À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

Transcription

1 LE 6 MAI 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 6 mai 2014 sur les 19 h 30 au centre communautaire situé au 3090, rue Principale conformément aux dispositions du Code municipal du Québec. À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : Pierre Adam Pierre Bissonnette Alain Poisson Jean Robert Daniel Tétrault Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Madame la mairesse Marilyn Nadeau. Le directeur général, Monsieur Denis Meunier, est également présent. Ouverture de la séance Madame la Mairesse déclare la séance ouverte Adoption des procès-verbaux ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1 er avril et ceux des séances extraordinaires tenues les 9 et 23 avril 2014, et, qu il y a lieu de les adopter sans modification;

2 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1 er avril et ceux des séances extraordinaires tenues les 9 et 23 avril 2014 soient adoptés tels qu ils sont rédigés Adoption des comptes à payer ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois d avril 2014; ATTENDU QU il y a lieu de l accepter, et, d autoriser le paiement desdits comptes; appuyé par Monsieur Jean Robert et résolu à l unanimité des conseillers que la liste des comptes à payer portant le numéro , au montant de ,10 $, soit acceptée telle qu elle est rédigée, et, autorisation est donnée au directeur général de payer lesdits comptes Garantie pour tremblement de terre - refus ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste ne possède pas de couverture d assurance couvrant le risque de tremblement de terre; ATTENDU QUE la Mutuelle des municipalités du Québec est disposée à couvrir ce risque au coût de 0,02 $ du 100 $ d évaluation; ATTENDU QUE la valeur des biens à assurer s élève actuellement à $; ce qui correspond à une prime de $; ATTENDU QUE le Conseil municipal est d opinion que nous ne sommes pas dans une zone à risque; et résolu à l unanimité des conseillers de ne pas adhérer à la garantie de tremblement de terre offerte par la Mutuelle des municipalités du Québec Rapport financier 2013 et rapport du vérificateur externe ATTENDU QUE conformément aux dispositions de l article du Code municipal, le rapport financier pour l exercice terminé le 31 décembre 2013 ainsi que le rapport du vérificateur externe sont déposés devant le conseil municipal; ATTENDU QU avis public a été donné le 3 avril 2014 à l effet que lesdits rapports seraient déposés lors de la présente séance, et ce, conformément au 2 e alinéa de l article 176.1; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Mélanie Dupré et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le rapport financier pour l exercice terminé le 31 décembre 2013 accompagné du rapport du vérificateur externe préparés sur les formulaires fournis à cet effet par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Vérification externe - mandat ATTENDU QU en vertu des dispositions du Code municipal, le Conseil municipal doit procéder à la nomination d un vérificateur externe; ATTENDU QU il y a lieu de reconduire, pour l exercice financier 2014, le mandat de la firme qui a procédé à la vérification de l exercice précédent; appuyé par Monsieur Jean Robert

