La protection de la santé des sportifs

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La protection de la santé des sportifs"

Transcription

1 La protection de la santé des sportifs Aspects réglementaires Dr Gilles EINSARGUEIX Bureau de la protection des sportifs et du public Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

2 La protection de la santé des sportifs Surveillance médicale des SHN et des sportifs dans les filières -CSP : articles L à L décret n du 6 février arrêté du 11 février décret n du 29 avril 2002-projet de loi Lamour Certificat médical de non contre indication à la pratique sportive -CSP : articles L et L arrêté du 28 avril instruction n JS du 7 avril 2000-projet de loi Lamour Surveillance médicale des sections sportives scolaires -circulaire EN du 24 avril 2003 Aspects réglementaires Formation continue et exercice professionnel -arrêté du 20 juin contrats CNO Recherche -CSP : article L décret n du 22 mars 2001 (CNRTAPS) -projet de loi Lamour Prévention du dopage -CSP: articles L et L CSP: articles L , L décret n du 28 avril projet de loi Lamour Surveillance médicale des compétitions sportives -article 49-1A loi règlement intérieur fédérations

3 La surveillance médicale des sportifs de haut niveau (SHN) et des sportifs dans les filières Le législateur, soucieux de préserver la santé des sportifs les plus soumis aux contraintes importantes de l entraînement et de la compétition, a souhaité que soit mis en place, à leur intention, une surveillance médicale particulière

4 La surveillance médicale des sportifs de haut niveau (SHN) et des sportifs dans les filières C est pourquoi, la loi du 23 mars 1999 relative à la protection des sportifs et à la lutte contre le dopage (codifiée dans le code de la santé publique le 15 juin 2000), a confié aux fédérations sportives le soin d'assurer l'organisation de la surveillance médicale particulière à laquelle sont soumis leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau (SHN) ainsi que des licenciés inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau (article L3621-2). 2).

5 Le code de la santé publique : 2 textes d application (1) Un décret en conseil d Etat: Le Décret n du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription.

6 Le code de la santé publique : 2 textes d application (2) Un arrêté: L arrêté du 28 avril 2000 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux assurés dans le cadre de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau. remplacé par l arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L et R du code de la santé publique. (étend la surveillance médicale au sportifs inscrits dans les filières d accès au sport de haut niveau)

7 Le décret d du 6 février f 2004 (1) précise que l objectif l de la mise en place de la surveillance médicale m est de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive (article R ). 1).

8 Le décret d du 6 février f 2004 (2) repose sur quatre principes : - la structuration en matière de santé des fédérations sportives, - la mise à disposition d un d outil par les services de l Etat pour effectuer cette surveillance médicale, m - la prise en compte des spécificit cificités s des différentes disciplines sportives, - l'évaluation annuelle de cette surveillance médicale.

9 Le décret d du 6 févrierf 2004 (3) Désignation d un d médecin m chargé de coordonner les examens médicauxm Création d un d réseau r de santé dans chaque région r à l initiative du directeur régional r de la jeunesse et des sports Spécificit cificité du suivi médical m selon les disciplines Bilan annuel des modalités s de mise en œuvre et synthèse se des résultats r collectifs de la surveillance médicale, adressé au ministère des sports

10 L arrêté du 11 février f 2004 un examen médical initial, standardisé, pour les candidats à l inscription en filière ou sur liste de haut niveau un suivi médical basé sur un tronc commun d examens d pour toutes les disciplines des examens supplémentaires, spécifiques à certaines disciplines obligatoires à l initiative des fédérationsf

11 L examen médical m initial Dans les 3 mois précédant la première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste espoirs réalisé par un médecin du sport diplômé contenu: examen clinique bandelette urinaire un ECG de repos une échocardiographie trans-thoracique thoracique de repos une épreuve d effort maximale (couplée éventuellement avec VO2 max, EFR) un examen dentaire

12 Le suivi médicalm Commun à toutes les disciplines Un examen médicalm, 2 fois par an, par un médecin m du sport diplômé,, comprenant: examen clinique bilan diététique tique et conseils nutritionnels bilan psychologique mesures anthropométriques triques bandelette urinaire un ECG de repos annuel un examen dentaire annuel un examen biologique annuel : (NFS, réticulocytes, r ferritine) Une échocardiographie à renouveler entre 18 et 20 ans Une épreuve d effort maximale tous les 4 ans

13 Examens complémentaires mentaires spécifiques à certaines disciplines examen ORL (annuel) - sports aériens a et sous-marins examen Ophtalmo (annuel) sports aériens, a mécaniquesm bilan biologique,, (3 fois par an) disciplines d enduranced radio rachis lombaire,, biennal (annuel avant 15 ans) plongeon, gymnastique, patinage artistique, rugby radio rachis cervical,, biennal rugby à XV et à XIII, lutte, football américain

