REGLEMENT DE CONSULTATION REMPLACEMENT D ASCENSEURS AU CENTRE HOSPITALIER D ANCENIS

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1 DIRECTION COMMUNE CENTRES HOSPITALIERS ANCENIS - CANDE EHPAD ANCENIS - CANDE OUDON - VARADES PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION REMPLACEMENT D ASCENSEURS AU CENTRE HOSPITALIER D ANCENIS Marché passé en applicatin de l article 28 du Cde des Marchés Publics Date limite de remise des ffres Mardi 20 Janvier 2015 avant 12h00 1/7

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ET FORME DU MARCHÉ - ÉTENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES OBJET DU MARCHE FORME DU MARCHE ETENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES VARIANTES... 3 ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR ORGANISATEUR DE LA CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION VISITE DU SITE... 4 ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES... 4 ARTICLE 4 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE Cntraintes infrmatiques Dispsitins relatives à la signature électrnique Dispsitins relatives à la cpie de sauvegarde TRANSMISSION PAR VOIE POSTALE OU REMISE CONTRE RECEPISSE... 6 ARTICLE 5 - EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHÉ CRITERES D'ATTRIBUTION ATTRIBUTION DU MARCHE RE-MATERIALISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES... 7 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 7 ARTICLE 7 - DISPOSITIONS D ORDRE GÉNÉRAL /7

3 ARTICLE 1 - OBJET ET FORME DU MARCHÉ - ÉTENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Objet du marché La présente cnsultatin cncerne le remplacement de l ascenseur desservant ntamment l étage du blc pératire du Centre Hspitalier d Ancenis. En ptin le candidat prpsera le remplacement de l ascenseur «Visiteurs» situé à l accueil. Tus les travaux et l installatin devrnt être inclus dans la prestatin Frme du marché Le présent marché est sumis au cde des marchés publics Etendue et mde de la cnsultatin La présente cnsultatin uverte est rganisée par le Puvir Adjudicateur seln une prcédure adaptée, en applicatin de l'article 28 du Cde des marchés publics Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs à partir de la date limite de remise des ffres Variantes Au maximum, le candidat aura la pssibilité de présenter une variante. ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION Puvir adjudicateur Au sens de l'article 2 du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de furnitures curantes et de services (C.C.A.G. F.C.S.), le puvir adjudicateur est le Directeur du Centre Hspitalier d Ancenis, représentant juridique de l établissement, seul habilité à signer les dcuments cntractuels cnstitutifs du marché Organisateur de la cnsultatin La cnsultatin est rganisée par : Dssier de cnsultatin La Directin des Achats et de la Lgistique Centre Hspitalier F. Rbert 160, rue du Verger BP ANCENIS N de téléphne : N de télécpie : Le dssier de cnsultatin est remis gratuitement à chaque candidat. Il cmprend les pièces suivantes : Règlement de cnsultatin (RC) Cahier des clauses particulières (CCP) Lettre de candidature (DC1) Déclaratin du candidat (DC2) Acte d engagement (DC3). La lettre de candidature, la déclaratin du candidat et l acte d engagement sernt cmplétés par le candidat, en respectant le mdèle furni par le Centre Hspitalier d Ancenis. 3/7

