L action de la Fondation du Patrimoine sur le territoire de Cap Atlantique avec visites de deux villas restaurées avenue Olivier Guichard La Baule

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1 Mercredi 25 juillet 2012 Assérac Batz-sur-Mer Camoël Férel Guérande Herbignac La Baule-Escoublac La Turballe Le Croisic Le Pouliguen Mesquer Pénestin Piriac-sur-Mer L action de la Fondation du Patrimoine sur le territoire de Cap Atlantique avec visites de deux villas restaurées avenue Olivier Guichard La Baule Saint-Lyphard Saint-Molf

2 Mercredi 25 juillet 2012 L action de la Fondation du Patrimoine sur le territoire de Cap Atlantique avec visites de deux villas restaurées avenue Olivier Guichard La Baule En présence de : Françoise HAUDEBOURG, représentant d Yves Métaireau, Président de Cap Atlantique, Maire-adjoint en charge de l action sociale et de l habitat Mairie de La Baule Michèle QUELLARD, Vice-Présidente Cap Atlantique déléguée à l équilibre social de l habitat Loïc JANNIN, délégué en charge du secteur de la Presqu île de Guérande Fondation du Patrimoine Christian LENEVEU, délégué en charge du secteur de la Presqu île de Guérande Fondation du Patrimoine Yves PICAUD, délégué de Pays Fondation du Patrimoine Florence LEDUC, chargée de mission Pays de la Loire Fondation du Patrimoine Etienne Bartzack, architecte des Bâtiments de France Frédérique NAVARRO, technicienne Bâtiments de France Monsieur et Madame Barrau, propriétaire d une villa Monsieur et Madame Bahuaud, propriétaires d une villa Journalistes conviés : Ouest France Michel Oriot Presse Océan Marina Cessa ou Vivien Leroux Echo de la Presqu île Christophe Lusseau La Baule +, Kernews Yannick Urrien (Excusé) Radio Côte d Amour Elodie Cartier France Bleue Loire Océan Anne Patinec Labaule-infos.net Anaïs Pedron 11h00 12h15 Rendez-vous sur le parvis de l'hôtel de Ville de la Baule Direction à pied au 15 avenue Olivier Guichard, chez Floréal Barrau Rappel des grandes lignes de la convention signée entre Cap Atlantique et la Fondation du Patrimoine par Françoise Haudebourg Mise en évidence de la complémentarité des objectifs de la convention avec la politique de l Habitat par Michèle Quellard Présentation des travaux en cours d achèvement par Monsieur Barrau et Christian Leneveu Remise de la plaque de la Fondation du Patrimoine. Second rendez-vous au 20 avenue Olivier Guichard, chez Monsieur et Madame Bahuaud Présentation des travaux de restauration réalisés Intervention de Loïc Jannin et Christian Leneveu sur l actualité et la diversité des dossiers traités sur le territoire de Cap Atlantique Remise de la plaque de la Fondation du Patrimoine. Pôt de clôture dans le jardin de Monsieur et Madame Bahuaud

3 1. La Fondation du Patrimoine Présentation Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d utilité publique, la Fondation du Patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif, qui a pour mission de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national, et plus particulièrement du patrimoine non protégé par l Etat au titre des monuments historiques. Elle veille, dans l accomplissement de ses missions, à mobiliser les énergies privées (entreprises, associations, particuliers), susceptibles de s investir pour la sauvegarde du patrimoine, et travaille en collaboration étroite avec les collectivités territoriales et les services de l Etat. Elle contribue à l identification des éléments de patrimoine menacés de dégradation ou de disparition ; elle apporte son assistance aux propriétaires publics et privés dans l élaboration de projets de sauvegarde, en contribuant, le cas échéant, au financement des projets. Ses moyens d action Pour accomplir sa mission, la Fondation du Patrimoine dispose de moyens d action privilégiés en faveur du patrimoine public et privé. Pour le patrimoine privé, la Fondation est habilitée par le Ministère de l Economie et des Finances à octroyer un label fiscal. Elle permet ainsi aux propriétaires privés, sous certaines conditions, de bénéficier de déductions fiscales incitatives pour des travaux de restauration de patrimoine à l identique. Elle peut également attribuer des subventions aux propriétaires faiblement imposés. Pour le patrimoine public, appartenant à des collectivités ou à des associations, elle favorise l organisation de souscriptions publiques pour recueillir des dons nécessaires au financement d un projet. La gestion de la souscription est assurée par la Fondation qui défiscalise les dons des particuliers à hauteur de 66% sur l IRPP et 75% au titre de l ISF, et de 60% pour les entreprises. Elle peut également attribuer des subventions complémentaires à partir des héritages en déshérences ou du mécénat d entreprises.

4 2. La Convention signée avec Cap Atlantique En 2003, Antoinette de la Rochebrochard, Déléguée départementale de la Fondation du Patrimoine de Loire-Atlantique, et Yves Métaireau, Président de la Communauté d Agglomération de Cap Atlantique décident d engager un partenariat dans le but d accompagner les propriétaires privés désireux de restaurer leur patrimoine, en leur permettant notamment de bénéficier : de déductions fiscales dans le cadre du label Fondation du patrimoine; d une subvention de 1% du montant des travaux financée par Cap Atlantique et indispensable à la défiscalisation; du conseil et du soutien technique grâce à la collaboration systématique avec les architectes des bâtiments de France. La collaboration ainsi engagée et les efforts consentis sur le terrain ont permis de finaliser 37 projets privés et de défiscaliser près de 3 millions d euros de travaux pour un investissement financier de Cap Atlantique de Projets labellisés : Batz-sur-Mer : 2 Guérande : 6 Herbignac : 1 La Baule : 10 (+4 en cours d instruction) Le Croisic : 5 Le Pouliguen : 4 Mesquer : 1 Piriac-sur-Mer : 6 Saint-Lyphard : 2 Au-delà des mesures financières particulièrement incitatives pour les propriétaires, il s agit d encourager des restaurations de qualité et de participer à la préservation de l emploi et des savoir-faire traditionnels.

5 2 EXEMPLES DE REALISATION 15 Avenue Olivier Guichard La Baule Propriétaire : Monsieur et Madame BARRAU Travaux réalisés : Montant du 1% financé par Cap Atlantique : Etat d avancement : restauration en cours d achèvement (clôture) 20, avenue Olivier Guichard La Baule Villa de Monsieur et Madame Bahuaud Travaux réalisés : Montant du 1% financé par Cap Atlantique : 860 Etat d avancement : restauration achevée

6 3. Les chiffres clés de l activité de la Fondation du Patrimoine de 2000 à 2011 En France : projets soutenus 1,20 milliard d euros de travaux engagés emplois créés ou maintenus dans le bâtiment Dans les Pays de la Loire : projets soutenus 116, 2 millions d euros de travaux engagés emplois créés ou maintenus dans le bâtiment

7 Contacts Presse Fondation du Patrimoine Florence Leduc Contacts Presse Cap Atlantique Stéphanie Boyer-Lechat

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