Règlement intérieur Au 1 er janvier 2016

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1 Règlement intérieur Au 1 er janvier 2016 Le présent règlement s applique à toute personne utilisant le service bibliothèque. Les personnes désireuses d utiliser les ressources informatiques de la bibliothèque devront en plus respecter la charte de l espace multimédia. DISPOSITIONS GENERALES L accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous ainsi que l utilisation des postes informatiques. Le service de conservation et du prêt de tous les supports sont placés sous la responsabilité du bibliothécaire. Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de l établissement. Le fonds de la bibliothèque est composé de supports : ~ Acquis par la commune ~ Du dépôt régulier de la Bibliothèque Départementale de Loire-Atlantique (BDLA), la rotation du dépôt est trimestrielle. Le catalogue informatisé est à la disposition des emprunteurs. Il est tenu à jour par le bibliothécaire. La bibliothèque est ouverte aux horaires fixés par délibération municipale. Ils sont affichés à l extérieur et à l intérieur de la bibliothèque et disponibles sur le guide du lecteur. CONDITIONS DE PRET Le tarif d'abonnement est fixé annuellement par délibération municipale. C est un tarif unique qui comprend les enfants jusqu à 21 ans inclus. L une des cartes «adulte» sera considérée comme «carte responsable». L'usager inscrit reçoit une carte de lecteur, individuelle et nominative. Elle est valable un an, de date à date, et doit être présentée lors de chaque réinscription. Toute carte perdue devra être remplacée, au tarif fixé par délibération municipale. Tout changement d'adresse ou de situation doit être signalé. Prêt 3 livres, 1 livre-audio, 3 revues, par carte, pendant 21 jours 2 cédéroms et 2 DVD pendant 21 jours par «carte responsable» 1 liseuse par «carte responsable» pendant 21 jours, renouvelable après un délai de carence de 13 jours. Le prêt de la liseuse est réservé aux adultes, après signature de la charte de prêt de la liseuse. Le prêt est consenti moyennant une inscription annuelle sous la responsabilité de l emprunteur ou de son responsable légal. Une autorisation parentale est obligatoire pour les enfants jusqu à 18 ans. 1

2 Prêt aux groupes Gratuité. Les groupes établis à ce jour sont : Écoles de Gétigné, Résidence des Trois Clochers, Accueil périscolaire, Foyer des jeunes (CCVC), Centre de loisirs «Les copains d abord», CAT, Association Lire à Gétigné, Association les P tits loups. Réinscriptions Un délai de 3 semaines est accordé aux lecteurs pour renouveler leur adhésion, passé ce délai le prêt d ouvrages ne sera plus autorisé. Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés (éviter tout contact avec des aliments, l'eau, le sable ou autres ). Les documents détériorés ou ceux dont une anomalie est constatée, doivent être signalés. Aucune restauration des documents ne doit être effectuée par l'emprunteur. Tout document papier détérioré ou perdu devra être remplacé à l identique : ~ Soit à la bibliothèque des Ch@nges ~ Soit à la BDLA Tout document multimédia détérioré ou perdu devra être remboursé au tarif fixé par délibération municipale, du fait des droits spécifiques qui leurs sont attachés. Les conditions de remplacement des documents multimédia appartenant à la BDLA sont décrites dans le règlement de cette dernière. Les documents sont sélectionnés dans les rayons par les adhérents eux-mêmes et présentés à l accueil pour être retirés. Ils seront restitués à l accueil et ne devront en aucun cas être replacés dans les rayons par les emprunteurs. Le choix des documents fait par les mineurs relève de leur responsabilité, de celle de leurs parents ou de leur responsable légal. Le personnel de la bibliothèque se réserve le droit d'interdire le prêt de certains documents aux jeunes lecteurs. Les documents «exclus du prêt» sont consultables uniquement sur place. Tout retard fera l'objet d'un courrier de relance ou courriel, 5 semaines après l emprunt des documents. La carte sera bloquée et aucun prêt ne sera autorisé jusqu à restitution des documents. En cas de non restitution dans le délai de 3 mois, la collectivité procédera à la mise en recouvrement, par le biais du Trésor Public, à l ordre du responsable familial, correspondant à la valeur des ouvrages non restitués. Conformément à la réglementation (loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978) prévue par la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (la CNIL), les usagers bénéficient d un droit d accès aux informations et de rectification des informations qui les concernent, sur simple demande au responsable de la bibliothèque. 2