3 et résolu à l unanimité des conseillers de confier le mandat de vérification externe pour l exercice financier 2014 à Raymond Chabot Grant Thornton, comptables agréés Nomination de pompiers volontaires ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la nomination de pompiers volontaires pour le Service de sécurité incendie de la municipalité; ATTENDU QUE Messieurs Louis Demers, Philippe Jacob, Patrick Prémont et Yanick Tremblay se sont montrés intéressés et sont disposés à suivre toute la formation requise par la loi et l employeur; appuyé par Monsieur Pierre Adam et résolu à l unanimité des conseillers que Messieurs Louis Demers, Philippe Jacob, Patrick Prémont et Yanick Tremblay soient nommés pompiers volontaires pour la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste. Ils devront fournir, à leurs frais, dans les 3 mois de leur nomination, un certificat médical attestant de leur état de santé ainsi qu une copie de leur permis de conduire les habilitant à conduire un véhicule d urgence. Il est également résolu que, pour le maintien de leur poste, chacun d entre eux devra obtenir, dans les quarante-huit mois de la présente, leur attestation «pompier 1». Dans l attente de leur certification, ils agiront comme apprentis. Il est de plus résolu que compte tenu de la nature même de leur poste, ils devront en tout temps maintenir leur permis de conduire un véhicule d urgence en vigueur ainsi que d être domiciliés sur le territoire de la municipalité afin d assurer un meilleur temps de réponse aux appels d urgence. Ces conditions sont essentielles pour le maintien du poste Nominations au Service de sécurité incendie - abrogation ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté, le 9 avril dernier, sa résolution numéro par laquelle celui-ci procède à des nominations au sein de son Service de sécurité incendie; ATTENDU QU une erreur administrative s est glissée lors de la rédaction de la résolution; ATTENDU QUE suite à cette erreur administrative, certains postes ont été attribués en contravention de la convention collective; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers que pour les motifs énoncés précédemment, le Conseil municipal abroge la résolution du 9 avril 2014 portant le numéro et visant des nominations au sein du Service de sécurité incendie. Déclaration d intérêt - Madame Mélanie Dupré Madame la conseillère Mélanie Dupré déclare être la conjointe de Monsieur Dany Archambault, et que par conséquent, elle s abstiendra de participer aux délibérations sur la nomination de lieutenants au Service de sécurité incendie, et, qu elle ne votera pas ni ne tentera d influencer le vote à ce sujet. Madame Dupré se place en retrait Service de sécurité incendie - nominations ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la nomination de lieutenants au Service de sécurité incendie; ATTENDU QUE Messieurs Dany Archambault et Stéphane Laliberté sont les deux seuls candidats à avoir répondu aux attentes de la municipalité lors des examens théoriques et de l entrevue, et qu en conséquence, ils sont les seuls à satisfaire aux exigences de la tâche; appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette

4 et résolu à la majorité des conseillers de procéder à la nomination de Messieurs Dany Archambault et de Stéphane Laliberté aux postes de lieutenants pour le Service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste. Il est également résolu que Monsieur Pierre Sirois occupe à nouveau un poste de pompier. Madame Mélanie Dupré ne vote pas sur le sujet. Madame Dupré reprend son poste Approbation de l entente de renouvellement de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent ATTENDU QUE l adoption de la Loi concernant l organisation des services policiers (L.Q., 2001, chapitre 19) a imposé en 2011 aux municipalités de revoir l organisation de leurs services policiers, plus particulièrement, les municipalités faisant partie du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal; ATTENDU QUE le décret ministériel du 22 mai 2004 a créé la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, et prévu,que les municipalités de Beloeil, Calixa-Lavallée, Carignan, Chambly, Contrecoeur, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Richelieu, Saint-Amable, Saint-Basile-le- Grand, Saint-Jean-Baptiste, Sainte-Julie, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint- Mathieu-de-Beloeil, Varennes et Verchères en devenaient membres; ATTENDU QUE l entente de création de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent vient à échéance le 22 mai 2014; ATTENDU l élaboration d un processus de travail qui a permis d étudier les demandes et les représentations des dix-sept (17) municipalités membres de la Régie; ATTENDU la rédaction d une nouvelle entente reprenant les propositions retenues par la majorité des représentants de l ensemble des municipalités membres au terme d un processus de travail; ATTENDU les termes, clauses et conditions de la nouvelle entente; ATTENDU la résolution adoptée le 30 avril 2014 par le conseil d administration de la Régie indiquant les étapes en vue de soumettre cette entente aux conseils municipaux des dix-sept (17) municipalités membres; ATTENDU les documents additionnels présentés avec le texte de la nouvelle entente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Adam et résolu à l unanimité des conseillers : - d approuver les termes, clauses et conditions du projet d entente sur le renouvellement, pour une période additionnelle de dix(10) ans, de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent soumis séance tenante; - d autoriser la mairesse ou en son absence le maire suppléant et le directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, une entente comportant les mêmes termes, clauses et conditions Mandat à l Union des municipalités du Québec pour l achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a reçu une proposition de l Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium); ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal :

