Rapports d activité et de performance CLAT Utilisation régionale

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1 Rapports d activité et de performance CLAT Utilisation régionale Journée nationale d information sur la lutte contre la tuberculose 19 mai 2015 Dr Dominique LE GOFF - ARS Bretagne XX/XX/XX

2 Rappel contexte règlementaire RAP - Obligation règlementaire depuis Code de la santé publique - Contenu fixé par arrêté ministériel, 3 e version (2006,2010, 2012) Adressé au Directeur général de l ARS (articles D et L du code de la santé publique) Dr Dominique LE GOFF - ARS Bretagne Journée nationale information LAT Paris -19 mai

3 Utilisation des RAP CLAT par l ARS Dialogues de gestion pour les structures habilitées par l ARS (Financement des structures habilitées) - sous réserve de pouvoir en disposer assez tôt (fin avril?) - Intérêt, pas d autres données à réclamer aux services Pour les structures, ayant passé convention avec l ARS, (Dotation globale de financement des conseils départementaux - ministère intérieur), pas de dialogues de gestion mais un suivi des conventions Justification documentée des financements : - Activité mais aussi Performance Dr Dominique LE GOFF - ARS Bretagne - 3

4 4 Contenu du RAP : 4 grands chapitres Arrêté ministériel du 11 décembre Organisation du CLAT (nombres de sites, horaires, personnel, radiologie, logiciel, ) 2 - Activité annuelle de LAT Nb d actes, de cas, d enquêtes, d IDR, de tests IGRA, de radios, Enquêtes autour des cas Identifiés, dépistés, nb de TM, nb d ITL, Nb d ITL traitées Dépistage au sein de populations à risque (hors enquête) Pharmacovigilance Promotion de la LAT : information contacts, collectivités, formation de professionnels 3 - Partenariats 4 - Budgets Dr Dominique LE GOFF - ARS Bretagne

5 5 Nouveau RAP 2013 Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant arrêté du 1 e décembre 2010 Principaux ajouts ou modifications : Activité : nb d actes infirmiers, nb tuberculoses MDR ou XDR, nb de tests IGRA, issues de traitement, recours interprétariat Enquêtes autour des cas : données sur l année civile (auparavant données relatives aux enquêtes dont la visite à 3 mois était réalisée dans l année), nouveau classement des catégories de contacts, nb d ITL dépistées mises sous traitement Dépistage (hors enquête) : Nb de 1/2 journées de dépistage,nb d ITL dépistées, nb de ces ITL mises sous traitement Promotion de la LAT : Autour d un cas de tuberculose (nb d heures, nb d actions) Budget : rubriques supplémentaires : Remboursements de conventions, couts de fonctionnement,

6 6 Nombreux Items quantifiant l activité Nombre d actes Nb de cas signalés au CLAT (TM, ITL) ds dep et hors dep Nb d enquêtes Nb patient tuberculeux suivis par le CLAT Nombre d IDR faites, lues par le CLAT Nb de radios pulmonaires Nb de tests IGRA réalisés ou pris en charge. N B : Variabilité de l activité d une année à l autre, variabilité selon les publics concernés par les enquêtes, etc.. Dr Dominique LE GOFF - ARS Bretagne -

7 7 Difficultés et limites liées aux définitions des items Exemples : Enquête initiée Contact identifié. Contact exploré (au moins visite à 3 mois) ancien RAP -nouveau RAP contact dépisté ( au moins un temps de dépistage) ITL seulement celles relevant d un traitement..

8 8 Et les Indicateurs de performance? 1/2 % de sujets contacts explorés ou dépistés / identifiés «Rendement» des enquêtes : % de TM ou ITL parmi les dépistés % d ITL traitées parmi les ITL diagnostiquées Hors enquête : «Rendement» : % de diagnostics parmi les dépistés Nb de TM et d ITL chez les moins de 15 ans dépistés % d ITL traitées parmi les diagnostiquées Remarque : Les indicateurs de performance sont forcément influencés par les définitions retenues Dr Dominique LE GOFF - ARS Bretagne -

9 9 Et les Indicateurs de performance? 2/2 Le nouveau modèle de RAP 2012 tableau 2A (chiffres rapportés pour l année civile) ne permet plus de disposer d indicateurs de performance à partir du RAP - Retour à la version 2010, données relatives aux enquêtes dont le T1 a été réalisé dans l année? Préciser pour les cas index du territoire du CLAT? - Rapporter aux enquêtes clôturées dans l année? Le RAP ne prévoit pas le recueil des Indicateurs proposés par le HCSP dans les recommandations d octobre 2013 pour les enquêtes autour des cas M+ 100 % d enquêtes réalisées >80 % de dépistés parmi les contacts identifiés >60% ITL traitées et 100 % chez enfants 10 à 30% d ITL dépistées dans le 1 er cercle Dr Dominique LE GOFF - ARS Bretagne -

10 Indicateurs de performance Intérêt Outil pour chaque équipe de LAT : regard sur son activité, autoévaluation et suivi de sa pratique - Pouvoir s interroger, et expliquer un éventuel écart par rapport aux chiffres attendus (population particulière, etc..) Intérêt épidémiologique : pouvoir rapporter aux enquêtes réalisées le nombre de contacts identifiés, explorés et parmi eux le nombre de TM et d ITL retrouvées et traitées Ne pas limiter le RAP aux indicateurs d activité Dr Dominique LE GOFF - ARS Bretagne - 10

11 Exemple de grille de lecture et d analyse du RAP Année X CLAT A CLAT B CLAT C CLAT D cs med TM dep TM horsdep nb denquêtes contacts identifiés explorés(dépistés) TM % expl/ident % expl/ident % expl/ident % expl/ident ITL % ITL/expl % ITL/expl % ITL/expl % ITL/expl TMT ITL prescrits % ITL trait % ITL trait % ITL trait % ITL trait idr faites idr lues % IDR lues % IDR lues % IDR lues % IDR lues IGRA Dr Dominique LE GOFF - ARS Bretagne - 11

12 Merci pour votre attention 12