QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION DES FOURNISSEURS DE PRODUITS DESTINE À LA SNCB

Transcription

1 Page 1 / 24 Annexe 1 ANNEXE 1 : QUALIFICATION DES FOURNISSEURS SNCB Service Central Support Bureau.213 section 13/2 Avenue de la Porte de Hal BRUXELLES QUALIFICATION DES FOURNISSEURS Renseignements à fournir (en français ou en néerlandais) par le candidat en complétant le formulaire ci-dessous et à faire parvenir à l'adresse ci-dessus. QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION DES FOURNISSEURS DE PRODUITS DESTINE À LA SNCB

2 Page 2 / 24 Annexe 1 PREAMBULE Le questionnaire ci-joint comporte une partie A (9 pages de 15 à 23) et une partie B (10 pages de 24 à 34 ). La partie A traite des aspects commerciaux et juridiques, la partie B traite des aspects techniques. TOUTE ENTREPRISE CANDIDATE À LA QUALIFICATION DOIT RÉPONDRE TRÈS PRÉCISÉMENT AUX DIFFÉRENTS POINTS DU QUESTIONNAIRE, PARTIES A ET B, SANS EN MODIFIER LES TERMES. L'étude de ce document pourra être suivie d'une enquête dans votre (ou vos) site(s) de fabrication et/ou autres établissements 1 TOUTES LES QUESTIONS FORMULÉES DANS CE QUESTIONNAIRE NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT ADAPTÉES À LA TAILLE OU À LA NATURE DE VOTRE ENTREPRISE OU DE VOTRE ÉTABLISSEMENT. IL VOUS APPARTIENT DE RÉPONDRE DE LA FAÇON QUI VOUS PARAÎT LA PLUS APPROPRIÉE À VOTRE SITUATION, OU DE BARRER LA QUESTION SI ELLE VOUS PARAÎT SANS OBJET. Les réponses que vous apporterez ainsi que les documents que vous joindrez influeront directement sur les modalités de qualification que nous adopterons. En conséquence, il est de votre intérêt d'apporter la plus grande attention aux réponses ainsi qu'aux pièces que vous fournirez. 1 Notre représentant doit avoir accès libre partout où l'enquête le nécessite.

3 Page 3 / 24 Annexe 1-A!!! Il est strictement interdit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des rubriques!!!!!! Uniquement les zones prévues peuvent être remplies par vous!!! PARTIE A I IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DENOMINATION OU RAISON SOCIALE : à indiquer dans sa totalité, en précisant le sigle, s'il en existe un : Immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés : (fournir un extrait du registre du commerce) N : (selon les règles de chaque pays) N d'identification TVA : Activité principale exercée : (code ou libellé selon les règles de chaque pays) Adresse du siège social : Adresse : Code postal : Localité : Pays :

4 Page 4 / 24 Annexe 1-A Téléphone : Télécopie : Activités exercées : Objet social (activité principale pour la quelle l'entreprise est enregistrée au greffe du tribunal de commerce) : Le site web :

5 Page 5 / 24 Annexe 1-A II RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Adresse à utiliser pour la correspondance (demandes de prix, commandes) si elle diffère de celle du siège social : Immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés : N : (selon les règles de chaque pays) Adresse : Code postal : Localité : Pays : Téléphone : Télécopie : Adresse à utiliser pour le paiement (facturation) si elle diffère de celle du siège social : Immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés : N : (selon les règles de chaque pays) Adresse :

6 Page 6 / 24 Annexe 1-A Code postal : Localité : Pays : Téléphone : Télécopie : Etablissement bancaire : Adresse : Code postal : Pays : Compte bancaire n : Code Swift : Code IBAN :

7 Page 7 / 24 Annexe 1-A III RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET FINANCIERS Forme juridique actuelle : Date de création : (fournir l'acte constitutif de la société) Antécédents, historique : Nom et fonction des personnes ayant qualité pour engager la Société : Président : Directeur Général : Directeur Commercial : Gérant : Capital social : Capitaux hors UE : % Principaux actionnaires de l'entreprise: (Indiquez vos principaux actionnaires, personnes individuelles ou entreprises, ainsi que leur participation) ( %) ( %) ( %) ( %)

8 Page 8 / 24 Annexe 1-A L'entreprise est-elle cotée en bourse? OUI NON Etes-vous intégré à un groupe industriel? OUI NON Si OUI : lequel? Avez-vous des filiales? OUI NON Si OUI : lesquelles? Appartenez-vous à un GIE (Groupement d'intérêt Economique)? OUI NON Si OUI : liste des entreprises constituant le GIE : Avez-vous des accords avec d'autres firmes? OUI NON Si OUI : lesquelles? Si OUI : pour quels genres d'accords? Votre entreprise est-elle titulaire de droits de propriété intellectuelle dans le domaine objet de la qualification? OUI NON

