RÉUNION DU 19 DÉCEMBRE 2012

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1 République Française Département des Hautes-Pyrénées RÉUNION DU 19 DÉCEMBRE 2012 L an deux mille douze, et le dix neuf du mois de décembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie d ARGELES-GAZOST, et sous la présidence de Monsieur Francis Cazenavette, Maire. Date de convocation : 11/12/2012 Etaient présents : Monsieur Francis CAZENAVETTE, Maire, Messieurs Patrick BERGUGNAT, Dominique ROUX, Mademoiselle Françoise PAULY, Monsieur Roger MOUNARD, Monsieur Pascal HAURINE, Adjoints, Mesdames et Messieurs : Jean-Pierre CASTERA, Marie-Bernard COMA, Romain DUPUY, Patrick DUTEMPLE, Porfirio FERNANDES, Pierre GRAZIADEI, Christophe MENGELLE, Jean MIROULET, Philippe MYLORD, Jean-Luc NOGARO, Marie-Josée LASPRESES, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mesdames et Messieurs Cathy ABADIE, Pierre HECHES, M. HADDAD, Laurence BOILEAU Pouvoir a été donné : Par M. HECHES à M. CAZENAVETTE Par Mme ABADIE à Mme LASPRESES Par M. HADDAD à M. ROUX Par Mme BOILEAU à M. HAURINE Ouverture de la séance Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe MYLORD est désigné pour remplir ces fonctions. Question n 01 - thermes : location appartements pour kinésithérapeutes Rapporteur : Monsieur Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Considérant la difficulté de recruter des kinésithérapeutes locaux, Vu le nombre de kinésithérapeutes étrangers embauchés cette année, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Patrick Bergugnat, adjoint au maire, et en avoir dûment délibéré, Décide à l unanimité, d approuver la location de l appartement situé rue de Roquette Buisson au profit de kinésithérapeutes, aux conditions principales suivantes : - Le prix de location est proposé à par mois (applicable à compter du 1 er janvier 2012) - Le règlement sera supporté par la commune,

2 République Française Département des Hautes-Pyrénées Et d autoriser Monsieur le Maire à signer le(s) contrat(s) de baux correspondants Question n 02 : Thermes : Travaux aménagement institut Choix des entreprises Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 8 et 28, Vu l avis d appel public à concurrence du 1 er octobre 2012, Vu les procès verbaux des commissions d appel d offres des 15, 23, 30 octobre 2012, et du 12 décembre 2012 pour l ouverture des plis et le choix des offres aux marchés de travaux pour l aménagement de l aile droite du bâtiment de l Etablissement Thermal dédié à un institut de soins et de prestations individuelles à Argelès- Gazost, Considérant le coût total estimé des travaux d un montant de ,00 HT, Considérant que, pour les huit lots du marché, et sur un total de trente dossiers retirés, dix-neuf offres ont été déposées ; Considérant que les critères de choix des offres reposaient sur la pondération suivante : 70 % pour le prix de l offre et 30 % pour la valeur technique ; Vu la proposition de la commission d appel d offres de retenir les entreprises suivantes (les prix donnés s entendent comme des prix hors taxes) : Lot n 1: Gros-œuvre 4 entreprises ont remis une offre. Toutes les offres ont été examinées. Estimation maîtrise d œuvre : ,00 Prix des offres compris entre : et Entreprise choisie par la CAO : LATAPIE 8 Cami de Mailhoc LAU BALAGNAS Montant du marché : incluant une Mise au point du Marché visant à retirer le poste de dépenses de la création d une fenêtre. Lot n 2: Menuiseries Extérieures Aluminium 2 entreprises ont remis une offre. Toutes les offres ont été examinées. Estimation maîtrise d œuvre : 5.895,00 Prix des offres compris entre : 6.536,00 et ,00 Entreprise choisie par la CAO : LABASTERE SAS ZI Pyrene Aero Pole LANNE Montant du marché : 5.731,00 incluant une Mise au point du Marché visant à retirer le poste de dépenses de la création d une fenêtre. Lot n 3: Plâtrerie Faux Plafonds