14 Examens supplémentaires à l initiative des fédérationsf Afin de dépister d des risques sanitaires liés à la pratique de la discipline, notamment: d origine iatrogène liés à des conduites dopantes Définis sur argumentaire, en concertation avec le ministère des sports Dans le cadre des conventions d objectifsd

15 synthèse se années 1ère 2ème 3ème 4ème Examen Initial À l entrée oui non non Suivi médical: m Tronc commun 1 ou 2 examens cliniques 2 examens cliniques annuels -22 ex cliniques -Échocardio - épreuve d effortd Examens Spécifiques obligatoires oui /non Examens à l initiative fédérations oui / non

16 Évolution de la surveillance radiologique - Critiques car non en accord avec le CSP - Expertise IRSN - Groupe de travail du bilan psychologique -groupe de travail -fréquence -compétence Modification de l arrl arrêté du 11 février f 2004

17 Modification de l arrl arrêté du 11 février f 2004 Nouveau projet d arrd arrêté Suppression des examens radiologiques standards RMN cervicale pour certaines disciplines bilan psychologigue par médecin (sport ou psychiatre) ou par psychologue bilan psy 1 fois/an sauf mineurs (2/an) Précision objectifs du bilan psychologique

18 Certificat médical m de non contre indication à la pratique sportive article L du CSP: «La première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités s physiques et sportives, valable pour toutes les disciplines à l'exception de celles mentionnées es par le médecin m et de celles pour lesquelles un examen plus approfondi est nécessaire et dont la liste est fixée e par arrêté des ministres chargés s de la santé et des sports. La délivrance d de ce certificat est mentionnée e dans le carnet de santé prévu par l'article L »

19 Certificat médical m de non contre indication à la pratique sportive article L du CSP: «La participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les fédérations f sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d d'un certificat médical m mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenci licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée e conforme, qui doit dater de moins d'un an.»

20 Disciplines à «risques» arrêté du 28 avril 2000 Examen médical approfondi pour: Sports de combat (avec «KO» autorisé) Alpinisme de pointe Sports utilisant des armes à feu Sports aériens a (sauf aéromoda romodélisme) Sports sous-marins Certificat de non contre indication les qualifications et diplômes nécessaires n pour les médecins sont précis cisés s dans le règlement r médical des fédérations f concernées es

21 Evolution: projet de loi Lamour Certificat médical m de non contre indication à la pratique sportive hors compétition tition: lors de la première licence valable pour 1 ou plusieurs disciplines données fréquence renouvellement prévue par les fédés disciplines à «risque» (arrêté) Certificat médical m de non contre indication à la pratique sportive en compétition tition: annuel, plus de photocopie certifiée e conforme Certificat médical m de contre indication pour les SHN et les Espoirs, selon les résultats r du suivi médical, m pouvant donner lieu à une suspension de compétition, temporaire ou définitive

22 Surveillance médicales m des sportifs en sections sportives scolaires (SSS) SSS sous tutelle du ministère de l él éducation nationale (EN) Circulaire EN du 24 avril 2003: examen médical m initial conditionnant l admissionl annuel, fait par médecin m du sport à la charge de la famille fiche médicale m + Certificat médical m de non contre indication (CMNCI) CMNCI < 3 mois avant la rentrée e scolaire CMNCI adressé au chef d éd établissement copie fiche médicale m adressée e au médecin m scolaire

23 Surveillance médicales m des sportifs en sections sportives scolaires (SSS) l examen médical m initial Interrogatoire et examen clinique complet Évaluation de la croissance et de la maturation Dépistage troubles visuels et auditifs Bilan des vaccinations Bandelette urinaire ECG de repos (obligatoire la 1ère 1 année) Conseils diététiques tiques suivi médicalm Par infirmière re et médecin m scolaire si besoin

24 Prévention du dopage les antennes médicales m de prévention et de lutte contre le dopage (AMPLD) mise en place par la loi du 23 mars 1999 ( articles L et L du CSP) conditions d agrd agrément et de fonctionnement fixées par décret: d n du 28 avril 2000 prescription de produits dopants en à titre thérapeutique Articles L du CSP Rôle du médecin m en cas de suspicion de pratique dopante ou de prise en charge de cas de dopage Articles L , L; et L du CSP

25 AMPLD: articles L et L du CSP Agréé éées par arrêté par les ministres chargés de la santé et des sports Dirigées par un médecin, responsable Consultations anonymes pour personnes ayant eu recours à des pratiques dopantes Suivi médical si nécessairen Suivi => délivrance certificat médical (objet, durée) Renouvellement ou délivranced licence pour un sportif sanctionné => production certificat médical

26 AMPLD décret n n du 28 avril 2000 Consultation anonyme, suivi et soutien médicalm Recueil et évaluation des données médicales m liées aux cas de dopage Transmission anonyme des données au CPLD Information et prévention vis-à-vis des professionnels de santé Recherche sur risques liés s aux produits dopants Veille sanitaire et alerte autorités s compétentes Implantation dans un établissement public de santé Médecin responsable => compétence en pharmaco toxicologie ou prise en charge des dépendances

