LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION"

Transcription

1 TITRE I LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION ARTICLE 1 La Fédération Tunisienne de Basket- Ball est une Association sportive régie par : - La loi organique N 154 du 7 novembre 1959 relative aux Associations et tous les textes qui l ont modifié et complété. - La loi N 104 du 3 Août 1994 relative à la réglementation et la promotion, l éducation physique et les activités sportives et aux dispositions de ce statut type et des règlements intérieurs et généraux de la Fédération. - La loi organique.n 11 du 6 février 1995 relative aux structures sportives. ARTICLE 2 La Fédération veille à la bonne marche de ses activités dans le cadre des attributions accordées par le Ministère chargé des Sports. ARTICLE 3 La FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL est constituée des Associations affiliées et qui ont pour objectif principal ou secondaire la pratique du Basket-Ball. ARTICLE 4 La durée d activité de la Fédération est illimitée. ARTICLE 5 Le siège de la Fédération est à Tunis. 1

2 ARTICLE 6 Les activités de la Fédération commencent administrativement le 1 er janvier et finissent le 31 décembre de chaque année. ARTICLE 7 Le Comité Directeur de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL est tenu de faire paraître sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, le nom de la Fédération, sa composition, son siège social, le numéro et la date du dèpôt, les noms, prénoms et fonctions des membres fondateurs ainsi que ceux chargés de sa direction, sous quelle que forme que ce soit.. ARTICLE 8 La Fédération Tunisienne de Basket Ball a particulièrement pour objectif : - L organisation, la promotion et le développement de la pratique du Basket- Ball, la défense de ses intérêts, la gestion et le suivi de ses activités sur tout le territoire de la République dans le cadre de la Réglementation en vigueur. - L établissement de relations avec les structures sportives nationales, les pouvoirs publics, la Fédération Internationale, les Confédérations et les Unions continentales et Régionales ainsi qu avec les Fédérations Etrangères. - L organisation et le contrôle de toute activité officielle ou amicale sur les plans national et international dans le cadre de la réglementation en vigueur.. - La présentation des candidats tunisiens dans les différentes instances sportives internationales, continentales et régionales, après approbation de l autorité de tutelle. - La détermination des conditions et des critères de participation des Associations, des Arbitres et des Officiels aux compétitions internationales, continentales et régionales. - La formation et le recyclage des cadres techniques, des Arbitres et des Officiels. ARTICLE 9 L affiliation à la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL se fera selon les règlements en vigueur et les règlements intérieurs et généraux. 2

3 ARTICLE 10 Chaque Association affiliée à la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL est tenue de payer sa cotisation annuelle au plus tard 20 jours avant le démarrage de la saison sportive. Cette cotisation est fixée par l assemblée générale. ARTICLE 11 N est plus membre de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL - L Association démissionnaire. - L Association dissoute unilatéralement - L Association n ayant pas payé sa cotisation annuelle. - L Association qui a été radiée par le Bureau Fédéral de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL pour faute grave. Cette radiation doit être justifiée. Le Bureau Fédéral ne peut prendre une telle décision qu après avoir accordé une audience à l Association concernée afin de lui permettre d user de son droit de défense - Le gel des activités de l Association radiée restera provisoire jusqu à décision définitive d un tribunal. 3

4 TITRE II LES ORGANES DE LA FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL ARTICLE 12 Les organes de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL sont les suivants - L Assemblée Générale - Le Conseil Fédéral - Le Bureau Fédéral 1 ère PARTIE: L ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 13 La FTBB organise les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires et fixe les dates de ces Assemblées ainsi que leurs ordres du jour en coordination avec l autorité de tutelle. A/ L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ARTICLE 14 Assistent aux travaux de l Assemblée générale : - Les Clubs affiliés à la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL à raison d un représentant par association - Les membres du Bureau Fédéral sortant. - Les membres honoraires : Ces membres sont invités à titre d observateurs. - Les associations dont les activités sont gelées définitivement ou provisoirement et celles ayant perdu la qualité de membre ou n ayant pas terminé la saison sportive précédant l assemblée générale, ne peuvent prendre part aux travaux de cette assemblée. ARTICLE 15 L Assemblée générale détermine, oriente et contrôle la politique générale de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL. Cette assemblée peut être élective ou d évaluation. 4