3 République Française Département des Hautes-Pyrénées 4 entreprises ont remis une offre. Toutes les offres ont été examinées. Estimation maîtrise d œuvre : ,00 Prix des offres compris entre : ,14 et ,99 Entreprise choisie par la CAO : PARDINA 22 Avenue de Lourdes ODOS Montant du marché : ,14 Lot n 4: Menuiseries Intérieures 3 entreprises ont remis une offre. Toutes les offres ont été examinées. 1 entreprise à présentée une offre incomplète celle-ci a été écartée comme étant non conforme. Estimation maîtrise d œuvre : ,00 Prix des offres compris entre : ,00 et ,09 Entreprise choisie par la CAO : LES MENUISIERS BAGNERAIS 23 Avenue du Général Leclerc BAGNERES Montant du marché : ,00 Lot n 5: Carrelage - Faïence 2 entreprises ont remis une offre. Toutes les offres ont été examinées. Estimation maîtrise d œuvre : ,00 Prix des offres compris entre : ,23 et ,05 Entreprise choisie par la CAO : PARDINA 22 Avenue de Lourdes ODOS Montant du marché : ,23 Lot n 6: Peinture 4 entreprises ont remis une offre. Toutes les offres ont été examinées. Estimation maîtrise d œuvre : ,00 Prix des offres compris entre : ,30 et ,65 Entreprise choisie par la CAO : ABADIE Peintures 8, Avenue Charles de Gaulle ARGELE-GAZOST Montant du marché : ,30 Lot n 7: Sans Objet Lot n 8: Electricité 2 entreprises ont remis une offre. Toutes les offres ont été examinées. Estimation maîtrise d œuvre : ,00 Prix des offres compris entre : ,00 et ,00 Entreprise choisie par la CAO : FOURNIER 9 Avenue François Abadie LOURDES

4 République Française Département des Hautes-Pyrénées Montant du marché : ,00 incluant une Mise au point du Marché visant à retirer le poste de dépenses de la sonorisation et ajoutant une prise de courant complémentaire. Lot n 9: Plomberie Chauffage - Ventilation 3 entreprises ont remis une offre. Toutes les offres ont été examinées. Estimation maîtrise d œuvre : ,00 Prix des offres compris entre : ,00 et ,00 Entreprise choisie par la CAO : SARL BEGARIES Route du Stade ARGELES-GAZOST Montant du marché : ,00 incluant une Mise au point du Marché poser des gaines de ventilations rondes au lieu de carrés dans les pienums et utiliser une robinetterie de marque GROHE modèle allure E. Après avoir entendu l exposé de Monsieur Bergugnat et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, d approuver l ensemble des choix de la commission d appel d offres présentés cidessus et d autoriser Monsieur le Maire à signer avec les entreprises concernées les marchés correspondants. Question n 03 - thermes : subvention par l Afreth pour l AChAt d un AppAreil Kneipp Rapporteur : Monsieur Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Considérant le développement des activités thermales, Vu la nécessité d acquérir un appareil spécifique «le kneipp» pour le soin des jambes, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Patrick Bergugnat, adjoint au maire, et en avoir dûment délibéré, Décide à l unanimité, d approuver la demande de subvention à l Afreth pour un montant de représentant 50% du prix d achat de l appareil et d autoriser M. le maire à signer les documents pour mener à bien cette opération. Question n 04 - thermes : REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR PARTICIPATION AUX ETUDES AFRETH Rapporteur : Monsieur Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Considérant l importance de la participation aux réunions d études de l afreth, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Patrick Bergugnat, adjoint au maire, et en avoir dûment délibéré, Décide à l unanimité, d approuver les demandes de remboursement de frais de déplacement et d autoriser M. le maire à signer les documents pour mener à bien cette opération.

