Novembre Code AFSCA Titre du certificat 6 p. Certificat vétérinaire pour l exportation définitive de chevaux de la Belgique vers le Brésil

Transcription

1 I. Domaine d application Description du produit Code NC Pays Chevaux 0101 II. Certificat bilatéral Code AFSCA Titre du certificat 6 p. EX.VTL.BR Certificat vétérinaire pour l exportation définitive de chevaux de la Belgique vers le III. Conditions générales Agrément pour l export vers le Un agrément spécifique auprès des autorités compétentes brésiliennes n est pas nécessaire pour l exportation définitive de chevaux. Un permis d importer est par contre requis. IV. Conditions spécifiques Vaccination contre l adénite équine Normalement, la vaccination contre l adénite équine n est pas exigée, à moins qu elle ne soit mentionnée spécifiquement sur le permis d importer (celle-ci sera mentionnée sur les permis d importer délivrés avant le 22/5/2015, mais il ne faut pas en tenir compte). Si la vaccination est mentionnée sur le permis d importer (pour les permis délivrés après le 22/5/2015), alors cette exigence doit être certifiée de façon additionnelle, car cette exigence n est pas reprise sur le certificat bilatéral. V. Conditions de certification Le propriétaire du cheval à exporter doit fournir une déclaration sur l honneur dans laquelle sont mentionnés, sous forme de liste, les différents établissements (nom et adresse) dans lesquels le cheval à exporter a séjourné au cours des 2 derniers mois avant l embarquement, ainsi que les différents pays dans lesquels il a séjourné au cours des 6 derniers mois avant l embarquement. L établissement de quarantaine doit 1/5

2 également être pris en compte. Cette déclaration sert de base à la certification de différents points du certificat. Point 7.8 : si le cheval est vacciné contre la fièvre du Nil occidental, il doit nécessairement être identifié par au moins l une des deux possibilités mentionnées à ce point. Point 8.1 : cette déclaration peut être certifiée après contrôle du statut sanitaire en matière de maladies animales. La Belgique est indemne de Surra et de Nipah. La fièvre du Nil occidental, l encéphalite japonaise, l encéphalite équine de l est et de l ouest, l encéphalomyélite équine vénézuélienne et le virus Kunjin sont tous soumis à déclaration obligatoire vu que tous les types d encéphalites équines sont notifiables (AR du 1/2/2012 portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés). Point 8.2 : la durée de résidence permanente en Union européenne avant embarquement du cheval à exporter doit être vérifiée à l aide de la déclaration sur l honneur mentionnée ci-dessus et doit être d au moins 60 jours. Point : cette déclaration s applique aux établissements situés en Belgique ou dans un autre pays membre de l UE, au sein desquels le cheval à exporter a séjourné au cours des 60 jours antérieurs à la date d embarquement (voir déclaration sur l honneur fournie par le propriétaire). Pour ce qui est des établissements de résidence situés en Belgique, cette déclaration peut être certifiée : - en ce qui concerne la variole équine, la métrite contagieuse équine, le Surra, Salmonella abortus equi, la rhinopneumonie équine, l exanthème coïtal équin et l artérite virale équine, qui ne sont pas des maladies à déclaration obligatoire, sur base d une déclaration du vétérinaire agréé qui a assuré le suivi du cheval à exporter dans ces établissements au cours des 60 derniers jours avant l embarquement et qui précise : Je soussigné, Dr., vétérinaire agréé travaillant sous le numéro d ordre.., certifie que le(s) cheval (chevaux) identifié(s) sous le(s) n.., a (ont) été suivi(s) par mes soins du.. au., et qu il(s) n a (ont) pas séjourné dans des établissements au sein desquels des cas de variole équine, de métrite contagieuse équine, de Surra, de Salmonella abortus equi, de rhinopneumonie équine, d exanthème coïtal équin et/ou d artérite virale équine ont été observés au cours des 90 jours précédant son (leur) embarquement pour exportation vers le. - en ce qui concerne les autres maladies mentionnées à ce point, qui sont à déclaration obligatoire, après vérification du statut sanitaire de la Belgique et au besoin des établissements de résidence en matière de maladies animales au cours des 90 jours précédant l embarquement. Pour ce qui est des établissements de résidence situés dans un autre Etat membre de l UE, cette déclaration peut être certifiée : - en ce qui concerne la variole équine, la métrite contagieuse équine, le Surra, Salmonella abortus equi, la rhinopneumonie équine, l exanthème coïtal équin et 2/5