5 ARTICLE 16 L objet de l Assemblée générale élective est : - La lecture et l approbation du rapport du Commissaire aux Comptes. - La lecture et l approbation des rapports moral et financier présentés par le Bureau Fédéral. - La discussion des différents points à l ordre du jour. - La désignation d un Commissaire aux Comptes pour une période de quatre ans. Il doit obligatoirement être membre du Conseil de l ordre des Commissaires aux Comptes. - La détermination du montant de l affiliation annuelle de chaque association, comme prévu dans l article 10 de ces statuts. - La révision et la modification des règlements intérieurs de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL exceptés ceux présentés par le Ministère chargé des Sports. - L autorisation pour l acquisition ou la vente des biens immobiliers - L élection des deux tiers des membres du Bureau Fédéral aux termes de leur mandat. ARTICLE 17 L Assemblée générale d évaluation doit se réunir obligatoirement deux ans après l Assemblée générale élective. L objet de l Assemblée générale d évaluation est : - La lecture et l approbation du rapport du Commissaire aux Comptes - La lecture et l approbation des rapports moral et financier présentés par le Bureau Fédéral. - La discussion des différents points à l ordre du jour. - La détermination du montant de l affiliation annuelle de chaque association. - La révision et la modification des règlements intérieurs de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL, exceptés ceux présentés par le Ministère chargé des Sports. - L organisation d élections partielles en cas de vacance au sein de l actuel Bureau et ce après épuisement de la liste des candidats de l Assemblée générale élective précédente. ARTICLE 18 L Assemblée Générale se réunit avant le début de la saison sportive sur convocation du Président de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL qui adressera des convocations aux associations affiliées 15 jours avant la date prévue pour la tenue de l Assemblée. Cette convocation sera publiée par la presse et comprendra l ordre du jour. 5

6 ARTICLE 19 Les délibérations de l Assemblée Générale ne seront valables que si le nombre des membres représentant les associations sportives est égal, au moins, à la moitié des associations affiliées. Si le quorum n est pas atteint, le président de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL adressera dans un délai ne dépassant pas les 15 jours, des convocations pour une deuxième Assemblée. Les décisions seront alors prises, au cours de cette Assemblée, à la majorité des membres présents quel que soit leur nombre. Ne participe à cette Assemblée qu un membre par association Le vote se fait à main levée. ARTICLE 20 Les mesures relatives aux représentants des Associations et les procédures de vote sont déterminées selon les règlements intérieurs de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL B/ L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ARTICLE 21 L Assemblée générale extraordinaire peut se réunir à n importe quel moment, sur proposition du Bureau Fédéral ou du Bureau provisoire, en application de l article 21 du statut N 11 du relatif aux structures sportives. Elle peut se réunir également sur demande écrite émanant de la moitié, au moins, des associations affiliées en vue de délibérer sur ce qui suit : - La révision du statut de la Fédération, exceptées les dispositions prévues par le statut type. - La dissolution de la Fédération - L élection des deux tiers des membres du Bureau Fédéral en application de l article 21 du statut N 11 de l année 1995 relatif aux structures sportives. - Les convocations pour la tenue de cette Assemblée se feront selon les dispositions de l article 18 du présent statut. ARTICLE 22 - Les travaux de l Assemblée générale extraordinaire ne seront valables que si le nombre des membres représentant les associations sportives est égal, au moins, aux deux tiers des associations 6