5 République Française Département des Hautes-Pyrénées Question n 05 ressources humaines: quota d AvAnCement d échelon spécial Rapporteur : Monsieur Francis Cazenavette, Maire Vu le décret n du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu l avis favorable du comité technique paritaire du 06 décembre 2012 Considérant ces nouvelles dispositions applicables en matière d avancement d échelon, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Cazenavette et en avoir dûment délibéré, décide, à l unanimité d approuver les taux d avancement à l échelon spécial comme indiqué dans le tableau ci-dessous et d autoriser M. le maire à signer les documents pour mener à bien cette opération. FILIERE - GRADE FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal de 1 ère classe RATIOS (*) 100 % Question n 06 ressources humaines: création d un poste de responsable AdministrAtif Rapporteur : Monsieur Francis Cazenavette, Maire Considérant l'évolution des services administratifs, il convient de supprimer le poste temporaire de chargé de Mission auprès du directeur général des services créé par délibération du 17 juin 2011 et de le remplacer par un poste permanent de responsable des services administratifs. Il s agit d un poste à temps complet. Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet Après avoir entendu l exposé de Monsieur Cazenavette et en avoir dûment délibéré, décide, à l unanimité : - d approuver la suppression du poste temporaire de chargé de mission auprès du DGS, - de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de responsable des services administratifs ouvert sur les grades de rédacteur ou adjoint administratif territorial, - d attribuer à ce poste selon son grade et en fonction de la réglementation en vigueur le régime indemnitaire, - de recruter cet agent et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents d'application de la présente délibération. Question n 07 dépôt de candidature a une oumacs Rapporteur : Monsieur Roger Mounard, Adjoint au Maire Considérant l objectif de renforcer l attractivité et l animation de notre commune par la modernisation des activités commerciales et artisanales, il convient de déposer une candidature à une Opération Urbaine de Modernisations de l Artisanat, des Commerces et des Services. Après avoir entendu l exposé de Monsieur de Roquette-Buisson et en avoir dûment délibéré ; Décide, à l unanimité, de donner un avis favorable au dépôt de candidature et au plan de financement afin de solliciter les aides publiques et d autoriser M. le maire à signer les documents pour mener à bien cette opération

6 Plan de financement envisagé : République Française Département des Hautes-Pyrénées Actions Maître d'ouvrage Coût total HT Etat FISAC Région* Département* Commune Commerçants Fonctionnement Opération collective, développement d'une statégie WEB, amélioration de la présence sur internet et animation d'une page facebook Association des commercants Animation et management de l'opération 30% 10% 10% 0% 50% Commune % 7,5% 7,5% 35% 0% Investissements TOTAL Modernisation des points de vente(8 opérations) Commerçants % 7,5% 7,5% 0% 70% TOTAL QUESTION N 08 CreAtion d un JArdin du souvenir Rapporteur : M. Francis CAZENAVETTE Maire, Vu l article L du code général des collectivités territoriales, Considérant que le cimetière communal dispose actuellement d un columbarium et que pour compléter cette offre il y a lieu de créer un espace pour la dispersion des cendres, Après avoir entendu le rapport de Monsieur Francis CAZENAVETTE et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, - La création d un jardin du souvenir au fond à gauche du cimetière communal dans la partie Sud contre le mur de pierres. Cet espace sera d une superficie de 3m² bordé de granit gris. - L installation d un panneau en granit noir contre ce même mur au-dessus du site cinéraire permettra d y fixer les plaques gravées du nom des défunts. - Les plaques seront fournies par la commune afin de garder une certaine homogénéité, à la charge de la famille des défunts au tarif de par plaque. Et autorise, Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Question n 09 PROCEDURE «FONDS DE Solidarité OU DE Calamité» Rapporteur : Monsieur Francis Cazenavette, Maire Vu le décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l Etat pour les projets d investissement, Considérant les dégâts subis par la Commune suite aux intempéries du 19, 20 et 21 octobre dernier, Après avoir entendu l exposé de Monsieur Cazenavette et en avoir dûment délibéré ;

