Volume 782 Page 483. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

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1 Page 483 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 25 juin 2014 à 9:25 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/3072 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 18 juin 2014 à 9:05 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/3073 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 18 juin 2014 à 9:28 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/3074 ENGAGEMENT JUGE INTÉRIMAIRE BUREAU DES JUGES

2 Page 484 CE-2014/3074 que Mme Marguerite Brochu soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 1 er juillet 2014, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2014/3075 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Jessica Boutin soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de commis sténo au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme relations publiques, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2014/3076 ATELIERS PRÉVENTION DE LA TOXICOMANIE de retenir les services la firme Morneau Shepell afin de procéder à une deuxième série d ateliers sur la prévention de la toxicomanie en milieu de travail auprès des gestionnaires de divers services. (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 485 CE-2014/3077 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme April-Courtney Kipling, engagée au poste de moniteur surveillant centres communautaires au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période de cinq (5) jours ouvrables. (employée numéro 18659) (Réf: 26-5) CE-2014/3078 MODIFICATION CONTRAT D ASSURANCE POMPIERS que le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 12 juin 2014 concernant les dispositions nécessaires à prendre auprès de l assureur afin de modifier le contrat d assurance permettant la couverture d assurance-salaire des pompiers en lien avec les modifications mentionnées audit rapport soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-6) CE-2014/3079 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II POLICE que Mme Vanessa Soulières soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de seize (16) semaines, au poste de commis grade II au Service de police, sous-programme urgence sociale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7)

4 Page 486 CE-2014/3080 ENGAGEMENT AIDE-OPÉRATEUR EAUX USÉES ENVIRONNEMENT que Mme Maria Del Pilar Salazar soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines, au poste d aide-opérateur eaux usées au Service de l environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2014/3081 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Bob Sayasith soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie secteur 1, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2014/3082 ENGAGEMENT AIDE-OPÉRATEUR EAUX USÉES ENVIRONNEMENT que M. Steve Trudel soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste d aide-opérateur eaux usées au Service de l environnement, sousprogramme traitement des eaux usées, et ce, au salaire

5 Page 487 CE-2014/3082 apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2014/3083 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE - ÉVALUATION que M. Nicolas Taing soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatre (4) semaines, au poste de technicien en évaluation foncière grade I (1) au Service de l évaluation, sous-programme confection du rôle d évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 5 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2014/3084 ENGAGEMENT - ÉLAGUEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Marc-André Lavoie soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste d élagueur (1) au Service des travaux publics, sous-programme foresterie urbaine, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12)

6 Page 488 CE-2014/3085 MODIFICATION DE POSTE - TRAVAUX PUBLICS d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 9 juin 2014 concernant le Service des travaux publics, à savoir: A) la modification du poste vacant de jardinier (0002), classe 4, au salaire annuel de $ avec un seuil d engagement de ,20 $ en un poste de chauffeur opérateur «B» (jardinier), classe 5, au salaire annuel de ,40 $ avec un seuil d engagement de ,20 $; code budgétaire: B) les réaménagements budgétaires qui pourraient découler de la présente recommandation. (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2014/3086 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II FINANCES que M. Kevin Dyer soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatorze (14) semaines, au poste de commis grade II au Service des finances, sousprogramme gestion des paiements, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2014/3087 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE

7 Page 489 CE-2014/3087 que M. Richard Séguin soit et, par la présente, est engagé avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2014/3088 CONTESTATION COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES que le Dr Marc-André Laliberté, psychiatre au bureau médical Expertises neurosciences, soit et, par la présente, est mandaté afin de témoigner pour et au nom de la Ville de Laval suite à une réclamation déposée par un employé auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2014/3089 MODIFICATION DE TITRE D EMPLOI INGÉNIERIE d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 6 juin 2014 concernant le Service de l ingénierie, à savoir: A) la modification de trois (3) postes budgétés au budget 2014 de technicien réalisation de projets (horaire de travail de 40 heures/semaine), classe 10, en trois postes de technicien exécution des travaux (horaire de travail de 33 heures/ semaine), classe 10; code budgétaire: que l organigramme du Service de l ingénierie joint au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-17)

