La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté"

Transcription

1 La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté 1 - RELATION AU CONTRAT CADRE Afin de préciser les actions qui seront mises en place jusqu en 2003, les partenaires du contrat de ville de Quimper se sont accordés pour compléter le contrat cadre par : - une convention territoriale, qui concernera plus particulièrement les actions à mener sur le quartier prioritaire de Kermoysan-Penhars. Cette convention, dont le projet de renouvellement urbain soumis à l agrément de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) constituera l'élément principal, sera validée ultérieurement. - la présente convention d'application, qui décline par thèmes d'intervention, définis au chapitre 3 du contrat cadre, les objectifs généraux et projets d'actions. Ces actions feront l objet de financement dans le cadre des politiques ordinaires, ou à défaut pourront faire l'objet d'un financement par des crédits spécifiques de la politique de la ville selon les critères prévus au chapitre 2 du contrat cadre, 2 - SUIVI-ANIMATION Le suivi de la présente convention sera assuré par le comité de pilotage du contrat de ville, qui adoptera les programmes d'actions annuels, validera les bilans et prescrira les évaluations en s'appuyant sur le travail du comité opérationnel. D'autre part, chaque thème s appuiera sur un dispositif spécifique ou un groupe thématique. Sa composition, ainsi que la manière dont seront assurés l'animation et le secrétariat seront arrêtés par le comité de pilotage, en tenant compte des instances existant sur l'agglomération, et en particulier : pour la prévention de la délinquance et la tranquillité publique : la Commission Communale de prévention de la Délinquance (C.C.P.D.) qui dans le cadre de ses missions assure le pilotage du contrat local de sécurité (C.L.S.). pour l'action Sociale - Insertion - Emploi : la Commission Locale d'insertion (C.L.I.)/Commission Locale d'action Sociale d'urgence (C.L.A.S.U.) qui est chargée de la mise en oeuvre du plan Départemental d'insertion (P.D.I.) sur le territoire. pour l'habitat Cadre de Vie et Gestion Urbaine de proximité : la Conférence Intercommunale du Logement (C.I.L.) qui a en charge l'élaboration de la charte intercommunale et coordonne les actions relatives au logement.

2 pour l'education - Loisirs - Sport - Culture : les groupes de suivi des différents dispositifs contractuels tel que : le Contrat Educatif Local, Contrat temps libre, Contrat enfance susceptibles à terme d être fusionnés en un seul groupe. Chaque dispositif thématique du contrat de ville aura en charge, pour le sujet qui le concerne : - d assurer le suivi des fiches de la présente convention, - de préparer les programmes annuels, - d animer le réseau, - de formuler des propositions. Il sera d'autre part chargé de réaliser annuellement un bilan des actions le concernant à partir d'indicateurs simples de réalisation (degré d'avancement de l'action, nombre de bénéficiaires, publics concernés, territoires...). Il pourra également proposer au comité de pilotage de nouvelles fiches -actions répondant aux objectifs du contrat cadre en tenant compte de l'évolution de la situation sociale. 3 - L OBSERVATION Afin de permettre un suivi de la situation, un observatoire social et urbain sera mis en place sur le territoire de la Communauté d Agglomération. Celui-ci sera un outil d'aide à la décision, et comportera des informations utiles à l'évaluation de la politique de la ville. 4 - LES THEMES La prévention de la délinquance et la tranquillité publique : objectifs L objectif est d améliorer la prévention de la délinquance et la sécurité publique sur la communauté d agglomération de Quimper, et de réduire les phénomènes d insécurité dits «subjectifs» par une meilleure connaissance des problèmes et une information adaptée. leviers pour l action sont la prévention, l aide aux victimes et la coordination des différents intervenants. politiques ordinaires Pour le territoire de la commune de Quimper, le contrat local de sécurité (C.L.S.) constitue le document de référence pour un travail en partenariat. D autre part, le Conseil Communal de prévention de la délinquance (CCPD), du fait de la diversité de sa composition, constitue le lieu privilégié d échange, de réflexion et de construction des projets.

