PLAN DE GESTION DES VOIES D ACCÈS

Transcription

1 PLAN DE GESTION DES VOIES D ACCÈS Unité d aménagement forestier Version 2 Août 2012

2 Table des matières Contexte... 3 Le territoire... 4 Le plan de gestion du réseau... 6 Gestion administrative du réseau routier... 6 Gestion actuelle du réseau routier forestier... 7 Affectations territoriales, utilisations et gestion des voies d accès... 7 La fermeture de chemin forestier : enjeu sensible... 9 Actions futures Cartes Carte 1: Réseau routier de l UAF Tableaux Tableau 1: Répartition des responsabilités dans la gestion des voies d'accès... 6 Tableau 2: Classement par accès du réseau de chemins forestiers... 7 Tableau 3: Catégories d affectation, modalités et mesures prises en compte dans la gestion des voies d accès... 8 Tableau 4: Méthodes de limitation des voies d'accès Tableau 5: Orientations à venir Chemins d accès

3 Contexte L indicateur de la norme FSC boréale nationale demande de mettre en place un plan complet de gestion des voies d accès qui : évite la construction de chemins (et celle d'autres perturbations linéaires) à l'intérieur ou à proximité des aires protégées ou en voie de le devenir; précise les stratégies d'abandon et d'entretien pour tous les chemins; conserve l'isolement dans les zones qui sont fragiles sur le plan culturel ou biologique ou qui sont nécessaires pour le tourisme; selon les données fournies par un spécialiste, détermine et maintient l'isolement qui vise un équilibre juste et équitable entre l'importance de garder cet isolement pour des motifs écologiques, sociaux et économiques et le souhait d'ouvrir l'accès aux véhicules motorisés pour des motifs récréatifs et opérationnels. 3

4 Le territoire L Unité d aménagement forestier est située à l extrémité sud-ouest de la région de la Côte- Nord. Elle occupe une superficie totale de ha répartie sur trois municipalités régionales de comté (MRC) : MRC le fjord-du-saguenay (24%), MRC de la haute Côte-Nord (70%) et MRC Manicouagan (6%). Les agglomérations d importance situées en périphérie sont les municipalités de Forestville, Les Escoumins et de Sacré-Cœur. Les principaux axes routiers donnant accès au territoire sont les routes 138, 172 et 385. La superficie destinée à la production forestière est de ha et en 2010, on dénombre environ km de chemins, toutes classes confondues. Le plan de gestion des chemins d accès a comme objectif de considérer l ensemble des enjeux environnementaux, sociaux et économiques pour s assurer d un développement durable. Pour ce faire, nous devons améliorer nos connaissances quand à la fonction, à la classification, à l état et aux besoins des différents usagers de chaque axe routier afin d outiller le planificateur dans la gestion optimale du développement et de l entretien du réseau. 4

5 Carte 1: Réseau routier de l UAF

6 Le plan de gestion du réseau Le plan stratégique de gestion des chemins d accès est établi en deux étapes. La première étape consiste à identifier ce qui se fait présentement par le planificateur, les particularités et les mesures utilisées afin de déterminer le réseau de chemins. La deuxième étape porte sur les actions à venir afin de répondre adéquatement aux objectifs de la norme. Gestion administrative du réseau routier La planification à court, moyen et long termes ainsi que la gestion quotidienne du réseau routier impliquent des responsabilités multiples chez Boisaco. Ces responsabilités sont définies dans le tableau suivant. Tableau 1: Répartition des responsabilités dans la gestion des voies d'accès Responsable Boisaco Directeur des approvisionnements (A. Gilbert) Surintendante planification et suivi opérationnel (G. Bernier) Comptabilité Boisaco Nature des travaux/ horizon de planification Planification long terme Planification opérationnelle moyen terme Planification budgétaire - récolte Planification budgétaire - aménagement Planification opérationnelle Construction, réfection et entretien de chemins Demande de permis d intervention et autres Signalisation routière (MRNF, Guide de signalisation) Programme provincial de crédit d impôt remboursable pour la construction de chemins récolte Programme de crédit d impôt remboursable pour la construction de chemins - aménagement forestier Infrastructures majeures - Ponts et ponceaux Vitesse Type de suivi dans le temps RADF RADF Rapport comptabilité Rapport comptabilité RADF RADF RADF RADF Opération radar et surveillance 6

