DE SURVEILLANCE ET DE PREVENTION SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 5 - PAGE 1

274 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION PIECE 5 - PAGE 2 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

275 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION 1. SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE DRAGAGE Dans le cadre des dragages d entretien, sur la période , un certain nombre de suivis ont été mis en place sur la base des prescriptions de l arrêté préfectoral. Ces suivis seront poursuivis par le Port de et adaptés en fonction de la réglementation actuelle et des suivis spécifiques à mettre en place liés à la modification du profil du Kannik SUIVI DES CHANTIERS DE DRAGAGE La surveillance des opérations de dragage fait l objet d un suivi précis SONDAGES BATHYMETRIQUES Le Port ainsi que le pilotage de Seine assurent une surveillance régulière de la bathymétrie du chenal de navigation et plus particulièrement des zones de dragage. La fréquence de ces sondages bathymétriques dépend des conditions océano-météorologiques et de la sensibilité des zones de dragage au point de vue de l exhaussement des fonds (connaissances acquises par observation du fonctionnement sédimentaire des sites au cours du temps). En moyenne, la fréquence est de l ordre de : - Une fois par semaine sur les zones les plus sensibles (l engainement et la brèche), la fréquence pouvant devenir quotidienne en cas d apports sédimentaires exceptionnels. - Une fois par mois pour le reste de la partie estuarienne du chenal de navigation - Sur demande de la Capitainerie du port pour les quais et appontements présents dans l estuaire de la Seine (soit environ tous les deux mois pour les quais en Seine et deux fois par an pour les installations de Radicatel et autres souilles) Les traitements informatiques des données de sondage permettent l édition de cartes bathymétriques des zones de dragage et/ou des cartes de bathymétrie différentielle par rapport à une cote donnée ou à un sondage de référence effectué sur la zone. Les zones d intervention des dragues sont définies après examen des plans de sondage. Les sondages bathymétriques permettent d évaluer les variations sédimentaires et donc les volumes dragués. Ils sont utilisés à ce titre pour suivre les chantiers de la drague et pour disposer d éléments de comparaison. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 5 - PAGE 3

276 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION DONNEES D EXPLOITATION DE LA DRAGUE Le suivi des chantiers de dragage peut également être effectué à partir des données transmises par la drague. En effet, cette dernière est équipée d un système informatique d acquisition en continu des données de production. Ce système transmet généralement les informations suivantes : - positionnement - nombre de chargements - nombre et durées des cycles - volume et densité du chargement dragué - décomposition en phase d exploitation des cycles - événement nautique (pannes, avaries, ) L analyse des données permet de suivre la production de la drague, de connaître les caractéristiques des chargements et de rechercher l optimisation des chargements afin d améliorer le rendement de l engin. Conformément aux prescriptions de l arrêté, l ensemble de ces paramètres nécessaires à la justification de la bonne exécution des opérations de dragage est consigné chaque jour dans un registre à bord des dragues. Ce registre est consultable dans les services du GPMR. Un extrait du journal d exploitation de la DAM Daniel Laval (journée du 19 décembre 2009) est présenté en annexe. Les zones draguées et les clapages sont également présentées en annexe. Le suivi des dragages y est présenté pour 4 semaines, en février, mars, août et septembre Le nombre de cycles effectués varie entre 36 et 91 par semaine. Les zones draguées sont principalement les zones 1 (engainement) et 4 (brèche) QUANTITES DE SEDIMENTS DRAGUES Les volumes dragués annuellement sont issus des données fournies par la drague. Ils sont cumulés pour chaque mois par le Port sur les 5 zones de dragage et sont reportés dans le rapport de suivi annuel. Suivi de la qualité des sédiments dragues QUALITE DES SEDIMENTS ET SCORES DE RISQUE Le suivi de la qualité chimique des sédiments selon le protocole établi en 2005 sera poursuivi. Ce protocole comprend pour le chenal de navigation, deux campagnes de prélèvements annuelles afin de tenir compte des variations saisonnières possibles. La Figure 1-1 présente les points de prélèvement dans les zones de dragage du chenal de navigation proposés par le GPMR : Trois zones pour le secteur de l engainement, situées entre les bouées 4 et 6 (ENG1), 6 et 8 (ENG2) et 8 et 10 (ENG3) ; Trois zones pour le secteur de la brèche : les deux zones suivies initialement : la partie en aval du pont (BR1) et la partie située juste en amont du Pont de Normandie (BR2) une troisième zone ajoutée à l automne 2008 afin d être au plus proche des zone draguées (plutôt situées en amont du Pont de Normandie ces dernières années). Les quais et appontements seront suivis à la fréquence actuelle, c est à dire une fois tous les trois ans. Les analyses effectuées porteront sur les éléments préconisés par la réglementation, dans la circulaire du 14 juin 2000 relative aux PIECE 5 - PAGE 4 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

277 conditions d utilisation du référentiel de qualité des sédiments défini par l arrêté interministériel du 14 juin 2000 abrogé par l arrêté du 6 août Ces analyses seront effectuées par un laboratoire habilité. Les scores de risque seront calculés avec le logiciel GEODRISK (IFREMER) pour chacune des analyses réalisées. Un suivi bactériologique de la qualité des sédiments a été mis en place pour la précédente autorisation. Le protocole a été défini par Fabienne PETIT. Sur la base des résultats de 2005, 2008 et 2009, il est recommandé de poursuivre ce suivi. La démarche consiste à rechercher les flores indicatrices récentes : coliformes thermotolérants et entérocoques, les microorganismes pathogènes (E. coli et salmonelles) et les spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices. Les analyses sont réalisées tous les 3 ans sur les sédiments prélevés sur les zones de la brèche (BR1, 2 et 3) et de l engainement (ENG1, 2 et 3). GRAND PORT MARITIME DE ROUEN DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 5 - PAGE 5

278 PIECE 5 KA5 KA3 KA4 KA1 KA2 4 ENG1 6 ENG2 8 ENG BR1 BR2 26 BR DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Zones de prélèvement des sédiments pour analyses de la qualité chimique et bactériologique Janv

279 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION 2. SURVEILLANCE DES OPERATIONS D IMMERSION QUANTITES CLAPEES ET PERIODE Conformément aux prescriptions de l arrêté préfectoral, l ensemble des paramètres nécessaires à la justification de la bonne exécution des opérations de clapage est consigné chaque jour dans un registre à bord des dragues Ce registre est servi par le système automatique d acquisition en continu des données de production qui équipe la drague et dans lequel on retrouve entre autre, pour chaque cycle : les dates et heures de départ du lieu de chargement et du rejet dans la zone d immersion, le volume ou le tonnage immergé à chaque clapage, les coordonnées précises des segments de clapage. Les feuilles de suivi hebdomadaires des dragages et clapages présentées en annexe indiquent la provenance des sédiments clapés par zone de dragage et la répartition des clapages par zone de dépôt. Cette répartition respecte les consignes de clapage (plan de clapage ou zone d intervention). Ainsi, entre mai et septembre inclus, aucune immersion ne sera effectuée sur la Zone Intermédiaire, compte tenu de la présence de la crevette grise SONDAGES BATHYMETRIQUES DES ZONES D IMMERSION Sur le site de dépôt du Kannik, des levés bathymétriques seront réalisés tous les 6 mois. La zone de dépôt intermédiaire sera levée avant et après la période de dépôt autorisée, c est-à-dire en avril et en octobre. La zone de dépôt amont sera levée annuellement, en début d année. Les sondages bathymétriques des zones de dépôt incluront les zones d influence, en particulier pour le Kannik (zone d influence portée à l Est et au Sud des zones de clapages). Le levé réalisé par le Port sera élargi vers l Ouest dès le début des suivis en prévision des clapages sur les sous-zones H et I QUALITE DES EAUX Le protocole de suivi de 2005 prévoit un contrôle annuel de la qualité chimique et bactériologique de l eau au Kannik. L échantillon est prélevé 1 m environ sous la surface de l eau, à l étale de plaine mer pour un coefficient de marée moyen entre les mois de mars et de juillet. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 5 - PAGE 7

