RESUME DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Cyril Fontaine
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RESUME DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2017 2 ème SEANCE APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2017 AFFAIRE 1 CONVENTION INSTITUT DON BOSCO Comme

1 RESUME DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN ème SEANCE APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2017 AFFAIRE 1 CONVENTION INSTITUT DON BOSCO Comme chaque année, des logements sont mis à disposition du détachement spécial d intervention de la gendarmerie (DSIG) du 1 er juillet au 31 août pour assurer la sécurité des estivants. Une convention est conclue à cet effet entre l Institut DON BOSCO et les communes de Vieux-Boucau, Messanges, Moliets et Soustons. La présente convention a été approuvée par le conseil municipal. Elle prévoit notamment une participation communale qui correspond au quart des frais de mise à disposition (frais de location) et des frais de consommation (eau, électricité, etc.). AFFAIRE 2 DEPARTEMENT DES LANDES CONVENTION D ADHESION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DES LANDES Le Conseil Municipal a approuvé la convention d adhésion au réseau de lecture publique des Landes. Ce réseau permet en outre de développer l offre culturel dans les médiathèques de proximité. AFFAIRE 3 SYDEC APPROBATION DE TRAVAUX AVENUE DE LA PLAGE redressement de mâts de candélabres endommagés au niveau de l Avenue de la Plage. Le coût global des travaux s élève à 2542 euros TTC, dont une participation communale de 836 euros. AFFAIRE 4 SYDEC APPROBATION DE TRAVAUX ZA PEY DE L ANCRE redressement de mâts de candélabres endommagés ainsi que le changement d une lanterne, et ce au niveau de la zone artisanale Pey de l Ancre. Le coût global des travaux s élève à 1669 euros TTC, dont une participation communale de 417 euros.

2 AFFAIRE 5 SYDEC APPROBATION DE TRAVAUX AVENUE DU BOSQUET remplacement d un candélabre endommagé à l Avenue du Bosquet. Le coût global des travaux s élève à 1941 euros TTC, dont une participation communale de 485 euros. AFFAIRE 6 AIRE DE CAMPING-CARS CONVENTION D OCCUPATION DU SOL Le Conseil municipal a décidé d approuvé la convention d occupation du sol autorisant la SAS CAMPING-CAR PARK a occupé partiellement la parcelle AE 192 dans le but d assurer la gestion de l aire de camping-cars. Cette convention conclue pour une durée de 6 ans fait suite à la procédure de mise en concurrence qui a été engagée dans le cadre de l équipement et la gestion de l aire de camping-cars. AFFAIRE 7 GRATUITE DU STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES Le Conseil Municipal a décidé de s engager à assurer la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans. Cette décision intervient dans le cadre de l installation de bornes de recharge de véhicules électriques sur le territoire communal et permet notamment d obtenir des financements de la part de l Etat. AFFAIRE 8 TAXE DE SEJOUR 2018 Le Conseil Municipal a voté la taxe de séjour 2018 comme suit : 1 - Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes - Part communale 1,35 - Taxe additionnelle départementale 10 % 0,14 TOTAL 1, Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes - Part communale 0,82 TOTAL 0,90

3 3 - Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes - Part communale 0,77 TOTAL 0, Hôtels 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de 1,2 et 3 étoiles, emplacements dans les aires de camping-cars et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes - Part communale 0,72 - Taxe additionnelle départementale 10 % 0,07 TOTAL 0, Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes - Part communale 0,77 TOTAL 0, Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes - Part communale 0,54 - Taxe additionnelle départementale 10 % 0,05 TOTAL 0, Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance - Part communale 0,20 - Taxe additionnelle départementale 10 % 0,02 TOTAL 0,22 Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, sont exemptés de la taxe de séjour : - Les personnes mineures - Les titulaires d un contrat de travail saisonnier employés dans la commune - Les personnes bénéficiant d un hébergement d urgence ou d un relogement temporaire - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 5 /nuitée.

4 d instaurer la taxe forfaitaire pour les campings, hôtels et résidences de tourisme avec un abattement de 50%. Cette taxe sera calculée de la manière suivante : 1/ Pour les campings : Part communale : = Capacité d accueil (nombre d emplacement de camping) multiplié par 3 X le tarif fixé par la délibération X le nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d ouverture ou de mise en location de l hébergement ou de l établissement imposable et dans la période de perception de la taxe) X abattement (50%) Part départementale : = part communale X 10 % 2/ Pour les hôtels et résidences de tourisme : Part communale : = Capacité d accueil (en nombre de personnes) X le tarif fixé par la délibération X le nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d ouverture ou de mise en location de l hébergement ou de l établissement imposable et dans la période de perception de la taxe) X abattement (50%) Part départementale : = part communale X 10 % Ce forfait est arrêté dès que le logeur a présenté sa déclaration en mairie conformément à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales d adopter la taxe de séjour au réel pour les autres natures d hébergement La durée d imposition est fixée sur la période du 1 er Juin au 30 Septembre. de fixer les modalités de versement de la manière suivante : Pour les campings 4 et 5 étoiles, les hôtels de tourisme, résidences de tourisme en 3 échéances : - 1 er versement : avant le 30 juin (30%) - 2 ème versement : avant le 31 juillet (30%) - 3 ème versement : avant le 31 août (40%) Pour les campings de 1 à 3 étoiles en 4 échéances : - 1 er versement : avant le 30 juin (20%) - 2 ème versement : avant le 31 juillet (30%) - 3 ème versement : avant le 31 août (30%) - 4 ème versement : avant le 30 septembre (20%)

5 AFFAIRE 9 - TAXE DE SEJOUR POUR LES ETABLISSEMENTS DE TOURISME DE PLEIN AIR 2 ETOILES Le conseil municipal, dans le cadre de la perception de la taxe de séjour forfaitaire pour l année 2018, a décidé de reconduire un dégrèvement de 60% pour les établissements de tourisme de plein air 2 étoiles. AFFAIRE 10 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES Le Conseil Municipal a pris acte des décisions municipales suivantes : BOUYRIE Hervé, Maire : décision en date du 9 juin 2017 Convention de mise à disposition des bassins de la piscine municipale BOUYRIE Hervé, Maire : décision en date du 9 juin 2017 Convention de mise à disposition des bassins de la piscine municipale MORESMAU Bernard, Maire-Adjoint : décision en date du 12 juin 2017 Tennis municipaux -Tarif forfaitaire TENNIS CLUB DE LAPEYROUSSE FOSSAT MORESMAU Bernard, Maire-Adjoint : décision en date du 19 juin 2017 Modification fonds de caisse régie piscine municipale Le Maire, Hervé BOUYRIE

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