27 Prescription de produits dopants à titre thérapeutique Article L du CSP: Si prescription indispensable par le praticien de:» Substances ou procédés s interdits =>Information écrite du patient de l incompatibilitl incompatibilité avec la pratique sportive» Ou de substance ou procédés s interdits mais compatibles sous certaines conditions =>Information écrite du patient de la nature du produit et de l obligation de présenter la prescription à tout contrôle antidopage

28 Rôle du médecin m en cas de suspicion de pratique dopante Article L du CSP: Doit refuser délivrance d des certificats médicaux m de non contre indication à la pratique sportive Informe son patient des risques encourus Propose de le diriger vers une AMPLD Doit transmettre au médecin m responsable de l AMPLD les constatations effectuées es Informe le patient de l obligation l de cette transmission couverte par le secret médicalm Non transmission => sanction disciplinaires

29 Rôle du médecin m prenant en charge des cas de dopage Article L du CSP: «les médecins qui traitent des cas de dopage ou de pathologies consécutives cutives à des pratiques de dopage sont tenus de transmettre, sous forme anonyme, les données individuelles relatives à ces cas à la cellule scientifique du CPLD»

30 Évolution : projet de loi Lamour Antenne médicale m de prévention du dopage Pour personne ayant recours à l usage de produits ou susceptibles d y d y recourir Sportifs sanctionnés => entretien avec médecin AMPD, validé par attestation Restitution, renouvellement ou délivranced licence pour sportif sanctionné => présentation attestation utilisation possible de produits interdits si AUT: autorisation d usage à des fins thérapeutiques délivrée par l agence française aise de lutte contre le dopage après s avis conforme d un comité de médecins

31 La recherche Article L du CSP Le CPLD «dispose d une d cellule de coordination de la recherche fondamentale et appliquée e dans les domaines de la médecine m sportive et du dopage Décret n 2001n du 22 mars 2001: CNAPS Comité national de la recherche et de la technologie en activités s physique et sportives (CNRTAPS) 16 membres :» Etat : sports (2), santé (1), équipement (1), recherche (1), enseignement supérieur (1)» associations (2), syndicats (1), industries du sport(1)» personnes qualifiées en recherche (3)» personnes compétentes en recherche (3)

32 Évolution : projet de loi Lamour Article 1er: «le ministre chargé des sports,, en liaison avec les autres ministères et organismes intéressés, engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d éducation mises en œuvre avec le concours notamment des fédérations sportives agréées.»

33 Surveillance médicale m des compétitions sportives Article 49-1A de la loi n 84n du 16 juillet 1984 modifiée Toute compétition ou manifestation publique dans une discipline sportive non organisée e ou autorisée par une fédération f sportive agréé éée => déclaration à l autorité administrative Si risques d atteinte à la dignité, à l intègrité physique ou à la santé des participants => possible interdiction par l autorité administrative Règlement intérieur des fédérations f sportives

34 Formation et exercice professionnel Diplômes en médecine du sport DU ou DIU Capacité DESC: arr arrêté du 20juin 2002, BOEN n 33 n du 12/09/02 Contrats type d exercice d en médecine du sport Établis par conseil national de l Ordrel Obligatoires selon code de déontologied 3 types» Surveillance des épreuves sportives» Salariés s donnant soins aux sportifs» Suivi et aptitude

Organisation de la surveillance médicale m des sportifs de haut niveau et des sportifs en filières de la FFESSM

Organisation de la surveillance médicale m des sportifs de haut niveau et des sportifs en filières de la FFESSM Organisation de la surveillance médicale m des sportifs de haut niveau et des sportifs en filières de la FFESSM Dr Valérie PONCIN, déc d c 2009 2 LOIS Le législateur, soucieux de préserver la santé des

Plus en détail

FEDEDRATION FRANCAISE D ESCRIME (FFE) REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE II. Règlement médical

FEDEDRATION FRANCAISE D ESCRIME (FFE) REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE II. Règlement médical FEDEDRATION FRANCAISE D ESCRIME (FFE) REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE II Règlement médical ARTICLE 1 er Conformément à l article 3622-1 du nouveau code de la santé publique, la délivrance d une licence sportive

Plus en détail

Le suivi médical des sportifs en Bretagne

Le suivi médical des sportifs en Bretagne Le suivi médical des sportifs en Bretagne I- Le suivi médical règlementaire du sportif (obligatoire) Qui est concerné? Sportifs listés : sportifs de haut niveau / sportifs espoirs / sportifs partenaires

Plus en détail

Organisation du suivi médical réglementaire des sportifs SHN, Espoirs et des pôles

Organisation du suivi médical réglementaire des sportifs SHN, Espoirs et des pôles Organisation du suivi médical réglementaire des sportifs SHN, Espoirs et des pôles Textes : Articles 231-3 et suivants du code du sport document ci-joint Eléments de la sélection Dans les six mois qui