3 Interventions spécifiques de la politique de la ville partenaires crédits affectés à la politique de la ville contribueront au financement des actions proposées par le CCPD, notamment celles conduites spécifiquement, sur le quartier prioritaire de Kermoysan-Penhars. D autre part, une réflexion portée par le comité de pilotage du contrat de ville sera engagée sur ce thème à l échelle intercommunale, sous forme d observation, diagnostic, confrontation, etc... Le conseil communal de prévention de la délinquance constitue le lieu privilégié d échange et de réflexion sur le sujet. Cette commission regroupe en effet les principaux interlocuteurs en matière de sécurité et de prévention de la délinquance : des représentants de l Etat (services de la Préfecture, police, procureur, inspection académique, D.D.P.J.J., D.D.J.S.), du Conseil Général, de la ville de Quimper, de l O.P.A.C. de Quimper et de Cornouaille, des transports publics, des associations,... Une politique de prévention et de sécurité menée au niveau de la communauté d agglomération nécessitera d associer également à la démarche les communes concernées ainsi que la gendarmerie. fiches programmes fiches programmes suivantes ont été élaborées : 1.1 Conforter la coordination de tous les acteurs concernés, 1.2 Lutter contre les incivilités, 1.3 Améliorer l aide aux victimes, 1.4 Favoriser l insertion des publics en grande difficulté, 1.5 Lutter contre les toxicomanies et l alcoolisme, 1.6Mener une réflexion sur l observation à l échelle intercommunale Action sociale - insertion - emploi : objectifs Il s agit, dans le cadre de la loi n du 29 juillet 1998 d orientation relative à la lutte contre les exclusions, de permettre au plus grands nombre de personnes en situation de chômage de retrouver un emploi en : - Facilitant l émergence de projets individuels d insertion nécessitant une approche de proximité. - Facilitant l accès à l insertion et à l emploi des populations les moins qualifiées. - Sensibilisant les donneurs d ordre publics sur les quartiers aux possibilités d actions d insertion. - Développant l économie sociale et solidaire. - Mettant en place, notamment pour les publics les plus éloignés du travail, des mesures d insertion sociale adaptées. Et de faciliter l accès aux soins.

4 politiques ordinaires Afin de répondre à ces objectifs généraux, des plans d action ont été élaborés. Il s agit notamment : du plan national d action pour l emploi (P.N.A.E.), du plan départemental d insertion (P.D.I.) élaboré par le Conseil Général et l Etat, et de son volet local (Plan local d insertion), du plan local pour l insertion et l emploi (P.L.I.E.) de la communauté d agglomération de Quimper. Ces plans ont permis la mise en place : de dispositifs, tel que le programme TRACE, piloté par DECLIC- MISSION LOCALE, et qui offre pour les jeunes les plus en difficulté la possibilité de bénéficier d un accompagnement personnalisé intensif sur une longue durée, dans le cadre d un parcours d insertion construit en fonction de leur situation, d aide à l insertion par l activité économique, par la création d entreprises d insertion, d intérim-insertion et d associations intermédiaires qui offrent des contrats de travail assortis d un appui social à des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle. D autre part, en matière d insertion sociale, on peut rappeler le rôle important des associations, des équipements socio-culturels de quartiers ainsi que des dispositifs d accueil et d aide présents sur la communauté d agglomération (C.C.A.S., D.P.A.S., C.A.F., C.P.A.M., BAIE,...). Interventions spécifiques de la politique de la ville financements des actions relatives à l insertion professionnelle ou sociale devront être recherchés dans le cadre des moyens ordinaires. Toutefois, des moyens propres à la politique de la ville pourront être affectés à des actions innovantes ou expérimentales, ou s adressant à un public en grande difficulté ne pouvant être pris en compte par les politiques ordinaires, et ce pour une durée donnée. D autre part, les financements de la politique de la ville pourront porter sur des aides méthodologiques : étude de faisabilité, observation, coordination, évaluation des effets des actions... partenaires fiches programmes Ce thème qui constitue un enjeu national prioritaire mobilise de nombreux acteurs, et en particulier l Etat (préfecture, D.D.T.E.F.P.,D.D.A.S.S.), l A.N.P.E., le Conseil Général et ses services, la communauté d agglomération et le CCAS, la caisse d allocations familiales (C.A.F.) qui s appuient sur des structures telles que la CLI/CLASU, DECLIC-Mission locale Faciliter l émergence de projets individuels d insertion nécessitant une approche de proximité, 2.2 Agir sur les freins à l emploi, 2.3 Accompagner l accès à l emploi, 2.4 Permettre aux donneurs d ordre publics d être partenaires des actions d insertion, 2.5 Poursuivre et renforcer le soutien d activités qui permettent l embauche

