COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

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1 ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET CANTON DE MONTFORT L AMAURY COMMUNE DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 Présents : Mesdames D. ALLÉLY, R. BASQUIN, V.DEKKICHE, S. JEAN-MARIE, S. MOLIN Messieurs P. BEHERAY, J. DUCROCQ, L. HOANG, D. LOUVET, D. NICCO, M. PRIEUR, D. SANDELIS. Absents représentés : Mesdames V. DEKKICHE jusqu à 21 H 30 : Pouvoir à P.BEHERAY D. POELAERT : Pouvoir à S.MOLIN Messieurs C. LE BEGUEC : Pouvoir à R.BASQUIN A. PERROT : Pouvoir à D.LOUVET Secrétaire de séance : D. ALLÉLY Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Ordre du Jour : 1. Approbation du compte rendu du conseil du 25 avril Décision modificative n 1 - Délibération n Actualisation des tarifs de cantine et de garderie à compter du 1 er septembre Délibération n Tarif de la fête champêtre - Délibération n Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties suite à des travaux d économie d énergie Délibération n Instruction par la communauté de communes Cœur Yvelines des dossiers relatifs à l occupation des sols - Délibération n Rapport d activité des déchets ménagers - Délibération n Rythmes scolaires : Organisation de la rentrée 2014/2015 Délibération n Contrat de travail des personnels non titulaires et horaires Délibération n Modification du règlement du cimetière article 37 Délibération n Informations diverses 1. Approbation du compte rendu du conseil du 25 avril 2014 Aucune observation n étant faite, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014 est adopté à l unanimité. 1

2 2. Décision modificative n 1 - Délibération n M. le Maire informe le Conseil municipal que les crédits reportés sur l enveloppe budgétaire de l opération 361 «Travaux mairie» sont en dépassement de Pour ne pas demeurer débiteur, il convient de faire une décision modificative. Modifier le budget primitif 2014 comme suit : En section d investissement, immobilisations corporelles chapitre 21: Prélèvement de sur l opération 362 (statuette vierge à l enfant) Prélèvement de sur l opération 355 (accès nouveau cimetière) Versement de sur l opération 361 (travaux mairie) 3. Actualisation des tarifs de cantine et de garderie à compter du 1 er septembre Délibération n En juin 2013, le conseil municipal avait maintenu le principe de l inscription au service de garderie du soir par anticipation. Le montant de la prestation journalière est actuellement calculé en fonction de la fréquentation à savoir : - 4 jours par semaine : jours par semaine : jours par semaine : jour par semaine : occasionnel : 4.35 Force est de constater que cette inscription n est pas faite et qu ainsi, il est très difficile de facturer les familles. Ceci est parfois source d erreur et de réclamation. De plus, il est nécessaire d actualiser les tarifs des prestations périscolaires pour tenir compte de l augmentation de leurs coûts. Une note sera faite aux parents à la rentrée pour informer de ces changements et demander que les horaires de garderie soient respectés. En effet, certains parents arrivent souvent en retard. - facturer aux familles un tarif unique pour la garderie du soir - modifier les tarifs journaliers comme suit :. cantine : 3.70 (précédemment 3.65 ). garderie du matin : 2.05 (2 en 2013/2014 et 2012/2013). garderie du soir : H30 : Arrivée de Véronique DEKKICHE 2