Plus en détail

J.MERCIER. Pourquoi cet examen? EXAMEN MEDICAL D APTITUDE DAPTITUDE AU SPORT. Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes. (Mise ligne 01/10/12 LIPCOM-RM)

J.MERCIER. Pourquoi cet examen? EXAMEN MEDICAL D APTITUDE DAPTITUDE AU SPORT. Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes. (Mise ligne 01/10/12 LIPCOM-RM) 2 ème cycle DCEM MT4.7/2 (Nîmes) Examen médical d aptitude au sport Année Universitaire 2012-2013 EXAMEN MEDICAL D APTITUDE DAPTITUDE AU SPORT Département de Physiologie Service Central de Physiologie

Plus en détail

Règlement médical. Préambule

Règlement médical. Préambule Règlement médical Préambule L article L. 231-5 du code du sport prévoit que les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires. S T RU

Plus en détail

Règlement médical. Fédération Française de Natation

Règlement médical. Fédération Française de Natation Règlement médical Fédération Française de Natation 1 REGLEMENT MEDICAL DE LA FEDERATION FRANCAISE DE NATATION PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport prévoit que les fédérations sportives veillent

Plus en détail

- d assurer l organisation de la surveillance sanitaire des sportifs de haut niveau et inscrits dans la filière d'accession au haut niveau ;

- d assurer l organisation de la surveillance sanitaire des sportifs de haut niveau et inscrits dans la filière d'accession au haut niveau ; PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport prévoit que les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires. CHAPITRE I ORGANISATION

Plus en détail

DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE

DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE REGLEMENT MEDICAL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE PREAMBULE L article L. 231-5 du Code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent

Plus en détail

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre de la santé et des solidarités, et le ministre de l Outre-Mer

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre de la santé et des solidarités, et le ministre de l Outre-Mer Arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L.3621-2 et R.3621-3 du code de la santé publique modifié par l arrêté du 16 juin 2006 Le ministre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret n o 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l examen des caractéristiques génétiques

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec

Plus en détail

REGLEMENT MEDICAL DE LA FFTir

REGLEMENT MEDICAL DE LA FFTir REGLEMENT MEDICAL DE LA FFTir L article L. 231-5 du code du sport prévoit que les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires. En tant

Plus en détail

Pas de conflit d intérêt pour cet exposé. Faut il supprimer le certificat médical de non contre indication?

Pas de conflit d intérêt pour cet exposé. Faut il supprimer le certificat médical de non contre indication? Pas de conflit d intérêt pour cet exposé Faut il supprimer le certificat médical de non contre indication? Certificat médical: Une complexité croissante.. Le Certificat Médical de non contre-indication

Plus en détail

Règlement médical de l UFOLEP. REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep

Règlement médical de l UFOLEP. REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep Règlement médical de l UFOLEP REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep Adopté par le comité directeur national de l Ufolep le 11 avril 2008 1 PREAMBULE L article L. 231-5

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGolf REGLEMENT MEDICAL FEDERAL CHAPITRE I ORGANISATION GENERALE DE LA MEDECINE FEDERALE

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGolf REGLEMENT MEDICAL FEDERAL CHAPITRE I ORGANISATION GENERALE DE LA MEDECINE FEDERALE ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGolf REGLEMENT MEDICAL FEDERAL PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport prévoit que les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent

Plus en détail

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE Adopté lors de la session d'avril 1999 ENTRE l Etat la Collectivité territoriale L Association (club ou fédération) représenté par M. le Centre

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT MEDICAL

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT MEDICAL FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT MEDICAL ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 67 Adopté par le Comité Directeur du 1 er février 2009 Modifié par le Comité Directeur du 15 mai 2010

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

INFORMATION. Tel. : 02 54 49 74 48 - Fax : 02 54 49 85 80

INFORMATION. Tel. : 02 54 49 74 48 - Fax : 02 54 49 85 80 INFORMATION L option Rugby n est pas un club mais une structure d enseignement et d entraînement sportif. Cependant, elle est mise en place en relation avec le club de rugby d Issoudun. Les élèves de l

Plus en détail

FICHE 1. La Commission Médicale. 1.1 Le règlement médical. Protection et santé des sportifs. page 1/22. Préambule...Page 3

FICHE 1. La Commission Médicale. 1.1 Le règlement médical. Protection et santé des sportifs. page 1/22. Préambule...Page 3 La Commission Médicale FICHE 1 page 1/22 1.1 Le règlement médical Préambule...Page 3 CHAPITRE I Organisation générale de la médecine fédérale... Page 3 Définition... p. 3 Organigramme... p. 3 Rôle et missions

Plus en détail

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l organisation et au fonctionnement