5 des publics les plus éloignés de l emploi, 2.6 Permettre l installation de structures à vocation économique dans le quartier prioritaire de Kermoysan, 2.7 Faciliter l accès aux soins pour les plus démunis, 2.8 Favoriser la rencontre du secteur psychiatrique et du secteur social Habitat - cadre de vie et gestion urbaine de proximité : objectifs Le cadre de vie, l habitat et la gestion urbaine de proximité constituent des éléments majeurs des conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté. Il s agira de poursuivre le rééquilibrage de l offre locative sociale sur l ensemble de l agglomération, de mener une politique d attribution des logements locatifs, permettant une amélioration de la mixité sociale en tenant compte de la spécificité de la demande et de réhabiliter ou de maintenir en bon état l ensemble du parc locatif social public ou privé. La requalification du secteur de Kermoysan-Penhars, la poursuite des travaux lourds de rénovation ou d entretien de l habitat et des espaces publics doivent offrir des perspectives aux habitants quant à l amélioration future de leur quartier. partenaires du contrat de ville s engagent également à mettre en œuvre les moyens d améliorer la vie au quotidien dans les quartiers (propreté, sécurité, voisinage, etc...) et plus particulièrement sur le territoire prioritaire dans un double objectif : - la recherche permanente d une intervention efficace des institutions et services, - l implication des habitants dans l élaboration et la mise en œuvre des projets. politiques ordinaires Interventions spécifiques de la politique de la ville partenaires La communauté d agglomération de Quimper a mis en place une conférence intercommunale du logement (C.I.L.), qui est une instance de concertation et élaborera la charte intercommunale du logement. Elle assurera également le suivi du P.L.H. D autre part, une politique de réhabilitation du parc des copropriétés a été mise en place (O.P.A.H.). Ces différentes politiques mises en œuvre sur la communauté d agglomération en matière d habitat disposent de leurs propres moyens financiers. crédits spécifiques de la politique de la ville contribueront à l aide à la maîtrise d œuvre des O.P.A.H., et à l accompagnement social éventuellement nécessaire des programmes de travaux. Outre les partenaires du contrat de ville, la démarche entreprise en matière d habitat et de cadre de vie associera : - la caisse des dépôts et consignations, - l agence nationale pour l amélioration de l habitat, - les organismes collecteurs du 1 %,

6 - la confédération du logement et du cadre de vie (C.L.C.V.), - les partenaires sociaux. fiches programmes 3.1 Poursuivre le rééquilibrage de l offre locative sur l ensemble de l agglomération de Quimper, 3.2 Tendre vers une mixité sociale sur le quartier de Kermoysan-Penhars, 3.3 Réaliser des logements adaptés pour une quinzaine de familles de Kermoysan, 3.4 Poursuivre la réhabilitation du parc locatif public sur le secteur de Kermoysan, 3.5 Mener des interventions sur les espaces publics en concertation étroite avec les habitants, 3.6 Mettre en œuvre une politique d aide aux copropriétés en difficultés sur l agglomération, 3.7 Mettre en œuvre des actions de réhabilitation, en particulier sur le parc historique du centre ville, 3.8 Accompagner les populations les plus fragiles dans l accès ou le maintien dans le logement, 3.9 Participation des habitants, implication citoyenne et gestion urbaine de proximité Education - loisirs - sport - culture : objectifs L éducation et la culture sont des éléments primordiaux d intégration et de lutte contre les exclusions. A ce titre, et afin d assurer une égalité des chances en permettant à tous un accès aux savoirs, la politique de la ville doit être un facteur mobilisateur pour prendre en charge de manière collective la vie de l enfant et du jeune durant les différents moments de la journée, en période scolaire et pendant les vacances. Pour mener à bien cet objectif, les différents acteurs intervenant dans la vie de l enfant sont concernés, qu il s agisse : de son entourage privé : parents, famille, amis,.. ; des intervenants du secteur éducatif : enseignants, conseilleurs d éducation, éducateurs, personnel des écoles, animateurs... des personnes dont les missions principales ne sont pas spécifiquement éducatives : police, personnel des services d entretien des espaces publics, agents de l OP.A.C., élus,...). Il s agira de mettre en place des actions conjuguées, et de faire émerger une prise de conscience d une responsabilité partagée dans l éducation des enfants et des jeunes. politiques ordinaires Cette réflexion sera menée en articulant la politique de la ville avec les différentes politiques ordinaires contractuelles ou non, et notamment :