9 Page 9 / 24 Annexe 1-A Si OUI : lesquels? Dans quels domaines? Effectif global de l'entreprise : Chiffre d'affaires : chiffres d'affaires annuels hors taxes, pertes et profits de l'entreprise pour les trois derniers exercices : ANNEE C.A. PERTES PROFITS Part du secteur ferroviaire dans le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices : ANNEE ANNEE ANNEE % % % (Fournir le bilan des trois dernières années)

10 Page 10 / 24 Annexe 1-A IV ORGANISATION GENERALE DE L'ENTREPRISE (Fournir l'organigramme général de l'entreprise) Lorsque des établissements, non repris dans la partie B ci-après, assurent des fonctions communes à l'entreprise (ex : service commercial, bureau d'études, magasin, laboratoire...), indiquez pour chacun d'eux la fonction assurée, son adresse et le nom de son responsable. Etablissement : Fonction assurée : Adresse : Téléphone : Responsable : Etablissement : Fonction assurée : Adresse :

11 Page 11 / 24 Annexe 1-A Téléphone : Responsable : A Le Nom Fonction Signature

12 Page 12 / 24 Annexe 1-B!!! Il est strictement interdit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des rubriques!!!!!! Uniquement les zones prévues peuvent être remplies par vous!!! PARTIE B I IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Nom du SITE : dénomination complète et sigle, le cas échéant : Immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés : N : (selon les règles de chaque pays) Activité principale exercée : (code ou libellé selon les règles de chaque pays) Adresse du siège social : Adresse : Code postal : Localité : Pays :

13 Page 13 / 24 Annexe 1-B Téléphone : Télécopie : Noms des principaux responsables (fournir un organigramme du site) Direction : Commercial : Gestion des commandes : Assurance qualité : Contrôle : Production : Laboratoire :

14 Page 14 / 24 Annexe 1-B II IDENTIFICATION DES ACTIVITES DU SITE a) Nature des fabrications du site susceptibles d'être livrées : (joindre si possible une liste ou un catalogue) b) Fonctions assurées par l'établissement : FONCTIONS Etes-vous organisés pour assurer les fonctions suivantes? Faites-vous réaliser une partie de ces fonctions par des tiers? OUI NON OUI NON Commercial Conception, études Approvisionnements, achats Contrôle, surveillance qualité des produits achetés Fabrication et/ou réalisation Contrôles, essais en cours de fabrication et/ou de réalisation Contrôles, essais en fin de fabrication et/ou de réalisation Magasinage, manutention, conditionnement Expédition, livraison, transport Service après-vente

15 Page 15 / 24 Annexe 1-B c) Principales références clients et qualifications obtenues (joindre liste en annexe en précisant pour chaque client le ou les domaines qualifiés et la durée de validité de la qualification) Qualification ou certification OUI NON N enregistrement ou/et personne de contact IRIS Qualification d autres opérateurs ferroviaires ISO Autres d) Avez-vous déjà travaillé dans le secteur ferroviaire? OUI NON Si OUI : Constructeurs Gestionnaire d'infrastructure Opérateur de transport ferroviaire Autres : Si OUI : préciser l'identité des entreprises concernées : Si OUI : produits fournis dans ce secteur e) Avez-vous un service Recherche et Développement? OUI NON f) Provenance des principaux matériaux de base MATERIAUX DE BASE FOURNISSEUR

16 Page 16 / 24 Annexe 1-B g) Chiffre d'affaires : chiffres d'affaires annuels hors taxes, pertes et profits de l'établissement pour les trois derniers exercices ANNEE C.A. PERTES PROFITS Part du secteur ferroviaire dans le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices. (Fournir le bilan des trois dernières années) ANNEE ANNEE ANNEE % % %

17 Page 17 / 24 Annexe 1-B III PERSONNEL DU SITE a) Effectif Effectif global : Répartition par fonction : Etudes : Production : Commercial : Contrôle : Gestion qualité : Autres : b) Qualification du personnel Intérimaires : % par rapport à l'effectif global de l'établissement % Avez-vous du personnel bénéficiant d'une qualification interne? OUI NON Si OUI, précisez, par domaine, le nombre de personnes concernées et le référentiel utilisé :

18 Page 18 / 24 Annexe 1-B Avez-vous du personnel bénéficiant d'une qualification externe? OUI NON Si OUI, précisez, par domaine, le nombre de personnes concernées, l'organisme de qualification et le référentiel utilisé : IV MOYENS DE PRODUCTION a) Installation L'entreprise est-elle propriétaire du sol? OUI NON des bâtiments? OUI NON Surface occupée : Totale : m 2 Couverte : Bureaux : m2 m 2 Ateliers : m 2 Magasins : m 2 b) Parc machines en relation avec les secteurs industriels concernés Composition/âge/capacité (joindre une liste). Exercez-vous votre propre maintenance corrective? OUI NON Existe-t-il un programme formalisé de maintenance préventive? (Fournir un exemple) OUI NON c) Gestion de la fabrication Utilisez-vous un système de gestion de la production assisté par ordinateur? OUI NON

