LYCEE MANSART A SAINT CYR L ECOLE (78)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE MANSART A SAINT CYR L ECOLE (78) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 09M 0522 LOT N 1 OSSATURE TECHNIQUE <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP ' rénovations des lycées publics' Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION... 12/11/12 16:11:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 27/11/2003 et n CP du 02/12/2004, la Région a décidé de procéder à la restructuration d ensemble et à l extension du lycée François Mansart à Saint-Cyr l Ecole (78) et a affecté un montant total d autorisations de programme de Par délibération n CP du 2 décembre 2004, le Président a été autorisé à lancer une procédure de concours afin de désigner un maître d œuvre pour cette opération. Cette opération a été confiée, par convention de mandat n 362 MAN DAS 05 à la SEMAEST, notifiée le 14 février Par délibération n CP du 21 septembre 2006, le Président a été autorisé à signer un marché de maîtrise d œuvre avec l équipe Jean-François LAURENT / INCET. Ce marché de maîtrise d œuvre n a été notifié à l équipe attributaire le 31 octobre Le lycée François Mansart est implanté sur la Commune de Saint-Cyr l Ecole, située entre Versailles et la Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en Yvelines, en bordure Ouest du parc du château de Versailles. De par sa situation et la présence de l école militaire, la ville est liée à des références historiques marquantes. Le lycée François Mansart est implanté sur une parcelle de m 2 en bordure d un très grand îlot principalement occupé par l école militaire et son parc, et est desservi à l Ouest par les rues Victorien Sardou et Maximilien Robespierre. Il s intègre dans un tissu urbain délimité au Nord et à l Est par l école militaire, à l Ouest par des pavillons et de l autre côté de la rue Victorien Sardou, par un ensemble d habitat collectif ainsi que le cimetière. Au Sud, de l autre côté de la rue M. Robespierre, se trouvent les terrains destinés au nouveau quartier. Le lycée constitue de ce point de vue, une articulation urbaine. L implication de la parcelle du lycée dans un périmètre inscrit impose des contraintes fortes liées aux Monuments Historiques. Le marché de travaux a été découpé en 5 lots. L opération se déroule sur 36 mois. L incidence des travaux supplémentaires porte la date de fin des travaux au 31 octobre Le présent rapport a pour objet de vous proposer un avenant n 1 au marché de travaux n 09M 0522 susvisé passé avec l entreprise DEMATHIEU & BARD sur le lot 01 «Ossature technique», afin de prendre en compte des travaux supplémentaires. Ces travaux supplémentaires sont détaillés au sein de l avenant joint au présent rapport. Les travaux supplémentaires sur le lot 1 sont les suivants : OBJET DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIFS Montant validé HT Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel ,07 Demandes du maître d œuvre validées par le Maître de l Ouvrage ,16 Demandes du maître d ouvrage ,71 TOTAL ,94 Ces travaux se chiffrent en plus et moins value au marché, il faut souligner qu une grande partie de ceux-ci sont constitués par des travaux de désamiantage, qui représentent un montant total HT. Le montant du projet d avenant n 1 du lot 1 est arrêté à ,94 HT soit ,97 TTC. Le montant du marché incluant l avenant 1 est porté de ,55 HT à ,49 HT (soit ,98 TTC), ce qui représente une augmentation de 11,73 % par rapport au montant initial du 12/11/12 16:11:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP L incidence financière de cet avenant par rapport au marché initial étant supérieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres du 12 novembre 2012 a été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - signer avec l entreprise DEMATHIEU & BARD cet avenant n 1 au lot n 1 du marché de travaux n 09M0522; - affecter un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2012 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 12/11/12 16:11:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU LYCEE MANSART A SAINT-CYR-L ECOLE (78) AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT N 1 AU MARCHE N 09M CONCLU AVEC L ENTREPRISE DEMATHIEU & BARD LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2012 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU Les délibérations n CP du 27/11/2003 et n CP du 02/12/2004, affectant un montant total d autorisations de programme de pour la restructuration d ensemble et l extension du lycée François Mansart à Saint-Cyr l Ecole ; VU La convention de mandat n 362 MAN DAS 05 notifiée à la SEMAEST le 14 février 2005 ; VU VU VU VU Le marché de maîtrise d œuvre n notifié le 31 octobre 2006 à l équipe Jean- François LAURENT/ INCET ; La délibération n CP du 29/05/2008 approuvant l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre n et autorisant à lancer et à signer les marchés de travaux ; L avis de la commission d appel d offres du 12 février 2010 attribuant le lot 01 à l entreprise DEMATHIEU & BARD Le marché n 09M notifié le 12 avril 2010 à l entreprise DEMATHIEU & BARD; VU Le procès verbal de la commission d appel d offres du 12 novembre 2012 ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR 12/11/12 16:11:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 1 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n 09M notifié le 12 avril 2010 à la société DEMATHIEU & BARD, concernant la restructuration d ensemble et l extension du Lycée François Mansart à Saint Cyr L Ecole (78), et autorise le président du conseil régional à le signer. Article 2 : Affecte un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2012 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. JEAN-PAUL 12/11/12 16:11:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA 12/11/12 16:11:00

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