280 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Les analyses portent sur les éléments suivants : Oxygène dissous, salinité, Différentes formes d azote et de phosphore, Chlorophylle a et phaéopigments, Métaux (As, Cd, Cr, Hg, Ni, Pb, et Zn), Qualité bactériologique. La masse d eau HT3 est de qualité «moyenne» à «médiocre». Cette masse d eau a été classée RNABE (Risque de non-atteinte du bon état écologique) et fait l objet d un contrôle de surveillance (12 fois par an) et suivi chimie de l eau, et d un suivi opérationnel (12 fois par an) entre 2008 et Le suivi physico-chimique est assuré par le Réseau hydrologique littoral Normand (RHLN). Les paramètres analysés sont : Température, Salinité, Oxygène, Turbidité, Ammonium, Nitrates, Silicates, Phosphates, Chlorophylle a. Les résultats du suivi sur la qualité de l eau seront comparés, pour les paramètres communs, à ceux du RHLN QUALITE DES SEDIMENTS La qualité des sédiments sur le site de dépôt du Kannik est actuellement suivie à partir de trois zones de prélèvements : KA1 et KA2 situées sur la partie ancienne du dépôt auxquelles a été ajoutée en 2008 une zone supplémentaire KA3 pour tenir compte de l avancée du dépôt. Le suivi est actuellement réalisé deux fois par an. Les analyses effectuées porteront sur les éléments préconisés par la réglementation, dans la circulaire du 14 juin 2000 Ce suivi sera maintenu et sera adapté en fonction de l avancée du dépôt. Les zones de prélèvement KA1 et KA2 ne sont plus impactées directement par les immersions. Les fonds sur ces zones peuvent atteindre la cote -2 m CMH, aussi les vases sont absentes des sédiments dont la granulométrie est supérieure à 175 µm. Les sédiments sableux de ces casiers seront probablement exempts de toute contamination. Il pourrait être à ce titre judicieux d abandonner le suivi de ces points au profit de points situés à proximité des points de clapage ou de leur zone d influence. Pour suivre le phasage des clapages à venir, il serait approprié d analyser la qualité des sédiments à partir des zones de prélèvements suivantes : KA3 située dans le casier C, KA4 située dans le casier B (dragages ) et KA5 située dans le casier I (si dragages ). La Figure 1-1 présente les points de prélèvement proposés pour la période SUIVIS SUR LE MILIEU VIVANT LE BENTHOS Un inventaire benthique a été réalisé en 2008 à l issue de la période d autorisation initiale conformément à l arrêté préfectoral afin de dresser un état des lieux des populations sur les sites du Kannik et de la Zone Intermédiaire. PIECE 5 - PAGE 8 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

281 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION Cet inventaire a été réalisé par la CSLN et a permis de suivre l influence des immersions sur les communautés benthiques et les comparer aux résultats de l étude menée en SUIVI DE LA RECOLONISATION Un suivi benthique spécifique sera réalisé sur la période sur le site de dépôt du Kannik pour suivre la recolonisation du substrat à -7 m CMH. Le plan de clapage sera adapté afin de permettre un suivi biologique adapté et satisfaisant pour observer d éventuels processus de recolonisation. Pendant la période , la recolonisation par le benthos sera plus particulièrement suivie sur le casier A et le plan de clapage sera adapté à cette fin. Six stations permettront de suivre ce processus de recolonisation : 2 anciennes (stations 50 et 51 respectivement sur les casiers A et B) et 4 nouvelles, à savoir 2 sur chaque casier (voir sur la Figure 2-1). Le choix de la stratégie de clapage pour la période sera basé sur l état de conservation de la communauté à Abra alba Pectinaria koreni à la profondeur de 7 mètres. Le GPMR saisira le Conseil Scientifique de l Estuaire dès 2010 afin de définir les critères permettant de juger de la validité des processus de restauration. L expérience et la littérature permettent d envisager deux modalités d évaluation des processus de restauration : Certains auteurs (Newell et al.,1998, Kleef et al., 1992 in Essink, 1999) considèrent qu une communauté est restaurée à partir du moment où un retour à 80% de la diversité et de la biomasse initiale est observé. Les analyses statistiques (MDS et CAH) 11 à partir de données récoltées dans la zone impactée d une part et sur les stations de référence d autre part permettent de visualiser de manière relativement simple la situation des stations de la zone impactée par rapport aux stations de référence. Dans la mesure où une station impactée demeure dans l assemblage des stations occupées par la communauté à Abra alba Pectinaria koreni, elle conserve au moins un bon potentiel de restauration. Les analyses MDS et CAH ont notamment confirmé le bon état de restauration de la station 51 (casier B) en automne SUIVI SUR L ENSEMBLE DU KANNIK A l échelle de l ensemble du Kannik, le suivi benthique sur sera réalisé annuellement sur la période , avec une campagne au printemps et une campagne automnale. Les stations suivies seront, d une part, celles échantillonnées en sept par la CSLN (stations 38, 39, 40, 43, 44, 50, 51 et 60), et d autres stations supplémentaires : 3 stations supplémentaires sur les casiers C et D ainsi que sur le casier H. Une nouvelle station de référence à l Ouest des casiers H et I afin de disposer d un état de référence dans le cas où ces derniers seraient utilisés (solution de base). La station 53 qui servira de station de référence. Elle est située à une profondeur proche de 7 mètres, et présente 11 Multivariate-Dimensional Scaling et Classification Ascendante Hiérarchique : méthodes statistiques qui permettent de regrouper des stations où les assemblages faunistiques sont similaires. SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 5 - PAGE 9