4 Visite du site Une visite du site est cnseillée afin de prendre cnnaissance de la structure. Pur la visite, les candidats devrnt prendre rendez-vus avec le respnsable technique au numér suivant : A l issue de la visite une attestatin sera remise au candidat. Ce dcument devra être jint à l ffre. ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES Les ffres des candidats sernt entièrement rédigées en langue française. Chaque candidat aura à prduire un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes datées et signées par la persnne habilitée à engager la sciété : A - Justificatins à prduire prévues à l'article 45 du cde des marchés publics Le candidat devra furnir : La lettre de candidature (DC1) u une déclaratin d'intentin de sumissinner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nm et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul. En cas de sus-traitance, la déclaratin de sus-traitance (DC4). La déclaratin du candidat (DC2). L état annuel des certificats fiscaux et sciaux (NOTI2). B Le prjet de marché cmprenant : Un acte d'engagement (DC3) daté et signé. L'acte d'engagement sera accmpagné éventuellement par les demandes d'acceptatin des sus-traitants et d'agrément de cnditins de paiement, pur les sus-traitants désignés dans le marché. Que des sus-traitants sient désignés u nn, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le mntant des prestatins qu'il envisage de sus-traiter et par différence avec sn ffre le mntant maximal de la créance qu'il purra présenter en nantissement u céder. Les candidats snt tenus de libeller leurs ffres en EUROS. En cas de grupement, l acte d engagement est signé sit par l ensemble des entreprises grupées, sit par le mandataire s il justifie des habilitatins nécessaires pur représenter ces entreprises. Une prpsitin de prix dûment cmplétée et signée. Le mntant des équipements et prestatins devra être détaillé et indiqué en mntant hrs taxes et tutes taxes cmprises. Un dcument d acceptatin explicite de tutes les clauses du Cahier des clauses particulières (C.C.P.). Un planning prévisinnel détaillé à partir de l émissin du bn de cmmande par le Centre Hspitalier d Ancenis. Des dcuments répndant à tutes les spécificatins du C.C.P., ntamment la dcumentatin technique, la durée de garantie, la maintenance et la frmatin des utilisateurs. Une attestatin d assurance en respnsabilité civile et prfessinnelle en curs de validité. 4/7

5 Un exemplaire du cntrat de maintenance mentinnant les cnditins financières initiales et les mdalités de révisin des prix. L attestatin de visite, le cas échéant. ARTICLE 4 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les ffres snt transmises en une seule fis. Si plusieurs ffres snt adressées u transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pur la remise des ffres sera uverte. Les ffres peuvent être adressées u remises dans les cnditins suivantes : transmises par vie électrnique sur le site de dématérialisatin ; présentées sur supprt papier et adressées par lettre recmmandée avec demande d'avis de réceptin pstal ; présentées sur un supprt papier et remises sus pli cacheté au service destinataire cntre récépissé. Le retrait u la cnsultatin du dssier de cnsultatin sus frme électrnique n'blige pas à une transmissin des ffres par vie électrnique. La présentatin sur supprt physique électrnique u la transmissin par message électrnique ne snt pas autrisés, sauf en ce qui cncerne la cpie de sauvegarde accmpagnant une ffre sur le site de dématérialisatin Transmissin par vie électrnique Les ffres devrnt être transmises et parvenir à destinatin au plus tard à la date et l heure indiquées en page de garde du présent dcument. Il sera fait applicatin des dispsitins de l arrêté pris en applicatin de l article 56 du cde des marchés publics, relatif à la dématérialisatin des prcédures de passatin des marchés publics. Les candidats ne purrnt pas recurir à des mdes différenciés de transmissin pur la candidature et pur l'ffre. Ils présenternt leur répnse dans un fichier cmprenant à la fis les dcuments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'ffre. Les dcuments prévus à l article 3 du présent règlement devrnt être furnis. La transmissin dématérialisée ne purra être exécutée que sur le site Internet suivant : Les frais d accès au réseau snt à la charge des candidats. Chaque transmissin dématérialisée fera l bjet d une date certaine de réceptin et d un accusé de réceptin électrnique. Le fuseau hraire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Cpenhague, Madrid. Il est recmmandé de prévir une heure avant la fermeture du cffre électrnique pur le dépôt des ffres. Dans le cas d'une ffre présentée par un grupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des infrmatins transmises au nm des membres du grupement Cntraintes infrmatiques Tut dcument envyé par un candidat dans lequel un virus infrmatique est détecté par le puvir adjudicateur sera réputé n avir jamais été reçu. Aussi, il est cnseillé aux candidats d utiliser un antivirus régulièrement mis à jur. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusin des virus infrmatiques, les candidats ne divent utiliser ni les exécutables (ntamment les ".exe"), ni les "macrs". Les frmats de fichiers acceptés par le puvir adjudicateur snt les suivants : Wrd, Excel, Pwerpint, Winzip et Acrbat Reader. Le candidat dit faire en srte que sa répnse ne sit pas trp vlumineuse. Lrsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des dcuments (u des bjets) par vie dématérialisée, il est autrisé à utiliser l une des autres vies de transmissin prévues par le présent règlement. 5/7

