GUIDE UTILISATEUR MODULE TELEREGLEMENT SEPA BC V6 1 CREANCES GARANTIES SUR CREDIT D ENLEVEMENT BORDEREAUX CREDITAIRES

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1 GUIDE UTILISATEUR MODULE TELEREGLEMENT SEPA BC V6 1 CREANCES GARANTIES SUR CREDIT D ENLEVEMENT BORDEREAUX CREDITAIRES PARTIE 4 : GERER LES ORDRES DE PAIEMENT /TELEPAYER CONSULTER LES CREANCES REGLEES (HISTORIQUE) Présentation générale Le module Télépaiements (volet BC) prend la suite du module Télérèglement, en raison de la migration du télérèglement au format SEPA (prélèvement SEPA interentreprises). Les termes télérèglement, télépaiement et prélèvement SEPA interentreprises seront donc utilisés indifféremment dans ce guide. Pour accéder à cette partie, vous devez avoir obtenu le droit 'préparer' ou 'valider' (cf partie 1 du guide). Les fonctionnalités décrites dans cette partie permettent de préparer l'opération de paiement (ou plusieurs) et de télépayer immédiatement ou à échéance la (les) créance(s) concernée(s), ou de préparer l'opération de paiement (ou plusieurs) et de la (les) stocker pour un paiement ultérieur, enfin de consulter l historique des créances téléréglées/télépayées et les éventuels rejets d'opérations de paiement, ainsi que le détail des opérations de caisse. Dans le menu, toutes les fonctionnalités pré-citées sont regroupées dans le bouton 'Télépayer'.

2 Préparation d'un ordre de paiement Cette fonctionnalité permet de préparer un ordre de paiement. Cet ordre de paiement préparé peut ensuite être enregistré, pour être validé ultérieurement (ou consulté, modifié, supprimé), être validé pour paiement immédiat ou pour paiement à échéance. Tant qu'un ordre de paiement n'a pas été validé dans le module pour paiement immédiat ou paiement à la date d échéance, si cette date n est pas atteinte, il peut être enregistré, modifié ou supprimé. Pour préparer une(des) opération(s) de paiement d'une créance à régler, il convient de rechercher la ou les créance(s) à régler en utilisant l'un des menus suivants : «Télépayer» puis «Rechercher les créances» ; «Télépayer» puis «Gérer les listes de créances». 1/ Utilisation de la fonctionnalité 'Rechercher et trier les créances' / 'Rechercher la créance n ' Cocher le bouton à gauche de la ligne 'Rechercher la créance n ' puis saisir le numéro de la créance puis cliquer sur 'Valider' : la créance est affichée après contrôles. Selon les droits détenus, le bouton 'créer un ordre de paiement est grisé (droit consulter ) ou pas (droit préparer ou valider ) : Les cas relatifs à la recherche de toutes les créances ou d'une liste enregistrée sont décrits dans la partie 3 du guide.

3 Le système indique s'il existe déjà un ordre de paiement (ODP) préparé enregistré pour la créance sélectionnée. Si un ordre de paiement est déjà enregistré, la créance est surlignée en gras et une infobulle indique quel est le numéro de l'ordre de paiement préparé (accessible via la fonctionnalité 'Gestion des ordres de paiement'). S'il n'existe pas d'ordre de paiement déjà enregistré pour la créance, cocher le bouton 'Sélection' en face du numéro de créance (ou cliquer dans le bouton 'Sélection' en tête de colonne). Puis cliquer sur le bouton 'Créer un ordre de paiement'. Le détail de la créance est affiché : Le système demande à l'utilisateur, après vérification des informations affichées notamment du montant de la créance (identique au bordereau), de confirmer la demande de préparation de l'opération de paiement. Le champ 'Références internes/commentaires' peut être complété de vos références internes de dossier ou laissé vide. Si la réponse est non, le système bascule sur l'écran de recherche des créances (retour à l'écran précédent).

