10 ans de mise en œuvre des exigences IPPC par la Wallonie et maintenant?

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1 10 ans de mise en œuvre des exigences IPPC par la Wallonie et maintenant? Charleroi, le 25 février 2014 Benoît TRICOT, Inspecteur général Département de l Environnement et de l Eau 1

2 CONTEXTE La DGARNE promeut et met en œuvre un développement économique et social au bénéfice de l environnement Le DEE repose sur sa dimension «métier» et sa dimension «management» Il gravite autour de 3 MIEUX Mieux PROTEGER pour Mieux VALORISER et Mieux RESPECTER IPPC/IED Outil d intégration du développement durable dans la politique industrielle alliant les aspects économiques, environnementaux et sociaux 2

3 IPPC: OUTIL INTÉGRÉ IPPC = Outil intégré gestion environnemental de l impact des industries Mise en œuvre de la législation européenne Prévention et réduction intégrées des pollutions Dir Cadre Eau/Dir NQE Dir NEC/Programme CAFE Réglt POPs Stratégie Déchets= ressources Eaux de surface/eaux souterraines Protection des Sols Air Odeurs/Bruit Prévention et Gestion des déchets Risques/incidents/accident Consommation d énergie 3

4 4. Et maintenant? Vers l IED 2. Transposition et Mise en œuvre en Wallonie 3. Vision transversale, vers la simplification et la rationalisation Entrée en vigueur IPPC: Objectifs et échéances 4

5 1.OBJECTIFS ET ECHÉANCES 5

6 1996: Adoption de la Directive IPPC Obtenir un niveau de protection élevée et de performances environnementales efficaces Activités industrielles visées à l'annexe 1 de la directive Mise en conformité des établissements existants 30 octobre 2007 Application quotidienne de la directive IPPC 6

7 Disposer d une autorisation d exploiter Moyens à mettre en œuvre Fixer des exigences minimales Mise en œuvre MTD => VLE Surveillance et contrôle Information et participation du public 7

8 2.TRANSPOSITION ET MISE EN ŒUVRE EN WALLONIE 8

9 Transposition Disposer d une autorisation d exploiter IPPC Moyens Fixer des exigences minimales Information et participation du public 9

10 Permis d exploiter intégré Décret du 11 mars 1999 relatif au Permis Permis Unique + Urbanisme Eaux de surface Bruit Permis d environnement Déchets Sol Eaux souterraines Air Risques/incidents/accidents Entré en vigueur 1 er octobre

11 Mise en œuvre en Wallonie Disposer d une autorisation d exploiter IPPC Moyens Fixer des exigences minimales Information et participation du public 11

12 Mise en œuvre en Wallonie Création d une cellule IPPC (2004) Optimaliser la transversalité et l intégration Tenir la liste des établissements IPPC wallons Interpréter les BREFS en fonction des spécificités wallonnes Initier la mise en conformité des permis notamment : VLE niveaux de performance MTD Conditions de surveillance et contrôle 12

13 Mise en œuvre en Wallonie Disposer d une autorisation d exploiter IPPC Moyens Fixer des exigences minimales Information et participation du public 13

14 Mise en œuvre en Wallonie 2. PE/PU MISE EN prévoit: ŒUVRE EN RW Enquête publique organisée dans le cadre de l octroi Procédure de recours AGW notification de données environnementales Enquête intégrée (REGINE) Mise en ligne des données E PRTR Exploitation des données outil d aide à la décision 14

15 3. VISION TRANSVERSALE, VERS LA SIMPLIFICATION ET LA RATIONALISATION 15

16 VISION TRANSVERSALE, VERS LA SIMPLIFICATION ET LA RATIONALISATION Simplification et rationalisation au travers du PE/PU : Conditions sectorielles : LCP, COV, WI, TiO2 SEVESO : Risques/incidents/accidents Stratégie cohérence de Surveillance et rapportage : PISOE Plan d Inspection REGINE : enquête intégrée environnementale 16

17 Résultats 243 établissements en conformité au 30 octobre 2009 Observation émissions Illustration: Industrie hors construction et traitement de déchets/eaux Emissions atmosphériques Métaux lourds Gaz à effet de serre, acidifiant et photochimiques Indice 100 = Gaz à effet de serre, acidifiants et photochimiques Métaux lourds et composés Valeur ajoutée en volume industrie (hors construction et traitement déchets/eaux usées) 17

18 4. ET MAINTENANT? VERS L IED 18

19 2010: Adoption de la Directive IED/IPPC Obtenir un niveau de protection élevée et de performances environnementales efficaces Activités industrielles visées à l'annexe 1 de la directive Mise en œuvre publication CMTD 19

20 ET MAINTENANT? VERS L IED Consolidation de la mise en œuvre : Intégrer l extension du champ d application Consolider : la procédure d actualisation des conditions d exploiter le plan d inspection Organiser la mise à disposition d information au public (permis en ligne, ) Nouveau défi : Solliciter l élaboration de l étude de la contamination du sol et des eaux souterraines (rapport de base) 20

21 CONCLUSIONS L IPPC/lED est un cadre général régissant les principales activités industrielles en vue d atteindre les objectifs globaux en matière de qualité de l environnement (air (programme CAFE et Dir NEC), eau (Dir DCE), sol (stratégie sol), déchets (stratégie ressources naturelles), ). La mise en œuvre de la directive IPPC/IED est de la responsabilité de l ensemble des acteurs concernés (administration, autorité compétente, exploitants, ) 21

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