19 Page 19 / 24 Annexe 1-B Précisez le logiciel utilisé : d) Moyens de contrôle Existe-t-il une gestion des équipements de mesure et d'essais? OUI NON Existe-t-il un laboratoire d'essais ou une plateforme d'essais? OUI NON Existe-t-il une salle de métrologie? OUI NON Machines, outillages et appareils d'essais et de contrôle (joindre une liste) Faites-vous appel à des laboratoires extérieurs pour certains essais? OUI NON Si OUI : faites-vous appel à des laboratoires accrédités EN/ISO pour ces essais? OUI NON Si OUI : lesquels et pour quels essais? e) Moyens de stockage et de manutention f) Références produit Avez-vous des produits faisant l'objet d'une certification de produit (marque de certification)? OUI NON Si OUI : CEN/CENELEC Marque nationale Autres Si OUI : pour quels produits? (joindre les documents correspondants)

20 Page 20 / 24 Annexe 1-B Avez-vous des produits soumis à une directive européenne et au marquage CE? OUI NON Si OUI : pour quels produits, pour quelle directive? (joindre les documents correspondants) Avez-vous des produits techniquement qualifiés par des clients? Si OUI : lesquels et pour quels clients? OUI NON

21 Page 21 / 24 Annexe 1-B V GESTION ET ASSURANCE DE LA QUALITE Avez-vous mis en place des dispositions de management de la qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001? OUI NON Si OUI : remplir le point A. Si NON : remplir le point B. POINT A Votre système qualité est-il certifié? OUI NON Si OUI, joignez une copie des certificats obtenus (nationaux et/ou internationaux) et précisez le domaine de la certification, les exclusions éventuelles et l'organisme : Si NON, joignez votre manuel qualité et précisez le domaine reconnu par vos principaux clients : POINT B Vous engagez-vous à mettre en place et à développer un système qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001? OUI NON Vous engagez-vous à réaliser, si nécessaire, un plan qualité avant la fabrication du ou des produit(s)? OUI NON Avez-vous des contrats avec des clauses exigeant la fourniture de plan qualité? OUI NON Si OUI, donner la liste des contrats et des clients correspondants :

22 Page 22 / 24 Annexe 1-B Comment assurez-vous la maîtrise de vos approvisionnements? En demandant à vos fournisseurs et/ou sous-traitants de mettre en place un système de management de la qualité En exigeant un plan qualité En vérifiant vous même les produits fournis En évaluant de façon continue la performance des fournisseurs

23 Page 23 / 24 Annexe 2 ANNEXE 2 1. CONTRIBUTION POUR L'OUVERTURE D'UN DOSSIER Toute ouverture de dossier pour la qualification d'un fournisseur est entièrement gratuite. 2. CONTRIBUTION AUX VISITES D'EVALUATION ET DE VERIFICATION LIEES A LA PROCEDURE DE QUALIFICATION 1. Frais de déplacement et d hébergement Pour les pays faisant partie de la communauté Européenne : l ensemble des frais sera à la charge de la SNCB Pour les pays hors communauté Européenne : l ensemble des frais sera à la charge du fournisseur 2. Les frais d essais: Ces règles sont applicables sauf avis ou prescription contraire dans la spécification technique. Dans le cas où des essais sont demandés par la SNCB et que ces essais sont effectués au sein des installations du groupe SNCB. Si les résultats des essais sont jugés satisfaisants aux conditions techniques demandées par la SNCB. Les frais seront à la charge de la SNCB. Si les résultats des essais sont jugés non-satisfaisants aux conditions techniques de la SNCB et/ou que d autres essais sont nécessaires. Les frais seront à la charge du fournisseur. Dans d autres cas les frais d essais sont à la charge du fournisseur. 3. Les frais de prototypes et de livraison des prototypes sont toujours à la charge du fournisseur( Sauf avis ou prescription contraire dans la spécification technique ). Les frais seront toujours facturés d avance par la SNCB. 3. PAIEMENTS Les montants dus sont versés sur le compte n de la SNCB. Code IBAN-BE Code SWIFT : ARTEBEBB. Il est obligatoire d'indiquer le code IBAN (International Bank Account Number) ainsi que le code SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication).

24 Page 24 / 24 Annexe 3 ANNEXE 3 DECLARATION DU FOURNISSEUR POUR LA DESIGNATION OFFICIELLE D'UN REPRESENTANT MANDATE Je soussigné, société 2 présente 1, ayant qualité pour engager officiellement la désigne par la 3 comme représentant mandaté pour recevoir les demandes d'offres lancées par la SNCB dans le cadre de la qualification de fournisseur système n 4 pour la fourniture de 5 et pour y répondre valablement au nom de la société que je représente. Par la présente j'accepte les termes de la qualification SNCB et notamment le fait que l'intervention de mon représentant mandaté ne dégage en rien la société que je représente de ses responsabilités en tant que fournisseur. A, le, (signature) 1 Nom et prénom de la ou des personnes ayant qualité pour engager la société. 2 Dénomination et adresse du fournisseur (site de fabrication). 3 Nom et prénom ou dénomination de la société et adresse du représentant mandaté. 4 N du système de qualification tel que défini dans la publication au JOUE. 5 Dénomination des fournitures correspondant au système de qualification.