4 Si la réponse est oui, l'écran suivant apparaît : Si l'adhésion ne comporte qu'un seul compte bancaire/mandat, une seule ligne apparaît dans 'Compte(s) à débiter' et le montant total de la créance est inscrit dans la colonne 'Répartition du montant'. Si l'adhésion comporte plusieurs comptes/mandats, cocher le ou les compte(s)/mandat(s) à utiliser et répartir le cas échéant le montant total en fonction de ce choix, puis cliquer sur 'Valider' en bas de l'écran. Dans l'exemple ci-dessus l'adhésion comporte deux mandats. Rappel : suite à la migration du télérèglement au format SEPA en décembre 2015, les comptes bancaires sont désormais identifiés exclusivement avec leur IBAN et leur BIC. Chaque compte utilisé pour le télépaiement à compter de cette date est repris dans un mandat de prélèvement SEPA interentreprises qui fait lui-même partie de l adhésion au téléservice et qui est caractérisé par une RUM (référence unique de mandat). Pour de plus amples informations, consulter le site prodouane (cf partie 2 du guide utilisateur) ou rapprochez vous de votre recette régionale de rattachement. Le système vérifie la cohérence des montants répartis par rapport au montant de la créance et affiche un message d'erreur si la somme des montants ne correspond pas au total de la créance. Si les contrôles sont conformes, l'écran suivant s'affiche : Cliquer sur 'Abandonner' entraîne le retour à la phase de départ (recherche de créance par numéro). Cliquer sur 'Retour' pour revenir sur l'écran précédent. Cliquer sur 'Confirmer', l'écran suivant apparaît mais les actions pouvant être réalisées ensuite dépendent des droits détenus.

5 A ce stade : * si vous avez le droit 'valider', les trois boutons 'Télépayer', Télépayer à échéance et 'Enregistrer» sont accessibles, vous avez donc le choix entre : enregistrer l'opération préparée (pour la conserver pour un télépaiement ultérieur ou pour la modifier, la supprimer) ; télépayer directement la créance : attention à ce stade, il n'y a plus de possibilité de revenir en arrière, l'ordre de paiement sera envoyé au système de compensation interbancaire dès que vous avez validé votre ordre de paiement, donc immédiatement et non à la date d'échéance ; télépayer à échéance : Enregistrement de l'ordre de paiement préparé (stocké pour un télépaiement ultérieur) Cliquer sur le bouton 'Enregistrer'. L'ordre de paiement est stocké en base de données. L'enregistrement entraîne le retour à l'écran d'accueil. L'ordre de paiement enregistré est accessible en cliquant dans le menu 'Télépayer' puis 'Gestion des ordres de paiement' (cf ciaprès).

6 Télépaiement direct de la créance Cliquer sur le bouton 'Télépayer'. L écran suivant est affiché : L'ordre de paiement est enregistré dans le système. Suite aux contrôles opérés par ce dernier, l'opération est acceptée et l'ordre de paiement est transmis au système de compensation interbancaire (donc mis en paiement immédiatement). Il s'agit du justificatif de l'acceptation de l'opération de télépaiement. Il reprend notamment le numéro de l'opération, attribuée par le système et la date de son acceptation, ainsi que les numéros de certificats de prise en compte CPOP (un par compte bancaire utilisé). Il est possible de l'enregistrer au format PdF. Il est conseillé de conserver une copie (papier ou dématérialisée) de ce document. Il est toutefois possible de retrouver les informations (n CPOP, date) en cliquant dans le menu 'Télépayer' puis dans 'Historiques'. La créance télépayée est supprimée des créances à régler. La créance télépayée est consultable en cliquant dans le menu 'Télépayer' puis 'Historiques'. L'acceptation du télépaiement entraîne la reconstitution du crédit d'enlèvement pour le montant concerné. Cliquer sur le bouton 'Fermer' pour revenir à l'action réalisée auparavant et accéder à : l'écran de recherche de créances.