7 - la politique menée par l éducation nationale sur la zone d éducation prioritaire (Z.E.P.), - le projet éducatif local pour les jeunes et l ensemble des habitants, - le contrat éducatif local, - le contrat enfance, - le contrat temps libre, - le dispositif loisirs quotidiens des jeunes/vacances pour tous, - les conventions culturelles avec la D.R.A.C., - les dispositifs contractualisés entre la D.D.J.S. et la ville de Quimper, - le contrat local de sécurité. Interventions spécifiques de la politique de la ville En matière d éducation, de sport ou de culture, les moyens propres à la politique de la ville seront affectés de manière prioritaire aux actions visant à une mise en cohérence du travail des différents acteurs sur le territoire de Kermoysan-Penhars, ainsi que celles conduites sur ce quartier de manière spécifique. crédits de la politique de la ville seront également mobilisés afin de faciliter l accès aux pratiques éducative, sportive ou culturelle des enfants et des jeunes les plus défavorisés par des politiques tarifaires adaptées. partenaires fiches programmes Ce thème concerne l ensemble des institutions et services intervenant dans la vie de l enfant et du jeune, dont l Etat (inspection académique, direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, direction départementale de la jeunesse et des sports,...), le conseil général, la communauté d agglomération et la ville de Quimper, la C.A.F. Education : 4.1 Renforcer les liens avec les parents, partenaires de la communauté éducative, et les soutenir dans leur fonction parentale. 4.2 Améliorer les chances de réussite scolaire des enfants et des jeunes. 4.3 Soutenir et accompagner le contrat de réussite scolaire de la ZEP. 4.4 Prévenir les déscolarisations, 4.5 Lutter contre l illétrisme. Culture : 4.6 Actualiser le plan local d éducation artistique. 4.7 Améliorer l articulation entre les structures de quartier et les établissements culturels centraux dans un objectif de complémentarité et de travail en réseau.

8 4.8 Promouvoir la rencontre entre les habitants du quartier de Penhars et les professionnels de la culture (artistes). Sport : 4.9 Apporter des réponses adaptées aux besoins des jeunes «inorganisés» ou «déviants» en rupture avec les offres de pratique sportive traditionnelle, 4.10 Développer les équipements sportifs centraux et de proximité et diversifier leur utilisation Développer et améliorer l accès et la pratique des animations sportives et de loisirs Partager et promouvoir des projets d éducation sportive avec les partenaires associatifs, Fiches «transversales» : Des actions plus «transversales» pourront, le cas échéant, être imaginées dans les domaines suivants : - Développement de démarches de participation et de responsabilisation des enfants dans le cadre de la citoyenneté des enfants et des jeunes. - Développement des modes de garde et de loisirs enfance adaptés aux problèmes des familles, - Développement les conditions nécessaires au travail en réseau des intervenants éducatifs, - Amélioration de l intégration des populations étrangères par l éducation, l accès aux loisirs, à la culture et aux sports, - Favoriser l accès aux nouvelles technologies de l informatique et de la communication, - Favoriser les déplacements de la population pour une meilleure insertion sociale et économique et pour une meilleure accessibilité aux loisirs sportifs et culturels.