282 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION des substrats identiques, en dehors de la zone d influence morphologique du kannik. La station 52, qui sert de référence à la communauté à Abra alba Pectinaria koreni en bon état depuis L HALIEUTIQUE LE SITE D IMMERSION DU KANNIK ET SA ZONE D INFLUENCE HYDROSEDIMENTAIRE Un suivi halieutique sera mis en place sur le site de dépôt du Kannik et sa zone d influence hydrosédimentaire afin de mieux appréhender l impact des clapages récents sur les peuplements piscicoles. Ce suivi sera réalisé en 2011, 2013 et 2015 selon 4 campagnes annuelles réparties de la manière suivante : janvier/février, mai, juillet/août et octobre afin de prendre en compte les variations saisonnières. Le protocole d échantillonnage sera proposé pour validation au comité de suivi préalablement à la réalisation de la première campagne de suivi. Le principe du point fixe se base sur la répétition d un échantillonnage en un point à différents moments de la marée. Celui-ci serait composé de 3 stations réparties à l entrée de la fosse nord, à raison d une sur la section d entrée orientée vers le nord-ouest, une sur la section d entrée sud-est, et une à l intérieur de la fosse nord (Figure 2-2). Ces stations seraient prospectées toutes les 2h maximum depuis la basse-mer jusqu à la pleine mer, soit au minimum 3 fois au cours de la séquence de flot. Des séquences de pêche de 10min seraient réalisées au moyen d un chalut à perche de 2m, c est-àdire selon la même méthodologie que dans le cadre du suivi Port 2000, ce qui permettrait en sus de recaler le suivi sur le plan spatial au sein de la dynamique tidale. La dominance des flux de poissons en première ou en seconde partie de flot sur chacune des stations permettrait de mettre en évidence le degré de connexion des différentes stations vis-à-vis de l embouchure nord et de l embouchure sud, et ainsi de renseigner sur un éventuel effet des bancs sur la circulation des espèces CIRCULATION DES ESPECES ENTRE LE SITE DE DEPOT DU KANNIK ET LA FOSSE Certaines hypothèses ont été posées quant à la circulation des masses d eau au flot (voir paragraphe ) et aux conséquences de la modification de cette circulation sous l effet du rehaussement des bancs sur les flux de poissons entrant dans la fosse nord. Pour mesurer les effets sur la circulation des espèces à différents moments de la marée, il est proposé de mener une campagne d échantillonnage spécifique au flot sur le principe d un point fixe. PIECE 5 - PAGE 10 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

283 PIECE 5 DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Janv Proposition de localisation des stations de suivi des immersions sur le site du Kannik (CSLN) 2-1

284 PIECE 5 Stations d échantillonnage au point fixe DRAGAGES D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ET IMMERSION DES PRODUITS DE DRAGAGE Localisation des stations pour suivi au point fixe à l entrée de la fosse nord prospectées de BM à PM Janv

285 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION 3. AMELIORATION DES CONNAISSANCES 3.1. CONNAISSANCE DU BOUCHON VASEUX Du fait de leurs cotes d arase maximales distinctes, les deux scenarii de clapage envisagés pour la période dans la présente demande d autorisation, vont avoir un impact différent sur la contribution du site de dépôt du Kannik à la turbidité de la baie de Seine, les vases étant relativement stables en dessous de la cote -7 m CMH, et d autant plus instables que les profondeurs de dépôt diminuent. Néanmoins il est difficile d évaluer l impact des clapages dans le fonctionnement et la dynamique du bouchon vaseux. Il est donc particulièrement pertinent de mettre rapidement en place un réseau de suivi de la turbidité dans la partie aval du chenal qui permettra d améliorer les connaissances sur l évolution spatio-temporelle des masses de matière en suspension dans l estuaire et donc de mieux appréhender le fonctionnement du bouchon vaseux. Pour cela, le GPMR envisage de développer en coopération avec le GIP Seine Aval un réseau de mesure automatique de la turbidité dans le secteur situé entre l engainement et Tancarville GESTION DU STOCK SEDIMENTAIRE DE L ESTUAIRE Une étude portant sur les évolutions morpho-sédimentaires à long terme de l estuaire de Seine et sur la possible gestion des stocks sédimentaires à des fins de génie environnemental est actuellement en projet. Son cahier des charges devrait être défini dès 2010 par un comité de pilotage incluant le GPMR et le GPMH sous la maîtrise d ouvrage du GIP Seine Aval PARTICIPATION AU PROGRAMME D AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DE LA POPULATION D ESPECES MIGRATOIRES AMPHIHALINES DANS L ESTUAIRE POURSUITE DES ESSAIS DES PRISES ACCESSOIRES DANS LA DRAGUE Le Port a mené une réflexion sur les éventuels prélèvements directs de poissons par la drague lors de son activité, avec différents partenaires (Maison de l Estuaire, Cellule de Suivi du SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 PIECE 5 - PAGE 13

286 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION littoral Normand, Comité Régional des Pêches) et sur les méthodologies d échantillonnage à mettre en place dans le puits de la drague. Du fait des difficultés techniques de mise en œuvre pour les solutions d échantillonnage au niveau de la surverse et du refoulement dans le puits, la solution retenue a concerné l échantillonnage dans la phase aqueuse à partir d un filet «haveneau» de surface. L expérimentation a été réalisée par la CSLN dans les eaux de surverse de la drague Daniel Laval en conditions d exploitation en octobre L objectif de cette première expérimentation était de vérifier la faisabilité d une méthode d évaluation des prises accessoires de faune aquatique dans le puits de la drague ; elle ne constituait en aucun cas une première évaluation de l impact des dragages d entretien. L expérimentation a montré que les prises accessoires sont effectivement présentes dans le puits de la drague (crevette grise, gobiidés, éperlan, ) et que l approche effectuée dans le cadre de cette expérimentation reste partielle puisque qu elle ne concerne que la phase aqueuse. Le Port souhaite poursuivre les réflexions et investigations sur le sujet afin de prendre en compte des situations environnementales diversifiées, d améliorer les techniques d échantillonnage mises en œuvre dans la phase aqueuse (augmentation de la pression d échantillonnage et de la vitesse de traîne), et y compris à terme dans la phase solide pour ainsi compléter cette évaluation AUTRES ETUDES Le Port a participé matériellement et financièrement aux travaux visant à la synthèse des connaissances halieutiques sur la Seine réalisé par la CSLN (synthèse des peuplements ichtyologiques dans l estuaire de la Seine depuis 2000) dans le cadre du programme Seine Aval. Concernant le cas particulier de la civelle, il n a pas été à ce jour trouvé d approche satisfaisante permettant d évaluer en condition standard d exploitation l impact de l activité de dragage. Les réflexions se poursuivent de façon à mettre en œuvre une expérimentation de pêche spécifique. PIECE 5 - PAGE 14 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

287 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ANNEXES SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 ANNEXES - PAGE 1

288 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ANNEXES - PAGE 2 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

289 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ANNEXE A : ARRETE PREFECTORAL ACTUEL SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 ANNEXES - PAGE 3

290 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ANNEXES - PAGE 4 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

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309 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ANNEXE B : TESTS DE LIXIVIATION SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 ANNEXES - PAGE 5

310 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ANNEXES - PAGE 6 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