7 affiliées. Si le quorum n est pas atteint, le Président de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL adressera, dans un délai ne dépassant pas les 15 jours, des convocations pour une deuxième Assemblée générale extraordinaire. - Les décisions seront alors prises, au cours de cette Assemblée, à la majorité des deux tiers des membres présents. Ne participe au vote qu un seul représentant par association affiliée. Les décisions seront prises conformément aux procédures prévues dans l Assemblée générale ordinaire. 2 ème PARTIE : LE CONSEIL FEDERAL A/ LE CONSEIL FÉDÉRAL ARTICLE 23 Le Conseil Fédéral est habilité à réviser ou compléter les règlements généraux. ARTICLE 24 Le Conseil Fédéral se réunit au mois d Avril, une fois tous les deux ans, au cours de l année qui suit l Assemblée Générale élective et l année de l Assemblée générale évaluative, et ce sur convocation du Président de la Fédération Tunisienne de Basket Ball, 15 jours avant sa réunion. B/ LE CONSEIL FÉDÉRAL EXTRAORDINAIRE ARTICLE 25 Le Conseil Fédéral Extraordinaire peut être convoqué à tout moment sur proposition du Bureau Fédéral, quand il s agit de proposer des mesures d une extrême importance qu exige l intérêt du Basket- Ball. ARTICLE 26 Les règlements intérieurs de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL préciseront les conditions de participation à ce Conseil et les modalités des propositions d amendement des règlements. 7

8 ARTICLE 27 Les décisions du Conseil Fédéral entreront en vigueur à partir de la saison sportive suivante. Le conseil peut, exceptionnellement, reporter partiellement ou totalement l application Ces décisions seront transmises à l autorité de tutelle pour approbation et seront applicables après 21 jours. 3 ÈME PARTIE : LE BUREAU FÉDÉRAL A/ COMPOSITION, POUVOIRS ET PREROGATIVES ARTICLE 28 La Fédération est dirigée par un bureau de 12 membres composé comme suit : - Un Président - Un vice Président - Un Trésorier - Neuf membres Le Bureau Fédéral est secondé dans ses activités par une structure administrative permanente dirigée par : 1) Un Secrétaire Général permanent chargé des activités administratives telles que fixées par les dispositions intérieures. 2) Un comptable chargé de la gestion financière de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL sous la responsabilité du Trésorier. 3) Une Direction Technique Nationale chargée : - des différentes activités permettant la promotion du Basket-Ball. - de la préparation des programmes des différentes équipes nationales et régionales ainsi que l établissement du budget pour la réalisation de ces programmes. - Le suivi de la bonne exécution de ces programmes Cette Direction Technique Nationale est présidée par un Directeur Technique National secondé par des Conseillers Techniques Nationaux et Régionaux. 4) Un Bureau Exécutif composé du Président de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL, du Vice- Président, du Trésorier, du Secrétaire Général permanent, du Directeur 8

9 Technique National et du Président de la Ligue Nationale (s il existe) ou d un membre fédéral désigné par le Président de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL Ce comité est chargé d organiser les réunions du Bureau Fédéral et de veiller au suivi des décisions ainsi qu à leur bonne application. ARTICLE 29 Le Bureau Fédéral est composé de membres élus (deux tiers) et de membres désignés par le Ministère chargé des sports (un tiers). ARTICLE 30 Les membres seront élus à la majorité, au scrutin secret, pour une période de quatre ans, en un seul tour. Seront considérés comme élus, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d égalité de voix, le plus âgé est déclaré élu. Si l égalité persiste un tirage au sort désignera le membre élu. ARTICLE 31 En attendant la désignation des nouveaux membres, l ancien bureau continuera à assurer les fonctions administratives et financières de la FÉDÉRATION TUNISIENNE DE BASKET BALL ARTICLE 32 Le Bureau Fédéral est investi des pouvoirs de décisions. Il dirige la Fédération et il est le seul habilité à correspondre avec les instances internationales et les Fédérations étrangères Le Bureau Fédéral délègue une partie de ses fonctions aux Ligues Nationale et Régionales ainsi qu aux comités fédéraux qu il créera et fixera leur nombre et leurs prérogatives. Les règlements intérieurs et les règlements généraux fixeront la composition et les attributions des ligues et des comités fédéraux. ARTICLE 33 - Le Bureau Fédéral est chargé des affaires du Basket-Ball tunisien et de sa promotion. Il veillera au respect des textes réglementaires et d organisation. Il a pour attribution en particulier : - D organiser des stages, des séminaires, des congrès, des conférences en collaboration avec les autorités publiques, les instances sportives nationales et internationales, les instituts nationaux et 9