7 Télépaiement à échéance de la créance Cliquer sur le bouton Télépayer à échéance. L écran suivant apparaît : L ODP à échéance est consultable depuis Télépayer / Gérer les ordres de paiement A la date d échéance, l ODP sera transmis au système comptable (octroi du n opération de caisse et n OPT) puis au système de compensation. Les traitements sont ensuite identiques à un télépaiement immédiat (cf fonctionnalité Historiques ). 2/ Utilisation de la fonctionnalité 'Rechercher les créances' : rechercher une liste enregistrée de créances ou rechercher toutes les créances Utilisation de la fonctionnalité 'Gérer les listes de créances' : afficher une liste enregistrée Ces fonctionnalités sont utilisées pour préparer plusieurs ordres de paiement de créances affichées ou reprises dans une liste enregistrée suite à l'utilisation de la fonctionnalité 'Rechercher les créances de type bordereaux créditaires ou de la fonctionnalité 'Rechercher la liste enregistrée' ou encore 'Gérer les listes de créances'.

8 1/ 1er accès : 'Rechercher les créances de type bordereaux créditaires'. L'écran de recherche des créances est affiché : Cliquer sur le bouton de la ligne 'Rechercher les créances de type bordereaux créditaires et cliquer sur 'valider'. Le résultat de la recherche est affiché. 2/ 2ème accès : 'Rechercher la liste enregistrée'. Cliquer sur le bouton de la ligne 'Rechercher la liste enregistrée' puis sélectionner dans la liste déroulante la liste enregistrée comportant les créances pour lesquelles les ordres de paiement vont être préparés. Le système affiche le détail de la liste enregistrée.

9 3/ 3ème accès : 'Gérer les listes de créances' Cliquer dans 'Télépayer' puis dans 'Gérer les listes de créances'. L'écran de gestion des listes est affiché : Cliquer sur le bouton dans la ligne de la liste choisie. Le système affiche le détail du contenu de la liste enregistrée de créances à régler. Les traitements sont ensuite identiques quel que soit l'accès.

10 Cocher le bouton 'Sélection' dans la ligne de chaque créance choisie, ou cliquer sur le bouton de sélection global dans le bandeau du tableau de résultat dans la colonne 'Sélection'. Puis cliquer sur le bouton 'Créer un ordre de paiement'. Le système indique s'il existe déjà un ordre de paiement (ODP) préparé enregistré pour la créance sélectionnée. Si un ordre de paiement est déjà enregistré, la créance est surlignée en gras et une infobulle indique quel est le numéro de l'ordre de paiement préparé. S'il n'existe pas d'ordres de paiement déjà préparés (ou après avoir décoché le ou les ordres de paiement déjà préparé(s)), le détail de la première créance sélectionnée ou de la liste (en cas de sélection de toutes les créances de la liste) s'affiche. Le système demande à l'utilisateur, après vérification des informations affichées notamment du montant de la créance (identique au bordereau), de confirmer la demande de préparation de l'opération de paiement. Si la réponse est non, le système bascule sur l'écran de recherche des créances (retour à l'écran précédent).

11 Si la réponse est oui, l'écran suivant apparaît : Si l'adhésion ne comporte qu'un seul compte bancaire/mandat, une seule ligne apparaît dans 'Compte(s) à débiter' et le montant total de la créance est inscrit dans la colonne 'Répartition du montant'. Si l'adhésion comporte plusieurs comptes/mandats, cocher le ou les compte(s) à utiliser et répartir le cas échéant le montant total en fonction de ce choix, puis cliquer sur 'Valider' en bas de l'écran (il est possible d'abandonner la préparation en cliquant sur le bouton 'Annuler'). Rappel : suite à la migration du télérèglement au format SEPA en décembre 2015, les comptes bancaires sont désormais identifiés exclusivement avec leur IBAN et leur BIC. Chaque compte utilisé pour le télépaiement à compter de cette date est repris dans un mandat de prélèvement SEPA interentreprises qui fait lui-même partie de l adhésion au téléservice et qui est caractérisé par une RUM (référence unique de mandat). Pour de plus amples informations, consulter le site prodouane (cf partie 2 du guide utilisateur) ou rapprochezvous de votre recette régionale de rattachement. Le système vérifie la cohérence des montants répartis par rapport au montant de la créance et affiche un message d'erreur si la somme des montants ne correspond pas au total de la créance. Si les contrôles sont conformes, l'écran suivant s'affiche : Cliquer sur 'Abandonner' entraîne le retour à la phase de départ (recherche de créances ou gestion des listes de créances). Cliquer sur 'Retour' pour revenir sur l'écran précédent. Cliquer sur 'Confirmer', l'écran suivant apparaît.

