RE GLES GE NE RALES POUR LES COMPE TITIONS FE DE RALES

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1 RE GLES GE NE RALES POUR LES COMPE TITIONS FE DE RALES Principe Les compe titions fe de rales sont toutes organise es une fois chaque saison. Les re gles ge ne rales sont applicables a toutes les compe titions fe de rales. La saison de bute le 1er septembre et s'ache ve le 31 aou t. Seuls les clubs affilie s ayant respecte leurs engagements et exigences re glementaires envers la FFE, la Ligue et le CDJE, peuvent participer a une compe tition fe de rale officielle. Un responsable des compe titions par e quipes est nomme par le bureau fe de ral. Il supervise toutes les compe titions fe de rales par e quipes et propose a la Commission Technique les directeurs des compe titions et des nationales. Les compe titions fe de rales sont : - Les Coupes (Coupe de France, Coupe 2000, Coupe Loubatie re, Coupe de la parite ) - Les Championnats de France par e quipes (des Clubs, des clubs Fe minins, des scolaires, des interclubs Jeunes) - Les Championnats de France ( individuel, Fe minin de parties rapide, des Jeunes, Universitaire, rapide, blitz) 1. Licences 1.1. Les joueurs doivent e tre licencie s pour la saison en cours et ne peuvent jouer que pour le compte d'un seul club dans lequel ils sont licencie s Pour jouer un match par e quipes, les joueurs doivent e tre licencie s au plus tard au moment de la remise des compositions d e quipe Les e tats navettes comportant les demandes des licences A des mute s e voluant dans les e quipes doivent avoir e te expe die es a la Fe de ration au plus tard le 30 novembre de la saison (cachet de la poste faisant foi ou inscription dans les de lais via le site fe de ral) Pour toute compe tition se jouant a une cadence supe rieure ou e gale a 60 min (ou e quivalent en cadence Fischer), les joueurs doivent e tre titulaires d'une licence A valable pour la saison en cours. 2. Statut d'un Joueur Les clubs sont responsables de la qualification de leurs joueurs. Ceux qui n'ont pas obtenu l'accord de la Commission d'homologation et qui se trouvent en situation ille gale, peuvent e tre pe nalise s re troactivement. La notion de "re sidence en France" inclut la principaute de Monaco Nationalite En cas de re serve formule e sur la nationalite d un joueur, le club est tenu de justifier cette nationalite au directeur de la compe tition (ou du groupe pour les compe titions concerne es) ou a la Direction Technique Nationale dans les quinze jours suivant la notification de cette re serve. A de faut, ce joueur ne sera pas comptabilise dans le quota des joueurs franc ais a) Pour toute la saison sportive, le statut de re sidant en France correspond a une re sidence re elle au plus tard le 30 novembre de la saison en cours, me me si la re sidence change ulte rieurement. Une re sidence en France obtenue apre s cette date, ne sera valable que pour la saison suivante b) En cas de re serve formule e sur le statut de "re sidence en France" d'un joueur, le club est tenu de justifier le statut de re sident au directeur de la compe tition (ou du groupe pour les compe titions concerne es) ou a la direction technique dans les quinze jours suivant la notification de cette re serve, au moyen d un document officiel. A de faut, ce R01-1/7

2 joueur ne sera pas comptabilise dans le quota des ressortissants de l Union Europe enne re sidant en France ou extracommunautaires re sidant en France depuis 5 ans La possibilite de repre senter la France dans les compe titions internationales est re serve e aux joueurs franc ais et, pour les compe titions re serve es aux jeunes, aux juniors et moins scolarise s en France depuis au moins deux ans. De plus, ces joueurs, dans le cas ou ils posse dent un Elo FIDE, doivent impe rativement e tre inscrits sur la liste FIDE sous le code FRA Les compe titions par e quipes jeunes sont accessibles a tous les jeunes joueurs franc ais et a tous les jeunes scolarise