3 AUTRES SERVICES PROPOSES PAR LA BIBLIOTHEQUE Réservation des documents : Un document peut être réservé. Il est tenu à disposition 15 jours au maximum, au-delà, le document sera remis en circulation. Prolongation d emprunt : Le prêt d un document peut être prolongé, à condition qu il ne soit pas réservé. La prolongation peut s effectuer à l accueil, par téléphone ou directement sur le site internet de la bibliothèque : Les activités et manifestations culturelles proposées par la Bibliothèque municipale sont mises en œuvre par le personnel de la bibliothèque, en partenariat avec l association Lire à Gétigné. Des séances d initiation à l informatique sont proposées, dans la limite de 5 heures maximum par personne. Boîte de retour des documents : Lorsque la bibliothèque est fermée, vous pouvez désormais déposer vos documents dans la boîte de retour installée contre le mur de la bibliothèque, à droite de l entrée. Cette boîte de retour, qui se présente comme une boîte aux lettres, vous permet de restituer tous les documents (excepté la liseuse) que vous avez empruntés, en dehors des heures d ouverture de la bibliothèque. Les retours des documents dans notre logiciel informatique seront réalisés par nos équipes dès que la bibliothèque ouvre ses portes au public. Tant que cette opération de retour "informatique" n est pas réalisée, les documents restent enregistrés sur votre compte. Ils sont encore sous votre responsabilité. Pensez à vérifier que les boîtiers des DVD et des CDROMS ne sont pas vides! Attention! La liseuse ne peut se rendre uniquement qu en présence de l équipe de professionnelles, c est-à-dire durant les permanences du mercredi et du samedi. Les usagers qui rendent, par l intermédiaire de la boîte de retour, des documents incomplets, perdus, détériorés ou en retard, sont soumis aux mêmes conditions que celles définies dans le règlement intérieur de la bibliothèque. Certains documents volumineux (les albums géants de la section jeunesse par exemple) ne sont pas adaptés au format de la boîte. Vous ne pourrez donc pas les rendre avec la boîte de retour. 3

4 PRECAUTIONS D USAGE La bibliothèque est un espace de tolérance, de travail, de loisir et de culture. Pour le confort de tous, il est demandé de parler à voix basse et de respecter le calme des lieux. Les marques d'irrespect envers le personnel ou envers les usagers ne seront pas tolérées. L'autodiscipline est garante du bon fonctionnement de la bibliothèque Les usagers doivent respecter les documents, locaux, matériels et mobiliers qui sont le bien public. Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans la bibliothèque, ainsi que d y introduire des animaux. L'utilisation des téléphones portables et des baladeurs est interdite dans la bibliothèque. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux, y compris lors des animations organisées par la bibliothèque. Les enfants de moins de 6 ans devront être systématiquement accompagnés d un adulte. Pour les documents multimédias Les documents audiovisuels et numériques, DVD et cédéroms, font l'objet d'une législation précise quant à leurs conditions d'utilisation. Ils doivent être visionnés et/ou écoutés uniquement dans un cadre familial. Toute utilisation publique est formellement interdite sans l'autorisation des auteurs. Toute reproduction de ces documents est interdite. Les documents sont vérifiés à chaque retour. L'abonné s'engage: ~ À remettre les documents dans leur boîtier après utilisation. ~ À ne pas nettoyer les documents. ~ À ne pas rayer les DVD et les cédéroms. ~ À ne pas procéder à des projections collectives en application de la loi sur les droits d'auteurs. La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable des détériorations pouvant résulter d'une mauvaise installation des logiciels et cédéroms sur le matériel de lecture des emprunteurs. 4