12 Comme dans le cas d'une créance sélectionnée de manière isolée, il est possible à ce stade de télépayer la créance ou d'enregistrer l'(les) ordre(s) de paiement préparé(s). - Cliquer sur 'Enregistrer'. Le système enregistre l'ordre de paiement préparé dans le module puis affiche l'écran de préparation de l'ordre de paiement de la créance suivante dans la liste ou la sélection effectuée auparavant. - Cliquer sur 'Télépayer'. Le système prend en compte l'ordre de paiement puis le soumet aux traitements requis pour son acceptation en règlement d'une créance. Suite aux contrôles opérés par ce dernier, l'opération est acceptée (ou rejetée et dans ce cas un message d'erreur s'affiche) et le certificat CPOP est affiché. Cliquer sur le bouton 'Fermer' pour accéder à l'écran de préparation de l'ordre de paiement de la créance suivante. - Cliquer sur Télépayer à échéance. Le système prend en compte l ordre de paiement préparé pour paiement à échéance. Le système affiche ensuite les références de la deuxième créance à payer sélectionné. Lorsque la dernière créance a fait l'objet d'un ordre de paiement, que ce dernier ait été enregistré ou transmis pour traitement dans le système d'information, le système affiche l'écran de départ (soit de recherche des créances ou de gestion des listes en fonction de l'accès qui a été choisi au départ). Les traitements pour préparer les ordres de paiement des créances suivantes sont identiques à ceux réalisés pour la première créance. Consulter, modifier, supprimer un ou plusieurs ordre(s) de paiement préparé(s) (enregistré(s) dans le système ou validés pour paiement à échéance). Pour consulter, modifier ou supprimer un ordre de paiement préparé et enregistré, il convient de cliquer dans le bandeau dans 'Télépayer' puis sur 'Gérer les ordres de paiement'.

13 L'écran suivant apparaît, présentant les ordres de paiement préparés enregistrés existants. Consulter un ordre de paiement préparé enregistré ou validé pour paiement à la date d échéance Cliquer dans le bandeau dans 'Télépayer', puis dans 'Gérer les ordres de paiement'. L'écran d'accueil apparaît. En cliquant sur le bouton, il est possible de consulter le contenu de l'ordre de paiement préparé enregistré ou validé pour paiement à la date d échéance. Pour fermer l'écran et revenir à l'écran d'accueil, il suffit de cliquer sur le bouton 'Retour'.

14 Modifier un ordre de paiement préparé enregistré ou validé pour paiement à la date d échéance Cliquer dans le bandeau dans 'Télépayer' puis dans 'Gérer les ordres de paiement'. L'écran d'accueil apparaît : En cliquant sur le bouton, il est possible de modifier un ou plusieurs ordre(s) de paiement préparé(s) et enregistré(s) ou validés pour paiement à la date d échéance (quand celle-ci n est pas atteinte) (NB cette fonctionnalité n'est active que si l'adhésion au télépaiement comporte au moins deux comptes bancaires/mandats) : Dans ce cas, après avoir modifié soit le nombre de comptes utilisés pour cette opération, soit le montant réparti entre 1, 2 ou 3 comptes bancaires, parmi les comptes repris dans les mandats dans l'adhésion, cliquer sur 'Valider'. Il est possible d'abandonner la modification à ce stade en cliquant sur 'Annuler'. Le système vérifie la cohérence des montants répartis (affiche un message en cas d'erreur et bloque l'opération jusqu'à correction) puis affiche l'écran de confirmation de la demande de modification.