10 étrangers spécialisés dans la formation des cadres en vue de former, recycler et améliorer le niveau, des cadres techniques et administratifs. - D élaborer des programmes pour la promotion du Basket-Ball et former les jeunes sportifs et veiller au suivi de leur application - De préparer un calendrier général des compétitions - De préparer et gérer les affaires des sélections nationales - De désigner les entraîneurs nationaux et régionaux. - De trancher en appel sur les décisions rendues par les Ligues ou les Comités Fédéraux. - De contrôler les activités techniques administratives et financières des Ligues. - De prendre les sanctions disciplinaires conformément aux règlements intérieurs et généraux. ARTICLE 34 La Fédération élabore les contrats- programmes relatifs aux préparations des sélections nationales et à la promotion du Basket- Ball pour une période de quatre ans et ce dès constitution du Bureau Fédéral Ces contrats programmes seront soumis à l autorité de tutelle pour approbation. Le Bureau Fédéral élaborera également des contrats- programmes avec les associations sportives ciblées dans le Basket-Ball. Ces contrats fixeront le programme de travail et les objectifs escomptés. ARTICLE 35 Dans le cadre de ses prérogatives pour assurer la bonne application des règlements, le Bureau Fédéral s engage à réexaminer toutes les décisions des Ligues et des Commissions, de les modifier, ou de statuer sur toute affaire en instance. ARTICLE 36 Les Associations affiliées à la Fédération, les ligues et les Comités Fédéraux s engagent à appliquer toutes les décisions du Bureau Fédéral ainsi que les circulaires et les notes émises par ce Bureau. B/ CONDITIONS DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS DU BUREAU FEDERAL ARTICLE 37 Est éligible au Bureau Fédéral tout tunisien âgé de 25 ans au moins, jouissant de ses droits civiques et politiques et remplissant les conditions suivantes : 10

11 - Etre titulaire du diplôme de fin d études secondaires ou équivalent - Avoir un casier judiciaire vierge - N ayant pas fait l objet d une sanction sportive grave ou d une suspension des activités sportives suite à une décision prise conformément aux règlements en vigueur. - Ayant été membre actif d une association sportive, d une Ligue, d un Comité Fédéral ou ayant fait partie d une sélection nationale durant quatre ans au moins. Les membres désignés doivent remplir les mêmes conditions précédentes, exceptés ceux qui ont rendu d éminents services au sport tunisien. ARTICLE 38 Nul ne peut postuler à plus de deux mandats successifs. ARTICLE 39 modalités des élections. Les règlements intérieurs de la Fédération fixeront les conditions des candidatures et les ARTICLE 40 Perd sa qualité de membre fédéral : - tout membre dont la démission a été acceptée. - tout membre absent sans motif valable, à trois réunions consécutives ou six réunions non consécutives du Bureau Fédéral durant une même saison sportive. - tout membre dont il a été mis fin à ses activités en application de l article 21 des statuts relatifs aux structures sportives. ARTICLE 41 En cas de vacance au Bureau Fédéral, le remplacement s effectue comme suit : - le membre désigné sera nommé par le Ministre chargé du Sport. - le membre élu sera remplacé par le candidat classé après le dernier élu lors des dernières élections ou conformément à l article 17 du présent statut type, après épuisement des candidats restants de la dernière liste. 11

