VILLE DE PONT-A-MOUSSON

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1 VILLE DE PONT-A-MOUSSON MARCHE D ACHAT DE MOBILIER N 15ST010 Marché de services à bons de commande passé selon la procédure adaptée (Articles 26II, 28 et 77 du CMP) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LUNDI 30 NOVEMBRE 2015 à 12 heures Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Marché d achat de mobilier n 15ST010 1

2 Section I Acheteur public 1. Nom et adresse de l acheteur public La présente consultation est lancée par : Dénomination VILLE DE PONT-A-MOUSSON Adresse Hôtel de ville 19, Place Duroc Localité / Ville PONT-A-MOUSSON Téléphone Courrier électronique (mail) accueil@ville-pont-a-mousson.fr A l attention de Monsieur le Maire Code Postal Pays FRANCE Télécopieur Adresse Internet (URL) 2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignement d ordre technique : Mr CREN : marcel.cren@ville-pont-a-mousson.fr Renseignement d ordre administratif: Mr LE METAYER: yann.lemetayer@ville-pont-a-mousson.f 3. Adresse à laquelle les offres / demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Pont-à-Mousson - La même qu au point 1. Section II Objet du marché 1. Description / objet du marché Le marché est un marché de fournitures à bon de commande portant sur l achat de biens mobiliers passé selon la procédure adaptée. La procédure est soumise aux dispositions des articles 26II, 28 et 77 du Code des marchés publics. L attributaire du marché pourra également être consulté en tant que conseil dans le choix des meubles et l agencement des bureaux Lieu, de livraison des fournitures Ville de PONT-A-MOUSSON - Hôtel de Ville 19 Place Duroc PONT-A-MOUSSON Centre technique municipal - rue Edmond Michelet PONT-A-MOUSSON 1.3. Nomenclature communautaire pertinente : Principal : CPV : / mobilier 1.4. Division en lots : La consultation n est pas allotie Les variantes seront-elles interdites? Les variantes et options sont autorisées. 2. Quantités à fournir Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de TTC par ans. A titre purement informatif, la prestation annuelle est évaluée à environ l équivalent du : - remplacement des meubles de deux bureaux (chaises, fauteuils, tables, armoires, ), R.C. Marché d achat de mobilier n 15ST010 2

3 - remplacement des meubles d une salle de réunion, - besoins ponctuels (zones d attente, ). 3. Durée du marché ou délai d exécution La durée du marché est d un an à compter du 1er janvier Il peut être renouvelé dans les conditions indiquées au CCAP. Section III Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique 1. Conditions relatives au marché Les offres devront être exprimées en euros Cautions et garanties exigées Il ne sera pas exigé de cautionnement. Il n est pas prévu d avance forfaitaire Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables Financement sur fonds propres par la Ville, paiement par mandat administratif sur la base de factures, délai global de paiement légal en vigueur, intérêts moratoires au taux de l intérêt légal en vigueur Forme juridique que devra revêtir le groupement d entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché Si le candidat est un groupement d entreprises, la collectivité souhaite un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, la collectivité pourra exiger cette transformation au moment de l attribution du marché. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. 2. Conditions de participation La consultation est ouverte à toutes les entreprises ou groupement d entreprises solidaires justifiant des conditions d'accès aux marchés publics suivant les articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics. A ce titre, l'entreprise ou le mandataire des entreprises constituant le groupement solidaire devra fournir à l'appui de sa candidature : - la lettre de candidature DC1 de l entreprise individuelle ou du groupement mentionnant dans ce cas le nom du mandataire et l identité des entreprises le constituant, - la déclaration du candidat DC2 (le cas échéant pour l ensemble des entreprises du groupement), - en annexe au DC2 (le cas échéant pour l ensemble des entreprises constituant le groupement) les documents suivants rédigés ou traduits conformément aux originaux en français : une attestation d assurance responsabilité civile, le ou leurs certificats de capacité ou référence de moins de deux ans, une attestation sur l honneur que l entreprise ne tombe pas sous le coup de l article 43 du code des marchés publics lui interdisant de soumissionner, une copie du ou des jugements prononcés s il est en redressement judiciaire. Les candidats sont invités à utiliser les modèles mis en place par le ministère de l Economie, des Finances et de l industrie ( En outre, il sera demandé à l entreprise (le cas échéant pour l ensemble des entreprises du groupement) sur le point d être retenue de fournir les pièces suivantes : pièces mentionnées aux D ou D et D du code du travail les attestations de satisfaction aux obligations fiscales et sociales délivrées par les administrations compétentes les déclarations éventuelles de sous-traitance. R.C. Marché d achat de mobilier n 15ST010 3