15 Il est possible de revenir à la phase précédente en cliquant sur le bouton 'Retour', ou d'abandonner la modification de l'ordre de paiement enregistré en cliquant sur le bouton 'Abandonner'. Cliquer sur 'Confirmer'. Le système enregistre la prise en compte de la modification de l'ordre de paiement préparé enregistré et affiche l'écran permettant de choisir entre le stockage et le télépaiement (cf pages précédentes). L exemple ci-dessus concerne un ordre de paiement préparé enregistré. Le comportement est identique pour un ordre de paiement validé pour paiement à la date d échéance (lorsque cette date n est pas atteinte. Supprimer un ordre de paiement préparé enregistré NB : lorsque vous supprimez un code créditaire CREG dans votre adhésion, cette suppression a pour effet de supprimer les ordres de paiement préparés relatifs à des créances garanties sur ce crédit ; lorsque vous supprimez un mandat dans votre adhésion, cette suppression a pour effet de supprimer les ordres de paiement préparés dont un montant non nul est imputé sur le compte bancaire repris dans le mandat supprimé. Les ordres de paiement préparés n'ayant qu'un montant nul sur le compte bancaire repris dans le mandat supprimé sont mis à jour (ligne du compte bancaire repris dans le mandat supprimé effacée) ; lorsque vous ajoutez un mandat dans votre adhésion, les ordres de paiement préparés ne sont pas modifiés. Il vous appartient de les supprimer et d'en créer de nouveaux, si nécessaire (ex : passage de deux à trois comptes : supprimer l'ordre préparé sur deux comptes et création d'un nouvel ordre sur les trois comptes affichés).

16 Cliquer dans le bandeau dans 'Télépayer', puis dans 'Gérer les ordres de paiement'. L'écran d'accueil s'affiche. En cliquant sur le bouton, il est possible de supprimer un ordre de paiement préparé enregistré ou validé pour paiement à la date d échéance (avant la date limite atteinte). La validation entraîne l'affichage de l'écran suivant : Si le bouton 'Oui' est coché, l'ordre de paiement préparé est supprimé de la liste des ordres préparés et enregistrés, ou validés pour paiement à la date d échéance. Pour télépayer la créance concernée, il sera nécessaire de préparer à nouveau l'ordre de paiement. Si le bouton 'Non' est coché, la demande de suppression n'est pas prise en compte.

17 Valider un ordre de paiement préparé et enregistré (envoyer l'ordre de paiement au système interbancaire pour traitement) Cliquer dans le bandeau dans 'Télépayer' puis dans 'Gérer les ordres de paiement' (l'ordre de paiement préparé est enregistré). L'écran reprenant tous les ordres de paiement préparés et enregistrés s'affiche. Il est possible de modifier les tris des colonnes. Sélectionner les ordres de paiement préparés et enregistrés qui doivent être validés pour le télépaiement en cochant la case (les cases) correspondante(s) de la(des) ligne(s) de l'(des) ordre(s) de paiement préparé(s) enregistré(s) choisi(s). Il est possible de sélectionner tous les ordres en même temps en cliquant dans le bandeau dans le bouton situé en haut de la troisième colonne. Cliquer dans le bouton 'Télépayer'. Le système affiche l'ordre de paiement préparé enregistré (ou le premier sélectionné s'il y en a plusieurs) :

