POURQUOI UNE MISE A JOUR DE LA BASE ADRESSAGE? confusion au niveau de la distribution du courrier, confusion en cas de livraison, confusion des

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1 POURQUOI UNE MISE A JOUR DE LA BASE ADRESSAGE? confusion au niveau de la distribution du courrier, confusion en cas de livraison, confusion des données GPS, confusion pour l organisation des secours.

2 Démarches à réaliser par les habitants dès réception de l arrêté de numérotation

3 1. Qu est-ce que cela implique pour les habitants qui changent de numéro? Changement d adresse obligatoire sur la CARTE GRISE N.B. : Si votre véhicule possède une plaque d immatriculation ancien modèle : vous serez dans l obligation de procéderà son remplacement puisque vous obtiendrez un nouveau numéro tel que :

4 Changement d adresse sur la carte grise Un arrêté municipal vous sera transmis stipulant la nouvelle numérotation de votre habitation. 3 possibilités s offrent à vous : vous rendre à la Sous-Préfecture de Thann-Guebwiller pour y déposer votre dossier complet ; envoyer votre dossier complet à la Préfecture de Colmar ; faire la démarche en ligne sur le site service-public.fr exclusivement pour les détenteurs d une nouvelle plaque d immatriculation du type AB-123-CD.

5 Changement d adresse sur la carte grise Pour information, liste des pièces à fournir pour changer l adresse sur la carte grise si ancienne immatriculation (format 1234 ZA 68): - la carte grise ORIGINALE vierge de toute annotation (non barrée, non signée, non découpée), - la demande de certificat d'immatriculation dûment remplie et signée par le titulaire de la carte grise, -un justificatif de domicile (arrêté municipal notifiant la fusion des 2 communes + attestation du Maire si changement de n ou de nom de rue), -la copie recto/verso de la carte nationale d'identité (ou passeport en cours de validité ou permis de conduire) du titulaire de la carte grise. -un chèque de 2,76 euros établi à l'ordre de la "Régie des Recettes" - si personne différente établissant le chèque, copie recto/verso de la carte nationale d'identité de cette personne. Le titulaire recevra une (des)nouvelle(s) carte(s) grise(s) au nouveau format d'immatriculation par voie postale en courrier recommandé. A réception de celle(s)-ci, il lui incombera alors de faire changer les plaques d'immatriculation de son (ou ses) véhicule(s) et aussi d'avertir son assurance que le(s) véhicule(s) assuré(s) a (ont) changé d'immatriculation.

6 Changement d adresse sur la carte grise Pour information, liste des pièces à fournir pour changer l adresse sur la carte grise si nouvelle immatriculation (format AB-123-AB): -la carte grise ORIGINALE vierge de toute annotation (non barrée, non signée, non découpée) ainsi que la photocopie recto/verso de celle-ci, -la demande de certificat d'immatriculation dûment remplie et signée par le (ou les) titulaire(s) de la carte grise, -un justificatif de domicile (arrêté municipal notifiant la fusion des 2 communes+ attestation du Maire si changement de n ou de nom de rue), -la copie recto/verso de la carte nationale d'identité (ou passeport en cours de validité ou permis de conduire) du titulaire de la carte grise. En cas de 2 co-titulaires sur la carte grise, apposer les 2 signatures sur la demande de certificat d'immatriculation (en bas à gauche) et fournir les copies recto/verso des 2 cartes nationales d'identité. Cette opération est entièrement GRATUITE.

7 Changement d adresse sur les autres documents La démarche n est pas obligatoire, mais reste possible : Permis de conduire (gratuit) Carte d identité (gratuit) Passeport (gratuit) renouvellement jusqu à concurrence de la durée de validité de l ancien passeport Les formulaires et listes des pièces vous seront fournis sur demande par les services de la mairie, ou sont disponibles sur internet Pour les modifications de passeports et de cartes nationales d identité, veuillez prendre rendez-vous auprès du service «accueil» de la mairie de Masevauxau

8 Changement d adresse auprès des organismes publics et privés Les habitants concernés sont invités à effectuer les démarches de changement d adresse auprès de leurs organismes publics et privés: CPAM pour la carte vitale qu il vous faudra ensuite simplement mettre à jour, Employeur, caisse de retraite, Pôle emploi, CAF, Banque, assurances diverses, Centre des Impôts (le changement se fera sur votre prochaine déclaration d impôts), Fournisseurs d électricité, de gaz, téléphonie/internet,

9 Changement d adresse auprès des organismes publics et privés Les démarches pour un certain nombre d organismes peuvent être effectuées en ligne via le site Internet: service-public.fr: caisses de retraites(agirc et Arrco, Carsat, etc.), caisses de sécurité sociale(cpam, MSA, CAF, etc.), PôleEmploi, Service des impôts. Il suffit de créer un compte sur et ensuite de cocher les organismes vous concernant. Une confirmation par mail vous permettra d avoir confirmation de la prise en charge de votre demande de changement d adresse.

10 Comment créer mon compte et modifier mon adresse sur service-public.fr?

11 Comment créer son compte et modifier mon adresse sur service-public.fr?

12 Comment créer son compte et modifier mon adresse sur service-public.fr?

13 Comment créer son compte et modifier mon adresse sur servicepublic.fr?

14 Comment créer son compte et modifier mon adresse sur service-public.fr?

15 Comment créer son compte et modifier mon adresse sur service-public.fr?

16 2. Que propose la commune pour faciliter les démarches des habitants? Transmission de l arrêté municipal d attribution d un nouveau numéro et/ou de nouvelle dénomination de rue à un grand nombre d organismes : Gendarmerie de Masevaux-Niederbruck, Centre de distribution du courrier à Sentheim, ENEDIS(anc. ERDF), GRDF Centre des Impôts de Thann, France Télécom à Strasbourg, France Télécom à Illzach, France Télécom à Thionville, Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement d Alsace (DREAL) Direction de l Enregistrement de Colmar, Chambre des Métiers de Mulhouse, Chambre de Commerce et d Industrie de Mulhouse, SDIS de Colmar, Centre de Secours de Masevaux-Niederbruck, Sous-préfecture de Thann-Guebwiller, Trésorerie de Masevaux-Niederbruck, SAMU de Mulhouse, Livre Foncier de Thann, Direction du Courrier de la Poste, Centre d Appui de l Adresse de Laon, Direction Régionale de l Institut de la Statistique à Strasbourg, Syndicat des Taxis à Riedisheim, Agence Territoriale Routière Thur-Doller/Florival Masevaux à Masevaux-Niederbruck, Institut National de l Information géographique et forestière Direction Interrégionale Nord-Est

17 2. Que propose la commune pour faciliter les démarches des habitants? Information transmise aux propriétaires et aux locataires, Miseàjourducadastre, Changement d adresse automatique sur la carte électorale, Mise à jour du fichier de facturation pour l eau et l assainissement, Transmission groupée des changements au SICTOM pour la facturation des ordures ménagères, Plaque de nouveau numéro de rue fournie gratuitement, Prise en charge d un forfait de 20 par véhicule pour les nouvelles plaques d immatriculation sur présentation d un justificatif, Mise à disposition de l arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle, d un arrêté municipal et d une attestation du Maire servant de justificatif de domicile pour effectuer les changements d adresse auprès des différents organismes, Aideetconseilparlesagentsdelacommunedanslesdiversesdémarches.

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