5 - permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; - précisent que les règles d adjudication des contrats par une municipalité s appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; - précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ; ATTENDU QUE la Municipalité désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d appel d offres préparé par l UMQ; appuyé par Monsieur Jean Robert et résolu à l unanimité des conseillers : Afficheur de vitesse radar - que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; - que la Municipalité confie, à l Union des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour adjuger un contrat d achat regroupé de chlorure de sodium nécessaire aux activités de la municipalité pour la saison ; - que pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Municipalité s engage à lui fournir les quantités de chlorure de sodium dont elle aura besoin annuellement en remplissant la fiche d information et en la retournant à la date fixée; - que si l UMQ adjuge un contrat, la Municipalité s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contacté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; - que la Municipalité reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, des frais de gestion correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacune des municipalités participantes. Pour la saison , ce pourcentage est fixé à 0,9 % pour les municipalités membres de l UMQ et à 1,5 % pour les municipalités non-membres de l UMQ; - qu un exemplaire signé et conforme de la présente résolution soit transmis à l Union des municipalités du Québec. ATTENDU QUE le Conseil municipal est d opinion qu il y a lieu de faire l acquisition d un afficheur de vitesse radar et statistiques de trafic selon la proposition de Signalisation Kalitec inc. datée du 10 avril 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Mélanie Dupré appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d accepter l offre de Signalisation Kalitec inc., datée du 10 avril 2014, pour la fourniture d un afficheur de vitesse radar et statistiques de trafic comprenant un caisson de protection en aluminium, un ensemble solaire et deux batteries pour la somme de $ plus taxes Chemin Rouville - pavage accotement Il est proposé par Monsieur Daniel Tétrault et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur des travaux publics et de l urbanisme à faire paver une partie de l accotement face à l immeuble situé au 1920, chemin Rouville (lot numéro ) sur une profondeur de 2 mètres par la façade du terrain, soit approximativement 45 mètres, et ce, dans le cadre des travaux d aqueduc du chemin Rouville réalisés en vertu du règlement numéro

6 Nomination d un représentant municipal au sein du Comité consultatif sur la gestion des matières résiduelles de la MRC de La Vallée-du-Richelieu ATTENDU QUE, le 2 septembre 2010, le Conseil de la MRC de La Vallée-du- Richelieu a déclaré compétence en ce qui a trait au traitement des matières résiduelles domestiques putrescibles pour la totalité de son territoire; ATTENDU QUE, le 23 novembre 2011, le Conseil de la MRC de La Valléedu-Richelieu a déclaré compétence en ce qui a trait à la collecte et au transport des matières résiduelles domestiques putrescibles à l égard de plusieurs municipalités de son territoire, soit : Beloeil, Carignan, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint- Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint- Mathieu-de-Beloeil; ATTENDU QUE, le 11 mars 2013, le Conseil de la MRC de La Vallée-du- Richelieu a déclaré compétence à la partie du domaine de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement des matières recyclables à l égard des municipalités suivantes : Beloeil, Carignan, McMasterville, Otterburn Park, Saint- Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil; ATTENDU l adoption du règlement numéro formant le Comité consultatif sur la gestion des matières résiduelles de la MRC de La Vallée-du- Richelieu; ATTENDU QUE ledit règlement prévoit la nomination d un représentant par municipalité pour siéger au sein du Comité à titre de membre; ATTENDU QUE la municipalité peut également procéder à la nomination d un substitut en cas d absence du membre; appuyé par Monsieur Pierre Adam et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste nomme : - Madame Manon Lavoie, à titre de membre au sein du Comité consultatif sur la gestion des matières résiduelles de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, et, - Monsieur Denis Meunier, à titre de substitut en cas d absence du membre au sein dudit Comité Programme de mise aux normes des installations septiques - demande d admissibilité - 830, rang du Cordon ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté son Règlement numéro décrétant la création d un programme de mise aux normes des installations septiques; ATTENDU QUE le Conseil municipal a également adopté un règlement décrétant une dépense et un emprunt aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques; ATTENDU QUE les propriétaires de l immeuble situé au 830, rang du Cordon ont soumis une demande d admissibilité pour une aide financière dans le cadre du programme de mise aux normes des installations septiques; ATTENDU QUE la demande est conforme au règlement décrétant la création du programme et que des fonds sont disponibles à cette fin; appuyé par Monsieur Jean Robert et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la demande d aide financière soumise par les propriétaires de l immeuble situé au 830, rang du Cordon à Saint- Jean-Baptiste (lot ) dans le cadre du «programme de mise aux normes des installations septiques».