18 Il est possible d'abandonner l'opération en cliquant sur le bouton 'Enregistrer'. Vérifier les données de l'ordre de paiement préparé avant de valider l'ordre de paiement en cliquant sur le bouton 'Télépayer'. L'ordre de paiement est enregistré dans le système. Suite aux contrôles opérés par ce dernier, l'opération est acceptée (ou rejetée dans ce cas un message d'erreur s'affiche) et l'écran suivant apparaît : Il s'agit du justificatif de l'acceptation de l'opération de télépaiement. Il reprend notamment le numéro de l'opération, attribué par le système et la date de son acceptation, ainsi que les numéros de certificats de prise en compte CPOP ( un par compte bancaire utilisé). Il est possible de l'enregistrer au format PdF. Il est conseillé de conserver une copie (papier ou dématérialisée) de ce document. Il est toutefois possible de retrouver les informations en cliquant dans le menu 'Télépayer' puis dans 'Historiques'. La créance télépayée est supprimée dans les créances à régler. La créance télépayée est consultable en cliquant dans le menu 'Télépayer' puis 'Historiques'. L'acceptation du télépaiement entraîne la reconstitution du crédit d'enlèvement pour le montant concerné. Cliquer sur le bouton 'Fermer' si plusieurs ordres de paiement préparés ont été cochés, l'écran présentant l'ordre de paiement préparé à valider suivant (selon les critères utilisés dans la requête initiale) s'affiche. Cette phase se déroule jusqu'à la validation du dernier ordre de paiement à valider. Le système initie le retour à l'écran de l'action initiale. Consulter l'historique d'une créance téléréglée/télépayée, un rejet d'opération de paiement, une opération de caisse Cette fonctionnalité permet de consulter les créances téléréglées/télépayées, que ces créances relèvent d'un crédit d'enlèvement dont la société est titulaire (utilisation du champ 'CREG') ou relèvent de crédits dont elle est titulaire ou mandataire (utilisation du champ 'Code créditaire responsable'), les éventuels rejets d'ordre de paiement, d'obtenir un certain nombre d'informations comme le numéro d'opération de caisse (OPC) et le détail de cette opération. NB : toutes les créances téléréglées/télépayées et historisées demeurent consultables quand bien même le code créditaire auquel elles sont rattachées a été supprimé de l'adhésion.

19 Cliquer dans le bandeau dans 'Télépayer' puis dans 'Historiques'. L'écran de recherche des créances téléréglées (avant migration SEPA) et télépayées par prélèvement SEPA interentreprises s'affiche. Il permet de rechercher les créances en complétant un ou plusieurs critères (cumulatifs). Numéro de créance : saisir la référence du bordereau créditaire déjà réglée à rechercher; Ce critère permet de rechercher par son numéro : un bordereau créditaire téléréglé/télépayé, généré par la société, garanti sur un de ses crédits, ou un bordereau créditaire téléréglé/télépayé, généré par un mandataire de cette société, garanti sur un des crédits de la société, ou encore un bordereau créditaire téléréglé:télépayé, généré par la société en tant que mandataire, garanti sur un crédit dont elle n'est pas titulaire mais pour lequel elle a reçu un mandat. RUM (Référence unique de mandat) : saisir le numéro du mandat de type DGDDI-R(ou P)-BtoB-XXXXXXXXXXXX-XXXXXX ; Date de l'opération de caisse (fourchette possible, pour rechercher une journée précise entrer deux fois la même date) ; Code créditaire CREG : saisir les 4 lettres de votre code créditaire (présent dans l'adhésion) pour lequel vous souhaitez consulter les créances téléréglées/télépayées/rejets ; Ce critère permet de rechercher les bordereaux créditaires téléréglés/télépayés, générés par la société (utilise son ou ses propres crédits) ainsi que les bordereaux créditaires générés par les mandataires de la société (sociétés autorisées à utiliser son ou ses crédits), garantis sur le crédit saisi dans la demande de recherche. Code créditaire responsable : saisir les 4 lettres du code créditaire (à l'origine de l'imputation du crédit d'enlèvement présent dans l'adhésion) avec lequel vous avez réalisé des opérations et dont vous souhaitez consulter les créances téléréglées/télépayées/rejets ; Ce critère permet de rechercher les bordereaux créditaires téléréglés/télépayés, générés par la société en tant que mandataire (bordereaux garantis sur ses propres crédits et bordereaux garantis sur un ou des crédits pour le(s)quel(s) elle a reçu mandat), pour le crédit responsable de l'imputation saisi dans la demande de recherche. Montant minimum/maximum ; Recette régionale : choisir dans la liste déroulante la recette régionale sur laquelle les créances ont été téléréglées/télépayées et pour laquelle vous souhaitez consulter les créances téléréglées/télépayées.

