Périscolaire : Restauration scolaire

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1 Mairie de Fagnières 4 rue du Général Dautelle FAGNIÈRES Tél. : Fax. : mairie.de.fagnieres@wanadoo.fr www. mairie-de-fagnieres.com Année scolaire Dossier reçu le : Cadre réservé à l administration Nombre d enfants : 1 enfant 2 enfants 3 enfants ou + Dossier d inscription ExemplaireService administratif (original) jeunesse Périscolaire : Restauration scolaire Places limitées : Priorité aux enfants dont les 2 parents travaillent. Les autres dossiers seront acceptés selon les places disponibles et dans l ordre d arrivée (voir règlement intérieur ci-joint). Les dossiers d inscription sont à déposer impérativement en mairie. Tarifs consultables en mairie ou sur notre site internet (délibération n ). Les menus sont consultables sur le site de la mairie de Fagnières : Pièces justificatives à fournir impérativement le jour de l inscription : Présentation du carnet de santé de l enfant Présentation du livret de famille Présentation d un justificatif de domicile Rendre le Récépissé du règlement intérieur signé Fournir l attestation d assurance responsabilité civile des enfants Fournir une copie du jugement de divorce ou de séparation Fournir une copie de l avis d imposition 2011 sur les revenus 2010, si celui-ci n a pas été fourni depuis la rentrée de septembre 2011 Si l avis d imposition n a jamais été transmis, le tarif maximum sera appliqué Fournir une copie de l attestation de paiement des prestations familiales de l année en cours Attestation de prise en charge Département de la Marne / Foyer de l enfance / ou autre organisme d aide sociale Responsable légal : Les deux parents Le père La mère Famille d accueil / Foyer de l enfance Père Mère Nom... Nom (si différent)... Prénom... Prénom... Tel. Domicile : / / / / N en cas d urgence : / / / / Tel. Port Père : / / / / Tel. Port Mère : / / / / Mail :... Mail :... Nom de l employeur du père... Nom de l employeur de la mère... Tel TravailPère / / / / Tel TravailMère / / / / Famille d accueil : Nom... Prénom... Tel. Domicile : / / / / Tel. Port : / / / / Facturation : Les deux parents Le père La mère Famille d accueil / Foyer de l enfance Adresse :... Code Postal : Ville :... Si participation financière du Département de la Marne ou du Foyer de l enfance, merci de cocher la case Renseignements administratifs : Percevez-vous les allocations familiales : Oui Si oui, n allocataire... Non Quel organisme vous les verse : CAF MSA Autre, précisez :... N responsabilité civile de ou des enfants :... Recto Verso Nom de l assurance :... Tel de l assurance : / / / /

2 Enfants Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 Enfant 4 Enfant 5 Nom Prénom Sexe F G F G F G F G F G Date de naissance / / / / / / / / / / Âge ans ans ans ans ans Tranche d âge - de 6 + de 6 - de 6 + de 6 - de 6 + de 6 - de 6 + de 6 - de 6 + de 6 École fréquenté maternelle des Collines maternelle des Collines maternelle des Collines maternelle des Collines maternelle des Collines maternelle des Tilleuls maternelle des Tilleuls maternelle des Tilleuls maternelle des Tilleuls maternelle des Tilleuls élémentaire des Tilleuls élémentaire des Tilleuls élémentaire des Tilleuls élémentaire des Tilleuls élémentaire des Tilleuls Inscription À compter du / / (si non renseigné, la date prise en compte sera la date de réception du dossier) Fréquentation - Merci de cocher les jours de présence de votre (vos) enfant(s) (*) : Permanente : inscription pour l année scolaire pour tous les jours ou pour des jours définis par avance et non modulables. ex : tous les mardis, ou tous les lundis et jeudis. Tous les jours scolaires ou les lundis mardis jeudis vendredis Seules les absences pour maladie justifiées par un certificat médical ou les sorties scolaires ne seront pas facturées. Occasionnellement : démarche rare, improvisée ou répondant à un impondérable (hospitalisation, maladie d une nourrice, entretien d embauche, formation professionnelle ). Achat de ticket repas auprès de la Mairie de Fagnières, 48 H à l avance avant prise du repas.exemple : pour un repas le lundi, prévenir le jeudi. Autorisation parentale Je soussigné (e)... agissant en qualité de père mère tuteur AUTORISE : la personne faisant fonction de directeur à faire pratiquer sur mon / mes enfant(s) tout traitement médical ou chirurgical en cas d'urgence. Dans ce cas, mon enfant devra être conduit au centre hospitalier le plus proche. la prise en charge de mon / mes enfant(s) par une accompagnatrice dès la sortie de classe la prise en charge de mon / mes enfant(s) par une personne autre que les tuteurs légaux en cas de malaise à la restauration scolaire ou lors des différents temps du périscolaire : Nom, prénom :... Tel. / / / / Nom, prénom :... Tel. / / / / Nom, prénom :... Tel. / / / / Nom, prénom :... Tel. / / / / mon / mes enfant(s), à participer aux sorties et activités organisées. mon / mes enfant(s), à être transporté(e) en minibus pour se rendre aux activités. la prise de photo(s) de mon / mes enfant(s), dans le cadre des activités / sorties organisées. N AUTORISE PAS la ou les personnes suivante(s) à prendre en charge mon / mes enfants en cas de malaise à la restauration scolaire ou lors des différents temps du périscolaire : Joindre la copie du jugement de divorce ou décision de justice Nom, prénom :... Nom, prénom :... Je déclare sur l honneur l exactitude des renseignements portés ci-dessus, et avoir pris connaissance des dispositions particulières et m engage à les respecter. Fait à... le / / Signature des parents, précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» Père : Mère : Tout dossier incomplet ne sera pas accepté.