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mai 2015 La mixité sociale, une ambition réaffirmée à mettre en œuvre localement L objectif de mixité sociale pour lutter contre les effets de spécialisation

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 1 1) Le contexte institutionnel : Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée

Plus en détail

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche DIRECTION DE L ACTION EDUCATIVE ET DE L ENFANCE MCPS/VM 2000/191.11 PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche Préambule MCPS/VM 2000/259.12 La circulaire du 30 novembre 2000 (Bulletin Officiel de

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE

PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE PROJET EDUCATIF LOCAL LYON : VILLE EDUCATRICE L EDUCATION - ENJEU ET LEVIER FONDAMENTAL DANS LA CITE - DROIT POUR TOUS LES ENFANTS un engagement à contribuer au - DEVELOPPEMENT DES POTENTIALITES DE L ENFANT

Plus en détail

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 LES PARTENAIRES DU CADRE D INTERVENTION GUP 2013-2014 L Etat, représenté

Plus en détail

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Préambule La convention de mixité sociale est prévue à l article 8 de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Guide méthodologique #TousPrêts

Guide méthodologique #TousPrêts Guide méthodologique pour l animation autour de l Euro 2016 de football et l ensemble des grands événements sportifs internationaux organisés en France #TousPrêts 2 1. Pourquoi l État intervient-il sur

Plus en détail

QUATRE MOYENS D ACTION CINQUANTE MESURES PREVENIR LA DELINQUANCE AIDER LES VICTIMES 2010-2012

QUATRE MOYENS D ACTION CINQUANTE MESURES PREVENIR LA DELINQUANCE AIDER LES VICTIMES 2010-2012 SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE QUATRE MOYENS D ACTION ET CINQUANTE MESURES POUR PREVENIR LA DELINQUANCE ET AIDER LES VICTIMES 2010-2012 1 - Développer la

Plus en détail

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N Assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité

Plus en détail

Éducation nationale ÉDUCATION NATIONALE 1/8

Éducation nationale ÉDUCATION NATIONALE 1/8 Éducation nationale ÉDUCATION NATIONALE 1/8 ACTION DE LUTTE CONTRE LA DÉSCOLARISATION ET L EXCLUSION Objectifs de l action Accompagner les dispositifs de prévention de la déscolarisation. Mettre en place

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

COMMENT FAIRE DU RELOGEMENT UN OUTIL DE CHANGEMENT RESIDENTIEL REUSSI?

COMMENT FAIRE DU RELOGEMENT UN OUTIL DE CHANGEMENT RESIDENTIEL REUSSI? COMMENT FAIRE DU RELOGEMENT UN OUTIL DE CHANGEMENT RESIDENTIEL REUSSI? Projet de Rénovation Urbaine du Courghain : Modalités de l accompagnement au relogement. SOMMAIRE I. Eléments de contexte. 1. Situation

Plus en détail

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE 1 Cadre de référence LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE août 2014 1 Le comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 conçoit la jeunesse comme une priorité transversale de l action gouvernementale.

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

Les grandes orientations du PEL jusqu en 2014

Les grandes orientations du PEL jusqu en 2014 Dans une ville, de multiples intervenants apportent aux familles aide et soutien dans l éducation des enfants. Pour donner plus de cohérence à ces actions, pour les renforcer, nous avons choisi à Brest

Plus en détail

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie Ses missions et services Pôle Logement hébergement Marie-Antoinette FORAY, cheffe de pôle téléphone 04.50.88.48.72 télécopie 04.50.88.48.82

Plus en détail

LES OUTILS DE LA VEILLE REUSSITE EDUCATIVE A CUGNAUX

LES OUTILS DE LA VEILLE REUSSITE EDUCATIVE A CUGNAUX LES OUTILS DE LA VEILLE REUSSITE EDUCATIVE A CUGNAUX Outil 1 : Protocole de la Veille et Réussite Educative à Cugnaux Dans le cadre de la loi de cohésion sociale (programme15 et 16) de la loi n 2005-32

Plus en détail

Réussite éducative L'abécédaire de l'éducation > Novembre 2014

Réussite éducative L'abécédaire de l'éducation > Novembre 2014 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. : 02.23.62.22.34. Vendredi 7 novembre 2014 Réussite éducative L'abécédaire de l'éducation > Novembre 2014 Sommaire > Communiqué de presse > L'abécédaire,

Plus en détail

Appel à projets. Aidons tous les collégiens à réussir! Ensemble contre le décrochage scolaire. Développer la connaissance

