COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni publiquement lundi 03 mars 2014 à 20 heures 30 en Mairie sous la Présidence de Daniel SERRE, Maire Présents : Mrs Daniel SERRE, Bruno LAURENT, Christian MARC, Régis OLLIER, Jean POUZACHE, Pierre ROUME, Mmes Arlette BOUCHER, Jeanine CASTELLUCCIO, Sylvie CONSTANT, Anne-Marie MIRABEL, Françoise PLANTEVIN, Monique TRENCHAT Procuration de Elisabeth GRATADOU à Daniel SERRE De Robert THEZIER à Jean POUZACHE De René FABRE à Bruno LAURENT Absents : Sandrine HERRERA, Michel LENFANT Le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de modifier l ordre du jour en rajoutant l approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes des Gorges de l Ardèche portant sur le transfert de compétence «accueil et promotions touristiques». 1/ APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L ARDECHE TRANSFERT DE COMPETENCE «ACCUEIL ET PROMOTIONS TOURISTIQUES» Après lecture du courrier du Président de la Communauté de Communes des Gorges de l Ardèche sollicitant l avis du Conseil Municipal sur la modification des statuts, le Conseil Municipal, à l unanimité - DECIDE d approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Gorges de l Ardèche validés par délibération du Conseil Communautaire du 13 Février

2 2014 portant sur le transfert de la compétence «accueil et promotion touristiques», intégrée dans les statuts au titre des compétences obligatoires de développement économique et la mise en place de la taxe de séjour communautaire, avec date d effet au 1 er janvier 2015 et CHARGE le Maire de transmettre la délibération aux services de l Etat et au Président de la Communauté de Communes des Gorges de l Ardèche. 2/APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 DE LA COMMUNE, DU CAMPING MUNCIPAL ET DE VINIMAGE Monsieur POUZACHE présente les comptes administratifs 2013 de la Commune, du Camping Municipal et de Vinimage COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE : le Conseil Municipal à l unanimité APPROUVE le Compte Administratif 2013 de la Commune dressé par le Maire. Les dépenses de la section de Fonctionnement se sont élevées à ,49 et les recettes ont été de ,97 avec un excédent reporté de 2012 de ,56 soit un total de recettes de ,53 et un résultat de clôture de ,04. Les dépenses de la Section d Investissement se sont élevées à ,31 y compris le déficit reporté de 2012 de ,73 et les recettes ont été de ,93, soit un déficit d investissement de ,38. Compte tenu de l excédent de la section de Fonctionnement, des restes à réaliser en investissement de en dépenses et de en recettes, le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE d affecter au compte 1068 la somme de ,38 et au compte 002 la somme de ,66 COMPTE ADMINISTRATIF DU CAMPING MUNICIPAL : le Conseil Municipal à l unanimité APPROUVE le Compte Administratif 2013 du Camping Municipal dressé par le Maire. Les dépenses de la section de Fonctionnement se sont élevées à ,19 et les recettes à ,92 y compris l excédent reporté de 2012 de ,46 soit un résultat de clôture de ,73. Les dépenses de la section d Investissement se sont élevées à ,26 y

3 compris le déficit d investissement reporté de 2012 de ,72 et les recettes d Investissement ont été de ,72 Considérant l excédent de Fonctionnement, le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE d affecter au compte 1068 la somme de ,54 et au compte 002 la somme de ,19. COMPTE ADMINISTRATIF DE VINIMAGE : Le Conseil Municipal à l unanimité APPROUVE le Compte Administratif 2013 de VINIMAGE dressé par le Maire. Les dépenses de la section de Fonctionnement se sont élevées à ,47 et les recettes à ,93 y compris l excédent reporté de 2012 de 9.729,34 soit un résultat de clôture de ,46. Les dépenses de la section d Investissement se sont élevées à ,61 y compris le déficit reporté de 2012 de 9.249,15 et les recettes d Investissement ont été de ,59. Considérant l excédent de Fonctionnement le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE d affecter au compte 1068 la somme de 7.469,02 et au compte 002 la somme de 3.686,44. 3/ APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 DE LA DE LA COMMUNE, DU CAMPING MUNCIPAL ET DE VINIMAGE Les Comptes de gestion 2013 de la Trésorerie concernant les 3 budgets sont conformes aux Comptes Administratifs Le Conseil Municipal, à l unanimité APPROUVE les comptes de gestion 4/ EQUIPEMENTS SPORTIFS : REALISATION D UN STADE EN PELOUSE SYNTHETIQUE- CHOIX DES ENTREPRISES Le Conseil Municipal, à l unanimité APPROUVE le choix de la Commission d appels d offres qui s est réunie, le 21 Février 2013 pour l ouverture des plis et le 28 Février 2013 pour l analyse des offres, de retenir les entreprises suivantes : Lot 1 : Voirie, Réseaux et Espaces Verts Entreprise retenue : REYNOUARD/SATP pour ,25 HT