7 Décide, à l unanimité : République Française Département des Hautes-Pyrénées - d approuver le projet d investissement - d adopter la demande de financement ci-dessous dans le cadre de la procédure «fonds de solidarité ou calamité en faveur des collectivités territoriales ou de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles. - De m autoriser à signer tous les documents pour mener à bien cette opération. Question n 10 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ANR : Rapporteur : Mlle Françoise Pauly, Ajointe au Maire Considérant la réalisation d une nouvelle plaquette de communication par l Association «Accueil des nouveaux résidents», Vu la demande en date du 8 novembre 2012, de l Association «Accueil des nouveaux résidents» sollicitant la Ville d Argelès-Gazost pour l attribution d une aide financière pour l aide à la réalisation de ce support de communication, Vu les crédits budgétaires inscrits au budget principal 2012, art 6574 ; Après avoir entendu l exposé de Mlle Pauly et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, d attribuer une aide financière exceptionnelle de 150 à l association «Accueil des nouveaux résidents» et d autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l arrêté attributif correspondant. Question n 11 : manifestation sportive HAUTE ROUTE PYRENEES 2013 Rapporteur : M. Roux, Adjoint au Maire Vu la demande présentée par M. Jean-François Alcan le 08 novembre 2012, dans le cadre de l organisation de l évènement la «Haute Route Pyrénées», Considérant l intérêt que présente cette manifestation pour la commune d Argelès-Gazost ; Après avoir entendu l exposé de Monsieur Roux et en avoir dûment délibéré ; Décide, à l unanimité d autoriser M. le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires pour mener à bien cette manifestation. Question n 12 : manifestation sportive contrat de partenariat pyrenaica Rapporteur : M. ROUX, Adjoint au Maire Vu la demande présentée par l association l Hexagonal et l association BZA Challenge, dans le cadre de l organisation de la première traversée des Pyrénées en vélo de route ; Considérant l intérêt que présente cette manifestation pour la commune d Argelès-Gazost ; Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et en avoir dûment délibéré ;

8 République Française Département des Hautes-Pyrénées Décide, à l unanimité d autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat correspondant avec l ensemble des partenaires associés ; Question n 13 - thermes : changement de tarifs Rapporteur : Monsieur Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Après avoir entendu le rapport de M. Patrick Bergugnat, adjoint au maire, et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, d approuver les tarifs suivants TTC (les tarifs précédemment adoptés demeurant inchangés), applicables par la régie thermale : 1- Modifier le tarif une heure adulte : 12 au lieu de 9 2- Modifier le tarif supplément ½ heure : 3 au lieu de 4 3- Création d un tarif étudiant : - Le tarif pour le pass de 2 heures : 12 - Le tarif pour le pass d 1 heure : 6.50 (Cette réduction auprès de ce public se fera sur présentation de la carte étudiant). Question n 14 - Casino : demande de ConstAtAtion de l effort pour le développement d une ACtivité Culturelle et CinémAtogrAphique en milieu rural Rapporteur : Monsieur Hugues de Roquette-Buisson, Conseiller municipal Vu la demande d avis du 29 novembre 2012 présentée par le CASINO d Argelès-Gazost, ARGELES- GAZOST Loisirs SAS, Groupe TRANCHANT, pour la constatation de l effort pour le développement de l activité culturelle et cinématographique entrepris pour la saison 2011/2012 ; Vu l article 34 de la loi de finance rectificative pour l année 1995, n du 30 décembre 1995 ; Considérant que la décision d abattement est prise par le ministère des finances après avis du Conseil Municipal ; Considérant qu au cours de la saison 2011/2012, le CASINO d Argelès-Gazost fait état d un bilan déficitaire sur l activité cinématographique qu il propose, de ; Considérant la qualité de la programmation proposée par le CASINO d Argelès-Gazost, et de sa contribution à l animation culturelle de la Commune ; Après avoir entendu l exposé de Monsieur de Roquette-Buisson et en avoir dûment délibéré ; Décide, à l unanimité, de donner un avis favorable à la demande d abattement pour le développement de l activité culturelle et cinématographique entrepris pour la saison 2011/2012par le CASINO d Argelès-Gazost, ARGELES-GAZOST Loisirs SAS, Groupe TRANCHANT.