Appel à projets. Aidons tous les collégiens à réussir! Ensemble contre le décrochage scolaire. Développer la connaissance Appel à projets 2011 Aidons tous les collégiens à réussir! Ensemble contre le décrochage scolaire En partenariat avec le ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative Avec

Plus en détail

Conférence intercommunale du logement

Conférence intercommunale du logement Conférence intercommunale du logement 6 juillet 2015 Communauté Urbaine Le Creusot Montceau DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse Première conférence intercommunale du logement concernant la Communauté

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE D AGDE

CONTRAT DE VILLE D AGDE CONTRAT DE VILLE D AGDE Appel à Projet 2015 Note de Cadrage 1 Appel à projet Contrat de Ville d Agde 2015 Note de cadrage 1) Eléments de cadrage La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine

Plus en détail

Leviers d action et compétences en matière de santé : de la Communauté Urbaine aux quartiers : l exemple de Strasbourg

Leviers d action et compétences en matière de santé : de la Communauté Urbaine aux quartiers : l exemple de Strasbourg Pour une approche globale de la santé au sein des territoires Leviers d action et compétences en matière de santé : de la Communauté Urbaine aux quartiers : l exemple de Strasbourg SIGNORINI Elodie Chargée

Plus en détail

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse Les politiques éducatives locales enfance, jeunesse Les accueils de loisirs sans hébergement

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

SOMMAIRE. Projet Éducatif Local 2010-2014 5 Ville de Bourg-en-Bresse

SOMMAIRE. Projet Éducatif Local 2010-2014 5 Ville de Bourg-en-Bresse SOMMAIRE Préambule...2 Principes...6 Finalités et valeurs éducatives...7 Axes de développement...10 Synthèse du diagnostic PEL mené en 2009...10 4 axes de développement pour 2010-2014...11 Instances de

Plus en détail

- Réunion de lancement de l appel à projets Contrat de Ville 2016 - NOTE DE CADRAGE. 16 octobre 2015 1. PRESENTATION DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE

- Réunion de lancement de l appel à projets Contrat de Ville 2016 - NOTE DE CADRAGE. 16 octobre 2015 1. PRESENTATION DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE Contrat de ville 2, rue de l Hôtel de ville - BP 133 07104 ANNONAY Cedex Tél. : 04.75.69.32.55 Fax : 04.75.69.32.75 politique-ville@mairie-annonay.fr clemence.jacquart@mairie-annonay.fr

Plus en détail

Gestion urbaine de proximité

Gestion urbaine de proximité Gestion urbaine de proximité Évolution des enjeux et des pratiques d acteurs Note de cadrage Mai 2012 Ce document est le fruit d une réflexion menée par un groupe de travail partenarial, sous la conduite

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

Fiche projet de réussite Éducative (PRE) La Voulte sur Rhône

Fiche projet de réussite Éducative (PRE) La Voulte sur Rhône Fiche projet de réussite Éducative (PRE) La Voulte sur Rhône Structure juridique porteuse : C.C.A.S. Périmètre : La Commune Budget global (indicatif) : 83669 euros Autres dispositifs locaux (éducation)

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES. GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre.

CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES. GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre. CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre. ENTRE : L ETAT, représenté par le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d Ille-et-Vilaine, Monsieur

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

Comité de pilotage stratégique n 1 Politique de la Ville MOISSAC 12 décembre 2014

Comité de pilotage stratégique n 1 Politique de la Ville MOISSAC 12 décembre 2014 Comité de pilotage stratégique n 1 Politique de la Ville MOISSAC 12 décembre 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELSARRASIN- MOISSAC PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE Première réunion du comité de pilotage stratégique

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE :

Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE : Le 31 janvier 2006 Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE : 1 - Les étapes de la construction du programme à Aubervilliers. 2 - Les orientations générales du dispositif de Réussite Éducative. 3 - Les

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Le cadre général du point d étape...