4 3 Catalogues de prix Le candidat devra proposer un catalogue de prix qui permet au pouvoir adjudicateur de connaitre les principales caractéristiques techniques du matériel proposé et de se reporter facilement au bon paragraphe des documents techniques de l offre pour disposer de compléments à ces caractéristiques techniques. Section IV Procédure 1. Type de procédure Procédure adaptée Marché à bon de commande Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés? (procédure négociée : cas où l acheteur public décide de ne négocier qu avec les candidats qui avaient été admis à présenter une offre lors d un appel d offres déclaré infructueux) Non 2. Critères d attribution Le jugement des offres présentées se fera à partir : - De l analyse du prix des fournitures (45%) - De l analyse de la qualité des fournitures et de leur impact sur le développement durable (40%) - Délai de garantie du matériel et pérennité de la gamme (10%) - De l analyse du délai de livraison (5%) L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci, ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. 3. Négociation La ville se réserve le droit de procéder à une phase de négociation sur tous les aspects de l offre avec les candidats ayant remis des offres. 4. Rectification d erreur Dans le cas ou des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans le bordereau des prix unitaires, le montant de ce prix pourra être rectifié pour le jugement de la consultation. 5. Remise d échantillons Le fournisseur mettra à disposition dans son centre d exposition ou sur site en Mairie de Pont-à- Mousson, le matériel qu il souhaite proposer dans son offre afin que celui-ci puisse être examiné et vérifié par le maître d ouvrage. A la remise de son offre, le fournisseur communiquera également tous les échantillons des finitions envisagées pour le matériel qu il propose, et ceci dans sa gamme élargie. 6. Renseignements d ordre administratif 6.1. Documents contractuels et documents additionnels conditions d obtention - Cautionnement (le cas échéant) : voir section III Conditions et mode de paiement : voir section III Date limite de réception des offres ou des candidatures La date limite de réception des offres est fixée au lundi 30 novembre 2015 à 12 heures 6.4 Langue devant être utilisée dans l offre ou la demande de participation Le français R.C. Marché d achat de mobilier n 15ST010 4

5 6.5 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Section V Autres renseignements 1. Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l acheteur public) Le dossier de consultation comprend : - Le présent règlement de consultation, - L acte d engagement et son annexe (bordereau des prix), - Le cahier des clauses particulières, - Le cahier des clauses techniques particulières. Il sera remis gratuitement par voie électronique sur demande de l entreprise. Il est disponible au téléchargement sur le site de la mairie : 2. Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard SEPT (7) jours francs avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront répondre dès lors sur la base du dossier de consultation modifié. 3. Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée 3.1 Contenu de l offre L offre contiendra l ensemble des pièces relatives à la candidature : - Lettre de candidature (DC1), - La déclaration du candidat (DC2) dûment remplie et signée, - Les pièces qui y sont réclamées, voir section III article 2.1 du présent règlement de consultation. - L acte d engagement, - Un détail estimatif des prix établi sur la base des produits exposés dans le CCTP, - Le catalogue du candidat, - Le mémoire technique justifiant les dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution du marché et ses annexes, - Le règlement de consultation visé, - Le CCAP visé, - Le CCTP visé, - Les PV de classement au feu du matériel proposé ainsi que les certifications obtenues. Le cahier des clauses administratives générales Fournitures Courantes et Services et prestations intellectuelles quoique non joint au dossier de consultation est réputé connu des entreprises. Il s applique au présent marché et peut être consulté sur Avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. 3.2 Transmission par voie postale L offre sera envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé à l adresse du pouvoir adjudicateur figurant au 1 de la section I. Elles devront parvenir avant la date et l heure limites. Tous dossiers remis dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites, ainsi que les enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus, et seront renvoyés à l expéditeur. Le pli cacheté, portera l indication «Monsieur le Maire» à l adresse de la Ville, la mention «ne pas ouvrir consultation pour le marché d achats de mobilier» et le nom du candidat. L enveloppe intérieure portera le nom du candidat. R.C. Marché d achat de mobilier n 15ST010 5

6 3.3 Transmission électronique Non concerné. 4. Renseignements complémentaires (le cas échéant) Les candidats devront faire parvenir les demandes de renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au plus tard QUATRE (4) jours avant la date limite de remise des offres. Voir section I. Le candidat retenu disposera d un délai de 10 jours à compter de la demande de la collectivité pour fournir les certificats mentionnés à l article 46 du Code des marchés publics. 5. Voies de recours En cas de litige le tribunal compétent sera : Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière CO n NANCY CEDEX Téléphone : Télécopie : Lu et approuvé Le prestataire (Signature et cachet) Fait à Le, R.C. Marché d achat de mobilier n 15ST010 6