311 Pk 352 (Type 2) Lixiviation Matière sèche (105 C +/- 2 C) : 65.0% PARAMETRES UNITE METHODE LIXIVIAT QUANTITE TOTALE EXTRAITE (exprimé en mg/kg) Sur brut Sur sec Fraction soluble mg/l Méth. interne Chlorures mg/l NF EN ISO Carbone organique total mg/l NF EN Fluorures mg/l NF T Sulfates mg/l NF EN ISO Indice phénols mg/l NF T <0,02 / / Antimoine mg/l NF EN ISO <0,010 / / Arsenic mg/l NF EN ISO <0,010 / / Baryum mg/l NF EN ISO <0,050 / / Cadmium mg/l NF EN ISO <0,020 / / Chrome mg/l NF EN ISO <0,050 / / Cuivre mg/l NF EN ISO <0,050 / / Mercure mg/l NF EN <0,00010 / / Molybdène mg/l NF EN ISO <0,010 / / Nickel mg/l NF EN ISO <0,050 / / Plomb mg/l NF EN ISO <0,010 / / Sélénium mg/l ISO 9965 <0,010 / / Zinc mg/l NF EN ISO <0.050 / / ORGANOAZOTES ET APPARENTES 2-hydroxyatrazine µg/l LC/MS/MS <0,10 / / 2-hydroxyterbutylazine µg/l LC/MS/MS <0,10 / / Amétryne µg/l NF EN ISO <2,0 / / Atrazine déséthyl déisopropyl µg/l NF EN ISO <0,10 / / Atrazine µg/l NF EN ISO <2,0 / / Benfluraline µg/l NF EN ISO <0,050 / / Pyrazon (Chloridazone) µg/l NF EN ISO <0,10 / / Cyanazine µg/l NF EN ISO <2,0 / / Déséthyl atrazine µg/l NF EN ISO <2,0 / / Déséthyl simazine µg/l NF EN ISO <2,0 / / Desmétryne µg/l NF EN ISO <2,0 / / Hexazinone µg/l NF EN ISO <0,10 / / Métribuzine µg/l NF EN ISO <2,0 / / Pendiméthaline µg/l NF EN ISO <0,050 / / Prométryne µg/l NF EN ISO <2,0 / / Secbuméton µg/l NF EN ISO <2,0 / / Simazine µg/l NF EN ISO <2,0 / / Tébutame µg/l NF EN ISO <0,10 / / Déséthyl terbutylazine µg/l NF EN ISO <2,0 / / Terbuméton µg/l NF EN ISO <2,0 / / Terbutryne µg/l NF EN ISO <2,0 / / Terbutylazine µg/l NF EN ISO <2,0 / / Trifluraline µg/l NF EN ISO <2,00 / / ORGANOCHLORES ET APPARENTES Grand Port Maritime de Rouen - Programme d amélioration des accès - SEC - Décembre 2008

312 DDD op' µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / DDE op' µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / Dichlofluanide µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Dicofol µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Dieldrine µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / Diflufénicanil (Diflufénican) µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Endosulfan alpha µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / Endosulfan beta µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / Endosulfan sulfate µg/l NF EN ISO 6468 <0,050 / / Endrine µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / Flurochloridone µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Hexachlorobenzène µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / alpha-hch µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / beta-hch µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / delta-hch µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / Heptachlore µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / Heptachlore epoxy endo µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / Heptachlore epoxy exo µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / Isodrine µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / gamma-hch (Lindane) µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / Métazachlore µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Métolachlore µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Oxadiazon µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / PCB 101 µg/l NF EN ISO 6468 <0,01 / / PCB 118 µg/l NF EN ISO 6468 <0,01 / / PCB 138 µg/l NF EN ISO 6468 <0,01 / / PCB 153 µg/l NF EN ISO 6468 <0,01 / / PCB 180 µg/l NF EN ISO 6468 <0,01 / / PCB 28 µg/l NF EN ISO 6468 <0,01 / / PCB 35 µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / PCB 52 µg/l NF EN ISO 6468 <0,01 / / Pentachlorobenzène µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Procymidone µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Propyzamide µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Vinchlozoline µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / DDT op' µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / 2,6-Dichlorobenzamide µg/l NF EN ISO 6468 <1,0 / / DDD pp' µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / DDE pp' µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / DDT pp' µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / Acétochlore µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Alachlore µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Aldrine µg/l NF EN ISO 6468 <0,010 / / Bifénox µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Chlordane µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / Chlorothalonil µg/l NF EN ISO 6468 <0,10 / / SOLVANTS HALOGENES 1,1,1-trichloroéthane µg/l NF EN ISO <1,00 / / 1,1,2,2-tétrachloroéthane µg/l NF EN ISO <5,00 / / 1,1,2-trichloroéthane µg/l NF EN ISO <5,00 / / 1,1-dichloroéthane µg/l NF EN ISO <5,00 / / 1,1-Dichloroéthylène µg/l NF EN ISO <1,00 / / 1,2-dichloroéthane µg/l NF EN ISO <2,00 / / Bromoforme µg/l NF EN ISO <1,00 / / Grand Port Maritime de Rouen - Programme d amélioration des accès - SEC - Décembre 2008

313 1,2-cis dichloroéthylène µg/l NF EN ISO <10,0 / / Tétrachlorure de carbone µg/l NF EN ISO <0,10 / / Chloroforme µg/l NF EN ISO <1,00 / / Chlorure de vinyle µg/l NF EN ISO <0,5 / / Dibromomonochlorométhane µg/l NF EN ISO <1,00 / / Dichloromonobromométhane µg/l NF EN ISO <1,00 / / Dichlorométhane µg/l NF EN ISO <10,0 / / 1,2-trans dichloroéthylène µg/l NF EN ISO <40,0 / / Tetrachloroéthylène µg/l NF EN ISO <1,00 / / Trichloroéthylène µg/l NF EN ISO <1,00 / / SOLVANTS AROMATIQUES 1,2,4,5-tétrachlorobenzène µg/l NF EN ISO <100 / / 1,2,3-trichlorobenzène µg/l NF EN ISO <100 / / 1,2,4-trichlorobenzène µg/l NF EN ISO <100 / / 1,2-dichlorobenzène µg/l NF EN ISO <100 / / 1,3,5-trichlorobenzène µg/l NF EN ISO <100 / / 1,3-dichlorobenzène µg/l NF EN ISO <100 / / 1,4-dichlorobenzène µg/l NF EN ISO <100 / / 2-chlorotoluène µg/l NF EN ISO <1,0 / / 2-nitrotoluène µg/l NF EN ISO <1,0 / / 4-chlorotoluène µg/l NF EN ISO <1,0 / / 3-chlorotoluène µg/l NF EN ISO <1,0 / / Benzène µg/l NF EN ISO <100 / / Chlorure d'allyle (3-chloroprène) µg/l NF EN ISO <100 / / Chloroprène (2-chloro-1,3- butadiène) µg/l NF EN ISO <10,0 / / Chlorobenzène µg/l NF EN ISO <100 / / Cumène µg/l NF EN ISO <100 / / Ethylbenzène µg/l NF EN ISO <100 / / Hexachlorobutadiène µg/l NF EN ISO <1,0 / / Toluène µg/l NF EN ISO <100 / / o+m+p Xylène µg/l NF EN ISO <200 / / PHTALATES Diéthylhexylphtalate (DEHP) µg/l GC/MS ORGANOTETAINS Dibutylétain (DBT) µg Sn/L NF EN ISO mod. <0,002 / / Monobutylétain (MBT) µg Sn/L NF EN ISO mod. <0,002 / / Tributylétain (TBT) µg Sn/L NF EN ISO mod. <0,002 / / POLYBROMODIPHENYLETHERS BDE 99 µg/l GC/MS-CInégative Décabromodiphényléther µg/l GC/MS-CInégative <0,10 / / Octabromodiphényléther µg/l GC/MS-CInégative <0,10 / / Pentabromodiphényléther µg/l GC/MS-CInégative <0,10 / / BDE 100 µg/l GC/MS-CInégative <0,010 / / BDE 153 µg/l GC/MS-CInégative <0,010 / / BDE 181 µg/l GC/MS-CInégative <0,010 / / BDE 209 µg/l GC/MS-CInégative <0,10 / / BDE 47 µg/l GC/MS-CInégative <0,010 / / BDE 77 µg/l GC/MS-CInégative <0,010 / / CHLOROALCANES Chloroalcanes C10-C13 µg/l GC/MS-CInégative <10,0 / / UREES - CARBAMATES ET APPARENTES Chloroxuron µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / déméthyldiuron µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / Grand Port Maritime de Rouen - Programme d amélioration des accès - SEC - Décembre 2008