s en France de s le de but de l'anne e scolaire qui correspond a la saison Les joueurs e trangers re sidant en France depuis 5 ans ne sont pas conside re s comme e trangers dans les compe titions par e quipes Joueur mute Est mute : Tout joueur franc ais ou ressortissant de l Union Europe enne re sidant en France qui a e te licencie tout ou partie de la saison pre ce dente dans un club franc ais autre que son club pour la saison en cours, et pour le compte duquel il a participe a une compe tition par e quipe. Tout joueur e tranger (hormis les ressortissants de l Union Europe enne re sidant en France) qui n'e tait pas licencie A au 30 novembre (cachet de la poste faisant foi ou inscription dans les de lais via le site fe de ral) de la saison pre ce dente dans son club de la saison en cours, sauf si ce joueur e tait de ja licencie A dans ce club la saison pre ce dente en tant que non mute. Un joueur qui change de club en cours de saison est mute pour le restant de la saison Le transfert Le changement de club (Transfert) est soumis aux dispositions suivantes : Transfert d une saison a l autre Un joueur de ja licencie de sirant changer de club peut le faire, sur simple demande, durant la pe riode de transfert libre, soit du 15 juillet au 30 septembre. Il devra notifier sa de cision en utilisant son compte personnel sur le site de la FFE. Le joueur fait sa demande via l onglet destine a cet effet. Une fois la demande rec ue par la FFE, le pre sident de la Ligue concerne e et le pre sident du club quitte recevront automatiquement un courriel les informant de la de cision du joueur. Un joueur peut e galement changer de club sans avoir proce de aux formalite s pre vues au 1er aline a, mais il ne pourra pas participer aux compe titions par e quipes pour le compte de son nouveau club si le Pre sident du club quitte s y oppose. Cette opposition doit e tre notifie e a la Direction Technique Nationale au plus tard le 31 octobre Transfert en cours de saison Un joueur de ja licencie pour la saison en cours ne peut changer de club qu avec l accord du Pre sident du club quitte. Il ne pourra participer aux compe titions par e quipes pour le compte de son nouveau club qu avec l accord de la Commission d Homologation, qui aura e te pre alablement saisie par l inte resse, et qui informera les Pre sidents des Ligues quitte e et nouvelle de la demande et de sa de cision. 2.4 Cate gories d a ge Les joueurs et joueuses licencie s, sont classe s dans les dix cate gories suivantes, en fonction de leur a ge avant le 1 er janvier de la saison : Petits Poussins : moins de 8 ans avant le 1 er janvier de la saison en cours Poussins : 8 et 9 ans avant le 1 er janvier de la saison en cours R01-2/7

3 Pupilles : 10 et 11 ans avant le 1 er janvier de la saison en cours Benjamins : 12 et 13 ans avant le 1 er janvier de la saison en cours Minimes : 14 et 15 ans avant le 1 er janvier de la saison en cours Cadets : 16 et 17 ans avant le 1 er janvier de la saison en cours Juniors : 18 et 19 ans avant le 1 er janvier de la saison en cours Seniors : de 20 ans a 49 ans avant le 1 er janvier de la saison en cours Seniors Plus : de 50 ans a 64 ans avant le 1 er janvier de la saison en cours Ve te rans : 65 ans ou plus avant le 1 er janvier de la saison en cours 3.1. Principes ge ne raux 3. Forfaits : De finitions Le forfait d un joueur ou d une e quipe est soit un fait sportif, soit un forfait administratif Forfait sportif - s'il est notifie par un club a la FFE ou a la Ligue organisatrice avant la rencontre ou - s'il est constate par l'arbitre ou l'une des e quipes a l'encontre de toute e quipe ou de tout joueur ne se pre sentant pas dans la salle de jeu au cours des 60 minutes suivant l heure officielle du de but de la rencontre ou ayant perdu au temps sans avoir joue un coup Forfait administratif - il s'agit d'un forfait non sportif, de coulant d'une sanction. Les conse quences du forfait administratif peuvent impliquer une sanction