Démarches administratives Depuis le 1er janvier 2014

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1 Imprimer Mairie > Démarches administratives - Mairie de Morvillars - Territoire de Belfort (90) Démarches administratives Depuis le 1er janvier 2014 Validité 15 ans carte nationale d'identité Feuilleter le magazine en ligne Télécharger le fichier (PDF) Conseils aux voyageurs : tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de dix ans Conseils aux voyageurs Feuilleter le magazine en ligne Télécharger le fichier (PDF) Etat Civil Acte de naissance Extrait avec filiation Extrait sans filiation Copie Acte de mariage Extrait avec filiation Extrait sans filiation Copie Etat Civil 1

2 Copie d'acte de décès Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès? Comment la faire établir? Où s'adresser? Livret de famille A quoi sert le livret de famille? Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille? Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente? Elections Carte d'électeur Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans) Inscription volontaire sur les listes électorales Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) En cas de changement de domicile Carte électorale Perte ou vol de la carte électorale Consultation des listes électorales Inscription des citoyens de l'ue Procuration pour une élection politique Certificats Certificat de vie maritale (concubinage) Comment l'obtenir? Certificat d'hérédité Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire? Qui peut l'obtenir? Comment l'obtenir? Pièces d'identité Pièces d'identité 2

3 Passeport Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés Etablissement pour les personnes mineures non émancipées Renouvellement pour les personnes majeures Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées Inscription d'un enfant sur un passeport Remplacement gratuit Le nom sur le passeport En cas de perte ou de vol Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa Carte nationale d'identité Etablissement pour les personnes majeures Etablissement pour les personnes mineures Renouvellement pour les personnes majeures Renouvellement pour les personnes mineures Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF) Le nom sur la carte d'identité En cas de perte ou de vol Contrôle et vérification d'identité Casier judiciaire Extrait de casier judiciaire On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire Légalisation Légalisation, certification, copie conforme Légalisation de documents français Légalisation de documents d'origine étrangère Légalisation ou certification de signature Copie ou photocopie conforme d'un document Traduction d'une pièce d'état civil Autorisations Autorisations 3

4 Autorisation de sortie du territoire Sortie du territoire pour les mineurs Autorisation de travaux Urbanisme Comment transformer un local professionnel en logement? Carte grise, permis de conduire Carte grise Achat d'un véhicule neuf Achat d'un véhicule d'occasion Vente d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative En cas de vol: établissement du duplicata En cas de perte: établissement du duplicata En cas de détérioration: établissement du duplicata Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise Annulation volontaire de la carte grise Transformation du véhicule Destruction du véhicule En cas de déménagement En cas de succession Permis de conduire Les différents permis de conduire Inscription à l'examen Obtention du permis définitif En cas de vol : établissement du duplicata En cas de perte: établissement du duplicata Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire Permis international Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'union Européenne Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Européenne Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'union européenne Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne Rétention, suspension, annulation du permis Permis à points Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire Carte grise, permis de conduire 4

5 Accueil des personnes étrangères Papiers Les différents cas Recensement, JDC et service national Recensement militaire (ou recensement citoyen) Recensement, JDC et service national 5

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