314 didéméthyldiuron µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / Diuron µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / Isoproturon µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / Linuron µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / Méthabenzthiazuron µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / Métobromuron µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / Métoxuron µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / Monolinuron µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / Monuron µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / Néburon µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / Chlortoluron µg/l HPLC mod.op.int. <0,10 / / PHENOLS ET DERIVES 4-tert-butylphénol µg/l GC/MS <0,010 / / Nonylphénol (mélange technique) µg/l GC/MS para-nonylphénol µg/l GC/MS tert-octylphénol µg/l GC/MS <0,010 / / Octylphénols µg/l GC/MS <0,010 / / 4-n-nonylphénol µg/l GC/MS Pentachlorophénol µg/l GC/MS <1,0 / / PESTICIDES DIVERS Dichlobényl µg/l GC/MS <0,10 / / ORGANOPHOSPHORES ET APPARENTES Ethyl azinphos µg/l NF EN <2,00 / / Méthyl azinphos µg/l NF EN <2,00 / / Ethyl chlorpyrifos µg/l NF EN <2,00 / / Méthyl chlorpyrifos µg/l NF EN <2,00 / / Diazinon µg/l NF EN <2,00 / / Dichlorvos (DDVP) µg/l NF EN <2,00 / / Diméthoate µg/l NF EN <2,00 / / Disulfoton (Disyston) µg/l NF EN <2,00 / / Ethion (Diethion) µg/l NF EN <2,00 / / Ethyl pyrimiphos µg/l NF EN <2,00 / / Fenitrothion µg/l NF EN <2,00 / / Fenthion µg/l NF EN <2,00 / / Fonofos µg/l NF EN <2,00 / / Malathion µg/l NF EN <2,00 / / Méthyl pyrimiphos µg/l NF EN <2,00 / / Ethyl parathion µg/l NF EN <2,00 / / Méthyl parathion µg/l NF EN <2,00 / / Phorate µg/l NF EN <2,00 / / Tributylphosphate µg/l NF EN <0,10 / / Pyrazophos µg/l NF EN <0,10 / / Ronnel (Fenchlorfos) µg/l NF EN <2,00 / / Thiométon µg/l NF EN <0,10 / / Chlorfenvinphos µg/l NF EN <0,020 / / HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES Acénaphtène µg/l NF EN ISO <0,1 / / Acénaphtylène µg/l NF EN ISO <0,10 / / Anthracène µg/l NF EN ISO <0,05 / / Benzo (a) anthracène µg/l NF EN ISO <0,05 / / Benzo (a) pyrène µg/l NF EN ISO <0,05 / / Benzo (b) fluoranthène µg/l NF EN ISO <0,05 / / Benzo (g,h,i) périlène µg/l NF EN ISO <0,1 / / Benzo (k) fluoranthène µg/l NF EN ISO <0,05 / / Grand Port Maritime de Rouen - Programme d amélioration des accès - SEC - Décembre 2008

315 Chrysène µg/l NF EN ISO <0,05 / / Dibenzo (a,h) anthracène µg/l NF EN ISO <0,05 / / Fluoranthène µg/l NF EN ISO <0,05 / / Fluorène µg/l NF EN ISO <0,1 / / Indéno (1,2,3-cd) pyrène µg/l NF EN ISO <0,1 / / Naphtalène µg/l NF EN ISO <0,020 / / Pyrène µg/l NF EN ISO , Phénanthrène µg/l NF EN ISO <0.05 / / Grand Port Maritime de Rouen - Programme d amélioration des accès - SEC - Décembre 2008

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317 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ANNEXE C : RESULTATS DES ANALYSES DCE SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 ANNEXES - PAGE 7

318 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ANNEXES - PAGE 8 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

319 Pk 352 (Type 2) Sol PARAMETRES UNITE METHODE RESULTAT CARACTERISATION DU SEDIMENT Matières sèches % NF ISO Densité / Mesure apparente 1.73 Aluminium % NF EN ISO NUTRIMENTS Matière organique % NF EN Carbone organique % C NF ISO Phosphore total mg/kg NF EN ISO 6878 mod 690 Azote Kjeldahl % N NF ISO GRANULOMETRIE < 2 µm % NF ISO < 10 µm % NF ISO < 63 µm % NF ISO < 125 µm % NF ISO < 250 µm % NF ISO < 500 µm % NF ISO < 1 mm % NF ISO < 2 mm % NF ISO Fraction < 2 mm % Tamisage 100 METAUX Arsenic mg/kg/sec NF EN ISO Cadmium mg/kg/sec NF EN ISO Chrome mg/kg/sec NF EN ISO Cuivre mg/kg/sec NF EN ISO Mercure mg/kg/sec NF EN Nickel mg/kg/sec NF EN ISO Plomb mg/kg/sec NF EN ISO Zinc mg/kg/sec NF EN ISO PCB PCB 28 µg/kg/sec NF EN ISO PCB 35 µg/kg/sec NF EN ISO PCB 52 µg/kg/sec NF EN ISO PCB 101 µg/kg/sec NF EN ISO PCB 118 µg/kg/sec NF EN ISO PCB 138 µg/kg/sec NF EN ISO PCB 153 µg/kg/sec NF EN ISO PCB 180 µg/kg/sec NF EN ISO PCB totaux (8) µg/kg/sec / 28.7 HAP Acénaphtène µg/kg/sec XP X <6 Acénaphtylène µg/kg/sec XP X <10.0 Chrysène µg/kg/sec XP X Fluoranthène µg/kg/sec XP X Fluorène µg/kg/sec XP X Naphtalène µg/kg/sec XP X Phénanthrène µg/kg/sec XP X Pyrène µg/kg/sec XP X Benzo (a) pyrène µg/kg/sec XP X Anthracène µg/kg/sec XP X Dibenzo (a,h) anthracène µg/kg/sec XP X Benzo (a) anthracène µg/kg/sec XP X Benzo (b) fluoranthène µg/kg/sec XP X Benzo (k) fluoranthène µg/kg/sec XP X Granulométrie laser Grand Port Maritime de Rouen - Programme d amélioration des accès - SEC - Décembre 2008