3 REGLEMENT INTERIEUR Accueil périscolaire et restaurant scolaire (Pause Méridienne du midi) ANNEE SCOLAIRE PREAMBULE Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de fréquentation à la restauration scolaire, par les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Fagnières, les jours de classe. La restauration scolaire est un service proposé par la ville de Fagnières. Il s agit d assurer dans les meilleures conditions de diététique, d hygiène et de sécurité, les repas des enfants scolarisés au sein des établissements scolaires, ainsi que l heure méridienne de garde. Les enfants des écoles sont accueillis au restaurant scolaire situé dans l enceinte du centre de loisirs rue de la Noue d Argensols à Fagnières (51510). Les repas fournis sur ce site sont élaborés par AVENANCE, société de restauration collective, prestataire de services. Article 1 : Fréquentation du service de la restauration scolaire et garde du midi L enfant doit être scolarisé en école maternelle ou primaire de Fagnières. Les inscriptions sont prises en début d année en fonction des places disponibles, selon la date d arrivée des dossiers d inscription en mairie. L enfant dont les 2 parents (ou le parent en cas de famille monoparentale) exercent une activité professionnelle sera prioritaire.( joindre justificatifs employeurs ) La fréquentation du service de la restauration scolaire peut être permanente ou très occasionnelle : Fréquentation permanente : La fréquentation permanente d un enfant à la restauration scolaire correspond à une inscription pour l année scolaire complète. Cela s entend pour tous les jours ou pour des jours définis par avance et non modulables (ex : tous les mardis, ou tous les lundis et jeudis). Toute absence sera facturée sauf voyage scolaire et maladie sur présentation d un certificat médical. Fréquentation très occasionnelle : La fréquentation très occasionnelle d un enfant à la restauration scolaire est possible, par l achat d un ticket cantine auprès de l accueil de la mairie, 48 heures avant la date de prise du repas, et ce avant 12 h. La fréquentation très occasionnelle doit être comprise, dans le contexte de la restauration scolaire, comme une démarche rare, improvisée ou répondant à un impondérable (hospitalisation d un parent, maladie d une nourrice, entretien d embauche, vendange, formation professionnelle ).Il sera demandé un justificatif écrit à la famille Article 2 : Inscription à la restauration scolaire et à l heure méridienne de garde Tout enfant doit être préalablement inscrit en mairie pour avoir accès au service (un dossier d inscription par année scolaire). Le retrait du dossier : Ce dossier est disponible auprès de la mairie et sur le site Internet de la ville de Fagnières ( Ces dossiers d inscription seront aussi distribués aux enfants des écoles de Fagnières, et devront être rendus directement en Mairie dans les délais indiqués sur le formulaire d inscription. 1