20 Cliquer sur le bouton 'Rechercher'. Le résultat de la recherche est affiché (si aucune créance n'a été téléréglée/télépayée, ou si les contrôles sont incorrects, un message d'erreur s'affiche). Le résultat de la recherche reprend les informations suivantes : Numéro de la créance ; Numéro de l'opération de caisse (OPC) (donnés par le système comptable douanier après acceptation de l'opération de télépaiement) ; Date de l OPC ; Numéro du (des) certificat(s) de prise en compte de l'opération de télépaiement CPOP (attribué(s) après validation et acceptation par le système comptable de l'opération de télépaiement, suite à télépaiement) ; Nom de l'établissement bancaire et n du compte/référence unique de mandat RUM concernés par l'ordre de paiement (de un à trois par créance) ; Répartition du montant de la créance entre un, deux ou trois comptes (choisi lors de la validation de l'opération de télépaiement) ; Références internes/commentaires : éléments d'information saisis lors de la préparation du ou des ordres de paiement de la créance. NB : Les créances téléréglées avant et après migration au format SEPA sont affichées. Il est possible de faire des tris sur les colonnes, de consulter le détail des informations affichées en cliquant dans le bouton à droite de la créance choisie.

21 La consultation du détail d'une créance téléréglée/télépayée permet de retrouver les caractéristiques de cette créance et de connaître l'état d'avancement de l'opération de paiement s'y rapportant (prise en comptabilité ou non de l' (des) ordre(s) de paiement, traitement en cours, rejet d'un ou de plusieurs ordres de paiement ) : * la première partie de l'écran «Consulter le détail d'une créance télépayée» permet de connaître l'état de la créance vis à vis du système comptable douanier au moment de la consultation : elle reprend les type et numéro de la créance, le montant du reste à payer, le numéro la date et l'heure de délivrance de l'opération de caisse OPC, le numéro de l'opération de télépaiement OPT, le montant télépayé (lors de la validation de l'odp (des ODP) dans le module Télépaiements) ; * La deuxième partie de l'écran «Montant total télépayé» reprend le total des montants télépayés de la première partie ; * La troisième partie de l'écran «Etat des opérations de paiement» permet de connaître l'état de chaque opération de paiement de la créance, vis à vis du système de traitement des opérations de paiement au moment de la consultation : soit elle est en attente (elle n'a pas encore été transmise pour son règlement), lorsqu elle a été transmise, la date prévisionnelle de règlement est affichée et l opération a le statut ok, soit elle a été transmise et acceptée mais n'est pas encore réglée. Dans cette partie figure(nt) également le ou les CPOP (de un à trois selon le nombre de comptes utilisés lors du paiement par opération de paiement) Il s'agit du ou des justificatifs de l'acceptation de l'opération de télépaiement. Il reprend notamment le numéro de l'opération, attribuée par le système et la date de son acceptation, ainsi que le numéros de certificats de prise en compte CPOP (un par compte bancaire utilisé). Il est possible de l'enregistrer au format PdF ; *La quatrième partie de l'écran «Rejets des établissements bancaires» permet de connaître l'état de chaque opération de paiement de la créance, quant à sa compensation et d'identifier, le cas échéant, une ou plusieurs anomalie(s). : - tant qu'elle n'a pas été transmise et prise en compte par le système de traitement, cette partie n'est pas affichée ; - si ensuite elle est rejetée (non compensée partiellement ou totalement selon le nombre de comptes utilisés), cette partie est affichée et une ligne est ajoutée pour chaque CPOP concerné. * La cinquième partie de l'écran 'Montant net télépayé' permet de vérifier le montant réellement télépayé (n'ayant pas fait l'objet de rejet), par comparaison avec le montant total télépayé (2ème partie de l'écran) ; Exemple 1 : le reste à payer est nul (le montant total a donc été télépayé), opération en attente (date prévisionnelle de règlement non encore affichée, montant net téléréglé = 0 en attente des résultats du règlement)