320 Benzo (g,h,i) périlène µg/kg/sec XP X Indéno (1,2,3-cd) pyrène µg/kg/sec XP X HAP totaux (16) µg/kg/sec / < COMPOSES ORGANO-STANNIQUES Monobutylétain (MBT) µg Sn/kg/sec XP T mod. <2.0 Tributylétain (TBT) µg Sn/kg/sec XP T mod. <2.0 Dibutylétain (DBT) µg Sn/kg/sec XP T mod. 2.4 BTEX Monochlorobenzène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS <10.0 Benzène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS 19.7 Toluène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS 55.8 Ethylbenzène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS <10.0 Xylène m µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS <10.0 1,2,4,5-tétrachlorobenzène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS <50.0 1,2,3-trichlorobenzène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS <10.0 1,2,4-trichlorobenzène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS <10.0 1,3,5-trichlorobenzène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS <10.0 1,3-dichlorobenzène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS <10.0 1,4-dichlorobenzène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS < chlorotoluène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS < chlorotoluène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS < chlorotoluène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS <10.0 Isopropylbenzène (cumène) µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS <10.0 ORGANOPHOSPHORES ET APPARENTES Dichlorvos (DDVP) µg/kg/sec XP X <20.0 Phorate µg/kg/sec XP X <20.0 Diméthoate µg/kg/sec XP X <20.0 Diazinon µg/kg/sec XP X <20.0 Disulfoton (Disyston) µg/kg/sec XP X <20.0 Méthyl parathion µg/kg/sec XP X <20.0 Ronel (Fenchlorfos) µg/kg/sec XP X <20.0 Méthyl pyrimiphos µg/kg/sec XP X <20.0 Malathion µg/kg/sec XP X <20.0 Ethyl parathion µg/kg/sec XP X <20.0 Ethyl pyrimiphos µg/kg/sec XP X <20.0 Ethion (Diethion) µg/kg/sec XP X <20.0 Fonofos µg/kg/sec XP X <20.0 Méthyl chlorpyrifos µg/kg/sec XP X <20.0 Fenitrothion µg/kg/sec XP X <20.0 Fenthion µg/kg/sec XP X <20.0 Ethyl chlorpyrifos µg/kg/sec XP X <20.0 Méthyl azinphos µg/kg/sec XP X <50.0 Ethyl azinphos µg/kg/sec XP X <50.0 Chlorfenvinphos µg/kg/sec XP X <20.0 Terbumeton µg/kg/sec XP X <100.0 Secbumeton µg/kg/sec XP X Trifluraline µg/kg/sec XP X <50.0 Benfluraline µg/kg/sec XP X <50.0 Pyrazophos µg/kg/sec XP X <20.0 Phosphate de tributyle µg/kg/sec XP X <50.0 Thiometon µg/kg/sec XP X <100 Pyrazon µg/kg/sec XP X <100 ORGANOAZOTES ET APPARENTES Atrazine 2-hydroxy µg/kg/sec XP X <100 2-hydroxyterbutylazine µg/kg/sec XP X <100 Déséthyl atrazine µg/kg/sec XP X <50.0 Grand Port Maritime de Rouen - Programme d amélioration des accès - SEC - Décembre 2008

321 Simazine µg/kg/sec XP X <20.0 Atrazine µg/kg/sec XP X <20.0 Terbutylazine µg/kg/sec XP X <20.0 Desmétryne µg/kg/sec XP X <20.0 Métribuzine µg/kg/sec XP X <20.0 Amétryne µg/kg/sec XP X <20.0 Prométryne µg/kg/sec XP X <20.0 Terbutryne µg/kg/sec XP X <20.0 Cyanazine µg/kg/sec XP X <20.0 Pendimethaline µg/kg/sec XP X <50.0 Tebutam µg/kg/sec XP X <50.0 Simazine déséthyl µg/kg/sec XP X <100.0 Terbutylazine déséthyl µg/kg/sec XP X <50.0 Atrazine déséthyl déisopropyl µg/kg/sec XP X <100.0 Hexazinone µg/kg/sec XP X <100.0 ORGANOCHLORES ET APPARENTES Heptachlore µg/kg/sec XP X <1.0 Aldrine µg/kg/sec XP X <1.0 Isodrine µg/kg/sec XP X <1.0 Heptachlore epoxy exo µg/kg/sec XP X <1.0 Heptachlore epoxy endo µg/kg/sec XP X <1.0 Endosulfan alpha µg/kg/sec XP X <1.0 Endosulfan beta µg/kg/sec XP X <1.0 Endosulfan sulfate µg/kg/sec XP X <5.0 Endrine µg/kg/sec XP X <1.0 Dieldrine µg/kg/sec XP X <1.0 DDE op µg/kg/sec XP X <1.0 DDE pp µg/kg/sec XP X <1.0 DDD op µg/kg/sec XP X <1.0 DDT pp µg/kg/sec XP X <1.0 DDT op µg/kg/sec XP X <1.0 Alpha-HCH µg/kg/sec XP X <1.0 Bêta-HCH µg/kg/sec XP X <1.0 Gamma-HCH (Lindane) µg/kg/sec XP X <1.0 HCH delta µg/kg/sec XP X <1.0 Hexachlorobenzène µg/kg/sec XP X <1.0 Pentachlorobenzène µg/kg/sec XP X <10.0 Chlorothalonll µg/kg/sec XP X <10.0 Acétochlore µg/kg/sec XP X <10.0 Alachlore µg/kg/sec XP X <10.0 Metolachlore µg/kg/sec XP X <10.0 Flurochloridone µg/kg/sec XP X <10.0 Metazachlore µg/kg/sec XP X <10.0 Oxadiazon µg/kg/sec XP X <10.0 Propyzamide µg/kg/sec XP X <10.0 Vinchlozoline µg/kg/sec XP X <10.0 Dichlofluanide µg/kg/sec XP X <10.0 Procymidone µg/kg/sec XP X <10.0 Diflufénicanil µg/kg/sec XP X <10.0 Dicofol µg/kg/sec XP X <10.0 Bifénox µg/kg/sec XP X <10.0 Pentachlorophénol µg/kg/sec XP X <10.0 Chlordane µg/kg/sec XP X <10.0 1,3-Hexachlorobutadiène µg/kg/sec XP X <100 Dichlorobenil µg/kg/sec XP X <100 Grand Port Maritime de Rouen - Programme d amélioration des accès - SEC - Décembre 2008