Le cadre général du point d étape... Le cadre général du point d étape Les objectifs du point d étape L objectif général du point d étape, à 2 ans et à 4 ans, est d apprécier l avancement du projet et la tendance générale d évolution du quartier

Plus en détail

Intitulé du projet : dispositif Permanent Auto Ecole Sociale

Intitulé du projet : dispositif Permanent Auto Ecole Sociale Thématique : Permis de conduire Intitulé du projet : dispositif Permanent Auto Ecole Sociale APPC- 011 Note de restitution finale remise par PLIE de L Audomarois porteur du projet au Fonds d Expérimentations

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat de Technicien de l Intervention Sociale et Familiale

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat de Technicien de l Intervention Sociale et Familiale A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat de Technicien de l Intervention Sociale et Familiale 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

Action SociAle orientations 2015 / 2017

Action SociAle orientations 2015 / 2017 Action Sociale Orientations 2015 / 2017 Action sociale personnes agées Les orientations de la Carsat Centre 2015 / 2017 L action sociale de la Carsat est développée au profit des retraités du régime général

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité 4 Action sociale Fiche Axe 3 Garantir la cohésion sociale, l'accès à la ville pour tous, intégrer les habitants et améliorer la qualité de vie Enjeux du développement durable Faire reculer la pauvreté

Plus en détail

Appel à projets 2016 Contrat de ville du Grand Tarbes 2015 2020

Appel à projets 2016 Contrat de ville du Grand Tarbes 2015 2020 Appel à projets 2016 Contrat de ville du Grand Tarbes 2015 2020 I/ CADRE GENERAL La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a renouvelé les outils d intervention en

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE DE L HABITAT ET LOGEMENT

POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE DE L HABITAT ET LOGEMENT POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE DE L HABITAT ET LOGEMENT VOS CONTACTS : Mehdi ABDERRAHMANI Conseiller Formation mehdi.abderrahmani@cnfpt.fr Allison DEQUIDT Assistante de formation allison.dequidt@cnfpt.fr

Plus en détail

Séquence 2/ Les vacances, un outil d action sociale

Séquence 2/ Les vacances, un outil d action sociale Séquence 2/ Les vacances, un outil d action sociale L ANCV utilise l intégralité de ses excédents de gestion dégagés par le Chèque Vacances pour financer des programmes d action sociale. Les vacances contribuent

Plus en détail

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1 Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008 Synthèse de l atelier 1 Comment, dans le cadre du CDIAE, mobiliser les acteurs du territoire pour réaliser un diagnostic, définir les orientations et élaborer

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012. Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012. Textes de référence :

Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012. Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012. Textes de référence : Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012 Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012 Textes de référence : Loi 88-1088 du 1 er décembre 1988 relative au revenu minimum d insertion

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

Projet éducatif de territoire 2014-2020

Projet éducatif de territoire 2014-2020 Projet éducatif de territoire 2014-2020 SOMMAIRE Édito : Bien grandir à Nantes p. 3 Un socle de valeurs communes : la Charte nantaise de la réussite éducative p. 4 Favoriser la réussite éducative en réduisant

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011 CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 7 novembre 20 «L Association des Maisons de quartier de Reims a pour objet le développement, le

Plus en détail

L accompagnement des gens du voyage

L accompagnement des gens du voyage L accompagnement des gens du voyage La deuxième phase de révision du Schéma départemental d accueil des gens du voyage a né- collégialement des enjeux et des orientations d actions à inscrire au Schéma

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 DE L AUDE RESEAU D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 Depuis la mise en œuvre dans l Aude, en 2001, du réseau

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN

NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN NOTE DE CADRAGE PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE HENIN-CARVIN La Communauté d Agglomération Hénin Carvin, suite à la signature le 9 juillet 2015, du Contrat de Ville 2015/2020, engage l élaboration

Plus en détail

TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES

TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES Sous-Direction de l Action Sociale Le 30 janvier 2014 Département PREVENTION, PREPARATION A LA RETRAITE, ETUDES ET PROSPECTIVE MPP/NC G:\DAR\SDAS_DBVRP\3_Etudes_Prospectives\Etudes\Charge_Etude\TABLE RONDE

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

Tableau synoptique / Etat des lieux de l existant

Tableau synoptique / Etat des lieux de l existant DIRECTION DE LA SOLIDARITE Mission Cohésion Sociale Dossier suivi par : Ludovic JOYEUX 02 28 25 27 77 / ludovic.joyeux@saint-herblain.fr Document de travail Tableau synoptique / Etat des lieux de l existant