7 Gestion actuelle du réseau routier forestier Il existe une couche numérique de base du réseau routier de l UAF Le classement de ce réseau (Tableau 2) a été déterminé principalement en fonction des besoins de l industrie à récupérer la matière première lors de son passage. Tableau 2: Classement par accès du réseau de chemins forestiers Type d accès Description Classe Principal Connectivité au réseau routier provincial et accès à l ensemble du territoire 1-2 (Grands axes) Secondaire Connectivité des grands bassins de bois au réseau principal 3-4 Tertiaire Chantiers d opérations où il y a extraction des volumes de bois 4 Hiver Chantiers d opérations où il y a extraction des volumes de bois en hiver HI Affectations territoriales, utilisations et gestion des voies d accès Le statut et l utilisation faite d une parcelle de territoire conditionnent largement la gestion des voies d accès préconisée. Le Tableau 3 présente, selon l affectation territoriale rencontrée et les modalités retenues, les mesures de gestion prises pour tenir compte des caractéristiques propres à chacune d elles, afin que le réseau de chemin s intègre de manière logique et cohérente dans l ensemble du territoire et qu il n entre pas en conflit avec les enjeux liés aux différentes affectations. 7

8 Tableau 3: Catégories d affectation, modalités et mesures prises en compte dans la gestion des voies d accès Catégories d affectation Aires protégées Aires protégées candidates EFE Refuges biologiques Îlots de vieillissement Habitat du caribou forestier Grands massifs forestiers Espèces menacées, vulnérables ou susceptibles (EMVS) Sites d intérêt fauniques (frayères) Zecs et Pourvoiries Sites d intérêt autochtones Protection intégrale Protection intégrale Modalité Plan de rétablissement du Caribou forestier Vulnérabilité à la fragmentation par des perturbations permanentes Protection de l habitat Aucun ponceau (chemin) ne doit traverser un cours d eau où il y a présence de frayères Activités importantes de villégiature, de chasse et de pêche dans ces secteurs Modalités d interventions au PGAF Entente d harmonisation Essipit-Boisaco Entente à venir avec la communauté de Pessamit Mesures Aucun nouvel accès à l intérieur des AP et APC. Éviter la construction de chemins à proximité. Aucun accès Respecter les modalités du plan. Aucun accès dans les blocs insulaires Restreindre l accès. Aménagement écosystémique Respect des modalités légales existantes pour certaines espèces. Principe de précaution pour les espèces qui n ont pas de mesures légales de protection Respect du RNI Maintien de l accès aux centres d hébergement, aux postes d accueil, etc. Harmonisation des chemins avec les représentants de ces organisations Respect des modalités d interventions au PGAF Respect des ententes d harmonisation avec les communautés autochtones 8

9 La fermeture de chemin forestier : enjeu sensible Dans le régime forestier des 25 dernières années, la fermeture d un chemin forestier était à toute fin pratique non envisageable, d un point de vue légal d une part, et social d autre part. Toutefois, les nouvelles priorités environnementales, doublées d une conscientisation accrue face à l importance de limiter l accès à certaines parties de territoires pour des raisons écologiques ou de protection font en sorte que ce genre d action devient possible, moyennant une démarche logique et cohérente. Dépendant du type de chemin multiusage en présence, diverses méthodes peuvent être utilisées pour limiter l accès à un territoire. Ces méthodes sont décrites dans le tableau suivant. Cependant, la décision de fermer un accès routier en forêt est et sera toujours prise à la pièce, de concert et avec l autorisation formelle du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, gestionnaire des forêts du domaine de l État. 9