7 Travaux d aqueduc et d égout sur une partie de la rue Bédard - mandat ATTENDU QUE le Conseil municipal entend procéder à une étude préliminaire sur la construction d une conduite d égout, au remplacement de la conduite d aqueduc sur une partie de la rue Bédard et à l évaluation du coût de ces travaux; ATTENDU QUE trois propositions de services professionnels ont été adressées, et, seulement deux ont été reçues : Québec inc $ - Services exp inc $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers d accepter l offre de services professionnels de Québec inc., au montant de $ plus taxes, visant à élaborer un concept de base et l évaluation des coûts en vue de réaliser des travaux d aqueduc et d égout sur une partie de la rue Bédard Participation d Olymel SEC et d Exceldor coopérative avicole aux coûts d opération pour le traitement des eaux usées ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance d un document préparé par le directeur général faisant état de la participation financière d Olymel SEC et d Exceldor coopérative avicole aux coûts du traitement des eaux usées de la compagnie pour l exercice 2014 et d un ajustement pour l exercice 2013; ATTENDU QUE le Conseil municipal se déclare satisfait dudit document; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean Robert appuyé par Madame Mélanie Dupré et résolu à l unanimité des conseillers d accepter l état de participation d Olymel SEC et d Exceldor coopérative avicole aux coûts du traitement des eaux usées montrant un montant à payer, au cours de l exercice financier 2014, de $ Programme de mise aux normes des installations septiques - demande d admissibilité , route de Rougemont ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté son Règlement numéro décrétant la création d un programme de mise aux normes des installations septiques; ATTENDU QUE le Conseil municipal a également adopté un règlement décrétant une dépense et un emprunt aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques; ATTENDU QUE le propriétaire de l immeuble situé au 3136, route de Rougemont a soumis une demande d admissibilité pour une aide financière dans le cadre du programme de mise aux normes des installations septiques; ATTENDU QUE la demande est conforme au règlement décrétant la création du programme et que des fonds sont disponibles à cette fin; et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la demande d aide financière soumise par le propriétaire de l immeuble situé au 3136, route de Rougemont à Saint-Jean- Baptiste (lot ) dans le cadre du «programme de mise aux normes des installations septiques» Commission de protection du territoire agricole du Québec - désistement de la décision numéro ATTENDU QUE la Commission de protection du territoire agricole du Québec a rendu, le 29 mai 2013, sa décision numéro autorisant l utilisation, à des fins autres que l agriculture, d une superficie approximative de mètres carrés correspondant à une partie des lots , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Rouville, pour l exploitation et l entretien d une conduite d égout sanitaire;

8 ATTENDU QUE cette autorisation est conditionnelle au désistement par la Municipalité de l autorisation rendue par la Commission le 3 octobre 2012 sous le numéro ; et résolu à l unanimité des conseillers que le Conseil municipal se désiste de l autorisation qui lui a été accordée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 3 octobre 2012 sous le numéro Demande d autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec , rang de la Rivière Nord ATTENDU QUE le propriétaire de l immeuble situé au 1420, rang de la Rivière Nord a présenté une demande d autorisation dans le but de construire un kiosque pour la vente de viande d agneaux, de porcs, de canards et de lapins élevés sur la ferme; ATTENDU QUE la demande est conforme aux règlements d urbanisme de la municipalité; ATTENDU QUE lors de sa séance tenue le 28 avril dernier, le Comité consultatif d urbanisme a recommandé au conseil municipal d appuyer la demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec; ATTENDU QUE le Conseil municipal est favorable à cette recommandation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Poisson appuyé par Monsieur Jean Robert et résolu à l unanimité des conseillers d appuyer, auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, la demande d autorisation présentée par le propriétaire de l immeuble situé au 1420, rang de la Rivière Nord à Saint- Jean-Baptiste (lot ) visant à permettre la construction d un kiosque pour la vente de viande d agneaux, de porcs, de canards et de lapins Demande de permis numéro DPREL ATTENDU QUE le propriétaire de l immeuble portant les numéros civiques 2990 et 2994, rue Principale a présenté la demande de permis numéro DPREL dans le but de remplacer les escaliers et les garde-corps de la galerie extérieure, côté est, du bâtiment; ATTENDU QUE la demande est visée par l application du règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QUE lors de sa séance tenue le 28 avril dernier, le Comité consultatif d urbanisme a recommandé au conseil municipal d approuver la demande de permis; ATTENDU QUE le Conseil municipal est favorable à cette recommandation; appuyé par Monsieur Pierre Adam et résolu à l unanimité des conseillers que le Conseil municipal autorise l émission du permis de rénovation en rapport avec la demande numéro DPREL visant l immeuble portant les numéros civiques 2990 et 2994, rue Principale Demande de permis numéro DPREL ATTENDU QUE la Boucherie artisanale de Saint-Jean-Baptiste inc. a présenté la demande de permis numéro DPREL visant à repeindre le crépi de béton de l immeuble portant les numéros civiques suivants : 3555, 3557 et 3559, rue Principale; ATTENDU QUE l immeuble est assujetti au règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA);

