1. Adoption de l'ordre du jour Approbation des points "I" figurant en annexe

Transcription

1 Cnseil de l'unin eurpéenne Bruxelles, le 13 février 2017 (OR. en) 6234/17 OJ CRP2 6 COMIX 110 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: Date: 15 février 2017 Heure: 10:00 Lieu: 2616 e réunin du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2 e partie) Bruxelles 1. Adptin de l'rdre du jur Apprbatin des pints "I" figurant en annexe 16. Mdèle type de visa Prpsitin de règlement du Parlement eurpéen et du Cnseil mdifiant le règlement (CE) n 1683/1995 du Cnseil, du 29 mai 1995, établissant un mdèle type de visa = Préparatin du trilgue 6071/17 VISA 43 CODEC 181 COMIX Présentatin de l'rdre du jur de la sessin du Cnseil des affaires étrangères du 6 mars Présentatin de l'rdre du jur de la sessin du Cnseil des affaires générales du 7 mars 2017 II 6234/17 1

2 19. Préparatin de la sessin du Cnseil "Affaires écnmiques et financières" du 21 février 2017 a) (évent.) Directive sur la lutte cntre l'évasin fiscale Prpsitin de directive du Cnseil mdifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui cncerne les dispsitifs hybrides faisant intervenir des pays tiers (ATAD 2) = Orientatin générale 6076/17 FISC 35 ECOFIN /17 FISC 36 ECOFIN 77 b) Suivi des cnclusins du Cnseil du 8 nvembre 2016 intitulées "Critères et prcessus relatifs à l'établissement de la liste de l'ue des pays et territires nn cpératifs à des fins fiscales" = État d'avancement des travaux 6081/17 FISC 38 ECOFIN 79 c) Autres pints en rapprt avec la sessin du Cnseil - Divers En marge de la réunin du COREPER COMITE MIXTE (10 HEURES) - Mdèle type de visa Prpsitin de règlement du Parlement eurpéen et du Cnseil mdifiant le règlement (CE) n 1683/1995 du Cnseil, du 29 mai 1995, établissant un mdèle type de visa = Échange de vues 6071/17 VISA 43 CODEC 181 COMIX /17 2

3 I ANNEXE 20. (évent.) Demande d'accès à l'avis du Service juridique du Cnseil sur la prpsitin de la Cmmissin cncernant un accrd interinstitutinnel sur un registre de transparence bligatire = Apprbatin d'une lettre ( ) 6156/17 API 10 JUR 71 INST 63 POLGEN 15 AG Prjet de règlement du Parlement eurpéen et du Cnseil mdifiant le règlement (UE) n 19/2013 prtant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisatin pur les bananes prévus par l'accrd cmmercial entre l'unin eurpéenne et ses États membres, d'une part, et la Clmbie et le Péru, d'autre part, et le règlement (UE) n 20/2013 prtant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisatin pur les bananes prévus par l'accrd établissant une assciatin entre l'unin eurpéenne et ses États membres, d'une part, et l'amérique centrale, d'autre part de l'acte législatif 5994/17 CODEC 168 COMER 18 WTO 24 COLAC 8 PE-CONS 61/16 COMER 138 WTO 371 COLAC 107 CODEC Décharge à dnner aux rganismes créés en vertu du TFUE et du traité Euratm pur l'exécutin du budget de l'exercice 2015 = Prjet de recmmandatins du Cnseil 5873/17 FIN 61 PE-L Décharge à dnner aux agences exécutives sur l'exécutin du budget pur l'exercice 2015 = Prjet de recmmandatins du Cnseil 5874/17 FIN 62 PE-L Décharge à dnner aux entreprises cmmunes sur l'exécutin du budget pur l'exercice 2015 = Prjet de recmmandatins du Cnseil 5875/17 FIN 63 PE-L Décharge à dnner à la Cmmissin sur l'exécutin du budget général de l'unin eurpéenne pur l'exercice 2015 = Prjet de recmmandatin du Cnseil 5876/17 FIN 64 PE-L Orientatins budgétaires pur /17 FIN 65 INST 48 PE-L /17 3