sportive et/ou financie re prononce e par l autorite compe tente. - seul le directeur de groupe peut sanctionner un forfait administratif Forfait isole Est conside re e comme e tant forfait : a) Le joueur ou l e quipe qui en avise l autorite compe tente et le club adverse avant le jour du match (courrier recommande ou courriel, avec accuse de re ception) b) Le joueurs ou l e quipe qui n est pas pre sente a l heure limite selon l article du pre sent re glement c) L e quipe qui se pre sente sur l aire de jeu avec moins de la moitie de joueurs a l heure limite du match selon l article du pre sent re glement d) Tout joueur ou e quipe sanctionne s par un forfait administratif selon les re glements spe cifiques de chaque compe tition Sanction sportive Le joueur de clare forfait perd la partie. Le re sultat de celle-ci est pre cise dans le re glement spe cifique de la compe tition concerne e. L e quipe de clare e forfait perd le match. Le score pris en compte est pre cise dans le re glement spe cifique de la compe tition concerne e Sanction financie re Suite a un forfait isole, une pe nalite financie re, fixe e dans le re glement spe cifique de la compe tition concerne e, peut e tre prononce e a l encontre du club fautif. En cas d annonce tardive, au-dela de la limite exige e dans le re glement spe cifique, elle est augmente e : R01-3/7

4 3.2.3.a) en cas de forfait de l e quipe visiteuse : des frais engage s par le club recevant (justificatifs) et des frais d arbitrage ; b) en cas de forfait de l e quipe recevant : du montant des frais de de placement qu a engage s l e quipe visiteuse pour se de placer (base kilome trique) ainsi que des frais d arbitrage ; 3.3 Forfait ge ne ral Est conside re e comme e tant forfait ge ne ral Toute e quipe qui en fait la de claration a la commission compe tente avant ou pendant la compe tition. Dans le Championnat de France des Clubs, le de but officiel de la compe tition (premie re ronde de Nationale 1) est le me me pour toutes les divisions, y compris le Top 12, me me si celui-ci se joue plus tard dans la saison. Le de but officiel du Top 12F est fixe a 60 jours calendaires avant le de but de cette rencontre Pe nalite s financie res En cas de forfait ge ne ral dans les compe titions nationales de clare avant le de but de la compe tition, aucune pe nalite financie re n est prononce e. En cas de forfait ge ne ral de clare apre s le de but de la compe tition, la pe nalite pre vue dans le re glement spe cifique est plafonne e a 3 fois la pe nalite pre vue pour un forfait d e quipe isole. Dans tous les cas de forfait ge ne ral, les droits d engagement restent acquis a l instance gestionnaire de la compe tition Pe nalite s sportives En cas de forfait ge ne ral d'une e quipe : a) si cette e quipe a joue moins de la moitie des matchs du groupe : ses re sultats ne sont pas comptabilise s, elle est retire e du classement b) si cette e quipe a joue au moins la moitie des matchs du groupe : ses re sultats sont conserve s. En cas de de partage entre deux e quipes au diffe rentiel, les re sultats de cette e quipe forfait sont retire s pour le calcul. Dans les compe titions comprenant plusieurs divisions, cette e quipe descend obligatoirement d une division a la fin de la saison du forfait ge ne ral. Cette pe nalite se cumule le cas e che ant a une descente sportive. 4. Homologation d'un re sultat Sauf urgence du ment justifie e (exemple Coupe de France), le re sultat d'une rencontre ne sera pas homologue avant le 15 e jour calendaire qui suit cette rencontre. L'homologation sera de droit le 30 e jour qui suit cette rencontre si aucune instance la concernant n'est en cours. 5. Estimation du Elo des Joueurs Un joueur ayant de ja posse de un Elo re cupe re normalement ce classement. Cependant, si cet ancien Elo a plus de 5 saisons le club pourra demander a la FFE un Elo estime diffe rent en accompagnant sa demande de pie ces justificatives. Un joueur n'ayant jamais posse de de classement recevra un Elo estime correspondant a sa cate gorie : ELO 1399 pour les ve te rans, 1399 pour les seniors Plus, 1399 pour les seniors, 1399 pour les juniors, 1299 pour les cadets, ELO RAPIDE 1399 pour les ve te rans, 1399 pour les seniors Plus 1399 pour les seniors, 1399 pour les juniors, 1199 pour les cadets, R01-4/7