9 ATTENDU QUE lors de sa séance tenue le 28 avril dernier, le Comité consultatif d urbanisme a recommandé au conseil municipal d approuver la demande de permis; ATTENDU QUE le Conseil municipal est favorable à cette recommandation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Mélanie Dupré et résolu à l unanimité des conseillers que le Conseil municipal autorise l émission du permis de rénovation en rapport avec la demande numéro DPREL visant le bâtiment portant les numéros civiques 3555, 3557 et 3559, rue Principale Demande de permis numéro DPREL ATTENDU QUE le propriétaire de l immeuble situé au 3189, rue Principale a présenté la demande de permis numéro DPREL dans le but de déplacer l escalier de la galerie en façade de la maison; ATTENDU QUE la demande est visée par l application du règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QUE lors de sa séance tenue le 28 avril dernier, le Comité consultatif d urbanisme a recommandé au conseil municipal d approuver la demande de permis; ATTENDU QUE le Conseil municipal est favorable à cette recommandation; appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que le Conseil municipal autorise l émission du permis de rénovation en rapport avec la demande numéro DPREL visant le 3189, rue Principale Avis de motion - règlement de permis et certificats Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Alain Poisson qu un règlement sera soumis à ce conseil à sa prochaine séance ou à une séance subséquente afin de modifier le coût des permis de construction établi en vertu du règlement numéro sur les permis et certificats Corporation Aide et Intégration Jeunesse au Travail de la Vallée-du-Richelieu - travailleur de rue ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport d activités du poste de travailleur de rue pour la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste élaboré par la Corporation Aide et Intégration Jeunesse au Travail de la Vallée-du-Richelieu; ATTENDU QUE le Conseil municipal est d opinion qu il est primordial de maintenir le service d un travailleur de rue à Saint-Jean-Baptiste; ATTENDU QUE la Corporation qui finance le projet, depuis plusieurs années à même différentes subventions, ne reçoit plus la même aide financière et se doit de répartir le coût au prorata de la population des municipalités participantes; ATTENDU QUE le coût pour la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste est estimé à $; ATTENDU QUE le Conseil municipal est en accord avec le maintien du poste de travailleur de rue à Saint-Jean-Baptiste partagé avec la Ville de Saint-Basile-le-Grand et possiblement avec la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville; appuyé par Madame Mélanie Dupré et résolu d autoriser la mairesse et le directeur général à signer une entente de service avec la Corporation Aide et Intégration Jeunesse au Travail de la Vallée-du-Richelieu pour un poste de travailleur de rue partagé avec les villes de Saint-Basile-le-Grand et de Saint-Bruno-de-Montarville, pour un coût de $, couvrant la période du 25 août 2014 au 21 août Madame la Mairesse demande le vote.

10 Tous sont en faveur de la proposition à l exception de Monsieur Jean Robert Entretien des parcs et espaces verts - contrat ATTENDU QUE l entreprise «Les Pelouses GS» a présenté une offre de service relativement à l entretien des parcs et espaces verts pour la saison 2014; ATTENDU QUE le Conseil municipal est d opinion qu il y a lieu de l accepter; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Adam et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la proposition de l entreprise «Les Pelouses GS», au montant de ,76 $, pour la saison 2014 concernant l entretien des parcs et espaces verts sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste. Période de questions Conformément aux dispositions de la loi, la présidente invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal Clôture de la séance Il est proposé par Monsieur Daniel Tétrault et résolu à l unanimité des conseillers que la séance soit levée à 20 h 30. Le directeur général, La présidente,