4 27. Rapprt spécial n 27/2016 de la Cur des cmptes eurpéenne intitulé "La guvernance à la Cmmissin eurpéenne est-elle cnfrme aux meilleures pratiques?" = Désignatin du grupe de travail ( ) 5979/17 FIN 71 AG 3 INST Rapprt spécial n 36/2016 de la Cur des cmptes eurpéenne intitulé "Une évaluatin des mdalités de clôture des prgrammes de chésin et de dévelppement rural pur la péride " = Désignatin du grupe de travail ( ) 5982/17 FIN 73 FSTR 7 FC 8 REGIO 11 AGRIFIN 8 PECHE 51 CADREFIN Prpsitin de règlement du Parlement eurpéen et du Cnseil établissant le prgramme d'appui à la réfrme structurelle pur la péride et mdifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 (première lecture) = Cnfirmatin du texte de cmprmis final en vue d'un accrd 6032/17 ECOFIN 73 UEM 19 FC 11 REGIO 13 AGRISTR 7 PECHE 53 CADREFIN 15 CODEC 174 SOC /17 ECOFIN 71 UEM 18 FC 6 REGIO 9 AGRISTR 5 PECHE 49 CADREFIN 10 CODEC 163 SOC Rapprt spécial n 29/2016 de la Cur des cmptes eurpéenne intitulé "Mécanisme de surveillance unique: les débuts snt réussis, mais des améliratins snt nécessaires" 6155/17 EF 23 ECOFIN 83 UEM Prjet de décisin d'exécutin du Cnseil du mdifiant la décisin 2009/935/JAI en ce qui cncerne la liste des États et rganisatins tiers avec lesquels Eurpl cnclut des accrds 5819/17 ENFOPOL 45 JAIEX 7 JAI /16 ENFOPOL 499 JAIEX 127 JAI Prjet de décisin d'exécutin du Cnseil arrêtant une recmmandatin pur remédier aux manquements cnstatés dans l'évaluatin de 2015 de l'applicatin, par l'autriche, de l'acquis de Schengen dans le dmaine de la prtectin des dnnées 6130/17 SCH-EVAL 55 COMIX /17 SCH-EVAL 54 COMIX Prjet de décisin d'exécutin du Cnseil arrêtant une recmmandatin pur remédier aux manquements cnstatés lrs de l'évaluatin de 2016 de l'applicatin, par l'espagne, de l'acquis de Schengen dans le dmaine de la gestin des frntières extérieures (aérprt de Barcelne) 6132/17 SCH-EVAL 57 COMIX /17 SCH-EVAL 56 COMIX /17 4

5 34. Relatins avec les États ACP et les PTOM Décharge à dnner à la Cmmissin de la gestin financière des 8 e, 9 e, 10 e et 11 e Fnds eurpéens de dévelppement (exercice 2015) 5636/17 ACP 8 PTOM 5 FIN /17 ACP 2 PTOM 1 FIN /17 ACP 3 PTOM 2 FIN /17 ACP 4 PTOM 3 FIN /17 ACP 5 PTOM 4 FIN Prjet de décisin du Cnseil prrgeant le mandat du représentant spécial de l'unin eurpéenne pur la Crne de l'afrique 5836/17 CORLX 43 CFSP/PESC 74 COA 36 CSC /17 CORLX 24 CFSP/PESC 41 COA 15 CSC Prjet de décisin du Cnseil prrgeant le mandat du représentant spécial de l'unin eurpéenne pur l'asie centrale 5858/17 CORLX 49 CFSP/PESC 80 COEST 28 CSC /17 CORLX 11 CFSP/PESC 46 COEST 20 CSC Rapprt spécial n 21/2016 de la Cur des cmptes eurpéenne intitulé "Méta-audit sur l'aide de préadhésin de l'ue en faveur du renfrcement des capacités administratives dans les Balkans ccidentaux" 6141/17 COWEB 20 ELARG 9 FIN 100 (º) Pint sur lequel une décisin de prcédure peut être adptée par le Creper, cnfrmément à l'article 19, paragraphes 3 et 7, du règlement intérieur du Cnseil. 6234/17 5