12 C/ LE PRESIDENT DE LA FEDERATION ARTICLE 42 Le Président représente la Fédération auprès des tiers, dans toutes les activités ainsi qu auprès des pouvoirs publics, des instances sportives nationales et internationales et devant les tribunaux. Il est chargé notamment de : - présider l Assemblée générale, le Conseil Fédéral et le Bureau Fédéral. - veiller à l application des décisions de l Assemblée générale, du Conseil Fédéral et du Bureau Fédéral. - autoriser les dépenses. - signer avec le Trésorier de la Fédération, ou son Adjoint, tous les documents financiers qui engagent la Fédération. Le Président peut déléguer une partie de ses prérogatives. D/ LE VOLONTARIAT ET LE RESPECT DE L ÉTHIQUE SPORTIVE ARTICLE 43 Les membres Fédéraux, les représentants au Conseil Fédéral, les membres des Ligues et des différentes Commissions rempliront leurs tâches à titre bénévole. ARTICLE 44 : Dans le cadre du respect de l éthique sportive du dirigeant, toutes les parties concernées par ce statut s engagent à coopérer, entre elles, dans le respect mutuel et le renforcement de leurs relations. 12

13 TITRE III LES RESSOURCES FINANCIERES, LA TENUE DES COMPTES ET LE PATRONAGE DE L ETAT 1 ère PARTIE: LES RESSOURCES FINANCIERES DE L ETAT ARTICLE 45 Les ressources de la Fédération proviennent particulièrement : - des revenus de ses biens. - des montants des adhésions des clubs et des cotisations annuelles. - des quôtes- parts provenant de l organisation des rencontres sportives. - des montants provenant de la vente des licences, des imprimés et des éditions. - des montants prélevés sur les sanctions et les amendes. - des subventions de l Etat, des institutions publiques ainsi que des dons et des recettes provenant de l organisation de manifestations (festivals, concerts, galas). - des recettes pour services rendus. - des recettes de sponsoring, de publicité et des droits de transmissions télévisées. - Et d une façon générale des recettes provenant des activités liées directement ou indirectement à son objet. 2 ème PARTIE: TENUE ET CONTROLE DES COMPTES ARTICLE 46 L année financière commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre, de la même année. Cependant, compte tenu de la spécificité de l activité de certaines fédérations, l autorité de tutelle peut fixer des dates différentes. ARTICLE 47 La Fédération doit tenir, pour sa comptabilité, des registres de comptabilité qui comprennent un registre journalier, un registre de comptabilité et un registre d inventaire. Ces registres seront rédigés sans blanc ni ratures et ce, conformément aux règlements de la comptabilité publique. 13

14 Cette comptabilité doit faire apparaître annuellement des résultats soumis au contrôle du Ministre chargé du sport. ARTICLE 48 Seront enregistrées sur le registre journalier, toutes les opérations résultant des activités de la fédération et ayant un effet sur ses résultats et sa situation financière. L enregistrement se fait suivant l ordre chronologique de chaque opération jour après jour. Chaque opération sera appuyée par ses pièces justificatives. ARTICLE 49 La Fédération prépare les rapports financiers trimestriels et les rapports annuels moral et financier qui seront soumis à l approbation du Ministère chargé du Sport. ARTICLE 50 Les registres de comptabilité ainsi que les documents relatifs à chaque année comptable et leurs justificatifs seront conservés pour une période de 10 ans au moins. ARTICLE 51 Les subventions allouées par l Etat dans le cadre des contrats- programmes ou des objectifs cités dans l article 34 du présent statut et qui n ont pas été dépensées dans les délais impartis, ne peuvent en aucun cas être dépensées dans d autres activités qu après accord de l autorité de tutelle. 3 ème PARTIE : LE PATRONAGE ARTICLE 52 Les Fédérations sportives sont sous la tutelle du Ministère chargé du Sport conformément aux règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne : - la désignation des représentants du Ministère pour les Assemblées générales. - la désignation du Directeur Technique National et du Secrétaire Général Permanent. - le contrôle des gestions administratives et financières, conformément aux règlements en vigueur et les dispositions de ce statut. 14