9 Question n 15 - CASINO : demande de ConstAtAtion de l effort Artistique pour l Année 2012 Rapporteur : Monsieur Hugues de Roquette-Buisson, Conseiller municipal Vu la demande d avis du 25 septembre 2012 présentée par le CASINO d Argelès-Gazost, Groupe TRANCHANT, pour la constatation de l effort artistique pour la manifestation du 3 août 2012 «Podium Eve Angeli - Dave» ; Vu l article 34 de la loi de finance rectificative pour l année 1995, n du 30 décembre 1995; Considérant que la décision d abattement est prise par le ministère des finances après avis du Conseil Municipal ; Considérant que le CASINO d Argelès-Gazost fait état d un bilan déficitaire sur la manifestation artistique du 3 août 2012 de ,97 ; Considérant la qualité de la manifestation proposée par le CASINO d Argelès-Gazost, et de sa contribution à l animation estivale de la Commune ; Après avoir entendu l exposé de Monsieur de Roquette-Buisson et en avoir dûment délibéré ; Décide, à l unanimité, de donner un avis favorable à cette demande d abattement pour la manifestation du 3 août 2012 «Podium Eve Angeli - Dave». Question n 16 personnel attribution de bons d AChAts pour noel Rapporteur : Mlle Françoise Pauly, Adjointe au Maire Après avoir entendu le rapport de Mlle PAULY et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, d autoriser l attribution de bons d achats d un montant de 40, destinés à l achat d un cadeau aux enfants du personnel communal, dans le cadre de l organisation du Noël. L utilisation de ce bon pourra se faire dans les conditions suivantes : - le bon d achat est nominatif (un bon par enfant âgé de 0 à 14 ans), - il peut être utilisé chez les commerçants d Argelès-Gazost ou à l hypermarché Le Méridien E. Leclerc à Ibos. Ces sommes seront mandatées sur le budget principal. Question n 17 fêtes et manifestations Attribution de bons d AChAts Rapporteur : Mlle Françoise Pauly, Adjointe au Maire Après avoir entendu le rapport de Mlle PAULY et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, d attribuer des bons d achats afin de récompenser les participants, dans le cadre d organisation du concours des maisons fleuries et de différents concours organisés par la bibliothèque municipale L utilisation de ce bon pourra se faire dans les conditions suivantes :

10 - Pour le concours des maisons fleuries, il pourra être accordé des bons d achats en coupures de 15, 20, 30, 40 et 60 - Pour les concours organisés par la bibliothèque municipale, il pourra être accordé des bons d achats en coupures de 20 et 30. Ces sommes seront mandatées sur le budget principal. Question n 18 - thermes : commission distributeur de boisson Rapporteur : Monsieur Patrick Bergugnat, Adjoint au Maire Considérant que la mise en place d un distributeur de boissons fraiches complète l offre à la clientèle thermale Considérant que l installation n engendre aucun frais à l établissement Après avoir entendu le rapport de M. Patrick Bergugnat, adjoint au maire, et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, d approuver le reversement de la commission de 20 % sur les ventes. Cette recette fera l objet d un titre sur le budget thermal. Question n 19 : FINANCES budget de l eau décision modificative budgétaire n 3/2012 Rapporteur : M. Hugues de Roquette-Buisson, conseiller municipal délégué aux finances Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l instruction budgétaire M4, Vu la délibération n 2 du 30 mars 2012 adoptant le budget primitif communal, Considérant que certaines données budgétaires sont mieux connues depuis le vote du budget primitif et qu il est donc nécessaire de les intégrer par une décision modificative n 3/2012 ; Après avoir entendu l exposé de Monsieur de Roquette-Buisson et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, d adopter la décision modificative budgétaire suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES : VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES : Chapitre 67 Charges exceptionnelle : Article 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) : Chapitre 66 Charges financières : Article ICNE de l exercice : Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : Article 658 Charges diverses de gestion courante Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : Article 6411 Salaires, appointements :

11 Article 6453 Cotisations aux caisses de retraite : Chapitre 011 Charges à caractère général : Question n 20 : FINANCES budget principal décision modificative budgétaire n 2/2012 Rapporteur : M. Hugues de Roquette-Buisson, conseiller municipal délégué aux finances Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l instruction budgétaire M14, Vu la délibération n 2 du 30 mars 2012 adoptant le budget primitif communal, Considérant que certaines données budgétaires sont mieux connues depuis le vote du budget primitif et qu il est donc nécessaire de les intégrer par une décision modificative n 2/2012 ; Après avoir entendu l exposé de Monsieur de Roquette-Buisson et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, d adopter la décision modificative budgétaire suivante : 1- Divers ajustements au sein du chapitre 012 Charges de personnel pour faire face aux derniers mandatements de l exercice. SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES : Virements de Crédits à l intérieur du chapitre : Chapitre 012 Charges de personnel : Article 6218 Autres personnels extérieurs : Article Autres Emplois d insertions : Article 6454 Cotisations aux Assedics : Article 6475 Médecine du travail : Article Rémunération principale : Un besoin de crédits complémentaires sur le chapitre 012 Charges de personnel pour faire face au dernier traitement de paye de l exercice, et l ajustement du chapitre 66 Charges financières SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES : l inscription de dépenses de fonctionnement nouvelles : Chapitre 012 Charges de personnel : Article 6332 Cotisation versée au FNAL : Article 6336 Cotisations CNFPT : Article Rémunération titulaires : Article NBI : Article Aurez indemnités : Article : Rémunération non titulaires :

