Mardi 16 septembre 2014 Salle 3 (Interprétation DE/EN/FR)

Transcription

1 SÉMINAIRE SUR LES PERSPECTIVES POUR UNE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EFFICACE EN EUROPE septembre 2014 Conseil de l Europe, Strasbourg Projet de programme (au 13 août 2014) Mardi 16 septembre 2014 Salle 3 (Interprétation DE/EN/FR) Inscription Ouverture et introduction Nataliya ROMANOVA, Présidente de la Chambre des régions Monique JUNG, Vice-Présidente de l Euro-Institut Améliorer la coopération transfrontalière travaux récents du Conseil de l Europe Perspectives pour une coopération transfrontalière efficace en Europe conclusions du rapport pour la commission de la gouvernance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Dr Joachim BECK, professeur, Université de sciences appliquées/tein-recherche Breda PECAN, rapporteure du Congrès sur la coopération transfrontalière Pause-café La suppression des obstacles à la coopération transfrontalière conclusions d un rapport du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) Paul-Henri PHILIPS, Président du CDDG Projets et initiatives d autres acteurs européens La stratégie d analyse d impact territorial du Comité des Régions María LOZANO URIZ, Unité E2 - réseau de subsidiarité et groupement européen de coopération territoriale, Direction E- Politiques horizontales et réseaux La Conférence des Réseaux transfrontaliers et interrégionaux de villes européennes (CECICN) et la Plateforme de Budapest Jean PEYRONY, Directeur général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) (à confirmer) Stimuler la recherche fondamentale et appliquée sur la coopération transfrontalière Dr Birte WASSENBERG, professeur, Université de Strasbourg/Réseau TEIN (Transfrontier Euro-Institut Network) Recherche Dr Joachim BECK, professeur, Université de sciences appliquées/tein-recherche Discussion et questions-clés pour le lendemain Clôture Monique JUNG, Vice-Présidente de l Euro-Institut Dîner commun au restaurant la Victoire, 24 Quai des Pêcheurs, arrêt TRAM Gallia 1

2 Mercredi 17 septembre 2014 Salle 3 (Interprétation DE/EN/FR) 9.00 Accueil et présentation des Ateliers (Salle 3) Dr Joachim BECK, professeur, Université de sciences appliquées/tein Trois ateliers parallèles Atelier 1 : Atelier 2 : Atelier 3 : Aspects juridiques de la coopération transfrontalière (Salle 3, DE/EN/FR) Données factuelles sur la coopération transfrontalière (Salle 2, EN) Renforcement des capacités et formation pour la coopération transfrontalière (Salle 6, EN) Pause déjeuner Session plénière (Salle 3, DE/EN/FR) Développer un plan d action pour une coopération transfrontalière effective en Europe Animation : Dr Joachim BECK Comptes rendus des ateliers : Atelier 1 : Atelier 2 : Aspects juridiques de la coopération transfrontalière, Rapporteur, M. Guy SIAT Données factuelles sur la coopération transfrontalière, Rapporteur, Dr Martin GUILLERMO RAMIREZ Pause café informelle (extérieur) Atelier 3 : Renforcement des capacités et formation pour la coopération transfrontalière, Rapporteure, Mme Stanka Setnikar CANKAR, Professeur Débat : Définir des thèmes, des questions, des rôles/responsabilités et le suivi Conclusions Karl-Heinz LAMBERTZ, Président de la commission de la gouvernance du Congrès Breda PECAN, rapporteure du Congrès sur la coopération transfrontalière Andreas KIEFER, Secrétaire général du Congrès Fin du séminaire 2

3 Atelier 1 : Aspects juridiques de la coopération transfrontalière (Salle 3, DE/EN/FR) Les conditions juridiques préalables à la coopération transfrontalière en Europe se caractérisent par le fait que la plupart des domaines du droit ayant trait aux échanges horizontaux entre territoires transfrontaliers ne sont pas encore harmonisés à l échelle européenne (et ne le seront probablement pas dans un avenir proche). Pour la définition pratique des politiques transfrontalières, cette situation crée fréquemment des obstacles considérables qui vont bien au-delà de la seule question de la forme juridique que pourrait prendre la coopération transfrontalière. Il semble donc nécessaire de mieux analyser et comprendre les possibilités et les limites de l élaboration de dispositions légales thématiques destinées spécifiquement aux territoires transfrontaliers. Les questions-clés de l atelier sont les suivantes : quel est le niveau juridique approprié (droit thématique, droit administratif, réglementation, recommandations, etc.)? quelles sont les formes appropriées (solutions au sein de la législation en vigueur, dispositions spécifiques sur la coopération transfrontalière)? quels sont les instruments appropriés (accords-cadres binationaux, accords thématiques, dispositions liminaires dans le droit thématique, dispositions thématiques inspirées par l idée des réglementations transfrontalières de minimis généralisées, etc.)? Animation : Dr Joachim BECK M. Guy SIAT, professeur, IEP/Université de Strasbourg (à confirmer) Le cadre juridique de la coopération transfrontalière en Europe M. Marcin KRZYMUSKI, docteur en droit, Europa-Universität Viadrina Frankfurt (Oder) Les obstacles juridiques à la coopération transfrontalière Daniele DEL BIANCO, ISIG, Gorizia, Italie L assouplissement de la législation point de vue d un gouvernement national d Europe occidentale Joseph BRINK, Chef d Unité, Ministère fédéral de la Justice, Berlin L assouplissement de la législation point de vue d un gouvernement national d Europe orientale Mr Filip CHYBALSKI, Département de la Coopération territoriale, Ministère du Développement régional, Varsovie, Pologne L assouplissement de la législation du point de vue d un territoire transfrontalier Patrice HASTER, Directeur Général, Eurodistrict Pamina Dr Marek OLSZWSKI, territoire frontalier PL-CZ-SZ de l Association de Développement et de la Coopération régionale «OLZA» 3