15 - approbation des contrats-programmes et des objectifs sur les plans techniques, administratifs et financiers. - approbation des dispositions générales retenues après les conseils fédéraux. - approbation des recrutements et du statut des employés aux Fédérations. - approbation des candidatures des représentants tunisiens au sein des organisations et des instances sportives internationales et de toutes les décisions qui seront prises au cours de leurs réunions et congrès. Et d une façon générale, toutes les prérogatives que lui autorisent les règlements et les dispositions en vigueur. 15

16 TITRE IV LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION ARTICLE 53 Les règlements intérieurs complètent ce statut et ne doivent pas être en contradiction avec ses dispositions. Les règlements intérieurs doivent être établis suivant des règlements modèles approuvés par décision du Ministre chargé du Sport. 16

17 TITRE V LES LITIGES Article 54 : Conformément à l article huit des statuts du comité National Olympique Tunisien celui-ci assume exclusivement, sur le plan national, l examen des recours introduits contre les décisions prises par les Fédérations Nationales sportives, dans leurs rapports avec leurs adhérents, et ce après avoir utilisé tous les moyens de recours, prévus par les dispositions des statuts et règlements intérieurs de ces Fédérations. Article 55 : Le CNOT a la tâche de constituer le " Comité National d Arbitrage sportif " CNAS (CHAPITRE X des Statuts du CNOT) Article 56 : En dernier recours des litiges sportifs, obligation de se référer au " CNAS" considéré comme étant la plus haute instance nationale d arbitrage spécialisée dans les litiges sportifs, sous la tutelle du Comité National Olympique Tunisien. Article 57 : Toutes les décisions, rendues par le CNAS, concernant les litiges sportifs à caractère national, sont exécutoires et sans appel. Toutes les décisions, rendues par le CNAS, concernant les litiges sportifs à caractère international, peuvent être exclusivement soumises, par voie d appel, au " Tribunal Arbitral du Sport " TAS " à Lausanne, Suisse. ARTICLE 58 Les associations affiliées sont tenues d appliquer les dispositions des articles de ce statut ainsi que les règlements intérieurs et les dispositions générales de la Fédération. ARTICLE 59 En cas de décision de dissolution volontaire ou judiciaire, la liquidation des biens de la Fédération se fera conformément aux règlements en vigueur. 17

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

STATUTS. Titre I Objet de l association

STATUTS. Titre I Objet de l association RUGBY CLUB SPORTIF DE BRETIGNY Siège social : 35 rue Edouard Danaux 91220 BRETIGNY Association Sportive loi 1901 n SIRET 408 221 893 00022 n urssaf : 910 96 0333057001011 code NAF : 926C STATUTS Titre

Plus en détail

Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS

Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS A. Objet et composition de l association Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du

Plus en détail

STATUTS DES FOYERS RURAUX

STATUTS DES FOYERS RURAUX STATUTS DES FOYERS RURAUX Extraits de la déclaration en date du 21 juin 1977 faisant connaître la constitution de l association sous le N 73/77. I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : L Association

Plus en détail

Elle a été déclarée à la Préfecture de, sous le numéro, le (Journal Officiel du ). 2

Elle a été déclarée à la Préfecture de, sous le numéro, le (Journal Officiel du ). 2 STATUTS TYPES D UNE ASSOCIATION DE RANDONNEE PEDESTRE Le modèle proposé n a rien d obligatoire. Les dispositions suivantes peuvent donc être adaptées à chaque cas d espèce. Ainsi les durées, les quotas,

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE

STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution, Dénomination, Objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE LORIENT GAELIC ATHLETIC CLUB

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE LORIENT GAELIC ATHLETIC CLUB STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE LORIENT GAELIC ATHLETIC CLUB OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts,

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

ANNEXE V - MODELE DES STATUTS TYPES POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT LEUR AFFILIATION A LA F.F.R.