4 Le dossier d inscription comprend : 1. le formulaire de demande d inscription au service de la restauration scolaire et à l heure méridienne de garde 2. le présent règlement intérieur de la restauration scolaire. Celui-ci est à conserver par les parents ou représentants légaux, 3. la fiche sanitaire de l enfant réglementée par la Direction de Jeunesse et Sports 4. l attestation d assurance responsabilité civile de l enfant 5. la copie du dernier avis d imposition ou de non imposition N-1 du foyer (avis envoyé par le centre des impôts courant octobre de chaque année). 6. le justificatif des prestataires des allocations familiales 7. les justificatifs de l employeur des parents Le dossier d inscription dûment rempli et signé par le(s) responsable(s) légal(aux), et accompagné par les pièces citées ci-dessus, devra être déposé en mairie pour emporter acceptation sans réserve par le signataire, des clauses du présent règlement. Ce dernier est à conserver par la famille. Le dossier doit être déposé, soit : o 48 heures avant le jour de prise du repas (et avant 12 h), pour une fréquentation très occasionnelle, o soit, 48 heures avant le début du mois de la première prise du repas (et avant 12 h), pour une fréquentation permanente. Il est impératif que la fiche d inscription et la fiche sanitaire de l enfant soient complétées, datées, signées par les parents ou représentants légaux de l enfant et rendues à la date indiquée. Tout dossier d inscription incomplet ne pourra être pris en compte et traité. La validation du dossier : Les inscriptions sont acceptées en fonction des capacités d accueil : priorité sera donnée aux enfants dont les deux parents travaillent, sur présentation obligatoire des justificatifs employeurs, puis par ordre de date d inscription. Si l inscription de votre enfant ne peut être prise en compte, vous serez contacté par téléphone courant deuxième quinzaine d août. Article 3 : Modalités de gestion Concernant la réservation de repas très occasionnelle : La réservation de repas très occasionnelle est obligatoire et se fait directement auprès du service accueil de la mairie, 48 heures avant la prise du repas, par l achat d un ou de plusieurs tickets repas. Attention aux jours fériés et aux week-ends : Exemple : si le 14 juillet tombe un jeudi, et que vous souhaitez inscrire votre enfant le vendredi, il faut venir acheter votre ticket repas en mairie, le mardi avant 12 h. Les tickets repas sont payables sur place, en numéraire ou par chèque bancaire libellé à l ordre du Trésor Public. L agent administratif inscrit sur le ticket : - le nom et prénom de l enfant, - son école, - et la date de prise du repas, L enfant devra transmettre son ticket, le jour de son repas, aux agents d encadrement de la restauration scolaire. L annulation de repas permanent : - L annulation définitive à la restauration scolaire pour l année scolaire se fait obligatoirement par courrier. - L annulation d un repas ou de quelque repas, peut se faire par téléphone ou en mairie, mais les repas seront facturés si aucun justificatif médical n est fourni, pour être déduits de la facture. Le certificat devra être déposé avant la facturation, soit le 5 du mois suivant. Par exemple, annulation le 13/09/2011 dépôt du certificat médical avant le 5/10/

5 L annulation de repas très occasionnel (fonctionnement au ticket repas) : Les tickets repas achetés ne seront pas remboursés. Article 4 : Absences Toute absence non signalée et justifiée par un certificat (médical, d hospitalisation, de décès ) sera facturée aux familles. Exceptions : - absence pour sorties pédagogiques ou voyages scolaires, sur justificatif de l école - annulation définitive de l inscription permanente Il est impératif de contacter la direction de l école et la mairie pour informer de l absence de l enfant, si celle-ci est connue à l avance, et de communiquer les jours d absence de l enfant. En cas d absence de justificatif transmis dans le délai, tous les repas seront facturés. Article 5 : Facturation Tous les repas pour lesquels l enfant est inscrit sont dus. La facturation est mensuelle. Elle est établit le 5 de chaque mois. L adresse de facturation si différente de celle des parents, par exemple, participation du Conseil Général pour les familles d accueil ou organisme d aide aux familles, comme l UDAF de la Marne, doit être obligatoirement mentionnée sur le dossier d inscription. Un courrier de l organisme payeur ou participant doit être obligatoirement joint au dossier d inscription pour preuve de son engagement à payer une partie (dans ce cas, indiquer la valeur), ou la totalité de la facture. Réclamations concernant une facture : Toute réclamation (prix du repas, nombre de repas facturés, ) doit être formulée par écrit et accompagnée d une photocopie de la facture. Elle est matérialisée par un courrier à adresser à la Mairie de Fagnières service facturation «restauration scolaire» - 4 rue du Général Dautelle FAGNIERES. Changement de la situation familiale ou changement d adresse : Les responsables légaux doivent communiquer par écrit leur nouvelle situation familiale ou leur nouvelle adresse (accompagnée d un justificatif de domicile fiscal et d une copie de quittance par exemple EDF, GDF, téléphone, de moins de trois mois avec la nouvelle adresse) à la Mairie de Fagnières - service facturation «restauration scolaire» - 4 rue du Général Dautelle FAGNIERES. Article 6 : Paiement de la facture ou de l avis des sommes à payer Exception : Les règlements par tickets CESU se font directement en mairie au service facturation. Les tickets CESU sont acceptés uniquement pour la valeur GARDE DU MATIN, puisque la facturation de la garderie du matin figure sur la même facture que la cantine scolaire : «facture PERISCOLAIRE». Article 7 : Retard de paiement / Facture(s) impayée(s) Le non paiement de facture(s) expose le débiteur à devoir payer, en sus de la facturation, des frais de retard de paiement, frais dont il devra s acquitter dès réception d une lettre de rappel du service des finances publiques. Le cumul de plusieurs factures impayées engendrera un refus de l enfant à l accès de tous les services périscolaires ALSH proposés par la commune, jusqu au solde du passif 3