12 Article 6451 Cotisations URSSAF : Article 6453 Cotisations aux caisses de retraite : Chapitre 66 Charges financières : Article Intérêts réglés à l échéance : L inscription de recettes de fonctionnement complémentaires non prévues au Budget primitif SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES : l inscription de recettes de fonctionnement nouvelles : Chapitre 013 Atténuations de charges : Article 6419 Remboursement sur rémunération du personnel : Chapitre 77 Produits exceptionnels : Article 7788 Produits exceptionnel divers : Chapitre 73 Impôts et taxes : Article 7364 Prélèvements sur les produits des jeux : Un ajustement de certaines enveloppes de dépenses de fonctionnement à la baisse. SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES : Chapitre 011 Charges à caractère générale : Article Carburant : Article Fournitures d entretien : Article 6064 Fournitures administratives: Article 6184 Versements à des organismes de formations : Article 6261 Frais d affranchissement : L inscription de nouvelles subventions d investissement non prévues au moment du vote du budget primitif. SECTION INVESTISSEMENT RECETTES : Inscriptions de nouvelles subventions d investissements : Chapitre 13 - Subventions d investissements reçues Article 1318 Autres : Article 1322 Région :

13 6- l ajustement des inscriptions budgétaires des subventions d investissements entre les opérations transférables et non transférables. SECTION INVESTISSEMENT RECETTES : VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES : Ajustement des subventions d investissements (amortissables et non amortissables) Chapitre 13 - Subventions d investissements reçues Article 1312 Région : Article 1322 Région : Article 1313 Départements : Article 1323 Départements : l ajustement des inscriptions budgétaires pour la régularisation de l amortissement des participations versées en 2007 (congrégation et extincteurs) SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES : Chapitre 042 Opérations d ordre de transfert entre sections : Article 6811 Dotations aux amortissements : SECTION INVESTISSEMENT RECETTES : Chapitre 040 Opérations d ordre de transfert entre sections : Article Autres Etablissements Publics locaux : Article Groupement de collectivité : l ajustement du virement de la section de fonctionnement à l investissement. AJUSTEMENT DE L EQUILIBRE DE VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT : Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : Chapitre 023 Virement à la section d investissement : Question n 21 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UCL : Rapporteur : M. Dominique Roux, Ajoint au Maire Considérant la réalisation d une nouvelle maquette de communication pour le Jardin des Bains par l Association «Union Cycliste du Lavedan»,

14 Vu la demande en date du 23 septembre 2012, de l Association «Union Cycliste du Lavedan» sollicitant la Ville d Argelès-Gazost pour l attribution d une aide financière pour l aide à la réalisation de ce support de communication apposé directement sur le véhicule de l association, Vu les crédits budgétaires inscrits au budget principal 2012, art 6574 ; Après avoir entendu l exposé de M. Roux et en avoir dûment délibéré, Décide, à l unanimité, d attribuer une aide financière exceptionnelle de à l association «Union Cycliste du Lavedan» et d autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l arrêté attributif correspondant. Question n 22 conseil municipal-envoi des convocations par courriel Rapporteur : Monsieur Francis Cazenavette, Maire Vu l article L du CGCT qui énonce que la convocation «est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s ils font le choix d une autre adresse» Considérant que les modalités de la convocation à une séance du conseil municipal reposent sur le choix du conseiller lui-même. Décide à l unanimité d approuver l envoi des convocations et la communication des rapports par voie dématérialisée.

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