4 Lot 2 : Réalisation d un stade en gazon synthétique et reprise du stade existant Entreprise retenue : LAQUET/REYNOUARD pour ,40 HT Lot 3 : Démolition des vestiaires existants Entreprise retenue : REYNOUARD pour HT - AUTORISE le Maire à signer les marchés et à les notifier aux entreprises 5/ COMMUNAUTE DE COMMUNES : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DU TRANSFERT DES CHARGES (CLETC) Le Conseil Municipal, à l unanimité APPROUVE le rapport établi par la Commission Locale d Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) le 18/02/2014 sur l évaluation du transfert des charges liées à la fusion au 1 er janvier 2014 des Communautés de Communes des «Gorges de l Ardèche, terre des hommes, de la pierre et de l eau» et des «Grands Sites des Gorges de l Ardèche» et l adhésion de la Commune de Saint Remèze. 6/ PROMESSE DE VENTE AVEC LA SOCIETE ADIS SA D HLM Le Conseil Municipal, à l unanimité AUTORISE le Maire à signer une promesse de vente avec la Société ADIS SA D HLM au prix de concernant une partie de la parcelle cadastrée E 405 de 4516 m² nécessaires au projet d ADIS, la Commune conservant 1895 m² en réserve foncière. 7/ RECRUTEMENT DU PERSONNEL SAISONNIER Le Conseil Municipal, à l unanimité AUTORISE le Maire à recruter en tant que personnel saisonnier : 2 agents pour les services techniques 4 agents de Police Municipale 1 agent pour le camping municipal - DIT que la rémunération sera effectuée sur la base de 35 h et selon l indice brut 297 majoré 309 avec éventuellement versement d heures

5 supplémentaires -DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget CHARGE le Maire d effectuer toutes démarches utiles à ces recrutements temporaires. 8/PARTICIPATION EMPLOYEUR ASSURANCE MAINTIEN DE SALAIRE Le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE d adhérer à la convention de participation portée par le CDG07 pour risque «prévoyance» à compter du 1 er avril / PARTICIPATION CADEAU DEPART A LA RETRAITE D UN AGENT Le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE de verser la somme de 300 au titre de sa participation au cadeau de départ à la retraite d un agent des écoles. QUESTIONS DIVERSES - PARTICIPATIONS 2013 DES COMMUNES EXTERIEURES AU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN Le Conseil Municipal, à l unanimité, considérant que le montant des dépenses de fonctionnement du restaurant scolaire du groupe scolaire Jean Moulin s est élevé en 2013 à pour repas soit un prix de revient de 6.27 par repas dont 3.12 restent à charge de la Commune. ARRETE la participation de chacune des communes suivantes à : LABEAUME : PRADONS : SAMPZON : CHAUZON : 4.215

6 CHARGE le Maire de l exécution de la présente délibération et de la mise en recouvrement en 2014 de chacune des participations précitées. Je vous demande de m autoriser à mettre en recouvrement ces sommes auprès des communes concernées. - PARTICIPATIONS 2013 DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN. Le Conseil Municipal, à l unanimité, considérant que le montant des dépenses de fonctionnement du groupe scolaire Jean Moulin s est élevé en 2013 à pour 196 élèves soit par enfant. ARRETE la participation de chacune des communes suivantes à : LABEAUME avec 29 enfants soit ,50 PRADONS avec 28 enfants soit SAMPZON avec 11 enfants soit CHAUZON avec 14enfants ½ (enfant en garde alternée) soit 9.185,75 CHARGE le Maire de l exécution de la présente délibération et de la mise en recouvrement en 2014 de chacune des participations précitées. Je vous demande de m autoriser à mettre en recouvrement ces sommes auprès des communes concernées. - ADHESION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN AU SYNDICAT MIXTE ARDECHE CLAIRE Le Conseil Municipal, à l unanimité EMET un avis favorable à l adhésion de la communauté d agglomération du Gard Rhodanien au Syndicat Mixte Ardèche Claire DIT que la présente délibération sera transmise au Syndicat Mixte Ardèche Claire - Modification des horaires d ouverture de la bibliothèque Le Conseil Municipal, à l unanimité APPROUVE la modification des horaires de la bibliothèque dans le cadre du plan de lecture départementale, et de la

7 prochaine mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes des Gorges de l Ardèche avec la BDP permettant un minimum de 15 heures d ouverture au public et DECIDE de fixer un minimum de 2 par habitant pour le budget pour les acquisitions de documents ; - Subvention exceptionnelle à l école maternelle Jean Moulin pour projet «ekoacteurs» Le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE d accorder une subvention exceptionnelle de 300 à l école maternelle Jean Moulin pour le projet «ekoacteurs» et DIT que les crédits seront inscrits au budget Fin de la séance 23 h 45

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