3 l artérite virale équine, qui ne sont pas des maladies à déclaration obligatoire, sur base d une déclaration du vétérinaire praticien, actif dans l Etat membre en question, qui a assuré le suivi des établissements ou du cheval à exporter dans ces établissements, au cours des 60 jours avant l embarquement, et qui précise : Je soussigné, Dr., vétérinaire practicien travaillant sous le numéro d ordre.. dans l Etat membre de l UE.., certifie que le(s) cheval (chevaux) identifié(s) sous le(s) n.., a (ont) été suivi(s) par mes soins du.. au., période au cours de laquelle il(s) a (ont) séjourné dans les établissements suivants (indiquer le nom et l adresse des établissements), au sein desquels aucun cas de variole équine, de métrite contagieuse équine, de Surra, de Salmonella abortus equi, de rhinopneumonie équine, d exanthème coïtal équin et/ou d artérite virale équine n a été observé au cours des 90 jours précédant son (leur) embarquement pour exportation vers le. - en ce qui concerne les autres maladies mentionnées à ce point, après vérification, sur le site de l OIE ou sur le site web de l Etat membre en question, du statut sanitaire de l Etat membre en question au cours des 90 jours précédant l embarquement. Point : cette déclaration s applique aux établissements situés en Belgique ou dans un autre pays de l UE, au sein desquels le cheval à exporter a séjourné au cours des 30 jours antérieurs à la date d embarquement (voir déclaration sur l honneur fournie par le propriétaire). Pour ce qui est des établissements de résidence situés en Belgique, cette déclaration peut être certifiée sur base d une déclaration du vétérinaire agréé qui a assuré le suivi du cheval à exporter au cours des 30 derniers jours et qui précise : Je soussigné, Dr., vétérinaire agréé travaillant sous le numéro d ordre.., certifie que le(s) cheval (chevaux) identifié(s) sous le(s) n.., a (ont) été suivi(s) par mes soins du.. au., et qu il(s) n a (ont) pas séjourné dans des établissements au sein desquels des cas de grippe équine et/ou de stomatite vésiculeuse ont été observés au cours des 30 jours précédant son (leur) embarquement pour exportation vers le. Pour ce qui est des établissements de résidence situés dans un autre Etat membre de l Union européenne, cette déclaration peut être certifiée sur base d une déclaration du vétérinaire praticien de l Etat membre en question, qui a assuré le suivi des établissements ou du cheval à exporter dans ces établissements, au cours des 30 jours avant l embarquement, et qui précise : 3/5

4 Je soussigné, Dr., vétérinaire praticien travaillant sous le numéro d ordre.. dans l Etat membre de l UE.., certifie que le(s) cheval (chevaux) identifié(s) sous le(s) n.., a (ont) été suivi(s) par mes soins du.. au., période au cours de laquelle il(s) a (ont) séjourné dans les établissements suivants. (indiquer le nom et l adresse des établissements), au sein desquels aucun cas de grippe équine et/ou de stomatite vésiculeuse n a été observé au cours des 30 jours précédant son (leur) embarquement pour exportation vers le. Point 8.4 : cette déclaration mentionne que le cheval a été isolé avant embarquement pour une durée minimale de 14 jours, dans un espace approuvé par l AFSCA. - Chaque isolation de chevaux doit être préalablement notifiée par écrit à l UPC. - L espace d isolation doit être préalablement approuvé par l UPC. Cette approbation doit être demandée à temps à l UPC, au moyen du formulaire de demande EX.VTL.QU-IS.demande. L espace d isolation doit répondre aux conditions suivantes pour être approuvé : L espace d isolation doit être pourvu d une entrée séparée pour les chevaux et pour le personnel. L espace d isolation doit, avant chaque utilisation, être nettoyé en profondeur et désinfecté. Le principe de all-in-all-out doit être appliqué. Les chevaux isolés ne peuvent pas entrer directement en contact avec des animaux qui ne se trouvent pas dans cet espace d isolation. Des dispositions pour la désinfection des mains et des chaussures doivent être prises. Le matériel qui entre en contact avec un nouveau cheval entrant en isolation doit avoir été nettoyé en profondeur au préalable et doit ensuite être strictement réservé à ce cheval. Tout autre matériel utilisé dans cet espace d isolation doit être strictement réservé à cet espace ou doit être nettoyé en profondeur et désinfecté avant chaque utilisation dans cet espace d isolation. Point : La réalisation des tests est uniquement d application lorsque le cheval exporté n est pas vacciné conformément aux dispositions du point Lorsqu une jument ou un hongre est testé positif (présence d Ac) pour l artérite virale, il faut vérifier les (deux) résultats de laboratoire sans tenir compte de l interprétation qui en est faite par le laboratoire. - Si la dilution obtenue au premier test est égale à la dilution obtenue au deuxième test, le cheval satisfait aux exigences du (titres stables) et peut être exporté. - Si la dilution obtenue au premier test est inférieure à la dilution obtenue au deuxième test (c'est-à-dire que la dilution passe de 1 :x à 1 :y avec x>y), le cheval satisfait aux exigences du (titres décroissants) et peut être exporté. - Si la dilution obtenue au premier test est supérieure à la dilution obtenue au deuxième test (c'est-à-dire que la dilution passe de 1 :x à 1 :y avec x<y), le 4/5

5 cheval ne satisfait PAS aux exigences du qui va considérer ce résultat comme des titres croissants (parfois en opposition avec l interprétation du laboratoire) et ne peut PAS être exporté. Points et : il convient de vérifier, à l aide de la déclaration sur l honneur fournie par le propriétaire, dans quels pays le cheval a séjourné au cours des 6 derniers mois préalablement à la date d embarquement. - Si le cheval à exporter a séjourné uniquement en Belgique, ces points peuvent être barrés. - Si le cheval à exporter a séjourné dans d autres pays que la Belgique, les résultats à ces analyses doivent être présentés lors de la certification. Point : Biffer si les conditions ne sont pas remplies. Si les conditions sont remplies : la réalisation des tests décrits au point n est pas nécessaire. Cette déclaration peut être signée après contrôle. Il est nécessaire de vérifier l âge du cheval lors de la réalisation de tests de neutralisation, ainsi que les dates de vaccination et de revaccination. La date de vaccination immédiatement après le test ne doit pas dépasser les 2 jours ouvrables à partir de la date de réception du rapport d analyse. La date de réception du rapport d analyse peut être vérifiée de la façon suivante : - soit sur base d une preuve d envoi du laboratoire (courrier, mail) - soit, si cette preuve n est pas disponible, en fonction de la date de clôture du rapport d analyse. 5/5