322 2,6-dichlorobenzamide µg/kg/sec XP X <100 PHENOLS ET DERIVES Nonylphénol µg/kg/sec GC/MS < tert-butylphenol µg/kg/sec GC/MS <50 4-tert-octylphenol µg/kg/sec GC/MS <50 4-n-octylphenol µg/kg/sec GC/MS <50 4-para-nonylphenol µg/kg/sec GC/MS <100 4-n-nonylphénol µg/kg/sec GC/MS <200 PHTALATES Diethylhexylphtalate µg/kg/sec GC/MS 710 CHLOROALCANES C10-C13 chloroalcanes mg/kg/sec GC /MS Cinégative <1.0 POLYBROMODIPHENYLETEHERS (PBDE) Pentabromodiphényléther µg/kg/sec GC /MS Cinégative <10.0 Octabromodiphényléther µg/kg/sec GC /MS Cinégative <10.0 Décabromodiphényléther µg/kg/sec GC /MS Cinégative <25.0 BDE 47 µg/kg/sec GC /MS Cinégative <1.0 BDE 77 µg/kg/sec GC /MS Cinégative <1.0 BDE 99 µg/kg/sec GC /MS Cinégative <1.0 BDE 100 µg/kg/sec GC /MS Cinégative <1.0 BDE 153 µg/kg/sec GC /MS Cinégative <1.0 BDE 181 µg/kg/sec GC /MS Cinégative <1.0 BDE 209 µg/kg/sec GC /MS Cinégative <25.0 SOLVANTS HALOGENES 1,2-dichlorobenzène µg/kg/sec Purge and Trap /GC/MS <10.0 AUTRES Chlorures mg/kg NF EN ISO Carbonates % CO3 NF ISO mod Sulfates % SO4 NF P <0.10 Silice % SiO2 RODIER 7ème ed Soufre % Méth. Haute température <0.10 Hydrocarbures totaux mg/kg ISO <10.0 Grand Port Maritime de Rouen - Programme d amélioration des accès - SEC - Décembre 2008

323 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ANNEXE D : JOURNAL D EXPLOITATION DE LA DAM DANIEL LAVAL SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 ANNEXES - PAGE 9

324 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ANNEXES - PAGE 10 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

325 23/12/ :55:22 Journal d'exploitation - DANIEL LAVAL - Journée du 19/12/09 poids du grain solide = 2.65 Déplacement à vide à 00:45 = 4782 A/C N Zones H. déb H. fin Durée Durée Durée Durée Durée Durée TM Vol. D. pl D. ch T.E. T.m.s. V.i.s. Rd. C. Rd. C. Dragage Vidage Drag. Vid. R. dr. Drag. R. Vi. Vid. arrêts C. Co. puits fin T/H m3/h C 1 ROtalus_nd KKB 00:45 01:53 00:18 00:49 00:13 00:05 01:26 S C 2 RO8/10 KKB 02:18 03:24 00:25 00:40 00:19 00:06 01:30 S C 3 RO6/8 KKB 03:43 04:39 00:18 00:33 00:19 00:04 01:15 S C 4 RO6/8 KKB 05:01 06:04 00:21 00:42 00:17 00:03 01:24 S C 5 RO6/8 KKB 06:23 07:28 00:19 00:34 00:26 00:04 01:24 S C 6 RO24/26 KKB 08:30 11:34 01:02 01:43 01:08 00:12 04:05 S C 7 RO4/6 KKB 11:56 13:00 00:22 00:43 00:16 00:05 01:26 S C 8 RO4/6 KKB 13:21 14:33 00:20 00:48 00:16 00:08 01:32 S C 9 RO8/10 KKB 15:39 16:52 00:20 00:46 00:21 00:06 00:56 00:53 S C 10 RO8/10 KKB 17:26 18:26 00:33 00:31 00:20 00:09 01:33 S C 11 RO4/6 KKB 18:49 19:36 00:22 00:26 00:18 00:03 01:09 S C 12 RO24/26 KKB 20:37 23:30 01:01 01:44 01:03 00:05 03:54 S C 13 RO4/6 KKB 23:48 00:49 00:18 00:45 00:11 00:04 01:18 S Arrêts d'exploitation N ch H. début H. fin Durée code/commentaire libellé 9 14:33 15:29 00:56 ART Stop Mp Td par surcharge avec debrayage.origine Inconnue. Arrêt technique - incident mécanique

326 Cumuls d'exploitation - DANIEL LAVAL - le 19/12/09 Lieu de Lieu de Cumuls Moyennes/chgt Prod/h dragage vidage A/C t. drag. t. vid. t. rte t. arr. t. cy. V.i.s t.m.s. n. ch T dr T ro T vi T cy d. ch. V.i.s t.m.s. Vis/H tms/h RO24/26 KKB C 03:27 00:16 04:16 00:00 08: :43 02:08 00:08 04: RO4/6 KKB C 02:42 00:20 02:25 00:00 05: :40 00:36 00:05 01: RO6/8 KKB C 01:49 00:11 02:04 00:00 04: :36 00:41 00:03 01: RO8/10 KKB C 01:56 00:21 01:39 00:56 03: :38 00:33 00:07 01: ROtalus_nd KKB C 00:48 00:05 00:32 00:00 01: :48 00:32 00:05 01: Zone de Cumuls Moyennes/chgt Prod/h dragage A/C t. drag. t. vid. t. rte t. arr. t. cy. V.i.s t.m.s. n. ch T dr T ro T vi T cy d. ch. V.i.s t.m.s. Vis/H tms/h Z1 C 07:17 00:57 06:42 00:56 14: :39 00:36 00:05 01: Z4 C 03:27 00:16 04:16 00:00 08: :43 02:08 00:08 04: Totaux par ports Port A/C t. drag. t. vid. t. rte t. arr. t. cy. V.i.s t.m.s. n. ch ROUEN C 10:44 01:14 10:58 00:56 22: Lieu de Cumuls vidage vidage V.i.s t.m.s. n. ch KKB

327 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ANNEXE E : FEUILLES DE SUIVI DE L ACTIVITE DE LA DAM SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010 ANNEXES - PAGE 11

328 DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE ET DE DEMANDE D AUTORISATION ANNEXES - PAGE 12 SOGREAH / CSLN N JANVIER 2010

329 Visualisation des cycles de LAVAL du 18/02/2008 au 24/02/2008 ( semaine = 8 ) Répartition des chargements par zone de dragage Nb de chargements sur l'estuaire : 38 Nb de chargements sur la zone Z1 : 28 Nb de chargements sur la zone Z2 : 0 Nb de chargements sur la zone Z3 : 0 Nb de chargements sur la zone Z4 : 10 Nb de chargements sur la zone Z4 Amont : 0 Volume Total chargé (dsitu=1.8) : m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z1 : m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z2 : 0 m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z3 : 0 m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z4 : m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z4 Amont : 0 m3 Provenance des vidages par zone de dragage AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% Z1 vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% Z2 vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% Z3 vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% Z4 vers INTERM : 2 / 3916m3 / 21.4% Z4 Amont vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% KANNIK : 28 / 41935m3 / 100.0% KANNIK : 0 / 0m3 / 0.0% KANNIK : 0 / 0m3 / 0.0% KANNIK : 8 / 14377m3 / 78.6% KANNIK : 0 / 0m3 / 0.0% ( Format : Nb chargements / volume (dsitu=1.8) en m3 / % des dragages mis en dépôt sur cette zone ) Répartition des vidages par zone de dépôt Nb de vidages sur le KANNIK : 36 Volume vidé (dsitu=1.8) au KANNIK : m3 Nb de vidages sur la zone INTERMEDIAIRE : 2 Volume vidé (dsitu=1.8) sur la zone INTERMEDIAIRE : 3916 m3 Nb de vidages sur la zone AMONT : 0 Volume vidé (dsitu=1.8) sur la zone AMONT : 0 m3