ANNEXE V - MODELE DES STATUTS TYPES POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT LEUR AFFILIATION A LA F.F.R. ANNEXE V - MODELE DES STATUTS TYPES POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT LEUR AFFILIATION A LA F.F.R. 2 MODELE DE STATUTS TYPES POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT LEUR AFFILIATION A LA F.F.R. (Modèle proposé à

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS»

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS» STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS» Article 1 : dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée Association Culturelle et Sportive

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE TIR. 38, rue Brunel 75017 PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR

FEDERATION FRANCAISE DE TIR. 38, rue Brunel 75017 PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR FEDERATION FRANCAISE DE TIR 38, rue Brunel 75017 PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR Type Loi 1901 - Sans but lucratif mis en conformité avec les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 Adoptés par

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS Association PALLIADOL 47

STATUTS Association PALLIADOL 47 Association Palliadol 47 Statuts de l association 2 ARTICLE 1 er : FORMATION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI DENOMINATION, SIEGE, OBJET. COMPOSITION

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE Réalisé le I - Dispositions relatives au but et à la composition de l association Article 1 Objet et but 1.1- L association dite «Club de», dénommée ci-après «...», régie

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Association Corrèze Elab

Association Corrèze Elab ARTICLE PREMIER - NOM Association Corrèze Elab STATUTS de l'association Corrèze Elab Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE

STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc

Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc TITRE I : DENOMINATION - SIEGE OBJET ET ADHESION A LA F.N.S.P.M. ARTICLE 1 : Dénomination : Conformément au Dahir du 16 Juillet

Plus en détail

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section "Tir" de l'association dite...

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section Tir de l'association dite... SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE Les "Sections Tir" des associations omnisports présentant leur demande d'affiliation à la Fédération Française de Tir doivent adopter un

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA Association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, portant règlement d Administration publique pour exécution de la loi du 1 er

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

SKI - CLUB - EST STATUTS

SKI - CLUB - EST STATUTS SKI - CLUB - EST STATUTS TITRE I : Intitulé - Objet social - Siège social - Durée - Affiliation Article 1 : Intitulé L association ayant pour titre «SKI-CLUB-EST» (abréviation de SKI CLUB des Cheminots

Plus en détail

STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014

STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014 STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014 ARTICLE 1 OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de

Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de S2TI - Statuts TITRE I CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION ARTICLE 1 - CONSTITUTION Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de services aux Equipements, à l Energie

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901

Plus en détail

STATUTS CISS BRETAGNE. Article 1. Forme et dénomination. Article 2. Buts. Article 3. Moyens.

STATUTS CISS BRETAGNE. Article 1. Forme et dénomination. Article 2. Buts. Article 3. Moyens. STATUTS CISS BRETAGNE Article 1. Forme et dénomination Il est créé une association loi 1901 dont la dénomination est : «Collectif inter associatif sur la santé de Bretagne» (CISS Bretagne). Elle a son

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA

STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA ARTICLE 1- DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE

STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE Article premier : constitution I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Sous le nom «Lausanne à Table» (anciennement Lausanne ville du Goût»), il est constitué une

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ANCIENS DE STRATE COLLEGE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ANCIENS DE STRATE COLLEGE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ANCIENS DE STRATE COLLEGE ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

Règlement intérieur de l'association "Don du Sang de Lisieux "

Règlement intérieur de l'association Don du Sang de Lisieux Règlement intérieur de l'association "Don du Sang de Lisieux " Règlement intérieur d association Loi 1901 Don du Sang de Lisieux Article 1 Titre Il est fondé, entre les adhérents au présent règlement une

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L AVENIR CYCLISTE TOURAINE

STATUTS DE L AVENIR CYCLISTE TOURAINE STATUTS DE L AVENIR CYCLISTE TOURAINE Article I - NOM Le 28 juillet 2014, il est fondé entre les adhérents signataires des présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES

STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES 1 - DENOMINATION - OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, en accord avec la Fédération Française des Banques Alimentaires, une Association régie

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE Selon délibération de l Assemblée Générale Extraordinaire Qui s est tenue le 2 Juillet 2006 à 10 heures Il a été décidé

Plus en détail

STATUT ASSOCIATION TUNISIENNE DES ETUDES EURO-MEDITERRANEENNES

STATUT ASSOCIATION TUNISIENNE DES ETUDES EURO-MEDITERRANEENNES STATUT ASSOCIATION TUNISIENNE DES ETUDES EURO-MEDITERRANEENNES (JORT «Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires» du 23 juillet 2003, n 136, p.3181) Article Premier : TITRE I : CONSTITUTION Il est

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association -

SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - Titre I : OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement

Plus en détail

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS TITRE I - FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION Article 1 - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Il est formé,

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

AS TRESIFONTAINE DE SAVATE Association multisports loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

AS TRESIFONTAINE DE SAVATE Association multisports loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. AS TRESIFONTAINE DE SAVATE Association multisports loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL

Plus en détail

Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club»

Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club» Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club» TITRE I : OBJET ET COMPOSITION Article 1 : Objet L'association dite "Muret Judo club", dénommée ci-après groupement sportif fondée en 1959, a pour objet

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association ASSOCIATION LES ENFANTS DU DESERT Association loi de 1901 à but non lucratif et humanitaire Siège social : 7, rue des Prêtres 17740 Sainte Marie de Ré Mail : genevieve.courbois@orange.fr Site Internet

Plus en détail

STATUTS. Association Sentinelles Indigo

STATUTS. Association Sentinelles Indigo STATUTS Association Sentinelles Indigo Statuts adoptés lors de l Assemblée générale constitutive du 20 mai 2013. ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS Hội Khoa học và Chuyên gia Việt Nam 60 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, France Email : contact@a-vse.org Web : www.a-vse.org STATUTS Article 1 er

Plus en détail

ASSOCIATION IVOIRIENNE DE LUTTE CONTRE L EPILEPSIE A I L E

ASSOCIATION IVOIRIENNE DE LUTTE CONTRE L EPILEPSIE A I L E 1 ASSOCIATION IVOIRIENNE DE LUTTE CONTRE L EPILEPSIE A I L E STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Préambule L épilepsie est l une des affections neurologiques les plus fréquentes en Côte d Ivoire. publique.

Plus en détail

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS Article 1 er : formation Sous le régime de la loi du premier juillet mille neuf cent neuf, il est créé entre

Plus en détail

TITRE I CONSTITUTION OBJET -

TITRE I CONSTITUTION OBJET - STATUTS DES BATELIERES D HERBLAY TITRE I CONSTITUTION OBJET Article 1: Constitution, dénomination Il est fondé entre les adhérents, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DU COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY

STATUTS DU COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY COMITE TERRITORIAL DE PROVENCE STATUTS DU COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Article 1 : I Objet et buts poursuivis L association dite : «Comité Départemental

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article

Plus en détail

STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007

STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 STATUTS Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 Modifiés par l assemblée générale ordinaire du 29.09.2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS NEUR0PS6. Neur0ps6 Association Des Psychologues Spécialisés En Neuropsychologie Des Alpes-Maritimes

STATUTS NEUR0PS6. Neur0ps6 Association Des Psychologues Spécialisés En Neuropsychologie Des Alpes-Maritimes STATUTS NEUR0PS6 ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES SPECIALISES EN NEUROPSYCHOLOGIE DES ALPES-MARITIMES ARTICLE PREMIER CREATION DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU. Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS

ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU. Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS Adopté par l Assemblée générale en date du 25/11/1996 Et modifié par l Assemblée Générale

Plus en détail