22 Exemple 2 : les mandats et ont déjà été contrôlés par les banques et le résultat de ces contrôles a été communiqué à la DGDDI, les ODP ont donc été envoyés pour leur règlement (date prévisionnelle de règlement affichée). Le mandat est en cours de contrôle par la banque pour un autre ODP, l opération est en attente du retour du contrôle (pas de date prévisionnelle de règlement). Exemple 3 : opération télépayée en totalité, compensée sans rejet (donc montant net télépayé = Montant total télépayé)

23 Exemple 4 : opération télépayée en totalité, envoyée en compensation mais rejetée totalement code rejet AM05 doublon voir page suivante la liste des codes rejets (donc montant net télépayé = 0, opération à régulariser en totalité). Cliquer sur le bouton 'Retour' pour revenir à la page précédente. CODES ET MOTIFS DE REJETS INTERBANCAIRES RELATIFS AUX TÉLÉREGLEMENTS PAR PRÉLÈVEMENT SEPA INTERENTREPRISES Source : CFONB (EPC ISO) CODE 12 LIBELLÉ STANDARD COORD. BANC. INEXPLOIT. Les coordonnées bancaires du débiteur (IBAN/BIC) ne sont pas reconnues par la banque domiciliataire CPTE SOLDE CLOTURE VIRE Le débiteur a soldé son compte ou bien le compte a été clôturé, transféré dans un autre guichet de la banque ou du groupe bancaire EMETTEUR NON RECONNU L Identifiant Créancier SEPA (ICS) est absent ou incohérent (structure de l ICS par exemple) PROVISION INSUFFISANTE Absence (AC01) 14 (AC04) 18 (BE05) 20 RÈGLES D'UTILISATION totale ou partielle de

24 provision, le rejet étant fait pour la totalité du montant (AM04) 31 PAS D'AUTORISATION Le débiteur conteste la transaction pour absence de consentement (mandat inexistant, révoqué ou caduc) OPPOSITION SUR COMPTE Opposition sur compte/compte bloqué/prélèvement SEPA interdit sur ce compte CODE OPERATION INCORRECT (technique : séquence de présentation, code opération, format de fichier incorrects) FORMAT INVALIDE (technique : format de fichier invalide) SUR ORDRE DU CLIENT Refus du débiteur (MD01) 34 (AC06) 52 (AG02) 57 (FF01) 58 (MS02) 59 RAISON NON COMMUNIQUEE (MS03) 60 pas CODE BANQUE INCORRECT Le code de la banque destinataire est incorrect ou inexploitable (ou identifiant bancaire BIC incorrect) MOTIF REGLEMENTAIRE Le rejet/retour est dû à une contrainte réglementaire (ex : une donnée réglementaire est absente) SERVICE SPECIFIQUE Service spécifique fourni par la banque du débiteur DOUBLON Opération dupliquée DONNEE MANDAT INCORRECTE Une ou plusieurs absentes ou erronées BANQUE HORS ECHANGES La banque du créancier ou la banque du débiteur n est pas enregistrée auprès du système d échanges utilisé pour la transaction OPERATION NON ADMISE Ce compte n admet pas les prélèvements SEPA en raison de sa nature (RC01) 62 La banque destinataire n a communiqué de raison spécifique (RR01 à 04) 63 (SL01) 64 (AM05) 66 (MD02) 88 (DNOR CNOR) 99 (AG01) AC13 CLIENT CONSOMMATEUR données Le client est un consommateur sont