4 Atelier 2 : Données factuelles sur la coopération transfrontalière (Salle 2, EN) Outre l absence d une législation thématique appropriée, la coopération transfrontalière est aussi souvent limitée par le manque d informations et de données fiables sur les possibilités et les difficultés d un territoire transfrontalier donné. Il est surprenant que même dans les territoires transfrontaliers dotés de longue date d un cadre de décision politique (institutions, organisations, comités, programmes et projets), on manque encore souvent d informations détaillées permettant d élaborer des stratégies de développement transfrontalier. Cela s explique par la coopération difficile des divers systèmes statistiques nationaux, souvent caractérisés par leurs propres traditions et méthodes. Les services statistiques européens eux-mêmes n ont pas développé un cadre de données offrant la base nécessaire à l adoption de décisions informées sur la coopération transfrontalière. Il existe bien quelques projets pilotes (par exemple dans le cadre du programme ESPON, soutenu par la DG REGIO), mais globalement la situation est peu satisfaisante. Animation : Dr Martin Guillermo RAMIREZ, ARFE (à confirmer) Jean PEYRONY, MOT KITCASP Indicateurs clés pour la cohésion territoriale et l aménagement du territoire NN, ESPON (à confirmer) La collecte d informations pour planifier des programmes basés sur des données factuelles l expérience d «INTERREG V» N.N. KEEP (Knowledge and Expertise in European programmes) / INTERACT L élaboration de projets et de programmes basés sur des données factuelles l analyse d impact Boîte à outils pour la coopération transfrontalière Ruth TAILLON, Directrice du Centre pour les études transfrontalières d Irlande Possibilités et limites de l utilisation des statistiques nationales et européennes pour l élaboration des politiques transfrontalières l exemple du Rhin supérieur Dr Jean-Alain HERAUD, professeur, Université de Strasbourg. Concevoir des outils de suivi transfrontalier l exemple de l Irlande Justin GLEESON, Directeur, All-Island Research Observatory (AIRO) National Institute for Regional and Spatial Analysis (NIRSA) National University of Ireland, Maynooth 4

5 Atelier 3 : Renforcement des capacités et formation pour la coopération transfrontalière (Salle 6, EN) Un obstacle majeur à l approfondissement de la coopération transfrontalière en Europe est le manque de connaissance et de compréhension des systèmes politiques et administratifs des pays voisins. La coopération transfrontalière ne peut réussir en l absence d acteurs qualifiés capables de faire le pont entre le sous-système et ses modes de fonctionnement spécifiques et les conditions fonctionnelles dictées par les différentes juridictions nationales concernées. La formation transfrontalière devrait être structurée d après les besoins recensés par les acteurs de la coopération transfrontalière. Il est essentiel, à cet égard, de fournir une orientation multinationale et multiculturelle. Animation : Dr Hynek BÖHM, EUROSCHOLA Mme Stanka Setnikar CANKAR, professeur, Université de Ljubljana/TEIN Le renforcement des capacités pour les territoires transfrontaliers en Europe l approche du réseau TEIN Anne THEVENET, Directrice adjointe, Euro-Institut Le renforcement des capacités dans la macrorégion du Danube l exemple de DANTE 4 PA Sebastian RIHM, gestionnaire de projet, Euro-Institut Construire la macro région des Alpes un besoin de renforcement des capacités (à confirmer) Expérience de renforcement des capacités dans les Balkans Branislav BURGARSKI, Province autonome de Vojvodine, Secrétaire de Province pour la Coopération interrégionale et l autonomie locale (à confirmer) Renforcement des capacités District de Strasbourg/Ortenau Cordula RIEDEL, Directrice Générale de l Eurodistrict Strasbourg/Ortenau (à confirmer) Dictionnaire critique de la coopération transfrontalière la création de connaissances en tant que fondement d un renforcement durable des capacités Dr Birte WASSENBERG, professeur, IEP/Université de Strasbourg 5