Charte ESG. Environnement Social Gouvernance

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1 Charte ESG Environnement Social Gouvernance Date de publication: Février 2017

2 ESG: des principes au cœur de RGreen Invest RGreen Invest est une société de gestion, créée en 2013, investissant l intégralité de ses fonds dans des projets européens d infrastructures relatifs à la transition énergétique et en particulier produisant de l énergie renouvelable (projets éoliens, photovoltaïques, biogaz). Ce choix de la transition énergétique représente un véritable engagement pour un système énergétique durable et responsable. Aux côtés de nos partenaires développeurs, opérateurs et industriels, nos investissements permettent de réaliser des économies de CO2, favorisent une énergie propre et locale ou bien des économies d énergie. Nos activités d investissement sont fondées sur des valeurs fortes : en interaction continuelle avec nos partenaires et avec nos clients (family offices et investisseurs institutionnels), nous favorisons le dialogue, le respect et l écoute au sein de nos relations. La confiance entre les parties prenantes est notre premier actif, c est pourquoi nous privilégions les relations de long terme et la transparence : nous tenons un site internet fréquemment actualisé et envoyons un reporting au minimum semestriel à nos investisseurs. Nos valeurs se retrouvent dans le fonctionnement quotidien de l entreprise, où convivialité, confiance et entraide sont les maîtres mots. «Nous intégrons l analyse extra-financière pour l ensemble des participations des fonds InfraGreen. Cette analyse des critères ESG contribue activement à améliorer notre connaissance des infrastructures d énergies renouvelables que nous finançons. Elle nous permet également de mieux accompagner nos partenaires, développeurs et producteurs ENR, à identifier les points sensibles pouvant entrainer des risques à court, moyen ou long terme. Le temps long, principal caractéristique du monde des infrastructures, rend le recours à l analyse des critères extra-financiers indispensable dans la mesure où ces derniers sont le support de la pérennité financière. Les acteurs de notre secteur qui auront su intégrer les valeurs de l ESG seront, nous en sommes pleinement convaincus, les grands vainqueurs de la transition énergétique». Nicolas Rochon, Président de RGreen Invest 2

3 Des procédures ESG qui structurent notre fonctionnement En tant qu investisseur responsable, nous appliquons nos principes non seulement dans nos investissements, mais également dans les relations que nous entretenons avec nos investisseurs et au sein de notre société de gestion. Cette intégration des principes que nous soutenons se traduit par l adoption de procédures formalisées, notre objectif étant de souscrire à des engagements complets et cohérents entre eux. Voici les procédures ESG que nous avons adoptées jusqu à présent : Une grille de critères ESG pour l ensemble de nos investissements et de nos analyses RGreen Invest intègre un volet ESG dans ses due diligences auprès de ses partenaires, permettant d évaluer la bonne prise en compte des critères ESG dans la gestion de l'entreprise, et de proposer ainsi des axes d amélioration le cas échéant. Un suivi précis des émissions de CO2 évitées grâce aux projets que nous accompagnons A notre document de suivi des investissements sont incorporées de manière systématique des informations relatives aux économies d émissions de CO2 réalisées. Nous comparons les émissions générées par la production d un kwh d électricité par le projet considéré et celles produites par le mix énergétique européen actuel pour la production d électricité tonnes de CO2 économisées par les projets accompagnés par RGreen Invest depuis la création de la société 3

4 Des labels qui témoignent de notre engagement constant pour des investissements responsables et durables L obtention du label TEEC pour le Fonds InfraGreen II en Juin 2016 Le label Transition Energétique et Ecologique pour le Climat (TEEC) garantit l orientation des investissements vers un financement responsable de l énergie. Ce label permet d identifier les fonds qui financent l économie verte. Il vise à garantir la transparence et la qualité des caractéristiques environnementales des produits financiers ainsi que leur lutte contre le réchauffement climatique, confirmées grâce à l audit de Novethic, expert indépendant. A travers cet audit, RGreen Invest est reconnu comme un acteur engagé face aux enjeux climatiques. La signature des PRI en Janvier 2017 ainsi que la rédaction d une Charte ESG La signature des 6 Principes pour l Investissement Responsable (PRI) quatre années après la création de RGreen Invest est la clé de voûte d un engagement quotidien auprès de nos investisseurs et des partenaires porteurs de projets d énergies renouvelables. Elle récompense nos placements financiers durables et nos pratiques d asset managers encourageant la transition énergétique. La Charte ESG présente l ensemble de nos engagements et des procédures adoptées jusqu à ce jour dans les domaines de l environnement, du social et de la gouvernance. Nous comptons formaliser encore davantage nos procédures, et nous engager plus avant dans ces domaines qui nous tiennent à cœur. 4

5 Un engagement pour la transition énergétique au quotidien En pratique, à l échelle de la société, de nombreuses mesures sont mises en place au quotidien afin que l ensemble des salariés adoptent les meilleures pratiques possibles et contribuent individuellement à la protection de l environnement : - la consommation d électricité est réduite : tous les ordinateurs/écrans sont mis en veille automatiquement en cas de non-utilisation. L utilisation du chauffage ou de la climatisation est régulée. Les équipes veillent à éteindre les éclairages de leurs bureaux en leur absence, - la consommation de papier et les impressions sont limitées, - les déchets sont triés et recyclés, - les transports en commun ou voitures hybrides sont privilégiés pour les déplacements, Une analyse détaillée des impacts environnementaux fait partie intégrante du processus de développement des grandes centrales de production d énergie renouvelable et permet d identifier d éventuels risques : - pollution atmosphérique, des sols, de l eau, - biodiversité (espèces en danger), - présence de zone protégée ou habitats à risques, - consommation de ressources (pétrole, eau) pour la construction. Dans le cadre de la due diligence initiale, nous veillons tout particulièrement à ce que l ensemble des projets d infrastructures renouvelables dans lesquels nous investissons ne porte aucun préjudice ni à l environnement ni aux écosystèmes locaux. 5

6 Critères et engagements sociaux En interne, le management d RGreen Invest met tout en œuvre pour que le climat social, déterminant pour la performance de la société, soit optimal et réponde aux attentes des membres de l équipe : - le dialogue interne est une priorité : l équipe de gestion se réunit toutes les semaines, chaque collaborateur fait un bilan individuel avec la direction à la fin de chaque semestre, et régulièrement l ensemble de l équipe se réunit autour de divers événements (petit déjeuners, déjeuners, sorties, théâtre etc. ) afin de développer l esprit d équipe, - les frais de santé sont pris en charge (mutuelle), - le bien-être et la qualité de vie au travail font également l objet d une attention toute particulière, - les salariés ont accès au capital de la société, - la formation des équipes tout au long de l année, sur des problématiques directement reliées à notre activité ou autres (formation premiers secours, etc ) est un de nos fils conducteurs. RGreen Invest s assure que les projets d infrastructures financés soient accélérateurs de croissance et d emplois au niveau local. Au-delà du dialogue social, nous nous assurons que les règles d hygiène, de sécurité et les conditions de travail, notamment sur les chantier de construction, soient bien respectées. Nous vérifions également l acceptabilité de chacun des projets vis-à-vis des communautés locales, veillons au respect des normes sociales internationales et directives européennes et luttons contre toute forme de corruption. 6

7 Critères de gouvernance RGreen Invest a structuré sa gouvernance comme suit : - Le Comité de Direction supervise et effectue un suivi opérationnel - L expertise est concentrée dans l équipe de gestion qui s appuie sur un réseau d experts indépendants spécialisés sur le marché des énergies renouvelables et des financements - La gestion des risques en interne est sous la responsabilité du Directeur Général. En appui de cette fonction de contrôleur des risques, le cabinet d avocats 99 Partners assure un second niveau de contrôle des risques Le comité de direction agit et communique en toute transparence avec l ensemble des collaborateurs. La rémunération mise en place applique des principes de rémunération variable fondés sur des critères qualitatifs et quantitatifs conformes à la réglementation, discutés préalablement par la direction. RGreen Invest applique la directive AIFM relative à la gestion des fonds d investissements alternatifs. Cela garantit aux investisseurs des fonds gérés par la société un haut niveau de transparence sur les conflits d intérêts, les risques et la gouvernance des fonds. RGreen Invest assure un reporting au minimum semestriel conforme aux meilleures pratiques et assure une réponse rapide aux diverses demandes de ses clients. Le respect de la directive AIFM assure également un alignement des intérêts des investisseurs avec ceux de la société de gestion et des équipes de gestion. RGreen Invest investit après un processus KYC et AML rigoureux. L équipe assure un suivi détaillé des participations en exigeant un reporting régulier, en général trimestriel, à la fois opérationnel (production électrique, évènements importants de maintenance, etc ) et financier. Ces reporting s accompagnent d échanges avec l équipe. Dans le cadre du suivi, des visites de site sont également organisées régulièrement. 7

8 RGREEN INVEST 17 rue du Colisée Paris, France Tél : +33 (0) Fax : +33(0)