COMMUNE DE SAINT BRICE EN COGLES

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1 COMMUNE DE SAINT BRICE EN COGLES PLAN LOCAL D URBANISME 2 Projet d aménagement et de développement durable Dossier d approbation POS/PLU Prescrit Projet arrêté Approbation Modifications Elaboration 11 janvier octobre juin janvier 1987 Révision n 1 27 janvier mai octobre décembre septembre 2005 Révision n 2 01 décembre décembre septembre 2008 ARTEFACTO : 11 rue André Meynier, Le Ponthus, Hall B, Rennes, ,

2 Sommaire I. Orientation générale n 1 3 Affirmer et renforcer la position structurante de St Brice en Coglès en tant que pôle secondaire du Pays de Fougères... 3 II. Orientation générale n 2 4 Privilégier un renouvellement régulier et équilibré de la commune en maîtrisant l habitat... 4 III. Orientation générale n 3 5 Proposer une armature d équipements, de services et de réseaux adaptée aux besoins de la population... 5 IV. Orientation générale n 4 7 Asseoir et développer la dynamique économique de St Brice en Coglès... 7 V. Orientation générale n 5 8 Considérer le paysage comme un élément de valorisation du territoire naturel... 8 VI. Orientation générale n 6 10 Une activité agricole réduite mais protégée... 10

3 I. Orientation générale n 1 Affirmer et renforcer la position structurante de St Brice en Coglès en tant que pôle secondaire du Pays de Fougères La commune de Saint Brice en Coglès est une commune harmonieuse et dynamique, chef lieu de canton. De part sa position géographique à la fois à proximité de Fougères et de Rennes, la commune de St Brice en Coglès a un rôle de locomotive dans le Coglais mais aussi dans le Pays de Fougères, St Brice en Coglès ayant une importante activité économique, et offrant de nombreux services. Rappelons que St Brice se situe en quatrième position dans le Pays de Fougères et regroupe 38% des services du Coglais, de même au niveau du commerce de détail, St Brice regroupe plus de la moitié des commerces de détail du Coglais et 29% de l activité industrielle plaçant ainsi la commune de St Brice à la quatrième place dans le Pays de Fougères. St Brice en Coglès est l un des 17 villages français ayant reçu le label «Village Etape», ce label traduit bien le potentiel touristique de la commune qui induit également des retombées économiques. Une forte présence industrielle notamment agroalimentaire, de nombreux commerces de détail, des services diversifiés, un tourisme en plein développement,un centre ville accueillant, animé, vivant et sécurisé ont pour conséquence de permettre à St Brice d être un pôle secondaire structurant du Pays de Fougères. La révision du POS permettra d affirmer et de renforcer cette position structurante, ce dynamisme économique, notamment au travers des orientations générales suivantes qui s inscrivent dans une démarche de développement durable. 3

4 II. Orientation générale n 2 Privilégier un renouvellement régulier et équilibré de la commune en maîtrisant l habitat Avoir un développement cohérent de l urbanisation, à l échelle de la commune, de l activité agricole et de l environnement même si la commune de Saint Brice en Coglès est une commune plus urbaine que rurale. Poursuivre le développement communal en optimisant les réseaux existants, en densifiant et en aménageant sous initiative privée et publique de nouveaux quartiers dans les limites de la station d épuration actuelle tout en valorisant les équipements présents sur la commune Privilégier le développement de l habitat dans le bourg tout en laissant la possibilité de combler les dents creuses des hameaux déjà ouverts à l urbanisation dans le précédent POS. Mener et permettre une production diversifiée de logements, susceptibles de convenir à la population actuelle et future (accession à la propriété, locatif social, intermédiaire, petit collectif, habitat pour les handicapés ) afin de poursuivre la mixité sociale déjà présente sur la commune Répondre aux besoins de la population par la création d équipements communaux, intercommunaux, intercommunautaires, de commerces de proximité, de services, - Action 1 : Privilégier le développement de nouvelles zones urbaines essentiellement vers le nord du bourg tout en occupant les secteurs déjà ouverts à l urbanisation - Action 2 : Réhabilitation de logements privés en logements locatifs - Action 3 : Poursuivre la mixité sociale sur la commune afin d atteindre un seuil de 20 % de logements sociaux, le seuil de 15% étant aujourd hui atteint - Action 4 : Opérations avec des constructeurs sociaux publics et privés sur les futurs sites d extension urbaine 1 AUE avec des lotissements ou des permis groupés - Action 5 : Création de nouveaux équipements communaux, intercommunaux, communautaires - une piscine intercommunautaire - un pôle culturel et artistique communautaire - Action6 : Amélioration des équipements scolaires - Mise aux normes du collège Jacques Prévert et éventuelle extension - Action 7 : Réhabilitation de bâtiments publics - Hôtel de ville : création d une salle de réception - salle des fêtes : travaux de mise aux normes - Action 8 : Rénovation de l hôpital - Rénovation de 111 lits sur 146 lits - Meilleure desserte grâce à la modification du tracé de la RD 102 4