330 Vidages de LAVAL sur la zone de dépôt du KANNIK du 18/02/2008 au 24/02/2008 ( semaine = 8 ) Nb de vidages sur le KANNIK : 36 Volume vidé (dsitu=1.8) au KANNIK : m3 Provenance des sédiments mis en dépôt Z1 : 28 / 41935m3 / 100.0% Z2 : 0 / 0m3 / 0.0% Z3 : 0 / 0m3 / 0.0% Z4 : 8 / 14377m3 / 78.6% Amont Z4 : 0 / 0m3 / 0.0% ( Format : Nb chargements / volume (dsitu=1.8) en m3 / % des dragages mis en dépôt sur cette zone )

331 Vidages de LAVAL sur la zone de dépôt INTERMEDIAIRE du 18/02/2008 au 24/02/2008 ( semaine = 8 ) Nb de vidages sur la zone INTERMEDIAIRE : 2 Volume vidé (dsitu=1.8) sur la zone INTERMEDIAIRE : 3916 m3 Provenance des sédiments mis en dépôt Z1 : 0 / 0m3 / 0.0% Z2 : 0 / 0m3 / 0.0% Z3 : 0 / 0m3 / 0.0% Z4 : 2 / 3916m3 / 21.4% Amont Z4 : 0 / 0m3 / 0.0% ( Format : Nb chargements / volume (dsitu=1.8) en m3 / % des dragages mis en dépôt sur cette zone )

332 Visualisation des cycles de LAVAL du 24/03/2008 au 30/03/2008 ( semaine = 13 ) Répartition des chargements par zone de dragage Nb de chargements sur l'estuaire : 82 Nb de chargements sur la zone Z1 : 51 Nb de chargements sur la zone Z2 : 0 Nb de chargements sur la zone Z3 : 0 Nb de chargements sur la zone Z4 : 31 Nb de chargements sur la zone Z4 Amont : 0 Volume Total chargé (dsitu=1.8) : m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z1 : m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z2 : 0 m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z3 : 0 m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z4 : m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z4 Amont : 0 m3 Provenance des vidages par zone de dragage AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% Z1 vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% Z2 vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% Z3 vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% Z4 vers INTERM : 13 / 27199m3 / 40.3% Z4 Amont vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% KANNIK : 51 / m3 / 100.0% KANNIK : 0 / 0m3 / 0.0% KANNIK : 0 / 0m3 / 0.0% KANNIK : 18 / 40315m3 / 59.7% KANNIK : 0 / 0m3 / 0.0% ( Format : Nb chargements / volume (dsitu=1.8) en m3 / % des dragages mis en dépôt sur cette zone ) Répartition des vidages par zone de dépôt Nb de vidages sur le KANNIK : 69 Volume vidé (dsitu=1.8) au KANNIK : m3 Nb de vidages sur la zone INTERMEDIAIRE : 13 Volume vidé (dsitu=1.8) sur la zone INTERMEDIAIRE : m3 Nb de vidages sur la zone AMONT : 0 Volume vidé (dsitu=1.8) sur la zone AMONT : 0 m3

333 Vidages de LAVAL sur la zone de dépôt du KANNIK du 24/03/2008 au 30/03/2008 ( semaine = 13 ) Nb de vidages sur le KANNIK : 69 Volume vidé (dsitu=1.8) au KANNIK : m3 Provenance des sédiments mis en dépôt Z1 : 51 / m3 / 100.0% Z2 : 0 / 0m3 / 0.0% Z3 : 0 / 0m3 / 0.0% Z4 : 18 / 40315m3 / 59.7% Amont Z4 : 0 / 0m3 / 0.0% ( Format : Nb chargements / volume (dsitu=1.8) en m3 / % des dragages mis en dépôt sur cette zone )

334 Vidages de LAVAL sur la zone de dépôt INTERMEDIAIRE du 24/03/2008 au 30/03/2008 ( semaine = 13 ) Nb de vidages sur la zone INTERMEDIAIRE : 13 Volume vidé (dsitu=1.8) sur la zone INTERMEDIAIRE : m3 Provenance des sédiments mis en dépôt Z1 : 0 / 0m3 / 0.0% Z2 : 0 / 0m3 / 0.0% Z3 : 0 / 0m3 / 0.0% Z4 : 13 / 27199m3 / 40.3% Amont Z4 : 0 / 0m3 / 0.0% ( Format : Nb chargements / volume (dsitu=1.8) en m3 / % des dragages mis en dépôt sur cette zone )

335 Visualisation des cycles de LAVAL du 04/08/2008 au 10/08/2008 ( semaine = 32 ) Répartition des chargements par zone de dragage Nb de chargements sur l'estuaire : 91 Nb de chargements sur la zone Z1 : 71 Nb de chargements sur la zone Z2 : 0 Nb de chargements sur la zone Z3 : 0 Nb de chargements sur la zone Z4 : 20 Nb de chargements sur la zone Z4 Amont : 0 Volume Total chargé (dsitu=1.8) : m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z1 : m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z2 : 0 m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z3 : 0 m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z4 : m3 Volume chargé (dsitu=1.8) en Z4 Amont : 0 m3 Provenance des vidages par zone de dragage AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% AMONT : 0 / 0m3 / 0.0% Z1 vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% Z2 vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% Z3 vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% Z4 vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% Z4 Amont vers INTERM : 0 / 0m3 / 0.0% KANNIK : 71 / m3 / 100.0% KANNIK : 0 / 0m3 / 0.0% KANNIK : 0 / 0m3 / 0.0% KANNIK : 20 / 37973m3 / 100.0% KANNIK : 0 / 0m3 / 0.0% ( Format : Nb chargements / volume (dsitu=1.8) en m3 / % des dragages mis en dépôt sur cette zone ) Répartition des vidages par zone de dépôt Nb de vidages sur le KANNIK : 91 Volume vidé (dsitu=1.8) au KANNIK : m3 Nb de vidages sur la zone INTERMEDIAIRE : 0 Volume vidé (dsitu=1.8) sur la zone INTERMEDIAIRE : 0 m3 Nb de vidages sur la zone AMONT : 0 Volume vidé (dsitu=1.8) sur la zone AMONT : 0 m3

336 Vidages de LAVAL sur la zone de dépôt du KANNIK du 04/08/2008 au 10/08/2008 ( semaine = 32 ) Nb de vidages sur le KANNIK : 91 Volume vidé (dsitu=1.8) au KANNIK : m3 Provenance des sédiments mis en dépôt Z1 : 71 / m3 / 100.0% Z2 : 0 / 0m3 / 0.0% Z3 : 0 / 0m3 / 0.0% Z4 : 20 / 37973m3 / 100.0% Amont Z4 : 0 / 0m3 / 0.0% ( Format : Nb chargements / volume (dsitu=1.8) en m3 / % des dragages mis en dépôt sur cette zone )