Plus en détail

Code du sport : Santé des sportifs et lutte contre le dopage

Code du sport : Santé des sportifs et lutte contre le dopage Code du sport : Santé des sportifs et lutte contre le dopage LIVRE II ACTEURS DU SPORT TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Chapitre préliminaire Article L. 230-1 Le ministre chargé des

Plus en détail

LES CERTIFICATS MÉDICAUX

LES CERTIFICATS MÉDICAUX LES CERTIFICATS MÉDICAUX Dans le cadre de son activité sportive, un pratiquant est amené à consulter son médecin pour l établissement de différents types de certificats médicaux : 1. Certificat à l'occasion

Plus en détail

Règlement médical 1. PREAMBULE 2. ORGANISATION GENERALE DE LA MEDECINE FEDERALE 3. COMMISSION MEDICALE NATIONALE (CMN)

Règlement médical 1. PREAMBULE 2. ORGANISATION GENERALE DE LA MEDECINE FEDERALE 3. COMMISSION MEDICALE NATIONALE (CMN) GdB Règlement médical Règlement adoption : CA du 22/03/2014 entrée en vigueur : 01/09/2014 validité : permanente secteur : ADM remplace : Chapitre 2.1-2013/1 nombre de pages : 15 y c annexes 5 grammes

Plus en détail

DROGUES ET LOI. Dr F. PAYSANT CHU GRENOBLE

DROGUES ET LOI. Dr F. PAYSANT CHU GRENOBLE DROGUES ET LOI Dr F. PAYSANT CHU GRENOBLE contexte Drogue licite (tabac, alcool, jeu, internet, ) Organisation, ou prise en compte des effets Drogue illicite (héroïne, cannabis, cocaine,.) Production,

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

Entretiens Santé Travail Infirmiers

Entretiens Santé Travail Infirmiers Entretiens Santé Travail Infirmiers GIT Saint Malo 26 mars 2014 Code du Travail Code de la Santé Publique? Les ESTI, et? Véronique COMBE Cadre de Santé AP-HP Service Central de Santé au Travail DIU Infirmier(e)s

Plus en détail

RÈGLEMENT MÉDICAL (de la FFTT)

RÈGLEMENT MÉDICAL (de la FFTT) RÈGLEMENT MÉDICAL (de la FFTT) TITRE I LE CONTRÔLE MÉDICAL DES LICENCIÉS Article 1 1.1 - Conformément à l'article L231-2 du code du sport, la première délivrance d'une licence sportive est subordonnée

Plus en détail

SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS. Nouvelles dispositions réglementaires

SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS. Nouvelles dispositions réglementaires Les Accueils avec Hébergement et Sans Hébergement SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS Nouvelles dispositions réglementaires Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Meurthe et Moselle

Plus en détail

Colloque du CDOS 21 février 2013

Colloque du CDOS 21 février 2013 Protection des mineurs Colloque du CDOS 21 février 2013 Quelques principes fondamentaux Un mineur ne peut souscrire aucun contrat en son nom Il est représenté dans tout acte de la vie civile par son responsable

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection

Plus en détail

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ANNEXE III - 1 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE SECTEUR SOCIAL CADRES D EMPLOIS DE DETACHEMENT CONDITIONS A REMPLIR PIECES A FOURNIR CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF Peuvent être détachés dans le cadre d emplois

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SURF

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SURF REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SURF ANNEXE N 1 REGLEMENT MEDICAL FEDERAL (adopté par le Comité Directeur du 07 octobre 2008) 1 REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SURF

Plus en détail

Organisation du monde sportif

Organisation du monde sportif Organisation du monde sportif Pratique sportive au cours de l année Les Sportifs licenciés Français Organisation du sport en France Problèmes de compétences ETAT Mouvement (para)olympique Fédérations

Plus en détail

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE 1 - DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE I - Les titres de formation exigés

Plus en détail

REGLEMENT MEDICAL FEDERAL

REGLEMENT MEDICAL FEDERAL FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE REGLEMENT MEDICAL FEDERAL ********************************** Adopté par le Comité Directeur du 21 juin 2008 Règlement médical fédéral adopté par le Comité Directeur

Plus en détail

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Le Diplôme d Instructeur Fédéral Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN)

CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN) CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN) Numéro d'identification du Réseau : 960740249 Vu la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité

Plus en détail

FICHE ADMINISTRATIVE

FICHE ADMINISTRATIVE FICHE ADMINISTRATIVE SAISON : 2012-13 Nom : Prénom : Date de naissance : ADRESSE : Fille / Garçon Code postal : ville : : SPORT PRATIQUE : Catégorie : Surclassement : OUI NON Nombre d années d ancienneté

Plus en détail

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B 100 CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET DE PRO B SECTION

Plus en détail

L OBLIGATION DE FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC)

L OBLIGATION DE FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC) L OBLIGATION DE FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC) HISTORIQUE, ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES Conseil national de la FMC des praticiens hospitaliers CN FMCH SOMMAIRE Le lien entre formation médicale initiale

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d Etat de sage-femme NOR : ESRS1301419A