5 CHARTE DE L ESPACE MULTIMEDIA Internet et les cédéroms représentent des ressources documentaires au même titre que les documents papier. La bibliothèque a mis en place un espace multimédia pour permettre au public de découvrir et d utiliser ces outils de recherche d information. 1- Il offre les services suivants : ~ Consultation de cédéroms ~ Recherche d informations sur Internet ~ Initiation informatique ~ Consultation de la messagerie électronique et envoi de courrier électronique 2- Conditions d accès L utilisation des ordinateurs (internet, cédéroms) est autorisée à l ensemble des usagers, qu ils soient inscrits ou non à la bibliothèque. Les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés d un adulte. Afin de réguler les permanences, les personnes désirant utiliser un poste multimédia peuvent réserver leur plage horaire. Dans ce cas, elles s inscrivent au préalable, soit en téléphonant, soit en se présentant à l accueil. Deux personnes seulement sont autorisées devant chaque écran. (chacune d elles devant avoir une carte de lecteur à jour). Par ailleurs, chaque utilisateur du réseau devra s engager par écrit, à respecter la présente charte, après en avoir pris connaissance. Tous les cédéroms sont consultables sur place. 3- Durée de consultation L accès à Internet est limité à 1h par permanence et par personne. La lecture de cédéroms est limitée à 1h par permanence et par personne. Si aucune autre demande n est formulée pour le créneau horaire suivant, le temps de consultation pourra être prolongé. En cas de retard du lecteur, constaté par le personnel, le créneau de consultation sera disponible pour un autre usager. Aucune installation de logiciel personnel n est autorisée sur le système. 4- Impression et téléchargement Les impressions papier ne sont pas possibles. Les téléchargements (enregistrements) de données et de documents sont soumis à l accord du personnel de la bibliothèque et seront faits exclusivement sur clé USB (formatée) apportée par l utilisateur. 5- Respect des droits d auteur L utilisateur s engage à respecter les droits d auteur des œuvres consultées sur cédérom ou sur internet. 6- Utilisation des postes L utilisateur ne doit pas chercher à modifier la configuration informatique en place. Il doit signaler toute anomalie (matérielle et logicielle). Chaque utilisateur s engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition, à ne pas interrompre le fonctionnement du réseau, à ne pas intervenir sur les prises de raccordement ou les prises d alimentation du secteur et à ne pas ouvrir les lecteurs de cédéroms. La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur (droit d'auteur, respect de la personne humaine, délit d'incitation à la haine raciale, etc.) et à la mission culturelle et éducative de la bibliothèque. 5

6 7- Initiation informatique L adhésion à la bibliothèque est nécessaire pour bénéficier des initiations à l informatique. L adhérent prend contact avec l agent concerné et bénéficie de 5 séances d initiations personnalisée, de 45 minutes /an. Sont donc interdits à la consultation les sites contraires aux missions des bibliothèques et de la législation française, notamment ceux faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que des sites pornographiques. En cas de non respect de ces règles, le personnel de la bibliothèque se réserve le droit d interrompre toute connexion, d interdire temporairement ou définitivement l accès à l espace multimédia. APPLICATION Tout usager, du fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement ainsi qu à la charte multimédia, sous peine de sanctions internes à l établissement, et de poursuites pénales définies dans les textes législatifs suivants : - Protection de la propriété intellectuelle : Loi du 3 juillet 1985, loi du 1 er juillet 1992, loi du 10 mai Accès au maintien frauduleux dans un système informatique : Loi du 5 janvier 1988 (nouveau code pénal : art , 323-2). - Discrimination, diffamation, injures, atteintes à la personnalité et à la dignité : Loi du 29 juillet (nouveau code pénal : art , 226-2, 226-3, 226-8, , , R621-1, R621-2, R624-3, R624-4, R625-7). - Protection des mineurs : Loi du 26 juillet 1996 (Nouveau code pénal : art , , ). Vous pouvez consultez ces lois sur Internet à Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l application du règlement. Le présent règlement sera affiché en permanence dans les locaux de la bibliothèque. Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l accès à la bibliothèque. 6