5 1199 pour les minimes, 1199 pour les benjamins, 1099 pour les pupilles, 1009 pour les poussins, 1009 pour les petits poussins pour les minimes, 999 pour les benjamins, 999 pour les pupilles, 799 pour les poussins, 799 pour les petits poussins. Un club peut toutefois demander pour un joueur non classe, au moment de la prise de licence, un autre Elo qui sera : automatiquement accepte si cet Elo estime est plus ou moins 200 points par rapport au bare me. accepte ou refuse apre s examen des pie ces justificatives jointes a l'envoi de prise de licence si cet Elo estime est supe rieur au bare me de plus de 200 points. En cas de refus, l'elo estime attribue sera celui correspondant a la cate gorie du joueur majore de 200 points. Les tranches des Elo estime s doivent s'e chelonner de 50 points en 50 points (exemples: 1549, 1599, 1649,...), a l exception du 1009 des poussins et petits poussins. Dans tous les cas, jusqu'a parution sur le site de la FFE de la licence du joueur, l'elo officiel est celui correspondant a l'elo estime de la cate gorie du joueur. 6. Conditions de jeu L arbitre doit veiller a ce que les rencontres se de roulent dans de bonnes conditions (mate riel, salle de jeu, tempe rature, luminosite, etc.) 7. Re clamations En cas de constat d infraction ou d'irre gularite, le capitaine plaignant est fonde a re diger une re clamation consigne e au dos du Proce s-verbal et contresigne e par les deux capitaines d e quipe et par l arbitre. Les deux capitaines d'e quipe ne pourront pas refuser d'apposer leurs visas e crits, mais pourront le comple ter brie vement par des re serves sur le me me document. Ceux-ci ont alors 48 heures pour poster par lettre recommande e ou par tout moyen permettant d'obtenir un avis de re ception, un comple ment de taille en plainte ou en de fense envoye au directeur de groupe ou au directeur de la compe tition. Tous les directeurs ont le statut de "directeurs de compe tition". 8. Ro le du Capitaine Chaque e quipe doit avoir un capitaine qui peut e tre joueur ou non joueur. Il ne peut pas officier en me me temps en tant qu arbitre. Dans l'exercice de ses fonctions, le capitaine d'e quipe a le droit d'acce der a l'aire re serve e aux joueurs. Mais il est de son devoir d'empe cher les membres de son e quipe qui ne sont pas implique s dans le match d'entrer dans l'aire de jeu. A la fin de la session de jeu, le capitaine est responsable de la remise des feuilles de parties lisiblement e crites aux arbitres. Durant les parties, le capitaine peut conseiller ses joueurs sur l'opportunite d'offrir, d'accepter ou de refuser une proposition de nullite, sur l'opportunite d'abandonner, sur la situation du match, a condition qu'il ne fasse aucun commentaire sur la position sur l'e chiquier. L'arbitre a le droit d'assister a tout e change de propos entre un joueur et son capitaine. Le capitaine a le droit de mandater un repre sentant pour exercer ses fonctions sous re serve de l'accord de l'arbitre principal. R01-5/7

6 En cours de jeu, le capitaine est seul apte a formuler et a pre senter une re clamation a l'arbitre ou, a de faut, au directeur de la compe tition. 