PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE
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- Henriette Lefebvre
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1 PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE ISSN X RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N RAA DU 08 OCTOBRE 2012 Date de parution : 8 Octobre 2012 Le contenu intégral des textes et les documents annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
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3 Recueil des actes administratifs N RAA DU 08 OCTOBRE Arrêté n : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BRETAGNE ARRETE Portant publication dans la région Bretagne de la liste des candidatures recevables à l élection permettant la mesure de l audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de Bretagne, Vu la loi n du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n du 20 août 2008, Vu le décret n du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, notamment l article R du code du travail relatif à la publication des candidatures, Vu l arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l organisation du scrutin de mesure de l audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, notamment son article 6 relatif à la publication des candidatures, Vu les déclarations de candidatures recevables enregistrées à la Direction Générale du Travail et à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de la région Bretagne ; Article 1 er Arrête : La liste des organisations syndicales candidates, dans la région Bretagne, à l élection permettant la mesure de l audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés est arrêtée comme suit : - UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, (UNION SYNDICALE SOLIDAIRES)
4 2 Recueil des actes administratifs N RAA DU 08 OCTOBRE CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, (CFDT) - CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL, (CNT) - CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL, (CAT) - CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, (CFE-CGC) Collège : Cadres - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE, (FORCE OUVRIERE) - CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, (CFTC) - UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES, (UNSA) - UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE, (SYNDICAT ANTI-PRECARITE) - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, (LA CGT)
5 Recueil des actes administratifs N RAA DU 08 OCTOBRE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE BRETAGNE (SINDIKAD LABOURERIEN BREIZH), (SLB) - SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX, (SPAMAF) Collège : Non Cadres Conventions collectives (IDCC) : 0029 ; 0413 ; SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AU TRAVAIL, (SNPST) Convention collective (IDCC) : CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES VOYAGEURS REPRESENTANTS DE L'AUTOMOBILE, CADRES -DE VENTE, VENDEURS DE L'AUTOMOBILE, DE L'AVIATION, DE LA MOTOCULTURE, DU CYCLE, DES ACCESSOIRES ET INDUSTRIES ANNEXES, (CSNVA) Conventions collectives (IDCC) : 1090 ; FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE, (SPELC) Conventions collectives (IDCC) : 0285 ; 0390 ; 0713 ; 1326 ; 1334 ; 1446 ; 1545 ; 2152 ; 2270 ; 2281 ; 2408 ; 7505 ; 7506 ; 7507 ; CONFEDERATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPORTIFS, DES SALARIES DU SPORT ET DE - L'ANIMATION, (CNES) Conventions collectives (IDCC) : 1518 ; 1790 ; 2021 ; 2511
6 4 Recueil des actes administratifs N RAA DU 08 OCTOBRE FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, (FSU) Conventions collectives (IDCC) : 0029 ; 0388 ; 0405 ; 0413 ; 0435 ; 0550 ; 0562 ; 0625 ; 0716 ; 0783 ; 0824 ; 0889 ; 0892 ; 0951 ; 1031 ; 1194 ; 1258 ; 1261 ; 1285 ; 1307 ; 1316 ; 1516 ; 1518 ; 1734 ; 1790 ; 1922 ; 2021 ; 2022 ; 2121 ; 2162 ; 2190 ; 2322 ; 2336 ; 2359 ; 2395 ; 2412 ; 2511 ; 2519 ; 2526 ; 2631 ; 2642 ; 2847 ; 2903 ; 2941 ; 3016 ; 3090 ; 3097 ; FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DES SERVICES PUBLICS, (CNSF) Conventions collectives (IDCC) : 0018 ; 0112 ; 0176 ; 0573 ; 1404 ; 1483 ; 1930 ; 2216 ; COORDINATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES ET ASSIMILES, (CNTPA) Conventions collectives (IDCC) : 0011 ; 0016 ; 1057 ; 1525 ; 1763 ; 1923 ; 2304 ; 2480 ; FEDERATION NATIONALE DES CHAUFFEURS ROUTIERS, (FNCR) Conventions collectives (IDCC) : 0016 ; 0779 ; 1424 ; FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES SYNDICATS DES PROTHESISTES ET ASSISTANT(E)S DENTAIRES, (FNISPAD) Conventions collectives (IDCC) : 0993 ; SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET DE TELEVISION, (SNTPCT) Conventions collectives (IDCC) : 2411 ; 2412 ; 2642 ; 2717 ; 3097
7 Recueil des actes administratifs N RAA DU 08 OCTOBRE LIBRES INFORMATIQUE INTERREGIONAL, (LibRes) Conventions collectives (IDCC) : 0004 ; 0005 ; 0024 ; 0043 ; 0050 ; 0054 ; 0086 ; 0120 ; 0210 ; 0231 ; 0239 ; 0271 ; 0276 ; 0296 ; 0352 ; 0367 ; 0377 ; 0379 ; 0406 ; 0441 ; 0455 ; 0478 ; 0490 ; 0530 ; 0539 ; 0548 ; 0573 ; 0650 ; 0671 ; 0704 ; 0711 ; 0782 ; 0784 ; 0794 ; 0814 ; 0822 ; 0827 ; 0828 ; 0829 ; 0836 ; 0860 ; 0863 ; 0878 ; 0881 ; 0887 ; 0894 ; 0898 ; 0899 ; 0911 ; 0914 ; 0920 ; 0923 ; 0930 ; 0934 ; 0937 ; 0941 ; 0943 ; 0948 ; 0965 ; 0979 ; 0984 ; 1007 ; 1042 ; 1050 ; 1059 ; 1060 ; 1076 ; 1088 ; 1159 ; 1164 ; 1202 ; 1203 ; 1225 ; 1240 ; 1274 ; 1276 ; 1343 ; 1353 ; 1369 ; 1375 ; 1385 ; 1387 ; 1394 ; 1406 ; 1415 ; 1472 ; 1486 ; 1517 ; 1539 ; 1560 ; 1564 ; 1572 ; 1576 ; 1577 ; 1578 ; 1592 ; 1604 ; 1626 ; 1627 ; 1628 ; 1635 ; 1672 ; 1686 ; 1732 ; 1809 ; 1867 ; 1885 ; 1902 ; 1912 ; 1960 ; 1966 ; 1967 ; 1970 ; 2003 ; 2120 ; 2126 ; 2128 ; 2148 ; 2216 ; 2221 ; 2266 ; 2294 ; 2489 ; 2542 ; 2579 ; 2615 ; 2630 ; 2717 ; 2755 ; 2980 ; 2992 ; SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES GARDIENS D'IMMEUBLES ET CONCIERGES, (SNIGIC) Article 2 Collège : Non Cadres Convention collective (IDCC) : 1043 La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de la région Bretagne est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait le 8 octobre 2012 La directrice régionale des entreprises, De la concurrence, de la consommation, Du travail et de l emploi de Bretagne Elisabeth MAILLOT-BOUVIER
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