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Dossier de lecture Fiche de lecture d un site web dédié à la communication sociale : Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France

Dossier de lecture Fiche de lecture d un site web dédié à la communication sociale : Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France Dossier de lecture Fiche de lecture d un site web dédié à la communication sociale : Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France Auteurs : Christelle FOURASTIE Marion GUILLOIS Cours ICL

Plus en détail

Instances en lien avec le CDIAE, directement ou indirectement

Instances en lien avec le CDIAE, directement ou indirectement Les outils pilotage du CDIAE s en lien avec le CDIAE, directement ou indirectement Présentation synthétique Echelon territorial Intitulé Thématique(s) dominante(s) Pilote nationale CNE Emploi Etat nationale

Plus en détail

Les accueils de jour du Nord

Les accueils de jour du Nord PRÉFET DU NORD Les accueils de jour du Nord Avril 2014 Direction départementale de la cohésion sociale Mission urgence sociale hébergement insertion Le dispositif d Accueil, d Hébergement et d Insertion»

Plus en détail

La lutte contre les CAMBRIOLAGES dans la Loire

La lutte contre les CAMBRIOLAGES dans la Loire La lutte contre les CAMBRIOLAGES dans la Loire LES SERVICES DE L ETAT SE MOBILISENT POUR LUTTER CONTRE LES CAMBRIOLAGES DANS LA LOIRE our ceux qui en sont victimes, un cambriolage est un vrai traumatisme

Plus en détail

Sensibilisation aux campagnes nationales (cancer du sein, VIH, diabète, maladies cardio vasculaires, nutrition santé..)

Sensibilisation aux campagnes nationales (cancer du sein, VIH, diabète, maladies cardio vasculaires, nutrition santé..) 1 Enjeu : Dans le contexte socio-économique et sanitaire du Département des Ardennes, les Centres Sociaux structures de proximité peuvent jouer un véritable rôle dans l amélioration de la santé des habitants,

Plus en détail

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT Les missions de la Direction de l Habitat La Direction de l Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d organiser et de mettre en œuvre la politique locale de l habitat sur le territoire de Brest

Plus en détail

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles Dossier de presse Lancement des schémas territoriaux des services aux familles 7 février 2014 Contact presse francois.coen@famille.gouv.fr 1. UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT Le gouvernement a annoncé en

Plus en détail

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Réf. document : AT.PEG.22 LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Définition d un «Projet éducatif global» Les objectifs du Projet éducatif global d un établissement de formation du BTP représentent

Plus en détail

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION 1 LES MAISONS REGIONALES DE LA SANTE MRS (programme 2) Enjeux et objectifs Le dispositif des «Maisons Régionales de la Santé» voté en 2010 incarne de

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention, de protection et d insertion, aide au développement de

Plus en détail

CHARTE HANDICAP de la Ville de Romainville

CHARTE HANDICAP de la Ville de Romainville CHARTE HANDICAP de la Ville de Romainville Charte Handicap de la Ville de Romainville Préambule La «Charte Handicap» de la Ville de Romainville vise à améliorer dans la cité, pour tous les citoyens, porteurs

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préfecture de la région Rhône-Alpes Mai 2009 DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préambule Le parc locatif public ne peut répondre seul

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement

16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement 16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement Rencontre sur le thème «Une Solidarité Collective au service des Malades et des Aidants» Lundi 21 Septembre

Plus en détail

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Rappel : caractéristiques du Loi du 24/11/09 relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie Objectifs : Définir

Plus en détail

La Ministre de la Culture et de la Communication Le Secrétaire d Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Le Ministre Délégué à la Ville

La Ministre de la Culture et de la Communication Le Secrétaire d Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Le Ministre Délégué à la Ville La Ministre de la Culture et de la Communication Le Secrétaire d Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Le Ministre Délégué à la Ville 19 Juin 2000 à Madame et Messieurs les Préfets de

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES Convention Objectif stratégique Objectif opérationnel BOP Indicateur Valeur cible nationale Résultat régional 2013 Observations Priorisation des jeunes résidents des ZUS dans les entrées sur le dispositif

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail