Déclaration d'arrivée et de départ

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1 Ville d'altorf Imprimer Mairie de Altorf dans le Bas-Rhin et la région Alsace (67) > Démarches administratives - Altorf - Alsace Déclaration d'arrivée et de départ Le droit local instaure l'obligation de déclarer votre arrivée et votre départ dans votre mairie. Ce point est souvent oublié. Toutefois, cette démarche facilite à la fois la gestion de la commune (scolarité, liste électorale...) ainsi qu'une prise de contact avec les services de la mairie. Cette démarche est aussi une bonne occasion pour démarrer l'intégration dans le village. Télécharger la déclaration d'arrivée / départ à déposer en mairie, ou dans la boîte aux lettres, ou nous l'adresser par courrier ou mail à : Autorisation de sortie du territoire des mineurs : du nouveau! Le régime des autorisations de sortie du territoire des mineurs (non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale) a été modifié par décret n du 2 novembre 2016, entré en vigueur le 15 janvier Vous trouverez l'ensemble des modalités sur le site du "service public" Les formulaires - téléchargeables sur ce même site - sont à remplir uniquement par les parents ; les maires n'ont pas vocation à intervenir dans cette procédure. Déclaration d'arrivée et de départ 1

2 Ville d'altorf La validité de la carte nationale d'identité passe à 15 ans! Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans. Les cartes d'identité en cours de validité au 1er janvier 2014 et délivrées après le 1er janvier 2004 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière. Les seuls cas de renouvellement anticipé concernent : changement d'adresse, changement d'état-civil, perte ou vol. Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures lors de la délivrance de la carte. Si vous souhaitez voyager à l étranger avec votre carte d identité, il est fortement conseillé de consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères pour plus d informations : conseils aux voyageurs Afin d'éviter tout désagrément pendant votre voyage à l'étranger, il vous est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. Recensement citoyen obligatoire! Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). L'attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l'autorité publique (CAP, BEP, baccalauréat, examens universitaires, permis de conduire, entrée dans la fonction publique...) De plus, le recensement permet l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans. Les Français non recensés dans les délais légaux (entre le jour de leur 16ème anniversaire et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans en effectuant volontairement la démarche du recensement. Ils ne seront toutefois pas prioritaires pour participer à la JDC. La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile muni d'une pièce d'identité et du livret de famille. Plus d'informations sur et sur l'application mobile "Ma JDC". La validité de la carte nationale d'identité passe à 15 ans! 2

3 Les pages qui suivent sont générées par le site officiel de l'administration française (service-public.fr) Etat Civil Acte de naissance Extrait avec filiation Extrait sans filiation Copie Acte de mariage Extrait avec filiation Extrait sans filiation Copie Copie d'acte de décès Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès? Comment la faire établir? Où s'adresser? Livret de famille Ville d'altorf A quoi sert le livret de famille? Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille? Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente? Elections Carte d'électeur Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans) Inscription volontaire sur les listes électorales Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) En cas de changement de domicile Carte électorale Perte ou vol de la carte électorale Consultation des listes électorales Inscription des citoyens de l'ue Procuration pour une élection politique Elections 3

4 Certificats Ville d'altorf Certificat de vie maritale (concubinage) Comment l'obtenir? Certificat d'hérédité Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire? Qui peut l'obtenir? Comment l'obtenir? Pièces d'identité Passeport Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés Etablissement pour les personnes mineures non émancipées Renouvellement pour les personnes majeures Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées Inscription d'un enfant sur un passeport Remplacement gratuit Le nom sur le passeport En cas de perte ou de vol Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa Carte nationale d'identité Etablissement pour les personnes majeures Etablissement pour les personnes mineures Renouvellement pour les personnes majeures Renouvellement pour les personnes mineures Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF) Le nom sur la carte d'identité En cas de perte ou de vol Contrôle et vérification d'identité Casier judiciaire Extrait de casier judiciaire On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire Casier judiciaire 4

5 Légalisation Ville d'altorf Légalisation, certification, copie conforme Légalisation de documents français Légalisation de documents d'origine étrangère Légalisation ou certification de signature Copie ou photocopie conforme d'un document Traduction d'une pièce d'état civil Autorisations Autorisation de sortie du territoire Sortie du territoire pour les mineurs Autorisation de travaux Urbanisme Comment transformer un local professionnel en logement? Carte grise, permis de conduire Carte grise Achat d'un véhicule neuf Achat d'un véhicule d'occasion Vente d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative En cas de vol: établissement du duplicata En cas de perte: établissement du duplicata En cas de détérioration: établissement du duplicata Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise Annulation volontaire de la carte grise Transformation du véhicule Destruction du véhicule En cas de déménagement En cas de succession Permis de conduire Les différents permis de conduire Inscription à l'examen Obtention du permis définitif En cas de vol : établissement du duplicata Carte grise, permis de conduire 5

6 Ville d'altorf En cas de perte: établissement du duplicata Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire Permis international Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'union Européenne Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Européenne Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'union européenne Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne Rétention, suspension, annulation du permis Permis à points Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire Accueil des personnes étrangères Papiers Les différents cas Recensement, JDC et service national Recensement militaire (ou recensement citoyen) Recensement, JDC et service national 6

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