9. Comportement des joueurs La conduite des joueurs est assujettie a une attitude correcte qui interdit par exemple: de fixer le re sultat d'une partie avant son commencement ou dans un but lucratif, d'abandonner un tournoi sans justification, de de clarer forfait sans raison valable, pendant le jeu, aux joueurs de contrevenir aux re gles du jeu. Le non respect de ces re gles e le mentaires sera sanctionne par des pe nalite s prises, soit par l'arbitre, soit par la juridiction fe de rale compe tente. Tout joueur devra e galement se conformer a la Charte Ethique de la FFE. 10. E quivalence des cadences Dans toutes les compe titions fe de rales, les cadences classiques cite es ci-apre s peuvent e tre remplace es par des cadences Fischer e quivalentes, selon le tableau suivant, en utilisant des pendules e lectroniques. Dans le cas d un match par e quipe, toutes les parties doivent se jouer a la me me cadence. Le choix de la cadence est laisse a l organisateur, dans le respect du re glement spe cifique de la compe tition. Cadence classique Cadence Fischer e quivalente A 60 min. 50 min sec. par coup B C D 2H00. / 40 coups + 1 heure K.O 2 heures / 40 coups + 1 heure / 20 coups + 1 heure K.O. 2 heures / 40 coups + 1 heure / 20 coups + 1/2 heure K.O. 1h sec. par coup / 40 coups + 30 min sec. par coup 1h sec. par coup / 40 coups + 50 min sec. par coup / 20 coups + 40 min sec. par coup. 1h sec. par coup / 40 coups + 50 min sec. par coup / 20 coups + 15 min sec. par coup. Dans les cadences B, C et D en cadence "Fischer" e quivalente, c est-a -dire lorsque les joueurs disposent d au moins 30 secondes par coup, les joueurs sont tenus de noter leurs coups en toutes circonstances Ge ne ralite s 11. Entente de Clubs Des e quipes issues d une entente entre deux clubs peuvent e tre autorise es a participer a certaines compe titions de la Fe de ration Franc aise des Echecs Les compe titions sont : les Championnats de France des clubs et Interclubs Jeunes, pour les divisions infe rieures a la Nationale IV, et Interclubs Jeunes pour les division infe rieures a la Nationale III. les Championnats de Nationale 2 fe minines Les autorisations sont accorde es par la Ligue pour les demandes relatives aux Championnats de divisions infe rieures a la Nationale IV et pour les Championnats Fe minins de Nationale 2. R01-6/7

7 11.2. Constitution de l entente Une entente ne peut e tre constitue e que de deux clubs Un des clubs est de signe comme club pilote de l entente par les clubs concerne s. Lors des compe titions, le nom de l'e quipe doit commencer obligatoirement par "Entente" puis le nom du club pilote L entente n est valable que pour une saison. Elle peut e tre renouvele e sur de cision de la Ligue La demande d entente La demande d entente doit e tre formule e et signe e conjointement par les clubs concerne s Elle doit indiquer le club pilote de l entente Elle ne peut comporter qu une seule compe tition au sens strict Une entente est possible entre deux clubs A et B dans la me me compe tition si : - A dispose ou non d'une e quipe de ja aligne e mais pas B, - et ni A ni B n'ont d'entente existante La demande d entente peut e tre faite jusqu'a la date limite d'inscription et doit e tre adresse e au Pre sident de Ligue. La Ligue statue de s re ception de la demande. La Ligue devra informer la Commission Technique fe de rale de toute entente accorde e. Cette dernie re pourra invalider une entente non conforme aux crite res exige s Accession en Championnat de division supe rieure Sur la base des re sultats sportifs, les e quipes composant l entente peuvent pre tendre a l accession en division supe rieure. C est le club pilote qui acce de a la division supe rieure, a de faut l'autre club de l'entente. Pour arbitrer une compe tition fe de rale : 12. Arbitrage Un arbitre de la FIDE (FA) ou arbitre international (IA) de nationalite franc aise, doit avoir une licence d arbitre de la FFE en cours. Tout arbitre e tranger ayant le titre FA ou IA, doit avoir passe avec succe s les examens permettant d obtenir le titre d arbitre fe de ral de la FFE. Un arbitre agre e de la FIDE (titre FIDE : NA), doit avoir une licence d arbitre de la FFE pour arbitrer une compe tition fe de rale. 13. Commission Handicap Des re glements spe cifiques ont e te e dicte s par la Commission Handicap : H01 : Conduite a tenir quant aux joueurs handicape s. H02 : Texte d'application pour les joueurs a mobilite re duite. R01-7/7