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR : ESRS0905375D

Plus en détail

L organisation des manifestations sportives

L organisation des manifestations sportives L organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d organisation. Toutefois, la mise

Plus en détail

FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC)

FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC) FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC) Le lien entre FMI et FMC 50% des connaissances seraient obsolètes en l espace de 7 ans. En même temps qu une masse critique d exercice, la FMC est donc indispensable pour

Plus en détail

TITRE XIII. REGLEMENTS MEDICAUX PREAMBULE... 2 CHAPITRE I ORGANISATION GENERALE DE LA MEDECINE FEDERALE... 2

TITRE XIII. REGLEMENTS MEDICAUX PREAMBULE... 2 CHAPITRE I ORGANISATION GENERALE DE LA MEDECINE FEDERALE... 2 TITRE XIII. REGLEMENTS MEDICAUX Adopté par le Conseil d Administration de la Fédération Française de Cyclisme du 22 et 23 janvier 2010 PREAMBULE... 2 CHAPITRE I ORGANISATION GENERALE DE LA MEDECINE FEDERALE...

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ SANTÉ Professions de santé Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l admission des étudiants de l École européenne de podologie pluridisciplinaire

Plus en détail

CONFIDENTIEL Formulaire 2007, délibération de l AFLD n 37 du 8 mars 2007 1

CONFIDENTIEL Formulaire 2007, délibération de l AFLD n 37 du 8 mars 2007 1 Demande d Autorisation d Usage à des fins Thérapeutiques Abrégée Dernier alinéa de l article L.232-2 du code du sport, Décret du 25 mars 2007 relatif aux modalités de délivrance des autorisations d utilisation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes

Plus en détail

Développement Professionnel Continu

Développement Professionnel Continu Développement Professionnel Continu 1 Formation professionnelle continue Loi du 4 mars 2002 (Kouchner) Obligation de formation professionnelle continue pour les pharmaciens Conseil national de la formation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l emploi et de la solidarité

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l emploi et de la solidarité J.O n 101 du 30 avril 2002 page 7790 texte n 8 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi et de la solidarité Décret n 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l accès aux informations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d aide-soignant NOR : SANP0523995A Le ministre de la santé

Plus en détail

CENTRE D ENTRAÎNEMENT RÉGIONAL. Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne

CENTRE D ENTRAÎNEMENT RÉGIONAL. Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne CENTRE D ENTRAÎNEMENT RÉGIONAL Centre Départemental de Formation et d Animation Sportives (CDFAS) 64 Rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne HANDBALL PRÉSENTATION Le CER PIFO : aux jeunes athlètes l accès

Plus en détail

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux

Plus en détail

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B CHAPITRE 2 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET PRO B 92 CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE PRO A ET DE PRO B SECTION

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Avis de publication des annexes prévues à l arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l article 8 de l arrêté du 4 mars

Plus en détail

NOR: MJSK0670293A. Version consolidée au 8 février 2012

NOR: MJSK0670293A. Version consolidée au 8 février 2012 ARRETE Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention rugby à XV du diplôme d Etat de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif. NOR: MJSK0670293A

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions

Plus en détail

FORMATION D AGENT DE JOUEURS

FORMATION D AGENT DE JOUEURS FORMATION D AGENT DE JOUEURS Conditions d'accès? Etre majeur + Casier judiciaire vierge Bonne compréhension de la langue française Lieu de formation? CRESS (Centre de Recherche et d Education par le Sport

Plus en détail

La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Pascal Xicluna-http://photo.agriculture.gouv.fr La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Plus en détail

TEXTES (LOIS, REGLEMENTS, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS) CONCERNANT LE DROIT AU SEJOUR POUR RAISON MEDICALE

TEXTES (LOIS, REGLEMENTS, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS) CONCERNANT LE DROIT AU SEJOUR POUR RAISON MEDICALE TEXTES (LOIS, REGLEMENTS, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS) CONCERNANT LE DROIT AU SEJOUR POUR RAISON MEDICALE Partie législative du CESEDA Article L313-11 11 du CESEDA (droit au séjour pour raisons médicales)

Plus en détail

Vu le code du sport, partie législative, notamment ses articles L.221-2, L. 232-5 et L.232-15,

Vu le code du sport, partie législative, notamment ses articles L.221-2, L. 232-5 et L.232-15, Délibération n 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 Portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l objet de contrôles individualisés

Plus en détail

REGLEMENT MEDICAL FEDERAL

REGLEMENT MEDICAL FEDERAL REGLEMENT MEDICAL FEDERAL PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport prévoit que les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires.

Plus en détail

REGLEMENT MEDICAL FEDERAL

REGLEMENT MEDICAL FEDERAL REGLEMENT MEDICAL FEDERAL PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport prévoit que les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires.