6 Dispsitins relatives à la signature électrnique Les dcuments relatifs à la candidature et les actes d engagement transmis par vie électrnique sernt signés avec un certificat RGS par le candidat seln les mdalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'écnmie Dispsitins relatives à la cpie de sauvegarde En cas de transmissin dématérialisée, une cpie de sauvegarde établie sur supprt papier u sur supprt physique électrnique peut être envyée u remise par le candidat. La cpie de sauvegarde n est recevable que si les deux cnditins suivantes snt remplies : elle est parvenue à destinatin dans délai fixé pur la remise des ffres ; elle est placée dans un pli scellé prtant, utre les mentins exigées aux articles ci-dessus, la mentin lisible «COPIE DE SAUVEGARDE». La cpie de sauvegarde ne sera uverte que dans l un des cas suivants : la candidature et l'ffre transmises par vie électrnique ne peuvent pas être uvertes ; la cpie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des ffres a cntrari de la répnse transmise par vie électrnique Transmissin par vie pstale u remise cntre récépissé Les ffres devrnt parvenir à destinatin au plus tard pur la date et l heure indiquées en page de garde du présent dcument, à l'adresse suivante : Centre Hspitalier F. Rbert Directin des Achats et de la Lgistique 160, rue du Verger BP ANCENIS Le pli indiquera la mentin suivante : «Remplacement d un ascenseur Au Centre Hspitalier d Ancenis» Marché à prcédure adaptée Les dcuments prévus à l article 3 du présent règlement devrnt être furnis. ARTICLE 5 - EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHÉ Critères d'attributin Après réceptin et examen des ffres, un premier classement sera effectué et ensuite une phase de négciatin et d auditin purra être engagée. La négciatin prtera ntamment sur les cnditins financières tant pur l achat de matériel que pur sa maintenance. Le cas échéant, l auditin prtera sur la présentatin du matériel et la faisabilité prpsée pur l installatin. A l issue de cette phase un classement final des ffres sera effectué. Le classement des ffres et de chix de l'attributaire snt fndés sur l'ffre écnmiquement la plus avantageuse appréciée en fnctin des critères énncés ci-dessus avec leur pndératin sus frme de purcentages : suivants : - Cûts glbal du matériel : acquisitin et maintenance sur 2 ans : 50 %, jugée seln les sus-critères cût d acquisitin : 40% cût de la maintenance sur 2 ans : 10% 6/7

7 - Technicité et durée de garantie: 40 %, jugée seln les sus-critères suivants : technicité des matériels : 30% durée de garantie : 10% - Délai de mise en service : 10% Attributin du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sus réserve que celui-ci prduise dans un délai de 8 jurs francs à cmpter de la date de réceptin de la demande du puvir adjudicateur les certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents prévus à l'article 46 du cde des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut prduire les certificats précités dans le délai fixé par le puvir adjudicateur, sn ffre est rejetée. Dans ce cas, l'éliminatin du candidat est prnncée par le puvir adjudicateur. Le puvir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des ffres. A tut mment le puvir adjudicateur peut mettre fin à la prcédure pur des mtifs d'intérêt général u d rdre financier, sans que cette décisin ne puisse uvrir drit à une indemnisatin de la part des candidats Re-matérialisatin des dcuments électrniques La mise en œuvre de la dématérialisatin de la prcédure s arrête au niveau du chix du titulaire. Par cnséquent, les dcuments électrniques sernt re-matérialisés en dcuments papiers préalablement à la cnclusin du marché. Sur invitatin du puvir adjudicateur, le candidat cncerné sera alrs invité à prcéder à la signature manuscrite des dcuments re-matérialisés. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements peuvent être btenus à la même adresse que celle du puvir adjudicateur. ARTICLE 7 - DISPOSITIONS D ORDRE GÉNÉRAL En cas de litige, le Tribunal Administratif de Nantes sera seul cmpétent. 7/7