3 4. Tarif de la fête champêtre - Délibération n M. le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs du repas de la fête champêtre prévue le dimanche 14 septembre prochain. Une invitation sera prochainement distribuée. Fixer les tarifs du repas champêtre à l identique de l année passée comme suit : - Adulte : 18 - Adolescent de 12 à 18 ans : 8 - Enfant de moins de 12 ans non domicilié sur la commune : 8 - Enfant de moins de 12 ans domicilié sur la commune : Gratuit 5. Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties suite à des travaux d économie d énergie Délibération n Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération accorder une exonération de 50 % ou de 100 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de 5 ans, en faveur des logements achevés avant le 1 er janvier 1989 qui ont fait l objet, par le propriétaire, de dépenses d équipements destinées aux économies d énergie et au développement durable. Un débat s engage. Cette exonération impactera inévitablement en baisse le budget de fonctionnement pendant 5 ans même s il est impossible de mesurer le nombre de demande d exonération et le volume financier correspondant. De plus, cette diminution se combine à un désengagement de l Etat sur ses dotations ainsi qu une augmentation du FGIR (Fond de Garantie Individuelle de Ressources) et FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal). - Mettre en place à compter du 1 er janvier 2015 et pour une durée de cinq ans l exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Fixer La quotité exonérée à 50 % ou 100 % La délibération est proposée au vote : Pour : 1 Contre : 13 Abstention : 1 6. Instruction par la communauté de communes Cœur Yvelines des dossiers relatifs à l occupation des sols - Délibération n La Direction Départementale des Territoires n assurera plus les missions d instruction du droit des sols pour le compte des communes à compter du 1 er juillet prochain. La communauté de communes Cœur Yvelines a crée le 09/10/2013 par délibération n un service commun «instruction du droit des sols». L étude de ces dossiers d urbanisme ne pouvant être effectuée en mairie, il est nécessaire d adhérer par le biais d une convention à ce service commun. La participation de la commune est de 3.70 par habitant par an (gratuité pour une instruction par la DDT) 3

4 - Décider d adhérer au service commun de la CCCY à compter du 01/07/14 - Autoriser le M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l exécution de la présente délibération et à signer les pièces afférentes 7. Rapport d activité des déchets ménagers - Délibération n Le conseil communautaire de la CCCY a approuvé par délibération le rapport annuel 2013 sur le service public d élimination des déchets ménagers. Les communes membres ont obligation de le communiquer auprès de leur Conseil municipal. Ce rapport est consultable en Mairie Après avoir entendu l exposé du maire, Le Conseil municipal prend acte. 8. Rythmes scolaires : a) Organisation de la rentrée 2014/2015 Délibération n M. le Maire expose le projet d organisation du temps scolaire en vue de la rentrée scolaire 2014/2015. Il souligne le travail de Denise POELAERT sur la mise en place des rythmes scolaires. Il retrace les étapes de ce dossier et les différentes réunions organisées en amont. Il sera nécessaire d être attentif et de suivre par le biais de bilan trimestriel le fonctionnement des temps d activités péri-scolaire. Ceux-ci seront encadrés par un engagement signé des parents, d un règlement et d une inscription individuelle. M. le Maire informe également de l installation de deux Algeco et des travaux de ravalement qui auront lieu cet été à l école. - Approuver l organisation des temps d activités périscolaires comme suit : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 9h00 / 12h00 (Ouverture des portes dès 8h50) 12h00 / 13h30 13h30 / 15h00 (Ouverture des portes dès 13h20) 15h00 / 16h30 16h30 / 18h30 Garderie TAP/APC Garderie TAP/APC Garderie Garderie - Approuver les pièces afférentes : règlement de fonctionnement 2014/2015 et bulletin d inscription. 4