5 III. Orientation générale n 3 Proposer une armature d équipements, de services et de réseaux adaptée aux besoins de la population Prendre en compte les éléments des différents contrats d objectifs menés sur la commune Relier les différents quartiers actuels et futurs à tous les centres de vie de la commune, mettre en relation les équipements, les zones de loisirs avec le centre bourg et les zones d habitat et proposer un centre bourg sécurisé, attractif, avec un stationnement suffisant. Poursuivre la création des liaisons douces tout en y apportant un maximum de sécurité afin d en faire un mode de transport à part entière Proposer aux habitants un réseau d assainissement collectif ou autonome répondant aux besoins de la population actuelle et future - Action 1 : Poursuite de l aménagement harmonieux du centre ville : - marquage des différentes entrées de ville en sécurisant les vitesses, - réorganisation du stationnement avec notamment la mise en place d un stationnement unilatéral Rue de la Picharderie, et réorganisation du stationnement (place du château d eau de l ancienne gare de St Brice)) desservant la salle de sport, le restaurant ainsi que le centre bourg - Action 2 : aménagement du secteur sud ouest et transformation de la partie urbaine de la voie verte au sud ouest du centre ville - aménagement d un giratoire sur la RD 211, - création d un nouvel axe de contournement sur la voie verte permettant la desserte des futurs équipements et du lotissement du Clos du Chêne, - aménagement de la voie verte sur les terrains bordant la salle polyvalente et le complexe sportif - aménagement d un giratoire route de St Marc Le Blanc - Action 3 : Aménagement de la Rue de la Picharderie : - nouveau tracé de la RD 102 reliant la zone d activité du Pont à la Picharderie - création d un giratoire au débouché de la rue de la Picharderie sur la Rue Victor Roussin - réorganisation du stationnement unilatéral, - Action 4 : aménagement d une liaison sécurisée entre le secteur de la Bouvrais et le centre bourg - Action 5 : Poursuite de la trame piétons/cycles reliant les différents quartiers de St Brice avec une requalification ou une mise en valeur du patrimoine naturel - traversée de la Loisance avec la création de la nouvelle voie mixte, - aménagement de la voie verte au niveau du complexe sportif 5

6 - Action 6 : Maintenir et développer le réseau associatif largement représenté sur la commune 6

7 IV. Orientation générale n 4 Asseoir et développer la dynamique économique de St Brice en Coglès Maintenir et développer l emploi, l attractivité et le dynamisme communal Soutenir et développer l activité artisanale avec une compétence communautaire et communale. Maintenir et valoriser l activité commerciale du centre bourg en réglementant la mutation des vitrines commerciales dans le cadre des changements de destination Prendre en compte la dimension touristique de la commune et encourager cette activité par la création de nouveaux équipements - Action 1 : Renforcer l attractivité commerciale des pôles urbains - Politique de réaménagement du centre ville afin de développer son attractivité - Réaménagement du stationnement afin de faciliter l accès aux commerces - Desserte facilitée et sécurisée grâce aux nouveaux axes routiers - Action 2 : Soutien et développement de l activité artisanale - Action 3 : Reconquête du pôle de l ancien «Super U» - reconquête commerciale du site? - transformation du site en quartier résidentiel? - transformation du site en zone de services? - Action 4 : valoriser le label «Village étape» - accueil d un camping - accueil de nouveaux équipements liés au tourisme 7

8 V. Orientation générale n 5 Considérer le paysage comme un élément de valorisation du territoire naturel Conserver la protection des sites naturels Conserver mais aussi développer la protection des bois et des haies Valoriser le paysage du territoire naturel Intégrer une démarche environnementale dans les différents projets Identifier, protéger, conserver et restaurer le patrimoine architectural de la commune, Prendre en compte l existence de constructions sans lien avec l agriculture - Action 1 : Préservation des zones d intérêt paysager - Le Bois des Gâtines et la vallée de la Loisance classée en Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) - La vallée humide du Moulin à Tan au Château du Rocher Portail - La vallée du Ruisseau des Echelles, - Le site du Château de la Villette - La vallée du Ruisseau de la Sévinais, - Le site du Château de la Motte, - La vallée du Bouillon - Le site de la Vieille Forêt, - Action 2 : Identification et report des zones inondables et humides et mise en œuvre de coulées vertes le long des cours d eau et des zones humides - Action 3 : Protection des bois et du réseau bocager avec de nouvelles protections en «espaces boisés classés» - le Bois d Orange - les haies communales - Action 4 : Nouveaux aménagement de la voie verte - Croisement sécurisé entre la nouvelle voie de contournement sud ouest et la voie verte - Aménagement d une section de la nouvelle voie de contournement sud ouest sur la voie verte actuelle - Aménagement de la voie verte sur les terrains bordant la salle polyvalente et le complexe sportif - Action 5 : Favoriser le recours aux énergies renouvelables : - Mise en place de panneaux solaires sur les constructions - Mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales en application de l étude du Schéma Directeur des Eaux Pluviale 8

9 - Participer au développement de l éolien sur la commune - Action 6 : Maintien du permis de démolir sur le bâti remarquable - ensemble de la zone UC du centre bourg de St Brice - ancien château d eau de la gare - Château et Chapelle de la Villette - Manoirs de la Branche, de la Bouvrais et de Vieuville - Demeures à la Hélochais, à la Richerais, à la Brulais, à la Barrière - Moulin du Champinel - Puits de la Perrière - Action 7 : Mise en valeur du secteur du château d eau de l ancienne gare de St Brice en Coglès - Action 8 : L aménagement du bâti traditionnel en secteur diffus pourra être autorisé dès lors qu il n y a pas de dénaturation du bâti 9

10 VI. Orientation générale n 6 Une activité agricole réduite mais protégée Protéger l activité agricole en raison de son potentiel économique, agronomique, écologique et biologique en instaurant un zonage spécifique réservé à l activité agricole et à son développement, Prendre en compte l activité agricole lors de toute nouvelle construction même éloignée du siège afin de ne pas remettre en cause cette activité. - Action 1 : réalisation d une étude agricole sur l ensemble des exploitations présentes sur la commune - Action 2 : instauration d un zonage spécifique à l agriculture 10