6 Article 8 : Tarifs Les tarifs sont fixés par le Conseil municipal de la ville de Fagnières. Ils sont consultables en mairie à votre demande, et sont obligatoirement affichés dans le hall du Centre de Loisirs, lieu où se déroule la restauration scolaire. Article 9 : Assurance Une assurance responsabilité civile individuelle et extra-scolaire est obligatoire pour tout enfant inscrit à la restauration scolaire. Article 10 : Discipline et règles de vie en communauté Tout objet personnel est interdit (jouet, peluche ). La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Le moment de restauration est un moment de calme et de détente. Les enfants bénéficient ainsi d un lieu de vie où ils peuvent progressivement approfondir l éducation à table, développer leur aptitude à vivre en collectivité, le tout dans un climat de convivialité. Il convient de rappeler que la vie en collectivité est soumise à des règles de discipline et de respect mutuel envers les autres enfants, le personnel de restauration et de surveillance. En cas de manquement à la discipline ou d irrespect signalé par le personnel de surveillance (insolence, insultes, bagarres ) ou tout autre comportement dangereux, la ville de Fagnières se réserve le droit de prendre contact avec les parents ou représentant légaux de l enfant, dans le but de faire cesser ces agissements. Un avertissement sera adressé à la famille par le maire ou son représentant et, en cas de récidive, l exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée. Article 11 : Dégradations - Dans le cas de dégradations (locaux, matériels, etc.), les travaux de remise en état seront facturés aux familles des enfants responsables. Article 12 : Traitement médical et accident Régimes particuliers Aucun médicament ne peut être administré à l enfant par le personnel de restauration et de surveillance, qu il soit membre du corps enseignant ou non. En cas d accident survenu pendant le temps de restauration scolaire et de garde du midi, le personnel de surveillance appelle aussitôt le SAMU, ou les POMPIERS, et prévient immédiatement le ou les responsable(s) légal(aux), et le médecin traitant de l enfant. Pour des régimes végétariens, sans porc, ou autres (sans sel ), il est demandé aux familles de le mentionner obligatoirement sur la fiche sanitaire de l enfant. Dans la limite de ses possibilités, le prestataire de service fera en sorte de fournir le repas. Exception : Pour certains régimes compliqués dus à une maladie ou autre, il pourra être accepté que les familles fournissent le repas de l enfant. Dans ce cas, la famille est tenue de faire une demande écrite au maire. La famille devra tout de même s acquitter de la valeur de la garde du midi pour les jours de prise du repas. 4

7 Article 12 : Acceptation de ce règlement Toute inscription au restaurant scolaire vaut acceptation par les parents ou représentants légaux, sans réserve, de l ensemble des clauses du présent règlement. Le Maire, A. BIAUX Récépissé du règlement intérieur accueil périscolaire et restaurant scolaire à remettre avec la fiche d inscription Mademoiselle, Madame, Monsieur Adresse : Tél : /------/------/------/ Père, Mère, Tuteur, Responsable de l enfant : Nom : Prénom : Ecole : Classe : Reconnais avoir pris connaissance du présent règlement. Fait à le /------/ 2011 (Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé») Signature de l élève signature des parents 5