Plus en détail

PRESERVER L'INTEGRITE ET LA SINCERITE DES COMPETITIONS SPORTIVES FACE AU DEVELOPPEMENT DES PARIS SPORTIFS EN LIGNE

PRESERVER L'INTEGRITE ET LA SINCERITE DES COMPETITIONS SPORTIVES FACE AU DEVELOPPEMENT DES PARIS SPORTIFS EN LIGNE PRESERVER L'INTEGRITE ET LA SINCERITE DES COMPETITIONS SPORTIVES FACE AU DEVELOPPEMENT DES PARIS SPORTIFS EN LIGNE Prévention et lutte contre l'atteinte à l intégrité et à la sincérité des compétitions

Plus en détail

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil. EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SPORTS Décret n o 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage NOR : SPOV1017568D Le

Plus en détail

Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques du Ministère de la Défense. Saison 2011-2012

Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques du Ministère de la Défense. Saison 2011-2012 Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques du Ministère de la Défense. Courriel : secretariat@fcsad-idf.com Retrouvez-nous sur www.fcsad-idf.com Villacoublay le 26 septembre 2011 N 00003/FCSAD/IDF/CS/2011-2012

Plus en détail

LE CONSEIL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE,

LE CONSEIL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE, qdld Conseil de Prevention et de Lutte centre le Dopage Mme 2005-38 Decision du 8 decembre 2005 LE CONSEIL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE, Vu la remise du dossier des poursuites disciplinaires

Plus en détail

Fédération Française de la Montagne et de l Escalade LIVRET MEDICAL. Sportif de Haut Niveau ESCALADE SKI DE MONTAGNE. Mis à jour le 01/02/2007

Fédération Française de la Montagne et de l Escalade LIVRET MEDICAL. Sportif de Haut Niveau ESCALADE SKI DE MONTAGNE. Mis à jour le 01/02/2007 LIVRET MEDICAL Sportif de Haut Niveau ESCALADE SKI DE MONTAGNE Mis à jour le 01/02/2007 Ce livret est la propriété du sportif et ne peut être remis qu'à un médecin 1 Extraits des textes de référence :

Plus en détail

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 IV

Plus en détail

MODALITÉS D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION POUR L ENTRÉE EN IFSI. 11 avril 2012

MODALITÉS D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION POUR L ENTRÉE EN IFSI. 11 avril 2012 ANNÉE 202 MODALITÉS D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION POUR L ENTRÉE EN IFSI avril 202 TITULAIRES D UN DIPLÔME INFIRMIER OBTENU EN DEHORS D UN ÉTAT MEMBRE DE L UNION EUROPÉENNE bis, rue Victor Hugo

Plus en détail

Les bilans médicaux des sportifs de l INSEP

Les bilans médicaux des sportifs de l INSEP Les bilans médicaux des sportifs de l INSEP Docteur Responsable médical de l INSEP DM-EJ 2006 C'est la première fois que je m exprime, comme conférencier, dans le cadre de la conférence médicale interfédérale.

Plus en détail

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche,

Plus en détail

Annexe 4 du ROI : Règlement Dopage de la FéMA

Annexe 4 du ROI : Règlement Dopage de la FéMA Dans le présent règlement il faut entendre par: 1 la CD: la Commission Dopage Annexe 4 du ROI : Règlement Dopage de la FéMA 2 Sportif: Tout sportif affilié à une fédération sportive ayant transféré son

Plus en détail

Nature, champ d intervention et missions de l ANCOLS Articles L. 342-1 et L. 342-2 du CCH

Nature, champ d intervention et missions de l ANCOLS Articles L. 342-1 et L. 342-2 du CCH Projet de loi ALUR Article 48 relatif à la création de l ANCOLS suite à adoption en première lecture par les deux chambres Synthèse des points principaux Nature, champ d intervention et missions de l ANCOLS

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie

Plus en détail

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Entre les signataires, Le Collège Anatole France, représenté par Mme FAURE Marie-Christine, Principale

Plus en détail

ECOLE DE PATINAGE ARTISTIQUE École française de glace

ECOLE DE PATINAGE ARTISTIQUE École française de glace ECOLE DE PATINAGE ARTISTIQUE École française de glace Photo SAISON 2015-2016 Dossier à Jour Cadre réservé au secrétariat N de Licence : ---------------- Licence : K F C LC Niveau : ------------------------

Plus en détail

ARRÊTE N 01/0096/MINESUP DU 07 Décembre 2001 Fixant les Conditions de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d Enseignement Supérieur.