5 b) Contrat de travail des personnels non titulaires et horaires Délibération n L encadrement des enfants des classes de l école primaire de Bazoches pour la pratique sportive est assuré par madame Isabelle POITOU depuis de nombreuses années. Ces activités se déroulent au gymnase et au sein de l école. Afin que ceci perdure pour l année scolaire , son contrat de travail doit être renouvelé. Madame LEPECHEUR, directrice de l école, appuie cette demande pour une heure par semaine tout au long de l année. De plus, dans le cadre des rythmes scolaires, Madame POITOU assurera les Temps d Activités Péri-scolaires à raison de trois heures hebdomadaires (les mardis et jeudis de 15 à 16 h 30). La seconde intervenante pour le TAP Madame MANUEL-GOLDFEDER sera rémunérée par le biais d une convention entre la commune et la compagnie Mascarille. De plus, Madame FAMERY ROZEE devra assurer une garderie du matin supplémentaire (le mercredi). Ainsi son annualisation devra être modifiée. - Renouveler le contrat de travail de Madame POITOU dans le cadre de la pratique sportive pour une heure par semaine et pour les TAP de 3 heures/semaine. - Autoriser M. le Maire à signer la convention pour Madame MANUEL- GOLDFEDER - Augmenter le contrat de travail de madame FAMERY ROZEE à raison de 41 heures/an. 9. Modification du règlement du cimetière article 37 Délibération n Le mur du cimetière longeant la route de Chevreuse a été consolidé. Afin d éviter une sollicitation trop importante de sa structure, il convient de demander aux futurs concessionnaires de réaliser dorénavant un caveau pour les sépultures. Modifier l article 37 du règlement du cimetière comme suit «Les sépultures numérotées de 1 à 20 le long du mur du cimetière route de Chevreuse feront l objet en cas d inhumation de la réalisation d un caveau.» 10. Informations diverses SIVOS MBT : Après de nombreuses années de présidence mareilloise, c est Monsieur Billoué, Maire- Adjoint du Tremblay sur Mauldre qui a été élu. Madame Molin a été élue Vice- Présidente. Les temps d activités périscolaires seront assurés par les maîtresses. Un ramassage le mercredi sera organisé par Mareil pour un transport au CLSH du Tremblay. 5

6 EGLISE : En avril dernier, une demande de subvention sur la réserve parlementaire a été faite pour la sauvegarde des anges en bois polychrome de l église. Monsieur POISSON, Député, y a répondu positivement. Le montant ne nous a pas été encore communiqué. M. le Maire a également déposé un dossier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) afin d obtenir une subvention destinée à la restauration des fonts baptismaux. COMMISSIONS PNR : Après consultation des Membres du Conseil municipal, sont nommés ci-dessous les représentants au PNR : Communication et tourisme : Sophie Molin Architecture, urbanisme et paysage / Education à l environnement : Denise Poelaert Patrimoine et culture / Tourisme et déplacement : Jean Ducrocq Agriculture et Forêts / Biodiversité : Christophe Le Beguec MIROIR PARKING : M. le Maire a été sollicité par des habitants pour mettre en place un miroir à l entrée du Chemin du Saint Sacrement (panneau Stop, intersection RD13). N ayant pas eu l accord du propriétaire de la maison d en face, ce miroir sera posé sur un poteau. TELETHON La coordination Téléthon des Yvelines Ouest nous a contacté pour l organisation de leur prochaine manifestation les 5 et 6 décembre prochain. Le Conseil municipal relaie cette information auprès des bénévoles qui souhaiteraient organiser sur la Commune une manifestation destinée à aider cette association. CONVENTION CIE MASCARILLE La Compagnie renouvelle une demande l autorisation de donner des cours de théâtre dans les locaux municipaux. Le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention d occupation. PROJET DE LOI PHYTOSANITAIRE : M. le Maire informe de ce projet de loi qui dans son article 23, «définirait» la zone d interdiction de toute intervention phytosanitaire à moins de 200 mètres de toute zone d habitation ou de lieu public. Définition très contestée actuellement par l Etat qui évoque seulement cette possibilité dans des cas très spécifiques de protection des populations dans certains secteurs. Affaire à suivre. TRIENNAL VOIRIE Pierre BEHERAY travaille actuellement sur ce dossier qui prévoit les travaux de remise en état de la voirie du Saint Sacrement à partir du parking de la mairie jusqu à la résidence des Charmilles et le retour vers La RD13. Un bornage amiable a été commandé, par la mairie, à la Société Foncier-Experts afin d obtenir un tracé exact avant travaux. Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 septembre Fin de la séance à 0 heure 10 6