10 Tableau 4: Méthodes de limitation des voies d'accès 1 Nature du chemin/type de limitation souhaitée Abandon complet Fermeture temporaire Fermeture définitive Chemins à l intérieur des blocs de protection du caribou et des zones d atténuation Chemin à l intérieur des FHVC de forêts non fragmentées Autres chemins non classés Accès permanent Méthode Les chemins sont laissés à eux-mêmes. Aucun entretien n est réalisé suite à la récolte, à la remise en production et aux interventions d éducation de peuplement tel que le dégagement, le nettoiement ou l éclaircie précommerciale. La nature se charge par ellemême de régénérer la surface du chemin. Des interventions humaines sont réalisées pour limiter l accès. On doit enlever le tablier d un pont, enlever un ponceau, déposer d énormes pierres sur la surface du chemin, faire des crevasses dans le chemin ou installer une barrière à l entrée d une pourvoirie. Dans un premier temps, pour limiter l accès, on doit enlever le tablier d un pont, enlever un ponceau, déposer d énormes pierres sur la surface du chemin, faire des crevasses dans le chemin ou installer une barrière à l entrée d une pourvoirie. Pour procéder à la fermeture définitive de l ensemble du réseau routier, on remet en production les chemins identifiés pour la fermeture suite aux travaux d éducation du peuplement tel que le dégagement, le nettoiement ou l éclaircie précommerciale, si nécessaire Suite à la récolte et à la remise en production, on procède à la fermeture temporaire des chemins pour limiter l accès au territoire. A la suite des travaux d éducation de peuplement, on procède à la fermeture définitive des chemins. Les modalités de fermeture des chemins à l intérieur des forêts intactes seront discutées avec les groupes environnementaux lors de l élaboration des modalités d intervention dans ces massifs. Si des travaux de coupe partielle sont réalisés dans ces massifs, il faudra ajuster la stratégie de fermeture des chemins en conséquence. Suite à la réalisation des travaux d éducation de peuplement, on procède à l abandon de ces chemins. Les chemins ayant subi une coupe partielle font exception puisqu il requiert un réseau routier accessible et permanent dans le temps. 1 Inspiré de : Plan de gestion des voies d accès, UAF , Résolu, Mars

11 Actions futures La Loi sur l aménagement durable du territoire forestier définit un chemin forestier comme un chemin «multiusages». Un chemin multiusage est un chemin «construit ou utilisé en vue de permettre l accès au territoire forestier et à ses multiples ressources». De plus, l article 55 de cette loi stipule que «La table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) est mise en place dans le but d assurer une prise en compte des intérêts et des préoccupations des personnes et des organismes concernés par les activités d aménagement forestier planifiées, de fixer des objectifs locaux d aménagement durable des forêts et de convenir des mesures d harmonisation des usages.» Puisque pour l unité d aménagement forestier 09751, la TGIRT fait également office de processus de participation du public dans le cadre de la norme FSC, le requérant a convenu que l étape 2 du plan stratégique de gestion des chemins d accès se fera en collaboration avec les partenaires de cette Table. 11

12 Tableau 5: Orientations à venir Chemins d accès Orientations Spécifications Calendrier Revoir l historique de tous les chemins Identification des chemins multiusages Proposition de fermeture de chemins Suivi dans le temps de l état des chemins et des besoins d entretien Limiter la fragmentation du territoire Évaluation des coûts d entretien Harmonisation des voies d accès avec les Unités d aménagement voisines (093-51, et 24-52) Mise à jour complète Plusieurs chemins sans usage reconnu Amélioration des connaissances Classification selon les usages Identification du mandataire Classification de la structure Type de véhicule qui circule Notion d achalandage Remise en production Diminution de perte de superficie productive Limitation de l accès aux forêts à haute valeur de conservation et aux aires protégées Une augmentation de l achalandage implique une détérioration plus rapide des chemins Optimisation de l entretien Protection de l habitat de certaines espèces Accessibilité à des programmes d aide Partage des frais d entretien Limitation de l accès aux forêts à haute valeur de conservation et aux aires protégées adjacentes Entente sur les fermetures de chemins adjacents Ententes d entretien d axes routiers communs D ici le 31 mars 2013 D ici le 31 mars 2013 Peut se faire immédiatement avec l approbation de la TGIRT À partir du 1 er avril 2013 Peut être documenté immédiatement avec l approbation de la TGIRT À partir du 1 er avril 2013 Peut être documenté immédiatement 12