ARRÊTE N 01/0096/MINESUP DU 07 Décembre 2001 Fixant les Conditions de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d Enseignement Supérieur. ARRÊTE N 01/0096/MINESUP DU 07 Décembre 2001 Fixant les Conditions de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d Enseignement Supérieur. LE MINISTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, VU la Constitution

Plus en détail

PROJET DE LOI RELATIVE AUX ACTIVITES PHYSIQUES ET AUX SPORTS

PROJET DE LOI RELATIVE AUX ACTIVITES PHYSIQUES ET AUX SPORTS MINISTERE DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DES LOISIRS ------------------- CABINET -------------------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail -------- PROJET DE LOI RELATIVE AUX ACTIVITES PHYSIQUES

Plus en détail

Activités physiques et sportives Recommandations et bonnes pratiques. Dr Jacques Pruvost Médecin du Sport Médecin conseiller DRJSCS PACA

Activités physiques et sportives Recommandations et bonnes pratiques. Dr Jacques Pruvost Médecin du Sport Médecin conseiller DRJSCS PACA Activités physiques et sportives Recommandations et bonnes pratiques Dr Jacques Pruvost Médecin du Sport Médecin conseiller DRJSCS PACA Sportif de HN? Sportif intensif? Sportif loisir? Sport santé bien

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux NOR : AFSP1323594D Publics concernés

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat

Plus en détail

Critères de sélection de l équipe de France senior de ski-alpinisme pour les championnats du monde 2015 à Verbier (Suisse)

Critères de sélection de l équipe de France senior de ski-alpinisme pour les championnats du monde 2015 à Verbier (Suisse) Critères de sélection de l équipe de France senior de ski-alpinisme pour les championnats du monde 2015 à Verbier (Suisse) fédération française de la montagne et de l escalade I. CADRE RÉGLEMENTAIRE La

Plus en détail

Notice de Renseignements concernant les épreuves de sélection et la formation à l Institut de Formation d Aides-Soignants

Notice de Renseignements concernant les épreuves de sélection et la formation à l Institut de Formation d Aides-Soignants Institut de Formation d Aides-Soignants (I.F.A.S) du GRETA Sud Aquitaine - Agence de Pau Notice de Renseignements concernant les épreuves de sélection et la formation à l Institut de Formation d Aides-Soignants

Plus en détail

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition.... 2 II - Les fonctions......2 III -

Plus en détail

Règlement médical fédéral Fédération Française de Vol Libre

Règlement médical fédéral Fédération Française de Vol Libre Règlement médical fédéral Fédération Française de Vol Libre Contacts : François Duchesne de Lamotte medecinfederalnational@ffvl.fr Yves Goueslain dtn@ffvl.fr Page 1 sur 45 1. ORGANISATION GENERALE DE LA

Plus en détail

Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités :

Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités : Les stages sportifs Stages sportifs avec hébergement Les stages sportifs accueillant des mineurs hors du domicile parental relèvent de la réglementation des centres de vacances, dès l'instant où ils sont

Plus en détail

Projet Annexe ENTRE :

Projet Annexe ENTRE : Projet Annexe CONVENTION D ADHESION AUX SECRETARIATS DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME PLACES AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES ENTRE : Monsieur

Plus en détail

V.M.A. VISITE MEDICALE D APTITUDE

V.M.A. VISITE MEDICALE D APTITUDE V.M.A. VISITE MEDICALE D APTITUDE OU E.M.A. EXAMEN MEDICAL D APTITUDE DOCTEUR P. LEFEVRE (PARIS) LA V.M.A. POURQUOI FAIRE? 1 ) PARCEQUE C EST LA LOI ( DU 29/10/1975 ) 2 ) PARCE QUE LA MORT SUBITE EXISTE

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION (Discipline Volley-Ball 6x6) Entre les soussignés

CONVENTION DE FORMATION (Discipline Volley-Ball 6x6) Entre les soussignés CONVENTION DE FORMATION (Discipline Volley-Ball 6x6) Entre les soussignés Le club sportif :... Située à. N d affiliation de l association à la FFVB : du Comité. Représenté par Madame, Monsieur En qualité

Plus en détail

«Sous-section 1 : Dispositions générales

«Sous-section 1 : Dispositions générales Version octobre 2008 DHOS/O1/DOCUMENT DE TRAVAIL MINISTERE DE LA SANTE, DE la JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE PROJET DE DECRET relatif aux conditions d implantation applicables

Plus en détail

Date limite de dépôt de dossier : 24/07/2015

Date limite de dépôt de dossier : 24/07/2015 DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTRÉE À L INSTITUT DE FORMATION AIDE SOIGNANT de CARPENTRAS Date limite de dépôt de dossier : 24/07/2015 Session 2016 SOMMAIRE Constitution du dossier d inscription

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT

DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DEFINITION DU METIER L aide soignant exerce son activité sous la responsabilité de l infirmier, dans le cadre du rôle propre qui relève de l initiative de celui-ci, défini

Plus en détail

ANNEXE 1 LE REGLEMENT MEDICAL DE LA FFVOILE

ANNEXE 1 LE REGLEMENT MEDICAL DE LA FFVOILE ANNEXE 1 LE REGLEMENT MEDICAL DE LA FFVOILE Conformément à la réglementation en vigueur, la Commission Médicale de la FFVoile établit un règlement médical concernant : - le fonctionnement de la Commission,

Plus en détail