8 Page 490 CE-2014/3090 ENGAGEMENT OPÉRATEUR RADIO-TÉLÉPHONE POLICE que M. Jan-Michel Beaudry soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au poste d opérateur radio-téléphone au Service de police, sousprogramme télécommunications, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2014/3091 ENGAGEMENT OPÉRATEUR RADIO-TÉLÉPHONE POLICE que Mme Martine Dumais soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de huit (8) semaines, au poste d opérateur radio-téléphone au Service de police, sousprogramme télécommunications, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2014/3092 VIREMENT DE CRÉDITS - POLICE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de police requis pour permettre l engagement de deux (2) commis grade I surnuméraires pour un surcroît de travail: du poste budgétaire: = $

9 Page 491 CE-2014/3092 aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-20) CE-2014/3093 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I POLICE que Mme Anne-Marie Jean soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de huit (8) semaines, au poste de commis grade I au Service de police, sous-programme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2014/3094 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I POLICE que M. Jean-François Labelle soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de huit (8) semaines, au poste de commis grade I au Service de police, sous-programme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-22) CE-2014/3095 ENGAGEMENT ANIMATEUR VIE DE QUARTIER VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE

10 Page 492 CE-2014/3095 que Mme Karyne Blanchette soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste d animateur à la vie de quartier au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2014/3096 ENGAGEMENT COMMIS RÉPARTITEUR TRAVAUX PUBLICS que Mme Josée Parent soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au poste de commis répartiteur au Service des travaux publics, sousprogramme organisation du travail, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2014/3097 ENGAGEMENT ANIMATEUR VIE DE QUARTIER VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Caroline Boivin soit et, par la présente, est engagée en permanence, au poste d animateur à la vie de quartier au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-25)

11 Page 493 CE-2014/3098 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Marie-Eve Jalbert soit et, par la présente, est engagée avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-26) CE-2014/3099 TRANSFERT BUDGÉTAIRE CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF d approuver la recommandation formulée par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 16 juin 2014 concernant le transfert budgétaire du poste d assistante administrative (0005) et de son titulaire, Mme Paulette Duguay (42703), et ce, aux mêmes salaire et conditions. du code budgétaire: au code budgétaire: (C/T: ) (Réf: 26-27) CE-2014/3100 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL -STTLVL que la convention collective de travail à intervenir entre la Ville de Laval et le Syndicat des travailleuses et travailleurs en loisirs de Ville de Laval, pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2017, soit et, par la présente, est approuvée;

12 Page 494 CE-2014/3100 que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-28) CE-2014/3101 LETTRE D INTENTION - COACHING que la lettre d intention concernant le coaching soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-29) CE-2014/3102 LETTRE D ENTENTE NUMÉRO 3 SÉANCES D INFORMATIONS ET FORMATIONS PRÉ-SAISON que la lettre d entente numéro 3 à intervenir entre le Syndicat des travailleuses et travailleurs en loisirs de Ville de Laval et la Ville de Laval concernant les séances d informations et formations présaison soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées;

13 Page 495 CE-2014/3102 que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-30) CE-2014/3103 LETTRE D ENTENTE NUMÉRO 4 ÉVALUATION DES FONCTIONS que la lettre d entente numéro 4 à intervenir entre le Syndicat des travailleuses et travailleurs en loisirs de Ville de Laval et la Ville de Laval concernant l évaluation des fonctions soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-31) À 12:15 heures la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:20 heures. Mme Martine Lachambre, adjoint au directeur général, prend son siège. CE-2014/3104 LETTRE D ENTENTE - SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

14 Page 496 CE-2014/3104 que la lettre d entente, transaction et quittance à intervenir entre le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, et la Ville de Laval concernant le règlement des griefs numéros et , soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-32) À 13:43 heures, M. Serge Lamontagne, directeur général, prend son siège. À 17:11 heures, M. Serge Lamontagne, directeur général, quitte son siège. Mme Martine Lachambre, adjoint au directeur général, prend son siège. À 17:30 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim